suppleant


De: Emmanuel Masmejean
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Didier Mainard
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Stephane Levante
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Patrick Lesimple
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Thierry Le Bredonchel
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Lamine Lamoudi
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Pascal Kouyoumdjian
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Christophe Hulet
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Francois-Xavier Hostalrich
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Tariq Hamamouch
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: El Hadi Sari-Ali
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Olivier Gille
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Ouahid Dahmani
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bertrand Coulet
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Patrick Boyer
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Eric Beltrand
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean-Charles Auregan
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Hervé Arnould
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Richard Alexand Rochwerger
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Christophe Tribouilloy
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Philippe Steg
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Christian Spaulding
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Long Nguyen
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Pascal Motreff
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Philippe Mabo
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Lionel Leroux
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Nicolas Lellouche
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Messaoud Kouidri
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Didier Klug
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Hocine Kehal
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bernard Iung
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Karl Isaaz
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Gerard Helft
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Koffi Guego
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Alain Grentzinger
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jacques Frison
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Ahmed Fakhry
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Christian de Chillou de Churet
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Yves Cottin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean-Philippe Collet
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Alain Cohen Solal
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Remi Choussat
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Philippe Bosio
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Eric Bonnefoy-Cudraz
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Julien Bertrand
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Samer Kayal
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : biologie médicale (médecin)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Dan Yehiel Benhamou
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Christian Taberlet
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Philippe Seguin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Emmanuel Samain
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sébastien Rousseau
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marc Raucoules
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Benoit Plaud
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jamil Pierre Hamza
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Gilles Orliaguet
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Alexandre Mignon
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Paul-Michel Mertes
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marc Mattys
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean-Yves Marti
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bernard Marti
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean Luc Hanouz
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Vincent Laudenbach
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sigismond Lasocki
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jerome Landrin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Lionel Lamhaut
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marc Laffon
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Olivier Joulin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Nicolas Heisel
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Denis Hausberger
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Pierre Gueugniaud
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Denis Gontier
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean-Louis Gerard
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jacques Frey
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Denis Frasca
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean-Luc Fellahi
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Pierre Dillmann
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Emmanuel de La Coussaye
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Philippe Cuvillon
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Pierre Carli
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Philippe Bouju
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Nizar Boudhrioua
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: François Bernage
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sadek Beloucif
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Karim Asehnoune
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Erich Ahlschwede
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Philippe Gaulard
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean-François Cote
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean-Frédéric Bruch
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Florence Molinié
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : santé publique et médecine sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Valérie Lule, épouse Josset
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : santé publique et médecine sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Véronique Ledoray
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : santé publique et médecine sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Stéphanie Debette, épouse Ledrole
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : santé publique et médecine sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie-Benedicte Coutte
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : santé publique et médecine sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marine Milletre, épouse Bernardin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : rhumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Fabienne Marcaillou, épouse Riaux
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : rhumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie Kozyreff, épouse Meurice
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : rhumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sandrine Guis
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : rhumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Fabienne Coury
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : rhumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Nathalie Cleenewerck
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : rhumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Carole Schwebel, épouse Canali
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : réanimation médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Claire Mejean, épouse Blard
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : réanimation médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie-Line Harlay
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : réanimation médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Magaly Zappa
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Catherine Puiffoulloux, épouse Cyteval
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Martine Mattei, épouse Gazagnes
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Consuela Lifticariu
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Laure Fournier, épouse Dujardin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie-Pierre Debray, épouse Deces
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Valerie Bousson
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Patricia Zimmermann
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Catherine Triboulet, épouse Massoubre
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Florence Thibaut
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Gabriela Stefan
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Catherine Soulet, épouse Verdier
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Karina Sanchez, épouse Corvest
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Martine Paradis, épouse Guennou
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Virginie Léon
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Priscille Jeammet, épouse Gerardin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Catherine Fouks, épouse Chollet
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Emmanuelle Corruble
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Stéphanie Clouzeau, épouse Lafont Rapnouil
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marion Chirio, épouse Espitalier
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Chantal Bergey, épouse Cassy
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Christine Baudouin, épouse Hemeret
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Gisèle Apter
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Gaëlle Abgrall, épouse Barbry
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Chantal Raherison
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pneumologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Céline Mascaux
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pneumologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bouchra Lamia
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pneumologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Annlyse Fanton
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pneumologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Hélène Benzaquen
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pneumologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Ariane Zaloszyc, épouse Marcantoni
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Mireille Sonna Tikeng
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Gwenaelle Roussey
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Odile Noizet, épouse Yverneau
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bettina Mesples
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie-Pierre Lemaitre
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Armelle Hubert
