École nationale de la magistrature (ENM)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bideault (Fabienne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Besson (Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Bendaoud (Myriam)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Barralis (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Baran (Fabienne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Aubled (Cécile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Aparicio (Marie-Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Amouroux (Jocelyne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Acosta-Gonzalez (Maria-Joséfa), épouse Boullemant
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Soncarrieu (Thierry)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Soin (Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Ronzani (Eric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Rodriguez (Daniel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Pignoux (Jean-Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Picard (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Nicolas (Christian)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Lasserre (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Lameyre (Xavier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Lafaye (Gilbert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Lacour (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jeanneret (Serge)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Hamon (Pascal)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Grava (Laurent)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Duval (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Dubos (François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Dubois (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Derens (Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Cellier (Thierry)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Casimir (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Canolle (Gérard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Callen (Jean-Daniel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Brun (Jean-Denis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Brisquet (Yannick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Bihin (Francis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Berges (Jean-Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Baconnier (Christophe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Ugolini (Laetitia)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Tesseyre (Claire), épouse Jean
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Sureau (Elisabeth)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Rochette (Marianne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Richard (Dominique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Palenne (Jocelyne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Maze (Martine), épouse Barthot
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Martinez (Isabelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Maillot (Betty), épouse Vaillant
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Lucas (Michèle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Lorente (Corinne), épouse Willem
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Lafin (Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Guillo (Michelle), épouse Jouhaud
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Geneix (Marie-Hélène), épouse Pasteau
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Drouin (Marie-Agnès)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Dagneaux (Marie- Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Croize (Elisabeth)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Castagne (Françoise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Briançon (Claudine), épouse Vigneron
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Arranhado Sequeira (Marguerite)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: M.Pech (Jean-Pierre)
Objet:
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence, Nommé Membre du Conseil D'administration de L'ecole Nationale de la Magistrature"
conseil_administration
renouvellement
27 Octobre 199227/10/1992
De: M.Errera (Roger)
Objet:
conseiller d'Etat, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
renouvellement
27 Octobre 199227/10/1992
De: M.Lancelot (Alain)
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
renouvellement
27 Octobre 199227/10/1992
De: Renée Koering-Joulin
Objet:
professeur à l'université de Strasbourg, nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
renouvellement
17 Octobre 199217/10/1992
De: Dominique Charvet
directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Dominique Charvet
directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Yves Robineau
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Pierre Lyon-Caen
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
renouvellement
17 Octobre 199217/10/1992
De: Lecrubier (Daniel)
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, du premier grade, premier groupe
Objet:
directeur de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:
Mme Lambremon-Latapie
Groupe:
ecole
nomination
16 Octobre 199216/10/1992
De: Lecrubier (Daniel)
directeur de la formation continue
Objet:
des fonctions de directeur adjoint de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
charge
16 Octobre 199216/10/1992
De: Lemontey (Jacques)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Président
Groupe:
composition
07 Octobre 199207/10/1992
De: Verpeaux (Jean-Louis)
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
composition
07 Octobre 199207/10/1992
De: Ottenhof (Reynald)
professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
composition
07 Octobre 199207/10/1992
De: Marimbert (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
composition
07 Octobre 199207/10/1992
De: Kramer (Pierre)
sous-directeur à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
composition
07 Octobre 199207/10/1992
De: Cordier (François)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
composition
07 Octobre 199207/10/1992
De: Hennion-Moreau (Sylvie)
professeur à l'université de droit et sciences sociales de Reims
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
composition
07 Octobre 199207/10/1992
De: Dietrich (Marie-Josée)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1992-09-02"
ecole
cessation de fonction
25 Septembre 199225/09/1992
De: Courbon (Damien)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (deuxième série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole
cessation de fonction
05 Septembre 199205/09/1992
De: Verheyde (Thierry)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Vergne (Vincent)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Schoux (Antony)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Guery (Christian)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Borrel (Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Beyssac (Roland)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Simon (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Kapella (Danielle)
vice-président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Esclapez (Annabel)
substitut général à la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Chaubon (Henriette)
chef bureau de l'organisation judiciaire
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Wallon (Louis)
substitut général à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Modat (Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Mallard (Michel)
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Laporte (Alain)
magistrat détaché au Conseil de la concurrence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gouzenne (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Franchi (François)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Demory (Philibert)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Deletang (Bernard)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Coulon (Jean)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bonan (Fabien)
substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Beyssac (Roland)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Berger (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bailly (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Baillet (Jacques)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Vichnievsky (Laurence)
juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Simon (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Robineau (Marie-Laure)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gravie-Plande (Marie-José)
juge au tribunal d'instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Falcone (Marie-Claire)
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Comte (Martine)
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Coleno (Catherine)
vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Belieres (Christiane)
premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Lafin (Nathalie)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (1re série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1992-09-02"
ecole
cessation de fonction
05 Septembre 199205/09/1992
De: Tardieu (Jean)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Août 199214/08/1992
De: Strauss (André)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Août 199214/08/1992
De: Simon (Pierre)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Août 199214/08/1992
De: Michaud (Jacques)
professeur de russe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Août 199214/08/1992
De: Methivier (Pierre)
professeur d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Août 199214/08/1992
De: Mammeri (Hasseine)
professeur d'arabe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Août 199214/08/1992
De: Isnard (Guy)
professeur d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Août 199214/08/1992
De: Strauss (Jacqueline)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Août 199214/08/1992
De: Rios (Liliane)
professeur d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Août 199214/08/1992
De: Renaud (Jeanine)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Août 199214/08/1992
De: Offroy-Torralbo (Nadine)
professeur d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Août 199214/08/1992
De: Mopin-Tordjman (Raymonde)
professeur d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Août 199214/08/1992
De: Le Roux (Yvette)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Août 199214/08/1992
De: Lajoie (Jeanine)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Août 199214/08/1992
De: Sorieul (Gilbert)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Roger (Rudolph)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Malot (Jean-Claude)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Letronnier (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Leconte (Camille)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Laniesse (Jean-Pierre)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Landry (Gilles)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Khorsi (Abdelaziz)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Glepin (Gérard)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Fournioux (Pascal)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Desmettre (Francis)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Brochin (Jean-Pierre)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Boussard (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Bougle (Jean-Louis)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Barreau (Gérard)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Ardhuin (Jean-Marc)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Simon (Nathalie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Piot (Chantal)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Pinon (Josette)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Picandet (Sylvie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Lemonnier (Odile)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Lacroix (Michèle)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Istace (Marie-Claire)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Gobert (Sophie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Fomoa (Jeannette)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Dizier (Annie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Di Giacomo (Gisèle)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Bonnevie (Colette)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Badaire (Mireille)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Daniel Ludet
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-06-11"
ecole
détachement
08 Août 199208/08/1992
