inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche honoraire

membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Président

inspecteur général honoraire

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche honoraire

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020

membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Officier du 20 octobre 2010

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Au grade de commandeur

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (1re classe)

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président

le jury du concours externe sur titres et travaux

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président

le jury du concours externe sur titres et travaux

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation et de la recherche

les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants titulaires

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Président

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président

le jury du concours externe sur titres et travaux

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président

le jury du concours externe sur titres et travaux

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Chevalier du 28 juin 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Au grade d'officier

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants titulaires

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants titulaires

directeur adjoint du cabinet auprès de la ministre

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

au cabinet de la ministre

directeur du cabinet adjoint

directeur du cabinet adjoint

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre

directeur adjoint du cabinet

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012

Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants

inspecteur général de 1ère classe de l'IGAENR, extérieur

Article 1 -

par groupe de disciplines des commissions chargées d'établir les listes d'avancement

au grade de directeur de recherche de 1ère classe pour l'année 2011

Commission V

Groupe de disciplines : gestion de la recherche

Membres

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de la recherche

inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011

Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants

chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation

I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre

B) Représentants suppléants

chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation

I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

a) Titulaires

chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I -

représentants titulaires de l'administration

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentants de l'Etat

Au titre de la recherche

chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation

à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants titulaires

adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de la recherche

adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspecteur général, élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Membres titulaires

pour l'accès à l'échelon spécial de 1re classe, établi

au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres suppléants

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur de la programmation et du développement

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de la programmation et du développement

membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant nomination des membres du Conseil national d'évaluation de la politique de la ville

directeur de la programmation et du développement

conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

Au titre des représentants des ministres

représentant du ministre

chargé de l'éducation nationale

»

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

»

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur de la programmation et du développement (DPD), ministère de l'éducation nationale

membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi

3. Au titre des représentants des administrations centrales, et organismes publics

directeur de la programmation et du développement

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directeur de la programmation et du développement

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

directeur de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale

membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques

directeur de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur de la programmation et du développement

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

directeur de la programmation et du développement

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

administrateur civil hors classe, précédemment conseiller

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Conseillers

administrateur civil hors classe

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

chef de service

dans la limite des attributions du service des établissements.”

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef du service des établissements à la direction générale des enseignements supérieurs

représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

chef du service des établissements au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé Institut universitaire de santé publique du Nord-Est

chef du service des établissements au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé Institut universitaire de santé publique d'Ile-de-France

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des établissements

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des affaires financières

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des affaires financières

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

chef de service des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé “Groupement pour l'informatique de gestion des universités et des établissements”

chef de service, et de

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil au ministère de l'éducation nationale

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

chef de service, et de

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service des affaires financières, et de

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

chef de service, et de

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale des services, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale des services, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service des affaires financières à la direction générale de l'administration des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

chef de service des affaires financières à la direction générale de l'administration des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membre suppléant

chef du service du financement

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

chef du service de l'emploi scientifique, de la formation et de l'organisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

chef de service, et de

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, et de

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans les mêmes conditions

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et du financement de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l'espace

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service

au nom du ministre de la recherche et de l'espace

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et du financement de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

chef de service, et de

à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace

dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans les mêmes conditions

chef de service

développer les actions du ministère de la recherche et de l'espace en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

administrateur civil hors classe

chef de service de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie

conseiller technique

au cabinet du Premier ministre

Chargés de mission

sous-directeur

représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire