Direction générale de la santé (DGS)

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Daniel Corre
inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421746(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De:
Palauqui
chargée de mission à la direction des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421746(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Nicole Tagger
inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421746(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jacques Jebrak
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
g) Sous-direction de la gestion des risques du milieu
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Kamel Benkhetache
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Renaud Morin
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Gilles Dupont
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Laurent Vernier
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
c) Sous-direction de la politique des produits de santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Eric Waisbord
sous-directeur
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
b) Sous-direction de la qualité du système de santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Eric Doucet
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
b) Sous-direction de la qualité du système de santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marc Jézéquel
administrateur civil
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Georges Bayard
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Geneviève Guérin
agente contractuelle
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
h) Haut Comité de santé publique
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Martine Janitte
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
g) Sous-direction de la gestion des risques du milieu
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Nathalie Boulard
administratrice civile
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
g) Sous-direction de la gestion des risques du milieu
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Séverine Vernade
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Casandre Renia
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Dominique Mitler
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jenny Flason
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Nathalie Ebeyer
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marie-Hélène Cubaynes
administratrice civile
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Nathalie Truchot
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Christine Rochard
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Martine Besnier
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Suzanne Riché
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Danielle Golinelli
agente contractuelle
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
c) Sous-direction de la politique des produits de santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Danielle Guinard
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Noël Tambia
adjoint administratif. »
Objet:
tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes
veille et sécurité sanitaire (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000636282(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Luc Paraire
sous-directeur
Objet:
agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000636282(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Lydie Le Guillou
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes
veille et sécurité sanitaire (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000636282(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Micheline Girault
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes
veille et sécurité sanitaire (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000636282(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De:
Yves
coquin, chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques
agents ci-après désignés
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000810972(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Luc Paraire
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000810972(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De:
Waisbord
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000810972(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Luc Grangeon
adjoint de
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000810972(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Basset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000810972(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Stéphane Veyrat
adjoint du chef du département
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000810972(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Renaud Morin
adjoints de
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000810972(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Olivier Laurens-Bernard
chef du département
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000810972(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Vincent Geffrin
adjoint du chef du département
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000810972(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Dufriche
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000810972(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hélène Sainte-Marie
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000810972(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hélène Khodoss
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000810972(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Dominique Huon de Penanster
adjointe de
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000810972(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Danielle Golinelli
adjointe de
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000810972(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-Hélène Cubaynes
adjointe de
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000810972(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Martine Le Quellec-Nathan
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000810972(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Basset
Objet:
sous-directeur de la santé et de la société
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000813041(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Eric Waisbord
Objet:
sous-directeur de la qualité du système de santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000813041(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Luc Paraire
Objet:
sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000813041(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Hélène Khodoss
Objet:
sous-directrice des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000813041(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Martine Le Quellec-Nathan
Objet:
sous-directrice des pathologies et de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000813041(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Hélène Sainte Marie
Objet:
sous-directrice de la politique des produits de santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000813041(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Didier Houssin
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000813041(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Didier Eyssartier
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000813041(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Yves Coquin
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000813041(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De:
Paraire
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De:
Paraire
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Olivier Laurens-Bernard
chef du département des situations d'urgence sanitaires, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Houssin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De:
Eyssartier
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Stéphane Veyrat
médecin inspecteur de santé publique, et à
Objet:
dans la limite des attributions du département des situations d'urgence sanitaires et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Houssin
Objet:
dans la limite des attributions du département des situations d'urgence sanitaires et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Vincent Geffrin
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du département des situations d'urgence sanitaires et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean-Luc Grangeon
médecin général de santé publique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean Dufriche
médecin général de santé publique, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De:
Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De:
Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De:
Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De:
Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Waisbord
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Waisbord
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De:
Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De:
Paraire
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De:
Paraire
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Houel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Isabelle Bouvier
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Geneviève Guérin
agente contractuelle, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De:
Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De:
Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Anne de La Foye
conseillère d'administration, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Marie-Hélène Cubaynes
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Dominique Huon de Penanster
médecin général de santé publique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Sainte Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Sainte Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Danielle Golinelli
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Catherine Mir
agente contractuelle, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Nathalie Boulard
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Jocelyne Boudot
ingénieur général du génie sanitaire, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Boudot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Lefebvre (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé
(direction générale de la santé)
suppléante
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
suppleant
JORFTEXT000000790111(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé
(direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000790111(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Laurens-Bernard (Olivier)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
directeur de projet responsable du département des situations d'urgence sanitaire auprès du directeur général de la santé à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2004-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000259929(source JORF)
détachement
09 Avril 200509/04/2005
De: Bernard Basset
Objet:
sous-directeur de la santé et de la société
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000630927(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Eric Waisbord
Objet:
sous-directeur de la qualité du système de santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000630927(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Luc Paraire
Objet:
sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000630927(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Hélène Khodoss
Objet:
sous-directrice des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000630927(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Martine Le Quellec-Nathan
Objet:
sous-directrice des pathologies et de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000630927(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Hélène Sainte Marie
Objet:
sous-directrice de la politique des produits de santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000630927(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Didier Houssin
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000630927(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Didier Eyssartier
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000630927(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Yves Coquin
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000630927(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Didier Houssin
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000628748(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: William Dab
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000628748(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 200501/04/2005
De: Olivier Laurens-Bernard
chef du département des situations d'urgence sanitaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Paraire
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Paraire
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Eyssartier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Eyssartier
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Stéphane Veyrat
médecin inspecteur de santé publique, et à
Objet:
dans la limite des attributions du département des situations d'urgence sanitaires et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Vincent Geffrin
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du département des situations d'urgence sanitaires et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Dab
Objet:
dans la limite des attributions du département des situations d'urgence sanitaires et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-Luc Grangeon
médecin général de santé publique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean Dufriche
médecin général de santé publique, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Waisbord
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Waisbord
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Thierry Michelon
ingénieur des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Michelon
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Paraire
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Paraire
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Houel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Isabelle Bouvier
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Geneviève Guérin
agente contractuelle, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Anne de La Foye
conseillère d'administration, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Marie-Hélène Cubaynes
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Dominique Huon de Penanster
médecin général de santé publique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De:
Sainte-Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De:
Sainte-Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Danielle Golinelli
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Catherine Mir
agente contractuelle, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Nathalie Boulard
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De:
Michelon
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000805396(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De:
Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000805396(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000805396(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Catherine Mir
agente contractuelle, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000805396(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Nathalie Boulard
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000805396(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Olivier Laurens-Bernard
chef du département des situations d'urgence sanitaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Paraire
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Paraire
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Dab
secrétaire général du Haut Comité de santé publique, et de
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Eyssartier
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Stéphane Veyrat
médecin inspecteur de santé publique, et à
Objet:
dans la limite des attributions du département des situations d'urgence sanitaires et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Vincent Geffrin
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du département des situations d'urgence sanitaires et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Dab
Objet:
dans la limite des attributions du département des situations d'urgence sanitaires et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Jean-Luc Grangeon
médecin général de santé publique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Jean Dufriche
médecin général de santé publique, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Waisbord
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Waisbord
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Thierry Michelon
ingénieur des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Michelon
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Paraire
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Paraire
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Houel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Isabelle Bouvier
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Geneviève Guérin
agente contractuelle, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Anne de La Foye
conseillère d'administration, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Marie-Hélène Cubaynes
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Dominique Huon de Penanster
médecin général de santé publique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Sainte-Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Sainte-Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Danielle Golinelli
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Catherine Mir
agente contractuelle, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Dominique Delavière
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Bernard Basset
Objet:
sous-directeur de la santé et de la société
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000445805(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Eric Waisbord
Objet:
sous-directeur de la qualité du système de santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000445805(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Hélène Khodoss
Objet:
sous-directrice des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000445805(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Martine Le Quellec-Nathan
Objet:
sous-directrice des pathologies et de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000445805(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Hélène Sainte-Marie
Objet:
sous-directrice de la politique des produits de santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000445805(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: William Dab
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000445805(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Luc Paraire
Objet:
sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000445805(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Didier Eyssartier
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000445805(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Yves Coquin
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000445805(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Paraire (Luc)
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-directeur de la coordination des services et affaires juridiques à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000808066(source JORF)
nomination
24 Novembre 200424/11/2004
De: Pierre-Marie Detour
Objet:
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, sous-directeur de la coordination des services et affaires juridiques à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2004-10-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000626801(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 200410/11/2004
De: Laurens-Bernard (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet responsable « du département des situations d'urgence sanitaire » auprès du directeur général de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2004-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000807152(source JORF)
nomination
07 Août 200407/08/2004
De:
Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé de la protection sociale"
JORFTEXT000000421411(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De:
Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé de la protection sociale"
JORFTEXT000000421411(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De:
Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé de la protection sociale"
JORFTEXT000000421411(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Marie-Hélène Cubaynes
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé de la protection sociale"
JORFTEXT000000421411(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
suppléant
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
suppleant
JORFTEXT000000801944(source JORF)
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Lefèvre (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000801944(source JORF)
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Détour
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Détour
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Eyssartier
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Luc Grangeon
médecin général de santé publique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean Dufriche
médecin général de santé publique, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Waisbord
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Waisbord
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Thierry Michelon
ingénieur des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Michelon
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Détour
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Détour
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Houel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Isabelle Bouvier
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Geneviève Guérin
agente contractuelle, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Anne de La Foye
conseillère d'administration, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Edith Hayat
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Dominique Huon de Penanster
médecin général de santé publique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Sainte-Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Sainte-Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Danielle Golinelli
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Catherine Mir
agente contractuelle, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Monique Delavière
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bernard Basset
Objet:
sous-directeur de la santé et de la société
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000233047(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Eric Waisbord
Objet:
sous-directeur de la qualité du système de santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000233047(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Pierre-Marie Détour
Objet:
sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000233047(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Hélène Khodoss
Objet:
sous-directrice des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000233047(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Martine Le Quellec-Nathan
Objet:
sous-directrice des pathologies et de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000233047(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Hélène Sainte-Marie
Objet:
sous-directrice de la politique des produits de santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000233047(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: William Dab
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233047(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Didier Eyssartier
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233047(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Yves Coquin
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233047(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Waisbord (Eric)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
sous-directeur de la qualité du système de santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2002-10-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799979(source JORF)
détachement
10 Février 200410/02/2004
De: Pascal Penaud
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de service à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date à laquelle
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2003-11-12"
JORFTEXT000000608529(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200327/12/2003
De: Didier Eyssartier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service politique de santé et qualité du système de santé, adjoint au directeur à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000431453(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: William Dab
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000794731(source JORF)
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Lucien Abenhaïm
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000794731(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 200323/08/2003
De: Yves Coquin
médecin général de santé publique
Objet:
directeur de projet chargé de l'expertise et de la veille scientifique sur les sujets touchant aux maladies transmissibles, aux risques environnementaux et au médicament, ainsi que de l'élaboration d'un dispositif de prévention des risques liés aux virus transmis par le sang dans la relation soignant-soigné et de la coordination des services concernés par la mise en oeuvre du dispositif, auprès du directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date à laquelle
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2002-10-24"
JORFTEXT000000418899(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 200306/02/2003
De: Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
suppléant
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
suppleant
JORFTEXT000000417533(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Lefèvre (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000417533(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Catherine Le Galès
Objet:
comme rapporteur du groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique auprès du directeur général de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000776725(source JORF)
désignation
07 Janvier 200307/01/2003
De: Christine de Masson d'Autume
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service prévention, programme de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date à laquelle
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2002-03-18"
JORFTEXT000000782139(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 200206/12/2002
De: Daniel Corre
inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000599112(source JORF)
nomination
27 Novembre 200227/11/2002
De: Nicole Tagger
inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000599112(source JORF)
nomination
27 Novembre 200227/11/2002
De: Michelle Palauqui
chargée de mission à la direction des enseignements supérieurs au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000599112(source JORF)
nomination
27 Novembre 200227/11/2002
De: Yves Coquin
médecin général de santé publique
Objet:
chef du service prévention, programme de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000594310(source JORF)
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Waisbord (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la qualité du système de santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000233038(source JORF)
nomination
11 Octobre 200211/10/2002
De: Khodoss (Hélène)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
sous-directrice de la politique de santé et stratégies à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2002-01-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000598399(source JORF)
détachement
27 Septembre 200227/09/2002
De: Pascal Penaud
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoint au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000413695(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Khodoss (Hélène)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la politique de santé et stratégies à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000775014(source JORF)
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Sainte-Marie (Hélène)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directrice politique des produits de santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2001-03-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000591167(source JORF)
détachement
16 Octobre 200116/10/2001
De: Pascal Penaud
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Christine de Masson d'Autume
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Pascal Penaud
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Christine de Masson d'Autume
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Slonimski (Alice)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directrice de projet, chargée du droit des malades et de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique, ainsi que de la mobilité entre les différents statuts de médecins chargés de la santé publique, emploi rattaché au directeur général de la santé à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2001-03-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000590762(source JORF)
détachement
27 Septembre 200127/09/2001
De: Freddy Bitan
chef du bureau des systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction générale de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000214474(source JORF)
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Abraham (Pascal)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur politique de santé et stratégie à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2001-03-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000406453(source JORF)
détachement
12 Septembre 200112/09/2001
De: Christine de Masson d'Autume
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
chef du service prévention, programme de santé et gestion des risques
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2000-10-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000394060(source JORF)
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Le Moal (Joëlle)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentante du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Remplace:M. Malecki (Hugues)
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000772272(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Freddy Bitan
chef du bureau des systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction générale de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000405655(source JORF)
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Basset (Bernard)
médecin général de santé publique
Objet:
sous-directeur de la sous-direction santé et société à la direction générale de la santé, direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000770745(source JORF)
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Le Quellec-Nathan (Martine)
médecin général de santé publique à la direction générale de la santé
Objet:
sous-directrice de la sous-direction pathologies et santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000770744(source JORF)
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Detour (Pierre-Marie)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sous-directeur coordination des services et affaires juridiques à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000589548(source JORF)
nomination
06 Avril 200106/04/2001
De: Sainte-Marie (Hélène)
administratrice civile hors classe à la direction générale de la santé
Objet:
sous-directrice politique des produits de santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000756442(source JORF)
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Abraham (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur politique de santé et stratégies à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000211046(source JORF)
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Coquin (Yves)
médecin général de santé publique
Objet:
directeur de projet, chargé de l'expertise et de la veille scientifique sur les sujets touchant aux maladies transmissibles, aux risques environnementaux et au médicament, ainsi que de l'élaboration d'un dispositif de prévention des risques liés aux virus transmis par le sang dans la relation soignant-soigné et de la coordination des services concernés pour la mise en oeuvre du dispositif, emploi rattaché à la direction générale de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000221016(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Slonimski (Alice)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet, chargée du droit des malades et de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique, ainsi que de la mobilité entre les différents statuts de médecins chargés de la santé publique, emploi rattaché au directeur général de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000221015(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Pascal Penaud
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221397(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Christine de Masson d'Autume
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221397(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Pascal Penaud
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000220581(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Christine de Masson d'Autume
chef du service prévention, programmes de santé, gestion des risques, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000220581(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Pascal Penaud
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573973(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Christine de Masson d'Autume
chef du service prévention, programmes de santé, gestion des risques, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573973(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Thirouin (Isabelle)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant de la ministre chargée de la santé (direction générale de la santé)
suppléante
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
suppleant
JORFTEXT000000767129(source JORF)
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Malecki (Hugues)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant de la ministre chargée de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000767129(source JORF)
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: de Masson d'Autume (Christine)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
chef du service prévention, programme de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219853(source JORF)
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Pascal Penaud
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000401661(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Pascal Penaud
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000401803(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lucien Abenhaïm
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000218585(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vignalou (Laurent)
médecin de prévention, coordonnateur national à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
Le directeur général de la santé ou son représentant
Un médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration nommé
sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Direction générale de la santé (DGS)
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lautard (Odile)
chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
Le directeur général de la santé ou son représentant
Un membre de l'inspection du travail titulaire du grade de directeur du travail hors classe nommé
sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lucien Abenhaim
docteur en médecine, docteur en sciences de l'information
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Joël Ménard
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000396378(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Joël Ménard
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000396378(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 199929/08/1999
De: Pointeau (G.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
conformément à l'article 4 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
vétérinaire, directeur de laboratoire privé d'analyses médicales
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000759520(source JORF)
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Goossens (M.)
Professeur
centre hospitalier et universitaire Henri-Mondor de Créteil
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
conformément à l'article 4 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
médecin biologiste - praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier et universitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000759520(source JORF)
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Le Monnier (A.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
conformément à l'article 4 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
interne en pharmacie
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000759520(source JORF)
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Louiergue (F.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
conformément à l'article 4 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
pharmacien, directeur de laboratoire privé d'analyses médicales
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000759520(source JORF)
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Duchassaing (D.)
centre hospitalier général Victor-Dupouy d'Argenteuil
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
conformément à l'article 4 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
pharmacien biologiste - praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000759520(source JORF)
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Ayache (M.)
centre hospitalier et universitaire Paris-V
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
conformément à l'article 4 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
pharmacien biologiste - praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier et universitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000759520(source JORF)
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Payard (M.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
conformément à l'article 4 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
médecin, directeur de laboratoire privé d'analyses médicales
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000759520(source JORF)
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Gaudot-Toussaint (M.-F.)
centre hospitalier général de Chaumont
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
conformément à l'article 4 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
médecin biologiste - praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000759520(source JORF)
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Demar (M.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
conformément à l'article 4 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
interne en médecine
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000759520(source JORF)
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Toussaint (Catherine)
administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre
Objet:
au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction générale de la santé)
au titre de la mobilité
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="1998-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000389210(source JORF)
affectation
20 Mai 199820/05/1998
De: Richer (Jean-Pierre)
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000203356(source JORF)
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Menthonnex (Philippe)
Docteur
responsable du service d'aide médicale d'urgence de l'Isère
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000203356(source JORF)
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Legras (Philippe)
maire de Raddon-et-Chapendu (Haute-Saône)
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000203356(source JORF)
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Fleury (Bruno)
Lieutenant-colonel
directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000203356(source JORF)
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Louville (Yves)
Docteur
de la Croix-Rouge française
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000203356(source JORF)
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Leblois (Yannick)
Docteur
président de la fédération des secouristes français (Croix-Blanche)
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000203356(source JORF)
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lareng (Louis)
Professeur
président de la Fédération nationale de protection civile
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000203356(source JORF)
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gateau (Didier)
Docteur
de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000203356(source JORF)
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: de Parcevaux (Alain)
des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000203356(source JORF)
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De:
Ecole
Médecin général, commandant l'
nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000203356(source JORF)
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Ammirati (Christine)
Docteur
de l'Association nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000203356(source JORF)
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Petit (Paul)
Professeur
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
5o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000203356(source JORF)
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Noto (René)
Médecin général
(2o S.)
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
5o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000203356(source JORF)
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Némitz (Bernard)
Professeur
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
5o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000203356(source JORF)
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jolis (Pierre)
Professeur
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
5o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000203356(source JORF)
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Arnaud (Christine)
ingénieur du génie sanitaire à la sous-direction de la veille sanitaire de la direction générale de la santé
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Titulaire : le directeur général de la santé
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
Direction générale de la santé (DGS)
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Vallet-Stervinou (Michèle)
ingénieur du génie sanitaire au bureau de l'eau de la direction générale de la santé, sous-direction de la veille sanitaire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Titulaire : le chef du bureau de l'eau à la sous-direction de la veille sanitaire de la direction générale de la santé
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
Direction générale de la santé (DGS)
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Joël Menard
professeur de médecine
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Jean-François Girard
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567155(source JORF)
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Kopel (Alice)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
suppléant
Remplace:Mme Thirouin (Isabelle)
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
suppleant
JORFTEXT000000564481(source JORF)
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Perney (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b)
représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
suppleant
JORFTEXT000000353348(source JORF)
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Thirouin (Isabelle)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b)
représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
suppleant
JORFTEXT000000353348(source JORF)
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Coquin (Yves)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b)
représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Membre titulaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000353348(source JORF)
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Roussille (Bernadette)
Objet:
sous-directeur de la maternité et de l'enfance à la direction générale de la santé
date à laquelle
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000163484(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 199326/02/1993
De: Marchand (Daniel)
Objet:
ingénieur hors classe du génie sanitaire à la direction générale de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000542087(source JORF)
nomination
06 Août 199206/08/1992
De: Louis Dessaint
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de la santé et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000356624(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Bruyet (P.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
vétérinaire, directeur d'un laboratoire privé d'analyses médicales
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000534486(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Prentout (L.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
pharmacien, directeur d'un laboratoire privé d'analyses médicales
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000534486(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Thebault (H.)
centre hospitalier général de Lorient
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
pharmacien biologiste, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000534486(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Ghnassia (J.-C.)
centre hospitalier général de Versailles
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
médecin, directeur d'un laboratoire privé d'analyses médicales
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000534486(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Costa (Y.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
interne en pharmacie
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000534486(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Mathoulin (R.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
interne en médecine
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000534486(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Gianolli (J.-M.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000534486(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Sultan (C.)
centre hospitalo-universitaire Henri-Mondor de Créteil
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
médecin, praticien hospitalier affecté à un centre hospitalier et universitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000534486(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Labarre (C.)
centre hospitalo-universitaire Paris-XI
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
pharmacien biologiste, praticien hospitalier affecté à un centre hospitalier et universitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000534486(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Annie Richard-Lebrun
administrateur civil, chef du bureau 1B à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur général de la santé
Suppléant
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.