De: Le Gall (François)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Lamarque (Maxime)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Imbert (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Frezet (Pierre)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Chevrier (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Tabary (Armelle)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Quatreville (Danièle), épouse Hagenbach
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Miroux (Sylviane)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Bonjour (Sylvie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Boisard (Claire), épouse Singer
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Thierry (Hubert)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Perrone (Jacques)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Oualid (Jean-Pascal)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Nicolas (Christian)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Mejard (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Macabies (Jean)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Lassale (Laurent)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Fiegenschuh (Laurent)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Daldalian (Jean-Pierre)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Atzenhoffer (Daniel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Andrieu (Jean-Claude)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Vierin (Claudine), épouse Almodoval
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Vannier (Marie-Christine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Schmitt (Christine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Pages (Monique)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Ouaknine (Sarah)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Naudin (Laurence)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Gaye (Valérie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Falsata (Lionella), épouse Gallard
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Barranguet-Loustalot (Geneviève)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Roland Esch
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Jean-Louis Croizier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maîtres de conférences de 3e classe
Groupe:
date_debut="1992-09-04"
ecole
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Bernard Azema
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maîtres de conférences de 3e classe
Groupe:
date_debut="1992-09-04"
ecole
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Thierry Lebehot
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1992-09-04"
ecole
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Pierre Hontang
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1992-09-04"
ecole
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Myriam Laloubere
juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maîtres de conférences de 3e classe
Groupe:
date_debut="1992-09-04"
ecole
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Gracieuse Lacoste
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1992-09-04"
ecole
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Peyrou (Sabine)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (deuxième série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1992-01-06"
ecole
cessation de fonction
25 Juillet 199225/07/1992
De: Saint-Louis Augustin (Georges)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1992-03-10"
ecole
cessation de fonction
25 Juillet 199225/07/1992
De: Kerbellec (Nicole), épouse Le Meilleur
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1992-01-06"
ecole
cessation de fonction
25 Juillet 199225/07/1992
De: Azam (Christophe)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (deuxième série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
ecole
cessation de fonction
25 Juillet 199225/07/1992
De: Thierry (Hubert)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Tallerie (Jean-Marc)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Salinier (Eric)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Perrone (Jacques)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Paly (Serge)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Oualid (Jean-Pascal)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Nicolas (Christian)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Mejard (Philippe)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Macabies (Jean)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Lassale (Laurent)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Hyon (Denis)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Fredon (Eric)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Fiegenschuh (Laurent)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Elissabide (Jérôme)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Delcroix (Gilles)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Daldalian (Jean-Pierre)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Colrat (Pierre)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Barde (Christian)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Babelaere (Jean-Louis)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Atzenhoffer (Daniel)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Artus (Didier)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Andrieu (Jean-Claude)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Vierin (Claudine), épouse Almodoval
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Vannier (Marie-Christine)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Schwach (Claude), épouse Corazza
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Schmitt (Christine)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Sabiani (Maryse)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Paturet (Cécile)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Pages (Monique)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Ouaknine (Sarah)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Niel (Marie-Blanche), épouse Gilly
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Naudin (Laurence)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Murcia (Marie-Laure)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Mucciante (Victoria), épouse Bourany
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Mortier (Isabelle)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Maussire (Véronique)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Laille (Maryline)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Jonstomp (Rosette)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Jarry (Danièle)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Gaye (Valérie)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Falsata (Lionella), épouse Gallard
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Dreyfus (Christine), épouse Ariza
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Carre (Sylvie)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Carme (Catherine), épouse Montergnole
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Bohbot (Corinne)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Barranguet-Loustalot (Geneviève)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Barral (Carole)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Vidal (Georges)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Singer (Shimshon)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Marini (Francis)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Le Gall (François)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Lamarque (Maxime)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Imbert (Philippe)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Frezet (Pierre)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Decarpentrie (Géry)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Chevrier (Patrick)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Bourreau (Emmanuel)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Boehrer (Marc)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Barbier (Jean-François)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Tabary (Armelle)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Quatreville (Danièle), épouse Hagenbach
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Moulin (Pascale), épouse Gatin
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Miroux (Sylviane)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Lopez (Carmen)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Graff (Marie-France)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Dubois (Catherine), épouse Sandre
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Czaplinski (Clara), épouse Verrez
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Bonjour (Sylvie)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Boisard (Claire), épouse Singer
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Daniel Ludet
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Hubert Dalle
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
nomination
10 Juin 199210/06/1992
De: Senechal (Dominique)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1992-01-06"
ecole
cessation de fonction
22 Mai 199222/05/1992
De: Hubert Dalle
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Président
directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:
M. Bertrand-Cadi
Groupe:
ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Jacquot (François)
professeur à l'université de droit Nancy-II
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Nicolle (Isabelle)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Dreifuss-Netter (Frédérique)
professeur à l'université de droit de Strasbourg
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Durand (Bernard)
professeur à l'université de droit de Montpellier
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Bonnard (Hervé)
professeur à l'université de droit et sciences sociales Lyon-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Nicolle (Isabelle)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Mounet (Gilles)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1992-03-01"
ecole
cessation de fonction
31 Mars 199231/03/1992
De: Orion (Didier)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="1992-01-06"
cessation de fonction
18 Février 199218/02/1992
De: Voisin-Moncho (Emmanuel)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="1992-02-03"
cessation de fonction
11 Février 199211/02/1992
De: Gervilie (Jean)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="1992-01-06"
cessation de fonction
11 Février 199211/02/1992
De: Fransois (Catherine)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="1992-01-06"
cessation de fonction
11 Février 199211/02/1992
De: Fransois (Catherine)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1992-01-06"
ecole
cessation de fonction
11 Février 199211/02/1992
De: Carbonaro Raoul)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Lourgouilloux (Jean-Yves)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Leroy (Antoine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Hechler (Marc)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Hars (Jérôme)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Haquet (Jean-Baptiste)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Guesdon (Franck)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Grellet (Alain)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Garet (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Fournier (Jean-Christophe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Ferrand (Julien)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Eyraud (Julien)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Etcheverry (Jean-Michel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Diacono (Bastien)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Desjardins (Patrick)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Descoubes (Benoît)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Maupeou d'Ableiges (de) (Antoine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Couttenier (Pierre-Henri)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Coindeau (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Chevrier (Alexandre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Chevallier (Frédéric)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Chazalette (Jean-Christophe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Chambard (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Cassuto (Thomas)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Capin (François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Bresciani (Patrice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Braud (Vincent)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Bouyx (François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Bouquet (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Boll (Georges)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Bielitzki (Franck)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Bessone (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Bertrand (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Berthomieu (Alain)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Bailly (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Mazzalovo (Sylvie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Mauduit (Carole)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Mattei (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Martin (Evelyne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Marsoin (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Malaroche (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Maitrepierre (Agnès)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Mace (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Louis (Marie-Pierre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Le Strat (Muriel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Lehugeur (Laure)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Le Du (Dorothée)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Le Bellec (Muriel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Lebaille (Solange)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Lapraz (Anne-Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Langlois (Florence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Jouaneton (Audrey)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Isabey (Rachel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Humbourg (Bérénice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Honorat (Anne-Elisabeth), épouse Leconte
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Heidsieck (Angélique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Hacquard (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Guillet (Muriel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Guegan (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Grenier (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Gontran (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Giron (Olivia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Geffroy (Marie-Laurence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Garros (Camille)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Ganez-Lopez (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Ganahl (Christine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Galtier (Florence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Février (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Ducloz (Fanélie-Noël)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Ducharne (Véronique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Douchez (Marianne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Domec (Aline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Deryckere (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Deltour (Judith)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Delcourt (France-Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Dazzan (Céline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Dalle (Marie-Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Croisille (Florence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Cousseau (Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Courrèges (Fabienne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Coulibeuf (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Colombani (Paule)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Cadoret (Véronique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Bulle (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Bru (Florence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Bret (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Boyer (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Beylard-Ozeroff (Joëlle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Belin (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Barriera (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Bany (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Le Blanc (Victor)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (1re série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
22 Janvier 199222/01/1992
De: Le Calvez (Jacques)
professeur à la faculté de droit de Reims
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Jardel (Denis)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Gaunet (Roger)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Trebucq
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Trebucq (Laurence)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Dominique Francke
maître de conférences de 3e classe
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 2e classe
Groupe:
ecole
nomination
05 Janvier 199205/01/1992
De: Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 3e classe
Groupe:
date_debut="1992-01-08"
ecole
nomination
05 Janvier 199205/01/1992
De: Lemonde (Marcel)
vice-président au tribunal de Lyon
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Sous-directeur des stages
Remplace:M. de Baynast de Septfontaines (Olivier)
Groupe:
ecole
nomination
24 Décembre 199124/12/1991
De: Mondon (Denis)
maître de conférences
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Sous-directeur chargé de la coordination, des missions de formation
Remplace:
M. Lavigne
Groupe:
ecole
nomination
24 Décembre 199124/12/1991
De: de Baynast de Septfontaines (Olivier)
sous-directeur des stages
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 1re classe
Groupe:
ecole
nomination
24 Décembre 199124/12/1991
De: Gobillot (Gervais)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
cessation de fonction
21 Novembre 199121/11/1991
De: Papin (Alain)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
ecole
cessation de fonction
21 Novembre 199121/11/1991
De: Gabriel (Jean-Louis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Fournier (Jean-Christophe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Ferrand (Julien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Eyraud (Julien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Etcheverry (Jean-Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Dufour (Janny)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Donque (Fabrice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Diacono (Bastien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Desjardins (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Descoubes (Benoît)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Desalbres (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Denis (Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Couttenier (Pierre-Henri)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Colomb (Jean-Louis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Coindeau (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Clin (Didier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Chevrier (Alexandre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Chevallier (Frédéric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Chazalette (Jean-Christophe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Chambard (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Cassuto (Thomas)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Carbonaro (Raoul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Capin (François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Cabin (Jean-François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Bresciani (Patrice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Braud (Vincent)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Boyron (Francis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Bouyx (François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Bouquet (Christophe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Boulisset (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Boll (Georges)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Bielitzki (Franck)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Bessone (Nicolas)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Bertrand (Stéphane)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Berthomieu (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Beau (Ronald)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Bardoux (Hugues)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Bailly (Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Gabou (Frédérique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Flamant (Sabine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Filliol (Hélène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Fevrier (Sandrine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Dumoulin (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Ducloz (Fanélie-Noël)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Ducharne (Véronique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Douchez (Marianne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Dormand (Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Domec (Aline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Deryckere (Caroline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Deltour (Judith)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Delcourt (France-Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Dazzan (Céline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Dalle (Marie-Charlotte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Dabilly (Fanny)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Curbilie (Sandrine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Croisille (Florence)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Cousseau (Claire)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Courreges (Fabienne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Coulibeuf (Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Cossiaux (Laurence)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Convain (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Combaluzier (Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Colombani (Paule)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Collet (Dominique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Coffy (Carole)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Clerc (Sabine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Clement (Fabienne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Chesnoy (Sandrine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Chaussinand-Nogaret (Mathilde)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Casanova (Muriel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Carre (Gwenaëlle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Cantillon (Isabelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Cadoret (Véronique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Bulle (Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Bru (Florence)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Bret (Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Breton (Sandrine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Boyer (Pascale)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Bourdeau (Laurence)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Bouet (Virginie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Bonnet (Sophie), épouse Gay
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Bonneau (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Beylard-Ozeroff (Joëlle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Berguerand (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Belin (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Barriera (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Bardet (Virginie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Bany (Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Azema (Myriam)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991
De: Viel (François)
deuxième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Ragil (Roland)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Palenne (Jocelyne)
première inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Cendre (Sylvie), épouse Malinas
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Ben Barek (Mohamed)
premier inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Bacquet (Jacques)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Jankowiak (Patrick)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Lorente (Corinne)
quatrième inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Serres (Jean-Patrick)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Marquier (Jean-Dominique)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Gvresiak (Martine)
cinquième inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Baron (Pascal)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Fulcher (Marie-France)
deuxième inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Mudry (Fabrice)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Ghigo (Christian)
quatrième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Hamon (Pascal)
troisième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle péparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Pommier (Joseph)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Seitz (Jean-Paul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Salvador (Bernard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Rey (Serge)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Ravallec (Yves)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Picard (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Papin (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Maubert (Christian)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Lichy (Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Leplat (François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Leclainche (Hervé)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Lafaye (Gilbert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Kerboeuf (Jean-Yves)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Jeanneret (Serge)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Jaillet (Jean-Luc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Guillout (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Gouband (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Gervillie (Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Fiorito (Ange)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Camenzuli (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Brun (Jean-Denis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Bruncher (Jean-Luc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Boulanger (Paul-Henri)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Bihin (Francis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Bersch (Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Belouti (Abdelmadjid)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Bazziconi (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Arnaudin (Daniel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Verrier (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Vannier (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Ugolini (Laetitia)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Semelet (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Ruard (Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Panet (Fabienne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Montjardin-Grefeuille (Christiane)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Masson (Véronique), épouse Bessou
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Martinez (Isabelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Loyal (Brigitte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Lahitte (Sylvia)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Ivanes (Marie-Noëlle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Gabella (Elisabeth), épouse Wanner
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Fransois (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Franceries (Marie-Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Chevret (Brigitte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Boubert (Odile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Biache (Corinne), épouse Levaillant
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Basse-Cathalinat (Christine), épouse Ryckbosch
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Arranhado Sequeira (Marguerite)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Agnoux (Frédérique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Achard (Sylvie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Francke (Dominique)
maître de conférences de 3e classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
maître de conférences de 2e classe
Groupe:
maitre_de_conference
nomination
30 Octobre 199130/10/1991
De: Vidal (Pierrette), épouse Pinot
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateur spécialisé adjoint, pour les épreuves d'admission, au jury des premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
26 Octobre 199126/10/1991
De: Adrien (Jean-Michel)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (1re série)
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
cessation de fonction
21 Septembre 199121/09/1991
De: Francke (Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
maître de conférences de 3e classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
maitre_de_conference
ecole
nomination
17 Septembre 199117/09/1991
De: Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Wallon (Louis)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Valette (Bernard)
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Modat (Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Laporte (Alain)
magistrat détaché
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gouzenne (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Franchi (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Finance (Roland)
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Durand (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: de Valon (Guy)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Demory (Philibert)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Deletang (Bernard)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Crepin (Bruno)
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Coulon (Jean)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bonan (Fabien)
substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Beyssac (Roland)
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Berger (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bachelier (Gilles)
président de chambre au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vichnievsky (Laurence)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Simon (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Robineau (Marie-Laure)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Lassalle (Yvonne)
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Falcone (Marie-Claire)
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Coleno (Catherine)
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Tardieu (Jean)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Strauss (André)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Simon (Pierre)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Michaud (Jacques)
professeur de russe
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Methivier (Pierre)
professeur d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Mammeri (Hasseine)
professeur d'arabe
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Isnard (Guy)
professeur d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Torralbo (Nadine)
professeur d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Strauss (Jacqueline)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Rios (Liliane)
professeur d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Renaud (Jeanine)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Mopin-Tordjman (Raymonde)
professeur d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Leroux (Yvette)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Lajoie (Jeanine)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Thévenot (Christian)
magistrat du siège du premier grade, second groupe, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée maximale de cinq ans
Directeur de la formation initiale
sous-directeur des études
Groupe:
ecole
détachement
31 Août 199131/08/1991
De: Coste (Christian)
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée maximale de cinq ans
Sous-directeur des études
Groupe:
date_debut="1991-09-02"
ecole
détachement
31 Août 199131/08/1991
De: Guery (Christian)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1991-09-02"
duree="trois ans"
ecole
détachement
31 Août 199131/08/1991
De: Francke (Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1991-09-02"
duree="trois ans"
ecole
détachement
31 Août 199131/08/1991
De: Chomienne (Christian)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1991-09-02"
duree="trois ans"
ecole
détachement
31 Août 199131/08/1991
De: Vergne (Vincent)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Schoux (Anthony)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Coleno (Olivier)
premier juge près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Borrel (Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Beyssac (Roland)
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bachelier (Gilles)
président de chambre au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Tric (Marie-Hélène)
président du tribunal de grande instance du Mans
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Simon (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Kapella (Danielle)
vice-président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Esclapez (Annabel)
substitut général près la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Chaubon (Henriette)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Toigo (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Roger (Rudolphe)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Richefort (Jean-Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Letronnier (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Leconte (Camille)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Laniesse (Jean-Pierre)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Landry (Gilles)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Khorsi (Abdelaziz)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Glepin (Gérard)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Germain (Jean-Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Dyevre (Christophe)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Desmettre (Francis)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Bruandet (Hervé)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Brochin (Pierre)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Boussard (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Piot (Chantal)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Pinon (Josette)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Picandet (Silvie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Pflug (Michèle)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Lemonnier (Odile)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Lacroix (Michèle)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Istace (Marie-Claire)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Gobert (Sophie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Fomoa (Jeannette)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Dizier (Annie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Di Giacomo (Gisèle)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Bonnevie (Colette)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Badaire (Mireille)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Ragil (Roland)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Pignoux (Jean-Michel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Michel (Bruno)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Marquier (Jean- Dominique)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Lameyre (Xavier)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Humbert (Xavier)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Ganne (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Flosse (Michel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Courbon (Damien)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Casimir (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Callen (Jean-Daniel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Bonnieu (Michel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Berges (Jean-Michel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Baron (Pascal)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Bacquet (Jacques)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Baconnier (Christophe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Azam (Christophe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Antoine (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Dhume (Catherine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Serres (Jean-Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Senechal (Dominique)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Pommier (Joseph)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Mudry (Fabrice)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Le Blanc (Victor)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Lasserre (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Lacour (Alain)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Jankowiak (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Grava (Laurent)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Fiere (Hervé)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Czerwinski (Eric)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Cellier (Thierry)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Brisquet (Yannick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Verrier (Anne)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Sureau (Elisabeth)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Rochette (Marianne)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Richard (Dominique)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Lucas (Michèle)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Lasmoles (Isabelle)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Lafin (Nathalie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Kerbellec (Nicole), épouse Le Meilleur
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Gimenes (Joëlle)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Geneix (Marie), épouse Pasteau
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Drouin (Marie-Agnès)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Dagneaux (Marie- Christine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Croize (Elisabeth)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Cendre (Sylvie), épouse Malinas
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Castagne (Françoise)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Briancon (Claudine), épouse Vigneron
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Agnoux (Frédérique)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Guery (Christian)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maîtres de conférences de 3e classe
Groupe:
date_debut="1991-09-02"
ecole
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Chomienne (Christian)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maîtres de conférences de 3e classe
Groupe:
date_debut="1991-09-02"
ecole
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Francke (Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 2e classe
Groupe:
date_debut="1991-09-02"
ecole
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Cousteaux (Gilbert)
maître de conférences de 2e classe
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 1re classe
Groupe:
ecole
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Valentini (Anne)
maître de conférences de 3e classe
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 2e classe
Groupe:
ecole
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Thevenot (Christian)
sous-directeur des études
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Directeur de la formation initiale
Remplace:
M. Frechede
Groupe:
ecole
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Coste (Christian)
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directeur des études
Remplace:M. Thevenot
Groupe:
date_debut="1991-09-02"
ecole
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Couton (Anne)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
cessation de fonction
03 Juillet 199103/07/1991
De: Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1990
Président
Groupe:
composition
20 Juin 199120/06/1991
De: Verpeaux (Jean-Louis)
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1990
Membres
Groupe:
composition
20 Juin 199120/06/1991
De: Ottenhof (Reynald)
professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1990
Membres
Groupe:
composition
20 Juin 199120/06/1991
De: Kramer (Pierre)
sous-directeur à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1990
Membres
Groupe:
composition
20 Juin 199120/06/1991
De: Faure (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1990
Membres
Groupe:
composition
20 Juin 199120/06/1991
De: Lemau de Talance (Dominique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1990
Membres
Groupe:
composition
20 Juin 199120/06/1991
De: Hennion-Moreau (Sylvie)
professeur à l'université de droit et sciences sociales de Reims
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1990
Membres
Groupe:
composition
20 Juin 199120/06/1991
De: Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989-B
Président
Groupe:
composition
20 Juin 199120/06/1991
De: Verpeaux (Jean-Louis)
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989-B
Membres
Groupe:
composition
20 Juin 199120/06/1991
De: Ottenhof (Reynald)
professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989-B
Membres
Groupe:
composition
20 Juin 199120/06/1991
De: Kramer (Pierre)
sous-directeur à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989-B
Membres
Groupe:
composition
20 Juin 199120/06/1991
De: Faure (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989-B
Membres
Groupe:
composition
20 Juin 199120/06/1991
De: Lemau de Talance (Dominique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989-B
Membres
Groupe:
composition
20 Juin 199120/06/1991
De: Hennion-Moreau (Sylvie)
professeur à l'université de droit et sciences sociales de Reims
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989-B
Membres
Groupe:
composition
20 Juin 199120/06/1991
De: Zink (Pascal)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Solana (Daniel)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Serres (Jean-Patrick)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Senechal (Dominique)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Richet (Christophe)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Pretot (Christian)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Pommier (Joseph)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Mudry (Fabrice)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Mazerolle (Claude)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Marquer (Alain)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Macces (Gérard)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Le Mehaute (Alain)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Le Blanc (Victor)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Lasserre (Patrick)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Lacour (Alain)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Jankowiak (Patrick)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Jacqueme (Daniel)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Hamon (Pascal)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Grava (Laurent)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Fiere (Hervé)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Fiegenschuh (Laurent)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Dumont (Claude)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Czerwinski (Eric)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Colrat (Pierre)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Cellier (Thierry)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Casteldaccia (José)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Brisquet (Yannick)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Vielle (Aline)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Verrier (Anne)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Sureau (Elisabeth)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Rochette (Marianne)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Richard (Dominique)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Radamonthe (Anne), épouse Fichet
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Paturet (Cécile)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Palenne (Jocelyne)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Maussire (Véronique)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Lucas (Michèle)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Lorente (Corinne)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Lasmoles (Isabelle)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Laille (Maryline)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Lafin (Nathalie)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Kerbellec (Nicole), épouse Le Meilleur
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Iteney-Pauder (Isabelle), épouse Nardot
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Heiligenstein (Catherine), épouse Courret
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Gimenes (Joëlle)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Geneix (Marie), épouse Pasteau
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Fulcher (Marie-France)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Drouin (Marie-Agnès)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Dagneaux (Marie-Christine)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Croize (Elisabeth)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Chargelegue (Marie-Christine), épouse Poisson
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Cendre (Sylvie), épouse Malinas
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Castagne (Françoise)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Carre (Sylvie)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Cadon (Sylvie), épouse Jacolot
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Briancon (Claudine), épouse Vigneron
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Alvarade (Mariane)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Alidor (Lucette)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Aguilera (Marguerite), épouse Blanc
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Agnoux (Frédérique)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Pech (Jean-Pierre)
premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de premier président ou procureur général de cour d'appel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Avril 199112/04/1991
De: Pech (Jean-Pierre)
premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de premier président ou procureur général de cour d'appel
Remplace:
M. Geronimi
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Avril 199112/04/1991
De: Carracha-Tissot (Françoise)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de magistrat ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Avril 199112/04/1991
De: Carracha-Tissot (Françoise)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de magistrat ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs
Remplace:
M. Gaillardot
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Avril 199112/04/1991
De: Salomon (Sophie), épouse Reynier
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série)
Groupe:
date_debut="1991-04-01"
cessation de fonction
12 Avril 199112/04/1991
De: Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Jacquot (François)
professeur à l'université de droit de Nancy
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Nicolle (Isabelle)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Dreifus-Netter (Frédérique)
professeur à l'université de droit et sciences sociales de Metz
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Royer (Jean-Pierre)
professeur à l'université de droit et sciences sociales de Lille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1991
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1991
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1991
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Bonnard (Hervé)
professeur à l'université de droit et sciences sociales Lyon-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1991
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1991
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Nicolle (Isabelle)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1991
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Pidoux (Xavier)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
12 Mars 199112/03/1991
De: Bourrouilhou (Jean-Marc)
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
12 Mars 199112/03/1991
De: Levy (Catherine)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="1991-02-04"
cessation de fonction
06 Mars 199106/03/1991
De: Niaussat (Fabienne), épouse Philippe
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
cessation de fonction
19 Février 199119/02/1991