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Cécile Habay
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marilyne Dupuy, épouse Poiree
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Carole Coze
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Emmanuelle Caldagues
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Delphine Brouet
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Christine Martins Carvalho
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : ORL et chirurgie cervico-faciale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Valérie Franco, épouse Vidal
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : ORL et chirurgie cervico-faciale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sandrine Chardon, épouse Roy
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : ORL et chirurgie cervico-faciale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Caroline Alovisetti, épouse Louison
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : ORL et chirurgie cervico-faciale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Valérie Touitou, épouse Bodaghi
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : ophtalmologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Claire Schwartz
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : ophtalmologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Eve Rousseau
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : ophtalmologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Catherine Lesmann, épouse Fouret
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : ophtalmologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Eve Hadjadj, épouse Conrath
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : ophtalmologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Catherine Garcher, épouse Creuzot
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : ophtalmologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Catherine Cochard, épouse Marianowski
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : ophtalmologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Helene Blin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : ophtalmologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Francine Behar, épouse Cohen
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : ophtalmologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Isabelle Audo
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : ophtalmologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Cecile Allouch
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : ophtalmologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Annie Peytier
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : oncologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Cristina Pal, épouse Rosca
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : oncologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Valérie Moulin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : oncologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Claire Dingremont
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : oncologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Elizabeth Cohen Jonathan, épouse Moyal
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : oncologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Amale Chebib
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : oncologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Valérie Baruch, épouse Hennequin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : oncologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Tanya Stojkovic
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : neurologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Elisabeth Ruppert
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : neurologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Brigitte Ricard-Mousnier
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : neurologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Francoise Pantarotto, épouse Attane
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : neurologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie-Hélène Lemaitre
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : neurologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Isabelle Le Ber
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : neurologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Anne Ducros
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : neurologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Nathalie Semene, épouse Longlune
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : néphrologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Claire Pouteil Noble
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : néphrologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Evangéline Pillebout
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : néphrologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Catherine Mourey, épouse Epron
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : néphrologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Claire Maynard
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : néphrologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Corinne Isnard Bagnis
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : néphrologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Karine Dahan
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : néphrologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Michele Mane
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine physique et de réadaptation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie-Céline Leman, épouse Gellez
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine physique et de réadaptation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Thérèse Jeannot, épouse Lausecker
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine physique et de réadaptation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Maryvonne Desreux, épouse Guyon
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine physique et de réadaptation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Isabelle Cremieux, épouse Richard
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine physique et de réadaptation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Hélène Carriere
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine physique et de réadaptation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Béatrice Bayle
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine physique et de réadaptation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Eléonore Bayen, épouse Cleret de Langavant
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine physique et de réadaptation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sarah Perez, épouse Bleichner
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine nucléaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Maria Joao Santiago-Ribeiro
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine nucléaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Isabelle Imbert, épouse Joscht
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine nucléaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Assmae El Badaoui, épouse Oubrahim
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine nucléaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Patricia Carrier
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine nucléaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Anne-Claire Bertrand, épouse Jardin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine nucléaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Nathalie Tieulie
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine interne
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie-Elisabeth Krebs, épouse Wurtz
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine interne
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Pascale Vergne, épouse Vergne-Salle
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Emmanuelle Roques, épouse Gautier
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Samia Rebaia
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Odile Rauzy, épouse Beyne
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Irène Piatek
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Isabelle Pereira, épouse Gabriel
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Elena Paillaud, épouse Laurent-Puig
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sophie Maillard
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Florence Lenoir
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Christèle Lemiere, épouse Delecourt
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Aurélie Lecomte, épouse Augusti
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Francoise Latil, épouse Plat
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Karine Lacut, épouse Fromentoux
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Gisele Kanny, épouse Chator
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Evelyne Joubert, épouse Paquereau
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Laure Joly
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Armelle Gentric
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Anna Dobkowska, épouse Croizet
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Rolande Cohen, épouse Valensi
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Viviane Branquart, épouse Guillaume
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Anne Bourgarit, épouse Durand
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Delphine Boruel, épouse Lanier
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Isabelle Bernhaupt, épouse Harou
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Joelle Auclair, épouse Julien
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Catherine Verdun, épouse Esquer
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine du travail
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Isabelle Libault, épouse Baldi
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine du travail
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Aude Levant, épouse Herin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine du travail
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Diane Huyghe, épouse Lefranc
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine du travail
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Maria Gonzalez
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine du travail
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Amandine Catelain, épouse Catelain-Lamy
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine du travail
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Véronique Berna
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine du travail
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Corinne Pralong
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Hanaa Masri, épouse Kassem
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Isabelle Chary
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Muriel Chaillet
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Iulia Rachieru, épouse Sourisseau
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : hématologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Françoise Pirenne
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : hématologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Nathalie Maillard, épouse De Champs de Saint Léger
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : hématologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Veronique Gelsi, épouse Boyer
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : hématologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Martine Delain
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : hématologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Catherine Thong-Vanh, épouse Schlesiger
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gynécologie obstétrique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sabine Souliac, épouse Lavarelo
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gynécologie obstétrique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Edith Postec
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gynécologie obstétrique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Amina Mokdad, épouse Karanouh
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gynécologie obstétrique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Brigitte Guionnet
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gynécologie obstétrique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Virginie Guigue
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gynécologie obstétrique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Barbara Desprez
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gynécologie obstétrique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Alexandra Benachi, épouse Funck Brentano
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gynécologie obstétrique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Hanaa Al Saoub, épouse Chammas
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gynécologie obstétrique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Chloé Richard, épouse Proust
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gynécologie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Nicole Quenard, épouse Musiedlak
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gynécologie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Stéphanie Pozzi, épouse Gaudin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gynécologie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Samia Hadj Chikh
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gynécologie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sylvie Denoël
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gynécologie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Isabelle Cedrin, épouse Durnerin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gynécologie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Catherine Tchen
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gériatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Laure Streicher, épouse Schmitt
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gériatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Muriel Rainfray
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gériatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sylvie Pariel, épouse Madjlessi
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gériatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Isabelle Marchasson, épouse Bourdel
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gériatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Chantal Le Breton
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gériatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Silvia Farc, épouse Lasseron
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gériatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marion Cocrelle
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gériatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Anne Bornand, épouse Rousselot
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gériatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Alice Trocme, épouse Goldenberg
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : génétique médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Nicole Sarles, épouse Philip
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : génétique médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sophie Monnot, épouse Mazzuca
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : génétique médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Judith Melki
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : génétique médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Perrine Malzac
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : génétique médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sylvie Hanu, épouse Manouvrier
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : génétique médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Christine Guillaumin, épouse Francannet
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : génétique médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bénédicte Demeer
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : génétique médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Estelle Colin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : génétique médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marianne Bec, épouse Till
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : génétique médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Stéphanie Viennot, épouse Villotte
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gastro-entérologie et hépatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Magali Picon, épouse Coste
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gastro-entérologie et hépatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Saida Rabia, épouse Atlaoui
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Gwénaëlle Petit, épouse Aubert
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Stéphanie Paulin, épouse Kury
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie-Christine Haudiquet, épouse Vantyghem
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Maud Francois
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Elise Fournier, épouse Mongeois
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Céline Eid, épouse Renaud
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Séverine Dubois
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Chantal Bertrand
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sawsan Abu Amara, épouse Olivieri
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie-Odile Riou, épouse Gotta
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : dermatologie et vénérologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Virginie Pelletier, épouse Papillon
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : dermatologie et vénérologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Myriam Marque
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : dermatologie et vénérologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Isabelle Lota, épouse Zunino
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : dermatologie et vénérologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Christine Longvert
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : dermatologie et vénérologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Carole Jouffrey, épouse Allombert-Blaise
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : dermatologie et vénérologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Laurence Fardet
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : dermatologie et vénérologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Lise Boussemart
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : dermatologie et vénérologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Olivia Boccara, épouse Perrin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : dermatologie et vénérologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Nathalie Bénéton, épouse Benhard
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : dermatologie et vénérologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Annick Barbaud
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : dermatologie et vénérologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Silvana Perretta
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sandrine Etienne, épouse Rocher
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Nathalie Corman
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Laurence Chiche, épouse Bensadoun
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Cecile Caillard
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Celine Bourbao, épouse Tournois
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Cécile Bonnamy, épouse Le Rochais
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Veronique Delaporte
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie urologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie-Christine Cellier, épouse Gendreau
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie urologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Francoise Le Pimpec
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Virginie Fouilloux
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Aude Zanutto
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Maud Wibaux, épouse Cresson
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marianne Noirclerc
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Pamela Moceri
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Anne Messali
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Fatima Khamlach, épouse Boukhsibi
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Laurence Iserin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Martine Gilard
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Laurence Ollier
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : biologie médicale (médecin)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marina Cavazzana, épouse Calvo
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : biologie médicale (médecin)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Anne-Charlotte Tellier, épouse Hebert
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Therese Simonet
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Virginie Sanders
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Isabelle Rouby, épouse Landrieux
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Annie Roth, épouse Guernion
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Catherine Paugam, épouse Burtz
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Mihaela Miu
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Gihan Mikhail
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bernadette Martin, épouse Charavel
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Valeria Martinez
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Josette Mansard
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Judith Faivre, épouse Verroust
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Nawal El-Khoury, épouse Abiraad
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Isabelle Constant
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie Caze, épouse Warembourg
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Malika Bensid-Ahmed
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Hélène Beloeil, épouse Lee
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Patricia Amielh
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Cecile Vieillefond, épouse Badoual
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Beatrice Viala, épouse Vergier
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Priscilla Toulemonde, épouse Verhulst
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Virginie Singoue Wembou, épouse Siani
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie Morcelet
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Gerlinde Lang, épouse Averous
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Vytenis Mikalauskas
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Dominique Lathuile
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Nematollah Jaafari
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie-Christele Filloux
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Dominique Roux
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pneumologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Tsellina Desfemmes, épouse Baleyte
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pneumologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Dominique Monnet
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : ophtalmologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Dominique Bremond, épouse Gignac
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : ophtalmologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bahram Bodaghi
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : ophtalmologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Maïzé Ducret
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : néphrologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Assétou Diarrassouba
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : néphrologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Dominique Chauveau
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : néphrologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Makoto Miyara
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine interne
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Dominique Morin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Dominique Lauque
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Kim Heang Ly
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Dominique Guirlet
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Athanase Benetos
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Dominique Gladin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Claude Negrier
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : hématologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Camille Le Ray, épouse Raux
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gynécologie obstétrique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Dominique Pateron
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gériatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Claude Jeandel
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gériatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Dominique Stoppa, épouse Lyonnet
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : génétique médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Andre-Jean Remy
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : gastro-entérologie et hépatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Tokwa Mabonda Azanga
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Akotété Kanate
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Safi Dokmak
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Piervito D'Elia
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie vasculaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Dominique Rossi
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie urologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Aouad Fidjel
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie urologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Eleodoro Barreda Delgado
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Kannika Tan
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Farzin Esmail-Beygui
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Aguirre Mimoun
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : biologie médicale (médecin)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Guya Napolitano, épouse Leger-Napolitano
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De:
Jean
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Janick Selves
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Shan Rong Han, épouse Sun
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marc Nicolino
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: François Labarthe
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: François Schiele
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : médecine cardio-vasculaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Thomas Cuisset
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : médecine cardio-vasculaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Xavier Berard
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : médecine cardio-vasculaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean-Rodolphe Vignes
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités chirurgicales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Fabrice Parker
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités chirurgicales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Christophe Nuti
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités chirurgicales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Franck Schurhoff
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Antoine Guedeney
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bruno Aouizerate
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Charlotte Tscherning
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Muriel Rainfray
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : gériatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Armelle Gentric
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : gériatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Kiyoka Kinugawa, épouse Bourron
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : gériatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bruno SARRODET
Fédération nationale des orthophonistes
Objet:
1er suppléant
Remplace:Mme Fabienne VANNIER
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Etienne QUENCEZ
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Bertrand DACOSTA
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean-Philippe MARGUERON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Florian BOSSER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Arnaud BONTEMPS
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Xavier LAFON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Philippe BUZZI
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-François GUILLOT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Vincent FELLER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christian CARCAGNO
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Stéphanie DAROS-PLESSIS
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Joëlle CRÉMAULT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Claude REVEL
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Margot RENAULT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Émilie MANCEAU-DARRIVERE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Hélène MAGNIER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Laure FAU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sylvie TORAILLE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Annie PODEUR
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Catherine DÉMIER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Lretitia JEANNE
(RAKOTOBEARISOA)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
nomination
13 Novembre 201813/11/2018
De: Patrick JOANNEM
du groupement des moyens aériens (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur à la commission interministérielle de contrôle des manifestations du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De: DELAUNAY (Nicolas)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour le Commissariat général à l'égalité des territoires
Suppléant
Remplace:M. CARADEC (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De: LABAT (Didier)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Suppléant
Remplace:Mme OLIVEROS-TORO (Guglielmina)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De: HOHN (Laurence)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Suppléante
Remplace:M. DURRLEMAN (Colas)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De: Lucie Hauser
Objet:
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Justine Bigault
Objet:
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Élise Raoul-Réa
Objet:
Suppléante représentant la Fédération des associations générales étudiantes - Fage
Remplace:Mme Mathilde Truong
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Marion CARRAZ
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Eliane SPEYER
(RAFANOMEZANA)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Xavier YVENOU
Chef de bataillon
chargé de mission au bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Claire MULTEAU
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs, à la sous-direction des parcours professionnels, service des ressources humaines, ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Agnès ZOBEL
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Jean-Christophe MARCHAL
adjoint au chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre-Yves EYRAUD
adjoint à la sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Mathilde MOULIN
chargée de mission au bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Annaïck MORVAN
cheffe de bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle
Objet:
suppléante permanente de la cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Julien GUILLARD
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre suppléant
représentante de l'association Phyto Victimes
Remplace:Mme Catherine MARCHAL
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Julien GUILLARD
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
membre suppléant
représentante de l'association Phyto Victimes
Remplace:Mme Catherine MARCHAL
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Basile FAUCHEUX
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Remplace:Mme Hélène DAPVRIL
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Remplace:Mme Barbara BINDNER
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Emmanuel CUVILLIER
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
représentant de la Fédération CFTC de l'agriculture
Remplace:Mme Priscilla PIRES
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Basile FAUCHEUX
Objet:
membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
membre suppléant
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Remplace:Mme Hélène DAPVRIL
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Christophe TAMIN
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
représentant de l'Union nationale des entreprises du paysage
Remplace:M. Pascal FRANCHOMME
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Remplace:Mme Barbara BINDNER
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Jérôme VOLLE
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
représentant de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Dominique SAUTRE
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Emmanuel CUVILLIER
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
représentant de la Fédération CFTC de l'agriculture
Remplace:Mme Priscilla PIRES
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Basile FAUCHEUX
Objet:
membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Remplace:Mme Hélène DAPVRIL
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Murielle ANWEILER
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre suppléante
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Mathilde ROBY
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
membre suppléante
représentante des Jeunes agriculteurs (JA)
Remplace:Mme Aurélie CHARRIER
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Nadine HERRERO
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléante
représentante de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Remplace:Mme Michèle CHATAIGNER
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Murielle ANWEILER
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléante
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Murielle ANWEILER
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléante
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Frédéric Wacheux
Objet:
Suppléant représentant le Mouvement des entreprises de France - Medef
Remplace:M. Alain Druelles
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Virginie SARDA
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent atTêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
suppleant
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Stéphie BOULATE
actuellement adj ointe administrative stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Sylvie ANDRE
Objet:
représentante de la ministre chargée des transports
membre suppléante de la Commission nationale des sanctions administratives
Remplace:M. Jean-Pascal BIARD
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Corinne Leroy
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Remplace:Mme Chantal Ridarch
Groupe:
date_debut="2018-11-12"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
suppleant
nomination
29 Octobre 201829/10/2018
De: COURAUD (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
suppléant du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: Xavier YVENOU
Chef de bataillon
chargé de mission au bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la délégation française aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: François RAVIGNON
adjoint au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus et à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: Marie-Line HANICOT
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2018-10-06"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Michel HOURDEBAIGT
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation CGT-FSU
Remplace:Mme Nadia BAABA
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: LAUSSEL (Franck)
capitaine d'armement de la compagnie maritime TLV
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président
Suppléant
Un cadre de la direction interrégionale de la mer Méditerranée désigné par le directeur interrégional de la mer Méditerranée
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: FRANÇOIS (Philippe)
directeur de la flotte et des opérations de la compagnie méridionale de navigation
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: CASTEL (Hervé)
capitaine d'armement de la compagnie Bourbon Offshore Surf
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: PRADERE (Daniel)
skipper professionnel
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE
Le directeur du site de Marseille de l'École nationale supérieure maritime
Suppléant
Un enseignant ou un cadre de l'École nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'École nationale supérieure maritime
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: PUGGIONI (Malcom)
commandant du navire Janus, société Comex. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE
Le directeur du site de Marseille de l'École nationale supérieure maritime
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: METZGER (Denis)
commandant du navire
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE
Le directeur du site de Marseille de l'École nationale supérieure maritime
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: André Malraux
département de recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE
Le directeur du site de Marseille de l'École nationale supérieure maritime
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Eric Gouez
pilote inspecteur
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jacques Lechner
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Guy Zimmer
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Gilles Van Der Gœs
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Joël Millasseau
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean-Michel Laporte
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Gérard Germon
représentant la fédération RSA - titulaire
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Albert Chorin
représentant la fédération RSA - suppléant
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Stéphane Buy
représentant la Fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jacky Bouvard
représentant la Fédération française de vol libre
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Loïc Barreau
représentant la Fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: André Bardoux
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Anne-Marie Le Dorze
représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De:
M
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Laurent MANOURY
Objet:
membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre de
–– suppléant d'un des représentants du ministre chargé de la construction
Remplace:Mme Claire HUBERT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Alban CHARRIER
Objet:
membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre de
–– suppléant d'un des représentants du ministre chargé de la construction
Remplace:M. Patrick PEPOSI
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
M
Objet:
membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre de
–– suppléant d'un des représentants du ministre chargé de la construction
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Pascal WEIL
chef pilote A380
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Administrateur titulaire
Remplace:M. Guy TARDIEU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Claire DUPIRE
responsable du pôle expertise à la direction des relations sociales du personnel navigant de la société Air France
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Administratrice suppléante
Remplace:M. Michel DELAITRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Eric GINESY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
suppléant, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Pierre RICORDEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Frédéric WACHEUX
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
suppléante
Remplace:Mme Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Simon Matet
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre Tavin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Hubert PARMENTIER
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Christophe MISSE
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Grégory CAUMES
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Claude RAMBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Fanny RICHARD
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Lisiane HERVET
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Thibaut LELEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Geneviève SCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Antoine PROST
professeur honoraire d'histoire
Objet:
dans leurs mandats de membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
professeurs de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
renouvellement
24 Octobre 201824/10/2018
De: Bertrand MUNCH
directeur de l'information légale et administrative
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Alexandra FRESNEL
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
nomination
22 Octobre 201822/10/2018
De: Manuela MARTINS VIEIRA
(GUYOT)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
suppleant
nomination
22 Octobre 201822/10/2018
De: Pascale RACLIN
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
suppleant
nomination
22 Octobre 201822/10/2018
De: Anthony PLUMAIN
actuellement adjoint administratif stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
nomination
22 Octobre 201822/10/2018
De: Martine BOULAY
(BIGNON)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
nomination
22 Octobre 201822/10/2018
De: Corinne GIROULT
(FANTfN)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
22 Octobre 201822/10/2018
De: Philippe BUZZI
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Evelyne RATTE
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Valérie MOUSSEEFF
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Force Ouvrière
Groupe:
date_debut="2018-10-06"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
21 Octobre 201821/10/2018
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Ollandini (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la santé
Suppléant
Remplace:Mme Drougard (Corinne)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Paul Vitart
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel
Remplace:M. Jean-François Hillaire
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Gilles Demarquet
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel
Remplace:M. Stéphane Bénis
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Virginie Texier
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel
Remplace:Mme Violaine Bigot
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Hélène Laubignat
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel
Remplace:Mme Caroline Saliou
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ
directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Angers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directrice de centre hospitalier universitaire suppléante
Remplace:Mme Jacqueline HUBERT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Denis HOHENBERG
Objet:
Psychiatrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
renouvellement
16 Octobre 201816/10/2018
De: Philippe GOLDENBERG
Objet:
Psychiatrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
renouvellement
16 Octobre 201816/10/2018
De: Alain-Joseph COSCAS
Docteur
Objet:
Ophtalmologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
renouvellement
16 Octobre 201816/10/2018
De: Eric PUJADE-LAURAINE
Objet:
Oncologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
renouvellement
16 Octobre 201816/10/2018
De: Jean-Marc LEGER
Objet:
Neurologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
renouvellement
16 Octobre 201816/10/2018
De: Bertrand DEMELLE
Objet:
Cardiologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
renouvellement
16 Octobre 201816/10/2018
De: Mustapha Zidi
président
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: Michel Gay
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: Jean-Pascal Simon Sylvain Excoffon
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Maîtres de conférences et personnels assimilés, Anne Roger Marc Boninchi Thierry Côme
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: Jean-Marc Lehu Marie-Jo Bellosta
Christophe Pébarthe Christine Duprat Christine Barralis
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Maîtres de conférences et personnels assimilés, Anne Roger Marc Boninchi Thierry Côme
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: Jean-Pascal Simon
maître de conférences
membre suppléant de la juridiction
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=135607&cbo=1ESRS1800238X2018-10-16(Conseils, comités, commissions) Nomination d'un nouveau membre et composition du Cneser statuant en matière disciplinaire
Conformément aux articles R. 232-23 à 232-27 du Code de l'éducation relatifs à la nomination des membres du Cneser statuant en matière disciplinaire, a été élu, le
16 octobre 2018
par les membres titulaires et suppléants du Cneser
Remplace:M. Stéphane Leymarie
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: Parisa Ghodous Jean-Yves Puyo
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: Karine Duvignau Pierre Blazevic
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: Camille Broyelle Alain Bretto
Vincent Peyrot Anne-Marie Helvétius
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: Marie Guerder Jean Boulhol
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Étudiants Majdi Chaarana Richard Lamoureux
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: Manon Berthier Marie Glinel
Pauline Collet Safia Kiker
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Étudiants Majdi Chaarana Richard Lamoureux
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: Alexandra SABATHIER
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Catherine LAFOND
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Xavier THOMAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Olivier MUNCH
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Michel ASTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: MOUZARD Gaëlle
Objet:
membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Membre suppléant
Remplace:M. VALTRINE Patrick
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2018-10-13"
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Cédric DAVENET
(
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalité représentant la production agricole
membre suppléant)
Remplace:M. Jérôme PITOT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Jean-Louis Gallet
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Bernard Pignerol
Groupe:
suppleant
president
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Jacques LE NAY
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Claude KERN
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Florian FAURE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Laetitia YATERA-FAURE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentante du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Christine AMADU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: François RAVIGNON
adjoint au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale et de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
Commission intergouvernementale de contrôle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Xavier YVENOU
Chef de bataillon
chargé de mission au bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale et de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
Comité de sécurité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Ihssane SLIMANI HOUTI
administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau des études fiscales et de la dépense publique à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Thibault DECRUYENAERE
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jeanine TAVERNIER
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Franck EVRAT
Objet:
membre suppléant
personnalité représentant les organisations de producteurs au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Remplace:M. Pierre CARNET
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
date_debut="2018-10-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Vaiss (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Le Dall (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Marquer (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Bret (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Sallenave (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du développement durable
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Hohn (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Geoffroy (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Damien Pichereau
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Didier Paris
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Pierre Morel-A-L'Huissier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Éric Diard
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Olivier Damaisin
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Vincent Bru
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Zivka Park
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Fiona Lazaar
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Christelle Dubos
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Nathalie Bassire
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Laetitia Avia
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Noémie NATHAN
Magistrate lieutenante-colonelle
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Michaël HUMBERT
Magistrat colonel
Objet:
membre du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre suppléant représentant la direction des affaires juridiques
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
09 Octobre 201809/10/2018
De: Françoise MATHIOTTE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
suppleant
nomination
08 Octobre 201808/10/2018
De: Magalie MARCOTTO
adjointe administrative
Objet:
suppléante à la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la compagnie républicaine de sécurité de Châtel-Saint Germain (CRS n° 36 et DUMZ)
Remplace:M. Fabien LEPIANKO
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
suppleant
nomination
07 Octobre 201807/10/2018
De: MULLER (Jean-Christophe)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: LOLLIC (Hervé)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: DIXNEUF (Thierry)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: PONROY (Aude)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: CHIRON (Frédérique)
substitute du procureur de la République près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: BELLOC (Suzanne)
Juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Jean-Marie ARCHEREAU
Objet:
membres titulaire et suppléant à la commission paritaire des publications et agences de presse ; dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Remplace:M. Charles VALLÉE
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Catherine CHAGNIOT
Objet:
membres titulaire et suppléant à la commission paritaire des publications et agences de presse ; dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Remplace:M. Jean-Marie ARCHEREAU
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Nicolas Delaunay
chef du pôle systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Philippe Matheron
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Lud ivine CROZET
(RIEU)
adjo inte administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Roffignon (Arnaud)
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membre suppléant
Remplace:Mme Accary (Aude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Sylvain Rousselle
contrôleur général économique et financier
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Nicolas Warnery
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Vincent Delahaye
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
2 octobre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Octobre 201803/10/2018
De: Philippe Dallier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
2 octobre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Octobre 201803/10/2018
De: Thierry Carcenac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
2 octobre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Octobre 201803/10/2018
De: Éric Bocquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
2 octobre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Octobre 201803/10/2018
De: Jérôme Bascher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
2 octobre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Octobre 201803/10/2018
De: Julien Bargeton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
2 octobre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Octobre 201803/10/2018
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
2 octobre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Octobre 201803/10/2018
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
2 octobre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Octobre 201803/10/2018
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
2 octobre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Octobre 201803/10/2018
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
2 octobre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Octobre 201803/10/2018
De: Christine Pires Beaune
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
2 octobre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Octobre 201803/10/2018
De: Catherine Osson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
2 octobre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Octobre 201803/10/2018
De: Nadia Hai
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
2 octobre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Octobre 201803/10/2018
De: Dominique David
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
2 octobre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Octobre 201803/10/2018
De: Berthault (Denis)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Cavanagh (Jean-Frank)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 201803/10/2018
De: Christine SIMON-ROSSENTHAL
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
une fois
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
désignation
03 Octobre 201803/10/2018
De: Françoise PRINTEMS
greffière du tribunal de commerce de Châteauroux
Objet:
une fois
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
désignation
03 Octobre 201803/10/2018
De: Claire MALATERRE
magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
une fois
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
désignation
03 Octobre 201803/10/2018
De: Céline DELCOURT
greffière
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Hervé VALENTIN
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
cessation de fonction
02 Octobre 201802/10/2018
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
suppleant
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Sylvie MALEZIEUX
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
suppleant
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Béatrice CAUSSE
cheffe de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
suppleant
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Christine BRANCHU
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
suppleant
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Yves MANSILLON
préfet honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Bernard LIMAL
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Patrick JOUIN
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Valérie CHATEL
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Hélène Ramirez
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Remplace:Mme Brigitte Theuillon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
01 Octobre 201801/10/2018
De: Reine BIETTE
adjo inte administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
nomination
01 Octobre 201801/10/2018
De: Lucie DELVALLEE
(DEPRAZ-DEPLAND)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
suppleant
nomination
01 Octobre 201801/10/2018
De: Lydie TRAVIA
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
suppleant
nomination
01 Octobre 201801/10/2018
De: Sonia PANTIN-BLECOURT
(PETIT)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
01 Octobre 201801/10/2018
De: David RODRIGUES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de consommateurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Gérard SENIOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architecte
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Bernard COLOOS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Benoît LAVIGNE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Philip GIBON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Alain CHOUGUIAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Valérie FLICOTEAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Frédérique DRIENCOURT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Adeline MATHIEN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Emmanuelle BERTHO
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Clémentine GUYADER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de consommateurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Raphaëlle GILABER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Céline PINTAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Marie-Paule DIREUR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union des maisons françaises
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Anne BERNARD-GELY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Sonia LUGASSY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Gaëtane COINTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Adrienne OUVRIEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Laurence DUCROT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Anne-Laure DE CHAMMARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Anthony DUPLAN
administrateur civil, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou
Objet:
suppléants permanents à l'adjoint du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Hervé COZIC
administrateur civil, ou
Objet:
suppléants permanents à l'adjoint du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Aude RICHARD
administrateur civil, adjoints au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents à l'adjoint du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Valérie DELNAUD
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Myriam Jacquet
chargée d'études juridiques au sein du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléante du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
au titre des représentants du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Fanny Dubilly
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Alexandre Villermoz
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:M. Moulay Driss El Alaoui
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Stéphane Fouéré
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:M. Paul Didelot
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Aurélien Demangeat
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:M. Mustafa Ozcelik
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Éric Boczkowski
Objet:
Suppléant représentant le Syndicat national des enseignements du second degré - Snes-FSU
Remplace:M. Romain Geny
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Sylvain Dzimira
Objet:
Suppléant représentant la fédération Formation et enseignement privés - FEP-CFDT
Remplace:M. Alain Deboutte
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Élisabeth Lechevalier
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:Mme Dominique Baud
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Florence Claudepierre
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:Mme Sophie Deliyannis
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Tiphaine Jouniaux
Objet:
Suppléantes représentant le syndicat Administration et intendance - A&I-Unsa
Remplace:Mme Jocelyne Grousset
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Alexandra Derosière
Objet:
Suppléantes représentant le syndicat Administration et intendance - A&I-Unsa
Remplace:Mme Isabelle Laborde
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Valérie GAILLARD
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:M. Olivier VARNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Françoise SIMON
adjointe à la sous-directrice de la compétitivité
Objet:
comme suppléantes
Groupe:
suppleant
désignation
27 Septembre 201827/09/2018
De: Karine SERREC
sous-directrice de la compétitivité
Objet:
comme suppléantes
Groupe:
suppleant
désignation
27 Septembre 201827/09/2018
De: Delphine BENDA
Objet:
membre suppléante de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef)
Remplace:Mme Valérie CORMAN
Groupe:
suppleant
désignation
27 Septembre 201827/09/2018
De: François Pillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Olivier Paccaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Michel Laugier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: André Gattolin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: François Bonhomme
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean Terlier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Alexis Corbière
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: François Pillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Olivier Paccaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Michel Laugier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: André Gattolin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: François Bonhomme
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean Terlier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Sylvie Robert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Cécile Rilhac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Béatrice Descamps
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Céline Calvez
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Sylvie Robert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Cécile Rilhac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Béatrice Descamps
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Céline Calvez
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Sophie OZIL
chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre suppléante
Remplace:Mme Estelle DHONT-PELTRAULT
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marie-Christine ROGER
chargée de mission Outre-mer auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Laurent Favier
chef du pôle acteurs du commerce extérieur, attractivité et innovation à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de Business France
représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe Berdou
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Lucie Stepanyan
chef de mission à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de Business France
représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Emmanuel Maury
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marie-Hélène AMIEL
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministère chargé de l'immigration
Groupe:
date_debut="2018-10-05"
suppleant
conseil_administration
renouvellement
26 Septembre 201826/09/2018
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Nathalie CASAS
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Colin THOMAS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'ANRU
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Ian SOULAIROL
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Heithem SOLIMAN
représentant la CPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Matthieu PEYCELON
représentant l'ISNCCA
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Paul LOUBET
représentant la CPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Adrien GALY
représentant AH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Alban BENEZECH
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Laurent ZELEK
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Pascal RATHELOT
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jean-Pierre PRUVO
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Patrick GOUDOT
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Christos CHOUAID
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Frank BOUDGHENE
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Amine BENYAMINA
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Bruno BAUDIN
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Didier THEVENIN
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Eric OZIOL
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Michel HANSSEN
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Rémy COUDERC
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jean-François CIBIEN
représentant AH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Stéphane BOURCET
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Marc BETREMIEUX
représentant la CPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: François BART
représentant la CPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Alain VERGNENEGRE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: David PINEY
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Maxime MORIN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: François CREMIEUX
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jean Olivier ARNAUD
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Elise MAMIMOUÉ
représentant l'ISNCCA
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Brigitte DE BREYNE
