Nathalie Colin

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De: COLIN Nathalie
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de l'année 2024
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
promotion
16 Juin 202416/06/2024
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
president
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
president
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: COLIN Nathalie
préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
10 Mars 202310/03/2023
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
membre de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Thierry LE GOFF
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Nathalie COLIN
Objet:
Déontologie
Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Téléphone : 01-42-75-81-44
Email : edouard.crepey@sgg.pm.gouv.fr
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Nathalie COLIN
Objet:
Déontologie
Directeur, adjoint au Secrétaire général du Gouvernement
Téléphone : 01-42-75-81-44
Email : edouard.crepey@sgg.pm.gouv.fr
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Nathalie COLIN
préfète
Objet:
directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Nathalie Colin
Objet:
préfète
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
prefet
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Colin (Nathalie, Berthe, Suzanne)
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation. Chevalier du 15 mars 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-03-15"
promotion
01 Janvier 202001/01/2020
De: Nathalie COLIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2019
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Nathalie Colin
préfète, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Nathalie COLIN
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE)
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
représentants de l'administration
Intérieur
Groupe:
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Nathalie COLIN
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
27 Avril 201927/04/2019
De: Nathalie Colin
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE)
Objet:
au titre de membre de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
représentants de l'administration
Intérieur
Groupe:
nomination
23 Juin 201823/06/2018
De: Nathalie COLIN
proposée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Nathalie COLIN
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
h) Au titre de l'intérieur
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Nathalie Colin
Objet:
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
prefet
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Nathalie COLIN
préfète du Cher
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Nathalie COLIN
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
15 Mars 201715/03/2017
De: Nathalie COLIN
administratrice civile hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
15 Mars 201715/03/2017
De: COLIN (Nathalie)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: Nathalie COLIN
directrice des ressources humaines au ministère de l'intérieur
Objet:
préfète du Cher
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Colin (Nathalie, Berthe, Suzanne)
directrice des ressources humaines au ministère. Chevalier du 18 novembre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-18"
promotion
15 Novembre 201415/11/2014
De: Nathalie Colin
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2013-07-15"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
13 Juillet 201313/07/2013
De: Nathalie COLIN
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Nathalie Colin
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Nathalie Colin
Objet:
directrice adjointe du cabinet
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Nathalie Colin
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Nathalie Colin
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: COLIN Nathalie
directrice, hôpital local, à Condat-en-Feniers (Cantal)
Objet:
au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
5
inscription
15 Mars 201215/03/2012
De: Nathalie COLIN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
date_debut="2012-03-23"
reconduction
02 Mars 201202/03/2012
De: Nathalie COLIN
sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales., Bernard GONZALEZ, directeur des ressources humaines au secrétariat général., Hervé BOUCHAERT, directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Nathalie COLIN
sous-directrice des personnels, Jean-Luc GUILLEMOTO, adjoint à la sous-directrice du recrutement et de la formation, chef du bureau de la formation au secrétariat général
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
1° Représentants de l'administration
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Muriel NGUYEN, sous-directrice du recrutement et de la formation au secrétariat général, Louis LAUGIER, sous-directeur des ressources humaines à la direction générale de la police nationale
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Nathalie COLIN
sous-directrice du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
1° Représentants de l'administration
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Bernard GONZALEZ, directeur des ressources humaines au secrétariat général, Hervé BOUCHAERT, directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Colin (Nathalie, Catherine, Jacqueline)
épouse Gourmelon, 1er avril 1965, adjudant, infanterie
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
08 Novembre 200908/11/2009
De: Nathalie COLIN
sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Inspections générales
Remplace:Mme Michèle KIRRY
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Nathalie COLIN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
25 Mars 200925/03/2009
De: Nathalie Colin
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: COLIN Nathalie
attachée principale d'administration hospitalière, affectée à l'établissement public départemental autonome Mer et Pins à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre de la section I (1°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: Nathalie Colin
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Nathalie Colin
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Nathalie Colin
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Colin (Nathalie)
attachée d'administration hospitalière principale
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Nathalie Colin
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Nathalie Colin
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale et chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Nathalie Colin
administratrice civile, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Nathalie Colin
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 200724/05/2007
De: Nathalie Colin
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet des Yvelines
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Yvelines - Mme Colin "
grade="Directeur"
cessation de fonction
27 Mars 200727/03/2007
De: Nathalie Colin
directrice de cabinet du préfet des Yvelines
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
promotion
30 Octobre 200530/10/2005
De: Colin (Nathalie)
sous-préfète ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Colin (Nathalie)
administratrice civile détachée
Objet:
directrice du cabinet du préfet des Yvelines
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Yvelines"
grade="Directeur"
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Colin (Nathalie)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfète
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
date_debut="2002-07-15"
détachement
11 Octobre 200211/10/2002
De: Colin (Nathalie)
administratrice civile de 1re classe
Objet:
sous-préfète de 1re classe, secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
07 Juillet 200207/07/2002
De: Colin (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Colin (Nathalie)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, précédemment en position de détachement
pour la durée de son stage
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date de sa titularisation
administratrice civile de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
radiation
16 Mars 200016/03/2000
De: Colin (Nathalie)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
titularisation
26 Janvier 200026/01/2000
De: Colin (Nathalie)
Objet:
dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'intérieur
date_debut="1999-03-01"
affectation
18 Mai 199918/05/1999
De: Colin (Nathalie)
attachée principale d'administration centrale (services du Premier ministre)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Colin (Nathalie)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services généraux du Premier ministre
Objet:
secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs
Remplace:M. Saffroy (Eric)
Groupe:
date_debut="1996-05-06"
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
11 Novembre 199511/11/1995
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
20 Novembre 199420/11/1994
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
20 Novembre 199420/11/1994
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
04 Novembre 199404/11/1994
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Février 199319/02/1993
De: Colin (Nathalie)
attachés d'administration centrale de 2e classe
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
23 Juillet 199223/07/1992
De: Colin (Nathalie)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
promotion
23 Juillet 199223/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.