autorite_delegation

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Emmanuelle De Bona
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Véronique Bec
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernadette Moïssenko
directrice territoriale Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christine Pujol Noël
directrice territoriale Entreprise et Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Brand
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Tessier
directrice interrégionale adjointe, en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sarah Scassola
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Stéphanie Jacques
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne de Richecour
directrice interrégionale adjointe, en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christine Moquart
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Gladoux
directrice territoriale Université et développement durable
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice territoriale Prêt, Investissement et Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérôme Nanty
directeur des ressources humaines du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et des gestions associées
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des « back-offices »
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Joyeux
directeur de la communication
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Richard Lantéri
adjoint au directeur juridique et fiscal et des gestions associées, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Claude Daverdin
responsable du secteur affaires générales de la direction juridique et fiscale et des gestions associées, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoint au secrétaire général, responsable du département de l'administration et de la gestion, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Mathias Guérin
responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Zejgman
adjoints à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Didier Le Brazidec
directeur « intermétiers » du projet refonte SI Finance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Francis Layer
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: José Morata
adjoint à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
b)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Vincent Rigaudière
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yann Derien
responsable du contrôle permanent et de la conformité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA)
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Gotti
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne Gautier
directrice du département de l'audit central du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Delamour-Monnard
responsable du contentieux à cette direction
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christel Sanguinède
secrétaire générale de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Caroline de Lussy
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Soizick Mazoué
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
b)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marianne Louradour
directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Florence Lépany-Duval
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Schwob
responsable des processus et des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
responsable du département de l'administration et de la gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes dans les limites des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Mathias Guérin
responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et les actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant du propriétaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Mathias Guérin
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérémie Gué
responsable de l'unité droit financier et projets
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Claude Daverdin
responsable de l'unité affaires générales de la direction juridique et fiscale et des gestions associées
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Mathias Guérin
Objet:
responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuel Poccardi
Objet:
responsable des achats
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Morin
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Laurent Michelson
directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoints au secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des gestions associées, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des gestions associées, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Richard Lantéri
adjoint au directeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des gestions associées, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurence Feral
responsable de l'unité droit privé
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Didier Le Brazidec
responsable « intermétiers » du projet « refonte SI Finance »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux dépenses budgétées
au titre de ce projet
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Cadio
Objet:
responsable du département des instruments financiers
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 5
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yvon Le Moullec
directeur des « back-offices »
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alexis Sarberg
responsable de l'unité relations clientèle
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Moulin
cadre de « back-office »
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Frédéric Mollar-Boudoire
cadre de « back-office »
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Soizick Mazoué
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Caroline de Lussy
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Soizick Mazoué
Objet:
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 1° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michèle Hardré-Schille
à
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction des « back-offices »
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Martine Ronsac
responsable « back-office » et gestion clientèle
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Martine Pelletier
responsable de l'unité « contrôle dépositaire et conservateurs »
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 3° de l'article 2
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Joëlle Khoutman
cadre de « back-office »
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Ted Marx
responsable de l'unité Com'ressources
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Joyeux
directeur, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Edith Lalliard
responsable du service mécénat et partenariats de la direction
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Michèle Cazenave
responsable du service affaires publiques de la direction
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Florence Lépany-Duval
directrice adjointe, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: François-Louis Ricard
responsable des dépôts, des équilibres financiers et des financements complexes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurent Deborde
responsable de la gestion des actifs financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Cédric Martin
responsable de l'accompagnement du réseau
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pierre Laurent
responsable du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Josselin Kalifa
adjoint auprès de la responsable des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-François Frère
responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brice Blondel
responsable des risques et des engagements
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Cyrille Fougeron
adjoint au responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Virginie Bas
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service juridique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sabine Poirel
responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Marçais
responsable du service de la gestion des prêts sous convention
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Deknuydt
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et des fonctions support
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Pèrenet
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et des fonctions support
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Pèrenet
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Ludovic Mercier
responsable du pilotage
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurent Meillaud
responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bruno Gouesclou
responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bruno Doucet
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service prestations et achats
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Vincent Delsart
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Guy Boutinaud
adjoint au responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-François Berthier
responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Lilian Espugna
responsables des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Coubard
responsable du contrôle interne et certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernard Orbillot
son adjoint, pour la gestion des pensions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Coudouin
son adjoint, pour la gestion des comptes de droit 1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Xavier Bonnissou
son adjoint, pour la reconnaissance des droits
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Treilhou
responsable du pilotage des fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: David Sanchez
responsable de la conformité et de la réglementation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Erwan Guinement
chargé de la mission commission de recours amiable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Romain Berthier
chargé de la mission études réglementaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au service financier, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Lionel Couaillet
responsable du contrôle des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Xavier Pillot
responsable de la gouvernance et du juridique, et à
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Goutas
adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Benjamin Kérignard
responsable de la gestion relation clients
Objet:
au nom du directeur général, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Dufour
responsable de la gestion retraites
Objet:
au nom du directeur général, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernard Perraut
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Daniel Freyermuth
responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuel Cateau
Objet:
adjoint à la responsable du service actifs et employeurs
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dont elle a la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Annick Martin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, relatifs à la gestion interne du service des flux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Murielle Lupinacci
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marion Lesguillier
responsable de l'unité de gestion des retraites supplémentaires
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, et les actes relatifs aux frais de fonctionnement concernant la gestion des fonds assurée par le service des retraites supplémentaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Edith Jousseaume
responsable des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Adrienne Bitegye
responsable de la gestion des actifs
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, et les actes relatifs aux frais de fonctionnement de la direction des gestions de l'établissement de Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christine Morin
Objet:
responsable du secrétariat général et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Guigonet
responsable de la maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Eva Garcia
son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Corinne Menier Delobelle
responsable de l'unité vie sociale des instances
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Ginette Migout
responsable de l'unité paiements, pour l'unité paiements du service gestion retraite
Objet:
au nom du directeur général, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Chantal Lecoq
responsable de l'unité prestations, pour l'unité prestations du service gestion retraite
Objet:
au nom du directeur général, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité « contacts et accueil » sur le site de Paris
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Geneviève Granger
responsable du site de Cholet et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Erica Billmann
responsable de l'unité « portefeuille 2 et élus » sur le site de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds bordelais
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Joël Prohin
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Mareuse
directeur des finances
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pierre-François Koehl
responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, f, h et i du I de l'article 2 relatifs à la gestion de bilan et de trésorerie, aux émissions à moyen et long terme et à la gestion déléguée du département de la gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Antoine Gosset-Grainville
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Costrejean
responsable du département de la planification et du pilotage stratégiques du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe Bourdillon
délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de la représentation permanente, pour la direction des affaires européennes et internationales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Edward Arkwright
directeur de la direction en charge du pilotage stratégique du groupe, du développement durable et des études
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Joel Prohin
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
au nom du directeur général
les actes et documents mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurent Vigier
directeur de la direction des affaires européennes et internationales, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction et de la représentation permanente de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yvon-Michel Loreau
responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marc Lefebvre
responsable du pilotage financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Clément Lecuivre
responsable du département de l'analyse stratégique, de l'innovation et du développement durable et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nicolas Blanc
responsable de l'unité « développement durable »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pierre-François Koehl
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et documents
mentionnés au 1° de l'article 6
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Julien Goubault
responsable de l'unité « immobilier, logement et tourisme »
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Julien Français
responsable de l'unité « transports et services »
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Thomas Espiard
responsable de l'unité « capital investissement et infrastructures »
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Julien Brami
adjoint de la responsable du département, responsable de l'unité « institutions financières »
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Loïc Bonhoure
responsable de l'unité « développement »
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 2 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pierre-François Koehl
adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 2 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sabine Schimel
responsable du département « développement, filiales et participations »
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne Haudry de Soucy
directrice adjointe de la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction et de la représentation permanente de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yann Derrien
responsable du contrôle permanent et de la conformité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marianne Louradour
directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jorge Ricardo
responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Martinie
adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Le Bouch
responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Frédéric Vollé
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Kosta Kastrinidis
responsable du service prestations chèques domestiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Guittet
adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Noël Forget
responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Colindre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Arnaud Beyssen
responsable du service bancaire des clientèles siège
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Richard Bednarek
responsable du service agence bancaire des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Philippe Willer
responsable du pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuel Serrié
adjoint à la responsable du département mandats et fiducie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Mathieu Levallois
responsable des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Albert Péry
responsable du département des agences et des réseaux et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Le Bouch
adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Noël Forget
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département des clientèles et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Luc Délerin
adjoint à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe Arnaud
responsable des systèmes d'information et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Julien Rosier
responsable du service juridique, et à
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Luc Délerin
adjoint à la responsable, à
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Gilly
directrice chargée de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Valérie Séror
responsable du service titres
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Martine Pierre-Fontaine
adjointe au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christine Boez
responsable du service organismes sociaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patricia Havy
responsable du service qualité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Hélène Bérenguier
responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Claudie Tanguy
responsable du département des mandats et des fiducies, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laetitia Dordain
adjointes au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maryse Cailleaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denise Merle
adjointes à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Roselyne Hédoux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne Guillaumat-Tailliet
responsable du département des prestations bancaires et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Hélène Bérenguier
adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Enjalbert
responsable du département des risques et de la conformité et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bénédicte Guyot-Damilleville
adjointe au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Virard
adjointe au responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Enjalbert
responsable du département des risques et de la conformité et
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérôme Sabourin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérôme Nanty
directeur des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Delafoy
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Tony Da Mota
adjoints à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Roland Guilloux
responsable des statuts et des contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérôme Sabourin
responsable du service activités et protection sociales. Ce dernier a en outre délégation pour signer
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Waël Rizk
responsable des relations sociales du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Mathieu Levallois
responsable des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui à la direction des services bancaires et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yvon Le Moullec
caissier générale, directeur des « back-offices », et à
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Debus
secrétaire général du développement territorial et du réseau, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurent Vigier
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Mareuse
directeur des finances
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Edward Arkwright
directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoint au secrétaire général, responsable du département de l'administration et de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurent Meillaud
responsable des moyens et ressources opérationnels de ce département, pour l'ensemble des personnels du département
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuel Fortin
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Boutet
responsable du service prestations et achat, pour l'ensemble des personnels du département
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels du département, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Lilian Espugna
responsable des ressources humaines du département, pour les personnels de ce département
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Gonzalès de Linares
responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées pour les personnels de son périmètre
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Martine Cornec
responsable du département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Annie Pouet
responsable gestion du temps et accidents de service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Petetin
responsable paye et obligations de l'employeur, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Monique Sénac
responsable du service de la gestion administrative
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du département gestion des cadres dirigeants du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Martine Cornec
responsable du département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maryse Cailleaux
adjointe au responsable
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et des fonctions support à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Perenet
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire général, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sabine Schimel
responsable du département développement filiales et participations
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne-Marie Granic
responsable des moyens et ressources opérationnels de ce département, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alexia Bacchi
responsable du service des flux
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne Fontagnères
responsable des gestions mutualisées de ce département
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marthe Steffann
responsable du pôle « partenariats » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats, et
à
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Régis Pélissier
avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Debus
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Ludovic Valadier
responsable du service de l'innovation, de la recherche et des universités
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Philippe Richard
responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nicolas Melnikoff
responsable du service des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Maury
responsable du service du développement économique et de l'économie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Eric Lecomte
responsable du service de l'énergie et de l'environnement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bruno George
responsable par intérim du service de la communication et des relations presse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marc Desjardins
responsable du service de l'animation et de la consolidation de l'offre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Chilliet
responsable du service des entreprises
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Roland Chaboud
responsable du service de la stratégie territoriale et des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Hammou Allali
responsable du service des investissements immobiliers et du logement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yves Aguiton
responsable du service de la gestion des participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Frédéric Sabattier
en la même qualité
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Luc Bœuf
responsable du pôle « analyse et prospective » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Pradier
adjoint au responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gérard Poignant
responsable administratif et financier du service de l'énergie et de l'environnement
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Benoît Pichard
responsable administratif et financier du service des investissements immobiliers et du logement
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Macquet
adjoint au responsable du service de la gestion des participations
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Régis Pélissier
délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Magali Joëssel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Maugendre
responsable du service du pilotage et des finances
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Karen Le Chenadec
responsable du service du développement numérique des territoires et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Corinne Denel
responsable du service des ressources humaines et des moyens logistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Françoise Chassard
responsable du service des risques et du contrôle interne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Annabelle Cazes
responsable du service des infrastructures d'intérêt général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alexandra Hauville
responsable administratif et financier du service de l'innovation, de la recherche et des universités
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Berthelot
responsable du pôle « information et accompagnement » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yolaine Poirier-Molendi
responsable administratif et financier du service du développement économique et de l'économie sociale
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuelle Lucien
responsable administratif et financier du service de la politique de la ville et du développement urbain
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Kalifa
responsable administratif et financier du service du développement numérique des territoires
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Magali Joëssel
directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yannick Arnault
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
24
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: José Dumas
directeur du pôle d'appui
à
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
16
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Saffrey-Leroy
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
7
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Louis
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
20
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Louis
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
18
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Stéphane Hayez
adjoint à la directrice, en charge de la coordination opérationnelle du PIA
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des investissements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Régis Pélissier
délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Ludovic Valadier
responsable du service de l'innovation, de la recherche et des universités
au titre des actions « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT »
Objet:
au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Magali Joëssel
directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yolaine Poirier-Molendi
responsable administratif et financier du service du développement économique et de l'économie sociale
au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance »
Objet:
au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuelle Lucien
responsable administratif et financier du service de la politique de la ville et du développement urbain
au titre de l'action « ville de demain »
Objet:
au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Kalifa
responsable administratif et financier du service du développement numérique des territoires
au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique »
Objet:
au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alexandra Hauville
responsable administratif et financier du service de l'innovation, de la recherche et des universités
au titre des actions « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »
Objet:
au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Pupin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre, ou
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
8
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Baudot
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
8
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Loïc Rolland
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
7
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Louis-François Le Glass
directeur administratif et financier par intérim
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
7
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nicolas Bonnet
adjoint à la directrice régionale et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
6
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
6
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean Leverrier
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
5
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bruno-Pierre Pelardy
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
4
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
4
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
3
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
25
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Fabien Ducasse
directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement, pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
25
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Claude Blanchet
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
24
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
23
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Camau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
23
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Jusserand
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
22
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
22
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Thierry Ravot
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
21
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Paquin
adjoint au directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
21
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
1
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Patrick Waguet
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
19
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Trassard
adjoint au directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
19
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marcel Morisset
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
19
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Paul Saltapé
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
18
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Mirada
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
18
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Lambert
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
17
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Julien Taris
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
16
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: José Dumas
directeur du pôle d'appui
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
16
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuel Collin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
16
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe Laurent
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin, ou
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
15
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Borde
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
15
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brice Paquet
adjoint à la directrice régionale et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
14
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick François
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
13
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Plattier
adjoint au directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
12
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Hoffmann
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
12
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Zili Fu
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Antoine Bréhard
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Vincent Boursier
adjoint au directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe Loiseau
adjoint à la directrice régionale et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
10
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gaëlle Velay
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne, ou
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
9
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Chantal Nonnotte
adjointe à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
9
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Aline Morancho
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
6
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Florence Mas
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
5
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sylvie Lemee-Rousseau
adjointe à la directrice régionale et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
5
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Barbara Belle
adjointe au directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
4
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
3
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sophie Tiano-Caillol
adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
3
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Corinne Steinbreicher
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
24
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Lenours
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
21
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Céline Senmartin
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
20
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Myriam Mahé-Lorent
adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
1
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurence Dehan
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
1
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuelle De Bona
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
17
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Julie-Agathe Bakalowicz
adjointe au directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
17
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Elisabeth Viola
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
14
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Brand
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
14
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Tessier
adjointe au directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
13
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sarah Scassola
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
13
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christine Moquart
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
12
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
10
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
10
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et du contrôle de gestion du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Vincent Rigaudière
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Gotti
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne Gautier
directrice du département de l'audit central du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Galdéric Sabatier
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Roux
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Regard
administrateur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Serge Puccetti
administrateur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Thierry Picart
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Michel Mattéi
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gil Lorenzo
administrateur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations et les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Henri Havard
inspecteur des finances, chargé de la sous-direction des droits indirects
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurent Gasnier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pierre Gallouin
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-François Dutheil
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Thomas Charvet
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Noël Blanc
administrateur civil, chargé de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-François Tanneau
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Eric Meunier
administrateurs supérieurs des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Hervé Hulin
administrateurs civils
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Michel Guillaumé
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Pierre Gautier
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pierre Gallouin
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Georges Dudouyt
contractuel, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Fabrice Demaison
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Bosdure
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yann Ambach
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-François Merle-Becker
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Damien Lehmann
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dimitri Klucznick
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sébastien Cetti
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrice Besançon
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurent Miassod
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Marnat
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Julien Coudray
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Michel Guillaumé
chefs de mission, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Bosdure
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yann Ambach
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Reynaud
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Arnaud Delmulle
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Frédéric Amerigo
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-François Rubler
administrateur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Rigaud
administrateur civil, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marie Revault
inspecteurs régionaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pierrick Louboutin
chef de mission, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nicolas Le Gall
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Ghewy
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Boucard
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jacques Brablé
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Roger Veillard
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Louis TEIL
inspecteur régional des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Roger Veillard
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Rey
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Roger Veillard
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Rey
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Myriam Soula
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de poids lourds et à sa mise en œuvre
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Magali Robert
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:
au nom au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Amélie Josse
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anny Corail
administratrice des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de poids lourds et à sa mise en œuvre
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Aude Calvignac-Juillard
inspectrice principale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sylvie Bourlhonne
administratrice des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Céline Thiriot
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Martine Taschini
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Christine Langlais
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Chervi-Dran
directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne-Florence Canton
ingénieure des mines, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Magali Brown
inspectrices des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Elisabeth Braun
administratrice des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christelle Bouchard
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Thil
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Katell Guiziou
administratrice civile
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sandrine Castera
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laure Salaun
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maëva Daynac
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nadine Lebourdier
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Claire-Jeanne Troquet
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Elisabeth Nussbaum
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michèle Krawczyk
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Arlette Painchaux
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Stéphanie Marin
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Valérie Maggioni
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Christine Couëdic
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Evelyne Damm
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Evelyne Sarti-Mairy
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jacqueline Plantier
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michèle Lefebvre
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Evelyne Damm
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Netter
directeur de l'Institut des Sciences Biologiques
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sylviane Muller
directrice adjointe de l'Institut des Sciences Biologiques
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Netter
directeur de l'Institut des Sciences Biologiques, de
Objet:
au nom du président du CNRS
pour la période du 3 août au
16 août 2012
inclus les actes visés à l'article 1er de la décision n°100039DAJ susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Lyasid Hammoud
Objet:
au nom du président du CNRS
pour la période du 3 août au
16 août 2012
inclus les actes visés à l'article 1er de la décision n°100039DAJ susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sylviane Muller
directrice adjointe de l'Institut des Sciences Biologiques et de
Objet:
au nom du président du CNRS
pour la période du 3 août au
16 août 2012
inclus les actes visés à l'article 1er de la décision n°100039DAJ susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Annie Lechevallier
directrice adjointe administrative
Objet:
au nom du président du CNRS
pour la période du 3 août au
16 août 2012
inclus les actes visés à l'article 1er de la décision n°100039DAJ susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Ville
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
délégation de signature
19 Juillet 201219/07/2012
De: Yanick SEILLER
Lieutenant-colonel
chargé de mission auprès du général commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
19 Juillet 201219/07/2012
De: Philippe RECH
Lieutenant-colonel
chargé de mission auprès du général commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
19 Juillet 201219/07/2012
De: Lionel PAILLOT
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
19 Juillet 201219/07/2012
De: Philippe LOIACONO
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
19 Juillet 201219/07/2012
De: RIEDINGER (Virginie)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
19 Juillet 201219/07/2012
De: Ouahid BAKOUCHE
DR à l'INSERM
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Juillet 201219/07/2012
De: Jean-François RAVAUD
directeur de l'unité FR 3553
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Juillet 201219/07/2012
De: Marie-Paule TEULADE-FICHOU
DR au CNRS, directrice adjointe de l'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Juillet 201219/07/2012
De: Jean-Claude FLORENT
directeur de l'unité UMR 176
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Juillet 201219/07/2012
De: Laurent BEAUCHET
ingénieur de recherche, responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
19 Juillet 201219/07/2012
De: Dominique Aymer de la Chevalerie
directeur du bureau du CNRS à New-Dehli
Objet:
au nom du président du CNRS, le memorandum of understanding entre le National Centre for Biological Sciences
autorite_delegation="Président du CNRS, le memorandum of understanding entre le National Centre for Biological Sciences"
délégation de signature
19 Juillet 201219/07/2012
De: Dominique MAILLY
directeur de l'unité UPR 20
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
18 Juillet 201218/07/2012
De: Jean-Luc Minier
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Williams Campos-Suarez
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Elie Moreau
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Hervé Reverbori
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Laurent Nouchi
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Bernard Bagou
chef de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Brigitte Mazoyer
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Patricia Martinon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Maryvonne de Maurey
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Lysiane Bescond
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Marie-Josée Lledo
attachés d'administration
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Elisabeth Gaudion
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Odile Robinet-Lemetter
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Marie-Laure Métayer
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Sophie André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Isabelle Cenzato
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Marie-Bernadette Bénistant
attachées principales d'administration
dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Christian Blanchet
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Patrice Le Calvez
directeur de l'unité UMR 7586
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Sébastien AUBOURG
DR à l'INRA
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Héribert HIRT
directeur de l'unité ERL 8196
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Olivier TOURNY
directeur de l'USR n°3132 « Centre de recherche français à Jérusalem »
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
16 Juillet 201216/07/2012
De: Michèle FRERET
ingénieure d'études, responsable administrative
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Juillet 201215/07/2012
De: Yannick LE GRAND
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Martinique
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juillet 201215/07/2012
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juillet 201215/07/2012
De: Caroline LEBOUCHER
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Améziane Medjdoub
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain Lelouey
administrateur général des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain Lelouey
administrateur général des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dariusz Kaczynski
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Cornut
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: David Villain
contrôleurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean Vidaillac
contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christophe Viarouge
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Rémi Rouchouse
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Georges Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yvon Martin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean Laurens
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sébastien Hugot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alexandre Gallo
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre Dachary
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bertrand Charpentier
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vincent Cellier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Brunetti
secrétaires administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Imteyaz Ali
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Richard Agou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel Guillier
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Stéphane Créange
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Denis Watré
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Didier Valsaque
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascal Siauve
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jérôme Samson
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel Saizeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Rigollet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cyril Poignard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry Picard
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Arnaud Montagne
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hervé Mille
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Georges Lefebvre
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno Lécrivain
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Yves Le Brun
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Fabrice Lauvernier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain Laskawiec
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain Kerdoncuff
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel Guillier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Joseph Guidoni
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick Graniou
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nicolas Boitard
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christophe Blayo
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Arnaud Billon
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Stéphane Basset
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gilles Gares
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuel Caspar
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre Villenave
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry Thomas
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel Thomas
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel Spilmann
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Sordet
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gabriel Senaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Karim Samjee
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel Saint-Jean
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Benoît Sablayrolles
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ludovic Robert
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel Remongin
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Poulain
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry Pintard
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Didier Petitjean
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yannick Peaudeau
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Paul Miramon
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Christophe Mauboussin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Charles Manceau
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre Lepére
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre Le Mouëllic
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marc Le Moing
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuel Lédé
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Le Corre
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédéric Léauté
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Francis Lannes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Xavier Kervella
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marc Jung
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gaël Jouhier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Hisselli
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick Guéguen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Germain
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gérard Gaullier
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christophe Gallin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Gac
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick Favaretto
inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre Farouilh
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc Evenard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Franck Duval
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Edouard Dussol
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Louis Donz
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-François Delagnes
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Yves Coatmellec
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: David Chauvin
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Guillaume Capon
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hervé Canévet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel Boué
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jérôme Berthet-Fouqué
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Claude Berger
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédéric Bentéjac
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain Benoteau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Weill
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marie Vieu
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Touvenin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuel Stasse
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent Soulié
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Charles Simonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascal Ruffié
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Renaud Rousselle
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Rouseau
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Renucci
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Charles Ravet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain Privez
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry Pourquier
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel Pomeranc
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: François Plessier
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel-Jean Persyn
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick Murzeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel Mota
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christophe Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Xavier Menette
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alexis Manouvrier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: François Mahéas
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eric Lesprit
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Stéphane Lemoine
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Audran Le Baron
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Martin Klam
conseiller de tribunal administratif, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Richard Kerguelen
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc Jung
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yvan Huart
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Bernard Gossot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Claude Godec
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yannick Girault
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel Gautier
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrice Garrier
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christophe Fachan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Etienne Erasimus
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc Emptaz
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gradzig El Karoui
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jildaz Ecolan
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre Durand-Delacre
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Dallo
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Stéphane Créange
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Guy Cleaz-Savoyen
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christian Caprile
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brice Cantin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Louis Bonnefoi
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Fabrice Bonin
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Tomasz Blanc
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bertrand Binet
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Grégory Berthelot
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: François Bedos
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédéric Bail
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Babeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascal Anoulies
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hervé Allais
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent Alégret
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Poulain
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Odile Lemarchand
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Françoise Jaunet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Francine Villeneuve
secrétaire administrative, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Vérité
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Tardieu
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Annick Ruhlmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Séverine Rougeron
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marlène Rodrigues
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Estelle Pitois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patricia Pinault
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sophie Kusa
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michèle Kurgouale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Karti
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Danielle Israël
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Solange Isère
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sandra Guillochon
adjointes administratives des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Christine Guillemet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Garcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Corinne Cousin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Annie Constant
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Françoise Chapu
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Béatrice Casseron
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brigitte Bride
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maïté Bouthemy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Delphine Boissy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claire Bezanson
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ghislaine Belin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Noëlle Bassou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Bard
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brigitte Arque
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Giulia Aguilar-Garcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Céline Casteleyn
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Agnès Vanet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie Vallon El Kadri
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nathalie Soulage-Adiveze
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sophie Pacot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Morelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nathalie Lefort-Levêque
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marthe Jauvion
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Gravosqui
administratrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Evelyne Godard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Donnini
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédérique de Almeida
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mélanie Brocard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Françoise Boulet
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascale Varin
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sabine Jamon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Heidsieck
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Grosperrin
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Brunet-Ziessel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuelle Walraet
administratrice de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patricia Vilmain
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Elisabeth Tanguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Corinne Simon-Gramoli
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Joëlle Saunier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascale Nanté
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Elodie Morel
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Isabelle Metzen
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Valérie Luck
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michèle Le Sueur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Lespinas
attachée d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Le Bars
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Véronique Juillard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Jolliton
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Anne Jeusel
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Chantal Guyot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Monique Guerinon
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuelle Gallois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie Fromonteil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Agnès Davost
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Evelyne Daniel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laure Cruz-Jimenez
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Céline Cartier
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maïté Candoni
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Caroline Brillenmeyer-Duval
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Aurore Bordais
inspectrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brigitte Bastien
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Christine Baranger
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Aline Albert-Guillot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-France Adam
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Françoise Tcherner
attachées d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Talon
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Séguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Pierre Sarrailh
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Valérie Saigne
administratrices civiles
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Véronique Rigal
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michèle Prat-Villenave
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hélène Poncet
administratrice de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jocelyn Pierre
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie Perroudon-Ragot
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Perez-Revilla
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Thérèse Pelata
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylviane Ortiz
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Odile Neël
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Nairaud
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylviane Miroux
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Mesnager
administratrice générale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hélène Mathé
administratrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Joëlle Massoni
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Mangas
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sophie Lopez
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Adèle Lieber
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Lemesle
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Josiane Lanteri
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie Guillouët
administratrice générale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cécile Guégan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Isabelle Gerval
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie Foucher
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Fénelon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Dimey
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Odile Degond
administratrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Danièle Contant
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Céline Casteleyn
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cathy Carré
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Chantal Campagnolo
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Béatrice Brethomé
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Angélique Bonneton
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Denise Bintz
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne-Marie Amigues
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie Fromonteil
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laure VERMEERSCH
magistrate, chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Martin Chaslus
attaché principal d'administration du ministère de la justice, adjoint au chef de bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alexandre You-Kheang
attaché principal d'administration du ministère de la justice, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Monique Maryn
attachée principale d'administration du ministère de la justice, adjointe au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Aurore CHENU
attachée principale d'administration du ministère de la justice, chef de bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Balance
attachée principale d'administration du ministère de la justice, adjointe au chef de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nadine Olivier
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Florence Verrier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Emilie Bourieau
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Patrick Duprat
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Jean-François Moniotte
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Stéphane Brunot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Christine Tricotel
sous-préfète hors cadre, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Catherine Quingué-Boppe
administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Valérie Mezger Directrice
adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Jonathan Weitzman
directeur de l'unité UMR 7216
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Clément Sanchez
directeur de l'unité UMR 7574
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Jacques Hébrard
Général
commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, dans les domaines définis à l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 201212/07/2012
De: Emmanuel Bartier
Colonel
commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, dans les domaines définis à l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 201212/07/2012
De: Joël Poitevin
ICPC
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Juillet 201212/07/2012
De: Philippe Bougeault
directeur de l'unité de recherche associée n° 1357
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Juillet 201212/07/2012
De: Yves Germain Secrétaire Général
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Juillet 201212/07/2012
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Juillet 201212/07/2012
De: Philippe Bidaud
directeur de l'unité UMR 7222
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
12 Juillet 201212/07/2012
De: Jean-Claude Paolini
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Raphael François
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Rémy Fondacci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Bertrand Dommartin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jean-Paul de Villeneuve
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Serge Charrin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Carole Soufflet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Annick Guerin
assistante de l'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Nadine Biolley
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Benjamin Vialard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jean Michel Hodoul
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Stéphane Dumont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Philippe Tourre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Claude Julia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Pierre Courty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Patrick Boucheron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Claude Sabonadière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Alex Merhy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Sylvain Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Daniel Lambertin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Yann Frogé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Alain Di Crescenzo
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Vincent Carmigniani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Guy Monneur
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jean-Luc Lopez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Eric Lallis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Gilles Darbos
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Gilles Chauviere
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Marie Claire Dissler
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Nicole Boucheron
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Myriam Balestracci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Marie-Joseph Brescia
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jocelyne Caillol
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Raphaël Goriot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Michel Canal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jean Boyer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Samuel Thérain
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Philippe Schuster
attaché principal d'administration de l'équipement, responsable de la mission de codification
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Bernard Hubert
attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Olivier Serre
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jimmy Robbe
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Frédéric Malfoy
attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau du contentieux général, pour les affaires relatives au contentieux général, à la fonction publique et à l'organisation administrative, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jean-Christophe Izard
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: David Guillarme
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit communautaire et international de l'environnement, pour les affaires relatives au droit communautaire et international de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Sébastien Grattepanche
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Alexis Gautier
administrateur civil hors classe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Timothée Gallaud
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Serge Foct
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Guillaume Faure
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: François Bozzi
attaché principal d'administration de l'équipement, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Géraldine Sorin-Radé
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Emilie Vouillemet
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Valérie Protassieff
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jordane Mathieu
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Nadège Kerkaert
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Stéphanie Giraudineau
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Sophie Cambon
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures de transport, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Bénédicte Brini
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Marie-Gaelle Bonfils
attachées principales d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jean-François Le Galliard
directeur de l'unité UMS 3194
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jean-Noël Verpeaux
directeur de l'appui à la structuration territoriale de la recherche
Objet:
au nom du président du CNRS
pour la période du 23 juillet au
25 juillet 2012
inclus et du 20 août au
28 août 2012
inclus, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion : des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints et des comptables secondaires ; des décisions de création, de renouvellement, de suppression d'unités ; des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ; des contrats quadriennaux de développement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; des transactions d'un montant supérieur à 150 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Joël Bertrand
directeur général délégué à la science
Objet:
au nom du président du CNRS
pour la période du 23 juillet au
25 juillet 2012
inclus et du 20 août au
28 août 2012
inclus, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion : des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints et des comptables secondaires ; des décisions de création, de renouvellement, de suppression d'unités ; des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ; des contrats quadriennaux de développement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; des transactions d'un montant supérieur à 150 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Yasmina Ali Oulhadj
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Juillet 201210/07/2012
De: Jean-François GRILLON
directeur des aides
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des aides
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Juillet 201210/07/2012
De: Catherine ROUARD
directrice des garanties
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des garanties, tous actes relatifs aux garanties, y compris les mandats et titres de paiement, à l'exclusion des décisions de garantie et de toute correspondance destinée aux élus
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Juillet 201210/07/2012
De: Marie-Noëlle ECHIVARD
directrice financière et comptable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion finan cière et comptable
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, à l'exclusion
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Juillet 201210/07/2012
De: Francine DOSSEH
secrétaire générale
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Juillet 201210/07/2012
De: Gaëlle BUJAN
déléguée régionale pour la circonscription Alsace
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3
dans la limite de ses attributions
les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du CNRS : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés ; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Jean-Pierre REYES
adjoint à la déléguée régionale, à
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Ludovic HAMON
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Christine d'ARGOUGES
déléguée régionale pour la circonscription Paris B
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3
dans la limite de ses attributions
les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du CNRS : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés ; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Dominique LE FUR
responsable du service des ressources humaines, à
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Jean-Jacques GUILLEMINOT
adjoint à la déléguée régionale, à
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Laurent BEAUCHET
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Véronique DEBISSCHOP
déléguée régionale pour la circonscription Ile-de-France Sud
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3
dans la limite de ses attributions
les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du CNRS : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés ; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Françoise BARRIERE
responsable du service des affaires générales, à
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Amandine LHERITIER-CHABRAN
adjointe au délégué régional, à Bernadette PERICHON responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Christophe PEREZ-BAQUEY
commissaire divisionnaire, sous-directeur des ressources humaines et de l'appui opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents engageant les crédits du service de protection des hautes personnalités, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Thierry CALLIES
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service de protection des hautes personnalités, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents engageant les crédits du service de protection des hautes personnalités, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Jacques Thibaut
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Christophe Morin
Lieutenant-colonel
commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Pierre Marie-Jeanne
Lieutenant-colonel
commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Pierre Le Bastart de Villeneuve
Colonel
commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des unités militaires de sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Jean-Pierre Volelli
capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: François Vincent
commandant de police, chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Marc Vierge
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Marc Vielmon
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Pascal Venet
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Jean-Luc Vandermoëten
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Laurent Vairon
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Bruno Schwindenhammer
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Didier Schahl
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Christian Robert
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Stéphan Postel
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Stéphane Noureux
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Philippe Moraitis
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Guy Momper
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Jean-Luc Miternique
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Didier Merle
capitaine de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Paul-Jean Martinetti
brigadier-chef, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Eric Lombard
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Pascal Lesot
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Joël Lebreton
ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Yves Lanno
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Wilfried Lange
brigadier-chef de police, adjoint par intérim du chef de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: René Laboulais
ingénieur des services techniques, chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Robert Kieny
contrôleur des services techniques de classe normale, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Yves Karst
capitaine de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Philippe Jamin
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Jean-Louis Fridrici
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Pierre-Nicolas Douay
capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Nicolas Dominiak
brigadier-chef de police, chef par interim de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Michel-Ange Domingo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Pierre Diette
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Jean-Claude Demotte
contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Olivier Dellon
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Remy Deleuze
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Philippe Delemotte
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Sylvère Damour
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Yvan Consul
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Michel Colling
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Christian Cléret
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Claude Clares
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Pierre-Yves Channaux
major de police, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Alain Bouveau
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Eric Bourgogne
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Marc Bertazzo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Jean-Noël Bellavoine
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Roger Arcani
contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar par interim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Philippe Leblanc
administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Michel Lamy
attaché d'administration de l'intérieur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur, chef du bureau par intérim des cercles et jeux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Denis Biron
attaché principal d'administration de l'intérieur, chef de cabinet, directement placés sous l'autorité de la directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Louis-Xavier Thirode
administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'intérieur, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Maxime Feghouli
administrateur civil, chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Patrick Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Louis-Xavier Thirode
administrateur civil hors classe. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Pierre Rossignol
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Stéphane Le Ray
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Julien Le Gars
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Philippe Leblanc
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Arnaud Le Bas
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Maxime Feghouli
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Olivier Di Candia
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Denis Biron
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Patrick Audebert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Katia Leroy-Tincelin
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Patricia Moutafian
conseillère d'administration de l'intérieur, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Charlotte Bilger
administratrice civile hors classe, chef du bureau des questions pénales, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Patricia Moutafian
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Pascale Léglise
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Blandine Georjon
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Charlotte Bilger
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Chantal Ambroise
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Philippe Bourrier
conseiller médical auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Christine Gardel
chargée des fonctions d'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Clara de Bort
chargée des fonctions de chef du département stratégie-ressources
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Valérie Baduel-Thiébaut
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Masafumi Tanaka
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Fabien Plazannet
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Michel Granade
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Rémi Gimazane
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Hugues Ghenassia de Ferran
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Frédéric Gaston
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Antoine Ganne
agent contractuel, les décisions d'attribution de subventions
prévues par le
décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour l'application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication ;
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Joseph-Antoine d'Ornano
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Dominique Coq
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Axelle Hovine
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Valérie Gaye
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Sophie Faure
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Laura Debezy
attachée d'administration, les décisions d'attribution de subventions
prévues par le
décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour l'application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication.
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gabrielle Boéri-Charles
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Aurélien WATTEZ
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières et aux relations avec l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Robert MAURI
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Christophe MARMIN
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Pierre GINEFRI
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Marie-Pierre GOUBY-VIVIER
conseillère d'administration de l'écologie, adjointe au chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières et aux relations avec l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Caroline VIGNERON
attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef de bureau des finances, toutes correspondances avec les entreprises dans le cadre des marchés publics ainsi que toutes pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Bénédicte METON
attachée principale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chef du bureau des finances
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Georgine LELU
adjointe administrative principale de 1re classe, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des finances, toutes pièces comptables relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de la délégation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Laurence DUDAL
agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Laurence DERRIEN-LALLEMENT
agente contractuelle, chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Manuel Flam
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Vanina Nicoli
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Giovanni FINAZZI
directeur du GDR 3422
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
date_debut="2012-01-01"
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Serge COSNIER
directeur du GDR 3540
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
date_debut="2012-01-01"
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Patrice FONTAINE
directeur de l'unité UPS 3390
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Fabrice PIQUEMAL
directeur de l'unité UMR 6417
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Jacques-Jean-Marie DESRUES
directeur de l'unité UMR 5521
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Benoît STUTZ
directeur de l'unité UMR 5271
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Eric BONNETIER
directeur de l'unité UMR 5224
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite de 125 000 € HT et des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Brigitte BIDEGARAY-FESQUET
directrice par intérim de l'unité UMS 3042
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite de 125000 € HT et des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
date_debut="2012-04-17"
date_fin="2014-12-31"
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Julien CHARBEY
Administrateur des éditions
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Rémy CAMPOS
Directeur de l'unité FRE 3493
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: François-Claude Plaisant
conseiller de la ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Emmanuel Provin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Claude Coquart
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Lucien Ronchi
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
susvisé, des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Michel Gavoye
conseiller d'administration
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
susvisé, des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Robert Desvignes
conseiller d'administration
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
susvisé, des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Philippe Desbordes
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
susvisé, des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Hervé Blond
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
susvisé, des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Elisabeth Tessier
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
susvisé, des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Catherine Planès-Raisenauer
déléguée
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
susvisé, des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Michaël Rakotondrainibe
agent contractuel
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Théodore Kudzu
agent contractuel
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Joël Klimeck
adjoint administratif
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Gilles Gueguen
adjoint administratif
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Johann Boyer
adjoint administratif
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Cherazed Bourahoui
adjoint administratif
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Edouard Vasseur
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Rodolphe Sellier
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Eric Rouard
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Julien Rigabert
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: David Pouchard
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Thierry Peyrard
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Stéphane Martinet
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Maël Guilbaud-Nanhou
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Fabien Grimaud
attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle management et développement des compétences du département du recrutement, de la mobilité et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jérémy Giglione
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Antoine-Laurent Figuière
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: David Fajolles
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Christophe Dessaux
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jean-Baptiste Cuzin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Stéphane Cottard
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Benoît Chevrier
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Christian Brossard
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Roland Breton
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Laurent Bordenave
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jean-Christophe Bonnissent
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Thomas Aillagon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Claude Triffaux
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Sophie Serrano-Ouas
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Sophie Rontard
agente contractuelle
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Brigitte Renaud
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Aminah Ramthmeah
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Roukia Radjiabou
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Pascale Piguet
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Agnès Nazet
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Marie-Geneviève Naud
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jaïsha Mouhamad-Ally
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Marie-Thérèse Mendy
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Sylviane Laigneau
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Brunella Guillaume
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Edwige Grandet
secrétaire administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Catherine Genouel
secrétaire administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Cécile Fortin
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Claudine Eustache
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Ernestine Drame
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Christina Da Costa
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Joëlle Bou
secrétaire administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Vanessa Bennassayag
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Monique Adam
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Dorothée Villemaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Anne Verot
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Florence Thibaudeau
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Carole Spada
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Ariane Salmet
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Carole Robin
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Alix Rimaud Guffet
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Florence Quiquere
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Véronique Perez
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Annick Pasquet
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle recrutement et parcours professionnels du département du recrutement, de la mobilité et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Emilie Nicolas
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Sylvie Max-Colinart
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Danielle Marchetti
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Anne Le Morvan
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Claire Lecysyn
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Maya Khelifi
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Hélène Herschel
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jocelyne Hernandez
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Maryline Guiry
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Sylvaine Goriot
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Valérie Galabert
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Anne Gadras
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Quitterie de Poncins
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Renée Couinaud
ingénieure d'études de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Claudine Coquard-Patry
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Iris Boh
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Catherine Berteaux
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Carole Alexandre
inspectrice et conseillère de la création
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jean-Luc Névache
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Marc Meunier
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Aurélie Lorrain-Itty
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: LAMAMRA (Christian)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite. »
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: SOULIER (Maud)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: RIOU (Catherine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la coordination et du suivi de l'administration des comptes individuels
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination et du suivi de l'administration des comptes individuels. »
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: POCHAT (Hélène)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cellule des affaires juridiques et de la documentation. »
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: PAROT (Claire)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: LIOUVILLE (Evelyne)
directrice de projet chargée, auprès du directeur des affaires financières, de l'intérim du service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite et d'une mission de mise en œuvre de la réforme de la gestion des pensions de l'Etat
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite. »
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: LECOMTE (Christine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: IMOBERDORF (Séverine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite. »
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Joëlle VINH
Directrice de l'unité USR 3149
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Dominique Trevisan
adjoint du directeur de la division administrative et financière
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Gautier BAILLY
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 6e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Philippe TOUZY
chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, et
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés. »
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Florence GUIRAUD
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés. »
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Philippe Huberdeau
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des affaires économiques internationales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Sylvain Guiaugué
conseiller des affaires étrangères, adjoint au chef de mission de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: René Troccaz
conseiller des affaires étrangères, chef du service du programme et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Geneviève Van Rossum
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Edouard KAMINSKI
Professeur à l'IPGP
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Claude JAUPART
directeur de l'unité UMS 3454
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Livio DE LUCA
directeur de l'unité UMR 3495
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Louis FUNAR
directrice de la GDR 2105
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Dana RAPPOPORT
Chargée de recherche 1 ère classe, Directrice Adjointe par intérim
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Bénédicte BRAC de la PERRIERE
directrice par intérim de l'unité UMR 8170
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean-Marc Lhermite
CR1
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Béatrice Chatel
directrice de l'unité n° 2568
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Gérard Terrien
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gérard Terrien
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Régis Bac
directeur général des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jérôme Giudicelli
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sophie Donzel
conseillère auprès du ministre, cheffe de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Michel Vilbois
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Christophe Pierrel
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal SANJUAN
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Philippe NOVEL
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-François BOURASSEAU
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Paul MIRONNEAU
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée du château de Pau »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Max POLONOVSKI
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée des plans-reliefs »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-François PAILLET
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée des plans-reliefs »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: André SCHMITT
attaché d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Jacques CLEYET-MERLE
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Daniel PARISET
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Marie BOU
ingénieur des services culturels et du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Cécile LATOUR
chef de mission
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée du château de Pau »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Anne BAYLAC-MARTRES
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Isabelle PALLOT-FROSSARD
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Astrid ROCHE
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-Renée COURTY
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Francis ROCHE
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sylvain RAYBAUD
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée Picasso. La Guerre et la Paix, à Vallauris)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Cédric PICHOFF
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales du monde du travail »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Alain MASO
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Dominique LANGLOIS
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée de Port-Royal des Champs »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Rémi CARIEL
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée Magnin », à Dijon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marion POURTOUT
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Catherine GRANGER
conservatrice des bibliothèques en chef
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Martine GOUET
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée de la Renaissance, château d'Ecouen »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Carole ETIENNE-BOISSEAU
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-France COCHETEUX
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Patricia AUGER-LECAS
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Thomas VAN DE WALLE
conservateur du patrimoine, responsable du service de l'archivage électronique et des archives audiovisuelles du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Emmanuel ROUSSEAU
conservateur en chef du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Arnaud PLANEILLE
attaché principal d'administration, responsable du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes conventions de stage gratifiées ou effectuées à titre gratuit
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marc NEBOT
ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure, responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes demandes d'autorisation de travaux
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Henri MASSENET
chargé d'études documentaires au département de l'accueil des publics de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bruno GALLAND
conservateur général du patrimoine, directeur des publics du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, licences payantes de réutilisation des données publiques, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre FOURNIE
conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative-musée des Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre FOURNIE
conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative - musée des Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal DAL PONT
administrateur civil hors classe, directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture et de la communication pour la rétribution des agents des Archives nationales participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Caroline PIKETTY
conservatrice en chef du patrimoine, responsable du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Samia OTMANI HUCK
agente contractuelle, adjointe à la responsable du service juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sylvie NICOLAS
conservatrice en chef du patrimoine, responsable du département de l'accueil des publics de Paris du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sylvie LE CLECH
conservatrice générale du patrimoine, directrice de l'appui scientifique du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nathalie LE BEC
attachée principale d'administration, responsable du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics et les décisions relatives aux offres non retenues
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Agnès DUTEIL
attachée principale d'administration, adjointe de la direction administrative et financière et responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascale BAILLY
agente contractuelle, responsable administrative et financière à la direction des publics
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nora ABSALON
agente contractuelle, adjointe à la responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Henri-Luc CAMPLO
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du Centre national du microfilmage et de la numérisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: François MULLER
agent contractuel
dans la limite des attributions du département de la communication
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal LIEVAUX
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bruno FAVEL
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Pierre DEFRANCE
conservateur en chef des patrimoines
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Luc BISCOP
architecte-urbaniste en chef de l'Etat
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Paul ASTRUC
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Emmanuel ETIENNE
architecte-urbaniste de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Philippe SAUNIER
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bruno SAUNIER
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Arnaud VUILLE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Didier TOUZELIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nicolas HOUZELOT
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Cédric GUILLAUME
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Pierre GANIER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Ronald AMETIS
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Kevin RIFFAULT
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre PROVOYEUR
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal EVEN
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Baptiste AUZEL
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Philippe-Georges RICHARD
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la mission aux célébrations nationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jacqueline EIDELMAN
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la politique des publics
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Isabelle BALSAMO
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'inspection des patrimoines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Dominique DUPUIS-LABBE
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Claire CHASTANIER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Alison POUPEL
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la coordination des programmes
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Maud MENOUILLARD
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Elise HERRMANN
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sylvie FRENKIEL
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la mission aux célébrations nationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Morand Deroux
Colonel
chef du bureau « soutien »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Richard Wagner
Commissaire général
chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bertrand Vallette d'Osia
Colonel
chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre Roche
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Marc Ripoll
Général de division
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Martin Renard
Colonel
chef du bureau « commandement-renseignement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Vianney Pillet
Colonel
chef du « bureau état-major »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jacques Parenty
Colonel
chef du bureau « mêlée »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Louis Paccagnini
Général de division
chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Romain Grosset
Colonel
adjoint au sous-directeur de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Georges Goussot
Commissaire colonel
adjoint au chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Arnaud de Varax
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnels civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Frédéric Deroo
Commissaire colonel
chef du bureau « pilotage et contrôle interne »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Frédéric Crénicy
administrateur civil, chef du bureau « affaires administratives et juridiques »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Francis Cichowski
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Philippe Caplain
Colonel
chef du bureau « administration-ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Stéphane Caiazzo
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Thierry Beckrich
Colonel
chef du bureau « appuis »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Luc Barthe
Commissaire colonel
chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Alban Assier de Pompignan
Colonel
chef du bureau « recrutement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Anne Giubbi
Colonelle
chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Christophe Toulon
conseiller auprès du ministre chargé du Parlement et des relations avec les élus, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nicolas Grivel
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gilles Gateau
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Rémy Rioux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre Maitrot
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Alexis Kohler
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Benoît Pichard
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Guy KENFACK
Ingénieur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gilles THEUREAU
directeur de l'unité USR n°704
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Franck FAYON
directeur de l'unité FR n°2950
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Patricia MADRIERES
Ingénieure d'études, adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-Laure BERTHE
Technicienne de la recherche, classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Juillet 201202/07/2012
De: Henri MAITRE
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Juillet 201202/07/2012
De: Christian CHAUVEAU
Directeur de recherche
pour la période du 11 juillet au
31 août 2012
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Juillet 201201/07/2012
De: Iskender GOKALP
directeur de l'unité UPR n°3021
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Juillet 201201/07/2012
De: Alain BULEON
directeur de l'unité GDR n°3429
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Juillet 201201/07/2012
De: Catherine CHEVALLIER
directrice de l'unité UMR5270
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Juillet 201201/07/2012
De: Bernadette BEURTON
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Juillet 201201/07/2012
De: Bertrand Dubois
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Manuel Bougeard
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Matthieu Pasquio
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Sébastien Jallet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Laurianne Deniaud
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Christiane Barret
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Eric Lajarge
chef de cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jérôme Teillard
directeur adjoint du cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Etienne Grass
directeur du cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean Richard Cytermann
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Rémy Gicquel
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Emmanuel Giannesini
directeur du cabinet adjoint en charge des questions budgétaires, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Lionel Collet
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: François THUILLIER
commandant de police, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables relatifs à la gestion administrative du cabinet. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Christian Vigouroux
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-Louis Géraud
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-François Beynel
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Paul Raynaud
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Patrick Pondaven
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Christophe Lhuissier
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Dominique Lacroix
Général de brigade
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Eric Gouraud-Voisin
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Philippe Deschamps
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Benoît Chaptal de Chanteloup
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Eric Berrier
Colonel
chef du bureau de l'équipement de la sous-direction de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Amadou Tall
secrétaire administratif de la cellule des engagements juridiques au bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Richard Samy
ouvrier d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Maxime Nicolas
Lieutenant
chef de la cellule des engagements juridiques au bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Didier Lepron
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Geoffroi Legat
Commandant
chef de la section des recettes non fiscales au bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Yohann Le Breton
Lieutenant
adjoint au chef de la cellule Chorus au bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: David Korfanty
Adjudant
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Jean-François Hoarau
secrétaire administratif, chef de la section des demandes de paiement au bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Claude Girier-Dufournier
Sergent
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Patrick Floch
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Claude Duponchel
Lieutenant-colonel
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Jérémy Courtois
Adjudant
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Sébastien Cerveau
Capitaine
chef de la section du suivi des budgets au bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Olivier Benoît
adjoint administratif au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Monique Trébuil
adjointe administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Bérangère Thiry
ouvrière d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Fabienne Sicaud
adjointe administrative de la section du suivi des budgets au bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Hélène Poirier
secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Thi Oai Tran
ouvrière d'Etat de la section du suivi des budgets au bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Virginie Mautil
secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Gaëlle Login
Sergent
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Sophie Liénard
Capitaine
chef de la cellule Chorus au bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Patricia Lerouzic
ouvrière d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Clara Hennebique
Sergent-chef
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Sonia Gautier
secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Jocelyne Ducarteron
ouvrière d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Gabrielle Cohen
adjointe administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Isabelle Chiron
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Nathalie Chambrun
ouvrière d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Maï-Lien Cellarier
secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Véra Catania
secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Marie-Claude Beaumier
adjointe administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Nathalie Bastard
secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Pierre Cunéo
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Karen BREMOND
IE au CNRS
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Jean-François JOANNY
directeur de l'unité UMR 168
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Alain Crave
Chargé de recherche de 1 ère classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Philippe Pieri
fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS par intérim
Objet:
au nom du président du CNRS
tous les actes et notamment
les actes de procédure relatifs aux plaintes déposées auprès de la direction de la surveillance du territoire (DST) ou d'autres services de police spécialisés, ayant trait à des intrusions dans les systèmes informatiques du CNRS
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Laurent Olléon
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Jérôme Martin
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Emmanuel Kesler
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Antoine Boulay
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Stéphane LE MOING
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Philippe MAUGUIN
directeur du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Frank Penduff
Commissaire colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Emeric de Robien
Lieutenant-colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Pascal Bonnaud
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Jean-Philippe Legueult
administrateur civil, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: François Lalanne
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Benoît Kaplan
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Pascal Gauci
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Laurent Buchaillat
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Françoise Rey-Reynier
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Karsten HAUPT
directeur de l'unité par intérim
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Claudine Schmidt-Lainé
directrice de l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des systèmes
Objet:
au nom du président du CNRS, la lettre d'intention relative à la création du Centre FrancoArgentin des Sciences de l'Ingénieur entre le Ministère de la science, de la technologie et de l'innovation productive (MINCYT) de la République argentine et le CNRS
autorite_delegation="Président du CNRS, la lettre d'intention relative à la création du Centre FrancoArgentin des Sciences de l'Ingénieur entre le Ministère de la science, de la technologie et de l'innovation productive (MINCYT) de la République argentine et le CNRS"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Guy Bono
chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Maurice Braud
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Pascal Piat
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Philippe Ranquet
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Nicolas Perrin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Bernard GUILLAUME
chef de cabinet (
à compter du 2 juillet 2012)
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Christophe BOUVIER
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Michel Chazaud
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Gilles Le Blanc
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurence Engel
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Marie Aubert
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabien Menant
chef adjoint du cabinet civil du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Christophe Le Minh
chef du cabinet civil du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Cédric Lewandowski
directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Michel Palagos
directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Pascal Faure
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre du redressement productif
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Jacques Schwartzentruber
professeur de classe exceptionnelle des écoles des mines, et à
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Christophe Digne
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: François Chenu
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Nathalie Closset
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et des achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Renaud VEDEL
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Sébastien GROS
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean DAUBIGNY
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Thomas ANDRIEU
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure des mines, et
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Pascal Faure
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Etienne Hans
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Morgan Tanguy
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Eric Morinière
directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Bertrand Droguet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Antoine Danel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Bruno Clément
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Emmanuel Chauty
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Simon Caubet
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.