Direction générale de la gendarmerie nationale - JORFSearch

Direction générale de la gendarmerie nationale

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De:	Laurent Bernard Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022969701 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2010 29/10/2010

De:	Jean-Philippe Ster Général conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie et chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022965176 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2010 28/10/2010

De:	André Sellini Colonel sous-directeur de l'anticipation et de la coordination dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022965176 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2010 28/10/2010

De:	Claude Loron Colonel adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022965176 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2010 28/10/2010

De:	Vincent Lafon Commissaire de police adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022965176 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2010 28/10/2010

De:	Dimitri Kalinine Commissaire de police adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022965176 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2010 28/10/2010

De:	Patrick Guyonneau Ingénieur en chef de l'armement adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022965176 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2010 28/10/2010

De:	Julien Gentile Commissaire divisionnaire sous-directeur des réseaux et des technologies avancées dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022965176 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2010 28/10/2010

De:	Michel Duclap Colonel adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022965176 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2010 28/10/2010

De:	Jean-Marc Détré Colonel adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022965176 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2010 28/10/2010

De:	Frédéric Delmaere Lieutenant-colonel adjoint à la sous-directrice des supports opérationnels dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022965176 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2010 28/10/2010

De:	François Dégez Colonel sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

28 Octobre 2010 28/10/2010

De:	Catherine Chambon, épouse Ellisalde Commissaire divisionnaire sous-directrice des supports opérationnels dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022965176 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2010 28/10/2010

De:	Pierre Tabel Colonel chef du bureau des affaires criminelles dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022842673 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Amédée Roy Général sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022842673 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Philippe Reul Colonel chef du bureau de la défense dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022842673 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Hervé Renaud Général sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022842673 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Bernard Pons Colonel adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022842673 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Michel Pattin Colonel sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022842673 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Denys Morée Colonel chef du bureau du renseignement dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022842673 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Xavier Lejeune Colonel chef du bureau de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022842673 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Philippe Henry Colonel adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022842673 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Dominique Grimaldi Colonel chef du bureau des formations et moyens spécialisés dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022842673 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Gérard Escolano Colonel chef du bureau de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022842673 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Denis Choppin Colonel adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022842673 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Jean-Marc Cesari Colonel chef du bureau de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022842673 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Pierre Casaubieilh Colonel chef du bureau de la lutte antiterroriste dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022842673 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Guy Cachat Général sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022842673 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Michel Bonnin Colonel adjoint au sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022842673 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Luc Auffret Colonel chef du bureau de la sécurité publique dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022842673 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Michel Duclap Colonel adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022677757 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2010 08/08/2010

De:	Jean-Philippe Ster Général conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie et chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022677757 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2010 08/08/2010

De:	Colin (Jean, René) Général de division
Objet:	adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000022594188 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2010 30/07/2010

De:	Bertrand Soubelet Général adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022512350 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2010 25/07/2010

De:	Francis Formell Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022512350 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2010 25/07/2010

De:	Jacquy Ribaud Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022512350 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2010 25/07/2010

De:	Gilles Miramon Général sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022512350 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2010 25/07/2010

De:	Michel Koplewsky Lieutenant-colonel chef du bureau du personnel de la réserve militaire dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022512350 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2010 25/07/2010

De:	Pascal Jorré Général sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022512350 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2010 25/07/2010

De:	Bruno Jockers Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022512350 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2010 25/07/2010

De:	Serge Guichard Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022512350 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2010 25/07/2010

De:	Bruno Goudallier Colonel chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022512350 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2010 25/07/2010

De:	Philippe Delapierre Lieutenant-colonel chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022512350 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2010 25/07/2010

De:	Pierre Caudrelier Colonel chef du bureau du recrutement et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement et des examens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022512350 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2010 25/07/2010

De:	Frédéric Boudier Colonel adjoint au chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022512350 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2010 25/07/2010

De:	François Alegre de la Sougeole Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022512350 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2010 25/07/2010

De:	Guy-Patrick Fontenaille Colonel chef du bureau de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Jean-Marc Delétang Colonel adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Philippe Henry Colonel adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Gérard Escolano Colonel chef du bureau de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Jean-Marc Cesari Colonel chef du bureau de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

date_debut="2010-07-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Pierre Tabel Colonel chef du bureau des affaires criminelles dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Amédée Roy Général sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Philippe Reul Colonel chef du bureau de la défense dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Hervé Renaud Général sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Bernard Pons Colonel adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Denys Morée Colonel chef du bureau du renseignement dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Xavier Lejeune Colonel chef du bureau de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Philippe Guimbert Colonel chef du bureau de la coopération bilatérale dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Dominique Grimaldi Colonel chef du bureau des formations et moyens spécialisés dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	David Galtier Général de division sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Philippe de Boysere Colonel adjoint au sous-directeur de la coopération internationale dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Hervé Dages Colonel chef du bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Denis Choppin Colonel adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Pascal Champion Colonel chef du bureau de la coopération policière institutionnelle dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Pierre Casaubieilh Colonel chef du bureau de la lutte antiterroriste dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Guy Cachat Général sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	François-Xavier Bourges Colonel sous-directeur de la coopération internationale dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Michel Bonnin Colonel adjoint au sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Luc Auffret Colonel chef du bureau de la sécurité publique dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022506555 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2010 22/07/2010

De:	Ludovic FAVRE maréchal des logis-chef
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale"

JORFTEXT000022408658 (source JORF)

nomination

30 Juin 2010 30/06/2010

De:	Soubelet (Bertrand, Jean, Marie) Général de brigade
Objet:	adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"

JORFTEXT000022360712 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Moulinié (Jean-Pierre) Général de division
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2010-07-01"

JORFTEXT000022198540 (source JORF)

nomination

12 Mai 2010 12/05/2010

De:	Philippe Leriche Colonel adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_fin="2010-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022167252 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2010 06/05/2010

De:	Eric Delestrade Colonel adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2010-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022167252 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2010 06/05/2010

De:	Laurent Tavel Colonel chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022167252 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2010 06/05/2010

De:	Jean-Patrick Ridao Général sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022167252 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2010 06/05/2010

De:	René Pesme Colonel chef du bureau de l'exécution du budget dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022167252 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2010 06/05/2010

De:	Bernard Pappalardo Général sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022167252 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2010 06/05/2010

De:	José-Miguel Marez Colonel adjoint au chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022167252 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2010 06/05/2010

De:	Luc Linglain Colonel chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022167252 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2010 06/05/2010

De:	Philippe du Boisbaudry Colonel adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022167252 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2010 06/05/2010

De:	François Dégez Colonel adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022167252 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2010 06/05/2010

De:	Jean Colin Général de division sous-directeur de l'immobilier et du logement dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022167252 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2010 06/05/2010

De:	Bruno Carmichael Général sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022167252 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2010 06/05/2010

De:	Jean-Luc Payrard Colonel adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022167252 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2010 06/05/2010

De:	Laurent Bernard Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000022167252 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2010 06/05/2010

De:	Saffray (Jean-Yves, Christian, Jules) Général de division
Objet:	adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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nomination

27 Février 2010 27/02/2010

De:	Roy (Amédée, Florent) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de l'organisation et des effectifs de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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nomination

27 Février 2010 27/02/2010

De:	Ridao (Jean-Patrick) Général de brigade
Objet:	sous-directeur administratif et financier de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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nomination

27 Février 2010 27/02/2010

De:	Renaud (Hervé, Gérard, Alain) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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nomination

27 Février 2010 27/02/2010

De:	Miramon (Gilles) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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nomination

27 Février 2010 27/02/2010

De:	Jorré (Pascal, Marcel) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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nomination

27 Février 2010 27/02/2010

De:	Hébrard (Jacques, Marie, Yvon) Général de brigade
Objet:	conseiller pour la criminalistique auprès du directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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nomination

27 Février 2010 27/02/2010

De:	Galtier (David, Paul, Adrien) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de la police judiciaire de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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nomination

27 Février 2010 27/02/2010

De:	Eustace (Denys, Jean, Emile) Général de division
Objet:	sous-directeur de la politique des ressources humaines de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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nomination

27 Février 2010 27/02/2010

De:	Colin (Jean, René) Général de division
Objet:	sous-directeur de l'immobilier et du logement de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000021879175 (source JORF)

nomination

27 Février 2010 27/02/2010

De:	Cavallier (Bertrand, Marie, René) Général de brigade
Objet:	sous-directeur des compétences de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000021879175 (source JORF)

nomination

27 Février 2010 27/02/2010

De:	Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de l'équipement et de la logistique de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000021879175 (source JORF)

nomination

27 Février 2010 27/02/2010

De:	Cachat (Guy, Edmond, Jean) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de la défense et de l'ordre public de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000021879175 (source JORF)

nomination

27 Février 2010 27/02/2010

De:	Garcin (Pierre, Yves-Marie) Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000021844521 (source JORF)

nomination

19 Février 2010 19/02/2010

De:	Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador) Contrôleur général des armées
Objet:	directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

conseil_des_ministres

JORFTEXT000021774184 (source JORF)

nomination

02 Février 2010 02/02/2010

De:	Muller (Laurent, Daniel, Marie) Général de division
Objet:	directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

conseil_des_ministres

JORFTEXT000021774184 (source JORF)

nomination

02 Février 2010 02/02/2010

De:	Marvillet (Philippe, Marcel) Général de corps d'armée
Objet:	directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

conseil_des_ministres

JORFTEXT000021774184 (source JORF)

nomination

02 Février 2010 02/02/2010

De:	Philippe Lafoix Colonel commandant d'école
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVIII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:	École de gendarmerie de Chaumont Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Freddy Dulieu Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVIII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:	École de gendarmerie de Chaumont Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Christophe Brunet Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVIII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:	École de gendarmerie de Chaumont Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Joël Lavaud Colonel commandant d'école
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXV. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:	École de la gendarmerie nationale de Rochefort Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Raymond Damestoy Lieutenant-colonel chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXV. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:	École de la gendarmerie nationale de Rochefort Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	René Boumendil Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXV. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:	École de la gendarmerie nationale de Rochefort Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Gérard Seco Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Groupe:	École de gendarmerie de Fontainebleau Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Louis Roy Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Groupe:	École de gendarmerie de Fontainebleau Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Olivier-Ange Haddad Colonel commandant d'école
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Groupe:	École de gendarmerie de Fontainebleau Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christian Petit Général de brigade commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVI. ― Dans le domaine de compétence de l'école des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Fabien Lardeau Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVI. ― Dans le domaine de compétence de l'école des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Joël Delpont Général de division commandant d'école
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVI. ― Dans le domaine de compétence de l'école des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Le colonel Philippe Durand chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVI. ― Dans le domaine de compétence de l'école des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Christophe Quintal Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXI. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Tulle"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Patrick Marchetti Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXI. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Tulle"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Marie Grimal Colonel commandant d'école
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXI. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Tulle"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Didier Paté Chef d'escadron chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Luc Mehl Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christian Lagarde Colonel commandant d'école
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Daniel Renaudin Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Châteaulin"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Claude Gouelo Commandant chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Châteaulin"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Thierry Bizouart Colonel commandant d'école
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Châteaulin"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jacques Hennen Colonel commandant le centre administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux Dans le domaine de compétence du centre administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Luc Gil Colonel commandant en second du centre administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux Dans le domaine de compétence du centre administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Arnaud Gerard Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux Dans le domaine de compétence du centre administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Gilles Laborne Lieutenant-colonel commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VI. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Yannick Caumon Capitaine adjoint au commandant du centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VI. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Bruno Kadda Colonel commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé V. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Bernard Collignon Lieutenant-colonel adjoint au commandant du centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IV. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	François Oudin Lieutenant-colonel commandant par intérim le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé III. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Ruben Claudepierre Aspirant chef de service soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé III. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Serge Villefranque Commandant adjoint au chef administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé II. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Michel Picavet Lieutenant-colonel commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé II. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Michel Larrouy Capitaine chef de service soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé I. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Antoine Bertoldi Colonel commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé I. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Thierry Orosco Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXVI. ― Dans le domaine de compétence du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Denis Favier Général de brigade commandant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXVI. ― Dans le domaine de compétence du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Thierry Varennes Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXV. ― Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Francis Urschel Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXV. ― Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Olivier Guérif Colonel commandant le centre technique de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXV. ― Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Daniel Leimbacher Colonel commandant le groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXIV. ― Dans le domaine de compétence du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Patrice Bar Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXIV. ― Dans le domaine de compétence du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Damien Striebig Colonel commandant la gendarmerie des transports aériens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXIII. ― Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Philippe Du Hommet Lieutenant-colonel officier d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXIII. ― Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Pierre-Marie Deudon Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXIII. ― Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Didier Quenelle Colonel commandant le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXII. ― Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:	Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Michel Coste Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXII. ― Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:	Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Yannick Audibert Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXII. ― Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:	Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christian Kosinski Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIV. ― Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	François Jaunay Lieutenant-colonel chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIV. ― Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christian Gaillot Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIV. ― Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Serge Egloff Général de corps d'armée commandant des écoles de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIV. ― Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Samuel Joguet Capitaine chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Philippe Guisset Lieutenant-colonel commandant la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Christophe Camblong Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Patrick Valentini Colonel commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Thierry Thouaille Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Patrick David Commandant chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Eric Huguet Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Pascal Bonnaud Colonel commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Pascal Boisnard Chef d'escadron chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Daniel Hestault Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Didier Heckel Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Thomas Bourgerie Lieutenant-colonel commandant de la gendarmerie de Mayotte
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Dominique Dalier Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Martinique
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Gilles Bellamy Colonel commandant de la gendarmerie de Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Martinique
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Philippe Belgrand Commandant chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Martinique
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Daniel Strub Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	François Muller Colonel commandant de la gendarmerie de Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Didier Forgues Commandant chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Simon Ruffine Lieutenant-colonel chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Régis Kler Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Pierre Chenel Colonel commandant de la gendarmerie de Guadeloupe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Claude Vicaire Général de corps d'armée commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXV. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Yves Mougeolle Colonel commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXV. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Bruno Gauttier Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXV. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Philippe Miailhes Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Laurent Levillain Lieutenant-colonel chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Philippe Le Mouël Colonel commandant de la gendarmerie de La Réunion
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Denis Roux Colonel commandant en second de la garde républicaine
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIV. ― Dans le domaine de compétence de la garde républicaine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Pierre Moulinié Général de brigade commandant de la garde républicaine
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIV. ― Dans le domaine de compétence de la garde républicaine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Christophe Laurencot Lieutenant-colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIV. ― Dans le domaine de compétence de la garde républicaine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Patrick Verheyde Colonel officier d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIII. ― Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Luc Roumagne Colonel commandant en second la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIII. ― Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Alain Giorgis Général de brigade commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIII. ― Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	François Bompas Chef d'escadron adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIII. ― Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jacques Grandchamp Général de division commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Michel Commun Général de brigade commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Frédéric Bayard Colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Yves Ortega Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Marc Mondoulet Général de division commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Claude Costrowa Commandant adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Patrice Pot Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christian Dupouy Colonel commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Alain Many Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Pierre Le Mercier Lieutenant-colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Loïc Chancerelle Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Stéphane Milonet Chef d'escadron adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jacques Laine Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Nicolas Geraud Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Philippe Schneider Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Philippe Michou Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Philippe Decréquy Lieutenant-colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Yannick Trocmé Colonel chef état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Serge Maier Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Gérard Deanaz Général de division commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Thierry Wawrzyniak Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Pascal Prévost Lieutenant-colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Philippe Mazy Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Bertrand Soubelet Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Dominique Michenet Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Joël Gudajtys Chef-d'escadron adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Gérard Vanderperre Général de brigade commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Patrick Sacquard Commandant adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christophe Métais Général de division commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Didier Leyrisse Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Philippe Léger Lieutenant-colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Hervé Duflot Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Michel Vandenberghe Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jacques Meillard Commandant adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Georges Gadel Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean Raynaud Lieutenant-colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé X. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Raymond Kolb Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé X. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Alain Coroir Colonel commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé X. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Gérard Mocellin Capitaine adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Philippe Danède Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Michel Bécu Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean Touchevier Lieutenant-colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Luc Monbailly Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Pierre-Yves Cormier Colonel commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Hervé Podevin Général de brigade commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Serge Caillet Général de division commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Yves Binard Commandant adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Claude Lukasczyk Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Dominique Guillot Lieutenant-colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Robert Bauquis Colonel commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Bernard Plan Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Florent Martinez Commandant adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christian Chocquet Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Michel Escande Lieutenant-colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Alain Charotte Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Paul Blachon Colonel commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Denis Vaultier Général de corps d'armée commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé III. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Paul Soubret Général de brigade commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé III. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Michel Robiquet Colonel commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé II. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Roger Marin Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé II. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Thierry Daumont Colonel chargé de projet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé II. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christian Aimard Commandant adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé II. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Pascal Polito Colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé I. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Patrick Martin Général de brigade commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé I. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christian Brachet Général de corps d'armée commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé I. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Marie-Noëlle Ronce Capitaine adjoint au commandant du centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé V. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Marie-Christine Vignes Colonelle commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IV. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Brigitte Slawinski Commandante adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christelle Cuadrao Commandante adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé III. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Eric Polaillon Colonel chef du bureau des formations et moyens spécialisés dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_fin="2009-09-15"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Christophe Metais Général de division adjoint au directeur du service des ressources humaines dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_fin="2009-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Francis Lacoste Colonel adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_fin="2009-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Yves Conchaudron Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_fin="2009-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Dominique Grimaldi Colonel chef du bureau des formations et moyens spécialisés dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2009-10-16"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Philippe Leriche Colonel adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2009-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Philippe Guimbert Colonel chef du bureau de la coopération bilatérale dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2009-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Serge Guichard Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2009-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Philippe de Boysère Colonel adjoint au sous-directeur de la coopération internationale dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2009-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Laurent Tavel Colonel chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	René Pesme Colonel chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Jean-Luc Payrard Colonel adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Laurent Bernard Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Jean-Régis Véchambre Général chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Jean-Philippe Ster Général conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie et chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Jean-Yves Saffray Général de division adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Amédée Roy Général sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Jean-Patrick Ridao Général sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Jacquy Ribaud Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Philippe Reul Colonel chef du bureau défense dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Hervé Renaud Général sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Bernard Pons Colonel adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Bernard Pappalardo Colonel sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Denys Morée Colonel chef du bureau du renseignement dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Gilles Miramon Général sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	José-Miguel Marez Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Bernard Macé Lieutenant-colonel chef du bureau de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Luc Linglain Colonel chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Daniel Le Mercier Général de corps d'armée chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Xavier Lejeune Colonel chef du bureau ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Jack Lambert Colonel adjoint au sous-directeur de l'infrastructure dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Pascal Jorré Général sous-directeur de l'accompagnement du personnel, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs au cumul d'activités des militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Bruno Jockers Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	David Galtier Général sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Guy-Patrick Fontenaille Colonel chef du bureau de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Fabrice Fanet Colonel adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Denys Eustace Général sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Armando De Oliveira Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Jean-Marc Delétang Colonel adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	François Degez Colonel adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Hervé Dages Colonel chef du bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Jean Colin Général de division sous-directeur de l'infrastructure dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Denis Choppin Colonel adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Pascal Champion Colonel chef du bureau de la coopération policière institutionnelle dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Guy Cazenave-Lacroutz Colonel adjoint au sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Pierre Casaubieihl Colonel chef du bureau de la lutte anti-terroriste dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Bruno Carmichael Général sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Thierry Caer Colonel chef du bureau de la sécurité publique dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	François-Xavier Bourges Colonel sous-directeur de la coopération internationale dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Frédéric Boudier Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Michel Bonnin Colonel adjoint au sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Simon-Pierre Baradel Colonel chef du bureau de l'analyse criminelle dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	François Alegre de la Soujeole Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Le Mercier (Daniel) Général de corps d'armée
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000020913850 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Lizurey (Richard, Paul) Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000020835652 (source JORF)

nomination

12 Juillet 2009 12/07/2009

De:	Renault (Pierre, Maurice) Général de brigade
Objet:	chef de la mission du pilotage et de la performance de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2009-08-01"

JORFTEXT000020782451 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Eustace (Denys, Jean, Emile) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de la politique des ressources humaines du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2009-08-01"

JORFTEXT000020782451 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Véchambre (Jean-Régis, Marie) Général de brigade
Objet:	chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"

JORFTEXT000020782451 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Miramon (Gilles) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de la gestion du personnel du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2009-07-01"

JORFTEXT000020617584 (source JORF)

nomination

17 Mai 2009 17/05/2009

De:	Cavallier (Bertrand, Marie, René) Général de brigade
Objet:	sous-directeur des compétences du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2009-07-01"

JORFTEXT000020617584 (source JORF)

nomination

17 Mai 2009 17/05/2009

De:	Garcin (Pierre, Yves-Marie) Général de brigade
Objet:	chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2009-03-01"
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"

JORFTEXT000020243997 (source JORF)

nomination

12 Février 2009 12/02/2009

De:	Favre (Ludovic)
Objet:	régisseur de recettes et d'avances, auprès du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2009-01-01"
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale"

JORFTEXT000020060379 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Lavergne (Emmanuelle) administratrice civile hors classe
Objet:	sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe III directrice de projet recrutement-formation, placée auprès du chef du service des ressources humaines, à la direction générale de la gendarmerie nationale à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000019995447 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2008 27/12/2008

De:	Jean-Régis Véchambre Général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Maurice Vanderheyden Général sous-directeur de la coopération internationale dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Jean-Michel Vandenberghe Colonel adjoint au sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Jean-Yves Saffray Général adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Amédée Roy Général sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Jean-Patrick Ridao Général sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Jacquy Ribaud Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Philippe Reul Colonel chef du bureau défense dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Hervé Renaud Colonel chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Eric Polaillon Colonel chef du bureau des formations et moyens spécialisés dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Laurent Muller Général chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Denys Morée Colonel chef du bureau du renseignement dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Marc Mondoulet Général sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Christophe Métais Général sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Philippe Mazy Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	José-Miguel Marez Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Serge Maier Colonel adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Luc Linglain Colonel chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Jean-Pierre Le Mercier Lieutenant-colonel chef de la section achats généraux dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Xavier Lejeune Colonel chef du bureau ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Didier Laumont Colonel adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Jack Lambert Colonel adjoint au sous-directeur de l'infrastructure dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Francis Lacoste Colonel adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Bruno Jockers Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Edouard Hubscher Colonel adjoint au chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	François Giéré Colonel chef du bureau de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	David Galtier Général sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Guy-Patrick Fontenaille Colonel chef du bureau de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Jean-Luc Favier Colonel chef du bureau de la coopération policière institutionnelle dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Alain Estignard Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	François Espinasse Général sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Christian Dupouy Colonel chef du bureau de la lutte antiterroriste dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Jean-Marc Delétang Colonel adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Philippe de Boysère Colonel chef du bureau de la coopération bilatérale dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Yves Conchaudron Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Jean Colin Général sous-directeur de l'infrastructure dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Denis Choppin Colonel adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Bruno Carmichael Général sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Thierry Caer Colonel chef du bureau de la sécurité publique dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Michel Bonnin Colonel adjoint au sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Simon-Pierre Baradel Colonel chef du bureau de l'analyse criminelle dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Laurent Tavel Colonel chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	René Pesme Colonel adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Olivier Le Bianic Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Guy Cazenave-Lacroutz Colonel chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019808573 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Saffray (Jean-Yves, Christian, Jules) Général de brigade
Objet:	adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000019682374 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2008 25/10/2008

De:	Jean-Régis Véchambre Général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019650254 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Maurice Vanderheyden Général sous-directeur de la coopération internationale dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019650254 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Jean-Michel Vandenberghe Colonel adjoint au sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019650254 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Jean-Yves Saffray Général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019650254 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Amédée Roy Général sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019650254 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Jean-Patrick Ridao Général sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019650254 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Jacquy Ribaud Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019650254 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Philippe Reul Colonel chef du bureau défense dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019650254 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Hervé Renaud Colonel chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019650254 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Eric Polaillon Colonel chef du bureau des formations et moyens spécialisés dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019650254 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Laurent Muller Général chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019650254 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Denys Morée Colonel chef du bureau du renseignement dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Marc Mondoulet Général sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019650254 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Christophe Métais Général sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019650254 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Philippe Mazy Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019650254 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	José-Miguel Marez Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Serge Maier Colonel adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Luc Linglain Colonel chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Jean-Pierre Le Mercier Lieutenant-colonel chef de la section achats généraux dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Xavier Lejeune Colonel chef du bureau ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Didier Laumont Colonel adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Jack Lambert Colonel adjoint au sous-directeur de l'infrastructure dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Francis Lacoste Colonel adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Bruno Jockers Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Edouard Hubscher Colonel adjoint au chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	François Giéré Colonel chef du bureau de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Guy-Patrick Fontenaille Colonel chef du bureau de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Jean-Luc Favier Colonel chef du bureau de la coopération policière institutionnelle dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Alain Estignard Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	François Espinasse Général sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Christian Dupouy Colonel chef du bureau de la lutte antiterroriste dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Jean-Marc Delétang Colonel adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Philippe de Boysère Colonel chef du bureau de la coopération bilatérale dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Yves Conchaudron Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Jean Colin Général sous-directeur de l'infrastructure dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Denis Choppin Colonel adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Bruno Carmichaël Général sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Thierry Caer Colonel chef du bureau de la sécurité publique dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Michel Bonnin Colonel adjoint au sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Simon-Pierre Baradel Colonel chef du bureau de l'analyse criminelle dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Laurent Tavel Colonel chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	René Pesme Colonel adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Olivier Le Bianic Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Guy Cazenave-Lacroutz Colonel chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Jean-Régis Véchambre Général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Maurice Vanderheyden Général sous-directeur de la coopération internationale dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019390551 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Jean-Michel Vandenberghe Colonel adjoint au sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019390551 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Jean-Yves Saffray Général sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019390551 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Jean-Patrick Ridao Général sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019390551 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Jacquy Ribaud Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Philippe Reul Colonel chef du bureau défense dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Eric Polaillon Colonel chef du bureau des formations et moyens spécialisés dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Laurent Muller Général chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Denys Morée Colonel chef du bureau du renseignement dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019390551 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Marc Mondoulet Général sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Christophe Métais Général sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Philippe Mazy Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	José-Miguel Marez Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019390551 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Serge Maier Colonel adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019390551 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Luc Linglain Colonel chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019390551 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Jean-Pierre Le Mercier Lieutenant-colonel chef de la section achats généraux dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Xavier Lejeune Colonel chef du bureau ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Didier Laumont Colonel adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Jack Lambert Colonel adjoint au sous-directeur de l'infrastructure dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Francis Lacoste Colonel adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019390551 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Bruno Jockers Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Edouard Hubscher Colonel adjoint au chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	François Giéré Colonel chef du bureau de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Guy-Patrick Fontenaille Colonel chef du bureau de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Jean-Luc Favier Colonel chef du bureau de la coopération policière institutionnelle dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Alain Estignard Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	François Espinasse Général sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019390551 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Christian Dupouy Colonel chef du bureau de la lutte antiterroriste dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Jean-Marc Delétang Colonel adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Philippe de Boysère Colonel chef du bureau de la coopération bilatérale dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Yves Conchaudron Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Jean Colin Général sous-directeur de l'infrastructure dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Denis Choppin Colonel adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Bruno Carmichaël Général sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Serge Caillet Général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Thierry Caer Colonel chef du bureau de la sécurité publique dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Michel Bonnin Colonel adjoint au sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Simon-Pierre Baradel Colonel chef du bureau de l'analyse criminelle dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Laurent Tavel Colonel chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	René Pesme Colonel adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Olivier Le Bianic Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Guy Cazenave-Lacroutz Colonel chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Maurice Vanderheyden Général sous-directeur de la coopération internationale dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Jean-Michel Vandenberghe Colonel adjoint au sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Jean-Yves Saffray Général sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Jean-Patrick Ridao Colonel chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière et du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Jacquy Ribaud Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Philippe Reul Colonel chef du bureau défense dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Eric Polaillon Colonel chef du bureau des formations et moyens spécialisés dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Denys Morée Colonel chef du bureau du renseignement dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Marc Mondoulet Général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines et du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Christophe Métais Général sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Philippe Mazy Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	José-Miguel Marez Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Luc Linglain Colonel chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Jean-Pierre Le Mercier Lieutenant-colonel chef de la section achats généraux dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Xavier Lejeune Colonel chef du bureau ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Didier Laumont Colonel adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Jack Lambert Colonel adjoint au sous-directeur de l'infrastructure dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Francis Lacoste Colonel adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Pascal Jorré Général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale chargé des fonctions de sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Bruno Jockers Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Edouard Hubscher Colonel adjoint au chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	François Giéré Colonel chef du bureau de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Nicolas Géraud Colonel adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Guy-Patrick Fontenaille Colonel chef du bureau de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Jean-Luc Favier Colonel chef du bureau de la coopération policière institutionnelle dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Alain Estignard Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	François Espinasse Général sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Christian Dupouy Colonel chef du bureau de la lutte anti-terroriste dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Jean-Marc Delétang Colonel adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Philippe de Boysère Colonel chef du bureau de la coopération bilatérale dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Yves Conchaudron Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Jean Colin Général sous-directeur de l'infrastructure dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Denis Choppin Colonel adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Bruno Carmichaël Général sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Serge Caillet Général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Thierry Caer Colonel chef du bureau de la sécurité publique dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Michel Bonnin Colonel adjoint au sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Simon-Pierre Baradel Colonel chef du bureau de l'analyse criminelle dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019308522 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Laurent Tavel Colonel chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019308522 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	René Pesme Colonel adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019308522 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Olivier Le Bianic Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019308522 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Guy Cazenave-Lacroutz Colonel chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019308522 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Saffray (Jean-Yves, Christian, Jules) Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2008-10-01"

JORFTEXT000019262426 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2008 29/07/2008

De:	Rutanni (Aldo, Michel, Ignace) Général de brigade
Objet:	sous-directeur des compétences du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000019160666 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2008 13/07/2008

De:	Métais (Christophe, Arthur, Paul) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de la gestion du personnel du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000019160666 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2008 13/07/2008

De:	Colin (Jean, René) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de l'infrastructure du service des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000019160666 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2008 13/07/2008

De:	Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de l'équipement et de la logistique du service des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000019160666 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2008 13/07/2008

De:	Roy (Amédée, Florent) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de l'organisation et des effectifs du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2008-09-01"

JORFTEXT000019160666 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2008 13/07/2008

De:	Jorré (Pascal, Marcel) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de l'accompagnement du personnel du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2008-09-01"

JORFTEXT000019160666 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2008 13/07/2008

De:	Garcin (Pierre, Yves-Marie) Général de brigade
Objet:	chef de la mission du pilotage et de la performance auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2008-09-01"

JORFTEXT000019160666 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2008 13/07/2008

De:	Jean-Michel Vandenberghe Colonel adjoint au sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jean-Yves Saffray Général sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Aldo Rutanni Général chargé des fonctions de sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jean-Patrick Ridao Colonel chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière et du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jacquy Ribaud Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Eric Polaillon Colonel chef du bureau des formations et moyens spécialisés dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	René Pesme Colonel adjoint au chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Marc Mondoulet Général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines et du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Christophe Métais Général chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Philippe Mazy Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Luc Linglain Colonel chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Philippe Le Mouël Colonel chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jack Lambert Colonel adjoint au sous-directeur de l'infrastructure dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Francis Lacoste Colonel adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Bruno Jockers Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Edouard Hubscher Colonel adjoint au chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Christian Harenza Colonel adjoint au sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jacques Grandchamp Général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale chargé des fonctions de sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Nicolas Géraud Colonel adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Guy-Patrick Fontenaille Colonel chef du bureau de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jean-Luc Favier Colonel chef du bureau de la coopération policière institutionnelle dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Alain Estignard Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	François Espinasse Général sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Philippe de Boysère Colonel chef du bureau de la coopération bilatérale dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Yves Conchaudron Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jean Colin Général chargé des fonctions de sous-directeur de l'infrastructure dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Denis Choppin Colonel adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Bruno Carmichaël Général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Serge Caillet Général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Thierry Caer Colonel chef du bureau de la sécurité publique dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Guy Cachat Colonel adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jean-Robert Bauquis Colonel adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Laurent Tavel Colonel chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Bruno Le Hir Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Olivier Le Bianic Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Guy Cazenave-Lacroutz Colonel chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Véchambre (Jean-Régis, Marie) Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2008-08-01"

JORFTEXT000019075332 (source JORF)

nomination

27 Juin 2008 27/06/2008

De:	Garcin (Pierre, Yves-Marie) Général de brigade
Objet:	chargé du pilotage auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2008-09-01"

JORFTEXT000018898026 (source JORF)

nomination

04 Juin 2008 04/06/2008

De:	Muller (Laurent, Daniel, Marie) Général de brigade
Objet:	chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2008-09-01"
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"

JORFTEXT000018898026 (source JORF)

nomination

04 Juin 2008 04/06/2008

De:	Jorré (Pascal, Marcel) Général de brigade
Objet:	chargé de mission en charge de l'accompagnement du personnel auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2008-08-01"

JORFTEXT000018898026 (source JORF)

nomination

04 Juin 2008 04/06/2008

De:	Jean-Pierre Bonthoux magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de la défense magistrat délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2008-05-09"
date_fin="2011-05-08"
magistrat

JORFTEXT000018386137 (source JORF)

détachement

20 Mars 2008 20/03/2008

De:	Jean-Régis Véchambre Colonel chargé des fonctions de sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Maurice Vanderheyden Général sous-directeur de la coopération internationale dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Jean-Yves Saffray Général sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Aldo Rutanni Général sous-directeur du recrutement et de la formation dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Jean-Jacques Roucoules Général de division sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions du service des plans et moyens
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Jean-Patrick Ridao Colonel adjoint au sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Jacquy Ribaud Colonel chef du bureau du personnel sous-officier, civil et administratif dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Eric Polaillon Colonel chef du bureau des formations et moyens spécialisés dans la limite des attributions du bureau des formations et moyens spécialisés
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	René Pesme Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Christophe Métais Général sous-directeur du personnel dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Luc Linglain Colonel chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Philippe Le Mouël Colonel chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Jack Lambert Colonel adjoint au sous-directeur de l'infrastructure et des équipements dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et des équipements
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Christian Harenza Colonel adjoint au sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Nicolas Géraud Colonel adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	David Galtier Général sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Guy-Patrick Fontenaille Colonel chef du bureau de la sécurité routière dans la limite des attributions du bureau de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Jean-Luc Favier Colonel chef du bureau de la coopération policière institutionnelle dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Alain Estignard Colonel adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	François Espinasse Général sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions du service des plans et moyens
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Philippe De Boysère Colonel chef du bureau de la coopération bilatérale dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Jean Colin Général sous-directeur de l'infrastructure et des équipements dans la limite des attributions du service des plans et moyens
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Denis Choppin Colonel adjoint au sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Serge Caillet Général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Guy Cachat Colonel adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Jean-Robert Bauquis Colonel adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Régis Barou Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Jean-Michel Vandenberghe Colonel chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Laurent Tavel Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Bruno Le Hir Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Guy Cazenave-Lacroutz Colonel chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000017573999 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Jean-Patrick Ridao Colonel adjoint au sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000823935 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2007 04/08/2007

De:	Eric Polaillon Colonel chef du bureau des formations et moyens spécialisés
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000823935 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2007 04/08/2007

De:	Guy-Patrick Fontenaille Colonel chef du bureau de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000823935 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2007 04/08/2007

De:	Jean-Robert Bauquis Colonel adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000823935 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2007 04/08/2007

De:	Régis Barou Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000823935 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2007 04/08/2007

De:	Jean-Régis Véchambre Colonel chargé des fonctions de sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000823935 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2007 04/08/2007

De:	Philippe Le Mouël Colonel chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation, dans les limites de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000823935 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2007 04/08/2007

De:	Mondoulet (Marc, Louis, Jean) Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000243675 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2007 25/07/2007

De:	Grandchamp (Jacques, Yvan) Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000243675 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2007 25/07/2007

De:	Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain) Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000243675 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2007 25/07/2007

De:	Caillet (Serge, Léon, Vital) Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000243675 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2007 25/07/2007

De:	Le Borgne (Guy, Jean-Claude) Général de brigade en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:	dans les cadres nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000647034 (source JORF)

réintégration

19 Juin 2007 19/06/2007

De:	Florent (Valérie, Jeanne, Laurence)
Objet:	au grade de lieutenant-colonel officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de responsable de la stratégie de communication au sein du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2007-04-01"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000647726 (source JORF)

promotion

26 Mai 2007 26/05/2007

De:	Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien) Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000645152 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Franchini (Christine), épouse Vitton chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:	conseiller pour les affaires administratives en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau reconversion à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2006-12-31"

JORFTEXT000000275597 (source JORF)

nomination

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Saffray (Jean-Yves, Christian, Jules) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2007-02-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000271024 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2006 20/12/2006

De:	Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador)
Objet:	chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Remplace:	M. Marchadour (Yann, Saïck, Gilbert, Marie)
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000241114 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2006 20/10/2006

De:	Jean-Paul Soubret Colonel commandant d'école
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:	École de la gendarmerie nationale de Rochefort Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Raymond Damestoy Commandant chef de service logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:	École de la gendarmerie nationale de Rochefort Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	René Boumendil Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:	École de la gendarmerie nationale de Rochefort Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Alain Moreau Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Groupe:	École de gendarmerie de Fontainebleau Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Philippe Masselin Colonel commandant d'école
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Groupe:	École de gendarmerie de Fontainebleau Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	René Basset Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Groupe:	École de gendarmerie de Fontainebleau Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Bernard Wohleber Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:	École de gendarmerie de Chaumont Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Sylvain Senk Colonel commandant d'école
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:	École de gendarmerie de Chaumont Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Isabelle Guion de Méritens Lieutenante-colonelle chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:	École de gendarmerie de Chaumont Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Pascal Prévost Commandant chef de service logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVII. - Dans le domaine de compétence de l'Ecole des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Christian Lagarde Colonel adjoint au commandant d'école
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVII. - Dans le domaine de compétence de l'Ecole des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Joël Delpont Général de brigade commandant d'école
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVII. - Dans le domaine de compétence de l'Ecole des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Christophe Sorrieul Lieutenant chef de service logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XLII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie du Mans
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie du Mans"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Serge Morvan Colonel commandant d'école
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XLII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie du Mans
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie du Mans"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Etienne Martin Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Tulle"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	André Deluc Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Tulle"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Alain Bertrand Colonel commandant d'école
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Tulle"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean-Luc Monbailly Colonel commandant d'école
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Didier Bunet Chef d'escadron chef de service logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Max Boulet Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Christian Kosinski Colonel commandant d'école
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XLIV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montargis
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Montargis"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Philippe Franceschi Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XLIV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montargis
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Montargis"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Bruno Delcourt Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XLIV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montargis
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Montargis"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Karl Trehin Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XLIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Libourne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Libourne"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Dominique Michenet Colonel commandant d'école
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XLIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Libourne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Libourne"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean-Louis Haramboure Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XLIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Libourne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Libourne"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean-Claude Rathouin Colonel commandant d'école
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIX. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châtellerault
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Châtellerault"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Denis Lemaitre Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIX. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châtellerault
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Châtellerault"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Claude Bauguil Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIX. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châtellerault
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Châtellerault"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Daniel Renaudin Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Châteaulin"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean-Claude Gouëlo Capitaine chef de service logistique, dans le domaine de compétence de l'école
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Châteaulin"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Marc Delagneau Colonel commandant d'école
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Châteaulin"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Alain Perréardf Colonel adjoint au commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Hervé Durand Colonel commandant le centre administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Gilles Laborne Lieutenant-colonel commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VI. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Thierry Guillevic Capitaine officier adjoint
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VI. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Bruno Kadda Colonel commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé V. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Hervé Maigrot Colonel commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IV. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Guy Chevalier Commandant officier adjoint
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IV. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Michel Bellin-Croyat Colonel commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé III. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Serge Villefranque Capitaine officier adjoint
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé II. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Gilles Doremus Lieutenant-colonel commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé II. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Simon Ruffine Commandant officier adjoint
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé I. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Antoine Bertoldi Lieutenant-colonel commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé I. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Bertrand Paris Colonel adjoint au commandant d'école
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVI. - Dans le domaine de compétence du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Pierre Dolo Général de division commandant d'école
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVI. - Dans le domaine de compétence du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean-Michel Méchain Colonel adjoint au commandant des écoles de la gendarmerie
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIV. - Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jacques Hennen Colonel chef de service logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIV. - Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean-Michel Bécu Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIV. - Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Robin Joubert Lieutenant-colonel commandant la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Samuel Joguet Capitaine chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Alain Sevilla Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Polynésie française
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Alain Plaindoux Commandant chef de service logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Polynésie française
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean-Yves Ortega Colonel commandant la gendarmerie de Polynésie française
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Polynésie française
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Hervé Popiela Lieutenant-colonel chef de service logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Didier Laumont Colonel commandant la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Eric Huguet Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Patrice Martinez Lieutenant-colonel commandant la gendarmerie de Mayotte
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Daniel Hestault Chef d'escadron chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Stephan Thevenet Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jacques Meillard Commandant chef de service logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	François-Xavier Bourges Colonel commandant la gendarmerie de la Martinique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Bernard Lernout Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Didier Forgues Commandant chef de service logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Patrice Bergot Colonel commandant la gendarmerie de Guyane
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean-Christophe Laurencot Commandant chef de service logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Yannick Herry Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Christian Fritsch Colonel commandant la gendarmerie de Guadeloupe
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean-René Travers Général de division commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXV. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean-Yves Mougeolle Colonel adjoint au commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXV. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Michel Tritsch Colonel commandant la gendarmerie de la Réunion
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Réunion
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean-Jacques Tache Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Réunion
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Laurent Levillain Chef d'escadron chef de service logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Réunion
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Christian Poupeau Général de brigade commandant de la garde républicaine
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIV. - Dans le domaine de compétence de la garde républicaine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean-Luc Couvert Lieutenant-colonel adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIV. - Dans le domaine de compétence de la garde républicaine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Bernard Courvoisier Colonel adjoint au commandant de la garde républicaine
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIV. - Dans le domaine de compétence de la garde républicaine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean-Luc Roumagne Colonel adjoint au commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIII. - Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Loïc Cormier Général de brigade commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIII. - Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Claude Bourin Lieutenant-colonel adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIII. - Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Dominique Demouy Colonel adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Christian Brachet Général de division commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean Bordais Général de brigade adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Patrick Sailouis Lieutenant-colonel adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Alain Labrot Colonel adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Gilles Janvier Général de division commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean Hertzog Colonel commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Denys Eustace Colonel adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Xavier Philippe Colonel adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Thierry Lascoux Lieutenant-colonel adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Michel Cabrières Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Pascal Revers Chef d'escadron adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Pierre Garcin Colonel commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Bernard Gadoullet Colonel adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Bernard Tomalak Colonel adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean-Pierre Moulinie Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Philippe Decrequy Lieutenant-colonel adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Marc Watin-Augouard Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Michel Picavet Commandant adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Gilles de Gouvion Saint Cyr Colonel adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Gérard Vanderperre Colonel commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Michel Coste Colonel adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Yves Binard Commandant adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jacques Rouquier Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	André Godard Commandant adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Patrick Burie Colonel adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Gérard Samuel Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	François Oudin Commandant adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Lothaire Helleringer Colonel adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Philippe Remanjon Colonel adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Pascal Jorre Colonel commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Gérard Chaminade Lieutenant-colonel adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Pierre Renault Colonel commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Géry Plane Colonel adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Dominique Guillot Commandant adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean Raynaud Chef d'escadron adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé X. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Yves Hernandez Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé X. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Christian Gaillot Colonel adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé X. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Armand Seigneur Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VLIII. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de l'armement
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Philippe Maiguy Colonel commandant la gendarmerie de l'armement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VLIII. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de l'armement
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	André Villatte Commandant chef de service logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VLII. - Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:	Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jacques Lacotte Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VLII. - Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:	Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Bertrand Cavallier Colonel commandant le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VLII. - Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:	Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Daniel Schreiber Lieutenant-colonel adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean-Pierre Santos Colonel adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Bruno Carmichael Colonel commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean Touchevier Lieutenant-colonel adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Marcel Monfort Colonel adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Philippe Marvillet Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Luc Lacroix Général de division commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Serge Egloff Général de division adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Thierry de Vanel de Lisleroy Lieutenant-colonel adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Patrick Sacquard Commandant adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Amédée Roy Colonel commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Michel Bonnot Colonel adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Yves Ribbes Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé LII. - Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Alain Pecceu Colonel commandant le centre technique de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé LII. - Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Bernard Collignon Commandant chef de service logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé LII. - Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean-Thierry Daumont Colonel commandant le groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé LI. - Dans le domaine de compétence du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Didier Bossard Colonel adjoint au commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé LI. - Dans le domaine de compétence du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Charles Mammi Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé L. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Alain Lemesre Colonel commandant la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé L. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Marc Mondoulet Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Florent Martinez Capitaine adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Patrick Donner Colonel adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean-Pierre Raulo Colonel adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Gilles Miramon Colonel commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Michel Escande Lieutenant-colonel adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Bruno Vigogne Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IL. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Philippe Du Hommet Commandant adjoint au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IL. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Richard Alexandre Colonel commandant la gendarmerie des transports aériens
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IL. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Denis Vaultier Général de division commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé III. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean Ley Général de brigade adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé III. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Patrick Bocquet Lieutenant-colonel adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé III. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jacques Uvalle Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé II. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean-Marie Marciniak Colonel adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé II. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Christian Aimard Commandant adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé II. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Gérard Remy Général de corps d'armée commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé I. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Pascal Polito Colonel adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé I. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Christian Petit Général de brigade adjoint au commandant de région
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé I. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Marie-Noëlle Ronce Capitaine officier adjoint
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé V. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Isabelle Miran Commandante officier adjoint
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé III. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Marie-Reine Breton Lieutenante-colonelle adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242760 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	Jean-Michel Vandenberghe Colonel chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	André Petillot Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Philippe Leriche Colonel chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Guy Cazenave-Lacroutz Colonel adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Patrick Martin Colonel adjoint au sous-directeur de l'infrastructure et des équipements dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et des équipements
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 9
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Christian Harenza Colonel adjoint au sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 9
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Nicolas Géraud Colonel adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 9
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Denis Favier Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 9
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Alain Estignard Colonel adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 9
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Jean Danède Colonel adjoint au sous-directeur du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 9
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Michel Commun Colonel adjoint au sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 9
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Thierry Caer Colonel chef du bureau de la police administrative dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 9
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Jean-Robert Bauquis Colonel chef du bureau de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 9
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Jean-Luc Favier Colonel chef du bureau de la coopération policière institutionnelle
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 7
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Hervé Duflot Colonel adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 7
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Philippe De Boysère Colonel chef du bureau de la coopération bilatérale dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 7
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Aldo Rutanni Colonel chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Jean-Jacques Roucoules Général de division sous-directeur administratif et financier
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	François Espinasse Colonel chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions du service des plans et moyens
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	François Espinasse Colonel chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Philippe du Boisbaudry Colonel chef du bureau de l'analyse statistique et de l'évaluation de l'activité dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Jean Colin Général sous-directeur de l'infrastructure et des équipements
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Aldo Rutanni Colonel chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 2
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Christophe Métais Général sous-directeur du personnel dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 2
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Claude Vicaire Général sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Maurice Vanderheyden Général sous-directeur de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Serge Caillet Général sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	René Pesme Lieutenant-colonel adjoint au chef de bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 17
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Luc Linglain Colonel chef du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 17
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000242923 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Mottier (Bernard, Germain, Henri) Général de brigade
Objet:	chef du service des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000458193 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2006 11/07/2006

De:	Lunet (Patrick, Jean, Marie) Général de brigade
Objet:	chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"

JORFTEXT000000458193 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2006 11/07/2006

De:	Métais (Christophe, Arthur, Paul) Général de brigade
Objet:	sous-directeur du personnel au service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000264343 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Marvillet (Philippe, Marcel) Général de brigade
Objet:	chargé du pilotage auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2006-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000609988 (source JORF)

nomination

15 Avril 2006 15/04/2006

De:	Jean-Pierre Bonthoux substitut général chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	auprès du ministère de la défense magistrat délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale inclus
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2005-05-09"
date_fin="2008-05-08"
magistrat

JORFTEXT000000261314 (source JORF)

détachement

25 Janvier 2006 25/01/2006

De:	Le Guillou (Elodie, Pauline, Aimée, Anna)
Objet:	au grade de lieutenant de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de chargée d'études au sein de la sous-direction de la défense et de l'ordre public/service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000608766 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2006 17/01/2006

De:	Serge Prat Colonel chef du bureau de la police administrative dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Patrick Martin Colonel adjoint au sous-directeur de l'infrastructure et des équipements dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et des équipements
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Christian Harenza Colonel adjoint au sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Nicolas Géraud Colonel adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Alain Estignard Colonel adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Philippe Danède Colonel adjoint au sous-directeur du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Michel Commun Colonel adjoint au sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Robert Bauquis Colonel chef du bureau de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Yves Saffray Colonel chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Jacques Roucoules Général sous-directeur administratif et financier
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Hervé Duflot Colonel adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Philippe du Boisbaudry Colonel chef du bureau de l'analyse statistique et de l'évaluation de l'activité dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean Colin Général sous-directeur de l'infrastructure et des équipements
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Pascal Champion Lieutenant-colonel chef du bureau de la coopération bilatérale dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Christian Brachet Général sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions du service des plans et moyens
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Bernard Mottier Général sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 2
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Joël Delpont Général sous-directeur du personnel dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 2
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Claude Vicaire Général sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Gérard Samuel Général sous-directeur de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Michel Vandenberghe Colonel adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Patrick Ridao Colonel chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Philippe Leriche Colonel chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Guy Cazenave-Lacroutz Colonel adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	David (Isabelle)
Objet:	au grade de lieutenant-colonel de réserve spécialiste chargé de mission au sein de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique/service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000458040 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2006 06/01/2006

De:	Colin (Jean, René) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de l'infrastructure et des équipements au service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000609412 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2005 25/10/2005

De:	Serge Prat Colonel chef du bureau de la police administrative
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Patrick Martin Colonel adjoint au sous-directeur de l'infrastructure et des équipements dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et des équipements
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Christian Harenza Colonel adjoint au sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Nicolas Géraud Colonel adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Alain Estignard Colonel adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Jean-Philippe Danède Colonel adjoint au sous-directeur du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Michel Commun Colonel adjoint au sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Jean-Robert Bauquis Colonel chef du bureau de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Alain Weber Général sous-directeur de l'infrastructure et des équipements
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Jean-Yves Saffray Colonnel chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Jean-Jacques Roucoules Général sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions du service des plans et moyens
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Hervé Duflot Colonnel adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Philippe du Boisbaudry Colonel chef du bureau de l'analyse statistique et de l'évaluation de l'activité dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Pascal Champion Lieutenant-colonel chef du bureau de la coopération bilatérale dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Bernard Mottier Général sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 2
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Joël Delpont Général sous-directeur du personnel dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 2
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Claude Vicaire Général sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Gérard Samuel Général sous-directeur de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Jean-Michel Vandenberghe Colonel adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Jean-Patrick Ridao Colonel chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Philippe Leriche Colonel chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Guy Cazenave-Lacroutz Colonel adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000424239 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Vicaire (Claude) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000448528 (source JORF)

nomination

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Le Mercier (Daniel) Général de brigade
Objet:	chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000448528 (source JORF)

nomination

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Dolo (Pierre, Yves, Anne) Général de division
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000448528 (source JORF)

nomination

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Jaud (Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de directeur de projet « évaluation et contrôle de gestion », placé auprès du chef du service des ressources humaines, à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000630604 (source JORF)

nomination

15 Mai 2005 15/05/2005

De:	Pilon (Laura, Michèle, Elisabeth)
Objet:	au grade de lieutenant de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de chargée de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en liaison avec le projet Agorh@ au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000446557 (source JORF)

nomination

16 Avril 2005 16/04/2005

De:	Neuts (Lisa, Maya)
Objet:	au grade de lieutenant de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de chargée de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en liaison avec le projet Agorh@ au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000446557 (source JORF)

nomination

16 Avril 2005 16/04/2005

De:	Jacques Gheeraert inspecteur d'académie, chef du département de la réinsertion professionnelle de l'ONAC
Objet:	membres de la commission instituée par l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale Représentant de l'Office national des anciens combattants, et victimes de guerre
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORFTEXT000000448495 (source JORF)

désignation

02 Avril 2005 02/04/2005

De:	Philippe Garabiol administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat
Objet:	membres de la commission instituée par l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale Rapporteur
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000448495 (source JORF)

désignation

02 Avril 2005 02/04/2005

De:	Roger Testelin ministère de la défense, direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
Objet:	membres de la commission instituée par l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000448495 (source JORF)

désignation

02 Avril 2005 02/04/2005

De:	François Savary ministère de la défense, direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:	membres de la commission instituée par l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000448495 (source JORF)

désignation

02 Avril 2005 02/04/2005

De:	Daniel Domenicale ministère de la défense, centre informatique du commissariat de la marine
Objet:	membres de la commission instituée par l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000448495 (source JORF)

désignation

02 Avril 2005 02/04/2005

De:	Laurent Boisdron ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:	membres de la commission instituée par l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000448495 (source JORF)

désignation

02 Avril 2005 02/04/2005

De:	Antoine Saraïba
Objet:	membres de la commission instituée par l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale Anciens militaires, invalides de guerre, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000448495 (source JORF)

désignation

02 Avril 2005 02/04/2005

De:	Jean Chevalier
Objet:	membres de la commission instituée par l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale Anciens militaires, invalides de guerre, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000448495 (source JORF)

désignation

02 Avril 2005 02/04/2005

De:	Dominique Moussouni attachée d'administration centrale, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission instituée par l'article R instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Vice-président Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale Représentant du ministre de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000448495 (source JORF)

désignation

02 Avril 2005 02/04/2005

De:	Mottier (Bernard, Germain, Henri) Général de brigade
Objet:	sous-directeur « recrutement - formation » au service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000443796 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2004 27/11/2004

De:	Barbeau (Béatrice, Suzanne, Marcelle)
Objet:	au grade de capitaine officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines au projet agorh@ à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2004-11-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000606761 (source JORF)

nomination

03 Novembre 2004 03/11/2004

De:	Chevillard (Philippe, Marie, Gabriel) Général de brigade
Objet:	chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000806879 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Chevillard (Philippe, Marie, Gabriel) Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000441669 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2004 27/07/2004

De:	Gilles (Roland, Jean, Jacques) Général de brigade
Objet:	chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"

JORFTEXT000000441669 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2004 27/07/2004

De:	Françoise Mothes substitute générale à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	auprès du ministère de la défense déléguée auprès du directeur général de la gendarmerie nationale inclus
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2003-04-01"
date_fin="2006-03-31"

JORFTEXT000000250178 (source JORF)

détachement

16 Juillet 2004 16/07/2004

De:	Nabokoff (Alexis, Louis, Nicolas)
Objet:	au grade de capitaine de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi d'officier chargé du suivi de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale à la sous-direction de la coopération internationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000252956 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2004 13/07/2004

De:	Dieu (François, Michel)
Objet:	au grade de lieutenant-colonel de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi d'officier concepteur au sein du bureau des affaires générales placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000252955 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2004 13/07/2004

De:	Assing (Jean, Noël, Dominique)
Objet:	au grade de capitaine de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi d'ingénieur chargé de la sécurité et des architectures informatiques au sein du groupe projet GESFI du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000251906 (source JORF)

nomination

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Boulot (Franck)
Objet:	au grade de capitaine de réserve spécialiste en vue d'élaborer un dispositif de valorisation des acquis de l'expérience au sein du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000800163 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2004 15/01/2004

De:	Vaultier (Denis, Marie, Christophe) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de la défense et de l'ordre public au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000798973 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2003 25/09/2003

De:	Le Mercier (Daniel) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000798973 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2003 25/09/2003

De:	Dolo (Pierre, Yves, Anne) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000798973 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2003 25/09/2003

De:	Weber (Alain, Henri, Albert) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de l'infrastructure et des équipements à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000599718 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Lafon (Christine, Antoinette, Jeannine), épouse Gil
Objet:	au grade de capitaine et maintenue officière servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier sociologue et d'expert démographe à la section prospective du bureau des études générales à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2002-11-01"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000780906 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2002 11/10/2002

De:	Pages (Bernard) magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de la défense délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000593833 (source JORF)

détachement

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Cisse (Vakaba)
Objet:	au grade de chef d'escadron et maintenu officier servant sous contrat officier spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines à la section prospective du bureau des études générales du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000414975 (source JORF)

nomination

17 Août 2002 17/08/2002

De:	Rémy (Gérard, Maurice) Général de brigade
Objet:	chef du service des « opérations et de l'emploi » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000779738 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2002 24/07/2002

De:	Lauvergnat (Jacques) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	auprès du ministère de la défense et des anciens combattants chargé de mission auprès du général chef du service des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2002-04-01"

JORFTEXT000000596947 (source JORF)

affectation

19 Juin 2002 19/06/2002

De:	Meyer (Claude, Xavier, Robert) Général de brigade
Objet:	chargé de mission pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000412459 (source JORF)

nomination

29 Mai 2002 29/05/2002

De:	Alaux (Michel, Emile, André) Général de division
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000412459 (source JORF)

nomination

29 Mai 2002 29/05/2002

De:	Pierre Mutz
Objet:	directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000409214 (source JORF)

nomination

17 Mai 2002 17/05/2002

De:	Marchadour (Yann, Saïck, Gilbert, Marie)
Objet:	chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000777411 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Lacroix (Luc, Marie) Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000584845 (source JORF)

nomination

29 Janvier 2002 29/01/2002

De:	Noirel (Stéphane)
Objet:	au grade de capitaine officier servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier psychologue à la section sélection et évaluation du bureau recrutement de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000591395 (source JORF)

nomination

17 Octobre 2001 17/10/2001

De:	Aguila (Nathalie), épouse Durkheim
Objet:	au grade de chef d'escadron et maintenue officière servant sous contrat pour occuper un emploi d'adjoint au chef de la section psychosociologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000774112 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2001 16/10/2001

De:	Mathieu (Béatrice), épouse Obertelli
Objet:	au grade de chef d'escadron et maintenue officière servant sous contrat pour occuper un emploi de chef de la section psychosociologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000591214 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2001 16/10/2001

De:	Touverey (Denis, Pierre, Marie) Général de brigade
Objet:	sous-directeur du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000770551 (source JORF)

nomination

21 Juin 2001 21/06/2001

De:	Parayre (Guy) Général de brigade
Objet:	sous-directeur des opérations, adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000770551 (source JORF)

nomination

21 Juin 2001 21/06/2001

De:	Lepetit (Claude, Francisque, Hugues) Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000770551 (source JORF)

nomination

21 Juin 2001 21/06/2001

De:	Trévarin (Cathy), épouse Le Tallec
Objet:	au grade de lieutenante, 1er échelon officière servant sous contrat pour occuper un emploi de psychologue au bureau du recrutement de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2001-05-14"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000210927 (source JORF)

nomination

20 Avril 2001 20/04/2001

De:	Pascal, née Florent (Valérie)
Objet:	au grade de chef d'escadron, 1er échelon officière servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier, responsable de la stratégie de communication au sein du service d'information et de relations publiques des armées (gendarmerie) de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2001-04-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000404764 (source JORF)

nomination

17 Mars 2001 17/03/2001

De:	Apruzzese (Armand)
Objet:	au grade de chef d'escadron, 1er échelon officier servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier, expert juridique au bureau coopération policière européenne et affaires juridiques de la division des relations internationales à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2000-11-02"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000767561 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2000 27/10/2000

De:	Boizot (Sabine)
Objet:	au grade de capitaine, 1er échelon officier servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier, expert juridique, à la section recours du bureau des études générales à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000400451 (source JORF)

nomination

19 Août 2000 19/08/2000

De:	Chouvion (Frédéric, Maurice, Louis, Marie) Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000205037 (source JORF)

nomination

21 Juin 2000 21/06/2000

De:	Pierre Steinmetz
Objet:	directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:	M. Bernard Prévost
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000386110 (source JORF)

nomination

18 Janvier 2000 18/01/2000

De:	Puyou (Henri, Charles) Général de brigade
Objet:	chef du service des « ressources humaines » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000762263 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2000 05/01/2000

De:	Denizot (Jean-Marc, Roger) Général de brigade
Objet:	chef du service des « opérations et de l'emploi » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000762263 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2000 05/01/2000

De:	Lefèvre (Jean-François, Gérard) Général de brigade
Objet:	chef du « service des plans et moyens » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000575712 (source JORF)

nomination

16 Février 1999 16/02/1999

De:	Fauvergue (Xavier)
Objet:	au grade de capitaine officier servant sous contrat, pour occuper un emploi d'officier à la section Psychologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="1999-01-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000389675 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1998 26/09/1998

De:	Desjardins (Gérard, Antonio) Général de brigade
Objet:	chef du service des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000572011 (source JORF)

nomination

04 Juin 1998 04/06/1998

De:	Lallement (Maurice, Georges) Général de brigade
Objet:	chef du « service des opérations et de l'emploi » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000570974 (source JORF)

nomination

24 Mars 1998 24/03/1998

De:	Rocher (Paul, Edouard, Marie) Général de brigade
Objet:	chef du “service des plans et moyens” de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000368186 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1997 02/07/1997

De:	Gillot (Jean-Claude, André, Joseph) Général de brigade
Objet:	des fonctions de chef du “service des opérations et de l'emploi” de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000174143 (source JORF)

charge

17 Juillet 1996 17/07/1996

De:	Gillot (Jean-Claude, André, Joseph) Général de brigade
Objet:	sous-directeur des opérations de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="1996-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000191658 (source JORF)

nomination

30 Avril 1996 30/04/1996

De:	Bernard Prévost
Objet:	directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:	M. Patrice Maynial
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000191830 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Maynial (Patrice) président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès du ministère de la défense directeur général de la gendarmerie nationale pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="1993-12-31"

JORFTEXT000000732414 (source JORF)

détachement

19 Août 1994 19/08/1994

De:	Cisse (Vakaba)
Objet:	au grade de capitaine officier servant sous contrat à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi d'officier spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

duree="deux ans"

JORFTEXT000000366651 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1994 29/07/1994

De:	Durkheim (Nathalie)
Objet:	au grade de capitaine officier servant sous contrat à compter de la date de prise d'effet de son contrat pour occuper un emploi de psychosociologue à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

duree="deux ans"

JORFTEXT000000528941 (source JORF)

nomination

15 Février 1994 15/02/1994

De:	Mathieu (Béatrice)
Objet:	au grade de capitaine officier servant sous contrat à compter de la date de prise d'effet de son contrat pour occuper un emploi de psychosociologue à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

duree="deux ans"

JORFTEXT000000348051 (source JORF)

nomination

15 Février 1994 15/02/1994

De:	Fauvergue (Xavier)
Objet:	au grade de lieutenant officier servant sous contrat à compter de la date de prise d'effet de son contrat pour occuper un emploi de psychosociologue à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

duree="deux ans"

JORFTEXT000000180361 (source JORF)

nomination

15 Février 1994 15/02/1994

De:	Patrice Maynial magistrat
Objet:	directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:	M. Jean-Pierre Dintilhac
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000180125 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Cardeilhac (François, André) général de brigade. Officier du 17 mai 1978
Objet:	pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-05-17"

JORFTEXT000000162844 (source JORF)

promotion

03 Mai 1993 03/05/1993

De:	Wailliez (Roger) maréchal des logis-chef
Objet:	pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ordre_merite
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000162844 (source JORF)

nomination

03 Mai 1993 03/05/1993

De:	Noury (Gilbert, Georges, Gustave) major
Objet:	pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ordre_merite
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000162844 (source JORF)

nomination

03 Mai 1993 03/05/1993

De:	Morin (Roger, François) maréchal des logis-chef
Objet:	pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ordre_merite
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000162844 (source JORF)

nomination

03 Mai 1993 03/05/1993

De:	Maurel (Gilbert, Henri, Alfred) adjudant
Objet:	pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ordre_merite
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000162844 (source JORF)

nomination

03 Mai 1993 03/05/1993

De:	Guérin (Pierre, Jean, Claude) gendarme
Objet:	pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ordre_merite
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000162844 (source JORF)

nomination

03 Mai 1993 03/05/1993

De:	Forlot (Louis, Alain, Joseph) adjudant
Objet:	pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ordre_merite
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000162844 (source JORF)

nomination

03 Mai 1993 03/05/1993

De:	Faresse (Gabriel, Joseph) gendarme
Objet:	pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ordre_merite
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000162844 (source JORF)

nomination

03 Mai 1993 03/05/1993

De:	Cougneau (Raymond) adjudant-chef
Objet:	pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ordre_merite
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000162844 (source JORF)

nomination

03 Mai 1993 03/05/1993

De:	Chaillot (Elie, Léon, Pierre) gendarme
Objet:	pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ordre_merite
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000162844 (source JORF)

nomination

03 Mai 1993 03/05/1993

De:	Bonet (Jean, François) adjudant-chef
Objet:	pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ordre_merite
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000162844 (source JORF)

nomination

03 Mai 1993 03/05/1993

De:	Bodilis (Jean-Pierre) adjudant-chef
Objet:	pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ordre_merite
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000162844 (source JORF)

nomination

03 Mai 1993 03/05/1993

De:	André (Louis, Marcel, Désiré) adjudant-chef
Objet:	pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ordre_merite
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000162844 (source JORF)

nomination

03 Mai 1993 03/05/1993

De:	Sirven (René, Louis, Joseph) général de brigade
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ordre_merite
grade="Commandeur"

JORFTEXT000000360393 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1992 01/11/1992

De:	Mollaret (Jean, Jacques, Maurice) lieutenant-colonel; 30 ans de services militaires. Décédé le 10 mars 1992 des suites d'une avalanche
Objet:	le militaire n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Sans traitement Avec effet du 6 avril 1992
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000357633 (source JORF)

nomination

27 Mai 1992 27/05/1992

De:	Bernert (Georges, Louis) chef d'escadron. Chevalier du 10 novembre 1979
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Sans traitement
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-11-10"

JORFTEXT000000721676 (source JORF)

promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Sardet (Jean-François, Cyrille) Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="1992-01-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000173661 (source JORF)

nomination

03 Janvier 1992 03/01/1992

De:	Béadès (Michel, Pierre) Général de brigade
Objet:	des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="1992-01-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000173661 (source JORF)

charge

03 Janvier 1992 03/01/1992

De:	Charles Barbeau conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Conseil d'État Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="1991-11-27"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000173621 (source JORF)

réintégration

21 Décembre 1991 21/12/1991

De:	Jean-Pierre Dintilhac magistrat
Objet:	directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:	M. Charles Barbeau
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000344688 (source JORF)

nomination

29 Novembre 1991 29/11/1991

De:	Fressy (Jean, René) colonel. Officier du 21 décembre 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Pour le grade de commandeur DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-12-21"

JORFTEXT000000343913 (source JORF)

promotion

01 Novembre 1991 01/11/1991

De:	Bouteiller (Georges, Lionel) colonel. Officier du 14 juillet 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Pour le grade de commandeur DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1977-07-14"

JORFTEXT000000343913 (source JORF)

promotion

01 Novembre 1991 01/11/1991

De:	Bonardi (André, Natale, Emile) général de brigade. Commandeur du 24 septembre 1975
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active A la dignité de grand officier DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1975-09-24"

JORFTEXT000000343912 (source JORF)

élévation

01 Novembre 1991 01/11/1991

De:	Sirault (Joseph) adjudant
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, le militaire n'appartenant pas à l'armée active DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Pour le grade de chevalier
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000719220 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1991 21/07/1991

De:	Hugot (Georges, Paul, Hubert) Magistrat militaire de 1re classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux Au grade de magistrat général
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="1990-04-15"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000160296 (source JORF)

nomination

16 Mars 1990 16/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.