De: Majster (Nathanaël)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Mailhes (Jean-François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Lemoine (Hervé)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Lefrancq (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Lecras (Fabrice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Le Bras (Guirec)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Laurent (Jérôme)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Kuentz (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Kerhoas (Alain)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Gounot (Marc-Emmanuel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Gilles (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Geron (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Fritsch (Marc)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Fouard (Eric)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Deyrat (Patrice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Desgranges (Arnaud)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Dematteis (Jean)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Damulot (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Dalles (Bruno)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Crevel (Samuel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Chaumont (Paul)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Chapart (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Castelli (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Brillet (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bray (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bouroz (Alexis)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bocciarelli-Ancel (Eric)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Beneton (Hervé)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Barincou (Paul)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Babo (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Auger (Vincent)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Aniere (Vincent)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Marie (Nadine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Levy (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Le Toux (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Leonardi (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Lebreton (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Lacoste (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Labrousse (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Kostomaroff (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Jamet (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Ihuellou (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Hery (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Heinrich (Françoise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Guiot (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Godu (Brigitte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Girard (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Fort (Marie-Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Forey (Christine), épouse Lefevre
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Flores (Anne-Yvonne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Ferret (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Faty (Corinne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Emily (Frédérique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Ellul (Laëtitia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Dutartre (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Dumas (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Dubled (Annette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Dodivers (Sylvie), épouse Taylor
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Dias da Silva (Maria)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Desaubliaux (Véronique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Denort (Myriam)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Delobel (Brigitte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Delgove (Bénédicte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Defour (Agnès)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Decottignies (Françoise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Decenciere-Ferrandiere (Elisabeth)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Debeugny (Audrey)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Couton (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Courtade (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Coquizart (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Compagnie (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Cina (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Cheenne (Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Chaline (Pascale), épouse Bellamy
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Chabaneix (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bruston (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Brisset (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Breyton (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bresch (Idelette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Brelurut (Virginie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bouzige (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bourdin (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bouc (Corinne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Boisgibault (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Boeri (Corinne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bisch (Agnès)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Besset (Camille)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bel (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bellotti (Emma)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Beaudoux (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bay (Marie-France)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Barthe (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Barriquand (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Arnal (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Aristide (Marylin)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Allard (Fabienne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Tardi
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
26 Janvier 199126/01/1991
De: Tardi (Alain)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
26 Janvier 199126/01/1991
De: Le Calvez (Jacques)
professeur à la faculté de droit de Reims
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
26 Janvier 199126/01/1991
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
26 Janvier 199126/01/1991
De: Ortolland (André)
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
26 Janvier 199126/01/1991
De: Trebucq (Laurence)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
26 Janvier 199126/01/1991
De: Jurie (Catherine), épouse Soubeyran
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="1990-12-01"
cessation de fonction
27 Décembre 199027/12/1990
De: Puech (Philippe)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série)
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
cessation de fonction
27 Décembre 199027/12/1990
De: Fujimori Bunkichi
professeur de japonais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (épreuve de langues vivantes)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Trompowski-Taulois
professeur de portugais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (épreuve de langues vivantes)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Suomela
professeur de finois
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (épreuve de langues vivantes)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Ortiz de Urbina (Luc)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
ecole
nomination
12 Décembre 199012/12/1990
De: Odillon (Jean-Pierre)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
ecole
cessation de fonction
12 Décembre 199012/12/1990
De: Happe (Thérèse), épouse Troclet
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
ecole
nomination
12 Décembre 199012/12/1990
De: Pages (Charles)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
ecole
cessation de fonction
12 Décembre 199012/12/1990
De: Pidoux (Xavier)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature et nommés
A la 3e classe
Groupe:
duree="trois ans"
maitre_de_conference
ecole="École nationale de la magistrature et nommés"
désignation
25 Novembre 199025/11/1990
De: Bourrouilhou (Jean-Marc)
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature et nommés
A la 2e classe
Groupe:
duree="trois ans"
maitre_de_conference
ecole="École nationale de la magistrature et nommés"
désignation
25 Novembre 199025/11/1990
De: Khorsi (Abdel Aziz)
Objet:
examinateur spécialisé adjoint aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
17 Novembre 199017/11/1990
De: Comte (Michel)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="1990-10-15"
cessation de fonction
30 Octobre 199030/10/1990
De: Puech (Philippe)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
ecole
nomination
30 Octobre 199030/10/1990
De: Dersy (Laurent)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série)
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
cessation de fonction
30 Octobre 199030/10/1990
De: Jorro (Catherine)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
ecole
nomination
30 Octobre 199030/10/1990
De: Kolbert (Eric)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
ecole
cessation de fonction
30 Octobre 199030/10/1990
De: Normand (Jacques)
professeur à l'université de Champagne-Ardenne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre de professeur d'université
Remplace:M. Vouin (Jean-François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Septembre 199028/09/1990
De: Fiorito (Ange)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
ecole
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Gonnet (Claude)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
ecole
cessation de fonction
27 Septembre 199027/09/1990
De: Salomon (Sophie)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
ecole
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Triqueneaux (Bruno)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
ecole
cessation de fonction
27 Septembre 199027/09/1990
De: Ventosa (Xavier)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
ecole
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Craplet (Pascal)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
ecole
cessation de fonction
27 Septembre 199027/09/1990
De: Martinez (Isabelle)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
ecole
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Paganel (Marc)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
ecole
cessation de fonction
27 Septembre 199027/09/1990
De: Bihin (Francis)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
ecole
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Tarasco (Laurent-Bertrand)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
ecole
cessation de fonction
27 Septembre 199027/09/1990
De: Vannier (Catherine)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
ecole
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
ecole
cessation de fonction
27 Septembre 199027/09/1990
De: Ezratty (Myriam)
Objet:
premier président de la cour d'appel de Paris, nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
cour_appel="Paris, Nommée Membre du Conseil D'administration de L'ecole Nationale de la Magistrature"
conseil_administration
renouvellement
15 Septembre 199015/09/1990
De: Robineau (Yves)
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
renouvellement
15 Septembre 199015/09/1990
De: Stasi (Mario)
avocat, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre de membre de profession judiciaire
Remplace:M. Danet (Guy)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Lancelot (Alain)
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre de personne qualifiée
Remplace:M. Bloch-Lainé (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Poujade (Alain)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-06-30"
ecole
cessation de fonction
23 Août 199023/08/1990
De: Vergne (Vincent)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Schoux (Anthony)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Portelli (Serge)
premier juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Petit (Maurice)
vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Feydeau (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Coleno (Olivier)
premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Chabanon (Michel)
administrateur civil
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Borrel (Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Beyssac (Roland)
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Bachelier (Gilles)
président de chambre au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Alloy (Aymar)
président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Vignau (Maud)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Tric (Marie-Hélène)
président du tribunal de grande instance du Mans
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Kapella (Danielle)
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Esclapez (Annabel)
substitut général à la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Aubert (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Wallon (Louis)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Viout (Jean-Olivier)
substitut général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Valette (Bernard)
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Portelli (Serge)
premier juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Petit (Maurice)
vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Modat (Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Laporte (Alain)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Gariazzo (André)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Franchi (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Finance (Roland)
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Feydeau (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Durand (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: de Valon (Guy)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Demory (Philibert)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Deletang (Bernard)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Crepin (Bruno)
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Coulon (Jean-Marie)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Chabanon (Michel)
administrateur civil
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Bot (Yves)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Bonan (Fabien)
substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Beyssac (Roland)
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Berger (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Bachelier (Gilles)
président de chambre du tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Alloy (Aymar)
président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Lassalle (Yvonne)
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Immerglik (Hélène)
juge au tribunal d'instance de Paris (4e)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Geraud-Coleno (Catherine)
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Fournier (Danièle)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Falconne (Marie-Claire)
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Aubert (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Mondesert (Xavier)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-06-30"
ecole
cessation de fonction
10 Août 199010/08/1990
De: Verheyde (Thierry)
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature et nommé à la troisième classe
Groupe:
duree="trois ans"
maitre_de_conference
ecole="École nationale de la magistrature et nommé à la troisième classe"
désignation
07 Août 199007/08/1990
De: Vergnes (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
26 Juillet 199026/07/1990
De: Accomando (Gilles)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
26 Juillet 199026/07/1990
De: Soin (Claude)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Saint-Louis Augustin (Georges)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Rodriguez (Daniel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Ribes (Jean-Luc)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Pages (Charles)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Odilon (Jean-Pierre)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Mounet (Gilles)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Duval (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Dressayre (Jean)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Craplet (Pascal)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Canolle (Gérard)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Camus (Christian)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Bremaud (Jean- Dominique)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Berthelemy (Benoît)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Belardi (Hervé)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Peyrou (Sabine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Kokoszka (Catherine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Fransois (Catherine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Dietrich (Marie- Joséphine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Carle (Ghislaine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Triquenaux (Bruno)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Tarasco (Laurent-Bertrand)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Rey (Serge)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Ravallec (Yves)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Paganel (Marc)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Lichy (Olivier)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Leplat (François)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Kolbert (Eric)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Kerboeuf (Jean-Yves)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Jaillet (Jean-Luc)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Guillout (Pierre)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Gouband (Alain)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Gonnet (Claude)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Gervillie (Jean)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Dersy (Laurent)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Brun (Jean)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Boulanger (Paul-Henri)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Bersch (Jean-Louis)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Adrien (Jean-Michel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Semelet (Anne)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Ruard (Claude)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Panet (Fabienne)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Ivanes (Marie-Noëlle)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Gabella (Elisabeth), épouse Wanner
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Chevret (Brigitte)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Biache (Corinne), épouse Levaillant
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Baujard (Corinne)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Basse-Cathalinat (Christine), épouse Ryckbosch
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Achard (Sylvie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Toigo (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Sorieul (Gilbert)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Rysman (Robert)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Richefort (Jean-Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Letronnier (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Lecomte (Camille)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Laniesse (Jean-Pierre)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Godard (Alain)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Glepin (Gérard)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Germain (Jean-Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Dyevre (Christophe)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Desmettre (Francis)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Cherrier (Jean-Luc)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Bruandais (Hervé)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Brochin (Pierre)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Boussard (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Timureau (Lucette)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Piot (Chantal)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Pinon (Josette)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Pflug (Michèle)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Lemonnier (Odile)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Lacroix (Michèle)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Gobert (Sophie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Fomoa (Jeanette)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Dizier (Annie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Di Giacomo (Gisèle)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Deloupy (Colette)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Bonnevie (Colette)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Moncho (Estelle)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
cessation de fonction
10 Juillet 199010/07/1990
De: Gardenal (Lucien)
Objet:
à la scolarité
Groupe:
cessation de fonction
07 Juillet 199007/07/1990
De: Benon (Dominique)
Objet:
à la scolarité
Groupe:
cessation de fonction
07 Juillet 199007/07/1990
De: Lippmann (Thierry)
stagiaires du cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature et nommés auditeurs de justice
Objet:
à la scolarité
Groupe:
date_debut="1990-06-05"
cessation de fonction
07 Juillet 199007/07/1990
De: Hacques (Christine)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
cessation de fonction
07 Juillet 199007/07/1990
De: Falala (Gérard)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
cessation de fonction
07 Juillet 199007/07/1990
De: Tardieu (Jean)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
04 Juillet 199004/07/1990
De: Strauss (André)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
04 Juillet 199004/07/1990
De: Simon (Pierre)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
04 Juillet 199004/07/1990
De: Michaud (Jacques)
professeur de russe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
04 Juillet 199004/07/1990
De: Isnard (Guy)
professeur d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
04 Juillet 199004/07/1990
De: Torralbo (Nadine)
professeur d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
04 Juillet 199004/07/1990
De: Strauss (Jacqueline)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
04 Juillet 199004/07/1990
De: Rios (Liliane)
professeur d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
04 Juillet 199004/07/1990
De: Renaud (Jeanine)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
04 Juillet 199004/07/1990
De: Pezard (Sylvie)
professeur d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
04 Juillet 199004/07/1990
De: Leroux (Yvette)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
04 Juillet 199004/07/1990
De: Lajoie (Jeanine)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
04 Juillet 199004/07/1990
De: Garapon (Antoine)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
30 Juin 199030/06/1990
De: Valentini (Anne)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
30 Juin 199030/06/1990
De: Dauvignac, épouse Ferrier (Danièle)
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
30 Juin 199030/06/1990
De: Maze (Jean-Christophe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: May (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Marias (Hugues)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lilli (Franck)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: L'Helgoualc'h (Eric)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lévêque (Jean-François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Leguevaque (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lazard (Jérôme)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Laumosne (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Latil (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lagarrigue (Hervé)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Jublin (Xavier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Jessel (François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Hubert (Xavier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Henon (Guerric)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Guissart (Didier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Gobillot (Gervais)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Gobert (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Friat (Ludovic)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Foltzer (Richard)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Falala (Gérard)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Esteve (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Egal (Jean-Yves)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Dran (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Douxami (Xavier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Delbano (Fabrice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Dalegre (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Culie (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Contamine (Alexis)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Cathelin (Jean-Marc)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Carlier (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Cabale (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Bouvier (Jean-Claude)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Bourcy (Jean-Marc)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Bouillard (Eric)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Bouchare (Yann)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Bellet (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Becuywe (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Arpaia (Pierre-Claude)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Mothe (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Montaudon (Christine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Moncho (Estelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Mollemeyer (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Meyer (Karine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Memheld (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Mamelin (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Mahieu (Frédérique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Maazouz (Myriam)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Louis (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Logeay (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lezer (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lemée (Marie-Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lefeuvre (Michèle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lecornu (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lavarini (Monique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lataillade (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Langlois (Christel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lambrechts (Martine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lacroix (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Keromes (Gwenaël)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Joly (Gwenola)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Huvey (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Hacques (Christine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Guilleux (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Gueroult (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Grandjouan (Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Gillet (Carine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Gayda (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Foucaud (Sandra)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Flin (Christine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Etienne (Carole)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Escallier (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Duval (Sylvie), épouse Bargheon
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Dutirou (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Dupuy (Nadine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Doffe (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Deneux (Virginie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Deltort (Marie-Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Delfosse (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Delande (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: David (Marie-Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Dauguet (Géraldine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Daoudal (Sophie), épouse Gomez
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Colle (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Cautres (Annie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Cardonna (Emmanuèle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Canavero (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Campan (Marie-Laure)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Calderon (Sylvia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Bouchet (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Bordat (Sylvie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Bordagi (Géraldine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Boissinot (Agnès)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Biadatti (Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Benejean (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Asselain (Noëlle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Arnold (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Al Takarli (Agnès)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Allain (Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Abgrall (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Vergnes (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature, et nommés à la 3e classe
Groupe:
duree="trois ans"
maitre_de_conference
ecole="École nationale de la magistrature, et nommés à la 3e classe"
désignation
22 Mai 199022/05/1990
De: Accomando (Gilles)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature, et nommés à la 3e classe
Groupe:
duree="trois ans"
maitre_de_conference
ecole="École nationale de la magistrature, et nommés à la 3e classe"
désignation
22 Mai 199022/05/1990
De: Zahn (Philippe)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Triquenaux (Bruno)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Tiger (Christophe)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Tarasco (Laurent, Bertrand)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Tallerie (Jean-Marc)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Rey (Serge)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Ravallec (Yves)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Pasquier (Philippe)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Paganel (Marc)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Lichy (Olivier)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Leplat (François)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Le Mehaute (Alain)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Kolbert (Eric)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Kerboeuf (Jean-Yves)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Jaillet (Jean-Luc)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Herisson (Bertrand)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Guillout (Pierre)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Gouband (Alain)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Gonnet (Claude)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Gervillie (Jean)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Fiorito (Ange)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Fiere (Hervé)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Dersy (Laurent)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Brun (Jean)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Boulanger (Paul-Henri)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Bihin (Francis)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Bersch (Jean-Louis)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Bellanger (Gérard)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Adrien (Jean-Michel)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Vannier (Catherine)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Tesseyre (Claire), épouse Jean
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Semelet (Anne)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Schaller (Nadine)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Savonne (Corinne)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Salomon (Sophie)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Ruard (Claude)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Pena (Dominique)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Panet (Fabienne)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Orphe (Marie-Monique)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Maussire (Véronique)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Marty (Isabelle)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Martinez (Isabelle)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Kerbellec (Nicole), épouse Le Meilleur
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Jorro (Catherine)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Ivanes (Marie-Noëlle)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Gourmelon (Isabelle)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Gimenes (Joëlle)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Gabella (Elisabeth), épouse Wanner
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Fautrier (Béatrice)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Desous (George)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Chevret (Brigitte)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Bourges (Dominique)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Biache (Corinne), épouse Levaillant
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Baujard (Corinne)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Basse-Cathalinat (Christine), épouse Ryckbosch
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Azincourt (Jocelyne), épouse Diane
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Achard (Sylvie)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Garapon (Antoine)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature et nommés
Groupe:
duree="trois ans"
maitre_de_conference
ecole="École nationale de la magistrature et nommés"
désignation
08 Avril 199008/04/1990
De: Valentini (Anne)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature et nommés
Groupe:
duree="trois ans"
maitre_de_conference
ecole="École nationale de la magistrature et nommés"
désignation
08 Avril 199008/04/1990
De: Dauvignac (Danièle), épouse Ferrier
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature et nommés
Groupe:
duree="trois ans"
maitre_de_conference
ecole="École nationale de la magistrature et nommés"
désignation
08 Avril 199008/04/1990
De: Kuhnmunch (Olivier)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Labarre
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Labarre (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Nicolle (Isabelle)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Jauffret-Spinosi (Camille)
professeur à l'université de droit et sciences sociales Paris-V
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Dreifus-Netter (Frédérique)
professeur à l'université de droit et sciences sociales de Metz
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Kuhnmunch (Olivier)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Royer (Jean-Pierre)
professeur à l'université de droit et sciences sociales de Lille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Labarre
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Labarre (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Bonnard (Hervé)
professeur à l'université de droit et sciences sociales Lyon-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Nicolle (Isabelle)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Verpeaux (Jean-Louis)
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Membres
Groupe:
composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Kramer (Pierre)
sous-directeur à la direction des services judiciaires
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Membres
Groupe:
composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Grimaldi (Michel)
professeur à la faculté de droit et sciences sociales du Val-de-Marne
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Membres
Groupe:
composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Faure (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Membres
Groupe:
composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Conte (Philippe)
professeur à la faculté de droit et sciences sociales de Bordeaux
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Membres
Groupe:
composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Groupe:
composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Lemau de Talance (Dominique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Membres
Groupe:
composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Brocart (Jean-François)
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de la sous-commission des stages
Remplace:
M. Rousseau
Groupe:
date_debut="1990-03-15"
duree="quatre ans"
ecole
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Beau (Patrick)
substitut général à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de la sous-commission des stages
Remplace:
M. Falcone
Groupe:
date_debut="1990-03-15"
duree="quatre ans"
ecole
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Fayol-Noireterre (Jean, Marie)
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:
M. Fayolle
Groupe:
date_debut="1990-03-15"
duree="quatre ans"
ecole
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Bodenan, épouse Lassalle (Yvonne)
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de la sous-commission des stages
Remplace:
M. Lemaire
Groupe:
date_debut="1990-03-15"
duree="quatre ans"
ecole
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Bertrand (Daniel)
Objet:
au recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (examen réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature) (session de 1990)
Liste principale
Groupe:
ecole
admissibilite
09 Février 199009/02/1990
De: Courtey (Jean-Jacques)
Objet:
au recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (examen réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature) (session de 1990)
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
09 Février 199009/02/1990
De: Legrand (Cécile)
Objet:
au recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (examen réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature) (session de 1990)
Liste principale
Groupe:
ecole
admissibilite
09 Février 199009/02/1990
De: Romagni (Patrick)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="1990-01-15"
cessation de fonction
25 Janvier 199025/01/1990
De: L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)
Objet:
membre DU JURY CHARGE D'APPRECIER LA VALEUR DES EPREUVES D'ENTREE AU CYCLE PREPARATOIRE AU SECOND CONCOURS D'ACCES A
Groupe:
nomination
08 Juillet 198608/07/1986
De: L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)
POUR LA SESSION DE 1985
Objet:
membre DU JURY DU SECOND CONCOURS D'ENTREE A
Groupe:
nomination
15 Mars 198515/03/1985
De: L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)
POUR LA SESSION DE 1985
Objet:
membre DU JURY DU PREMIER CONCOURS D'ENTREE A
Groupe:
nomination
15 Mars 198515/03/1985

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.