Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Louis Duvillard
président de section honoraire au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000604151(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Max Brunet
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000604151(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gilles Bardou
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000604151(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Françoise Sichler-Ghestin
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000604151(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Dominique Kimmerlin
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000604151(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jacques Negrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-07-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000782617(source JORF)
renouvellement
07 Juillet 200407/07/2004
De: Jean-Claude Stortz
présidents de chambre au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Philippe Marchand
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Michel Hoffmann
premiers conseillers au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Christian Heu
premiers conseillers à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Gérard Gayet
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Jean-François de Vulpillières
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Didier Choplin
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Michel Braud
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Hélène Vestur
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Sylvia Mille
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Laurence Helmlinger
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Cam-Van Helmholtz
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Anne-Marie Artaud-Macari
conseillers d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Alain Lercher
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000235917(source JORF)
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Christophe Laurent
premiers conseillers à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000235917(source JORF)
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Stéphane Brotons
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000235917(source JORF)
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Roland Beyssac
président honoraire du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000235917(source JORF)
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Pierre Viaux
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783867(source JORF)
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Bernard Valette
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000601191(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: François Stasse
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000601191(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Rémy Schwartz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000601191(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000601191(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Jean-Philippe Lecat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000601191(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Bernard Foucher
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000601191(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Bernard de Froment
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000601191(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Pierre Daumas
présidents honoraires du tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000601191(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Bernard Coignoux
vice-président de section honoraire au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000601191(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Christophe Chantepy
conseillers d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000601191(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Annie France Cartal
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000601191(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Gérard Castex
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
secrétaire général
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2002-02-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000598945(source JORF)
détachement
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Michel Belorgey
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2002-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000774656(source JORF)
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Pierre Begault
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2002-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000774656(source JORF)
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Marion Vettraino
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2002-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000774656(source JORF)
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Jean-Louis Sanguinetti
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:M. Didier Hespel
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000771615(source JORF)
nomination
14 Mars 200214/03/2002
De: Bruno Chéramy
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2002-02-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000408703(source JORF)
nomination
29 Décembre 200129/12/2001
De: Yann Poujol de Molliens
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
suppléant permanent de la directrice du budget au conseil de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction du budget
suppleant
JORFTEXT000000214291(source JORF)
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Raimbaud (Michel)
ministre plénipotentaire de 2e classe
Objet:
directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2000-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000202567(source JORF)
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Renaudineau (Guillaume)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000751372(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Kerviel (Christophe)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000751372(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Denise (Benoît)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000751372(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Infante (Nathalie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000751372(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Iglesias (Hélène)
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000396240(source JORF)
nomination
10 Août 199910/08/1999
De: Vidon (Benoît)
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000577427(source JORF)
nomination
01 Août 199901/08/1999
De: Conrath (Antoine)
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000211337(source JORF)
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Soto (Christine)
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000211337(source JORF)
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Huet (Brigitte)
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000211337(source JORF)
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Coulondre (Violaine)
Objet:
rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000210306(source JORF)
nomination
09 Mars 199909/03/1999
De: Pinet (Marcel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000756667(source JORF)
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Depouilly (Jean-Grégoire)
ancien président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000756667(source JORF)
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Bernard (François)
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000756667(source JORF)
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Horbette (Brigitte)
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
secrétaire générale
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1997-08-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000374905(source JORF)
détachement
06 Août 199806/08/1998
De: Bounan (Lionel)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
chargé de mission
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1997-01-07"
duree="trois mois"
JORFTEXT000000750134(source JORF)
détachement
16 Juillet 199716/07/1997
De: Huon (Christophe)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la commission des recours instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000382483(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Averna (Marie-Thérèse)
Objet:
rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000565474(source JORF)
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Tagger (Christophe)
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000381839(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Hespel (Didier)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:Mme Evrard (Germaine)
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000734569(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De:
Terral
Objet:
directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000194147(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De:
Terral
Objet:
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000194147(source JORF)
détachement
11 Juillet 199611/07/1996
De: Schmeltz (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1996-07-01"
president
JORFTEXT000000377050(source JORF)
nomination
06 Juin 199606/06/1996
De: Cillard (Jean-Ulric)
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1996-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000376285(source JORF)
mise à disposition
20 Avril 199620/04/1996
De: Bounan (Lionel)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
chargé de mission
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1996-01-07"
duree="un an"
JORFTEXT000000192602(source JORF)
détachement
20 Février 199620/02/1996
De: Etienvre (Franck)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000189849(source JORF)
nomination
28 Octobre 199528/10/1995
De: Boussaroque (Pierre)
d'Haem (Rudolph)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000189849(source JORF)
nomination
28 Octobre 199528/10/1995
De: Trevet (Nicole)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000189849(source JORF)
nomination
28 Octobre 199528/10/1995
De: Flambard (Jeanine)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000189849(source JORF)
nomination
28 Octobre 199528/10/1995
De: Bensamoun (Edgar)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000554452(source JORF)
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Guyard (Sylvie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000554452(source JORF)
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1995-07-01"
president
JORFTEXT000000735794(source JORF)
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Le Houerou (Fabienne)
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000166715(source JORF)
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Kessous (Nadia)
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000368720(source JORF)
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Pinet (Fabienne)
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000368241(source JORF)
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Suin (Lysèle)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000347614(source JORF)
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Salgon (Martine)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000347614(source JORF)
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Richer (Marie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000347614(source JORF)
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Le Boutouiller (Isabelle)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000347614(source JORF)
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Horbette (Brigitte)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
secrétaire général
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1992-08-07"
JORFTEXT000000545734(source JORF)
détachement
28 Septembre 199328/09/1993
De: Gros (Laurent)
Objet:
rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000722706(source JORF)
nomination
27 Décembre 199127/12/1991
De: Hodeir (Marcellin)
Objet:
rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000161040(source JORF)
nomination
05 Novembre 199105/11/1991
De: Dufour (Laurent)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000344415(source JORF)
nomination
02 Octobre 199102/10/1991
De: Combarnous (Isabelle)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000344415(source JORF)
nomination
02 Octobre 199102/10/1991
De: Lott (Francis)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1991-08-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000174237(source JORF)
nomination
30 Août 199130/08/1991
De: Ouardes (Patrick)
Objet:
rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000174197(source JORF)
nomination
30 Août 199130/08/1991
De: Bounan (Lionel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
chargé de mission
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1991-01-07"
JORFTEXT000000720154(source JORF)
détachement
13 Juillet 199113/07/1991
De: Bernard Tricot
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000171570(source JORF)
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Stahl (Jacques-Henri)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000171974(source JORF)
nomination
04 Avril 199104/04/1991
De: Chauvaux (Didier)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000171974(source JORF)
nomination
04 Avril 199104/04/1991
De: Durand (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000169923(source JORF)
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Bras (Louis)
Objet:
rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000535313(source JORF)
nomination
17 Février 199117/02/1991
De: Chenet (Jacques)
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000708843(source JORF)
nomination
31 Janvier 199131/01/1991
De: Kalck (Pierre)
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section de la Commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000535885(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Heliot (Maurice)
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
président à la Commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000170043(source JORF)
nomination
21 Novembre 199021/11/1990
De: Massiot (Michel)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président à la Commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000170040(source JORF)
nomination
21 Novembre 199021/11/1990
De: Voisinet (Franc, Henri)
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000352365(source JORF)
nomination
17 Novembre 199017/11/1990
De: Trigona (Jérôme)
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000352365(source JORF)
nomination
17 Novembre 199017/11/1990
De: Saout (Christian)
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000352365(source JORF)
nomination
17 Novembre 199017/11/1990
De: Pigoullie (Jean-François)
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000352365(source JORF)
nomination
17 Novembre 199017/11/1990
De: Chebbi (Leila)
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000352365(source JORF)
nomination
17 Novembre 199017/11/1990
De: Lamorlette (Bernard)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000160840(source JORF)
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Gouzerh (Denis)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000160840(source JORF)
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Campredon (Laurent)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000160840(source JORF)
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Beaussang (Michel)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000160840(source JORF)
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Zie (Marion)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000160840(source JORF)
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Touboul (Coralie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000160840(source JORF)
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Pierson (Patricia)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000160840(source JORF)
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Lemann (Muriel)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000160840(source JORF)
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Guitard (Valérie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000160840(source JORF)
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Genet (Valérie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000160840(source JORF)
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Ferronne Martinez (Geneviève)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000160840(source JORF)
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Ducrot (Isabelle)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000160840(source JORF)
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Chaillet (Sophie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000160840(source JORF)
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Carles (Isabelle)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000160840(source JORF)
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Bastardis (Anne)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000160840(source JORF)
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Baseden (Nathalie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000160840(source JORF)
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Aillaud (Valérie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000160840(source JORF)
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Rietsch (Jacques)
président honoraire detribunal administratif
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000716956(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Desalbres (Georges)
président honoraire detribunal administratif
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000534944(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: N'Guyen Huu Khang
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000534943(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Dumas (André)
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000351586(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Palant (Jean-Paul)
président honoraire detribunal administratif
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000351504(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Rousseau (Pierre)
président honoraire detribunal administratif
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000167824(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Jarno (Alain)
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000167783(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Eric Lenoir
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000350826(source JORF)
nomination
11 Octobre 199011/10/1990
De: Séverine Guttierres-Requenne
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000350826(source JORF)
nomination
11 Octobre 199011/10/1990
De: Galloo (Pascale, Marie)
Objet:
rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000342476(source JORF)
nomination
28 Septembre 199028/09/1990
De: Davin (Pierre)
président de chambre honoraire au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés et apatrides, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000352049(source JORF)
nomination
21 Septembre 199021/09/1990
De: Blanquet (Pascal)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525633(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Besson (Thomas)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525633(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Assumpfao (Pablo)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525633(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Tordjeman (Annick)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525633(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Popiolek (Nicole)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525633(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Michel (Nicole)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525633(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Menard (Anne-Laure)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525633(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Martin (Nathalie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525633(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Langlois (Virginie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525633(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Lambey (Marie-Aude)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525633(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Kummerle (Hélène)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525633(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Henon (Christine)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525633(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Gutierresrequenne (Séverine)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525633(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Bitoun (Carole)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525633(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Arnaud (France)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525633(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Aristide (Elodie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525633(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Poignant (Raymond)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000716130(source JORF)
nomination
07 Août 199007/08/1990
De: Reinach (Fabrice)
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000351179(source JORF)
nomination
07 Août 199007/08/1990
De: Delevalle (Daniel)
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000351170(source JORF)
nomination
07 Août 199007/08/1990
De: Ambacher (Georges)
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000350726(source JORF)
nomination
07 Août 199007/08/1990
De: Heuclin (Jean-Michel)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:
M. Martray
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000533040(source JORF)
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Richer (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000715531(source JORF)
nomination
24 Juillet 199024/07/1990
De: Holleaux (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000167027(source JORF)
nomination
24 Juillet 199024/07/1990
De: D'Hui (Pierre)
Objet:
rapporteur près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000342865(source JORF)
nomination
26 Juin 199026/06/1990
De: Tran Binh (David)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Synchowicz (Nil)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Salgon (Jean)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Pineau (Emmanuel)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Novel (Philippe)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Lamothe (Philippe)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Lamarre (Roland)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Huong de Penaster (Yves)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Guibert (Philippe)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Denizot (Luc)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Violet (Sylvie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Outmezguine (Véra)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Marois (Anne)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Lorin (Cécile)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Levy (France)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Lepinoix (Laurence)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Hugo (Emmanuelle)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Faget (Caroline)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Estival (Caroline)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Attali (Géraldine)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Faure (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1990-05-16"
president
JORFTEXT000000343443(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Gras (Luc, Nicolas)
Objet:
rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000343251(source JORF)
nomination
24 Mai 199024/05/1990
De: Dupuy (Anne-Marie)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1990-05-02"
president
JORFTEXT000000159119(source JORF)
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Prade (Bertrand)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000715798(source JORF)
nomination
03 Mai 199003/05/1990
De: Pecot (Rémy)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000715798(source JORF)
nomination
03 Mai 199003/05/1990
De: Lebray (Thomas)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000715798(source JORF)
nomination
03 Mai 199003/05/1990
De: Cravero (Jean-Marie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000715798(source JORF)
nomination
03 Mai 199003/05/1990
De: Cleret (Patrick)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000715798(source JORF)
nomination
03 Mai 199003/05/1990
De: Cavaille (Régis)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000715798(source JORF)
nomination
03 Mai 199003/05/1990
De: Camus (Jérôme)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000715798(source JORF)
nomination
03 Mai 199003/05/1990
De: Beleksir (William)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000715798(source JORF)
nomination
03 Mai 199003/05/1990
De: Andreani (Etienne)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000715798(source JORF)
nomination
03 Mai 199003/05/1990
De: Vella (Valérie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000715798(source JORF)
nomination
03 Mai 199003/05/1990
De: Pisier (Isabelle)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000715798(source JORF)
nomination
03 Mai 199003/05/1990
De: Njo (Véronique)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000715798(source JORF)
nomination
03 Mai 199003/05/1990
De: Lelong (Anne, Charlotte)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000715798(source JORF)
nomination
03 Mai 199003/05/1990
De: Laurent Atthalin (Nathalie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000715798(source JORF)
nomination
03 Mai 199003/05/1990
De: Convers (Anne, Sonia)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000715798(source JORF)
nomination
03 Mai 199003/05/1990
De: Collery (Michelle)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000715798(source JORF)
nomination
03 Mai 199003/05/1990
De: Athias (Laurence)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000715798(source JORF)
nomination
03 Mai 199003/05/1990
De: Bonnot (Frédéric)
Objet:
rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000166691(source JORF)
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Ronteix (Jean-Pierre)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1990-02-15"
suppleant
president
JORFTEXT000000714743(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1990-02-15"
suppleant
president
JORFTEXT000000531400(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Kerever (André)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1990-02-15"
suppleant
president
JORFTEXT000000531399(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: de Froment (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1990-02-15"
suppleant
president
JORFTEXT000000349421(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1990-02-15"
suppleant
president
JORFTEXT000000166633(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Stortz (Jean-Claude)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000165631(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Allain (Chantal)
administrateur civil
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000165631(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Miglianico (Bernard)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000165360(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Kessous (Saadi)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000165360(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Arnaud (Emmanuel)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000165360(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Saulnier (Isabelle)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000165360(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: de Lacoste-Lareymondie (Alain)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1990-03-01"
president
JORFTEXT000000524138(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990
De: Perret (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1990-03-01"
president
JORFTEXT000000342206(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.