Dominique Libault


De: Dominique Libault
Objet:
président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
president
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Dominique LIBAULT
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Dominique LIBAULT
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
duree="cinq ans"
ecole
détachement
08 Mai 202208/05/2022
De: Dominique Libault
nommé président du Haut Conseil par l'arrêté du
3 août 2018
portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Dominique LIBAULT
Objet:
président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique LIBAULT
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
duree="cinq ans"
ecole
détachement
11 Mai 201711/05/2017
De: Dominique Libault
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Dominique Libault
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
directeur
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
duree="cinq ans"
ecole
détachement
10 Juin 201210/06/2012
De: Dominique Libault
conseiller d'Etat
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
à compter de cette date
Groupe:
ecole
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Dominique Libault
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Dominique Libault
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Dominique Libault
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Dominique Libault
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Dominique Libault
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Libault (Dominique)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
2. Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: Dominique Libault
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Nora Haddad
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Libault (Dominique, Pierre, Marie)
directeur de la sécurité sociale au ministère ; 20 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Libault (Dominique)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé de la protection sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Dominique Libault
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Dominique Libault
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des prévisions financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Libault (Dominique)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2002-10-31"
duree="trois ans"
détachement
19 Février 200419/02/2004
De: Libault (Dominique)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Dominique Libault
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Pierre-Louis Bras
Groupe:
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Libault (Dominique)
directeur de la sécurité sociale, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
2. Au titre du b
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Dominique Libault
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Pierre-Louis Bras
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Libault (Dominique)
administrateur civil ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT
RÉFORME DE L'ÉTAT
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
15 Novembre 200215/11/2002
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
15 Novembre 200215/11/2002
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
15 Novembre 200215/11/2002
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
14 Novembre 200214/11/2002
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
09 Novembre 200209/11/2002
De: Dominique Libault
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Remplace:M. Pierre-Louis Bras
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 200203/11/2002
De: Dominique Libault
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Dominique Libault
chef de service adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Dominique Libault
chef de service adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Libault (Dominique)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2000-06-28"
duree="trois ans"
détachement
30 Septembre 200030/09/2000
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Libault (Dominique)
administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
chef de service à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De: Dominique Libault
sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De: Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De: Dominique Libault
sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Dominique Libault
Objet:
sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale
délégation de signature
08 Octobre 199908/10/1999
De: Libault (Dominique)
sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Suppléant : M
2o Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Dominique Libault
Objet:
sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Libault (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1995-12-13"
duree="cinq ans"
détachement
17 Octobre 199617/10/1996
De: Dominique Libault
Objet:
sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale
délégation de signature
09 Février 199609/02/1996
De: Libault (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
nomination
14 Décembre 199514/12/1995
De: Dominique Libault
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Libault (Dominique)
administrateur civil, chargé par intérim de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Touverey (Michel)
Groupe:
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Libault (Dominique)
administrateur civil, chargé par intérim de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale. Suppléant
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Libault (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité
Remplace:Mme Simon (Suzanne)
Groupe:
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Dominique Libault
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Dominique Libault
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Libault (Dominique)
ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1994
84
Groupe:
inscription
23 Décembre 199423/12/1994
De: Libault (Dominique)
administrateur civil affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1993-07-01"
affectation
10 Août 199310/08/1993
De: Dominique Libault
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Conseiller technique
administrateur civil de 1re classe
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Dominique Libault
administrateurs civils. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
17 Janvier 199317/01/1993
De: Dominique Libault
administrateurs civils.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Juillet 199119/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.