Assemblée nationale (parlement)

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(pub gratuite)

De: Bruno FUCHS
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(49 membres au lieu de 47)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Yves HEMEDINGER
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 94)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Philippe BENASSAYA
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 94)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Isabelle SANTIAGO
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(26 membres au lieu de 24)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Anne-Laure BLIN
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 94)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Karine LEBON
Objet:
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(16 membres au lieu de 15)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Maina SAGE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(19 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Ludovic LOQUET
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Patrick LOISEAU
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 membres au lieu de 9)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Bruno FUCHS
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 membres au lieu de 9)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Maina SAGE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Ludovic Loquet
député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
à compter du dimanche 27 septembre 2020
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020
Démission d'un député
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Gérard LESEUL
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
élection
29 Septembre 202029/09/2020
De: Yves HEMEDINGER
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
élection
29 Septembre 202029/09/2020
De: Philippe BENASSAYA
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
élection
29 Septembre 202029/09/2020
De: Isabelle SANTIAGO
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
élection
29 Septembre 202029/09/2020
De: Karine LEBON
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
élection
29 Septembre 202029/09/2020
De: Anne-Laure BLIN
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
élection
29 Septembre 202029/09/2020
De: Dominique Potier
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Yannick Haury
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Élisabeth Toutut-Picard
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Claire Pitollat
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Michèle Peyron
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Audrey Dufeu
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Annie Chapelier
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Michel Lauzzana
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Charles de la Verpillière
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gérard Menuel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Éric Diard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Corinne Vignon
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gérard Menuel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Éric Diard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe VIGIER
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(47 au lieu de 44)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(47 au lieu de 44)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sandrine JOSSO
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(47 au lieu de 44)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(16 membres au lieu de 15)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe VIGIER
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 17)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 17)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sandrine JOSSO
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 17)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(15 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 202023/09/2020
De: Gérard Menuel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 202023/09/2020
De: David Habib
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 202023/09/2020
De: Éric Diard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 202023/09/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: Gérard Menuel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: David Habib
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: Éric Diard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: Cédric Villani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Paula Forteza
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Cédric Villani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202019/09/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202019/09/2020
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202019/09/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202019/09/2020
De: Paula Forteza
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202019/09/2020
De: Mickaël Nogal
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202018/09/2020
De: Marc Le Fur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202018/09/2020
De: Éric Diard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202018/09/2020
De: Marc Le Fur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202018/09/2020
De: Éric Diard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202018/09/2020
De: Benoit POTTERIE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(18 membres au lieu de 17)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Septembre 202018/09/2020
De: Benoit POTTERIE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(270 membres au lieu de 271)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202018/09/2020
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jean-Michel Mis
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Philippe Latombe
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Marietta Karamanli
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Danièle Hérin
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Michala Marcussen
Objet:
Haut Conseil des finances publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Septembre 202016/09/2020
De: Marc Le Fur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Septembre 202016/09/2020
De: Éric Diard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Septembre 202016/09/2020
De: Natalia Pouzyreff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Septembre 202016/09/2020
De: Marc Le Fur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Éric Diard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Natalia Pouzyreff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christophe JERRETIE
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(44 membres au lieu de 40)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christophe BLANCHET
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(44 membres au lieu de 40)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Perrine GOULET
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(9 membres au lieu de 6)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Pascale FONTENEL-PERSONNE
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(9 membres au lieu de 6)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Blandine BROCARD
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(9 membres au lieu de 6)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(44 membres au lieu de 40)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Michèle CROUZET
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(44 membres au lieu de 40)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Bertrand PANCHER
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christophe JERRETIE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christophe BLANCHET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Pascale FONTENEL-PERSONNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(2 membres au lieu de 3)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Perrine GOULET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Michèle CROUZET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Blandine BROCARD
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(16 membres au lieu de 17)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Ludovic Loquet
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Robert Therry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Sylvain Templier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Christophe Castaner
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Jean-Luc Bourgeaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Bernard Bouley
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Thibault Bazin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Martine Wonner
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Marie Silin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Brune Poirson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Albane Gaillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Christelle Dubos
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Cécile Delpirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Claire Bouchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Françoise Ballet-Blu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Edith Audibert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Thibault Bazin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202015/09/2020
De: Martine Wonner
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202015/09/2020
De: Albane Gaillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202015/09/2020
De: Hervé Pellois
Objet:
les députés
pour siéger, dans le département
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
les députés
pour siéger, dans le département
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Septembre 202012/09/2020
De: Luc Geismar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Septembre 202012/09/2020
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Septembre 202012/09/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Septembre 202012/09/2020
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Septembre 202012/09/2020
De: Stéphane Baudu
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christophe CASTANER
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Remplace:M. Gilles LE GENDRE
Groupe:
date_debut="2020-09-10"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Séverine Gipson
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Chantal Jourdan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Frédéric Reiss
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Fabienne Colboc
Objet:
COMMISSION D'ENQUETE POUR MESURER ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
NOMINATION AU 8 SEPTEMBRE 2020
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUETE POUR MESURER ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
COMMISSION D'ENQUETE POUR MESURER ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
DÉMISSION AU 7 SEPTEMBRE 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUETE POUR MESURER ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Sylvie Tolmont
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Sandrine Mörch
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Fabienne Colboc
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Sandra Boëlle
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Septembre 202010/09/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Septembre 202010/09/2020
De: Marie-George Buffet
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: Xavier Batut
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Yannick Haury
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Élisabeth Toutut-Picard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Claire Pitollat
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Michèle Peyron
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Audrey Dufeu
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Annie Chapelier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Philippe Michel-Kleisbauer
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Alice Thourot
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Maina Sage
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Septembre 202009/09/2020
De: George Pau-Langevin
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Maina Sage
Objet:
à la commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Philippe VIGIER
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(17 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(17 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Sandrine JOSSO
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(17 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Philippe VIGIER
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(15 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(15 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Sandrine JOSSO
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(15 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Catherine Pujol
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
08 Septembre 202008/09/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Septembre 202008/09/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Septembre 202008/09/2020
De: Maina SAGE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 13)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Septembre 202008/09/2020
De: Maina SAGE
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 19)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Septembre 202008/09/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
délégation
Représentants suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Alain David
Objet:
délégation
Représentants suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
délégation
Représentants titulaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Zivka Park
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Septembre 202003/09/2020
De: Zivka Park
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Septembre 202003/09/2020
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Août 202028/08/2020
De: David Corceiro
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Août 202028/08/2020
De: Natalia Pouzyreff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Août 202028/08/2020
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Natalia Pouzyreff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Sylvain TEMPLIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: Luc GEISMAR
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(40 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: David CORCEIRO
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(40 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: Marie SILIN
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: Claire BOUCHET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: Joël GIRAUD
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Olivia GREGOIRE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Bérangère ABBA
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(40 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Sarah EL HAÏRY
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(40 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Joël GIRAUD
nommé secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Olivia GREGOIRE
nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Nathalie ELIMAS
nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Sarah EL HAÏRY
nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Bérangère ABBA
nommée secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Françoise BALLET-BLU
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Jacques SAVATIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Août 202026/08/2020
De: Jacques Savatier
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De:
Jacques Savatier d'une mission temporaire auprès du ministre des solidarités
de la santé et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publié au Journal officiel du
25 février 2020
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De:
Jacques Savatier auprès du ministre des solidarités
de la santé et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publié au Journal officiel du
8 août 2020
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Jean-Luc VIDELAINE
Objet:
directeur de cabinet de M. le président
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Août 202025/08/2020
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Août 202008/08/2020
De: Ludovic LOQUET
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(13 au lieu de 12)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Cécile DELPIROU
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres au lieu de 277)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Barbara POMPILI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres au lieu de 277)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres au lieu de 277)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: Barbara POMPILI
nommée ministre de la transition écologique
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: Brigitte BOURGUIGNON
nommée ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: Robert THERRY
Objet:
Groupe Les Républicains
(94 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Août 202006/08/2020
De: Bernard BOULEY
Objet:
Groupe Les Républicains
(94 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Août 202006/08/2020
De: Franck MARLIN
Objet:
Groupe Les Républicains
(94 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Août 202006/08/2020
De: Daniel FASQUELLE
Objet:
Groupe Les Républicains
(94 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Août 202006/08/2020
De: Daniel Fasquelle
député de la 4e circonscription du Pas-de-Calais, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Démission et remplacement de députés
Groupe:
date_debut="2020-08-04"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Août 202006/08/2020
De: Christophe CASTANER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Brune POIRSON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Christelle DUBOS
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Adrien MORENAS
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Pascal LAVERGNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Adrien Morenas
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Pascal Lavergne
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Christophe Castaner
de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Brune Poirson
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Emmanuelle Fontaine-Domeizel
de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Christelle Dubos
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Catherine PUJOL
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(12)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Chantal JOURDAN
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(24 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Édith AUDIBERT
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(94 membres au lieu de 95)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Louis ALIOT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(12)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Août 202004/08/2020
De: Joaquim PUEYO
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(24 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Août 202004/08/2020
De: Jean-Charles TAUGOURDEAU
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(94 membres au lieu de 95)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Août 202004/08/2020
De: Jean-Louis MASSON
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(94 membres au lieu de 95)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Août 202004/08/2020
De: Joaquim Pueyo
député de la 1re circonscription de l'Orne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
à compter du dimanche 2 août 2020
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Gilles LURTON
Objet:
Groupe Les Républicains
(95 membres au lieu de 96)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Août 202002/08/2020
De: Gilles Lurton
député de la 7e circonscription d'Ille-et-Vilaine, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
date_debut="2020-07-31"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Août 202002/08/2020
De: Gilles Savary
Remplace:Mme Agnès Bénassy-Quéré
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Août 202001/08/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Bruno Duvergé
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Rémi Delatte
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Patricia Lemoine
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Laure de La Raudière
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Émilie Chalas
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juillet 202030/07/2020
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juillet 202030/07/2020
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Éric STRAUMANN
Objet:
Groupe Les Républicains
(96 membres au lieu de 97)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Éric Straumann
député de la 1re circonscription du Haut-Rhin, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
date_debut="2020-07-28"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Brigitte Klinkert
députée de la 1re circonscription du Haut-Rhin
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Philippe Naillet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Max Mathiasin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Loïc Dombreval
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Élisabeth Toutut-Picard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Valérie Thomas
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Bérengère Poletti
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Marine Brenier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Ramlati Ali
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juillet 202029/07/2020
De: Nathalie PORTE
Objet:
Groupe Les Républicains
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Sébastien LECLERC
Objet:
Groupe Les Républicains
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juillet 202029/07/2020
De: Sébastien Leclerc
député de la 3e circonscription du Calvados, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
date_debut="2020-07-27"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Pierre Venteau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Buon Tan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Jacques Krabal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: François Jolivet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Alexandre Freschi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Bruno Duvergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Rémi Delatte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Xavier Batut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Damien Adam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Monica Michel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Emmanuelle Ménard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Alexandra Louis
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Christine Hennion
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Émilie Guerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Laurence Gayte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Paula Forteza
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Sophie Errante
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Bérangère Couillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Émilie Chalas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Anne-Laure Cattelot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Émilie Cariou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Danielle Brulebois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Blandine Brocard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Barbara Bessot Ballot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Alexandre Holroyd
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juillet 202025/07/2020
De: Lénaïck Adam
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juillet 202025/07/2020
De: Alexandre Holroyd
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juillet 202025/07/2020
De: Lénaïck Adam
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juillet 202025/07/2020
De: Bernard Perrut
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Charlotte Lecocq
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Le groupe Écologie Démocratie Solidarité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Aurélien Taché
Objet:
commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Philippe Naillet
Objet:
commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques a mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques a mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Patrice Perrot
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Stéphanie Rist
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Annaïg Le Meur
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Laurence Gayte
Objet:
COMPOSITION, DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe La République en marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Roland Lescure
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 202017/07/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
DÉMISSION EN DATE DU 9 JUILLET 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
DÉMISSION EN DATE DU 7 JUILLET 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Olivier Becht
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Damien Abad
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Adrien Morenas
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Guillaume Garot
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Véronique Riotton
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Florence Lasserre
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Philippe NAILLET
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(24 membres au lieu de 23)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Philippe NAILLET
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 13)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Philippe NAILLET
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 12)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202014/07/2020
De: Ericka BAREIGTS
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(23 membres au lieu de 24)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202014/07/2020
De: Ericka Bareigts
députée de la 1re circonscription de La Réunion, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
DÉMISSION ET REMPLACEMENT D'UNE DÉPUTÉE
Groupe:
date_debut="2020-07-13"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202014/07/2020
De: Michel Vialay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202009/07/2020
De: Olivier Damaisin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202009/07/2020
De: Isabelle Valentin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202009/07/2020
De: Michel Vialay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Olivier Damaisin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Isabelle Valentin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Huguette BELLO
Objet:
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(15 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Huguette Bello
députée de la 2e circonscription de La Réunion, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
Démission et remplacement d'une députée
Groupe:
date_debut="2020-07-07"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Olivier Hoarau
député de la 2e circonscription de La Réunion
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Philippe Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202008/07/2020
De: Michel Vialay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202008/07/2020
De: Isabelle Valentin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202008/07/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202008/07/2020
De: Philippe Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Michel Vialay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Isabelle Valentin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Nadia HAI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres au lieu de 278)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Jean Terlier
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe La République en marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Laurianne Rossi
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe La République en marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Nadia Hai
députée de la 11e circonscription des Yvelines, une lettre l'informant de sa démission
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
Démission d'une députée
Groupe:
date_debut="2020-07-06"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202004/07/2020
De: Zivka Park
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202002/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202002/07/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202002/07/2020
De: Zivka Park
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: Gilles Lurton
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Bastien Lachaud
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jean-François Eliaou
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pascale Boyer
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Laure de La Raudière
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Nathalie Elimas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: Séverine GIPSON
Objet:
délégation
Représentant suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe Meyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Christophe Blanchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Stéphanie Atger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Bérangère Abba
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Christophe Blanchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Stéphanie Atger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Bérangère Abba
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe MEYER
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Laurent FURST
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Xavier Breton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202026/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202026/06/2020
De: Xavier Breton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202026/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202026/06/2020
De: François Jolivet
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Buon Tan
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Robin Reda
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Adrien Morenas
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Meyer Habib
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Valérie Gomez-Bassac
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Michèle Victory
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Fiona Lazaar
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Caroline Abadie
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Alexandre Holroyd
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Luc CARVOUNAS
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(24 membres au lieu de 25)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Luc Carvounas
député de la 9e circonscription du Val-de-Marne
élu maire d'Alfortville le dimanche 24 mai
Objet:
le mardi 23 juin à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Sarah Taillebois
députée de la 9e circonscription du Val-de-Marne
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Buon Tan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean Terlier
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-François Mbaye
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Éric Alauzet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Agnès Thill
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Valérie Six
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Sylvie Bouchet Bellecourt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Éric Alauzet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Valérie SIX
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(19 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Sylvie BELLECOURT
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Bastien CORITON
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 13)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Francis VERCAMER
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(19 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Valérie LACROUTE
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Bastien Coriton
député de la 5e circonscription de Seine-Maritime
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202023/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202023/06/2020
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202023/06/2020
De: Agnès THILL
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(19 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Agnès THILL
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202023/06/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Monique Iborra
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Mickaël Nogal
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: Fiona Lazaar
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Nathalie Serre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Bastien CORITON
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 13)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Nathalie SERRE
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 6)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Christophe BOUILLON
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(25 membres au lieu de 26)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Patrice VERCHÈRE
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 98)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Adrien Morenas
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Florence Lasserre
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Le groupe La France insoumise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Hubert Wulfranc
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Aurélien Taché
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Xavier Breton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Martine Wonner
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Hubert Wulfranc
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Aurélien Taché
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Xavier Breton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Martine Wonner
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Bruno Questel
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Hubert Wulfranc
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202013/06/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202013/06/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202013/06/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Richard Ferrand
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Hubert Wulfranc
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Philippe Berta
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Woerth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Robin Reda
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Guillaume Peltier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Daniel Fasquelle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Damien Abad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Brigitte Kuster
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Woerth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Robin Reda
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Guillaume Peltier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Daniel Fasquelle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Damien Abad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Marielle de Sarnez
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Brigitte Kuster
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Charles Dudognon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Laurence TRASTOUR-ISNARD
Objet:
délégation
Représentants suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Marianne DUBOIS
Objet:
délégation
Représentants suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Marianne DUBOIS
Objet:
délégation
Représentants titulaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Julien Aubert
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Jean-Marie Sermier
LR
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Adrien Morenas
LAREM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Guillaume Garot
SOC
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Jean-Luc Fugit
LAREM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Barbara Pompili
LAREM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Florence Lasserre
MODEM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphanie Kerbarh
LAREM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Sophie Auconie
UDI_I
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Éric Woerth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Justine Benin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Éric Woerth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Émilie Bonnivard
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Justine Benin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Gaël Le Bohec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202010/06/2020
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202010/06/2020
De: Olivier Damaisin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202010/06/2020
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202010/06/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202010/06/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202010/06/2020
De: Gaël Le Bohec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202010/06/2020
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202010/06/2020
De: Olivier Damaisin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202010/06/2020
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202010/06/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202010/06/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202010/06/2020
De: Florence Lasserre
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202009/06/2020
De: Robin Reda
Objet:
mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Juin 202006/06/2020
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202006/06/2020
De: Justine Benin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202006/06/2020
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202006/06/2020
De: Justine Benin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202006/06/2020
De: Rozen Noguellou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Marielle de Sarnez
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Éric Woerth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Eric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Éric Woerth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Eric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Bernard Perrut
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Cendra Motin
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Émilie Guerel
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Marianne Dubois
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Éric Woerth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Sylvia Pinel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Sandra Boëlle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Éric Woerth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Stéphane Viry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Sylvia Pinel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Sandra BOËLLE
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 juin 2020)
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(98 membres au lieu de 97)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Sandra BOËLLE
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 juin 2020)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(13 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Bruno Questel
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Robin Reda
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Guillaume Peltier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Daniel Fasquelle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Damien Abad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Sylvia Pinel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Brigitte Kuster
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Paul Molac
Objet:
en date du
1er juin 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Robin Reda
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Guillaume Peltier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Daniel Fasquelle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Damien Abad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Sylvia Pinel
Objet:
en date du
1er juin 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Brigitte Kuster
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Bérangère Abba
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Alain Ramadier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Bernard Perrut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Francis Chouat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Xavier Breton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Annie Vidal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Monique Iborra
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Véronique Hammerer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Émilie Guerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Stella Dupont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Audrey Dufeu Schubert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Marianne Dubois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Dominique David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Delphine Bagarry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Bérangère Abba
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jean-Michel Clément
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202029/05/2020
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202029/05/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202029/05/2020
De: Sylvia Pinel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202029/05/2020
De: Jean-Michel Clément
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202029/05/2020
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202029/05/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202029/05/2020
De: Sylvia Pinel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202029/05/2020
De: Sandrine BOËLLE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 13)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Claude GOASGUEN
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 98)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202029/05/2020
De: Bernard Perrut
LR
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Thomas Mesnier
LaREM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Gilles Lurton
LR
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Cyrille Isaac-Sibille
MODEM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Jean-Pierre Door
LR
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Julien Borowczyk
LaREM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Michèle Peyron
LaREM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Charlotte Lecocq
LaREM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Fadila Khattabi
LaREM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Brigitte Bourguignon
LaREM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Michel Clément
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Sylvia Pinel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Aude Bono-Vandorme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Olivier BECHT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
Le président du groupe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Vincent LEDOUX
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Charles LARSONNEUR
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Philippe HUPPÉ
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Dimitri HOUBRON
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Antoine HERTH
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Thomas GASSILLOUD
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Christophe EUZET
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: M'jid EL GUERRAB
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Paul CHRISTOPHE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Pierre-Yves BOURNAZEL
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Olivier BECHT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Olivier BECHT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Le président du groupe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Vincent LEDOUX
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Charles LARSONNEUR
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Philippe HUPPÉ
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Dimitri HOUBRON
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Antoine HERTH
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Thomas GASSILLOUD
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Christophe EUZET
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: M'jid EL GUERRAB
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Paul CHRISTOPHE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Pierre-Yves BOURNAZEL
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Olivier BECHT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Laure de La RAUDIÈRE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Lise MAGNIER
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Patricia LEMOINE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Aina KURIC
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Laure de La RAUDIÈRE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Lise MAGNIER
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Patricia LEMOINE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Aina KURIC
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Président
president
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Vincent LEDOUX
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Antoine HERTH
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Paul CHRISTOPHE
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Pierre-Yves BOURNAZEL
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Olivier BECHT
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: M'jid EL GUERRAB
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(18 membres au lieu de 19)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Charles LARSONNEUR
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Philippe HUPPÉ
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Dimitri HOUBRON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Thomas GASSILLOUD
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Christophe EUZET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Laure de La RAUDIÈRE
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Lise MAGNIER
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Patricia LEMOINE
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 5)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Aina KURIC
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 5)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Gaël Le Bohec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mai 202026/05/2020
De: Gaël Le Bohec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mai 202026/05/2020
De: Mireille Robert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Fannette Charvier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Mireille Robert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: Fannette Charvier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mai 202021/05/2020
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mai 202021/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mai 202021/05/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mai 202021/05/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mai 202021/05/2020
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mai 202021/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mai 202021/05/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mai 202021/05/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Christophe Blanchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Mireille Robert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Fannette Charvier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Christophe Blanchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Mireille Robert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Fannette Charvier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Le président du groupe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Cédric VILLANI
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Aurélien TACHÉ
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sébastien NADOT
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Guillaume CHICHE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Le président du groupe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Cédric VILLANI
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Aurélien TACHÉ
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sébastien NADOT
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Guillaume CHICHE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Jennifer DE TEMMERMAN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Yolaine de COURSON
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Émilie CARIOU
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BATHO
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Jennifer DE TEMMERMAN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Yolaine de COURSON
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Émilie CARIOU
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BATHO
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sébastien NADOT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(0 au lieu de 1)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Cédric VILLANI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Aurélien TACHÉ
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Guillaume CHICHE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Jennifer DE TEMMERMAN
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BATHO
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 6)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Yolaine de COURSON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Émilie CARIOU
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mai 202019/05/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mai 202019/05/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mai 202019/05/2020
De: Olivier Gaillard
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Olivier Gaillard
Objet:
à la commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 202015/05/2020
De: Olivier Gaillard
Objet:
mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202014/05/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Benoit Potterie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Fabien Lainé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jacques Krabal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: M'jid El Guerrab
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Philippe Chassaing
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Nicole Trisse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Agnès Thill
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Frédérique Meunier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Stéphanie Do
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Antoine Savignat
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Ludovic Mendes
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Perrine Goulet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202013/05/2020
De: Olivier GAILLARD
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(22 au lieu de 21)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Olivier GAILLARD
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(289 membres au lieu de 290)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202013/05/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Benoit Potterie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Fabien Lainé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Jacques Krabal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: M'jid El Guerrab
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Nicole Trisse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Agnès Thill
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Frédérique Meunier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Stéphanie Do
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Dominique David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Martine Wonner
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Martine Wonner
Objet:
à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mai 202012/05/2020
De: Martine Wonner
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mai 202012/05/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Benoit Potterie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Fabien Lainé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Jacques Krabal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: M'jid El Guerrab
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Nicole Trisse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Frédérique Meunier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Emmanuelle Ménard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Dominique David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202010/05/2020
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202010/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202010/05/2020
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202010/05/2020
De: Martine Wonner
Objet:
commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 202008/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (21 au lieu de 20)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202007/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
Groupe La République En Marche (290 membres au lieu de 291)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202007/05/2020
De: Patrick Loiseau
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: Bruno Fuchs
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202005/05/2020
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202005/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: Laurent Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202030/04/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Avril 202019/04/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Avril 202019/04/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Avril 202019/04/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Avril 202019/04/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Avril 202017/04/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Avril 202017/04/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Avril 202017/04/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Avril 202017/04/2020
De: David Habib
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 publiées au Journal officiel du
15 avril 2020
en date du
15 avril 2020
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Avril 202016/04/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 publiées au Journal officiel du
15 avril 2020
en date du
14 avril 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de CORONAVIRUS - COVID 19
en date du
15 avril 2020
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de CORONAVIRUS - COVID 19
en date du
14 avril 2020
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202015/04/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202015/04/2020
De: David Habib
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de CORONAVIRUS - COVID 19
en date du
13 avril 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202015/04/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202015/04/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de CORONAVIRUS - COVID 19
en date du
14 avril 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202015/04/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202015/04/2020
De: Olivier Gaillard
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Avril 202015/04/2020
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202008/04/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202008/04/2020
De: Marie-Ange Magne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202008/04/2020
De: Fadila Khattabi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202008/04/2020
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202008/04/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202008/04/2020
De: Marie-Ange Magne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202008/04/2020
De: Fadila Khattabi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202008/04/2020
De: Richard Ferrand
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Richard Ferrand
Objet:
Rapporteur général
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Marielle de Sarnez
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Christophe Bouillon
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: Souad Zitouni
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: George Pau-Langevin
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: George Pau-Langevin
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 202002/04/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 202002/04/2020
De: Christophe Bouillon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 202002/04/2020
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 202002/04/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 202002/04/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 202002/04/2020
De: Jean-Laurent Casanova
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202031/03/2020
De: SOUAD ZITOUNI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: Jean-François CESARINI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202031/03/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202025/03/2020
De: Frédérique Dumas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202025/03/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: Frédérique Dumas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: François Pupponi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: François Pupponi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Clémentine AUTAIN
secrétaire
Objet:
dans sa première séance du
21 mars 2020
Remplace:M. Alexis CORBIÈRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
19 mars 2020
DÉMISSIONS EN DATE DU 18 MARS 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
19 mars 2020
DÉMISSIONS EN DATE DU 18 MARS 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
19 mars 2020
DÉMISSIONS EN DATE DU 18 MARS 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Lise Magnier
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
19 mars 2020
DÉMISSIONS EN DATE DU 18 MARS 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: François Pupponi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Christophe Bouillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Cécile Untermaier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Christine Pires Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: George Pau-Langevin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Fadila Khattabi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: François Pupponi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Christophe Bouillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Cécile Untermaier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Christine Pires Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: George Pau-Langevin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Fadila Khattabi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202019/03/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202019/03/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202018/03/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202018/03/2020
De: Camille Galliard-Minier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202018/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202018/03/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202018/03/2020
De: Camille GALLIARD-MINIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Olivier VÉRAN
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202018/03/2020
De: Olivier VÉRAN
nommé ministre des solidarités et de la santé
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202018/03/2020
De: Cédric Roussel
Objet:
commission d'enquete chargee d'evaluer les recherches, la prevention et les politiques publiques a mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquete chargee d'evaluer les recherches, la prevention et les politiques publiques a mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De:
Sophie Beaudouin-Hubiere au sein de la commission de la coopération intercommunale de la Haute-Vienne
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Catherine Kamowski
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202007/03/2020
De: Albane Gaillot
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: Aude Luquet
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Florence Lasserre
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Cendra Motin
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Michèle de Vaucouleurs
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Justine Benin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: Yolaine de Courson
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe La République en marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Régis Juanico
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Éric Girardin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Jacques Bridey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Thibault Bazin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Bénédicte Taurine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Véronique Hammerer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Josiane Corneloup
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Régis Juanico
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Éric Girardin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Jacques Bridey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Thibault Bazin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Bénédicte Taurine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Leguille-Balloy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Véronique Hammerer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Josiane Corneloup
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Delphine Bagarry
Objet:
COMMISSION D'ENQUETE CHARGEE D'EVALUER LES RECHERCHES, LA PREVENTION ET LES POLITIQUES PUBLIQUES A MENER CONTRE LA PROPAGATION DES MOUSTIQUES AEDES ET DES MALADIES VECTORIELLES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUETE CHARGEE D'EVALUER LES RECHERCHES, LA PREVENTION ET LES POLITIQUES PUBLIQUES A MENER CONTRE LA PROPAGATION DES MOUSTIQUES AEDES ET DES MALADIES VECTORIELLES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(20 au lieu de 19)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.