dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

membres du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalités qualifiées

comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF

préfète de région honoraire

en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral

membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes

garante de la concertation préalable sur le projet de construction du nouveau stade Louis-Nicollin de Montpellier à Pérols

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalité qualifiée

garants de la concertation préalable sur le projet de data centers sur les communes de Corbeil-Essonnes et du Coudray-Montceaux (91)

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

directrice du cabinet

préfète

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

directrice du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

le comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administration centrale

directrice du cabinet

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

préfète de région

en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes

préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique

directrice du cabinet

préfète hors classe

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles

personnalité qualifiée

à faire valoir ses droits à la retraite

préfète

préfète de la région Pays de Loire

sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime

préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique

préfète hors classe

membres de la commission

Membres titulaires

préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime. Officier du 10 novembre 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de commandeur

préfète de la région Picardie, préfète de la Somme

préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime

membres du conseil de surveillance de la SNCF

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre de l'intérieur

préfète de Seine-et-Marne

préfète de la région Picardie, préfète de la Somme

préfète hors classe

membres de la commission

Membres titulaires

préfète de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

préfète de Seine-et-Marne

représentante de l'Etat désignée par le ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

préfète de Seine-et-Marne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales

membre titulaire

préfète détachée

préfète de Seine-et-Marne

directrice générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

directrice générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine. Chevalier du 25 janvier 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade d'officier

à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

au titre du 4° et 9° de l'article 1er de l'arrêté du

relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

directrice générale d'agence régionale de santé

directrice générale d'agence régionale de santé

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté du

précité

directrice générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord

préfète des Hautes-Alpes

inspectrice générale de l'équipement

préfète

préfète déléguée à l'égalité des chances dans le département du Nord

au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants du ministre chargé de la ville

Membre suppléant

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Nord

représentants du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

membre suppléant

inspectrice générale de l'équipement

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de sa nomination

inspectrice générale de l'équipement

administratrice civile hors classe

inspectrice générale de l'équipement (3e tour)

dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice adjointe à l'administration centrale. Chevalier du 8 avril 1998

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

membres du Conseil national de la protection de la nature

1° Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

Représentant le ministre chargé de l'équipement

directrice adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre du ministre chargé au logement

titulaire

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre délégué au logement et à la ville

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre délégué au logement et à la ville

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures les personnes ci-après désignées

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à

représentants du ministre chargé de l'urbanisme

directrice adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentantes du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement

représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'équipement, des transports et du logement

au titre de ses compétences en matière d'urbanisme et de transports, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

au nom de la secrétaire d'Etat au logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

I. - A

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom de la secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-préfète hors classe

comme anciens auditeurs de la 147e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

sous-préfète

membres de la commission

Membres titulaires

secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ; 26 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

administratrice civile hors classe détachée

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)

sous-directrice au ministère de l'intérieur

sous-directrice

dans la limite des attributions du service de l'information et des relations publiques, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets et arrêtés

administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur

sous-directeur

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère ; 21 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, détachée

sous-préfet de Carpentras

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du service de l'information et des relations publiques, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets et arrêtés

ministère de l'intérieur

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1996

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Carpentras

administrateur civil, affectée au ministère de la culture et de la francophonie

au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

auprès de la Banque mondiale à Washington

spécialiste en gestion des services publics dans le département technique de la région Afrique

pour une durée maximale de trois ans

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

au ministère de l'éducation nationale et de la culture (culture)

au titre de la mobilité

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions