directrice adjointe

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des milieux aquatiques et de la gestion de l'eau, directement placés sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche, et à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

attachée principale d'administration centrale

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

adjointe au directeur

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

adjointe au directeur

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet, conseiller

au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef du service de l'inspection générale de l'environnement

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général du travail des transports

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets

ingénieur général des mines, à

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées, à

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets

ingénieure des ponts et chaussées

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets

directeur adjoint du cabinet pour l'enseignement supérieur

au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur général des ponts et chaussées, président du Conseil national des transports

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet

au nom de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeurs adjoints du cabinet, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur général de la santé

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

susvisé

secrétaire générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales, adjointe de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission pour l'informatisation du système de santé

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget

dans la limite des attributions de la mission pour l'informatisation des systèmes de santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans les mêmes limites et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

dans les mêmes limites et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement de développement économique et social

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et collectivités d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et collectivités d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de la division juridique et contentieuse, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel à la famille

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

adjoint au délégué interministériel à la famille, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de cabinet

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint et chef de cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement

au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef du service de l'information et de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service, adjoint à la directrice

dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service, adjoint au directeur

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel aux personnes handicapées

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toute pièces justificatives de dépenses

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toute pièces justificatives de dépenses

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toute pièces justificatives de dépenses

dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toute pièces justificatives de dépenses

dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

Oberlis

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Oberlis

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Allaire

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Allaire

de

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, et à

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Oberlis

de

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Oberlis

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Chenevière

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Oberlis

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Oberlis

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Allaire

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système des soins et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Allaire

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système des soins et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Toupillier

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

Toupillier

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Toupillier

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Toupillier

de

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Toupillier

de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Toupillier

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Mesclon

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Marel

de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Toupillier

de

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Toupillier

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

Toupillier

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Marel

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Marel

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Toupillier

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

médecin général de santé publique, et à

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Toupillier

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Revel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système des soins et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Revel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système des soins et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur des transports ferroviaires et collectifs

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

directeur général de la mer et des transports

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires maritimes

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

directeur général des routes

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

directeur de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur d'administration centrale

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets

sous-directrice d'administration centrale, et à

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets

sous-directrice

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservatrice générale du patrimoine, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservatrices en chef du patrimoine, directement placées sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservatrice du patrimoine

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

directeur de la modernisation et de l'action territoriale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

déléguée aux affaires européennes et internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

à

dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chefs de service, adjoints au directeur

dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'action sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des minima sociaux et de l'aide sociale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des budgets et des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Didier-Courbin

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Didier-Courbin

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Descreux

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Descreux

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Chaix

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Chaix

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Descreux

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Descreux

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Lianos

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Lianos

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Chaix

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Chaix

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Houzelot

dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et de la programmation et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et de la programmation et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du budget et de la programmation, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et de la programmation et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de l'accueil et de la sécurité, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la commande publique, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Lo

dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Villaret

dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Mansuy

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Samjee

dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets