parlement

De: Lénaïck Adam
Objet:
membre du Conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 201821/03/2018
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
21 Mars 201821/03/2018
De: Joël Aviragnet
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
21 Mars 201821/03/2018
De: Gabriel Serville
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
21 Mars 201821/03/2018
De: Gilles Lurton
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
21 Mars 201821/03/2018
De: Bernard Perrut
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
21 Mars 201821/03/2018
De: Gabriel Serville
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Mars 201821/03/2018
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Mars 201821/03/2018
De: Bernard Perrut
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Mars 201821/03/2018
De: Gilles Lurton
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Mars 201821/03/2018
De: Joël AVIRAGNET
Objet:
Groupe Nouvelle Gauche
(28 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Caroline Janvier
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
18 Mars 201818/03/2018
De: Valérie Petit
Objet:
composition d'une commission
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Mars 201818/03/2018
De: Stéphane (Didier, M.)
Piednoir
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Michel Forissier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Yves Détraigne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Éric Bocquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Benoit Potterie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Gaël Le Bohec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Nathalie Delattre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Cendra Motin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Monica Michel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Jean-Claude Luche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Julien Bargeton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Arnaud Viala
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Éric Pauget
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Mohamed Laqhila
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Stanislas Guérini
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Angèle Préville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Michelle Meunier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Élisabeth Lamure
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Carole Grandjean
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Sophie Errante
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Caroline Janvier
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
17 Mars 201817/03/2018
De: Valérie Petit
Objet:
composition d'une commission
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Mars 201817/03/2018
De: Stéphane Piednoir
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Michel Forissier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Yves Détraigne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Éric Bocquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Benoit Potterie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Gaël Le Bohec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Nathalie Delattre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Cendra Motin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Monica Michel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Jean-Claude Luche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Julien Bargeton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Arnaud Viala
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Éric Pauget
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Mohamed Laqhila
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Stanislas Guérini
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Angèle Préville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Michèle Meunier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Élisabeth Lamure
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Carole Grandjean
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Sophie Errante
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: François Pillet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Sacha Houlié
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Yaël Braun Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe Vigier
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
14 Mars 201814/03/2018
De: Guillaume Peltier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
14 Mars 201814/03/2018
De: Nicole Sanquer
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
14 Mars 201814/03/2018
De: Christian Jacob
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Mars 201814/03/2018
De: Lénaïck Adam
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Mars 201814/03/2018
De: Gilles Lurton
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
14 Mars 201814/03/2018
De: Nicole Sanquer
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: Philippe Vigier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: Gilles Lurton
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: Guillaume Peltier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: Christian Jacob
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: Lénaïck ADAM
Objet:
Groupe la république en marche (309 membres au lieu de 308)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Lénaïck ADAM
Objet:
député de la 2e circonscription de la Guyane
parlement="Assemblée nationale"
élection
14 Mars 201814/03/2018
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Mansour Kamardine
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Mansour Kamardine
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
10 Mars 201810/03/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
10 Mars 201810/03/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
10 Mars 201810/03/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
10 Mars 201810/03/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
10 Mars 201810/03/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Mars 201810/03/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Mars 201810/03/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Mars 201810/03/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Mars 201810/03/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Mars 201810/03/2018
De: Jérôme Durain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: François Bonhomme
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Michel Zumkeller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean Terlier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Dimitri Houbron
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: David Habib
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-François Eliaou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Marie Mercier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Sophie Joissains
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Maryse Carrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Caroline Abadie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: François Pillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Arnaud de Belenet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Jacques Bigot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Stéphane Viry
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Philippe Latombe
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Sébastien Huyghe
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Sacha Houlié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Raphaël Gauvain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Naïma Moutchou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Yaël Braun Pivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le
8 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
21 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Mars 201809/03/2018
De: Rodolphe PAUVERT
maître de conférences, responsable des langues et des relations internationales à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech, pour l'épreuve d'italien
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Fernando CUROPOS
maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve de portugais
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Christophe MEUNIER
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Henri HÉLAL
professeur d'éducation physique et sportive (responsable des épreuves)
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Daniel HÉLAL
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Serge GUÉMARD
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Yves FRAISSE
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Patrick DIQUET
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Simon CASSE
maître-nageur sauveteur
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Pierre BONVIN
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Ioulia ZARETSKAÏA-BALSENTE
formatrice au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour l'épreuve de russe
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Annie VIGNAL
ancien maître de conférences, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Béatrice PELLISSIER
maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'allemand
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Christine REY
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Gisèle DI GIACOMO
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Léone BERTIMON
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Éric Woerth
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Sylvain Waserman
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Michel Vialay
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Francis Vercamer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Vincent Thiébaut
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Charles Taugourdeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Antoine Savignat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Cédric Roussel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Thierry Robert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Bernard Reynès
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Frédéric Reiss
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Robin Reda
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Alain Ramadier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: François Pupponi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Loïc Prud'homme
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Benoit Potterie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Stéphane Peu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-François Parigi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Ludovic Pajot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Mickaël Nogal
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Sébastien Nadot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Maxime Minot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Bruno Millienne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Philippe Michel-Kleisbauer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Ludovic Mendes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Louis Masson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Franck Marlin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Gilles Lurton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: David Lorion
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Richard Lioger
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Luc Lagleize
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Bastien Lachaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Mustapha Laabid
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Sébastien Jumel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Yves Jégo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Patrick Hetzel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Antoine Herth
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Brahim Hammouche
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean François Mbaye
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Olivier Faure
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Daniel Fasquelle
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Christophe Euzet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Christophe Di Pompeo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Fabien Di Filippo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Pierre Dharréville
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Nicolas Démoulin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Alain David
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Olivier Dassault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Alexis Corbière
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Paul Christophe
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Luc Carvounas
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Gilles Carrez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Pierre Cabaré
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Bernard Brochand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Christophe Bouillon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Philippe Bolo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Bruno Bilde
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Thierry Benoit
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Erwan Balanant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Florian Bachelier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: François André
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Saïd Ahamada
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Damien Adam
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Hélène Zannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Corinne Vignon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Alexandra Valetta Ardisson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Sira Sylla
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Muriel Ressiguier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Nadia Ramassamy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Catherine Osson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Cendra Motin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Monica Michel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Sophie Mette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Emmanuelle Ménard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jacqueline Maquet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Alexandra Louis
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Brigitte Liso
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Geneviève Levy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Constance Le Grip
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Valérie Lacroute
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Monique Iborra
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Albane Gaillot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Isabelle Florennes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Agnès Firmin-Le Bodo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Nathalie Elimas
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Sarah El Haïry
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Christelle Dubos
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Béatrice Descamps
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Dominique David
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Bérangère Couillard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Christine Cloarec
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Huguette Bello
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Nathalie Bassire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Ericka Bareigts
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Clémentine Autain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 675 (AN, XVe lég.) portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 659 (AN, XVe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Catherine Troendlé
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 334 (2017 2018) ratifiant
l'ordonnance n° 2017 157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 276 (2017 2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Christian Cambon
sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Françoise CARTRON
rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 290 (2017-2018), visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau
prévue à
l'article 28 de la loi n° 2013-312 du
15 avril 2013
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Michel Zumkeller
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
08 Mars 201808/03/2018
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mars 201808/03/2018
De: Julien Dive
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
07 Mars 201807/03/2018
De: Joachim Son-Forget
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
07 Mars 201807/03/2018
De: Geneviève Levy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
07 Mars 201807/03/2018
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
07 Mars 201807/03/2018
De: Geneviève Levy
Objet:
(publiées au Journal officiel du 7 mars 2018)
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Mars 201807/03/2018
De: Annaïg Le Meur
Objet:
(publiées au Journal officiel du 7 mars 2018)
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Mars 201807/03/2018
De: Joachim Son-Forget
Objet:
(publiées au Journal officiel du 7 mars 2018)
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Mars 201807/03/2018
De: Julien Dive
Objet:
(publiées au Journal officiel du 7 mars 2018)
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Mars 201807/03/2018
De: Nicole Sanquer
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 201806/03/2018
De: Philippe Vigier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 201806/03/2018
De: Philippe Vigier
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mars 201806/03/2018
De: Nicole Sanquer
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mars 201806/03/2018
De: Clément PICOU
Objet:
informaticien stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Pierre-Marie LECUYER
Objet:
informaticien stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Clément LUZERNE
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Grégoire HALLIEZ
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Jérôme GHIANDE
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Fanny SZAJNFELD
Objet:
assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Sylvie GULCZYNSKI
Objet:
huissier stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
huissier
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Stéphane Artano
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Véronique Guillotin
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Dominique Vérien
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la fondation du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Pierre-Yves Bournazel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Février 201823/02/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
23 Février 201823/02/2018
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
23 Février 201823/02/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
23 Février 201823/02/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
23 Février 201823/02/2018
De: Thierry Michels
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
23 Février 201823/02/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
23 Février 201823/02/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
23 Février 201823/02/2018
De: Thierry Michels
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Février 201823/02/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Février 201823/02/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Février 201823/02/2018
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Février 201823/02/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Février 201823/02/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Février 201823/02/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Février 201823/02/2018
De: Alain Richard
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 539 (AN, XVe lég.) relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 231 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 293 (2017-2018) d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
parlement="Sénat"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Richard Yung
sur le projet de loi n° 323 (AN, XVe législature)
autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Joël Guerriau
sur le projet de loi n° 597 (2016-2017)
autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: René Danesi
sur le projet de loi n° 390 (AN, XVe législature)
autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 303 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 468 (2016-2017)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Célia de Lavergne
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
(publiées au Journal officiel du 21 février 2018)
Groupe:
parlement
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: Bruno Studer
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Philippe Bas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Aude Amadou
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 201821/02/2018
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 201821/02/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 201821/02/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 201821/02/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
20 Février 201820/02/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
20 Février 201820/02/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
20 Février 201820/02/2018
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
20 Février 201820/02/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
20 Février 201820/02/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Thierry Michels
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (publiée au Journal officiel du 17 février 2018)
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Février 201818/02/2018
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (publiée au Journal officiel du 17 février 2018)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 201818/02/2018
De: Thierry Michels
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (publiée au Journal officiel du 17 février 2018)
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (publiée au Journal officiel du 17 février 2018)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Février 201817/02/2018
De: Michel Savin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Philippe Pemezec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Pierre Laurent
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Marc Daunis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Pierre-Alain Raphan
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Stéphane Mazars
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Michel Larive
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Régis Juanico
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Patrice Anato
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Maryse Carrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Fannette Charvier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Dominique Théophile
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Claude Kern
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Bruno Studer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Maxime Minot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Grégory Galbadon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Gabriel Attal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Sophie Primas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Géraldine Bannier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: Aude Amadou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Février 201816/02/2018
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 260 (2017 2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
parlement="Sénat"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Albéric de MONTGOLFIER
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
9 août 2017
portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du
25 novembre 2015
concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Stéphane Viry
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (Assemblée nationale)"
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (Assemblée nationale)"
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Frédéric Reiss
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (Assemblée nationale)"
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (Assemblée nationale)"
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Julien Borowczyk
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (Assemblée nationale)"
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Charlotte Lecocq
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (Assemblée nationale)"
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Delphine Bagarry
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (Assemblée nationale)"
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (Assemblée nationale)"
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Nathalie Elimas
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (Assemblée nationale)"
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Pierre Dharréville
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 201815/02/2018
De: Bruno Studer
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants"
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Jacques Grosperrin
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants"
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Gabriel Attal
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants"
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants"
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Sophie Errante
Objet:
membre de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (Assemblée nationale)"
désignation
13 Février 201813/02/2018
De: Thierry Michels
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
13 Février 201813/02/2018
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
13 Février 201813/02/2018
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
13 Février 201813/02/2018
De: Joachim Son-Forget
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Février 201813/02/2018
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 201813/02/2018
De: Thierry Michels
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 201813/02/2018
De: Joachim Son-Forget
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 201813/02/2018
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 201813/02/2018
De: Stéphane Piednoir Mme Mireille Jouve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Sénateurs
Titulaires suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Antoine Karam M. Olivier Paccaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Sénateurs
Titulaires suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Jacques Grosperrin Mme Laure Darcos
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Sénateurs
Titulaires suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201810/02/2018
De: David Assouline M. Pierre Ouzoulias
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Sénateurs
Titulaires suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Bruno Studer Mme Sylvie Charrière
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Députés
Titulaires suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Patrick Hetzel Mme Béatrice Descamps
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Députés
Titulaires suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Philippe Berta Mme Marie-George Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Députés
Titulaires suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Gabriel Attal Mme Anne-Christine Lang
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Députés
Titulaires suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Sylvie Robert M. Laurent Lafon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Sénateurs
Titulaires suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Catherine Morin-Desailly M. Jean-Claude Carle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Sénateurs
Titulaires suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Frédérique Gerbaud Mme Nadine Grelet-Certenais
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Sénateurs
Titulaires suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Christine Cloarec Mme Cécile Rilhac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Députés
Titulaires suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Anne Brugnera Mma Fannette Charvier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Députés
Titulaires suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Valérie Bazin-Malgras Mme George Pau-Langevin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Députés
Titulaires suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Ian Boucard
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Février 201809/02/2018
De: Stéphane Buchou
Objet:
mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Jimmy Pahun
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Anthony Cellier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Julien Aubert
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Claude de Ganay
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Isabelle Rauch
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Mathilde Panot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Barbara Pompili
Objet:
rapporteure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Février 201809/02/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
09 Février 201809/02/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
09 Février 201809/02/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Février 201809/02/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Février 201809/02/2018
De: Yannick Vaugrenard
sur le projet de loi n° 249 (2017-2018)
autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Hugues Saury
sur le projet de loi n° 510 (AN-XVe législature)
autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Philippe Paul
sur le projet de loi n° 582 (2016-2017) autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
(STCW-F)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Dominique de Legge
Objet:
membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Remplace:M. André Reichardt
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Rachid Temal
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Hugues Saury
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: André Reichardt
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Ladislas Poniatowski
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Rachel Mazuir
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Antoine Lefevre
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Laurent Lafon
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Jean-Noël Guérini
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Jacques Genest
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Alain Fouche
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Pierre Charon
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Philippe Bonnecarrere
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Sylvie Goy-Chavent
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Martine Berthet
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Esther Benbassa
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Jean-Michel Mis
REM
Objet:
Bureau de la mission d'information commune sur les bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Julien Aubert
LR
Objet:
Bureau de la mission d'information commune sur les bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Laure de La Raudière
UDI-AGIR
Objet:
Bureau de la mission d'information commune sur les bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Mickaël Nogal
REM
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Daniel Fasquelle
LR
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: François Ruffin
FI
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Thierry Benoit
UDI-AGIR
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Roland Lescure
REM
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
REM
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Marie-Noëlle Battiste
NG
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Anne-Laurence Petel
REM
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Christelle Dubos
REM
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Paul Christophe
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Moëtai Brotherson
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Moëtai Brotherson
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Février 201808/02/2018
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Février 201808/02/2018
De: Paul Christophe
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Février 201808/02/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Christophe Euzet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Eric Doligé
Objet:
membre du Conseil des prélèvements obligatoires, après avis du président et du rapporteur général de la commission des finances
Remplace:M. Alain Lambert
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Dominique Vérien
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
6 février 2018
parlement="Sénat"
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Dominique de LEGGE
Objet:
membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Remplace:M. André REICHARDT
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Moetai Brotherson
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 201807/02/2018
De: Moetai Brotherson
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 201807/02/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 201807/02/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 201807/02/2018
De: Antoine Savignat
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
06 Février 201806/02/2018
De: Ian Boucard
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
06 Février 201806/02/2018
De: Antoine SAVIGNAT
Objet:
Groupe les républicains (97 membres au lieu de 95)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: Ian BOUCARD
Objet:
Groupe les républicains (97 membres au lieu de 95)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: Antoine SAVIGNAT
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
élection
06 Février 201806/02/2018
De: Ian BOUCARD
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
élection
06 Février 201806/02/2018
De: Henri Leroy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: François Grosdidier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Bruno Questel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Éric Poulliat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Philippe Dunoyer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Sophie Joissains
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Maryse Carrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Esther Benbassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Caroline Abadie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Simon Sutour
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Michel Mis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Louis Masson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Philippe Latombe
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Christophe Euzet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Brigitte Lherbier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Laurence Harribey
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Naïma Moutchou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 610 rect. (2016-2017) visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi et sur la proposition de loi n° 611 rect. (2016-2017) visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 210 (2017 2018)
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
03 Février 201803/02/2018
De: Danièle Obono
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
03 Février 201803/02/2018
De: Éric Coquerel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
03 Février 201803/02/2018
De: Adrien Quatennens
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
03 Février 201803/02/2018
De: François Ruffin
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
03 Février 201803/02/2018
De: Bastien Lachaud
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
03 Février 201803/02/2018
De: Bastien Lachaud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: Éric Coquerel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: François Ruffin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: Adrien Quatennens
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: Danièle Obono
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: Napole POLUTÉLÉ
Objet:
Groupe UDI, Agir Et Indépendants (apparentés aux termes de l'article 19 du règlement) (0 au lieu de 1)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: Samantha CAZEBONNE
Objet:
Groupe La République En Marche (308 membres au lieu de 309)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: Patricia Schillinger
pour le Haut-Rhin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 201802/02/2018
De: Anne-Catherine Loisier
pour la Côte-d'Or
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 201802/02/2018
De: Dominique WATRIN
rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 368, 2016-2017)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
02 Février 201802/02/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201802/02/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201802/02/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201802/02/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201802/02/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201802/02/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201802/02/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201802/02/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201802/02/2018
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses"
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses"
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Philippe Mouiller
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses"
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses"
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membre titulaire de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: André Reichardt
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Alain Marc
(Les Indépendants - République et Territoires - Aveyron)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Arnaud de Belenet
(La République En Marche - Seine-et-Marne)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Alain Cazabonne
(Union Centriste - Gironde)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: François Grosdidier
(Les Républicains - Moselle)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Michel Boutant
(Socialiste et républicain - Charente)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Samia Ghali
(Socialiste et républicain - Bouches-du-Rhône)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Nathalie Delattre
(RDSE - Gironde)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Éliane Assassi
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Saint-Denis)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Henri Cabanel
Objet:
membre suppléant du comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Martin Lévrier
Objet:
membres suppléants du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Michelle Gréaume
Objet:
membre suppléant du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: François Grosdidier
Objet:
membre titulaire de la commission de suivi de la détention provisoire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Olivier Paccaud
Objet:
membres titulaires du comité stratégique de l'agence du service civique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Jérôme Bignon
Objet:
membres titulaires de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
membres titulaires de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Michel Raison membre titulaire
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Franck Menonville
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Bernard Lalande
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Jérôme Durain
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Philippe Dallier
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Yvon Collin
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De:
Hervé Marseille membres titulaires du comité stratégique de la société du Grand Paris
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Patricia Schillinger
Objet:
membre titulaire du haut comité du système de transport ferroviaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Chantal Deseyne
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Catherine Di Folco
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Sonia de la Provôté
Objet:
membres titulaires du comité de surveillance des investissements d'avenir
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Noëlle Rauscent
Objet:
membres titulaires de la conférence de la ruralité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Michelle Meunier
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Colette Mélot
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Françoise Laborde membres titulaires
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Jocelyne Guidez
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Catherine Deroche
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Roger Karoutchi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'office français d'immigration et d'intégration
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Daniel Dubois
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Bernard Bonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Laurence Cohen
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Claudine KAUFFMANN
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
30 janvier 2018
parlement="Sénat"
désignation
31 Janvier 201831/01/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201831/01/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201831/01/2018
De: Jean-François Eliaou
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201831/01/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201831/01/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201831/01/2018
De: François de Rugy
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201831/01/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201831/01/2018
De: François de Rugy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201831/01/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201831/01/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201831/01/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201831/01/2018
De: Jean-François Eliaou
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201831/01/2018
De: Jean-Louis Bricout
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 201827/01/2018
De: Dominique Watrin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Olivier Henno
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Gérard Dériot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Stéphane Artano
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Pierre Dharréville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Monique Lubin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Chantal Deseyne Mme Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Michèle Peyron
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Carole Grandjean
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Catherine Fabre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Philippe Mouiller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Alain Milon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Aurélien Taché
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Gilles Lurton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Gérard Cherpion
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Patricia Schillinger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Nadine Grelet-Certenais
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Catherine Fournier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Catherine Deroche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Valérie Petit
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Valérie Létard
Objet:
membre de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Remplace:M. Jean-Pierre Moga
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Janvier 201826/01/2018
De: Claudine Kauffmann
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:Mme Christine Herzog
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
26 Janvier 201826/01/2018
De: Brigitte Lherbier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 621 (2016-2017) sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
parlement="Sénat"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Sophie Joissains
Objet:
rapporteur sur le projet de loi (n° 490, AN, XVe leg.) relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Josiane Costes
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 205 (2017-2018) visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
parlement="Sénat"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Didier Marie
au nom de la commission des affaires européennes
en application de l'article 73 quater du règlement, sur les directives de négociation
en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Anne-Marie Bertrand
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 229 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marta de Cidrac
rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 83 (2017-2018), tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Pierre Louault
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michel Forissier
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jérôme Durain
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Pierre-Yves Collombat
(Communiste républicain citoyen et écologiste)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Emmanuel Capus
(Les Indépendants/République et Territoires)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Julien Bargeton
(La République En Marche)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Pierre Vogel
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-François Husson
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michelle Meunier
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christine Lavarde
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Élisabeth Lamure
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Nathalie Delattre
(Rassemblement démocratique et Social Européen)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Dominique Vérien
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Angèle Préville
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Joanna Hislop
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marine Brenier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marine Brenier
Objet:
à la commission affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201825/01/2018
De: Sophie Errante
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201824/01/2018
De: Claire O'Petit
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201824/01/2018
De: Cécile Muschotti
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201824/01/2018
De: Cécile Muschotti
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201824/01/2018
De: Sophie Errante
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201824/01/2018
De: Claire O'Petit
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201824/01/2018
De: Marine BRENIER
Objet:
Groupe LES RÉPUBLICAINS (95 membres au lieu de 94)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Marine BRENIER
Objet:
Groupe UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS (32 membres au lieu de 33)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 201824/01/2018
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
groupe français de l'Union interparlementaire
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Janvier 201823/01/2018
De: Dimitri Houbron
Objet:
groupe français de l'Union interparlementaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 201823/01/2018
De: Bastien Lachaud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201823/01/2018
De: Éric Coquerel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201823/01/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201823/01/2018
De: François Ruffin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201823/01/2018
De: Adrien Quatennens
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201823/01/2018
De: Anne-France Brunet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201823/01/2018
De: Danièle Obono
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201823/01/2018
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201823/01/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201823/01/2018
De: Danièle Obono
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201823/01/2018
De: Éric Coquerel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201823/01/2018
De: Adrien Quatennens
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201823/01/2018
De: François Ruffin
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201823/01/2018
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201823/01/2018
De: Bastien Lachaud
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201823/01/2018
De: Anne-France Brunet
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201823/01/2018
De: Michel Savin
plusieurs de leurs collègues : lundi 22 janvier 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Bernard Jomier
rapporteur sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 792, 2015-2016)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Yves Daudigny
rapporteur sur la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français
de l'étranger (n° 553, 2016-2017)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Ramlati ALI
Objet:
Groupe la république en marche (309 membres au lieu de 310)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 201820/01/2018
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: David Habib
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201819/01/2018
De: Dominique Potier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201819/01/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201819/01/2018
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201819/01/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201819/01/2018
De: David Habib
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre Frogier
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Lana Tetuanui
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Arnaud de Belenet
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Didier Marie
Objet:
membre suppléant du comité des finances locales
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre Frogier
Objet:
membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sophie Joissains
Objet:
membre suppléant du conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: François Bonhomme
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
membre titulaire du conseil supérieur des archives
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sébastien Leroux
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jacques Bigot
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée de la vidéoprotection
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Kanner
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurence Harribey
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Gatel
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Delattre
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Éliane Assassi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Pemezec
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 203 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Pierre Vogel
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Vaspart
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alain Richard
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Stéphane Piednoir
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Olivier Paccaud
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Mouiller
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Rachel Mazuir
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Didier Mandelli
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Victorin Lurel
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Claude Luche
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre Louault
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-François Husson
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Forissier
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jérôme Durain
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Yves Détraigne
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Emmanuel Capus
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Henri Cabanel
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: François Bonhomme
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eric Bocquet
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Julien Bargeton
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Serge Babary
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Dominique Vérien
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Angèle Préville
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michelle Meunier
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Lavarde
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Elisabeth Lamure
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pascale Gruny
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Frédérique Espagnac
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jacky Deromedi
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Delattre
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Josiane Costes
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean Sol
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: André Reichardt
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alain Marc
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Henri Leroy
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Kanner
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: François Grosdidier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jordi Ginesta
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Dominati
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Arnaud de Belenet
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Dallier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alain Cazabonne
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Boutant
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Raimond-Pavero
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Brigitte Lherbier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gisèle Jourda
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Samia Ghali
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Delattre
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eliane Assassi
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Bruno Sido
Objet:
membre titulaire de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Richard Yung
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Gilbert Bouchet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Janvier 201817/01/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Janvier 201817/01/2018
De: Charles de Courson
Objet:
membre suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 201816/01/2018
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 201816/01/2018
De: Xavier Roseren
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 201816/01/2018
De: Nicolas Forissier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 201816/01/2018
De: Véronique Louwagie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 201816/01/2018
De: Olivia Gregoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 201816/01/2018
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201816/01/2018
De: Michèle Victory
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201816/01/2018
De: Michèle Victory
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: Serge Abiteboul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 201813/01/2018
De: Cendra Motin
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Samuel MARTINEZ
Objet:
surveillant du jardin stagiaire
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Alexis DEFER
Objet:
surveillant du jardin stagiaire
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Victor ANDREINI
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Audrey FREDON
Objet:
assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Agathe LIEFFROY
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Charlotte DAMMANE
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Charles PLOQUIN
Objet:
surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2017-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Benoît LEBRUN
Objet:
surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2017-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Frédéric GASSE
Objet:
surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2017-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201812/01/2018
De: Danièle Obono
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201812/01/2018
De: Éric Coquerel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201812/01/2018
De: François Ruffin
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201812/01/2018
De: Bastien Lachaud
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201812/01/2018
De: Bastien Lachaud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: Éric Coquerel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: François Ruffin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: Danièle Obono
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Stéphane Viry
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: André Villiers
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Arnaud Viala
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Pierre Vatin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Nicolas Turquois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Vincent Thiébaut
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Stéphane Testé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean Terlier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Charles Taugourdeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Éric Straumann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Olivier Serva
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: François Ruffin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Vincent Rolland
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Thierry Robert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Bernard Reynès
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Pierre-Alain Raphan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Didier Quentin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Joaquim Pueyo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Loïc Prud'homme
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Alain Perea
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jérôme Nury
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Adrien Morenas
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Paul Molac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Michel Mis
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Max Mathiasin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Louis Masson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Fabrice Le Vigoureux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Maurice Leroy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Didier Le Gac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marc Le Fur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Michel Lauzzana
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Philippe Latombe
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jérôme Lambert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Daniel Labaronne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Loïc Kervran
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Yannick Kerlogot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sébastien Jumel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Régis Juanico
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Pierre Henriet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Romain Grau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Fabien Gouttefarde
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Philippe Gosselin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Éric Girardin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Grégory Galbadon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Laurent Furst
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Bruno Fuchs
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean François Mbaye
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marc Fesneau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Yannick Favennec Becot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Michel Fanget
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-François Eliaou
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Loïc Dombreval
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Julien Dive
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Charles de la Verpillière
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Rémi Delatte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Claude de Ganay
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Charles de Courson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Yves Daniel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Olivier Damaisin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Michel Clément
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Guillaume Chiche
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Philippe Chassaing
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: André Chassaigne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Anthony Cellier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sébastien Cazenove
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Lionel Causse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Gilles Carrez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Vincent Bru
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Fabrice Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Guy Bricout
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Bruno Bilde
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Grégory Besson-Moreau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Philippe Berta
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Thierry Benoit
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Xavier Batut
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Julien Aubert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Corinne Vignon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Laurence Vanceunebrock-Mialon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Nicole Trisse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Agnès Thill
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Michèle Tabarot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Laurianne Rossi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Mireille Robert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Muriel Ressiguier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Isabelle Rauch
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Josy Poueyto
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Bérengère Poletti
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Zivka Park
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Cendra Motin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Monica Michel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sereine Mauborgne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sandra Marsaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Josette Manin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marie-Ange Magne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Monique Limon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Nicole Le Peih
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sandrine Le Feur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Frédérique Lardet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Valérie Lacroute
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sandrine Josso
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Véronique Hammerer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Florence Granjus
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Carole Grandjean
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Olga Givernet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Annie Genevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Caroline Fiat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Nadia Essayan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Stella Dupont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Laurence Dumont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Frédérique Dumas
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Stéphanie Do
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Célia de Lavergne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Laure de La Raudière
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Typhanie Degois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Yolaine de Courson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Michèle Crouzet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Josiane Corneloup
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Fannette Charvier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Anne-Laure Cattelot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Anne Brugnera
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Anne Blanc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Aurore Bergé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Delphine Batho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Nathalie Bassire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Clémentine Autain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sophie Auconie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: Dominique Potier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: David Habib
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: David Habib
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: Bastien Lachaud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
10 Janvier 201810/01/2018
De: Éric Coquerel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
10 Janvier 201810/01/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
10 Janvier 201810/01/2018
De: François Ruffin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
10 Janvier 201810/01/2018
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
10 Janvier 201810/01/2018
De: Danièle Obono
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
10 Janvier 201810/01/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Janvier 201810/01/2018
De: Danièle Obono
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Janvier 201810/01/2018
De: Éric Coquerel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Janvier 201810/01/2018
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Janvier 201810/01/2018
De: François Ruffin
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Janvier 201810/01/2018
De: Bastien Lachaud
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Janvier 201810/01/2018
De: Anne-Laure Delatte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Janvier 201805/01/2018
De: Ludovic Pajot
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Anthony Cellier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jacques Cattin
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Julien Borowczyk
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Josiane Corneloup
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Michèle Victory
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
27 Décembre 201727/12/2017
De: Hervé Saulignac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
27 Décembre 201727/12/2017
De: Hervé Saulignac
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: Michèle VICTORY
Objet:
Groupe Nouvelle Gauche
(27 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Olivier DUSSOPT
Objet:
Groupe Nouvelle Gauche
(27 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: Olivier DUSSOPT
nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Yves Bouloux
pour la Vienne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Dominique Vérien
pour l'Yonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Évelyne Perrot
pour l'Aube
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Brahim Hammouche
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Cécile Untermaier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Élisabeth Toutut-Picard
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Florence Granjus
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Christophe Blanchet
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Marie Guévenoux
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Patrick Vignal
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Alexandre Freschi
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Xavier Breton
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Laurianne Rossi
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Béatrice Descamps
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Philippe Gomès
Objet:
mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Le groupe UDI, Agir et Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Julien Dive
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Sophie Auconie
Objet:
mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 201722/12/2017
De: Marc Le Fur
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Décembre 201722/12/2017
De: Hervé Maurey
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1058 du
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Alain Fouché
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1058 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1058 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Barbara Pompili
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1058 du
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Catherine Di Folco
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Alain Schmitz
Objet:
membre suppléant de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Maurice Antiste
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Catherine Dumas
Objet:
membre suppléant du haut conseil des musées de France
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
membre suppléant de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Colette Mélot
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Isabelle Raimond-Pavero
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française d'expertise technique internationale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Alain Schmitz
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Antoine Karam
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Laurent Lafon
Objet:
membre titulaire du conseil national d'évaluation du système scolaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: André Gattolin
Objet:
membre titulaire de la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: David Assouline
Objet:
membre titulaire centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Max Brisson
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur des programmes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Pierre Ouzoulias
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Nicole Duranton
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membre titulaire du conseil supérieur de l'Agence France presse
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Françoise Laborde
Objet:
membre titulaire du comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre IV de la loi du
5 mars 2009
relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Colette Mélot
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Sonia de la Provôté
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Maryvonne Blondin
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Olivier Paccaud
Objet:
membres titulaires du comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Groupe:
ecole="École de la République"
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Raymond Vall
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institut français
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la société Radio France
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Ronan Le Gleut
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de campus France
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Claudine Lepage
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: René Danési
sur le projet de loi n° 62 (2017-2018) autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du
9 octobre 1997
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Président
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: François de Rugy
Objet:
Président-rapporteur
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Arnaud Viala
Objet:
Vice-présidents
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Christophe Jerretie
Objet:
Vice-présidents
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Vice-présidents
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Julien Dive
Objet:
Vice-présidents
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Christophe Naegelen
Objet:
Secrétaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Secrétaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Secrétaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Charles de Courson
Objet:
Secrétaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Secrétaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Sabine Thillaye
Objet:
Vice-présidents
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Vice-présidents
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Marielle de Sarnez
Objet:
Vice-présidents
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Anne Blanc
Objet:
Vice-présidents
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Véronique Louwagie
Objet:
Secrétaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Marietta Karamanli
Objet:
Secrétaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Catherine Kamowski
Objet:
Secrétaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De:
Frédéric Marchand membre de la mission d'information sur Alstom
Objet:
la stratégie industrielle du pays
Remplace:M. Martin Levrier
parlement="Sénat"
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Éric Woerth
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Joël Giraud
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Vincent Éblé
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Raison
Objet:
par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Cyril Pellevat
Objet:
par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Duran
Objet:
par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Rémy Pointereau membre du comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Rachel Mazuir membres suppléants du comité de massif du Jura
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Olivier Jacquin
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Loïc Hervé
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Gremillet
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Laurent Duplomb
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Patrick Chaize
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: François Calvet
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Michel Forissier membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Michel Dagbert membre du comité de bassin Artois-Picardie
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Jean-Yves Roux membres suppléants du comité de massif des Alpes
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Jean-Michel Mizzon membres suppléants du comité de massif des Vosges
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Jean-François Husson membre du comité de bassin Rhin-Meuse
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Jean Bizet membre du comité de bassin Seine-Normandie
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Bernard Delcros membres suppléants du comité de massif du Massif
central
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Vial
pour la Savoie
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Yannick Vaugrenard
pour la Loire-Atlantique
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Vaspart
pour les Côtes-d'Armor
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Dominique Théophile
pour la Guadeloupe
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Simon Sutour
pour le Gard
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Sueur
pour le Loiret
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean Sol
pour les Pyrénées-Orientales
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Pascal Savoldelli
pour le Val-de-Marne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Savin
pour l'Isère
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: René-Paul Savary
pour la Marne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Hugues Saury
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Richard
pour le Val-d'Oise
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Charles Revet
pour la Seine-Maritime
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Bruno Retailleau
pour la Vendée
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Raynal
pour la Haute-Garonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-François Rapin
pour le Pas-de-Calais
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Paul Prince
pour le Loir-et-Cher
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Rémy Pointereau
pour le Cher
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: François Pillet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jackie Pierre
pour les Vosges
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Stéphane Piednoir
pour le Maine-et-Loire
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Pemezec
pour les Hauts-de-Seine
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Paul
pour le Finistère
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: François Patriat
pour la Côte-d'Or
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Olivier Paccaud
pour l'Oise
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Mouiller
pour les Deux-Sèvres
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marie Morisset
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Moga
pour le Lot-et-Garonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Milon
pour le Vaucluse
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Hervé Maurey
pour l'Eure
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Hervé Marseille
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Didier Marie
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Marc
pour l'Aveyron
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Malhuret
pour l'Allier
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques-Bernard Magner
pour le Puy-de-Dôme
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Claude Luche
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Pierre Louault
pour l'Indre-et-Loire
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sébastien Leroux
pour l'Orne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Leleux
pour les Alpes-Maritimes
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Antoine Lefèvre
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Laurent
pour la Charente-Maritime
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Laugier
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marc Laménie
pour les Ardennes
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Bernard Lalande
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Joël Labbé
pour le Morbihan
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Éric Kerrouche
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Guy-Dominique Kennel
pour le Bas-Rhin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marie Janssens
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Olivier Jacquin
pour la Meurthe-et-Moselle
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-François Husson
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Benoît Huré
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Raymond Hugonet
pour l'Essonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Houpert
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Michel Houllegate
pour la Manche
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Loïc Hervé
pour la Haute-Savoie
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Haut
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Joël Guerriau
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Noël Guérini
pour les Bouches-du-Rhône
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques Grosperrin
pour le Doubs
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: François Grosdidier
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Gremillet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Grand
pour l'Hérault
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Guillaume Gontard
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jordi Ginesta
pour le Var
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Bruno Gilles
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques Genest
pour l'Ardèche
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marc Gabouty
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Fouché
pour la Vienne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jérôme Durain
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Dubois
pour la Somme
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Gilbert-Luc Devinaz
pour le Rhône
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Yves Détraigne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Gérard Dériot
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Louis-Jean de Nicolaÿ
pour la Sarthe
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Albéric de Montgolfier
pour l'Eure-et-Loir
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Vincent Delahaye
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Arnaud de Belenet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Yves Daudigny
pour l'Aisne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Dallier
pour la Seine-Saint-Denis
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Dagbert
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Edouard Courtial
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Roland Courteau
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Gérard Cornu
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Chatillon
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Patrick Chaize
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Bernard Cazeau
pour la Dordogne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Claude Carle
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Thierry Carcenac
pour le Tarn
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Emmanuel Capus
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Christian Cambon
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: François Calvet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Henri Cabanel
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: François-Noël Buffet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Boutant
pour la Charente
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Martial Bourquin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Gilbert Bouchet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Yannick Botrel
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Bernard Bonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques Bigot
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jérôme Bignon
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Arnaud Bazin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Serge Babary
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Maurice Antiste
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Pascal Allizard
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Adnot
pour l'Aube
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Angèle Préville
Objet:
par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Françoise Laborde
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Laurence Harribey membre du comité de bassin Adour-Garonne
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Denise Saint-Pé membres suppléants du comité de massif des Pyrénées
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Vermeillet
pour le Jura
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Catherine Troendlé
pour le Haut-Rhin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Denise Saint-Pé
pour les Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Robert
pour l'Ille-et-Vilaine
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Noëlle Rauscent
pour l'Yonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sophie Primas
pour les Yvelines
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
pour la Haute-Vienne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Pierre Monier
pour la Drôme
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie Mercier
pour la Saône-et-Loire
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Viviane Malet
pour La Réunion
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Monique Lubin
pour les Landes
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Vivette Lopez
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Valérie Létard
pour le Nord
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Florence Lassarade
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Muriel Jourda
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Gisèle Jourda
pour l'Aude
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Christine Herzog
pour la Moselle
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nadine Grelet-Certenais
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Goy-Chavent
pour l'Ain
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nathalie Goulet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Françoise Gatel
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Martine Filleul
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Frédérique Espagnac
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nicole Duranton
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Élisabeth Doineau
pour la Mayenne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nassimah Dindar
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sonia de la Provôté
pour le Calvados
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Cécile Cukierman
pour la Loire
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Catherine Conconne
pour la Martinique
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Anne Chain-Larché
pour la Seine-et-Marne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Françoise Cartron
pour la Gironde
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Maryvonne Blondin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Annick Billon
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Martine Berthet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Eliane Assassi
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nicolas Turquois
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Benoit Simian
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Richard Lioger
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nathalie Sarles
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Laurent Bonnefoy
chercheur CNRS au CERI-Sciences Po., de
Objet:
Commission des affaires étrangères
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Liny Suharlim
directrice Pays Yémen de l'ONG ACTED, et de
Objet:
Commission des affaires étrangères
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Rasha Mohamed
chercheuse Yémen, Amnesty International, sur la situation au Yémen
Objet:
Commission des affaires étrangères
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Joël AVIRAGNET
Objet:
Groupe nouvelle gauche (27 membres au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre DOOR
Objet:
Groupe les républicains (94 membres au lieu de 95)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Décembre 201719/12/2017
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: François Bonhomme
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Laurence Harribey
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Maryse Carrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Hélène Zannier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Stella Dupont
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Danielle Brulebois
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Marie-Noëlle Battistel
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Éric Kerrouche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Jérôme Durain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Arnaud Viala
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Jean-François Eliaou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Françoise Gatel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Catherine Kamowski
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Michel Vaspart
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Frédéric Marchand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guillaume Gontard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Loïc Prud'homme
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bertrand Pancher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Stéphane Buchou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christophe Bouillon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sébastien Meurant
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Roger Karoutchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Éric Jeansannetas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jacques Genest
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bernard Delcros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Yvon Collin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Éric Bocquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: François Pupponi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pierre Person
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Daniel Labaronne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: François Jolivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pascale Bories
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Olivia Gregoire
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Hervé Maurey
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Olivier Jacquin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Alain Fouché
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ronan Dantec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Gérard Cornu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno Millienne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Baptiste Djebbari
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Vincent Éblé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe Dallier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Julien Bargeton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Éric Woerth
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Joël Giraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Gilles Carrez
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nelly Tocqueville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Barbara Pompili
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sandrine Le Feur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Valérie Beauvais
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Amélie de Montchalin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sébastien Meurant
Objet:
membre suppléant du comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Yannick Botrel
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Claude Raynal
Objet:
membre suppléant du comité des finances locales
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel Raison
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean Sol
Objet:
membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-François Rapin
Objet:
membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Marie Janssens
Objet:
membres suppléants de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Noëlle Rauscent
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Fabienne Keller
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dominique Théophile
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Marc Gabouty
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Arnaud Bazin
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Serge Babary
Objet:
membre titulaire du haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Fabien Gay
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'information statistique
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Didier Rambaud
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Franck Menonville
Objet:
membre titulaire du comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Antoine Lefèvre
Objet:
membre titulaire du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Eric Bocquet
Objet:
membre titulaire de l'observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Xavier Iacovelli
Objet:
membre titulaire de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guillaume Arnell
Objet:
membres titulaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Claude Requier membres titulaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Victorin Lurel
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Charles Guené membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Pierre Decool
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel Canevet
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: François Calvet
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
membre titulaire du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anne-Marie Bertrand
Objet:
membre titulaire de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cécile Cukierman
Objet:
membres titulaires du conseil national de la montagne
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Patricia Morhet-Richaud
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Viviane Malet
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jocelyne Guidez
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Xavier Iacovelli
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel Raison
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine Lavarde
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Elisabeth Lamure
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Valérie Létard
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Françoise Férat
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Serge Letchimy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: David Habib
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ericka Bareigts
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: Serge Letchimy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: David Habib
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ericka Bareigts
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: Vincent Eblé
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Joël Giraud
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Eric Woerth
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Vincent Eblé
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Joël Giraud
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Eric Woerth
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 149 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen
parlement="Sénat"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 152 (2017-2018) relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 717 (2016-2017) relative au développement durable des territoires littoraux
parlement="Sénat"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 383 (AN, XVe lég.) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: François Calvet
rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 383 (AN, XVe lég.) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Didier Mandelli
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 717 (2016-2017) relative au développement durable des territoires littoraux
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Jean-François Longeot
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 711 (2016-2017) relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Claude Kern
rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 383
(AN) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Françoise Gatel
plusieurs de ses collègues visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Annick Billon
rapporteure sur la proposition de loi n° 589 (2016-2017)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Napole Polutele
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Ericka Bareigts
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Dominique Potier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Philippe Vigier
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Nicole Sanquer
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Marine Brenier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: David Habib
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Paul Christophe
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Marietta Karamanli
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Philippe Vigier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: David Habib
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Marietta Karamanli
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Napole Polutele
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Paul Christophe
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Ericka Bareigts
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Marine Brenier
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Nicole Sanquer
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Arnaud Viala
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Hervé Saulignac
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Aurélien Pradié
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Éric Poulliat
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Bernard Perrut
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Didier Martin
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Didier Le Gac
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Sébastien Jumel
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Christophe Jerretie
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Olivier Gaillard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Marc Fesneau
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Charles de Courson
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Paul Christophe
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Jean-François Cesarini
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Thibault Bazin
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Damien Abad
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Annie Vidal
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Monica Michel
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Aude Luquet
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Véronique Louwagie
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Valérie Lacroute
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Catherine Kamowski
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Nadia Hai
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Carole Grandjean
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Stella Dupont
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Christine Cloarec
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Émilie Chalas
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Anne Brugnera
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Anne Blanc
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Ian BOUCARD
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(95 membres au lieu de 96)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De: Lénaïck ADAM
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(310 membres au lieu de 311)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Roger Karoutchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Rémi Féraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Bernard Delcros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Yvon Collin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 201708/12/2017
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.