ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de section au bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux à Nantes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics

dans la limite de 20 000 euros

conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite des seuils fixés à l'article 26-II de ce code

1° L'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Xavier Gandiol, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice, adjointe au chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics

1° L'ingénieur général de l'armement Olivier Prats, chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale

dans la limite des attributions du service

ttaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des agents d'administration centrale, et notamment la passation de marchés publics. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

administrateur civil, chef du bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du recrutement des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des effectifs, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels visées au

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des rémunérations des agents d'administration centrale, pour les affaires relatives à préliquidation des traitements, soldes, primes et indemnités versés aux agents en fonction en administration centrale, au remboursement des frais de déplacement et de changement de résidence des agents de l'administration centrale, congés bonifiés compris, et à la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

agente contractuelle RIN classe exceptionnelle, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels gérés par la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, et de prévention des risques professionnels. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel d'exploitation et des transports terrestres, et aux mesures d'organisation des services du contrôle des transports terrestres et de l'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

agente contractuelle, chef du bureau de la formation des agents d'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel administratif

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels techniques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau opérationnel de la gestion provisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives à la gestion provisionnelle des emplois et des compétences

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et à l'exécution du budget personnel

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de l'unité pharmacopée

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission à la Commission nationale de la pharmacopée et aux groupes de travail qui lui sont rattachés. »

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, des convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint-Denis

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles

directeur scientifique du site de Lyon

par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon

directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée

conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon

directrice scientifique des laboratoires du site de Saint-Denis et chef de l'unité de contrôle des produits sanguins et de théraphie cellulaire

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles pour les unités de laboratoire du site de Saint-Denis

adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

chargée des fonctions de sous-directrice des affaires européennes et multilatérales

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales

chef adjoint de cabinet

au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieure générale des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication

attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

au nom du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions

attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

dans la limite de ses attributions

au nom du président de l'Eta blissement français du sang

les actes nécessaires à l'acquisition d'une parcelle supplémentaire d'une superficie de 2 000 m2, sise rue Paul-Langevin, dans le secteur UEa de la ZAC du pôle tech nologique de Marseille - Château-Gombert

directeur de l'unité de production des réactifs de l'Eta blissement français du sang

au nom du président de l'Etablissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros HT et de certifier le service fait

directeur des affaires juridiques de l'Etablissement français du sang

au nom du président de l'Etablissement français du sang, les documents de cession nécessaires à l'inscription de la cession en Corée du Sud de la marque Inno brand no 310190 en faveur du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies et à l'inscription de la cession des marques Hemoleven no 817584455 et Innobrand no 817639942 au Brésil de l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine vers l'Etablissement français du sang, puis en faveur du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

secrétaire général de l'unité de production des réactifs de l'Etablissement français du sang

au nom du président de l'Eta blissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et certifier le service fait

responsable du département affaires finan cières

au nom du directeur général, les marchés, contrats et avenants, et commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros

secrétaire général

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions

tous les actes relevant du fonctionnement de l'établissement, notamment les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement

les actes et décisions relatifs au budget de l'établissement ainsi que tous les marchés et avenants passés par l'Agence et relevant de ses attributions

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'éta blissement

chargé d'une mission de veille stratégique et des questions européennes auprès du directeur général

au nom du directeur général, toutes correspondances relevant de ses attributions

responsable du département évaluation, études et documentation

au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros

responsable du département des systèmes d'infor mation

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

responsable du département intégration et promotion de l'égalité

au nom du directeur général et dans la limite de ses attri butions, les conventions financières

au titre de l'intégration et de la promotion de l'égalité d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte

directeur du service des achats et de la logistique

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'établissement

chargés de mission, adjoints à la responsable du département des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

directeur régional Poitou-Charentes

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Midi-Pyrénées

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Franche-Comté par intérim

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Bourgogne

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Aquitaine

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Ile-de-France

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur adjoint au directeur régional

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Picardie

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

chargé de mission, adjoint au directeur régional

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Limousin

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Languedoc-Roussillon

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur du service accès aux droits et soutien à la vie associative, à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respec tives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conven tions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte

directeur du service audits et fonds européens

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directeur du service accès à l'emploi et développement économique

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte

directeur du service prévention de la délinquance et citoyenneté

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte

directeur du service éducation et santé

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte

responsable du département service civil volon taire

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les conven tions financières

au titre du service civil volontaire d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte

chargée de mission, adjointe au directeur du service des achats et de la logistique

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

responsable du département des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recru tement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directrice du service communication

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

chef de cabinet

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, toutes correspondances et toutes décisions d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €

directrice générale adjointe chargée des programmes d'intervention

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions

tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irre cevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'inter vention

responsable du département cohésion sociale et territoriale

au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte

chargée de mission, adjointe au responsable du département des systèmes d'information

au nom du directeur général, les commandes d'un montant infé rieur à 10 000 euros

directrice du service marchés publics et conten tieux

au nom du directeur général

les actes de procédure relevant de ses attribu tions

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'établissement

à

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

directrice régionale Centre

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Champagne-Ardenne

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Bretagne

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Lorraine

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Alsace par intérim

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Corse

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Pays de la Loire

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Haute et Basse-Normandie

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Auvergne

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Nord-Pas-de-Calais

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Rhône-Alpes par intérim

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice du service langue française et savoirs de base

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respec tives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conven tions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte

directrice du service culture et information

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respec tives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conven tions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte

directrice du service logement, habitat et cadre de vie, à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respec tives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conven tions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte

directrice du service de la prévention et de la lutte contre les discriminations

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respec tives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conven tions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte

direc trice du service exécution financière et contrôle interne

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directrice du service budget et contrôle de gestion

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directrice du service collectivités territoriales

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les conventions financières

au titre du service civil volontaire d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte

directrice du service associations

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les conventions financières

au titre du service civil volontaire d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte

directrice des ressources humaines de l'Eta blissement français du sang

au nom du président de l'Etablissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et de certifier le service fait

au nom du président de l'Etablissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les bons de commandes d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et de certifier le service fait

placée sous l'autorité directe de

au nom du président de l'Etablissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les bons de commandes d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et de certifier le service fait

au nom du président de l'Eta blissement français du sang, la transaction avec la société HC Forum

directeur régional adjoint

au nom de la directrice interrégionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental par intérim de l'Eure, à

au nom de la directrice interrégionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental par intérim du département de l'Oise, à

au nom de la directrice interrégionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental du département de la Seine-Maritime et à

au nom de la directrice interrégionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental du Nord, à

au nom de la directrice interrégionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental du Pas-de-Calais, à

au nom de la directrice interrégionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

DURAND-DROUHIN

directeur départemental du département de la Somme

au nom de la directrice interrégionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice départementale par intérim du département de l'Aisne, à

au nom de la directrice interrégionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

inspecteur général de l'agriculture, vice-président délégué

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du conseil général

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du conseil général

inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du conseil général

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du conseil général

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du pôle « administration générale » du conseil général

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général

contrôleur général, directeur central adjoint de la police judiciaire, exerçant les fonctions de sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France. »

commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, chef du pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section logistique et budgétaire. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section administrative de la division des relations internationales. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, adjointe au chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateur civil, directeur du centre de formation au management du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche

ingénieur général de l'armement, chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale

dans la limite des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites d'Arcueil et de Vanves

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine

chef de l'organe liquidateur du centre automobile de la défense sur le site de Maisons-Laffitte

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des études et techniques d'armement, responsable du site de Bagneux

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la performance interne

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

officier principal du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable du site de Balard

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveaux II et III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la performance interne

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites extérieurs

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'armement, chargé des fonctions de sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'armement, chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale

dans la limite des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des ordonnateurs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur

au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la chancellerie civile et militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveaux II et III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration du ministère de la défense, responsable du site de Paris intra-muros

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice, adjointe au chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale

dans la limite des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieure de l'armement, chef du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des régies et des frais de déplacement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice, adjointe au chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale

dans la limite des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

directeur, chargé de la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général

tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de ses attributions

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation. »

administrateur civil hors classe, sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle et de traitement automatisés des infractions routières

administrateur civil hors classe, sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

KOPACZEWSKI

ingénieur des mines

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation technique de la sécurité des véhicules

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des finances

dans la limite des attributions de ce dernier

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef du département de la communication et de l'information

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur de l'action interministérielle

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

faisant fonction de chef de service de la coordination stratégique et des territoires

au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires

faisant fonction de chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante

au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante

Officier principal du corps technique et administratif de l'armement

chef du département des personnels ouvriers et contractuels de ce centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant le personnel civil et militaire

dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement telles que prévues par la convention du

l'instruction du

susvisées

2

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint du centre de services des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant le personnel civil et militaire

dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement telles que prévues par la convention du

l'instruction du

susvisées

2

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du département des prestations communes de ce centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant le personnel civil et militaire

dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement telles que prévues par la convention du

l'instruction du

susvisées

2

Ingénieur général de l'armement

directeur du centre de services des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant le personnel civil et militaire

dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement telles que prévues par la convention du

l'instruction du

susvisées

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du département des personnels fonctionnaires de ce centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant le personnel civil et militaire

dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement telles que prévues par la convention du

l'instruction du

susvisées

2

directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations

pour l'établissement public, au nom du directeur général

conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur départemental des Alpes-Maritimes

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur départemental de Vaucluse

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur départemental des Bouches-du-Rhône, de

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur départemental du Var, de

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur départemental de Corse, de

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directrice interdépartementale des Alpes-de-HauteProvence - Hautes-Alpes

au nom du directeur régional, les décisions relatives

attaché

au nom du directeur régional, les décisions relatives

attaché

au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur régional adjoint, et à

au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de chef du service de l'adoption internationale

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de mission auprès du chef de service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

adjoint administratif de 1re classe de chancellerie, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères, placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au recouvrement des créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la protection des mineurs et de la famille, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de mission auprès de

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et du service central d'état civil, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la protection des droits des personnes, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission pour la politique des visas

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au recouvrement des créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères, placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la protection des mineurs et de la famille, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'administration des Français, et à

au nom du ministère des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministère des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, ses adjoints

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires francophones, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée de mission hors catégorie, chargée de la mission des fonctionnaires internationaux, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjoint au chargé de la délégation des affaires générales à Nantes

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaires de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaires de chancellerie de classe supérieure, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets