Cour d'appel de Pau

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De: N'Diaye (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Penicaud (Annie), épouse Hervelin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Michel Jacques
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1996-02-20"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719490(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Jean-Luc Puyo
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pouyssegur
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Peria (Alfred)
direction départementale de la police de l'air et des frontières d'Hendaye
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Mille (Christian)
groupement C.R.S.-IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Gaches (Jean-Louis)
Ecole nationale supérieure de police de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Dagues (André)
substitut du procureur général près la cour d'appel
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: de Pau. Loubet-Porterie (Frédérique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Doumas (Raymond)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Braud (Joël)
direction départementale sécurité publique de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Paris (Paule)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Aline Grenier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1995-04-02"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000552410(source JORF)
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Patrick Izard
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Sylvie Madec-Causse
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Nathalie Chapon
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance du Lamentin
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Remplace:M. Truchet
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De:
Chapon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: François Pernot
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Philippe Pujo-Sausset
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Remplace:
M. Caujolle
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Rodon (Georges, Lucien, Louis)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Georges Rodon et Jean-Yves Rodon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000182436(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 199424/02/1994
De: Gabriel Khaznadar
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Remplace:M. Martin
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Lhuillier (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1993-01-03"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000175554(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Emmanuel Watrin
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Marie-Luce Grandemange
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
du service du tribunal d'instance de Biarritz
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Biarritz"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Legrand
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge
du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:M. Watrin
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Laurent Nion
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jean-Philippe Recappe
officier du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE PAU
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Loubet
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean Bertrand-Cadi
président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Pech
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000539216(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Jean Faissolle
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
du service du tribunal d'instance de Lourdes
chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Pelay
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Pascale Desbureaux, épouse Pelay
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Remplace:M. Faissolle
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De:
Castagne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance d'Orthez
Remplace:M. Bidart
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
charge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Laventure (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel de Pau, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="1992-01-21"
date_fin="1995-01-20"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345081(source JORF)
admission
06 Octobre 199106/10/1991
De: Jean Caujolle
président du tribunal de grande instance de Tarbes (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Paule Paris
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Remplace:
M. Parain
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Michel Larque
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:M. Caujolle
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Petiteau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
précédemment conseiller à la cour d'appel de Pau
à compter du 1er novembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
depart_retraite
JORFTEXT000000354530(source JORF)
admission
23 Juin 199123/06/1991
De: Masson (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel de Pau, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, en surnombre
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="1991-10-24"
date_fin="1994-10-23"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537551(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Parain (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Pau
à compter du 30 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000537001(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Michel Poque
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Robert Bidart
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Riboulleau
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Remplace:M. Khaznadar
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président
Remplace:M. Ville
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Borthiry (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1991-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000167348(source JORF)
admission
04 Juillet 199004/07/1990
De: Annabel Esclapez
magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
maître de conférences
Remplace:
M. Lorans
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Parain (Jean)
avocat général près cette cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Billières (Maurice)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000342799(source JORF)
nomination
23 Janvier 199023/01/1990
De: Nicod (Jean-Claude)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Pau
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Parain (Jean)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000342799(source JORF)
nomination
23 Janvier 199023/01/1990
De: Jean-Pierre Pech
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Pau
Remplace:
M. Berlioz
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.