cour_appel="Orléans" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Florence Marty juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne-Catherine Le Gall, épouse Monge juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Remplace:	M. Goueffon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Monge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marty
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Magdeleine (Daniel) substitut général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	23° Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Goeller (Edgard) commissaire principal, groupement C.R.S. n° X de Tours
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	23° Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Remery (Françoise) premier substitut près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	23° Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Delorme (Régis) avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Examen

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Daures (Etienne) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Examen

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Couturier (Christian) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Examen

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Gerosa (Marie-Christine) commissaire de police, sûreté urbaine d'Orléans
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Examen

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Premier juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Paule Bouxin, épouse Lemort substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Remplace:	M. Le Pape
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Stelmach substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000528510 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1992 03/12/1992

De:	Gérard Nedellec procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Procureur de la République
Remplace:	M. Sabourault
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000528101 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1992 15/10/1992

De:	Midy (Jean-Paul) substitut du procureur général près cette cour d'appel d'Orléans titulaire
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:	M. Laplaud (Claude)
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000358760 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1992 03/10/1992

De:	Bordier (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Orléans à compter du 20 novembre 1992
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000176043 (source JORF)

admission

26 Août 1992 26/08/1992

De:	René-Michel Steinmetz président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Premier président de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:	M. Caitucoli
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000359432 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1992 23/07/1992

De:	Claude Saget
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Premier juge
Remplace:	M. Costant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Catherine Fransois
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pretre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Brigitte Boulouis
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Remplace:	Mme Menard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Vendôme"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Paul Caitucoli
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel d'Orléans à compter du 27 mai 1992
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000174338 (source JORF)

admission

26 Novembre 1991 26/11/1991

De:	Benhamou (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel d'Orléans à compter du 27 février 1992
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000710339 (source JORF)

admission

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	François Nouvellon premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	M. Ben Soussan
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Hélène Ollivier, épouse Prudhomme premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	M. Nouvellon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Michaut (Humbert) substitut du procureur de la République d'Orléans, suppléant
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes Cour d'appel d'Orléans
Remplace:	M. Roge (Jean-Claude)
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000343260 (source JORF)

nomination

14 Décembre 1990 14/12/1990

De:	Laplaud (Claude) substitut du procureur général près cette Cour d'appel d'Orléans titulaire
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes Cour d'appel d'Orléans
Remplace:	M. Pasturaud (Bernard)
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000343260 (source JORF)

nomination

14 Décembre 1990 14/12/1990

De:	Christian Gallut procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Remplace:	M. Berthier
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000159697 (source JORF)

nomination

29 Août 1990 29/08/1990

De:	Michel Mazard juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Granger
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bruno Cathala magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Président maître de conférences
Remplace:	M. Perroy
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Raphaël Grandfils substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Genaitay
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Danielle Cherbonnel vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillers
Remplace:	Mme Foulon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Castagner, épouse Lourmet vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillers
Remplace:	M. Ricard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Françoise Biais, épouse Granger premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président
Remplace:	M. Jutteau
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Laplaud procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guérêt
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut du procureur général
Remplace:	M. André
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Aldige procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République
Remplace:	M. Gaillard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Tay conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Remplace:	M. Beque
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sorlin (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Orléans à compter du 10 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000524807 (source JORF)

admission

15 Juin 1990 15/06/1990

De:	Jean Berthier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="1990-02-03"
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000167169 (source JORF)

admission

08 Mai 1990 08/05/1990

De:	Georges Domergue juge
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Henry Robert président du tribunal de grande instance du Puy, en remplacemnt de
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Foulon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Semont
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Françoise Baldassari, épouse Semont greffier en chef
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Juge
Remplace:	M. Blaison
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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