Direction générale de la gendarmerie nationale

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Damien Guillon
Chef d'escadron
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Caroline Bridoux
Adjudant-chef
de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laïla Fellak
chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Molowa (Eric-Pierre, Willi)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la gestion du personnel à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Langlois (Eric)
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
II. -
suppléants
suppléant du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Philippe Troger
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard Souchon
Colonel
chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Christophe Sintive
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Frédéric Saulnier
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Thierry Sassard
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Nicolas Philippotin
Lieutenant-colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pierre Passé
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: David Navet
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Thibault Morterol
Général
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sylvain Merly
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pierre-Olivier Mavel
Capitaine
adjoint au chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Christophe Marietti
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Dominique Luchez
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Eric Langlois
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Lionel Herbeth
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Claude Goyeau
Général
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: François Gaultier
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pierre-Henry Crémieux
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Pierre Chenel
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Laurent Chenais
Commandant
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Arnaud Browaëys
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Christophe Boyer
Colonel
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Frédéric Bastide
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: François Agostini
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Hervé Thiercelet
Lieutenant-colonel
chargé de projets auprès du sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Frédéric Tarreau
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Bruno Poirier-Coutansais
Général
sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Stéphane Piallat
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Lionel Nicot
Lieutenant-colonel
adjoint au sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Michel Laune
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Dimitri Kalinine
Commissaire de police
adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Xavier Guimard
Colonel
sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Philippe Guichard
Colonel
premier adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Christophe Fichot
Commissaire divisionnaire
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Jean Delarousse
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Pierre Bouquin
Colonel
adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Marie-Laure Spertini
Commissaire de police
adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: La GMD
Objet:
aux policiers et gendarmes préalablement formés à son emploi, dans le respect des contenus pédagogiques et des formations définis respectivement par la sous-direction de la formation de la police nationale et la sous-direction des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
affectation
16 Octobre 201416/10/2014
De: Stéphanie DUAUGE
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132‑10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue clinicien coordinateur du dispositif à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
recrutement
16 Octobre 201416/10/2014
De: Nicolas Heitz
vice-procureur de la République chargé d'un secrétariat général près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Septembre 201417/09/2014
De: Yves Bagarie
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2014-09-30"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Benoît Gauthier
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Philippe Watremez
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Jacques Vire
Colonel
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Pierre Sauvegrain
Colonel
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Jacques Razafindranaly
Colonel
commandant du centre de planification et de gestion de crise
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Jacques Plays
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Laurent Phélip
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Ronan Le Floc'h
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Bruno Guyot
Colonel
chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Guillaume Grimaux
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Jean-Claude Gin
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Laurent Geoffroy
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Yves Dumez
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Marc de Tarlé
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Jean-Marc Descoux
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Mathieu Démésy
Lieutenant-colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Marc Clerc
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Patrick Chabrol
Colonel
chef du bureau de l'organisation des formations
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Thierry Caer
Colonel
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Thierry Bourret
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Pascal Bonnaud
Général
sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: François Bonavita
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Simon-Pierre Baradel
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 201407/09/2014
De: Laurent Thiry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Marc Michelet
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Daniel Mariez
Colonel
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Francis Formell
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Dominique Chappot de la Chanonie
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-François Carrillo
Colonel
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Pierre Aussenac
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: André Sutra
Capitaine
adjoint au chef de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marc Gonnet
Lieutenant-colonel
chef de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Bruno Curé
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Serge Calugi
Adjudant
de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Bertrand Roehrig
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Damien Guillon
Chef d'escadron
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Caroline Bridoux
Adjudant-chef
de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Laïla Fellak
chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Pattin (Michel, Marcel, Firmin, Corneille)
Général de division
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Le Mouël (Philippe, Christian)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
20 Juillet 201420/07/2014
De: Darras (Eric, Michel, Serge)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
20 Juillet 201420/07/2014
De: Jean-Pierre Chenel
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-09-06"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Philippe Troger
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Bernard Souchon
Colonel
chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Christophe Sintive
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Frédéric Saulnier
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Thierry Sassard
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierre Passé
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: David Navet
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Thibault Morterol
Général
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sylvain Merly
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierre-Olivier Mavel
Capitaine
adjoint au chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Christophe Marietti
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Dominique Luchez
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Eric Langlois
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Lionel Herbeth
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Claude Goyeau
Général
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Eric Dupont
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Arnaud Browaëys
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Frédéric Bastide
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: François Agostini
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Molowa (Eric-Pierre, Willi)
Colonel
Objet:
chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Francis Formell
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Jean-Marc Michelet
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Daniel Mariez
Colonel
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Dominique Han
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Dominique Chappot de la Chanonie
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Jean-François Carrillo
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Jean-Pierre Aussenac
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: André Sutra
Capitaine
adjoint au chef de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisations ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Marc Gonnet
Lieutenant-colonel
chef de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisations ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Bruno Curé
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisations ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Serge Calugi
Adjudant
de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisations ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Emmanuel Quiblier
Lieutenant-colonel
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recette notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisations ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Hanissa Delli
de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisations ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Caroline Bridoux
Adjudant-chef
de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisations ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Laïla Fellak
chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recette notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisations ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Philippe DEBROSSE
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Février (Rémy, Yves, François, Marcel)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'expert dans le domaine de l'enseignement supérieur et des partenariats académiques au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Morgane MOREL
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue clinicien à temps plein à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux (92)
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
recrutement
18 Février 201418/02/2014
De: Pierre Sauvegrain
Colonel
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Philippe Rio
Colonel
chef de la mission relations extérieures militaires de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sylvain Renier
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jacques Plays
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Luc Phelebon
Colonel
commandant du centre de planification et de gestion de crise
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Ronan Le Floc'h
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-Claude Gin
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Gérard Escolano
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Yves Dumez
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Marc De Tarlé
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-Marc Descoux
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Mathieu Demesy
Lieutenant-colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Eric Darras
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Alain Coroir
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Marc Clerc
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Patrick Chabrol
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation des formations
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Thierry Caer
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Thierry Bourret
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Pascal Bonnaud
Colonel
sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: François Bonavita
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Simon-Pierre Baradel
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Yves Bagarie
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Luc Auffret
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Hervé Thiercelet
Lieutenant-colonel
chargé de projets auprès du commandant du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Frédéric Tarreau
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: André Sellini
Colonel
sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Bruno Poirier-Coutansais
Général
sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Denis Lelaidier
Colonel
adjoint au sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Michel Laune
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Dimitri Kalinine
Commissaire de police
adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Patrick Guyonneau
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Philippe Guichard
Colonel
premier adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Christophe Fichot
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Michel Duclap
Colonel
adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean Delarousse
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Marie-Laure Spertini
Commissaire de police
adjointe au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Vandenberghe (Jean-Michel, André)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: Tavel (Laurent, Marc)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: Grégory CLINCHAMPS
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132‑10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue à temps plein, spécialisé en prévention des risques psychosociaux (RPS), à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
recrutement
18 Novembre 201318/11/2013
De: Annabelle SCHWARTZ, épouse DE PARSCAU DU PLESSIS
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132‑10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue clinicien à temps plein à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
duree="trois ans"
recrutement
16 Octobre 201316/10/2013
De: Philippe Rio
Colonel
chef de la mission relations extérieures militaires de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Sylvain Renier
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Jacques Plays
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Luc Phelebon
Colonel
commandant du centre de planification et de gestion de crise
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Ronan Le Floc'h
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Jean-Claude Gin
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Gérard Escolano
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Yves Dumez
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Marc De Tarlé
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Jean-Marc Descoux
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Eric Darras
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Alain Coroir
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Marc Clerc
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Patrick Chabrol
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation des formations
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Jean-Michel Cédé
Colonel
chef du bureau de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Thierry Caer
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Thierry Bourret
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Pascal Bonnaud
Colonel
sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: François Bonavita
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Simon-Pierre Baradel
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Luc Auffret
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Jean-Luc Villeminey
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Philippe Troger
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Frédéric Saulnier
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Thierry Sassard
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Pascal Pages Xatart Pares
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Thibault Morterol
Général
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Christophe Marietti
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Eric Le Callonnec
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Hervé Jurion
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Claude Goyeau
Général
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Bruno Goudallier
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Eric Dupont
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Olivier Courtet
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Frédéric Bastide
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: François Agostini
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Goyeau (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des personnels militaires de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Dupouy (Christian, Guy)
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Labbé (Michel, Hubert, Robert)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
sous-directeur de la politique des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Baradel (Simon-Pierre, Michel, Jean-Maurice)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Olivier Nicoud
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
date_fin="2013-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Bruno Curé
Lieutenant-colonel
chef de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
date_fin="2013-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Luc Payrard
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2013-07-13"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: André Petillot
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
chargé de projets au sein de la sous-direction administrative et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Bruno Curé
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Marc Gonnet
Chef d'escadron
chef de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Laurent Tavel
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Philippe Leriche
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Dominique Han
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Eric Delestrade
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Dominique Chappot de la Chanonie
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-François Carrillo
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Marc Michelet
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Pierre Aussenac
Colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: André Sutra
Capitaine
adjoint au chef de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Serge Calugi
Adjudant
de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Hanissa Delli
de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Caroline Bridoux
Adjudant-chef
de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Annabelle SCHWARTZ, épouse DE PARSCAU DU PLESSIS
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132‑10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue clinicien à temps plein à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
recrutement
21 Juin 201321/06/2013
De: La Rochelle
des Deux-Sèvres à Niort
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Fait le
26 février 2013
Le général, commandant la région de gendarmerie de Poitou-Charentes, P. Le Mouël
Destinataires
– direction générale de la gendarmerie nationale ; direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
promotion
23 Mai 201323/05/2013
De: VILBOIS (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe I), chargé de la préfiguration d'un service unique compétent en matière d'achats, d'équipement et de logistique pour la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité civile, placé auprès du directeur général de la police nationale, du directeur général de la gendarmerie nationale et du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Philippe du Boisbaudry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2012-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Michel Vandenberghe
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2012-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-François Carrillo
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Laurent Tavel
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: André Petillot
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Luc Payrard
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Philippe Leriche
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Dominique Han
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Eric Delestrade
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Dominique Chappot de la Chanonie
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Olivier Nicoud
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Marc Michelet
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: André Sutra
Capitaine
adjoint au chef de la section section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette, notamment l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Bruno Curé
Lieutenant-colonel
chef de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette, notamment l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Serge Calugi
Adjudant
de la section section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette, notamment l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Hanissa Delli
de la section section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette, notamment l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Caroline Bridoux
Adjudant-chef
de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette, notamment l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Luc Villeminey
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
16 Janvier 201316/01/2013
De: Philippe Troger
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
16 Janvier 201316/01/2013
De: Pascal Segura
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
16 Janvier 201316/01/2013
De: Pascal Pages Xatart Pares
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel et en matière de décisions individuelles relatives au cumul d'activités à titre accessoire des militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
16 Janvier 201316/01/2013
De: Philippe Mazy
Général
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
16 Janvier 201316/01/2013
De: Eric Le Callonnec
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
16 Janvier 201316/01/2013
De: Michel Koplewsky
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
16 Janvier 201316/01/2013
De: Hervé Jurion
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
16 Janvier 201316/01/2013
De: Paul Guilpain
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel et en matière de décisions individuelles relatives au cumul d'activités à titre accessoire des militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
16 Janvier 201316/01/2013
De: Jean-Claude Goyeau
Général
sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
16 Janvier 201316/01/2013
De: Bruno Goudallier
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
16 Janvier 201316/01/2013
De: Eric Dupont
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
16 Janvier 201316/01/2013
De: Olivier Courtet
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
16 Janvier 201316/01/2013
De: Pierre Caudrelier
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
16 Janvier 201316/01/2013
De: François Agostini
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
16 Janvier 201316/01/2013
De: Jean-Marie Verrando
Général
sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: John Veneau
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Jacques Plays
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Michel Pattin
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Ronan Le Floc'h
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Philippe Henry
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Jean-Claude Gin
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Gérard Escolano
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Marc de Tarlé
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Louis de la Roche Saint André
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Eric Darras
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Alain Coroir
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Marc Clerc
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Denis Choppin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Jean-Michel Cédé
Colonel
chef du bureau de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Thierry Bourret
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Luc Auffret
Colonel
chargé de projets auprès du sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Quenelle (Didier)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur des compétences de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Soubelet (Bertrand, Jean, Marie)
Général de division
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Pascal Barré
Objet:
au grade de commandant (1er échelon)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132‑10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue clinicien à temps plein à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="trois ans"
recrutement
20 Novembre 201220/11/2012
De: Ada Mermoz épouse Péraldi
Objet:
au grade de lieutenant (1er échelon)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132‑10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue clinicien à temps plein à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
duree="trois ans"
recrutement
06 Novembre 201206/11/2012
De: Emmanuel Dupic
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2012-09-25"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
03 Octobre 201203/10/2012
De: La Rochelle
de la Vienne, à Poitiers ; des Deux-Sèvres, à Niort
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Fait le
26 mars 2012
Le général, commandant la région de gendarmerie de Poitou-Charentes, Philippe Le Mouël Destinataires
– Direction générale de la gendarmerie nationale
Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
promotion
24 Septembre 201224/09/2012
De: Vanessa Bosserelle
Objet:
au grade de lieutenant (1er échelon)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132‑10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue clinicien à temps plein à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
recrutement
28 Août 201228/08/2012
De: Jean-Luc Villeminey
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier. 15
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
14
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Hervé Jurion
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
14
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Michel Wery
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Philippe Troger
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Bertrand Soubelet
Général de division
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Pascal Segura
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Pascal Pages Xatart Pares
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel et en matière de décisions individuelles relatives au cumul d'activités à titre accessoire des militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Philippe Mazy
Général
sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Eric Le Callonnec
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Michel Koplewsky
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Paul Guilpain
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel et en matière de décisions individuelles relatives au cumul d'activités à titre accessoire des militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Bruno Goudallier
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Olivier Courtet
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Pierre Caudrelier
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: François Agostini
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Pierre Tabel
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2012-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Marc Cesari
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2012-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Pierre Casaubieilh
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2012-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Luc Auffret
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2012-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jacques Plays
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Ronan Le Floc'h
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Claude Gin
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Thierry Bourret
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Marie Verrando
Général
sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Michel Pattin
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Philippe Henry
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Gérard Escolano
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Marc De Tarlé
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Eric Darras
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Alain Coroir
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Le colonel Marc Clerc
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Le colonel John Veneau
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Le colonel Jean-Michel Cédé
chef du bureau de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Denis Choppin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De:
Le colonel Louis de la Roche Saint André
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Philippe du Boisbaudry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2012-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Michel Vandenberghe
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2012-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-François Carrillo
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Laurent Tavel
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: André Petillot
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Luc Payrard
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Philippe Leriche
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Dominique Han
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Eric Delestrade
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Dominique Chappot de la Chanonie
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Olivier Nicoud
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Marc Michelet
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jacques Hébrard
Général
commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, dans les domaines définis à l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 201212/07/2012
De: Emmanuel Bartier
Colonel
commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, dans les domaines définis à l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 201212/07/2012
De: La Rochelle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Fait le
5 septembre 2011
Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Poitou-Charentes, P. Le Mouël
Destinataires
Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, à Paris
Commandant du groupement de gendarmerie départementale
– des Deux-Sèvres, à Niort
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
promotion
12 Juillet 201212/07/2012
De: La Rochelle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Fait le
5 septembre 2011
Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Poitou-Charentes, P. Le Mouël
Destinataires
Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, à Paris
Commandant de la section des recherches, à Poitiers
Directeur du bureau du service national, à Poitiers
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
promotion
12 Juillet 201212/07/2012
De: Vandenberghe (Jean-Michel, André)
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
01 Juillet 201201/07/2012
De: Tavel (Laurent, Marc)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur administratif et financier de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
01 Juillet 201201/07/2012
De: Saffray-Agrapart (Jean-Yves, Christian, Jules)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
01 Juillet 201201/07/2012
De: André Sellini
Colonel
sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Bruno Poirier-Coutansais
Colonel
sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Denis Lelaidier
Lieutenant-colonel
adjoint à la sous-directrice des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Michel Laune
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Vincent Lafon
Commissaire de police
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Dimitri Kalinine
Commissaire de police
adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Patrick Guyonneau
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe Guichard
Colonel
premier adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées - gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Michel Duclap
Colonel
adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées - gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-Marc Détré
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe Caussé
Colonel
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Marie-Laure Spertini
Commissaire
adjointe au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Catherine Chambon, épouse Ellisalde
Commissaire divisionnaire
sous-directrice des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Catherine Pinson
Objet:
au grade de lieutenant-colonel
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132‑10 du code de la défense et maintenue dans un emploi de psychologue à la section psychologiesoutien et intervention de la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
duree="trois ans"
promotion
10 Mai 201210/05/2012
De: Jacquy Ribaud
Colonel
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2011-12-25"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: Thibault Morterol
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2011-12-25"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: Olivier Courtet
Colonel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2011-12-25"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: Thibault Morterol
Colonel
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2011-12-26"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: Olivier Courtet
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2011-12-26"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: Michel Wery
Lieutenant-colonel
en matière de santé et de sécurité au travail des personnels de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: Philippe Troger
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: Bertrand Soubelet
Général
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: Pascal Segura
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: Pascal Pages Xatart Pares
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel et en matière de décisions individuelles relatives au cumul d'activités à titre accessoire des militaires ainsi qu'en matière de santé et de sécurité au travail des personnels de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: Philippe Mazy
Général
sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: Eric Le Callonnec
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: Michel Koplewsky
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: Hervé Jurion
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: Serge Guichard
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel et en matière de décisions individuelles relatives au cumul d'activités à titre accessoire des militaires ainsi qu'en matière de santé et de sécurité au travail des personnels de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean-Claude Goyeau
Colonel
sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: Bruno Goudallier
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: Pierre Caudrelier
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: Frédéric Boudier
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: François Agostini
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean-Michel Vandenberghe
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: André Petillot
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: René Pesme
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Jean-Luc Payrard
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Philippe Leriche
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Dominique Han
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Philippe du Boisbaudry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Eric Delestrade
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Pascal Franque
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Laurent Bernard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Décembre 201103/12/2011
De: Jean-Marie Verrando
Général
sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Pierre Tabel
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel Pattin
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Philippe Henry
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Dominique Grimaldi
Colonel
chargé de projets auprès du sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Gérard Escolano
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Marc De Tarlé
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Eric Darras
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Alain Coroir
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Le colonel Marc Clerc
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Le colonel John Veneau
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Le colonel Jean-Michel Cédé
chef du bureau de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Denis Choppin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jean-Marc Cesari
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Pierre Casaubieilh
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Luc Auffret
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De:
Le colonel Louis de La Roche Saint André
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jacques Hébrard
Général
commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les domaines définis à l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
05 Novembre 201105/11/2011
De: Emmanuel Bartier
Colonel
commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les domaines définis à l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
05 Novembre 201105/11/2011
De: Guichard (Serge)
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
suppléants
suppléant du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
04 Novembre 201104/11/2011
De: André Sellini
Colonel
sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Bruno Poirier-Coutansais
Colonel
sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Denis Lelaidier
Lieutenant-colonel
adjoint à la sous-directrice des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Michel Laune
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Vincent Lafon
Commissaire de police
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Dimitri Kalinine
Commissaire de police
adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Patrick Guyonneau
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Philippe Guichard
Colonel
premier adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Michel Duclap
Colonel
adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean-Marc Détré
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Philippe Caussé
Colonel
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Marie-Laure Spertini
Commissaire
adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Catherine Chambon, épouse Ellisalde
Commissaire divisionnaire
sous-directrice des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur des compétences de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Vechambre (Jean-Régis, Marie)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Jean-Michel Vandenberghe
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: René Pesme
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Jean-Luc Payrard
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Philippe Leriche
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Dominique Han
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Philippe du Boisbaudry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Eric Delestrade
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Pascal Franque
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Laurent Bernard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Philippe Troger
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Pascal Pages Xatart Pares
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: François Agostini
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Eric Le Callonnec
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2011-07-15"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Bertrand Soubelet
Général
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Pascal Segura
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Jacquy Ribaud
Colonel
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Thibault Morterol
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Joël Lavaud
Général
sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Michel Koplewsky
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Hervé Jurion
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Serge Guichard
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Bruno Goudallier
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Bertrand Cavallier
Général
sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Pierre Caudrelier
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Frédéric Boudier
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Vandenberghe (Jean-Michel, André)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2011-12-29"
nomination
09 Juin 201109/06/2011
De: Betton (Marc, Bernard, Georges)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur administratif et financier de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2011-12-29"
nomination
09 Juin 201109/06/2011
De: Coroir (Alain, Jean, Michel)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'organisation et des effectifs de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
nomination
09 Juin 201109/06/2011
De: Verrando (Jean-Marie, Bernard, Daniel)
Colonel
Objet:
sous-directeur de la défense et de l'ordre public de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Emmanuel Dupic
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2010-09-25"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
05 Mai 201105/05/2011
De: Marc De Tarlé
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Pierre Tabel
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Amédée Roy
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Hervé Renaud
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Michel Pattin
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Philippe Henry
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Dominique Grimaldi
Colonel
chargé de projets auprès du sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Gérard Escolano
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Le colonel Xavier Lejeune
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Le colonel Philippe Reul
chef du bureau de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Le colonel Denys Morée
chef du bureau de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Le colonel Bernard Pons
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Denis Choppin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Jean-Marc Cesari
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Pierre Casaubieilh
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Guy Cachat
Général
sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Luc Auffret
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Thierry Levoyer
Lieutenant-colonel
chef du bureau image du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, les conventions relatives aux prestations des formations spéciales de la garde républicaine, à l'exclusion de celles réalisées à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: André Sellini
Colonel
sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Bruno Poirier-Coutansais
Colonel
sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Claude Loron
Colonel
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Vincent Lafon
Commissaire de police
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Dimitri Kalinine
Commissaire de police
adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Patrick Guyonneau
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Julien Gentile
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Michel Duclap
Colonel
adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Jean-Marc Détré
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Frédéric Delmaere
Lieutenant-colonel
adjoint à la sous-directrice des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Catherine Chambon, épouse Ellisalde
Commissaire divisionnaire
sous-directrice des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
20 Février 201120/02/2011
De: Jean-Michel Vandenberghe
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: René Pesme
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: Jean-Luc Payrard
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
chef de la section des achats généraux du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: Philippe Leriche
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: Dominique Han
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: Philippe du Boisbaudry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: Eric Delestrade
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: Pascal Franque
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: Laurent Bernard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: La Rochelle
de la Charente, à Angoulême, des Deux-Sèvres, à Niort, de la Vienne, à Poitiers
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Fait le
7 janvier 2011
Le général, commandant la région de gendarmerie de Poitou-Charentes, C. Dupouy Destinataires
– direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, à Paris
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
promotion
31 Janvier 201131/01/2011
De: Renaud (Hervé, Gérard, Alain)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
nomination
29 Janvier 201129/01/2011
De: Miramon (Gilles)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission du pilotage et de la performance de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
nomination
29 Janvier 201129/01/2011
De: Vandenberghe (Jean-Michel, André)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur administratif et financier de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
nomination
29 Janvier 201129/01/2011
De: Ridao (Jean-Patrick)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
nomination
29 Janvier 201129/01/2011
De: Philippe Tirtaine
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Au titre de l'organisation syndicale UNSA-Gendarmerie
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Alain Sabre
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Au titre de l'organisation syndicale SNPC-FO Gendarmerie
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Christian Outrey
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Au titre de l'organisation syndicale SNPC-FO Gendarmerie
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Alain Mesnier
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Au titre de l'organisation syndicale SNPC-FO Gendarmerie
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Dominique Lacoste
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Au titre de l'organisation syndicale SNPC-FO Gendarmerie
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Rémi Dauvergne
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Au titre de l'organisation syndicale SNPC-FO Gendarmerie
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Laurent Cauquil
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Au titre de l'organisation syndicale SNPC-FO Gendarmerie
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Rémy Bossière
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Au titre de l'organisation syndicale SNPC-FO Gendarmerie
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Jérémy Edigio
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Au titre de l'organisation syndicale FNTE-CGT
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Wieslaw Swiatek
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Au titre de l'organisation syndicale CFDT-FEAE
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Michel Rossignol
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Au titre de l'organisation syndicale CFDT-FEAE
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Jean-Claude Mazounie
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Au titre de l'organisation syndicale CFDT-FEAE
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Jean-Luc Hubert
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Au titre de l'organisation syndicale CFDT-FEAE
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De:
Rhône-Alpes
Commandant de la région de gendarmerie de
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est., M. le sous-directeur de l'organisation et des effectifs de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De:
Nord
Commandant de la région de gendarmerie du
Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Commandant de la région de gendarmerie de
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De:
M
Sous-directeur de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
l'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De:
M
Directeur général de la gendarmerie nationale, président
le major général de la gendarmerie nationale
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De:
M
Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
l'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De:
Mme
Directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
la sous-directrice des personnels de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De:
Lorraine
Commandant de la région de gendarmerie de
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est., M. le sous-directeur administratif et financier de la direction des soutiens et des finances
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De:
Ile-de-France
Commandant de la région de gendarmerie d'
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De:
Bretagne
Commandant de la région de gendarmerie de
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest., M. le sous-directeur de la politique des ressources humaines de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De:
Aquitaine
Commandant de la région de gendarmerie d'
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Yolande Metzger
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Au titre de l'organisation syndicale UNSA-Gendarmerie
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Colette Thiebaud
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Au titre de l'organisation syndicale SNPC-FO Gendarmerie
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Joëlle Roy
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Au titre de l'organisation syndicale SNPC-FO Gendarmerie
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Dominique Le Floch
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Au titre de l'organisation syndicale SNPC-FO Gendarmerie
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Laurence Leturgez
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Au titre de l'organisation syndicale FNTE-CGT
Groupe:
désignation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Galtier (David, Paul, Adrien)
Général de division
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Jean-Patrick Ridao
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: René Pesme
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean-Luc Payrard
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
chef de la section des achats généraux du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Philippe Leriche
Colonel
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Dominique Han
Colonel
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Philippe du Boisbaudry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Eric Delestrade
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Pascal Franque
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Laurent Bernard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean-Patrick Ridao
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201029/10/2010
De: René Pesme
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Luc Payrard
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201029/10/2010
De: José-Miguel Marez
Colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201029/10/2010
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201029/10/2010
De: Dominique Han
Colonel
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201029/10/2010
De: Philippe du Boisbaudry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201029/10/2010
De: Eric Delestrade
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201029/10/2010
De: Bruno Carmichael
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201029/10/2010
De: Pascal Franque
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201029/10/2010
De: Laurent Bernard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Philippe Ster
Général
conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie et chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: André Sellini
Colonel
sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Claude Loron
Colonel
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Vincent Lafon
Commissaire de police
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Dimitri Kalinine
Commissaire de police
adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Patrick Guyonneau
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Julien Gentile
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Michel Duclap
Colonel
adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jean-Marc Détré
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Frédéric Delmaere
Lieutenant-colonel
adjoint à la sous-directrice des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: François Dégez
Colonel
sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Catherine Chambon, épouse Ellisalde
Commissaire divisionnaire
sous-directrice des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Pierre Tabel
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Amédée Roy
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Philippe Reul
Colonel
chef du bureau de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Hervé Renaud
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Bernard Pons
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Michel Pattin
Colonel
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Denys Morée
Colonel
chef du bureau du renseignement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Xavier Lejeune
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Philippe Henry
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Dominique Grimaldi
Colonel
chef du bureau des formations et moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Gérard Escolano
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Denis Choppin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Jean-Marc Cesari
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Pierre Casaubieilh
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Guy Cachat
Général
sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Michel Bonnin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Luc Auffret
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Michel Duclap
Colonel
adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201008/08/2010
De: Jean-Philippe Ster
Général
conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie et chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201008/08/2010
De: Colin (Jean, René)
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Bertrand Soubelet
Général
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Francis Formell
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Jacquy Ribaud
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Gilles Miramon
Général
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Michel Koplewsky
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Pascal Jorré
Général
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Bruno Jockers
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Serge Guichard
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Bruno Goudallier
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Philippe Delapierre
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Pierre Caudrelier
Colonel
chef du bureau du recrutement et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Frédéric Boudier
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: François Alegre de la Sougeole
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Guy-Patrick Fontenaille
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Marc Delétang
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Philippe Henry
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Gérard Escolano
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Marc Cesari
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Pierre Tabel
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Amédée Roy
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Philippe Reul
Colonel
chef du bureau de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Hervé Renaud
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Bernard Pons
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Denys Morée
Colonel
chef du bureau du renseignement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Xavier Lejeune
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Philippe Guimbert
Colonel
chef du bureau de la coopération bilatérale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Dominique Grimaldi
Colonel
chef du bureau des formations et moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: David Galtier
Général de division
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Philippe de Boysere
Colonel
adjoint au sous-directeur de la coopération internationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Hervé Dages
Colonel
chef du bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Denis Choppin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Pascal Champion
Colonel
chef du bureau de la coopération policière institutionnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Pierre Casaubieilh
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Guy Cachat
Général
sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: François-Xavier Bourges
Colonel
sous-directeur de la coopération internationale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Michel Bonnin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Luc Auffret
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Ludovic FAVRE
maréchal des logis-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale"
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Soubelet (Bertrand, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Moulinié (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Philippe Leriche
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2010-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mai 201006/05/2010
De: Eric Delestrade
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mai 201006/05/2010
De: Laurent Tavel
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mai 201006/05/2010
De: Jean-Patrick Ridao
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mai 201006/05/2010
De: René Pesme
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mai 201006/05/2010
De: Bernard Pappalardo
Général
sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mai 201006/05/2010
De: José-Miguel Marez
Colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mai 201006/05/2010
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mai 201006/05/2010
De: Philippe du Boisbaudry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mai 201006/05/2010
De: François Dégez
Colonel
adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mai 201006/05/2010
De: Jean Colin
Général de division
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mai 201006/05/2010
De: Bruno Carmichael
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mai 201006/05/2010
De: Jean-Luc Payrard
Colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mai 201006/05/2010
De: Laurent Bernard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
06 Mai 201006/05/2010
De: Saffray (Jean-Yves, Christian, Jules)
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Roy (Amédée, Florent)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'organisation et des effectifs de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Ridao (Jean-Patrick)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur administratif et financier de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Renaud (Hervé, Gérard, Alain)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Miramon (Gilles)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Jorré (Pascal, Marcel)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Hébrard (Jacques, Marie, Yvon)
Général de brigade
Objet:
conseiller pour la criminalistique auprès du directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Galtier (David, Paul, Adrien)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la police judiciaire de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Eustace (Denys, Jean, Emile)
Général de division
Objet:
sous-directeur de la politique des ressources humaines de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Colin (Jean, René)
Général de division
Objet:
sous-directeur de l'immobilier et du logement de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Cavallier (Bertrand, Marie, René)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur des compétences de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'équipement et de la logistique de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Cachat (Guy, Edmond, Jean)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la défense et de l'ordre public de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Garcin (Pierre, Yves-Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
19 Février 201019/02/2010
De: Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador)
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Muller (Laurent, Daniel, Marie)
Général de division
Objet:
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Marvillet (Philippe, Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Philippe Lafoix
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVIII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Freddy Dulieu
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVIII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Christophe Brunet
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVIII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Joël Lavaud
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXV. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Raymond Damestoy
Lieutenant-colonel
chef de service logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXV. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: René Boumendil
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXV. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Gérard Seco
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Louis Roy
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Olivier-Ange Haddad
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Christian Petit
Général de brigade
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVI. ― Dans le domaine de compétence de l'école des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:
ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Fabien Lardeau
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVI. ― Dans le domaine de compétence de l'école des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:
ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Joël Delpont
Général de division
commandant d'école
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVI. ― Dans le domaine de compétence de l'école des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:
ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Le colonel Philippe Durand
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVI. ― Dans le domaine de compétence de l'école des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:
ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Christophe Quintal
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXXI. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Tulle"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Patrick Marchetti
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXXI. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Tulle"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Marie Grimal
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXXI. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Tulle"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Didier Paté
Chef d'escadron
chef de service logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Luc Mehl
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Christian Lagarde
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Daniel Renaudin
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Châteaulin"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Claude Gouelo
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Châteaulin"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Thierry Bizouart
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Châteaulin"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jacques Hennen
Colonel
commandant le centre administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Dans le domaine de compétence du centre administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Luc Gil
Colonel
commandant en second du centre administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Dans le domaine de compétence du centre administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Arnaud Gerard
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Dans le domaine de compétence du centre administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Gilles Laborne
Lieutenant-colonel
commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VI. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Yannick Caumon
Capitaine
adjoint au commandant du centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VI. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Bruno Kadda
Colonel
commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
V. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Bernard Collignon
Lieutenant-colonel
adjoint au commandant du centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IV. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: François Oudin
Lieutenant-colonel
commandant par intérim le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
III. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Ruben Claudepierre
Aspirant
chef de service soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
III. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Serge Villefranque
Commandant
adjoint au chef administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
II. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Michel Picavet
Lieutenant-colonel
commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
II. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Michel Larrouy
Capitaine
chef de service soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
I. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Antoine Bertoldi
Colonel
commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
I. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Thierry Orosco
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXXVI. ― Dans le domaine de compétence du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Denis Favier
Général de brigade
commandant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXXVI. ― Dans le domaine de compétence du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Thierry Varennes
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXXV. ― Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Francis Urschel
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXXV. ― Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Olivier Guérif
Colonel
commandant le centre technique de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXXV. ― Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Daniel Leimbacher
Colonel
commandant le groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXXIV. ― Dans le domaine de compétence du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Patrice Bar
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXXIV. ― Dans le domaine de compétence du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Damien Striebig
Colonel
commandant la gendarmerie des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXXIII. ― Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Philippe Du Hommet
Lieutenant-colonel
officier d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXXIII. ― Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Pierre-Marie Deudon
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXXIII. ― Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Didier Quenelle
Colonel
commandant le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXXII. ― Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Michel Coste
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXXII. ― Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Yannick Audibert
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXXII. ― Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Christian Kosinski
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIV. ― Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: François Jaunay
Lieutenant-colonel
chef de service logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIV. ― Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Christian Gaillot
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIV. ― Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Serge Egloff
Général de corps d'armée
commandant des écoles de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIV. ― Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Samuel Joguet
Capitaine
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Philippe Guisset
Lieutenant-colonel
commandant la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Christophe Camblong
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Patrick Valentini
Colonel
commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Thierry Thouaille
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Patrick David
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Eric Huguet
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Pascal Bonnaud
Colonel
commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Pascal Boisnard
Chef d'escadron
chef de service logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Daniel Hestault
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Didier Heckel
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Thomas Bourgerie
Lieutenant-colonel
commandant de la gendarmerie de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Dominique Dalier
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Martinique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Gilles Bellamy
Colonel
commandant de la gendarmerie de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Martinique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Philippe Belgrand
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Martinique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Daniel Strub
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: François Muller
Colonel
commandant de la gendarmerie de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Didier Forgues
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Simon Ruffine
Lieutenant-colonel
chef de service logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Régis Kler
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Pierre Chenel
Colonel
commandant de la gendarmerie de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Claude Vicaire
Général de corps d'armée
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXV. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Yves Mougeolle
Colonel
commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXV. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Bruno Gauttier
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXV. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Philippe Miailhes
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Laurent Levillain
Lieutenant-colonel
chef de service logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Philippe Le Mouël
Colonel
commandant de la gendarmerie de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Denis Roux
Colonel
commandant en second de la garde républicaine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIV. ― Dans le domaine de compétence de la garde républicaine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Pierre Moulinié
Général de brigade
commandant de la garde républicaine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIV. ― Dans le domaine de compétence de la garde républicaine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Christophe Laurencot
Lieutenant-colonel
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIV. ― Dans le domaine de compétence de la garde républicaine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Patrick Verheyde
Colonel
officier d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIII. ― Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Luc Roumagne
Colonel
commandant en second la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIII. ― Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Alain Giorgis
Général de brigade
commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIII. ― Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: François Bompas
Chef d'escadron
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIII. ― Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jacques Grandchamp
Général de division
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Michel Commun
Général de brigade
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Frédéric Bayard
Colonel
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Yves Ortega
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Marc Mondoulet
Général de division
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Claude Costrowa
Commandant
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Patrice Pot
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Christian Dupouy
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Alain Many
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Pierre Le Mercier
Lieutenant-colonel
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Loïc Chancerelle
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Stéphane Milonet
Chef d'escadron
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jacques Laine
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Nicolas Geraud
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Philippe Schneider
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Philippe Michou
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Philippe Decréquy
Lieutenant-colonel
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Yannick Trocmé
Colonel
chef état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Serge Maier
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Gérard Deanaz
Général de division
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Thierry Wawrzyniak
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Pascal Prévost
Lieutenant-colonel
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Philippe Mazy
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Bertrand Soubelet
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Dominique Michenet
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Joël Gudajtys
Chef-d'escadron
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Gérard Vanderperre
Général de brigade
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Patrick Sacquard
Commandant
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Christophe Métais
Général de division
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Didier Leyrisse
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Philippe Léger
Lieutenant-colonel
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Hervé Duflot
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Michel Vandenberghe
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jacques Meillard
Commandant
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Georges Gadel
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean Raynaud
Lieutenant-colonel
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
X. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Raymond Kolb
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
X. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Alain Coroir
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
X. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Gérard Mocellin
Capitaine
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Philippe Danède
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Michel Bécu
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean Touchevier
Lieutenant-colonel
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Luc Monbailly
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Pierre-Yves Cormier
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Hervé Podevin
Général de brigade
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Serge Caillet
Général de division
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Yves Binard
Commandant
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Claude Lukasczyk
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Dominique Guillot
Lieutenant-colonel
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Robert Bauquis
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Bernard Plan
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Florent Martinez
Commandant
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Christian Chocquet
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Michel Escande
Lieutenant-colonel
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Alain Charotte
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Paul Blachon
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Denis Vaultier
Général de corps d'armée
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
III. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Paul Soubret
Général de brigade
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
III. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Michel Robiquet
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
II. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Roger Marin
Colonel
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
II. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Thierry Daumont
Colonel
chargé de projet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
II. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Christian Aimard
Commandant
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
II. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Pascal Polito
Colonel
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
I. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Patrick Martin
Général de brigade
commandant en second
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
I. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Christian Brachet
Général de corps d'armée
commandant de région
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
I. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Marie-Noëlle Ronce
Capitaine
adjoint au commandant du centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
V. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Marie-Christine Vignes
Colonelle
commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IV. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Brigitte Slawinski
Commandante
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Christelle Cuadrao
Commandante
adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
III. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Eric Polaillon
Colonel
chef du bureau des formations et moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2009-09-15"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Christophe Metais
Général de division
adjoint au directeur du service des ressources humaines
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2009-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Francis Lacoste
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2009-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Yves Conchaudron
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2009-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Dominique Grimaldi
Colonel
chef du bureau des formations et moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2009-10-16"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Philippe Leriche
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Philippe Guimbert
Colonel
chef du bureau de la coopération bilatérale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Serge Guichard
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Philippe de Boysère
Colonel
adjoint au sous-directeur de la coopération internationale
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Laurent Tavel
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: René Pesme
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Jean-Luc Payrard
Colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Laurent Bernard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Jean-Régis Véchambre
Général
chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Jean-Philippe Ster
Général
conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie et chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Jean-Yves Saffray
Général de division
adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Amédée Roy
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Jean-Patrick Ridao
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Jacquy Ribaud
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Philippe Reul
Colonel
chef du bureau défense
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Hervé Renaud
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Bernard Pons
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Bernard Pappalardo
Colonel
sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Denys Morée
Colonel
chef du bureau du renseignement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Gilles Miramon
Général
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: José-Miguel Marez
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Bernard Macé
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Daniel Le Mercier
Général de corps d'armée
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Xavier Lejeune
Colonel
chef du bureau ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Jack Lambert
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Pascal Jorré
Général
sous-directeur de l'accompagnement du personnel, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs au cumul d'activités des militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Bruno Jockers
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: David Galtier
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Guy-Patrick Fontenaille
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Fabrice Fanet
Colonel
adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Denys Eustace
Général
sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Armando De Oliveira
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Jean-Marc Delétang
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: François Degez
Colonel
adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Hervé Dages
Colonel
chef du bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Jean Colin
Général de division
sous-directeur de l'infrastructure
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Denis Choppin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Pascal Champion
Colonel
chef du bureau de la coopération policière institutionnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Pierre Casaubieihl
Colonel
chef du bureau de la lutte anti-terroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Bruno Carmichael
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Thierry Caer
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: François-Xavier Bourges
Colonel
sous-directeur de la coopération internationale
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Frédéric Boudier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Michel Bonnin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Simon-Pierre Baradel
Colonel
chef du bureau de l'analyse criminelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: François Alegre de la Soujeole
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Le Mercier (Daniel)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Lizurey (Richard, Paul)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
12 Juillet 200912/07/2009
De: Renault (Pierre, Maurice)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission du pilotage et de la performance de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eustace (Denys, Jean, Emile)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la politique des ressources humaines du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véchambre (Jean-Régis, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Miramon (Gilles)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la gestion du personnel du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Cavallier (Bertrand, Marie, René)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur des compétences du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Garcin (Pierre, Yves-Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"
nomination
12 Février 200912/02/2009
De: Favre (Ludovic)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances, auprès du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale"
nomination
10 Janvier 200910/01/2009
De: Lavergne (Emmanuelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe III
directrice de projet recrutement-formation, placée auprès du chef du service des ressources humaines, à la direction générale de la gendarmerie nationale à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
27 Décembre 200827/12/2008
De: Jean-Régis Véchambre
Général
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Maurice Vanderheyden
Général
sous-directeur de la coopération internationale
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Jean-Michel Vandenberghe
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Jean-Yves Saffray
Général
adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Amédée Roy
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Jean-Patrick Ridao
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Jacquy Ribaud
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Philippe Reul
Colonel
chef du bureau défense
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Hervé Renaud
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Eric Polaillon
Colonel
chef du bureau des formations et moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Laurent Muller
Général
chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Denys Morée
Colonel
chef du bureau du renseignement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Marc Mondoulet
Général
sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Christophe Métais
Général
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Philippe Mazy
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: José-Miguel Marez
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Serge Maier
Colonel
adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Jean-Pierre Le Mercier
Lieutenant-colonel
chef de la section achats généraux
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Xavier Lejeune
Colonel
chef du bureau ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Didier Laumont
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Jack Lambert
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Francis Lacoste
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Bruno Jockers
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Edouard Hubscher
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: François Giéré
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: David Galtier
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Guy-Patrick Fontenaille
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Jean-Luc Favier
Colonel
chef du bureau de la coopération policière institutionnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Alain Estignard
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: François Espinasse
Général
sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Christian Dupouy
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Jean-Marc Delétang
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Philippe de Boysère
Colonel
chef du bureau de la coopération bilatérale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Yves Conchaudron
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Jean Colin
Général
sous-directeur de l'infrastructure
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Denis Choppin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Bruno Carmichael
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Thierry Caer
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Michel Bonnin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Simon-Pierre Baradel
Colonel
chef du bureau de l'analyse criminelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Laurent Tavel
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: René Pesme
Colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Olivier Le Bianic
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Novembre 200827/11/2008
De: Saffray (Jean-Yves, Christian, Jules)
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
25 Octobre 200825/10/2008
De: Jean-Régis Véchambre
Général
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Maurice Vanderheyden
Général
sous-directeur de la coopération internationale
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Jean-Michel Vandenberghe
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Jean-Yves Saffray
Général
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Amédée Roy
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Jean-Patrick Ridao
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Jacquy Ribaud
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Philippe Reul
Colonel
chef du bureau défense
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Hervé Renaud
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Eric Polaillon
Colonel
chef du bureau des formations et moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Laurent Muller
Général
chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Denys Morée
Colonel
chef du bureau du renseignement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Marc Mondoulet
Général
sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Christophe Métais
Général
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Philippe Mazy
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: José-Miguel Marez
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Serge Maier
Colonel
adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Jean-Pierre Le Mercier
Lieutenant-colonel
chef de la section achats généraux
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Xavier Lejeune
Colonel
chef du bureau ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Didier Laumont
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Jack Lambert
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Francis Lacoste
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Bruno Jockers
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Edouard Hubscher
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: François Giéré
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Guy-Patrick Fontenaille
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Jean-Luc Favier
Colonel
chef du bureau de la coopération policière institutionnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Alain Estignard
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: François Espinasse
Général
sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Christian Dupouy
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Jean-Marc Delétang
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Philippe de Boysère
Colonel
chef du bureau de la coopération bilatérale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Yves Conchaudron
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Jean Colin
Général
sous-directeur de l'infrastructure
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Denis Choppin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Bruno Carmichaël
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Thierry Caer
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Michel Bonnin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Simon-Pierre Baradel
Colonel
chef du bureau de l'analyse criminelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Laurent Tavel
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: René Pesme
Colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Olivier Le Bianic
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Jean-Régis Véchambre
Général
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Maurice Vanderheyden
Général
sous-directeur de la coopération internationale
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-Michel Vandenberghe
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-Yves Saffray
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-Patrick Ridao
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jacquy Ribaud
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Philippe Reul
Colonel
chef du bureau défense
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Eric Polaillon
Colonel
chef du bureau des formations et moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Laurent Muller
Général
chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Denys Morée
Colonel
chef du bureau du renseignement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Marc Mondoulet
Général
sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Christophe Métais
Général
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Philippe Mazy
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: José-Miguel Marez
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Serge Maier
Colonel
adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-Pierre Le Mercier
Lieutenant-colonel
chef de la section achats généraux
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Xavier Lejeune
Colonel
chef du bureau ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Didier Laumont
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jack Lambert
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Francis Lacoste
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Bruno Jockers
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Edouard Hubscher
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: François Giéré
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Guy-Patrick Fontenaille
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-Luc Favier
Colonel
chef du bureau de la coopération policière institutionnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Alain Estignard
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: François Espinasse
Général
sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Christian Dupouy
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-Marc Delétang
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Philippe de Boysère
Colonel
chef du bureau de la coopération bilatérale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Yves Conchaudron
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jean Colin
Général
sous-directeur de l'infrastructure
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Denis Choppin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Bruno Carmichaël
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Serge Caillet
Général
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Thierry Caer
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Michel Bonnin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Simon-Pierre Baradel
Colonel
chef du bureau de l'analyse criminelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Laurent Tavel
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: René Pesme
Colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Olivier Le Bianic
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Maurice Vanderheyden
Général
sous-directeur de la coopération internationale
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Michel Vandenberghe
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Yves Saffray
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Patrick Ridao
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière et du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jacquy Ribaud
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Philippe Reul
Colonel
chef du bureau défense
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Eric Polaillon
Colonel
chef du bureau des formations et moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Denys Morée
Colonel
chef du bureau du renseignement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Marc Mondoulet
Général
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines et du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Christophe Métais
Général
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Philippe Mazy
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: José-Miguel Marez
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Pierre Le Mercier
Lieutenant-colonel
chef de la section achats généraux
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Xavier Lejeune
Colonel
chef du bureau ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Didier Laumont
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jack Lambert
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Francis Lacoste
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Pascal Jorré
Général
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
chargé des fonctions de sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Bruno Jockers
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Edouard Hubscher
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: François Giéré
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Nicolas Géraud
Colonel
adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Guy-Patrick Fontenaille
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Luc Favier
Colonel
chef du bureau de la coopération policière institutionnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Alain Estignard
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: François Espinasse
Général
sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Christian Dupouy
Colonel
chef du bureau de la lutte anti-terroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Marc Delétang
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Philippe de Boysère
Colonel
chef du bureau de la coopération bilatérale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Yves Conchaudron
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean Colin
Général
sous-directeur de l'infrastructure
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Denis Choppin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Bruno Carmichaël
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Serge Caillet
Général
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Thierry Caer
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Michel Bonnin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Simon-Pierre Baradel
Colonel
chef du bureau de l'analyse criminelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Laurent Tavel
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: René Pesme
Colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Olivier Le Bianic
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Saffray (Jean-Yves, Christian, Jules)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rutanni (Aldo, Michel, Ignace)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur des compétences du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Métais (Christophe, Arthur, Paul)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la gestion du personnel du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Colin (Jean, René)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'infrastructure du service des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'équipement et de la logistique du service des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Roy (Amédée, Florent)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'organisation et des effectifs du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Jorré (Pascal, Marcel)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'accompagnement du personnel du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Garcin (Pierre, Yves-Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission du pilotage et de la performance auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Jean-Michel Vandenberghe
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Jean-Yves Saffray
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Aldo Rutanni
Général
chargé des fonctions de sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Jean-Patrick Ridao
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière et du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Jacquy Ribaud
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Eric Polaillon
Colonel
chef du bureau des formations et moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: René Pesme
Colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Marc Mondoulet
Général
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines et du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Christophe Métais
Général
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Philippe Mazy
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Philippe Le Mouël
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Jack Lambert
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Francis Lacoste
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Bruno Jockers
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Edouard Hubscher
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Christian Harenza
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Jacques Grandchamp
Général
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
chargé des fonctions de sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Nicolas Géraud
Colonel
adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Guy-Patrick Fontenaille
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Jean-Luc Favier
Colonel
chef du bureau de la coopération policière institutionnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Alain Estignard
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: François Espinasse
Général
sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Philippe de Boysère
Colonel
chef du bureau de la coopération bilatérale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Yves Conchaudron
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Jean Colin
Général
chargé des fonctions de sous-directeur de l'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Denis Choppin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Bruno Carmichaël
Général
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Serge Caillet
Général
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Thierry Caer
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Guy Cachat
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Jean-Robert Bauquis
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Laurent Tavel
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Bruno Le Hir
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Olivier Le Bianic
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Véchambre (Jean-Régis, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
nomination
27 Juin 200827/06/2008
De: Garcin (Pierre, Yves-Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé du pilotage auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
04 Juin 200804/06/2008
De: Muller (Laurent, Daniel, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"
nomination
04 Juin 200804/06/2008
De: Jorré (Pascal, Marcel)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission en charge de l'accompagnement du personnel auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
nomination
04 Juin 200804/06/2008
De: Jean-Pierre Bonthoux
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
magistrat délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2008-05-09"
date_fin="2011-05-08"
magistrat
détachement
20 Mars 200820/03/2008
De: Jean-Régis Véchambre
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Maurice Vanderheyden
Général
sous-directeur de la coopération internationale
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jean-Yves Saffray
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Aldo Rutanni
Général
sous-directeur du recrutement et de la formation
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jean-Jacques Roucoules
Général de division
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions du service des plans et moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jean-Patrick Ridao
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jacquy Ribaud
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier, civil et administratif
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Eric Polaillon
Colonel
chef du bureau des formations et moyens spécialisés
dans la limite des attributions du bureau des formations et moyens spécialisés
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: René Pesme
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Christophe Métais
Général
sous-directeur du personnel
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Philippe Le Mouël
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jack Lambert
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'infrastructure et des équipements
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et des équipements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Christian Harenza
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Nicolas Géraud
Colonel
adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: David Galtier
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Guy-Patrick Fontenaille
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jean-Luc Favier
Colonel
chef du bureau de la coopération policière institutionnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Alain Estignard
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: François Espinasse
Général
sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions du service des plans et moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Philippe De Boysère
Colonel
chef du bureau de la coopération bilatérale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jean Colin
Général
sous-directeur de l'infrastructure et des équipements
dans la limite des attributions du service des plans et moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Denis Choppin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Serge Caillet
Général
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Guy Cachat
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jean-Robert Bauquis
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Régis Barou
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jean-Michel Vandenberghe
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Laurent Tavel
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Bruno Le Hir
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jean-Patrick Ridao
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Eric Polaillon
Colonel
chef du bureau des formations et moyens spécialisés
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Guy-Patrick Fontenaille
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Jean-Robert Bauquis
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Régis Barou
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Jean-Régis Véchambre
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Philippe Le Mouël
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation, dans les limites de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Mondoulet (Marc, Louis, Jean)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Grandchamp (Jacques, Yvan)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Caillet (Serge, Léon, Vital)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Le Borgne (Guy, Jean-Claude)
Général de brigade
en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
réintégration
19 Juin 200719/06/2007
De: Florent (Valérie, Jeanne, Laurence)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel
officière recrutée
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de responsable de la stratégie de communication au sein du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
duree="quatre ans"
promotion
26 Mai 200726/05/2007
De: Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Franchini (Christine), épouse Vitton
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
conseiller pour les affaires administratives
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau reconversion à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Saffray (Jean-Yves, Christian, Jules)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador)
Objet:
chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Marchadour (Yann, Saïck, Gilbert, Marie)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Jean-Paul Soubret
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Raymond Damestoy
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: René Boumendil
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Alain Moreau
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Masselin
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: René Basset
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Wohleber
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Sylvain Senk
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Isabelle Guion de Méritens
Lieutenante-colonelle
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pascal Prévost
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVII. - Dans le domaine de compétence de l'Ecole des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:
ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christian Lagarde
Colonel
adjoint au commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVII. - Dans le domaine de compétence de l'Ecole des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:
ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Joël Delpont
Général de brigade
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVII. - Dans le domaine de compétence de l'Ecole des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:
ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christophe Sorrieul
Lieutenant
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie du Mans
Groupe:
ecole="École de gendarmerie du Mans"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Serge Morvan
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie du Mans
Groupe:
ecole="École de gendarmerie du Mans"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Etienne Martin
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Tulle"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: André Deluc
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Tulle"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Alain Bertrand
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Tulle"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Luc Monbailly
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Didier Bunet
Chef d'escadron
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Max Boulet
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christian Kosinski
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLIV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montargis
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Montargis"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Franceschi
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLIV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montargis
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Montargis"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bruno Delcourt
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLIV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montargis
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Montargis"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Karl Trehin
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Libourne
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Libourne"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Dominique Michenet
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Libourne
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Libourne"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Louis Haramboure
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Libourne
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Libourne"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Claude Rathouin
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIX. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châtellerault
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Châtellerault"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Denis Lemaitre
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIX. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châtellerault
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Châtellerault"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Claude Bauguil
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIX. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châtellerault
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Châtellerault"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Daniel Renaudin
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Châteaulin"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Claude Gouëlo
Capitaine
chef de service logistique, dans le domaine de compétence de l'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Châteaulin"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marc Delagneau
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Groupe:
ecole="École de gendarmerie de Châteaulin"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Alain Perréardf
Colonel
adjoint au commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Hervé Durand
Colonel
commandant le centre administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gilles Laborne
Lieutenant-colonel
commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VI. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Thierry Guillevic
Capitaine
officier adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VI. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bruno Kadda
Colonel
commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
V. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Hervé Maigrot
Colonel
commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IV. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Guy Chevalier
Commandant
officier adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IV. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Michel Bellin-Croyat
Colonel
commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
III. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Serge Villefranque
Capitaine
officier adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
II. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gilles Doremus
Lieutenant-colonel
commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
II. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Simon Ruffine
Commandant
officier adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
I. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Antoine Bertoldi
Lieutenant-colonel
commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
I. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bertrand Paris
Colonel
adjoint au commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVI. - Dans le domaine de compétence du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre Dolo
Général de division
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVI. - Dans le domaine de compétence du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Michel Méchain
Colonel
adjoint au commandant des écoles de la gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIV. - Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jacques Hennen
Colonel
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIV. - Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Michel Bécu
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIV. - Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Robin Joubert
Lieutenant-colonel
commandant la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Samuel Joguet
Capitaine
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Alain Sevilla
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Polynésie française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Alain Plaindoux
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Polynésie française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Yves Ortega
Colonel
commandant la gendarmerie de Polynésie française
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Polynésie française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Hervé Popiela
Lieutenant-colonel
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Didier Laumont
Colonel
commandant la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Eric Huguet
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrice Martinez
Lieutenant-colonel
commandant la gendarmerie de Mayotte
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Daniel Hestault
Chef d'escadron
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Stephan Thevenet
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jacques Meillard
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: François-Xavier Bourges
Colonel
commandant la gendarmerie de la Martinique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Lernout
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Didier Forgues
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrice Bergot
Colonel
commandant la gendarmerie de Guyane
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Christophe Laurencot
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Yannick Herry
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christian Fritsch
Colonel
commandant la gendarmerie de Guadeloupe
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-René Travers
Général de division
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXV. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Yves Mougeolle
Colonel
adjoint au commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXV. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Michel Tritsch
Colonel
commandant la gendarmerie de la Réunion
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Réunion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Jacques Tache
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Réunion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Laurent Levillain
Chef d'escadron
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Réunion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christian Poupeau
Général de brigade
commandant de la garde républicaine
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIV. - Dans le domaine de compétence de la garde républicaine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Luc Couvert
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIV. - Dans le domaine de compétence de la garde républicaine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Courvoisier
Colonel
adjoint au commandant de la garde républicaine
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIV. - Dans le domaine de compétence de la garde républicaine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Luc Roumagne
Colonel
adjoint au commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIII. - Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Loïc Cormier
Général de brigade
commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIII. - Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Claude Bourin
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIII. - Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Dominique Demouy
Colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christian Brachet
Général de division
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean Bordais
Général de brigade
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Sailouis
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Alain Labrot
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gilles Janvier
Général de division
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean Hertzog
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Denys Eustace
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Xavier Philippe
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Thierry Lascoux
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Michel Cabrières
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pascal Revers
Chef d'escadron
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre Garcin
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Gadoullet
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Tomalak
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Pierre Moulinie
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Decrequy
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marc Watin-Augouard
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Michel Picavet
Commandant
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gilles de Gouvion Saint Cyr
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gérard Vanderperre
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Michel Coste
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Yves Binard
Commandant
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jacques Rouquier
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: André Godard
Commandant
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Burie
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gérard Samuel
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: François Oudin
Commandant
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Lothaire Helleringer
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Remanjon
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pascal Jorre
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gérard Chaminade
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre Renault
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Géry Plane
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Dominique Guillot
Commandant
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean Raynaud
Chef d'escadron
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
X. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Yves Hernandez
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
X. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christian Gaillot
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
X. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Armand Seigneur
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VLIII. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de l'armement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Maiguy
Colonel
commandant la gendarmerie de l'armement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VLIII. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de l'armement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: André Villatte
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VLII. - Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jacques Lacotte
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VLII. - Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bertrand Cavallier
Colonel
commandant le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VLII. - Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Daniel Schreiber
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Pierre Santos
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bruno Carmichael
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean Touchevier
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marcel Monfort
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Marvillet
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Luc Lacroix
Général de division
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Serge Egloff
Général de division
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Thierry de Vanel de Lisleroy
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Sacquard
Commandant
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Amédée Roy
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Michel Bonnot
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Yves Ribbes
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
LII. - Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Alain Pecceu
Colonel
commandant le centre technique de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
LII. - Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Collignon
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
LII. - Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Thierry Daumont
Colonel
commandant le groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
LI. - Dans le domaine de compétence du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Didier Bossard
Colonel
adjoint au commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
LI. - Dans le domaine de compétence du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Charles Mammi
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
L. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Alain Lemesre
Colonel
commandant la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
L. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marc Mondoulet
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Florent Martinez
Capitaine
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Donner
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Pierre Raulo
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gilles Miramon
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Michel Escande
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bruno Vigogne
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IL. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Du Hommet
Commandant
adjoint au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IL. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Richard Alexandre
Colonel
commandant la gendarmerie des transports aériens
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IL. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Denis Vaultier
Général de division
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
III. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean Ley
Général de brigade
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
III. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Bocquet
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
III. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jacques Uvalle
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
II. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Marie Marciniak
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
II. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christian Aimard
Commandant
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
II. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gérard Remy
Général de corps d'armée
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
I. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pascal Polito
Colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
I. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christian Petit
Général de brigade
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
I. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marie-Noëlle Ronce
Capitaine
officier adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
V. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Isabelle Miran
Commandante
officier adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
III. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marie-Reine Breton
Lieutenante-colonelle
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Michel Vandenberghe
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: André Petillot
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Philippe Leriche
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Patrick Martin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'infrastructure et des équipements
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et des équipements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
9
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Christian Harenza
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
9
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Nicolas Géraud
Colonel
adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
9
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Denis Favier
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
9
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Alain Estignard
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
9
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean Danède
Colonel
adjoint au sous-directeur du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
9
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Michel Commun
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
9
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Thierry Caer
Colonel
chef du bureau de la police administrative
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
9
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean-Robert Bauquis
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
9
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean-Luc Favier
Colonel
chef du bureau de la coopération policière institutionnelle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Hervé Duflot
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Philippe De Boysère
Colonel
chef du bureau de la coopération bilatérale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Aldo Rutanni
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean-Jacques Roucoules
Général de division
sous-directeur administratif et financier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: François Espinasse
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions du service des plans et moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: François Espinasse
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Philippe du Boisbaudry
Colonel
chef du bureau de l'analyse statistique et de l'évaluation de l'activité
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean Colin
Général
sous-directeur de l'infrastructure et des équipements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Aldo Rutanni
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Christophe Métais
Général
sous-directeur du personnel
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Claude Vicaire
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Maurice Vanderheyden
Général
sous-directeur de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Serge Caillet
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: René Pesme
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
17
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
17
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Mottier (Bernard, Germain, Henri)
Général de brigade
Objet:
chef du service des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Lunet (Patrick, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Métais (Christophe, Arthur, Paul)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur du personnel au service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Marvillet (Philippe, Marcel)
Général de brigade
Objet:
chargé du pilotage auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Jean-Pierre Bonthoux
substitut général chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès du ministère de la défense
magistrat délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
inclus
Groupe:
date_debut="2005-05-09"
date_fin="2008-05-08"
magistrat
détachement
25 Janvier 200625/01/2006
De: Le Guillou (Elodie, Pauline, Aimée, Anna)
Objet:
au grade de lieutenant de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargée d'études au sein de la sous-direction de la défense et de l'ordre public/service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
17 Janvier 200617/01/2006
De: Serge Prat
Colonel
chef du bureau de la police administrative
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Patrick Martin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'infrastructure et des équipements
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et des équipements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Christian Harenza
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Nicolas Géraud
Colonel
adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Alain Estignard
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Philippe Danède
Colonel
adjoint au sous-directeur du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Michel Commun
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Robert Bauquis
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Yves Saffray
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Jacques Roucoules
Général
sous-directeur administratif et financier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Hervé Duflot
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Philippe du Boisbaudry
Colonel
chef du bureau de l'analyse statistique et de l'évaluation de l'activité
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean Colin
Général
sous-directeur de l'infrastructure et des équipements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Pascal Champion
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la coopération bilatérale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Christian Brachet
Général
sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions du service des plans et moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Bernard Mottier
Général
sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Joël Delpont
Général
sous-directeur du personnel
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Claude Vicaire
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Gérard Samuel
Général
sous-directeur de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Michel Vandenberghe
Colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Patrick Ridao
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Philippe Leriche
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: David (Isabelle)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
chargé de mission au sein de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique/service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Colin (Jean, René)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'infrastructure et des équipements au service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Serge Prat
Colonel
chef du bureau de la police administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrick Martin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'infrastructure et des équipements
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et des équipements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christian Harenza
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Nicolas Géraud
Colonel
adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Estignard
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Philippe Danède
Colonel
adjoint au sous-directeur du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Commun
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Robert Bauquis
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Weber
Général
sous-directeur de l'infrastructure et des équipements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Yves Saffray
Colonnel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Jacques Roucoules
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions du service des plans et moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hervé Duflot
Colonnel
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe du Boisbaudry
Colonel
chef du bureau de l'analyse statistique et de l'évaluation de l'activité
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pascal Champion
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la coopération bilatérale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Mottier
Général
sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Joël Delpont
Général
sous-directeur du personnel
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Claude Vicaire
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gérard Samuel
Général
sous-directeur de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Michel Vandenberghe
Colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Patrick Ridao
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Leriche
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Vicaire (Claude)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Le Mercier (Daniel)
Général de brigade
Objet:
chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Dolo (Pierre, Yves, Anne)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Jaud (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de directeur de projet « évaluation et contrôle de gestion », placé auprès du chef du service des ressources humaines, à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Pilon (Laura, Michèle, Elisabeth)
Objet:
au grade de lieutenant de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargée de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en liaison avec le projet Agorh@
au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Neuts (Lisa, Maya)
Objet:
au grade de lieutenant de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargée de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en liaison avec le projet Agorh@
au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Jacques Gheeraert
inspecteur d'académie, chef du département de la réinsertion professionnelle de l'ONAC
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Vice-président
Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale
Représentant de l'Office national des anciens combattants, et victimes de guerre
Groupe:
désignation
02 Avril 200502/04/2005
De: Philippe Garabiol
administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Vice-président
Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale
Rapporteur
Groupe:
désignation
02 Avril 200502/04/2005
De: Roger Testelin
ministère de la défense, direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Vice-président
Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale
Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:
désignation
02 Avril 200502/04/2005
De: François Savary
ministère de la défense, direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Vice-président
Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale
Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:
désignation
02 Avril 200502/04/2005
De: Daniel Domenicale
ministère de la défense, centre informatique du commissariat de la marine
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Vice-président
Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale
Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:
désignation
02 Avril 200502/04/2005
De: Laurent Boisdron
ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Vice-président
Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale
Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:
désignation
02 Avril 200502/04/2005
De: Antoine Saraïba
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Vice-président
Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale
Anciens militaires, invalides de guerre, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:
désignation
02 Avril 200502/04/2005
De: Jean Chevalier
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Vice-président
Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale
Anciens militaires, invalides de guerre, bénéficiaires d'un emploi réservé
Groupe:
désignation
02 Avril 200502/04/2005
De: Dominique Moussouni
attachée d'administration centrale, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Vice-président
Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale
Représentant du ministre de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Groupe:
désignation
02 Avril 200502/04/2005
De: Mottier (Bernard, Germain, Henri)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur « recrutement - formation » au service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Barbeau (Béatrice, Suzanne, Marcelle)
Objet:
au grade de capitaine
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines au projet agorh@ à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
duree="deux ans"
nomination
03 Novembre 200403/11/2004
De: Chevillard (Philippe, Marie, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Chevillard (Philippe, Marie, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Gilles (Roland, Jean, Jacques)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Françoise Mothes
substitute générale à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
auprès du ministère de la défense
déléguée auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
inclus
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
date_fin="2006-03-31"
détachement
16 Juillet 200416/07/2004
De: Nabokoff (Alexis, Louis, Nicolas)
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'officier chargé du suivi de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale à la sous-direction de la coopération internationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Dieu (François, Michel)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'officier concepteur au sein du bureau des affaires générales placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Assing (Jean, Noël, Dominique)
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'ingénieur chargé de la sécurité et des architectures informatiques au sein du groupe projet GESFI du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Boulot (Franck)
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'élaborer un dispositif de valorisation des acquis de l'expérience au sein du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 200415/01/2004
De: Vaultier (Denis, Marie, Christophe)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la défense et de l'ordre public au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Le Mercier (Daniel)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Dolo (Pierre, Yves, Anne)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Weber (Alain, Henri, Albert)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'infrastructure et des équipements à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Lafon (Christine, Antoinette, Jeannine), épouse Gil
Objet:
au grade de capitaine et maintenue
officière servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier sociologue et d'expert démographe à la section prospective du bureau des études générales à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
duree="quatre ans"
nomination
11 Octobre 200211/10/2002
De: Pages (Bernard)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Cisse (Vakaba)
Objet:
au grade de chef d'escadron et maintenu
officier servant sous contrat
officier spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines à la section prospective du bureau des études générales du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Août 200217/08/2002
De: Rémy (Gérard, Maurice)
Général de brigade
Objet:
chef du service des « opérations et de l'emploi » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lauvergnat (Jacques)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
chargé de mission auprès du général chef du service des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
affectation
19 Juin 200219/06/2002
De: Meyer (Claude, Xavier, Robert)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Alaux (Michel, Emile, André)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Pierre Mutz
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 200217/05/2002
De: Marchadour (Yann, Saïck, Gilbert, Marie)
Objet:
chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Lacroix (Luc, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Noirel (Stéphane)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier psychologue à la section sélection et évaluation du bureau recrutement de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200117/10/2001
De: Aguila (Nathalie), épouse Durkheim
Objet:
au grade de chef d'escadron et maintenue
officière servant sous contrat pour occuper un emploi d'adjoint au chef de la section psychosociologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Mathieu (Béatrice), épouse Obertelli
Objet:
au grade de chef d'escadron et maintenue
officière servant sous contrat pour occuper un emploi de chef de la section psychosociologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Touverey (Denis, Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Parayre (Guy)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur des opérations, adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Trévarin (Cathy), épouse Le Tallec
Objet:
au grade de lieutenante, 1er échelon
officière servant sous contrat pour occuper un emploi de psychologue au bureau du recrutement de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
duree="deux ans"
nomination
20 Avril 200120/04/2001
De: Pascal, née Florent (Valérie)
Objet:
au grade de chef d'escadron, 1er échelon
officière servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier, responsable de la stratégie de communication au sein du service d'information et de relations publiques des armées (gendarmerie) de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Mars 200117/03/2001
De: Apruzzese (Armand)
Objet:
au grade de chef d'escadron, 1er échelon
officier servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier, expert juridique au bureau coopération policière européenne et affaires juridiques de la division des relations internationales à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2000-11-02"
duree="deux ans"
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Boizot (Sabine)
Objet:
au grade de capitaine, 1er échelon
officier servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier, expert juridique, à la section recours du bureau des études générales à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Août 200019/08/2000
De: Chouvion (Frédéric, Maurice, Louis, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200021/06/2000
De: Pierre Steinmetz
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Bernard Prévost
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Puyou (Henri, Charles)
Général de brigade
Objet:
chef du service des « ressources humaines » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Denizot (Jean-Marc, Roger)
Général de brigade
Objet:
chef du service des « opérations et de l'emploi » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lefèvre (Jean-François, Gérard)
Général de brigade
Objet:
chef du « service des plans et moyens » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Fauvergue (Xavier)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi d'officier à la section Psychologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="deux ans"
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Général de brigade
Objet:
chef du service des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Lallement (Maurice, Georges)
Général de brigade
Objet:
chef du « service des opérations et de l'emploi » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef du “service des plans et moyens” de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Gillot (Jean-Claude, André, Joseph)
Général de brigade
Objet:
des fonctions de chef du “service des opérations et de l'emploi” de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
charge
17 Juillet 199617/07/1996
De: Gillot (Jean-Claude, André, Joseph)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur des opérations de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Bernard Prévost
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Patrice Maynial
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Maynial (Patrice)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense
directeur général de la gendarmerie nationale
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-12-31"
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Cisse (Vakaba)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi d'officier spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Durkheim (Nathalie)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat pour occuper un emploi de psychosociologue à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Février 199415/02/1994
De: Mathieu (Béatrice)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat pour occuper un emploi de psychosociologue à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Février 199415/02/1994
De: Fauvergue (Xavier)
Objet:
au grade de lieutenant
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat pour occuper un emploi de psychosociologue à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Février 199415/02/1994
De: Patrice Maynial
magistrat
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Jean-Pierre Dintilhac
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Cardeilhac (François, André)
général de brigade. Officier du 17 mai 1978
Objet:
pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-05-17"
promotion
03 Mai 199303/05/1993
De: Wailliez (Roger)
maréchal des logis-chef
Objet:
pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Noury (Gilbert, Georges, Gustave)
major
Objet:
pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Morin (Roger, François)
maréchal des logis-chef
Objet:
pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Maurel (Gilbert, Henri, Alfred)
adjudant
Objet:
pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Guérin (Pierre, Jean, Claude)
gendarme
Objet:
pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Forlot (Louis, Alain, Joseph)
adjudant
Objet:
pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Faresse (Gabriel, Joseph)
gendarme
Objet:
pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Cougneau (Raymond)
adjudant-chef
Objet:
pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Chaillot (Elie, Léon, Pierre)
gendarme
Objet:
pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Bonet (Jean, François)
adjudant-chef
Objet:
pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Bodilis (Jean-Pierre)
adjudant-chef
Objet:
pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: André (Louis, Marcel, Désiré)
adjudant-chef
Objet:
pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Sirven (René, Louis, Joseph)
général de brigade
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Commandeur"
nomination
01 Novembre 199201/11/1992
De: Mollaret (Jean, Jacques, Maurice)
lieutenant-colonel; 30 ans de services militaires. Décédé le 10 mars 1992
des suites d'une avalanche
Objet:
le militaire n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Sans traitement
Avec effet du
6 avril 1992
Groupe:
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mai 199227/05/1992
De: Bernert (Georges, Louis)
chef d'escadron. Chevalier du 10 novembre 1979
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Sans traitement
Groupe:
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-11-10"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Sardet (Jean-François, Cyrille)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Janvier 199203/01/1992
De: Béadès (Michel, Pierre)
Général de brigade
Objet:
des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
conseil_des_ministres
charge
03 Janvier 199203/01/1992
De: Charles Barbeau
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1991-11-27"
conseil_des_ministres
réintégration
21 Décembre 199121/12/1991
De: Jean-Pierre Dintilhac
magistrat
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Charles Barbeau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 199129/11/1991
De: Fressy (Jean, René)
colonel. Officier du 21 décembre 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Pour le grade de commandeur
DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-12-21"
promotion
01 Novembre 199101/11/1991
De: Bouteiller (Georges, Lionel)
colonel. Officier du 14 juillet 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Pour le grade de commandeur
DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1977-07-14"
promotion
01 Novembre 199101/11/1991
De: Bonardi (André, Natale, Emile)
général de brigade. Commandeur du 24 septembre 1975
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1975-09-24"
élévation
01 Novembre 199101/11/1991
De: Sirault (Joseph)
adjudant
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, le militaire n'appartenant pas à l'armée active
DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Pour le grade de chevalier
Groupe:
ordre_merite
nomination
21 Juillet 199121/07/1991
De: Hugot (Georges, Paul, Hubert)
Magistrat militaire de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de magistrat général
Groupe:
date_debut="1990-04-15"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.