depart_retraite


De: Chassain (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
officier contrôleur en chef de la circulation aérienne, 7e échelon
date_debut="1990-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 199013/04/1990
De: Marcel Blanc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="1990-04-24"
prefet
depart_retraite
admission
12 Avril 199012/04/1990
De: Schwab (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
à compter du 22 avril 1990
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 199011/04/1990
De: Derousseau (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 22 avril 1990
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 199011/04/1990
De: Roustang (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 2 avril 1990
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 199011/04/1990
De: Calame (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1990-04-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 199011/04/1990
De: Michel David
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général, chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-07-05"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 199008/04/1990
De: Blanchet (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'agronomie du centre de recherches de Toulouse
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Avril 199007/04/1990
De: Paraf (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté au laboratoire de pathologie porcine du centre de recherches de Tours
Groupe:
date_debut="1990-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Avril 199007/04/1990
De: Ollivier (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Avril 199007/04/1990
De: Dagnaud (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1990-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Avril 199006/04/1990
De: Daumard (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1990-04-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Avril 199006/04/1990
De: Pechdo (Pierre, Etienne, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin, haras de Pompadour
Groupe:
date_debut="1990-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 199005/04/1990
De: Saintenoy (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 199005/04/1990
De: Le Bihan (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise
Groupe:
date_debut="1990-05-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 199005/04/1990
De: Maillot (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 199005/04/1990
De: Guilbaud (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositionsprévues par le titre II de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-07-01"
depart_retraite
admission
05 Avril 199005/04/1990
De: Coussegal (René, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot
Groupe:
date_debut="1990-04-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 199005/04/1990
De: Honnart (Marius)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1990-06-07"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 199005/04/1990
De: André (René, Marcel, Henri)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire, en position de cessation progressive d'activité depuis le
1er août 1985
Groupe:
date_debut="1990-05-26"
depart_retraite
admission
05 Avril 199005/04/1990
De: Flajolet (Michel, Philippe, Antoine)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, placé en position de détachement auprès du syndicat départemental des collectivités concédantes d'Electricité du Rhône depuis le
1er septembre 1982
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Avril 199005/04/1990
De: Custaud (Georges)
Docteur
Objet:
des cadres et admis, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur de la santé de 1re classe
date_debut="1990-08-15"
depart_retraite
radiation
03 Avril 199003/04/1990
De: Rousseau (Monique)
Docteur
Objet:
des cadres et admise, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin général de la santé
date_debut="1990-11-17"
depart_retraite
radiation
03 Avril 199003/04/1990
De: Cognet (Armand, Claude, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="1990-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Dandois (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1990-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Brenet (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe, sous-directeur à la direction générale de la poste
Groupe:
date_debut="1990-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Bordenave (Jean, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe de l'administration centrale
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Allovon (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à la direction générale des télécommunications (résidence Montpellier)
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Frendo (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1990-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Degliesposti (Barthélemy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental, chef de service départemental des postes de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="1990-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Schiffer (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1990-08-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Paul (Yves, Robert, Jack)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="1990-05-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Gourvil (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
officier contrôleur en chef de la circulation aérienne (6e échelon)
date_debut="1990-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Lemouzy (Liliane)
Docteur
Objet:
des cadres et admise, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin général de la santé
date_debut="1990-09-20"
depart_retraite
radiation
03 Avril 199003/04/1990
De: Hervé Bourseiller
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
date_debut="1990-05-24"
prefet
depart_retraite
admission
01 Avril 199001/04/1990
De: Chazel (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 199031/03/1990
De: Defossez (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 199031/03/1990
De: Castel (Robert, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de classe exceptionnelle du corps autonome de l'agriculture, placé en position de congé spécial depuis le
1er septembre 1987
Groupe:
date_debut="1990-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 199031/03/1990
De: Duliege (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, sous-directeur (travail, emploi et formation professionnelle; solidarité, santé et protection sociale)
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Mars 199031/03/1990
De: Lacour (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, sous-directeur (éducation nationale, jeunesse et sports)
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Mars 199031/03/1990
De: Daffos (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe (intérieur)
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Mars 199031/03/1990
De: Verrier (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe (industrie et aménagement du territoire)
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Mars 199031/03/1990
De: Baron (Gabriel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, chef de service (coopération et développement)
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Mars 199031/03/1990
De: Rigault (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, chef de service (Caisse des dépôts et consignations)
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Mars 199031/03/1990
De: Neuville (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-08-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 199031/03/1990
De: Gaigneux (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
officier contrôleur en chef de la circulation aérienne, 7e échelon
date_debut="1990-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 199031/03/1990
De: Legrand (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="1990-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 199031/03/1990
De: Roger (Raoul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1990-06-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
30 Mars 199030/03/1990
De: Berger (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
officier contrôleur en chef de la circulation aérienne, 7e échelon
date_debut="1990-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 199030/03/1990
De: Saint-Pierre (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-I et L.24 (I, 1o) du code des pensions
chef de service administratif des services extérieurs
Groupe:
date_debut="1990-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 199030/03/1990
De: Vidal (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) auprès de l'université de Nice
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 199027/03/1990
De: Gleizes (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement principal des télécommunications de 2e classe à Troyes-Centre principal d'exploitation
Groupe:
date_debut="1990-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 199027/03/1990
De: Collas (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L.4-2 et L.29 du code des pensions
à compter du5 mars 1990
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: de Bardonneche (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="1990-09-24"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Branger (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
à compter du 3 juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Jourdy (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Carpentier (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Scheidecker (Jacqueline), épouse Abelson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Sejourne (Jacqueline), épouse Gerard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Brossy-Patin (Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Thevenin (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance d'Auxerre
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Labarriere (Henry)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
à compter du 1er juin 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Candau (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
à compter du 6 juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Bacro (Huguette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment conseiller à la Cour de cassation, en congé de longue durée
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Leblet (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
à compter du 5 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Vignaux (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
à compter du 9 mai 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Mathias (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
à compter du 5 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Crutz (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Reims
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Lale (Yvonne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 19 juin 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Bounin (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
à compter du 1er août 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Mermet (Jeannine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
à compter du 5 juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Cezac (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Montagnon (Andrée), épouse Bellone
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 4 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Brousse (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Parent (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Agen
à compter du 7 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Romeu (Odette)
Docteur
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional de la santé publique, affectée à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault
Groupe:
date_debut="1990-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Mars 199024/03/1990
De: Thibieroz (Huguette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1990-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 199023/03/1990
De: Rambeaud (Georges, Marie, Francisque)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chargé de mission contractuel
ingénieur général d'agronomie, en position de détachement auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (délégation à la formation professionnelle) depuis le
16 mars 1983
Groupe:
date_debut="1990-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
22 Mars 199022/03/1990
De: Loubier-Detaille (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="1990-07-19"
depart_retraite
admission
21 Mars 199021/03/1990
De: Madeleine Salandre
Docteur
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional de la santé publique
date_debut="1990-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Mars 199021/03/1990
De: Chabosseau (Micheline)
Docteur
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional de la santé publique
date_debut="1990-10-29"
depart_retraite
radiation
21 Mars 199021/03/1990
De: Lemoine (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Office national des forêts, région Picardie
Groupe:
date_debut="1990-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mars 199020/03/1990
De: Vacheron (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées, à Toulouse
Groupe:
date_debut="1990-02-17"
depart_retraite
admission
20 Mars 199020/03/1990
De: Manin (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe normale, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 199020/03/1990
De: Roubault (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de 2e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mars 199020/03/1990
De: Monnerie (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1990-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 199020/03/1990
De: Robert (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-03-17"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
17 Mars 199017/03/1990
De: Raynaud (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Groupe:
date_debut="1990-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199017/03/1990
De: Badarou (Daouda)
Docteur
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional adjoint de la santé publique
date_debut="1990-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Mars 199016/03/1990
De: Dubert (Andrée)
Docteur
Objet:
des cadres et admise, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin contractuel de santé scolaire
date_debut="1990-06-04"
depart_retraite
radiation
16 Mars 199016/03/1990
De: Dabezies (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
date_debut="1990-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 199015/03/1990
De: Bauchet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
date_debut="1990-03-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 199015/03/1990
De: Capet (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
date_debut="1990-03-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 199015/03/1990
De: Feuer (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
1er décembre 1990
professeur des universités auprès de l'université Paris-V
Groupe:
date_debut="1990-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 199015/03/1990
De: Cuniasse (Jean, Gaston, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction de la production et des échanges
Groupe:
date_debut="1990-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 199014/03/1990
De: Michel Lajus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1990-03-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
11 Mars 199011/03/1990
De: Mayayo (Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 199010/03/1990
De: Dibon (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.25 du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 199010/03/1990
De: Robillard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 199010/03/1990
De: Ruchon (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 199010/03/1990
De: Frutoso (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 199010/03/1990
De: Seche (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-03-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 199010/03/1990
De: Marbeau (Victor)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter du 5 novembre 1989
Groupe:
depart_retraite
admission
09 Mars 199009/03/1990
De: Berrard (Jean)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter du 18 juillet 1990
Groupe:
depart_retraite
admission
09 Mars 199009/03/1990
De: Corella (Janine)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter du 27 novembre 1989
Groupe:
depart_retraite
admission
09 Mars 199009/03/1990
De: Penard (Jean)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1989-09-21"
depart_retraite
admission
09 Mars 199009/03/1990
De: Thiaville (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 199009/03/1990
De: Marce (Régis, Louis, Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, mis à la disposition du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Groupe:
date_debut="1990-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mars 199008/03/1990
De: Midrouillet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe
date_debut="1990-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 199008/03/1990
De: Perrin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique) auprès de l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 199008/03/1990
De: Pasquet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional à la direction générale de la poste
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 199008/03/1990
De: Seguy (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mars 199008/03/1990
De: Schneider (Jean, Emile, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'agronomie de 1re classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
date_debut="1990-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 199008/03/1990
De: Bariod (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
commissaire contrôleur-chef de brigade de 4e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mars 199008/03/1990
De: Labrousse (Pierre)
Docteur
Objet:
des cadres et admis, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin général de la santé
date_debut="1990-08-13"
depart_retraite
radiation
06 Mars 199006/03/1990
De: Grandin (Georgette)
Docteur
Objet:
des cadres et admise, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional de la santé publique
date_debut="1990-06-05"
depart_retraite
radiation
06 Mars 199006/03/1990
De: Foubert (Marie-Thérèse)
Docteur
Objet:
des cadres et admise, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional de la santé publique
date_debut="1990-10-30"
depart_retraite
radiation
06 Mars 199006/03/1990
De: Saint-André (Claudie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 199006/03/1990
De: Celeri (Paul)
Docteur
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin général de la santé
date_debut="1990-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Mars 199006/03/1990
De: Girod (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 199006/03/1990
De: Laville (Mireille)
Docteur
Objet:
des cadres et admise, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional de la santé publique
Groupe:
date_debut="1990-05-22"
depart_retraite
radiation
06 Mars 199006/03/1990
De: Contié (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="1990-08-29"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
03 Mars 199003/03/1990
De: Lemaire (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 199003/03/1990
De: Lessard (Lionel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de science du sol du centre de recherches de Versailles
Groupe:
date_debut="1990-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 199003/03/1990
De: Raoux (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-05-17"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 199003/03/1990
De: Fau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-03-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 199003/03/1990
De: Bernard (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-03-03"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 199003/03/1990
De: Grenier (Louis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction de l'agriculture de Mayotte
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Chabas (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Toulon
à compter du 19 janvier 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Savelli (Mathieu)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 3 février 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Trocheris (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 15 janvier 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Caillon (Jacqueline), épouse Poupard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 16 février 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Gensane (Albert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 2 février 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Denjean (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 28 janvier 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Gaillard (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
à compter du 7 janvier 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Felgerolles (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
à compter du 20 février 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Mus (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
à compter du 10 janvier 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Bataillard du Plessis de Grenedan (Jeannine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Douai
à compter du 21 janvier 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Bernadou (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1990-03-28"
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: de Geyer d'Orth (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, 5e échelon
date_debut="1990-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Tomas (Louis)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est fixée au
1er janvier 1990
ingénieur des travaux agricoles de classe normale, placé depuis le
22 juin 1988
dans la position de congé de longue maladie
date_debut="1989-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Batbedat (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1990-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Piat (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration central de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 199001/03/1990
De: Dupire (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="1990-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 199001/03/1990
De: Legrand (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="1990-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 199001/03/1990
De: Goux (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
Groupe:
date_debut="1990-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 199001/03/1990
De: Roux (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 199001/03/1990
De: Liberty (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 199001/03/1990
De: Tercier (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 199001/03/1990
De: Lacroix (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="1990-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 199001/03/1990
De: Ricommard (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 199001/03/1990
De: Lecaillon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Science économique) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
date_debut="1990-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Colas (Marie-Thérèse), épouse Rousselet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier substitut à l'administration centrale, en congé de longue maladie
date_debut="1990-06-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Nesa (Ange)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="1990-06-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Ravet (Jocelyn)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
depart_retraite
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Renucci (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1990-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Magnien (Jehan)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="1990-04-16"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Jullien (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 199027/02/1990
De: Charlet (Marc, Louis, Ferdinand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au service spécial de l'oléiculture de Marseille
Groupe:
date_debut="1990-02-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Février 199024/02/1990
De: Koehler (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines (classe normale)
date_debut="1990-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Février 199024/02/1990
De: Hetrick (Charles)
Docteur
Objet:
des cadres et admis, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional de la santé publique
date_debut="1990-05-05"
depart_retraite
radiation
24 Février 199024/02/1990
De: Pervier (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle
date_debut="1990-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 199024/02/1990
De: Bataillon (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1990-04-09"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Février 199024/02/1990
De: Christian Tracou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en congé spécial
Groupe:
date_debut="1990-03-16"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
23 Février 199023/02/1990
De: Feuer (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-V
Groupe:
date_debut="1990-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 199023/02/1990
De: Rolland (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="1990-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 199023/02/1990
De: Alric (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1990-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 199023/02/1990
De: Laot (Jeannette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général à l'inspection générale
date_debut="1990-01-16"
depart_retraite
admission
22 Février 199022/02/1990
De: Delpy (Roland)
Objet:
des cadres pour être admis, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
19 juillet 1990
attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
depart_retraite
radiation
22 Février 199022/02/1990
De: Daviaud (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications
date_debut="1990-03-12"
depart_retraite
admission
22 Février 199022/02/1990
De: Imperas (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de 1re classe
date_debut="1990-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 199022/02/1990
De: Magloire (Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à la direction des télécommunications d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 199022/02/1990
De: Gaucher (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-XIII
Groupe:
date_debut="1990-01-21"
depart_retraite
admission
21 Février 199021/02/1990
De: Perron (Jean, Elie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Groupe:
date_debut="1990-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 199020/02/1990
De: Michel Goldet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-04-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite
admission
17 Février 199017/02/1990
De: Poli (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="1990-03-02"
depart_retraite
admission
17 Février 199017/02/1990
De: Gourio (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
date_debut="1990-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Février 199017/02/1990
De: Devos (Serge)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1990-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Février 199017/02/1990
De: Valverde (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
date_debut="1990-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Février 199017/02/1990
De: Lelan (Francis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
date_debut="1990-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Février 199017/02/1990
De: Canouet (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1990-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Février 199017/02/1990
De: Troleze (Gisèle)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
date_debut="1990-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Février 199017/02/1990
De: Denoueix (Jean)
Objet:
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
date_debut="1990-06-29"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Février 199016/02/1990
De: Revillon (Michel)
Objet:
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
date_debut="1990-06-06"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Février 199016/02/1990
De: Sonnet (Pierre)
Objet:
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="1990-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Février 199016/02/1990
De: Gatet (Marcel)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
Groupe:
date_debut="1990-03-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Travail et de la main-d'oeuvre des transports"
depart_retraite
admission
16 Février 199016/02/1990
De: Arsène Delamon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
16 Février 199016/02/1990
De: Fournier (Denise)
Objet:
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
agent supérieur
date_debut="1990-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Février 199016/02/1990
De: Alessandra (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 199015/02/1990
De: Lanoy (Maurice, Léon, Alphonse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de l'invalidité non imputable au service
La date d'entrée en jouissance de la pension de retraite est fixée au
1er juin 1990
vétérinaire inspecteur en chef, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le
2 mai 1988
Groupe:
date_debut="1990-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 199014/02/1990
De: Fournier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie, 3e échelon
date_debut="1990-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Février 199014/02/1990
De: Theron (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie, 3e échelon
date_debut="1990-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 199014/02/1990
De: Wagner-Autesserre (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie, 3e échelon
date_debut="1990-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 199014/02/1990
De: Baveux (Gérard, Just, Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe normale, en fonctions à l'Office national des forêts, direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="1990-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 199014/02/1990
De: Crosnier (Jacques, Jules, Marie, Charles)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller pour l'éducation de l'agriculture à la Banque internationale de reconstruction et de développement (B.I.R.D.)
contrôleur général des services vétérinaires, placé depuis le
19 juin 1972
dans la position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Février 199014/02/1990
De: Rouve (Georges, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
date_debut="1990-03-23"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Février 199014/02/1990
De: Lobry (Michel, Arthur, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, en fonctions au conseil général vétérinaire à Paris
Groupe:
date_debut="1990-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 199014/02/1990
De: Chedorge (Yves, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en position de disponibilité depuis le
1er février 1989
date_debut="1990-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Février 199014/02/1990
De: Monge (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er juin 1990
ingénieur général géographe de 2e échelon, groupe B, chevron 1, à l'Institut géographique national
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 199014/02/1990
De: Richaud (Jean-Louis, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à l'inspection générale de la coopération technique de la direction de la production et des échanges
Groupe:
date_debut="1990-01-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération technique de la direction de la production et des échanges"
depart_retraite
admission
14 Février 199014/02/1990
De: Ramond (Claude, Christian, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de classe exceptionnelle du corps autonome de l'agriculture, placé en position de congé spécial depuis le
1er janvier 1989
Groupe:
date_debut="1990-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 199013/02/1990
De: Gelineau (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1990-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Février 199009/02/1990
De: Ravier (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Février 199009/02/1990
De: Josse (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="1990-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Février 199009/02/1990
De: Da Costa (Claude, Antonin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conservateur de classe exceptionnelle du corps autonome des officiers-ingénieurs des eaux et forêts, placé en position de congé spécial depuis le
28 février 1987
date_debut="1990-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Février 199009/02/1990
De: Baziadoly (Jacques, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
Groupe:
date_debut="1990-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Guellec (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1990-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Peyroutet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="1990-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Brugalle (René, Jean, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
date_debut="1990-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Madras (Raymond)
Docteur
Objet:
des cadres et admis, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin général de la santé
date_debut="1990-06-29"
depart_retraite
radiation
08 Février 199008/02/1990
De: Ortoli (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1990-02-17"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Giraud (Michel, Marie, Pierre, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Yessad (Salah)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1990-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Géniteau (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 3) du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 2e classe
date_debut="1990-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 199007/02/1990
De: Richard (Pierre)
Objet:
des cadres du ministère
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
pharmacien inspecteur divisionnaire de la santé
date_debut="1990-08-14"
depart_retraite
radiation
07 Février 199007/02/1990
De: Lamoureux (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1990-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 199007/02/1990
De: Peresse (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour invalidité non imputable au service
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Brest
Groupe:
date_debut="1989-11-30"
depart_retraite
admission
06 Février 199006/02/1990
De: Lefebvre (Jean)
Objet:
après bénéfice des dispositions de la loi du
18 août 1936
modifiée
à faire valoir ses droits à la retraite
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
date_debut="1989-12-28"
date_fin="1993-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Février 199006/02/1990
De: Bourgeat (Fernand)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Toulouse, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="1990-01-11"
depart_retraite
admission
06 Février 199006/02/1990
De: Payen de la Garanderie (Hugues)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour invalidité non imputable au service
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Groupe:
date_debut="1989-06-01"
depart_retraite
admission
06 Février 199006/02/1990
De: Fousse (Henri)
Objet:
à l'issue dudit congé
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), placé en congé de longue maladie
date_debut="1989-07-12"
depart_retraite
admission
06 Février 199006/02/1990
De: Frereau (Solange), épouse Delache
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Nice
Groupe:
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Février 199006/02/1990
De: Muraour (Pierre)
Objet:
après bénéfice des dispositions de la loi du
18 août 1936
modifiée
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-I
Groupe:
date_debut="1990-01-13"
date_fin="1990-09-30"
depart_retraite
admission
06 Février 199006/02/1990
De: Le Gloru (Pierre, Fortuné)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur principal de l'enseignement agricole, relevant de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (coordination des inspections)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
21 janvier 1987
Groupe:
date_debut="1990-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Février 199006/02/1990
De: Vidou (Elie)
Objet:
des cadres du ministère
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
pharmacien inspecteur divisionnaire de la santé
date_debut="1990-07-23"
depart_retraite
radiation
03 Février 199003/02/1990
De: Piton (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1990-01-19"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Février 199002/02/1990
De: Rosset (Roland, Marcel, Edouard, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, directeur du Centre national d'études et de recherches pour l'alimentation collective
Groupe:
date_debut="1990-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Février 199002/02/1990
De: Pierre Garcin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="1990-02-16"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
admission
02 Février 199002/02/1990
De: Monneron (Jean, Louis, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle, à Metz
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199030/01/1990
De: Eumond (Jacques, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle, à Nancy
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199030/01/1990
De: Paolacci (Marc, Félix)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts à Bastia
Groupe:
date_debut="1990-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 199030/01/1990
De: Larmaillard (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial
Groupe:
date_debut="1990-06-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en congé spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 199030/01/1990
De: Berthelet (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, en congé spécial
Groupe:
date_debut="1990-04-28"
cour_appel="Montpellier, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 199030/01/1990
De: Voirin (Edmond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en congé spécial
Groupe:
date_debut="1990-02-25"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 199030/01/1990
De: Simoni (Antoine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment conseiller à la cour d'appel de Versailles, en congé spécial
Groupe:
date_debut="1990-02-03"
cour_appel="Versailles, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 199030/01/1990
De: Brochut (André, Marie, Sylvestre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1990-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199030/01/1990
De: Gonin (François, Claude, Pierre, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général du corps autonome des officiers des eaux et forêts, placé en position de congé spécial depuis le
23 août 1988
date_debut="1990-01-08"
inspecteur_general="Corps autonome des officiers des eaux et forêts, placé en position de congé spécial depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 199030/01/1990
De: Lebreton (François, Louis, Emile, Jules)
Objet:
au titre de l'invalidité imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1989-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199030/01/1990
De: Magne (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental, chef de service départemental des postes de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="1990-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 199027/01/1990
De: Leblay (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe (économie, finances et budget)
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
27 Janvier 199027/01/1990
De: Goube (Gaston)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, chef de service (défense)
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
27 Janvier 199027/01/1990
De: Noizet (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe (industrie et aménagement du territoire)
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Janvier 199027/01/1990
De: Thil (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe (coopération et développement)
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Janvier 199027/01/1990
De: Laurent (Geneviève)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe (travail, emploi et formation professionnelle; solidarité, santé et protection sociale)
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Janvier 199027/01/1990
De: Tibi (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 2e classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 199027/01/1990
De: Brette (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe
date_debut="1990-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 199027/01/1990
De: Rohr (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) auprès de l'université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
date_debut="1990-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 199026/01/1990
De: Grosser (Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) auprès de l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
date_debut="1991-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 199026/01/1990
De: Vacher (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1990-05-29"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Janvier 199025/01/1990
De: Ferry (Vital)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile, 4e échelon
date_debut="1990-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Janvier 199023/01/1990
De: Colonna (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe
date_debut="1990-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 199023/01/1990
De: Jean Cabannes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1990-03-02"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Janvier 199021/01/1990
De: Fort (Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1990-05-07"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Janvier 199020/01/1990
De: Bertrand (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1990-03-16"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Bonjour (Jean)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Spitéri (André)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1990-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Liot (Thérèse)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
date_debut="1990-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Janvier 199019/01/1990
De: Portal (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="1990-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199019/01/1990
De: Celisse (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1990-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199019/01/1990
De: Gruner (Roger)
Objet:
dans son administration d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Benech (Ernest)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1990-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Bouthors (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Vidalenc (Roger)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er septembre 1989
en retraite le
4 mars 1990
depart_retraite="limite d'âge"
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Boutin (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er octobre 1989
en retraite le
21 avril 1990
depart_retraite="limite d'âge"
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Pelloux (Léon)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er octobre 1989
en retraite le
2 avril 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Cramard (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er octobre 1989
en retraite le
2 avril 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Maclaux (Roger)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er octobre 1989
en retraite le
16 avril 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Dray (Alexandre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er octobre 1989
en retraite le
10 avril 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Sourisseau (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er novembre 1989
en retraite le
5 mai 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Saunier (Marcel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er novembre 1989
en retraite le
15 mai 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Stucky (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er juillet 1989
en retraite le
16 janvier 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Chaudoye (Albert)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er août 1989
en retraite le
9 février 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Christophe (Marcel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er août 1989
en retraite le
7 février 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Mongold (Guy)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er août 1989
en retraite le
6 février 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Chaillet (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er août 1989
en retraite le
5 février 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Boissel (Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er août 1989
en retraite le
2 février 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Brat (André)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er août 1989
en retraite le
25 février 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Geoffroy (Etienne)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er août 1989
en retraite le
22 février 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Rigolot (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er octobre 1989
en retraite le
1er avril 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Goujon (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'agronomie et de physiologie végétale du centre de recherches d'Antibes
Groupe:
date_debut="1990-02-11"
depart_retraite
admission
19 Janvier 199019/01/1990
De: Casanova (Emile)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
à compter du 16 janvier 1990
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Janvier 199019/01/1990
De: Duraud (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1990-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Janvier 199019/01/1990
De: Guerbette (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199019/01/1990
De: Perrin (Jean)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1990-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Cornillie (Gilbert)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, dans les conditions suivantes
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Bouillot (Marcel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, dans les conditions suivantes
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Aupet (Georges)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, dans les conditions suivantes
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Mathy (André)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, dans les conditions suivantes
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Defosse (Ernest)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, dans les conditions suivantes
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Jacques Guérin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="1990-01-17"
prefet
depart_retraite
admission
17 Janvier 199017/01/1990
De: Vezinhet (André)
Objet:
dans ses fonctions à l'Institut national de la recherche agronomique et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Janvier 199017/01/1990
De: Bourjol (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université de Tours
Groupe:
date_debut="1990-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Janvier 199017/01/1990
De: Labouche (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté aux services généraux de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
17 Janvier 199017/01/1990
De: Durouchoux (Edouard, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1990-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Janvier 199016/01/1990
De: Molinié (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
chef de section de classe exceptionnelle, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Janvier 199016/01/1990
De: Hérault (Marthe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
traducteur de 2e classe, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Janvier 199016/01/1990
De: Marquet (Pierre, Emile, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé en position de détachement auprès de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Janvier 199016/01/1990
De: Casta (Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
adjoint au sous-directeur des matériaux
ingénieur en chef d'agronomie, placé en position de détachement auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1990-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
16 Janvier 199016/01/1990
De: Jung (Jacques, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1990-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 199016/01/1990
De: Barrault (Joël, Marie, Auguste, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de classe exceptionnelle du corps autonome de l'agriculture, placé en position de congé spécial depuis le
29 septembre 1987
Groupe:
date_debut="1990-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 199013/01/1990
De: Cattin (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1990-04-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 199013/01/1990
De: Judet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique) auprès de l'université Grenoble-II
Groupe:
date_debut="1990-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 199013/01/1990
De: Vellas (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Toulouse-I
Groupe:
date_debut="1990-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 199013/01/1990
De: Berthier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Grenoble-II (I.U.T. B)
Groupe:
date_debut="1990-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 199013/01/1990
De: Augereau (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1990-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 199013/01/1990
De: Boyer (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Toulouse-I
Groupe:
date_debut="1990-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 199013/01/1990
De: Palou (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1990-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 199013/01/1990
De: Eldin (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1990-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
12 Janvier 199012/01/1990
De: Turrel (Monique), épouse de Guardia
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris, en position de congé de longue durée
à compter du 15 janvier 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en position de congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Jacoby (Joseph)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier de Forbach
à compter du 16 avril 1990
magistrat="Juge"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Skop (Léon)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1990-04-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Picherit (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon
à compter du 9 février 1990
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Lebel (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
à compter du 17 mars 1990
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Desysson (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
à compter du 11 mars 1990
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Vincensini (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 12 avril 1990
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Meyer (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 199010/01/1990
De: Mariez (Jean)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional des affaires sanitaires et sociales
chef de service des affaires sanitaires et sociales, détaché
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Janvier 199010/01/1990
De: Grenier (Sylvette)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:
date_debut="1990-03-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Janvier 199010/01/1990
De: Folacci (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
officier contrôleur en chef de la circulation aérienne, 5e échelon
date_debut="1990-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 199010/01/1990
De: Rigaud (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 199010/01/1990
De: Perrettin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
23 août 1990
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Janvier 199005/01/1990
De: Gillet (Yves, Pierre, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Janvier 199004/01/1990
De: Mouton (Francis, Emmanuel, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Janvier 199004/01/1990
De: Auffray (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de physiologie de la nutrition du centre de recherches de Jouy-en-Josas
Groupe:
date_debut="1990-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Janvier 199004/01/1990
De: Maurice Ulrich
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1990-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Janvier 199004/01/1990
De: Dufour (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
21 juin 1990
ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 199003/01/1990
De: Reder (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="1990-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 199003/01/1990
De: Maréchal (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
maître-assistant de 1re classe
Groupe:
date_debut="1990-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Janvier 199002/01/1990
De: Lemonnier (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur à l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1990-02-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
02 Janvier 199002/01/1990
De: Berthiaux (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-06-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.