Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Cavalerie (Edith), épouse Escale adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant

nomination

De:	Barbier, née Delaporte (Liliane) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Commenay (Danielle), épouse Lafargue adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant

nomination

De:	Borie (Claudine), épouse Maury greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Bocquet (Martine), épouse Lougarre greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Lasquibar (Fabienne), épouse Altuna adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant

nomination

De:	Ducat (Pascale), épouse Lebee adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Larrayadieu (Jacques) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Casteran (Josette), épouse Sastre greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Greffe détaché de Lannemezan Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Sanchez (Marie-Bernadette), épouse Angoulevant greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Persillon (Elisabeth), épouse Le Saux agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Greffe détaché de Sabres Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Broquere (Eliane) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Greffe détaché de Lannemezan Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Dreno procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Procureur de la République
Remplace:	M. Doumas
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Jean-Jacques Bosc procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Procureur de la République
Remplace:	M. Nahon
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Biecher (Emile)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1996-10-24"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000367482 (source JORF)

admission

26 Octobre 1996 26/10/1996

De:	Simone Gachie magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Parant
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Jean-Philippe Recappe substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Gonnard
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Marie Robert premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Didier Suc substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Recappe
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"

nomination

JORFTEXT000000173830 (source JORF)

De:	Dominique Rousseau procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Pau
Remplace:	M. Michel Jacques
Groupe:	Cour d'appel de Pau

conseil_des_ministres
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"

nomination

26 Juillet 1996 26/07/1996

De:	Jean-François Gravie-Plande juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	André Parant vice-président au tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseiller
Remplace:	M. Laville
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Myriam Laloubere magistrat du second grade, placée en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Sophie Johannes, épouse Leydier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	François Basset procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Avocat général
Remplace:	Mme Paris
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Alain Laville conseiller à la cour d'appel de Pau (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Jean-Renaud Simonin président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Pau Président de chambre
Remplace:	M. Khaznadar
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

De:	Marie-Odile Poncy, épouse Poque premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Thierry Pons substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président du second grade
Remplace:	M. Lecue
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Michèle Boyer, épouse Suquet magistrat du second grade, placé en position du congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Paris (Paule)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1996-06-23"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000740870 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Khaznadar (Gabriel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1996-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000191153 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Esclapez (Annabel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:	M. Nicod (Jean-Claude)
Groupe:	Cour d'appel de Pau

commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
suppleant

JORFTEXT000000557390 (source JORF)

désignation

12 Janvier 1996 12/01/1996

De:	Delpech (Yves) substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:	M. Parain (Jean)
Groupe:	Cour d'appel de Pau

commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000557390 (source JORF)

désignation

12 Janvier 1996 12/01/1996

De:	Voilleque (Michèle)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant

JORFTEXT000000373027 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Duffour (Elisabeth)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant

JORFTEXT000000373027 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Soisson (Eric)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"

JORFTEXT000000373027 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	d'Azemar (François)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

désignation

De:	Larrousse-Lacou (Marie-Rose), épouse Moura
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

désignation

De:	Brau (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

désignation

De:	Barrerre (Yves)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant

désignation

De:	Bouneau (Céline), épouse Boyau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant

désignation

De:	Bize (Sylvie), épouse Foix
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"

désignation

De:	Picaud (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

désignation

De:	N'Diaye (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

désignation

De:	Penicaud (Annie), épouse Hervelin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

désignation

JORFTEXT000000719490 (source JORF)

De:	Michel Jacques
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1996-02-20"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

15 Septembre 1995 15/09/1995

De:	Jean-Luc Puyo substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge d'instruction
Remplace:	M. Pouyssegur
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000169724 (source JORF)

nomination

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Peria (Alfred) direction départementale de la police de l'air et des frontières d'Hendaye
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Mille (Christian) groupement C.R.S.-IV de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Gaches (Jean-Louis) Ecole nationale supérieure de police de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Dagues (André) substitut du procureur général près la cour d'appel
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	de Pau. Loubet-Porterie (Frédérique) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Doumas (Raymond) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Braud (Joël) direction départementale sécurité publique de Pau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Paris (Paule) avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

JORFTEXT000000552410 (source JORF)

De:	Aline Grenier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1995-04-02"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Patrick Izard juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Sylvie Madec-Causse juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Nathalie Chapon juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance du Lamentin
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge
Remplace:	M. Truchet
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Chapon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

De:	François Pernot juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Tribunal d'instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Philippe Pujo-Sausset président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Pau Président de chambre
Remplace:	M. Caujolle
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Rodon (Georges, Lucien, Louis)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Georges Rodon et Jean-Yves Rodon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:	Cour d'appel de Pau

JORFTEXT000000182436 (source JORF)

cessation de fonction

24 Février 1994 24/02/1994

De:	Gabriel Khaznadar président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Pau
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Lhuillier (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1993-01-03"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000175554 (source JORF)

admission

02 Juillet 1992 02/07/1992

De:	Emmanuel Watrin juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Tribunal d'instance de Dax

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

décharge

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Marie-Luce Grandemange juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne du service du tribunal d'instance de Biarritz
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Biarritz"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

charge

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Legrand
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:	M. Watrin
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Dax"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

charge

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Laurent Nion
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Jean-Philippe Recappe officier du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE PAU Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	Mme Loubet
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Jean Bertrand-Cadi président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Pau
Remplace:	M. Pech
Groupe:	Cour d'appel de Pau

JORFTEXT000000539216 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1992 01/01/1992

De:	Jean Faissolle juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes du service du tribunal d'instance de Lourdes chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Pelay
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

décharge

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Pascale Desbureaux, épouse Pelay juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes des fonctions de juge de l'application des peines chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Remplace:	M. Faissolle
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

décharge

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Castagne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président du premier grade, premier groupe du service du tribunal d'instance d'Orthez
Remplace:	M. Bidart
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

charge

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Laventure (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité à la cour d'appel de Pau, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Pau Cour d'appel de Toulouse

date_debut="1992-01-21"
date_fin="1995-01-20"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000345081 (source JORF)

admission

06 Octobre 1991 06/10/1991

De:	Jean Caujolle président du tribunal de grande instance de Tarbes (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Pau Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Paule Paris substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Pau Avocat général
Remplace:	M. Parain
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Michel Larque conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Caujolle
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	François Petiteau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée précédemment conseiller à la cour d'appel de Pau à compter du 1er novembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
depart_retraite

JORFTEXT000000354530 (source JORF)

admission

23 Juin 1991 23/06/1991

De:	Masson (Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité à la cour d'appel de Pau, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, en surnombre président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel de Pau Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1991-10-24"
date_fin="1994-10-23"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000537551 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Parain (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Pau à compter du 30 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000537001 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Michel Poque premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Robert Bidart juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Riboulleau vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseiller
Remplace:	M. Khaznadar
Groupe:	Cour d'appel de Pau

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président
Remplace:	Mme Ville
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Borthiry (Gérard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1991-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000167348 (source JORF)

admission

04 Juillet 1990 04/07/1990

De:	Annabel Esclapez magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Pau Substitut du procureur général maître de conférences
Remplace:	M. Lorans
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Parain (Jean) avocat général près cette cour d'appel de Pau titulaire
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:	M. Billières (Maurice)
Groupe:	Cour d'appel de Pau

commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000342799 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1990 23/01/1990

De:	Nicod (Jean-Claude) substitut du procureur général près cette cour d'appel de Pau suppléant
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:	M. Parain (Jean)
Groupe:	Cour d'appel de Pau

commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000342799 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1990 23/01/1990

De:	Jean-Pierre Pech président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Pau
Remplace:	M. Berlioz
Groupe:	Cour d'appel de Pau