Direction des affaires civiles et du sceau

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Carola Arrighi de Casanova
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000258081(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Carola Arrighi de Casanova
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000258081(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Quintard (Jean)
magistrat
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
duree="trois ans"
JORFTEXT000000424482(source JORF)
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Marie-Noëlle Teiller
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2003-06-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800831(source JORF)
détachement
19 Mars 200419/03/2004
De: Marc Guillaume
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occation de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000782365(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200421/01/2004
De: Marion Primevert
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occation de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000782365(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200421/01/2004
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
Conseil d'État
date_debut="2004-03-11"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000798090(source JORF)
détachement
10 Janvier 200410/01/2004
De: Teiller (Marie-Noëlle)
magistrate
Objet:
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
duree="trois ans"
JORFTEXT000000230025(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Helmlinger (Laurence)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2002-04-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000229803(source JORF)
détachement
28 Mai 200328/05/2003
De: Goyer (Sophie)
attachée d'administration centrale du ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère de la justice
attachée d'administration centrale
rédacteur au bureau du droit public de la direction des affaires civiles et du sceau de ce ministère
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2003-06-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000595980(source JORF)
détachement
27 Mai 200327/05/2003
De: Laurence Helmlinger
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000787058(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 200310/05/2003
De: Arrighi de Casanova, née Sanguinetti (Carola)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2002-05-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000777454(source JORF)
détachement
09 Janvier 200309/01/2003
De: Marc Guillaume
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000408937(source JORF)
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Luc Ferrand
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000408937(source JORF)
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Laurence Helmlinger
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des affaires civiles et du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000408937(source JORF)
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Jean-Louis Gallet
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000414234(source JORF)
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Louis Gallet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de missions établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Luc Ferrand
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de missions établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Laurence Helmlinger
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des affaires civiles et du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Arrighi de Casanova, née Sanguinetti (Carola)
magistrate
Objet:
sous-directrice à la sous-direction du droit commercial, du droit immobilier et de l'entraide judiciaire civile à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
duree="trois ans"
JORFTEXT000000778647(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Helmlinger (Laurence)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
duree="trois ans"
JORFTEXT000000778338(source JORF)
nomination
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Louis Gallet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000221907(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Luc Ferrand
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000221907(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Gallet (Jean-Louis)
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2001-12-05"
JORFTEXT000000410178(source JORF)
détachement
01 Mars 200201/03/2002
De: Michel Lorin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Jean-Louis Gallet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Michel Lorin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000226613(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200209/01/2002
De: Jean-Louis Gallet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000226613(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200209/01/2002
De: Jean-Louis Gallet
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000405024(source JORF)
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Michel Lorin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000394430(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200122/09/2001
De: Olivier Douvreleur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000394430(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200122/09/2001
De: Marie-Aimée Latge
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
administratrice civile hors classe
chargée du droit commercial au sein de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2001-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000770927(source JORF)
détachement
22 Juin 200122/06/2001
De: Combrexelle (Jean-Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chef de service à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2001-01-25"
JORFTEXT000000768709(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean-Denis Combrexelle
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des affaires civiles et du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Michel Lorin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Danielle Raingeard de La Blétière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Michel Lorin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000219863(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Danielle Raingeard de La Blétière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000219863(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Jean-Denis Combrexelle
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des affaires civiles et du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216996(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200024/05/2000
De: Alain Mancini
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216996(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200024/05/2000
De: Danielle Raingeard de la Blétière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216996(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200024/05/2000
De: Combrexelle (Jean-Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chef de service à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582669(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Alain Mancini
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000578234(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Danielle Raingeard de La Blétière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000578234(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière
magistrate
Objet:
directrice des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Francis Cavarroc
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000744294(source JORF)
nomination
08 Octobre 199908/10/1999
De: Alain Mancini
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000744373(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199907/09/1999
De: Alain Mancini
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000743988(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Francis Cavarroc
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000743988(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Alain Mancini
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000576171(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Francis Cavarroc
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000576171(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Cavarroc
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000755777(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Laurence Abgrall Baugé
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000755777(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Cavarroc
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000183027(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: Laurence Abgrall Baugé
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000183027(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: Cavarroc (Francis)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="1995-06-22"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000190149(source JORF)
détachement
14 Octobre 199514/10/1995
De: Francis Cavarroc
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Alexandre Benmakhlouf
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000169366(source JORF)
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Benmakhlouf (Alexandre)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="1993-11-03"
JORFTEXT000000729826(source JORF)
détachement
04 Mars 199404/03/1994
De: Jean Mazars
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000525314(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 199003/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.