adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux

I. - Direction générale

chef de service, secrétaire général

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

adjointe à la chef du bureau

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

Objet

Président du Haut Conseil de la santé publique

saisine du Haut Conseil de la santé publique sur l'obligation de vaccination par le BCG des professionnels listés aux articles L. 3112-1, R. 3112-1 C et R. 3112-2 du code de la santé publique

services prenant en charge des demandeurs d'asile, migrants

[2] Menzies D. Joshi R., Pai., Risk of tuberculosis infection and disease associated with work in health care settings. Int J Tuberc Lung Dis 2007;11(6):593-605

[3] Seidler A., Nienhaus A and Diel R., Review of epidemiological studies on the occupational risk of tuberculosis in low-incidence areas. Respiration 2005;72:431-46

[12] Haute Autorité de santé – Test de détection de la production d'interferon pour le diagnostic des infections tuberculeuses – Service évaluation des actes professionnels. Décembre 2006. www.has-sante.fr

ANNEXE I

DE LA JEUNESSE, ET DES SPORTS

Direction générale de la santé

Sous-direction Prévention des risques infectieux

Bureau Risques infectieux et politique vaccinale

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

recommandant la levée de l'obligation vaccinale, au profit d'une recommandation forte de vaccination des enfants les plus exposés au rique de tuberculose. Cet avis était notamment fondé sur la baisse d'incidence de la tuberculose en France et l'existence de groupes de population à risque de développer une tuberculose ainsi que sur les données d'efficacité du BCG

services prenant en charge des demandeurs d'asile, migrants

[2] Menzies D. Joshi R., Pai., Risk of tuberculosis infection and disease associated with work in health care settings. Int J Tuberc Lung Dis 2007;11(6):593-605

[3] Seidler A., Nienhaus A and Diel R., Review of epidemiological studies on the occupational risk of tuberculosis in low-incidence areas. Respiration 2005;72:431-46

[12] Haute Autorité de santé – Test de détection de la production d'interferon pour le diagnostic des infections tuberculeuses – Service évaluation des actes professionnels. Décembre 2006. www.has-sante.fr

ANNEXE I

DE LA JEUNESSE, ET DES SPORTS

Direction générale de la santé

Sous-direction Prévention des risques infectieux

Bureau Risques infectieux et politique vaccinale

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine

directeur général de la santé

pharmacienne générale de santé publique

sous-directrice de la prévention des risques infectieux, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Enfin

il expose les moda lités de prise en charge et de remboursement des prophylaxies

références essentielles et les sites à consulter, accompagnées d'annexes

Chaque fiche aborde un thème différent permettant ainsi une consultation facilitée du texte, en fonction des informations recherchées par le lecteur

Ce guide a été élaboré à partir des travaux d'un groupe d'experts chargé par la direction générale de la santé de l'actualisation de la circulaire DGS/5C no 2006-458 du

relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

Après un rappel sur l'histoire naturelle de l'infection à Neisseria meningitidis (méningocoque) et sur les techniques du diagnostic bactériologique, le guide précise la conduite à tenir en cas de suspicion clinique de purpura fulminans en préhospitalier et vis-à-vis du malade suspect d'IIM à l'hôpital

Le guide rappelle ensuite les critères de définition d'un cas d'IIM et les modalités de la déclaration obligatoire. Il définit les modalités d'identification des sujets contacts devant bénéficier d'une prophylaxie, antibioprophylaxie et vaccination, et formalise les procédures d'intervention à leur niveau

chef de la division droits, éthique et appui juridique

II. ― Secrétariat général

chef de la division ressources et contrôle interne

II. ― Secrétariat général

adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement

I. ― Direction générale

adjoint de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé

I. ― Direction générale

adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

I. ― Direction générale

chef de la mission de l'information et de la communication

I. ― Direction générale

chef du bureau

A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail

adjoint au chef du bureau

A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail

chef du secrétariat du Haut Conseil de santé publique, placée auprès du chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique

les actes budgétaires d'une valeur inférieure à 20 000 € TTC

secrétaire générale adjointe

II. ― Secrétariat général

chargée des fonctions de sous-directrice par intérim de la prévention des risques infectieux

I. ― Direction générale

adjointe du sous-directeur chef du département des urgences sanitaires

I. ― Direction générale

adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux

I. ― Direction générale

chef de service, secrétaire général

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

adjointe à la chef du bureau

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

pharmacien général de santé publique, affectée à la direction générale de la santé – sous-direction « prévention des risques infectieux » SD-RI –

ADMINISTRATION CENTRALE

DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ

Direction générale de la santé

Décision du

chargeant de la fonction de sous-directrice par intérim

NOR : ETSP1130101S

Le directeur général de la santé

Décide

des fonctions de sous-directrice par intérim

pharmacienne générale de santé publique

sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

médecin général de santé publique

sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

administrateur civil hors classe

chef du service chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé à la direction générale de la santé

chef de la division droits, éthique et appui juridique

II. - Secrétariat général

chef de la division des ressources et du contrôle interne

II. - Secrétariat général

adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement

I. - Direction générale

chef de cabinet du directeur général de la santé

I. - Direction générale

adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

I. - Direction générale

chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique

I. - Direction générale

chef de la mission de l'information et de la communication

I. - Direction générale

chef du bureau

A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique

adjoint au chef de bureau

A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique

chef du secrétariat du Haut Conseil de santé publique, placée auprès du chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique

les actes budgétaires d'une valeur inférieure à 20 000 € TTC

secrétaire générale adjointe

II. - Secrétariat général

chef de la mission des affaires européennes et internationales

I. - Direction générale

adjointe de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé

I. - Direction générale

chargée de mission à la sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé

I. - Direction générale

adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux

I. - Direction générale

adjointe à la chef du bureau

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

chef du bureau

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

sous-directrice de la prévention des risques infectieux, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports

ingénieure générale du génie sanitaire

sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports

administrateur civil hors classe

directeur de projet auprès du directeur général de la santé

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

représentant du ministre chargé de la santé

(direction générale de la santé)

Suppléante

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

représentant du ministre chargé de la santé

(direction générale de la santé)

Titulaire

chef de la division des ressources et du contrôle interne

II. - Secrétariat général

adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement

I. - Direction générale

chef de la mission de la qualité et du management

I. - Direction générale

chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique

I. - Direction générale

chef de la mission de l'information et de la communication

I. - Direction générale

chef de cabinet du directeur général de la santé

I. - Direction générale

chef du bureau

A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique

secrétaire générale adjointe

II. - Secrétariat général

adjointe de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

I. - Direction générale

chef de la mission des affaires européennes et internationales

I. - Direction générale

adjointe de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé

I. - Direction générale

adjointe du sous-directeur de la prévention des risques infectieux

I. - Direction générale

secrétaire général

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

attachée

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

chef du bureau

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

attachée

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

adjointe administrative

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

administratrice civile hors classe

sous-directrice, en charge de la sous-direction de la prévention des risques infectieux, à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (DUS), à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

chef de la division des ressources et du contrôle interne

II. ― Secrétariat général

adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement

I. ― Direction générale

adjoint du sous-directeur de la prévention des risques infectieux

I. ― Direction générale

chef de la mission de la qualité et du management

I. ― Direction générale

chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique

I. ― Direction générale

chargé des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques infectieux

I. ― Direction générale

chef de la mission de l'information et de la communication

I. ― Direction générale

chef de cabinet du directeur général de la santé

I. ― Direction générale

chef du bureau

A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique

secrétaire générale adjointe

II. ― Secrétariat général

adjointe de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

I. ― Direction générale

chef de la mission des affaires européennes et internationales

I. ― Direction générale

adjointe de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé

I. ― Direction générale

secrétaire général

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

attachée

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

chef du bureau

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)

médecin général de santé publique

sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

administratrice civile hors classe

directrice de projet chargée de concevoir et de mettre en place un système d'agences, auprès du directeur général de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

ingénieure générale du génie sanitaire

sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

administrateur civil hors classe

directeur de projet auprès du directeur général de la santé, chargé de conduire à son terme le projet initié qui vise à instaurer un système de management global de la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

administratrice civile hors classe

sous-directrice, adjointe au secrétaire général, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

administrateur civil hors classe

chef de service, secrétaire général, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

inspectrice générale de l'administration

directrice, adjointe au directeur général de la santé

chef du bureau

I. - Bureau des ressources humaines et de la logistique

chef du département des urgences sanitaires

chef de la division des ressources et du contrôle interne

chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques infectieux

chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général

chargé de l'intérim des fonctions de chef de la mission de la qualité et du management

chargé de l'intérim des fonctions d'adjoint du directeur général

chef de la mission des affaires européennes et internationales

chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé

chargée de l'intérim des fonctions de la mission des systèmes d'information placée auprès du secrétaire général

adjointe de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

attachée d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions à l'exclusion des décrets

II. - Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions à l'exclusion des décrets

II. - Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

chef du bureau

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions à l'exclusion des décrets

II. - Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions à l'exclusion des décrets

II. - Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

chargé de l'intérim des fonctions de chef du bureau

I. - Bureau des ressources humaines et de la logistique

chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques infectieux

Mettendorf

chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général

chargé de l'intérim des fonctions de chef du département des urgences sanitaires

chargé de l'intérim des fonctions de chef de la division des ressources et du contrôle interne

chargé de l'intérim des fonctions d'adjoint du directeur général

chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé

inspecteur de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

II. - Bureau budget, performance et contrôle interne

attachée d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

II. - Bureau budget, performance et contrôle interne

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

II. - Bureau budget, performance et contrôle interne

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

II. - Bureau budget, performance et contrôle interne

administrateur civil hors classe

chef du service « prévention, programme de santé et gestion des risques » à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

faisant fonction de sous-directrice

adjointe à la sous-directrice

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)

ingénieure générale du génie sanitaire

sous-directrice de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

médecin général de santé publique

directeur de projet chargé du développement d'une démarche de prospective et d'analyse stratégique auprès du directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

sous-directeur

au nom du ministre de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

adjointe de

au nom du ministre de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

adjoint de

au nom du ministre de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directrice

au nom du ministre de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire administratif

agents ci-après désignés

inspecteur de l'action sanitaire et sociale

agents ci-après désignés

attachée d'administration centrale

agents ci-après désignés

agente contractuelle

agents ci-après désignés

secrétaire administrative

agents ci-après désignés

secrétaire administrative

agents ci-après désignés

sous-directeur

au nom du ministre de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)

suppléante

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)

titulaire

adjoint administratif

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

g) Sous-direction de la gestion des risques des milieux

secrétaire administratif

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

f) Sous-direction de la santé et de la société

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

e) Sous-direction des pathologies et de la santé

inspecteur de l'action sanitaire et sociale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques

attaché d'administration centrale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

c) Sous-direction de la politique des produits de santé

sous-directeur

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

b) Sous-direction de la qualité du système de santé

attaché d'administration centrale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

b) Sous-direction de la qualité du système de santé

administrateur civil

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies

agent contractuel

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies

secrétaire administratif

tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé »

I. - Agents affectés à la direction générale de la santé

inspecteur de l'action sanitaire et sociale

tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé »

I. - Agents affectés à la direction générale de la santé

agente contractuelle

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

h) Haut Comité de santé publique

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

g) Sous-direction de la gestion des risques des milieux

administratrice civile

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

g) Sous-direction de la gestion des risques des milieux

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

f) Sous-direction de la santé et de la société

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

f) Sous-direction de la santé et de la société

attachée d'administration centrale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

f) Sous-direction de la santé et de la société

adjointe administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

f) Sous-direction de la santé et de la société

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

f) Sous-direction de la santé et de la société

administratrice civile

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

f) Sous-direction de la santé et de la société

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

e) Sous-direction des pathologies et de la santé

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

e) Sous-direction des pathologies et de la santé

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

e) Sous-direction des pathologies et de la santé

attachée d'administration centrale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques

agente contractuelle

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

c) Sous-direction de la politique des produits de santé

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies

attachée d'administration centrale

tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé »

I. - Agents affectés à la direction générale de la santé

agente contractuelle

tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé »

I. - Agents affectés à la direction générale de la santé

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé »

I. - Agents affectés à la direction générale de la santé

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé »

I. - Agents affectés à la direction générale de la santé

pharmacien inspecteur en chef de santé publique

directeur de projet responsable du développement et de l'animation du programme « veille et sécurité sanitaire », auprès du directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale

Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds

Le directeur général de la santé ou son représentant

Palauqui

chargée de mission à la direction des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds

Le directeur général de la santé ou son représentant

inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale

Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds

Le directeur général de la santé ou son représentant

adjoint administratif

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

g) Sous-direction de la gestion des risques du milieu

secrétaire administratif

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

f) Sous-direction de la santé et de la société

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

e) Sous-direction des pathologies et de la santé

inspecteur de l'action sanitaire et sociale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques

attaché d'administration centrale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

c) Sous-direction de la politique des produits de santé

sous-directeur

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

b) Sous-direction de la qualité du système de santé

attaché d'administration centrale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

b) Sous-direction de la qualité du système de santé

administrateur civil

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies

agent contractuel

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies

agente contractuelle

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

h) Haut Comité de santé publique

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

g) Sous-direction de la gestion des risques du milieu

administratrice civile

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

g) Sous-direction de la gestion des risques du milieu

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

f) Sous-direction de la santé et de la société

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

f) Sous-direction de la santé et de la société

attachée d'administration centrale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

f) Sous-direction de la santé et de la société

adjointe administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

f) Sous-direction de la santé et de la société

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

f) Sous-direction de la santé et de la société

administratrice civile

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

f) Sous-direction de la santé et de la société

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

e) Sous-direction des pathologies et de la santé

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

e) Sous-direction des pathologies et de la santé

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

e) Sous-direction des pathologies et de la santé

attachée d'administration centrale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques

agente contractuelle

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

c) Sous-direction de la politique des produits de santé

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies

adjoint administratif. »

tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes

veille et sécurité sanitaire (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire

sous-directeur

agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes

veille et sécurité sanitaire (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes

veille et sécurité sanitaire (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire

Yves

coquin, chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques

agents ci-après désignés

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Waisbord

sous-directeur

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint de

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint du chef du département

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoints de

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du département

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint du chef du département

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe de

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe de

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe de

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la santé et de la société

sous-directeur de la qualité du système de santé

sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques

sous-directrice des politiques de santé et des stratégies

sous-directrice des pathologies et de la santé

sous-directrice de la politique des produits de santé

directeur général de la santé

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets