Dominique Libault

président du Haut Conseil du financement de la protection sociale

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

auprès de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur

nommé président du Haut Conseil par l'arrêté du

portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

président du Haut Conseil du financement de la protection sociale

auprès de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

auprès de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

à compter de cette date

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

directeur de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants de la direction de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentant de l'Etat

directeur de la sécurité sociale au ministère ; 20 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Au grade de chevalier

directeur de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

représentants de l'Etat

2. Au titre du ministre chargé de la protection sociale

membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des prévisions financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

directeur de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président

2° Représentants de l'administration

Représentants de la direction de la sécurité sociale

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

directeur de la sécurité sociale, ou son représentant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à

directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

administrateur civil ; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

Au grade de chevalier

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

chef de service adjoint au directeur

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service adjoint au directeur

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale

chef de service à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2o Représentants de l'administration

Représentants de la direction de la sécurité sociale

sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chargé par intérim de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants de la direction de la sécurité sociale

administrateur civil, chargé par intérim de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale. Suppléant

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale

administrateur civil hors classe

secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité

administrateur civil directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

administrateur civil affecté au ministère de la culture et de la francophonie

au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Conseiller technique

administrateur civil de 1re classe

administrateurs civils. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO