Marie-Luce Cavrois - JORFSearch

Marie-Luce Cavrois

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Autre nom possible de la personne recherchée:

Marie-Luce Bernard

De:	Marie-Luce CAVROIS conseillère à la Cour de cassation
Objet:	à la commission électorale prévue à l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Sur proposition du premier président de la Cour de cassation Titulaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000053525718 (source JORF)

nomination

22 Février 2026 22/02/2026

De:	Marie-Luce CAVROIS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2025-10-15"
date_fin="2026-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000052983766 (source JORF)

admission

03 Décembre 2025 03/12/2025

De:	Marie-Luce CAVROIS juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000050478488 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2024 09/11/2024

De:	Marie-Luce CAVROIS juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000050363667 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2024 18/10/2024

De:	Marie-Luce CAVROIS juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000050350940 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2024 16/10/2024

De:	Marie-Luce CAVROIS juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000049675455 (source JORF)

nomination

08 Juin 2024 08/06/2024

De:	Marie-Luce CAVROIS juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000049061081 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2024 31/01/2024

De:	Marie-Luce CAVROIS juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000048991208 (source JORF)

nomination

23 Janvier 2024 23/01/2024

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000048227402 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2023 20/10/2023

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000047800100 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2023 08/07/2023

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000047538074 (source JORF)

nomination

12 Mai 2023 12/05/2023

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000046534705 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2022 08/11/2022

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000046497301 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2022 28/10/2022

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000046437989 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2022 18/10/2022

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000046179853 (source JORF)

nomination

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000044548666 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000044213138 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2021 16/10/2021

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000043080800 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2021 30/01/2021

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042981330 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2021 15/01/2021

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042510154 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2020 10/11/2020

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000039631515 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2019 18/12/2019

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038907081 (source JORF)

nomination

11 Août 2019 11/08/2019

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038480711 (source JORF)

nomination

17 Mai 2019 17/05/2019

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléant
Objet:	membres de la Cour de Justice de la République élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993) Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000036578129 (source JORF)

nomination

07 Février 2018 07/02/2018

De:	Marie-Luce CAVROIS présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000034365909 (source JORF)

nomination

05 Avril 2017 05/04/2017

De:	Marie Luce CAVROIS présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrate hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration

JORFTEXT000030378699 (source JORF)

nomination

22 Mars 2015 22/03/2015

De:	Marie-Luce CAVROIS première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Marie-Luce CAVROIS, épouse BERNARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000025056978 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2011 30/12/2011

De:	Marie-Luce Cavrois magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Conseil constitutionnel chargée de mission pour l'élection présidentielle
Groupe:	Conseil constitutionnel

date_debut="2011-10-06"
duree="quatre mois"

JORFTEXT000024881413 (source JORF)

détachement

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:	Marie-Luce Cavrois directrice des affaires juridiques, ainsi que de
Objet:	à signer au nom de la présidente, tous actes et décisions se rapportant à l'instruction des réclamations
Groupe:	Instruction des réclamations

JORFTEXT000023108857 (source JORF)

habilitation

20 Novembre 2010 20/11/2010

De:	Marie-Luce Cavrois présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité directrice des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2008-10-06"
duree="trois ans"

JORFTEXT000020315289 (source JORF)

détachement

27 Février 2009 27/02/2009

De:	Marie-Luce Cavrois
Objet:	à signer, au nom du président dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, à l'exception des délibérations du collège
Groupe:	Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

JORFTEXT000019682824 (source JORF)

habilitation

26 Octobre 2008 26/10/2008

De:	Marie-Luce Cavrois, épouse Bernard magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Reims présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Marie-Luce Cavrois magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature sous-directrice de la formation continue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2003-04-27"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000782488 (source JORF)

détachement

07 Octobre 2003 07/10/2003

De:	Marie-Luce Cavrois
Objet:	Au premier grade, second groupe

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

élévation

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Cavrois (Marie-Luce), épouse Bernard sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000761719 (source JORF)

nomination

16 Novembre 1999 16/11/1999

De:	Cavrois (Marie-Luce) vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1998-04-27"
duree="cinq ans"
ecole

JORFTEXT000000575876 (source JORF)

détachement

18 Mars 1999 18/03/1999

De:	Cavrois (Marie-Luce) vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:	Mme Barbier (Françoise), épouse Paquin
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1998-04-27"
ecole

JORFTEXT000000374254 (source JORF)

nomination

06 Mai 1998 06/05/1998

De:	Marie-Luce Cavrois premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Cavrois (Marie-Luce) premier juge (Meaux), tribunal d'instance (Lagny-sur-Marne)
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Cavrois (Marie-Luce) premier juge (Meaux), tribunal d'instance (Lagny-sur-Marne)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Marie-Luce Cavrois substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Marie-Luce Cavrois
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Marie-Luce Cavrois
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillers techniques magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000360845 (source JORF)

nomination

17 Septembre 1992 17/09/1992

De:	Marie-Luce Cavrois délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000889312 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1992 23/04/1992

De:	Marie-Luce Cavrois délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000719642 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Marie-Luce Cavrois délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans la limite des attributions du délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000717300 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 1991 17/02/1991

De:	Cavrois (Marie-Luce)
Objet:	délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté

JORFTEXT000000352286 (source JORF)

nomination

17 Février 1991 17/02/1991

De:	Marie-Luce Cavrois substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Perrin. Sur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.