cour_appel="Dijon" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Delignette (Marianne, Nadine)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon et Marianne Delignette, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000729173 (source JORF)

cessation de fonction

04 Février 1994 04/02/1994

De:	Jacqueline Piocelle vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Don Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Don"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Olivier Bray auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Dupuis
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Laurent Leguevaque auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge d'instruction
Remplace:	M. Hullin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Béatrice Dupuis substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Remplace:	M. Keil
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sophie Perret, épouse Dumurgier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Remplace:	M. Hill
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Montceau-les-Mines"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Alain Ballereau juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Josèphe Muracciole substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Don Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Mettoux
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Don"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Millerand (Alain) premier substitut près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:	13° Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Jolibois (Nicolas) commissaire de police, chef de la section criminelle du S.R.P.J. de Dijon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:	13° Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Morin (Renée) substitut général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:	13° Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Kohn (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Examen

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Bermond (Jean-Paul) commissaire de police, groupement C.R.S. no VII de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Examen

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Baud (Patrice) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Examen

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Isambert Veille
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="1993-02-06"
cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000361889 (source JORF)

nomination

24 Février 1993 24/02/1993

De:	Jean Charretier procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Stefani
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000540290 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1992 23/07/1992

De:	Suzanne Goutailler
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Dominique Bonnefoy-Murgat
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance du Creusot

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Bajotet (Françoise), épouse Camuset
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000721715 (source JORF)

désignation

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Lallemant (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Dijon à compter du 11 mai 1992
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161754 (source JORF)

admission

26 Janvier 1992 26/01/1992

De:	Renaud Chazal de Mauriac président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Combes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000527198 (source JORF)

nomination

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Jean Stefani
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Dijon à compter du 10 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000354961 (source JORF)

admission

21 Septembre 1991 21/09/1991

De:	Hubert Chopin juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président
Remplace:	Mme Rebboh
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Luzy (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseur suppléant
Remplace:	M. Fressenon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1991-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000719807 (source JORF)

désignation

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Brigitte Robert, épouse Vernay juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Jean-Louis Catez procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Procureur de la République
Remplace:	M. Delorme
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Lecuyer
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge du service du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:	Mme Soleil
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Beaune

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Monique Marcelot, épouse Sarrazin vice-président au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseiller
Remplace:	Mme Parenty
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean-Louis Coste procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Procureur de la République
Remplace:	M. Floquet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Geneviève Soleil juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Alberca président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Président
Remplace:	M. Salomon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Chassaigne substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Liotard
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Patrick Wyon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bazot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-François Fedou vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseiller
Remplace:	M. Domiar
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Gaudel, épouse Liotard premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-président
Remplace:	M. Baizet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Serge Vandecasteele procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitut du procureur général
Remplace:	M. Garric
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alphonse Thiry vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:	M. Malherbe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Delignette (Marianne, Nadine)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000532910 (source JORF)

nomination

26 Avril 1990 26/04/1990

De:	Jean-Jacques Baizet vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Président
Remplace:	M. Raphanel
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Bernard Lallemant conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Bailly-Maitre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Brun (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

JORFTEXT000000524104 (source JORF)

désignation

28 Février 1990 28/02/1990

De:	Jean Stefani procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Estrangin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000341997 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1990 04/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au Journal officiel de la République française

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