Ingénieur général

chargé des fonctions de directeur adjoint des opérations

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure générale

chargée des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

dans les limites des attributions de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Commissaire lieutenant-colonel

au sein de la cellule de conduite du changement Terre

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire général

adjoint au directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire général

adjoint au directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

au sein de la cellule de conduite du changement Terre

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef

au sein de la cellule de conduite du changement Marine

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

au sein de la cellule de la conduite du changement Terre

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

au sein de la cellule de conduite du changement Terre

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

attachée d'administration au sein de la cellule de conduite du changement Terre

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées

Commissaire lieutenant-colonel

au sein du bureau politique des soutiens de la sous-direction achats-soutiens

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées

secrétaire administratif au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées

Commissaire commandant

au sein de la cellule de conduite du changement air

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air

Commissaire colonel

au sein de la cellule de conduite du changement air

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air

Officier de deuxième classe

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Lieutenant de vaisseau

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Officier de deuxième classe

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Officier de deuxième classe

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

A. ― Pièces intéressant l'armée de terre

Commissaire colonel

directeur du commissariat des éléments français au Tchad

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

X. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad

Commissaire en chef

directeur du commissariat des forces françaises au Liban

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

W. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban

Commissaire capitaine

adjoint du directeur du commissariat des forces françaises au Liban

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

W. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

V. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

Commissaire lieutenant-colonel

division logistique chef soutien de l'homme

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

V. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

Commissaire capitaine

adjoint du directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

Lieutenant-colonel

division logistique chef soutien de l'homme

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

T. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan

Commissaire colonel

directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

T. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commandant

chef de la division soutien logistique

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef de la

directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef

chef de la division logistique

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef

directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Lieutenant-colonel

chef du soutien technique

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Cayenne

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire en chef

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire commandant

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire en chef

chef du service administration finances

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

K. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg

Commissaire en chef

directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

K. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg

Commissaire en chef

directeur du commissariat de la marine à Paris

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris

Officier en chef

directeur adjoint du commissariat de la marine à Paris

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris

Commissaire en chef

directeur adjoint du commissariat en région maritime Méditerranée (Toulon)

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris

Commissaire général

directeur du commissariat en région maritime Méditerranée (Toulon)

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire colonel

au sein de la cellule de conduite du changement terre pour les actes intéressant l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire général

directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Brest

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

H. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Brest

Commissaire en chef

directeur adjoint du commissariat de l'arrondissement maritime de Brest

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

H. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Brest

Commissaire colonel

directeur adjoint

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

G. ― Direction du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux

Commissaire général

directeur du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

G. ― Direction du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux

Commissaire colonel

directeur adjoint

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

F. ― Direction du commissariat en région terre nord-est, à Metz

Commissaire général

directeur du commissariat en région terre nord-est, à Metz

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

F. ― Direction du commissariat en région terre nord-est, à Metz

Commissaire colonel

directeur du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

E. ― Direction du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes

Commissaire colonel

directeur adjoint

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

E. ― Direction du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes

Commissaire colonel

directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France

Commissaire général de brigade

directeur de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France

Commissaire colonel

directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Lyon

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est

Commissaire colonel

directeur de la plate-forme achats finances de Lyon

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est

Commissaire colonel

directeur du centre d'expertise de soutien général des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées

Capitaine

chargé de mission système d'information

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées

Lieutenant-colonel

adjoint du directeur

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Commissaire colonel

directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Commissaire colonel

chef de l'antenne provisoire de Bordeaux du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Commissaire colonel

chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées, chargé des fonctions de sous-directeur finances-budget-comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans les limites des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef

chargé des fonctions de sous-directeur synthèse de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans les limites des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire général

chargé des fonctions de sous-directeur achats-soutiens de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans les limites des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

5

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

4

secrétaire administrative au sein du bureau politique des soutiens de la sous-direction achats-soutiens

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées

Commissaire lieutenante-colonelle

au sein du bureau soutien par les bases de défense de la sous-direction synthèse

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées

Commissaire capitaine

au sein du bureau soutien par les bases de défense de la sous-direction synthèse

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées

Commissaire générale

adjointe du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air

Commissaire capitaine

au sein de la cellule de conduite du changement air

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air

Commissaire lieutenante-colonelle

au sein de la cellule de conduite du changement air

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air

Premier maître

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Officière de deuxième classe

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Capitaine

au sein de la cellule de conduite du changement terre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

A. ― Pièces intéressant l'armée de terre

Capitaine

au sein de la cellule de conduite du changement terre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

A. ― Pièces intéressant l'armée de terre

secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

A. ― Pièces intéressant l'armée de terre

Commissaire lieutenante-colonelle

au sein de la cellule de conduite du changement terre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

A. ― Pièces intéressant l'armée de terre

secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

A. ― Pièces intéressant l'armée de terre

Commissaire capitaine

chargée de mission auprès du directeur

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

X. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad

Commissaire lieutenante

chef du bureau audit administration

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

V. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

Commissaire lieutenante-colonelle

directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire lieutenante-colonelle

directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire générale

adjointe air du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire générale

adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'air ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

6

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris

directeur scientifique du site de Lyon

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon. »

Général de division

adjoint au major général de l'armée de terre et sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de terre, ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau organisation de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de terre, ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau politique ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de l'air, ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps aérien

adjoint ressources humaines du major général de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de l'air, ainsi que les instructions d'organisation particulière

Commissaire général

sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de la marine nationale, ainsi que les instructions d'organisation particulière

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint « administration-réglementation » du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de la marine nationale, ainsi que les instructions d'organisation particulière

agente contractuelle

dans les limites des attributions de la mission du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Dans les domaines techniques

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Dans les domaines techniques

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Dans les domaines techniques

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Dans les domaines techniques

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Dans les domaines techniques

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

conseiller d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Au domaine support

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Au domaine support

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. A l'échelon central

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. A l'échelon central

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. A l'échelon central

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

Lieutenant-colonel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)

administratrice civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. A l'échelon central

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. A l'échelon central

conseillère d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

dans la limite de ses attributions

attaché principal du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions

attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er

Lieutenant-colonel (

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Yves Justinien, commandant en second ; au commissaire lieutenant-colonel Edgar Perez, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Lieutenant-colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Arnaud Dulac, commandant en second ; au capitaine Valter Mammola, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Lieutenant-colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Jean-Yves Thouvenot, commandant en second ; au capitaine Eric Mucchiutti, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Pierre-Henri Lipère, commandant en second ; au commissaire capitaine Alexandre Coyo, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Christian Parmentier, commandant en second ; au commissaire capitaine Benjamin Roux, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Lieutenant-colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Noël Romand-Piquant, commandant en second ; au commandant Renaud Clin, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Capitaine

dans la limite de 20 000 euros ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au capitaine Jérôme Parisi, officier adjoint du détachement (dépenses du titre 3 exclusivement)

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Commissaire lieutenant-colonel

dans les limites de ses attributions de chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Balcerowiak Jean-Philippe, adjoint au chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Pierre Tenailleau, commandant en second ; au commissaire capitaine Julien Pailhère, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Général

commandant le service militaire adapté

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Colonel

adjoint au commandant du service militaire adapté et chef d'état-major du commandement du service militaire adapté

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Commissaire lieutenant-colonel

chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Lieutenant-colonel

chargé d'études

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

magistrat, chef du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité du directeur

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur administration générale de la direction centrale du service de soutien de la flotte, dans le domaine de compétence du service

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres industriels de fournitures, de services et de travaux

commandante de police emploi fonctionnel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau central du recrutement

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement

dans la limite des attributions du bureau central du recrutement. »

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale. »

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme. »

secrétaire générale de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

directrice générale des services

au nom du premier président

les actes et décisions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

attachées principales d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement agricole

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

attachée d'administration, pour ce qui concerne les actes de gestion relatifs au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, et de

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social

inspecteur des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et des conventions internationales. »