Edmond Honorat

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De: Edmond HONORAT
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000050104311(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Edmond HONORAT
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Edmond HONORAT
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000047490590(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Edmond HONORAT
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000046528122(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: HONORAT (Edmond)
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
Groupe:
Commission consultative des trésors nationaux
president
JORFTEXT000045269721(source JORF)
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: Edmond HONORAT
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044844556(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Edmond HONORAT
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-02-17"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000043092992(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-11-20"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000039452909(source JORF)
renouvellement
06 Décembre 201906/12/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038438765(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000038135702(source JORF)
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036985222(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: HONORAT (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
Groupe:
Commission consultative des trésors nationaux
president
JORFTEXT000036639784(source JORF)
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Edmond HONORAT
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036079946(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Président
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000031501526(source JORF)
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Edmond Honorat
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
Groupe:
Commission consultative des trésors nationaux
president
JORFTEXT000028600992(source JORF)
nomination
16 Février 201416/02/2014
De: Edmond HONORAT
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016"
JORFTEXT000028510550(source JORF)
élection
25 Janvier 201425/01/2014
De: Edmond Honorat
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Edmond Honorat
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christian Vigouroux
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000025955105(source JORF)
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
président suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2011-12-19"
suppleant
JORFTEXT000024968529(source JORF)
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Honorat (Edmond)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:M. Glaser (Emmanuel)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000023571555(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Edmond HONORAT
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013
Conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013"
JORFTEXT000023474982(source JORF)
élection
26 Janvier 201126/01/2011
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000022120642(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Edmond Honorat
conseiller Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
Groupe:
Commission consultative des trésors nationaux
president
JORFTEXT000021530538(source JORF)
nomination
27 Décembre 200927/12/2009
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000000614346(source JORF)
nomination
18 Avril 200718/04/2007
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux
Groupe:
Commission consultative des trésors nationaux
duree="quatre ans"
renouvellement
president
JORFTEXT000000261438(source JORF)
nomination
07 Décembre 200507/12/2005
De: Edmond Honorat
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629328(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
à la section I, la section II et la section III B du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000806439(source JORF)
affectation
26 Août 200426/08/2004
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:Mme Marie-Dominique Hagelsteen
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="2004-07-29"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000250190(source JORF)
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1. Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000436433(source JORF)
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Boyon
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000612401(source JORF)
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Honorat (Edmond, Louis)
conseiller d'Etat ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux
Groupe:
Commission consultative des trésors nationaux
president
JORFTEXT000000587764(source JORF)
nomination
09 Décembre 200109/12/2001
De: Honorat (Edmond)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406680(source JORF)
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission prévue au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, qui est appelée à se prononcer sur les refus de certificat d'exportation d'un bien culturel
Groupe:
Commission prévue au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477
president
JORFTEXT000000405011(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Edmond Honorat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000218567(source JORF)
nomination
03 Août 200003/08/2000
De: Honorat (Edmond)
IEP de Lille
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000759643(source JORF)
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: Edmond Honorat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Ronny Abraham
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000390943(source JORF)
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Honorat (Edmond)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000752773(source JORF)
réintégration
28 Novembre 199728/11/1997
De: Honorat (Edmond)
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000165958(source JORF)
nomination
23 Février 199023/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.