capitaine de vaisseau. Chevalier du 18 mai 2016

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

directeur des services de greffe judiciaire hors classe

dans son emploi de directeur de greffe du tribunal judiciaire de Lille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice

du bâtiment d'essais et de mesures Monge

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

administrateur de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de vaisseau

Les capitaines de frégate

pour l'année 2021 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de vaisseau

Les capitaines de frégate

médecin en chef. Chevalier du 13 janvier 2012

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

capitaine de frégate. 23 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

directeur de greffe du tribunal de grande instance de Lille ; 38 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

du bâtiment d'essais et de mesures Dupuy de Lôme (équipage A)

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

Capitaine de frégate ; 19 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

médecin en chef ; 27 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

capitaine ; 36 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre ROUSSEL et Frédéric LESTRADE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

pour l'année 2014 les officiers

MARINE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

brigadier-chef, artillerie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

du chasseur de mines Pégase

aux commandements suivants

A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

président de la commission permanente des ressources naturelles du conseil général de l'environnement et du développement rural

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le

auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

689

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense les lauréats du concours interne exceptionnel du

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle

à compter du

1er février 2012

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2012

médecin en chef ; 23 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles, ou son représentant

membres du conseil d'orientation du SCHAPI

Au titre des associations compétentes

dans le champ de la prévention des risques

à constater par procès-verbal les manquements visés à l'article 41 de cette même loi et ceux visés à l'article 31 de la loi du

précitée

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

Pédiatrie à Clermont-Ferrand

en fonction à la CPRN

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés

I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

greffier en chef des services judiciaires

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

président d'une commission au Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 38 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

lieutenant de vaisseau (mer)

le diplôme d'ingénieur SUPAERO de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en 2008

aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur SUPAERO diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master

Officiers français

pour l'année 2009 les officiers

MARINE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la commission permanente des ressources naturelles

chef du service de l'inspection générale de l'environnement

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

pour l'année 2008 les officiers

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin en chef

Les médecins principaux

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les adjudants-chefs

lieutenant de vaisseau (mer)

sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs

en application de l'article 5-I de l'arrêté du

précité

Officiers français

chef du service de l'inspection générale de l'environnement

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

greffier en chef des services judiciaires

élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

1. Admis en première année mathématiques

Candidats français

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle

auprès du ministère de l'écologie et du développement durable

chef du service de l'inspection générale de l'environnement

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2006

chef du service de l'inspection générale de l'environnement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin principal

Les médecins

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau

De France (Olivier, Marie, Gilles)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

pour l'année 2003 les officiers

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin principal

Les médecins

complémentaire à la hors-classe

au titre de l'année 2001 du corps de ces personnels de direction

Ecole nationale des greffes

au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

secrétaire général, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

De France (Olivier, Gilles, Marie)

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

secrétaire général du service de l'inspection générale de l'environnement

secrétaire général, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-MéditerranéeCorse

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 2000

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ancien directeur de l'eau au ministère ; 28 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

Au grade de chevalier

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

directeur de l'eau

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des suppléants des membres de droit

directeur de l'eau

représentants de l'administration

Membres titulaires

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale. »

directeur de l'eau

représentants de l'administration

Membres titulaires

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

28 bis

au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

Langlais-Demigne

(Marie-Christine)

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIERE

I. - ECOLE NAVALE

Deschamps (Pierre-Louis, Jean de Dieu)

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Au grade de médecin

Les médecins aspirants

directeur de l'eau

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale.”

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

directeur de l'eau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'environnement

directeur de l'eau

tribunal de grande instance d'Arras

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade

directeur de l'eau

membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentant du ministre chargé de l'environnement

TGI Arras

tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

directeur de l'eau

membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentant du ministre chargé de l'environnement

élèves de l'Ecole navale à la suite du concours de 1996 les soixante-quinze candidats, classés

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'eau

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

directeur de l'eau

commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de l'eau

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de l'eau

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1996

Deschamps (Pierre-Louis, Jean de Dieu)

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1

représentants de l'Etat

g) Sur la proposition du ministre chargé de l'environnement

directeur adjoint de l'eau

au Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à l'institut médico-éducatif Le Hameau des Bois du Seigneur, à Vernouillet (Eure-et-Loir)

au foyer d'accueil pour adultes handicapés de Neuvic entier, à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne)

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de l'environnement

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie