ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

chargé d'études documentaires

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à

au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes

attachée principale de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile

attachée de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale

susvisé, des documents

susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe

au nom de

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des structures territoriales

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite des attributions du bureau des structures territoriales

administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des études et des statistiques locales

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique

administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, chargée de mission pour le programme « ACTES » auprès du directeur général des collectivités locales

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

sous-préfète, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics

administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

administratrices civiles, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des structures territoriales, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des services techniques

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaboratrice du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

inspectrice de l'administration, chargée de mission « chorus », directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de ses attributions

à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels et des mobilités ; »

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle ; »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêté et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des affaires générales ; »

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêté et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des affaires générales ; »

administrateur civil, adjoint au secrétaire général de la direction des musées de France, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés publics

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des services techniques

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des services techniques

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Médecin chef des services

adjoint au sous-directeur organisation, soutien et projection

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin chef des services

adjoint au sous-directeur affaires juridiques et administratives

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin en chef

adjoint au sous-directeur ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au sous-directeur budget et finances

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Sergent-chef

adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Laveran ― Marseille

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent-chef

adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce ― Paris

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets et chef de la section dépenses

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

chef des moyens généraux de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne institut de médecine tropicale du service de santé des armées ― Marseille

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Médecin en chef

chef de l'organisme direction centrale du service de santé des armées ― Paris

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Médecin chef des services

directeur des études et de la formation de l'école du service de santé des armées ― Lyon-Bron

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenant

adjoint au chef de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées ― Orléans

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent-chef

adjoint au chef du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées ― Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandant

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué ― Bordeaux

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ― Metz

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

officier adjoint de l'organisme direction centrale du service de santé des armées ― Paris

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce ― Paris

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif, agent du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées ― Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Médecin chef des services

commandant en second de l'école du service de santé des armées ― Lyon-Bron

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

adjoint au chef de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées ― Orléans

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandant

chef des services administratifs de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne institut de médecine tropicale du service de santé des armées ― Marseille

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ― Brest

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef des services administratifs par suppléance de l'école du service de santé des armées ― Bordeaux

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Percy ― Clamart

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandant

chef du bureau gestion financière et suivi des projets

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes ― Lyon

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Percy ― Clamart

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Médecin chef des services

adjointe au sous-directeur hôpitaux

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin chef des services

adjointe au sous-directeur action scientifique et technique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenante-colonelle

chef des services administratifs de l'école du service de santé des armées ― Bordeaux

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

adjointe au chef de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées ― Orléans

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandante

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ― Toulon

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes ― Lyon

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ― Toulon

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenante

chef du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées ― Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandante

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Percy ― Clamart

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale, adjointe au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ― Saint-Mandé

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du service finances de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne centre de recherches du service de santé des armées ― Grenoble

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandante

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ― Metz

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale, agent du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué ― Bordeaux

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative, agent du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Laveran ― Marseille

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergente

adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce ― Paris

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale, agent de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées ― Orléans

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale, agent du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ― Brest

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Laveran ― Marseille

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent contractuel, agent du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes ― Lyon

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Secrétaire médicale

agent du service finances de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne centre de recherches du service de santé des armées ― Grenoble

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef de la section recettes du bureau gestion financière et suivi des projets

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ― Saint-Mandé

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative, adjointe suppléante au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ― Saint-Mandé

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale, agent du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué ― Bordeaux

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, directrice par intérim du CIRA de Marseille

au nom du Premier ministre

les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Marseille

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction réglementation

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chef du bureau ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau exécution budgétaire de la sous-direction finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

attachée à l'administration centrale du ministère de la justice, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture

dans la limite de ses attributions, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

agent contractuel, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service projets ― « Pilotage des chantiers interministériels structurants »

directeur régional de France Télécom, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service projets ― « Pilotage des chantiers interministériels structurants »

administrateur civil hors classe, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service projets ― « Pilotage des chantiers interministériels structurants »

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service projets ― « Pilotage des chantiers interministériels structurants »

ingénieur en chef des mines, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

directeur territorial, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

professeur agrégé

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »

attachés principaux d'administration, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission de soutien

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission de soutien

attaché d'administration

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission de soutien

ingénieur en chef des ponts et chaussées, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission de soutien

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission de soutien

ingénieure de recherche, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

agente contractuelle

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

administratrice civile hors classe, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

administratrice civile hors classe, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »

attaché principal du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er

attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires générales et immobilières

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et immobilières

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la mission de gestion administrative et financière

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des conventions et de l'entraide judiciaire

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

adjoint administratif de 1re classe de chancellerie, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au recouvrement des créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de chef du service de l'adoption internationale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et du service central d'état civil, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'administration des Français, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la protection des droits des personnes, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la protection des mineurs et de la famille, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères principale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission pour la politique des visas, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du porte-parolat et de la presse, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction de la communication et du porte-parolat et de porte-parole adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la sous-direction de la communication et de la documentation

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du service des contrats et des finances

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de la marine

chef du bureau gestion et comptabilité de la sous-direction de la planification et de la gestion

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Majore

chef de la section gestion crédit du bureau gestion et comptabilité de la sous-direction de la planification et de la gestion

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe des inspections et chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur des armées

chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

adjoint au chef du contrôle général des armées

dans la limite des attributions du chef du contrôle général des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleuse des armées

chargée de mission auprès du chef du contrôle général des armées, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleuse générale des armées

chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleuse générale des armées en mission extraordinaire

chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché économique principal

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction transport et audiovisuel de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller économique

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement des entreprises et du marché financier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attaché économique principal

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction finances publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur principal de l'armement

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction services, aéronautique et défense de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

secrétaire administratif de classe normale

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

commissaire contrôleur des assurances

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller de tribunal administratif, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller économique, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur de l'armement, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur des télécommunications

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs civils, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

adjoint de direction de la Banque de France, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale