Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

GROUPE RENAISSANCE

(162 membres)

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne

commissions publiées au Journal officiel du

commissions publiées au Journal officiel du

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(37 au lieu de 25)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

à minuit, du mandat de député

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable

En classe L2

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(276 membres)

nommé secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

à minuit, du mandat de député de

secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, est responsable

par délégation de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la politique d'accompagnement, de développement et de mise en valeur des territoires et espaces ruraux

l'évaluation de cette politique. Il coordonne les initiatives en faveur de la cohésion économique et sociale des territoires ruraux, de leur attractivité et de leur développement économique

Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

chargé de la ruralité

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

Rapporteurs

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

Députés

Titulaires, Suppléants

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires, Suppléants

LaREM

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Rapporteurs

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Députés

Titulaires, Suppléants

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires. -

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Titulaires. -

désigné par la commission des finances

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants de l'Assemblée nationale

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants de l'Assemblée nationale

membres de la commission mixte paritaire

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Députés

Titulaires. -

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

Députés

Titulaires

REM

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

HAUTES-ALPES

2e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

HAUTES-ALPES

2e circonscription

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

N

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Députés

Suppléants

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017

Députés

Suppléants

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De l'Assemblée nationale

Bureau de la mission d'information

Secrétaires

N., N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Suppléants. -

Finances

Affaires économiques

Affaires économiques

Finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Suppléants. -

Finances

Lois

Lois

Finances

Finances

Lois

Lois

Finances

Finances

Lois

Lois

Finances

maire de l'Argentière-la-Bessée, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Écrins

1o Au titre des représentants de l'État a) Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. f) Le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. i) Le directeur départemental des territoires de l'Isère et le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes

2o Au titre des représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

COB Saint-Jean-de-Maurienne (73)

député

membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

1° Au titre du collège des parlementaires

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De l'Assemblée nationale

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011

député des Hautes-Alpes

membres du Conseil national du tourisme

pour la durée du mandat restant à courir

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne

membres du Conseil national de la montagne

représentants

Du comité du massif des Alpes

maire de L'Argentière-la-Bessée, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de L'Argentière-la-Bessée

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

représentant des collectivités territoriales

maire de L'Argentière-la-Bessée

au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins

Maires élus par leurs pairs

Pour le département des Hautes-Alpes

élèves titulaires de deuxième année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)

au titre de l'année scolaire 2006-2007

a) En contrats d'apprentissage

élève, à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2007

élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)

au titre de l'année scolaire 2005-2006

par ordre alphabétique

a) En contrats d'apprentissage

membres du Conseil national de la montagne

représentants

Du comité du massif des Alpes

maire de L'Argentière-la-Bessée

membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins

pour la durée de leur mandat électif

à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales

Maires des communes ayant une partie de leur territoire

comprise dans le parc national

Représentants des maires des Hautes-Alpes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs des postes et télécommunications

date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

2e échelon, avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe

dans les conditions

de 1998 pour l'accès

au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

maire de L'Argentière-la-Bessée

membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins

pour la durée de leur mandat électif

Représentants des communes

1er échelon, avec ancienneté du 3 juillet 1992

administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans les conditions

de l'année 1994 pour l'accès

au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications

maire de L'Argentière-la-Bessée

membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins

2° Représentants des collectivités territoriales et locales

Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national

dont