Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Catherine More conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Dijon Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gilles Bertrand procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocat général
Remplace:	M. Kohn
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Benoît Laurent substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:	Mme Hygont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Jean-Claude Florentin juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:	Mme Clerc
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Colette Clement, épouse Barthez substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:	M. Cabut
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Jérôme Die vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:	M. Chopin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	François Prelot juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance d'Autun
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Millerand
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Frédéric Jacques juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Azoulay
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Michèle Piau, épouse Jaillet juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Florentin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Valérie Gauthier juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Prelot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Corinne Cheminet, épouse Jacques juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bouvier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Emmanuel Robin juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocat général
Remplace:	M. Poisot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Catherine Clerc juge au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Kawala (Patrick, Denis)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

JORFTEXT000000737800 (source JORF)

nomination

29 Juin 1995 29/06/1995

De:	Denier (Pierre) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. de Charry (Benoît)
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

commissaire_gouvernement
cour_appel="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000369975 (source JORF)

désignation

03 Mai 1995 03/05/1995

De:	Montagnon (Marc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Lallemant (Bernard)
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

commissaire_gouvernement
cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000369975 (source JORF)

désignation

03 Mai 1995 03/05/1995

De:	Maria-Pia Monet, épouse Duvilliers juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000169724 (source JORF)

nomination

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Richard (Jacques) circonscription sécurité publique de Chalon-sur-Saône
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis) direction départementale de sécurité publique de Mâcon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	de Dijon. Jolibois (Nicolas) S.R.P.J. de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Peucelle (Nathalie) direction départementale de sécurité publique
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Morin (Renée) substitut du procureur général près la cour d'appel
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Montagnon (Marc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Millerand (Alain) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Bermond (Jean-Paul) groupement C.R.S.-VII de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Baud (Patrice) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

JORFTEXT000000552267 (source JORF)

De:	Martin (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Dijon à compter du 22 avril 1995
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Marcelot (Monique), épouse Sarrazin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Dijon à compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000552265 (source JORF)

admission

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Renée Morin
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="1995-01-25"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000165686 (source JORF)

nomination

25 Novembre 1994 25/11/1994

De:	René Meyer procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:	M. Blais
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Michelle Gorse juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Nicole Girona juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Sur
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Didier Sur substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge
Remplace:	Mme Vieillard
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Bruno Segond juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Gervason
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Daniel Muller magistrat du premer grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Anne Semelet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Remplace:	M. Cathelin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Claude Sandre, épouse Vieillard premier juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:	Mme Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Jean-Marc Gervason substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Remplace:	Mme Rocault
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Bernadette Martin, épouse Lecuyer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"

nomination

De:	Jean-François Devalloir juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Vautrain
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Delignette (Marianne, Nadine)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon et Marianne Delignette, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

JORFTEXT000000729173 (source JORF)

cessation de fonction

04 Février 1994 04/02/1994

De:	Jacqueline Piocelle vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Don Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Don"

nomination

De:	Olivier Bray auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Dupuis
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Laurent Leguevaque auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge d'instruction
Remplace:	M. Hullin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Béatrice Dupuis substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Remplace:	M. Keil
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Sophie Perret, épouse Dumurgier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Remplace:	M. Hill
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Montceau-les-Mines"

nomination

De:	Alain Ballereau juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Marie-Josèphe Muracciole substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Don Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Mettoux
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Don"

nomination

JORFTEXT000000361889 (source JORF)

De:	Isambert Veille
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="1993-02-06"
cour_appel="Dijon"

nomination

24 Février 1993 24/02/1993

De:	Jean Charretier procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Stefani
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000540290 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1992 23/07/1992

De:	Suzanne Goutailler
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Dominique Bonnefoy-Murgat
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance du Creusot

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Bajotet (Françoise), épouse Camuset
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000721715 (source JORF)

désignation

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Lallemant (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Dijon à compter du 11 mai 1992
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161754 (source JORF)

admission

26 Janvier 1992 26/01/1992

De:	Renaud Chazal de Mauriac président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Combes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

JORFTEXT000000527198 (source JORF)

nomination

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Jean Stefani
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Dijon à compter du 10 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000354961 (source JORF)

admission

21 Septembre 1991 21/09/1991

De:	Hubert Chopin juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président
Remplace:	Mme Rebboh
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Luzy (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseur suppléant
Remplace:	M. Fressenon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1991-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000719807 (source JORF)

désignation

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Brigitte Robert, épouse Vernay juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Jean-Louis Catez procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Procureur de la République
Remplace:	M. Delorme
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Lecuyer
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge du service du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:	Mme Soleil
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Beaune

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Monique Marcelot, épouse Sarrazin vice-président au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseiller
Remplace:	Mme Parenty
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean-Louis Coste procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Procureur de la République
Remplace:	M. Floquet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Geneviève Soleil juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Claude Alberca président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Président
Remplace:	M. Salomon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Philippe Chassaigne substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Liotard
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Patrick Wyon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bazot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Jean-François Fedou vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseiller
Remplace:	M. Domiar
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Geneviève Gaudel, épouse Liotard premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-président
Remplace:	M. Baizet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Serge Vandecasteele procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitut du procureur général
Remplace:	M. Garric
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alphonse Thiry vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:	Malherbe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Delignette (Marianne, Nadine)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:	Cour d'appel de Dijon