représentant le SYNPAH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Christine CHOMA-FOURNIER
représentant le SYNPAH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Salomé CHAUMETTE
représentant AH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Anne-Laurence LE FAOU
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Antoinette GELOT
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Anne GEFFROY WERNET
représentant AH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Nathalie SANCHEZ
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Blandine PERRIN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Marie HOUSSEL
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Pascale GUIRAUD
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Armelle DREXLER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Armelle COURTOIS
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Sylvia BENZAKEN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Béatrice AUBRIOT
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Claude MEISTELMAN
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Annane DJILLALI
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Septembre 201822/09/2018
De: Aymeric CHUZEVILLE
sous-directeur du développement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. François LEGUE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201821/09/2018
De: Aymeric Chuzeville
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant l'Etat
Remplace:M. François Legué
Groupe:
date_debut="2018-09-19"
suppleant
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Michel Vaspart
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Septembre 201818/09/2018
De: Jean-Pierre Leleux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Septembre 201818/09/2018
De: Patrick Chaize
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Septembre 201818/09/2018
De: Julien Bargeton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Septembre 201818/09/2018
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Septembre 201818/09/2018
De: Vincent Thiébaut
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Septembre 201818/09/2018
De: Stéphane Testé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Septembre 201818/09/2018
De: François Pupponi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Septembre 201818/09/2018
De: Stéphane Peu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Septembre 201818/09/2018
De: Guy Bricout
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Septembre 201818/09/2018
De: Sylvie Robert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Septembre 201818/09/2018
De: Sonia de la Provôté
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Septembre 201818/09/2018
De: Cécile Cukierman
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Septembre 201818/09/2018
De: Sandra Marsaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Septembre 201818/09/2018
De: Simon Matet
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre Tavin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201818/09/2018
De: RAUFASTE (Pauline)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des associations d'étudiants
mentionnées à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 201818/09/2018
De: Nathalie QUILLON-CORCELLA
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole
suppléants, les docteurs Jean HOUSSINOT et
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: Judicaël FEIGUEUX
Objet:
membre suppléant pour le mandat restant à courir
au titre des représentants des organisations représentatives des infirmiers
nouveau membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: Catherine GINDREY
Objet:
membre suppléant
pour la durée du mandat restant à courir
au titre de la Fédération des médecins de France (FMF)
Remplace:M. Pierre-Jean TERNAMIAN
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: Corinne Chappuîs
adjointe administrative principale de 2èmç classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Remplace:Mme Morgane Broisat
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Michel Vaspart
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jean-Pierre Leleux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Septembre 201814/09/2018
De: Patrick Chaize
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Septembre 201814/09/2018
De: Julien Bargeton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Septembre 201814/09/2018
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Septembre 201814/09/2018
De: Vincent Thiébaut
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Septembre 201814/09/2018
De: Stéphane Peu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Septembre 201814/09/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Septembre 201814/09/2018
De: Raphaël Gérard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Septembre 201814/09/2018
De: Guy Bricout
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sylvie Robert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sonia de la Provôté
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Septembre 201814/09/2018
De: Cécile Cukierman
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sandra Marsaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Septembre 201814/09/2018
De: Emmanuel MIGEON
secrétaire général de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
membre suppléant
Remplace:M. Michel MOSIMANN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sarah SALHI
(LAKHDARl)
adjointe administrati ve principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Amandine PACOU
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Calais
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
suppleant
cessation de fonction
13 Septembre 201813/09/2018
De: Fabrice PRIN
agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Patrick DELAIGUE
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Lucie LADINE
agente administrative des finances publiques
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Samuel ROUET
Objet:
régisseur de recettes suppléant
suppleant
cessation de fonction
13 Septembre 201813/09/2018
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:Mme Martine Jodeau
Groupe:
suppleant
president
nomination
11 Septembre 201811/09/2018
De: Dominique Vialle
Objet:
suppléant
Remplace:Mme Annie Andriamboavonjy
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201811/09/2018
De: Dominique WAAG
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche par intérim
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Patrick COMOY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201809/09/2018
De: Gwenaëlle MADEC
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Marseille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
date_debut="2018-09-30"
suppleant
cessation de fonction
08 Septembre 201808/09/2018
De: PIETRIGA (Victor)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:M. COUILLARD (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201808/09/2018
De: VOISINE (Pia)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Remplace:Mme AGUETTAZ (Sandra)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201808/09/2018
De: Sophie Lambremon
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
président suppléant de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Remplace:M. Robert Parneix
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De: Nicolas LONCLE
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Christine NIJEAN
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De: Yannick LARRIEU
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Christine NIJEAN
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De: Dominique CLAVIER
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Christine NIJEAN
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De: Eric MOUTON
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseur de recettes suppléant
Remplace:Mme Angélique DUMONT-MARTIN
suppleant
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De: Dominique BONNANS
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
suppleant
president
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De: Laure YVONNET
adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De: Christophe DELMON
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, rég isseur suppléant au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De: Béatrice FOUBERT
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
suppleant
cessation de fonction
06 Septembre 201806/09/2018
De: Renan MEGY
chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Pierre LANOE
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201806/09/2018
De: Silvère MOREAU
Objet:
membre suppléant
personnalité représentant le commerce au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Remplace:M. Jean-Marc RAMET
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Olivier Couvert-Castera
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019"
suppleant
president
désignation
05 Septembre 201805/09/2018
De: Yamina LAMRANI-CARPENTIER
directrice départementale adjointe des territoires de Tarn-et-Garonne
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
suppléante et
au titre du logement
Remplace:Mme Lydia VAUTIER
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De: Laure YVONNET
adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De: Laure YVONNET
adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De: Nathalie USAITI
(POTEL)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
30 Août 201830/08/2018
De: Pillet (Vianney)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201830/08/2018
De: Ranjana Sarkar
adjointe du directeur scientifique du secteur scientifique « Sciences de l'Homme et de la société » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentante de l'Etat suppléante
Remplace:M. Nicolas Dromel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Gérard SENIOR
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
suppléant
Remplace:M. Lionel BLANCARD DE LERY
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:
suppleant
president
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Sophie LEVEIL
Objet:
membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie
prévue à
l'article 25 du décret n° 2018-90 du
13 février 2018
relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie :
représentants des chiropracteurs
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Anne GALLOIS
(BITARD)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pau"
suppleant
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Joëlle LECOMTE
(PETITJEAN)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membre suppléante de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
sur proposition de Solidaires Fonction publique
Remplace:M. Denis TURBET-DELOF
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Didier LE CORRE
conseiller référendaire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
Remplace:M. Cyril ROTH
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: COYNE (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléante
Remplace:M. VANDERERVEN (Rik)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Août 201822/08/2018
De: Elise LARDEUR
greffière stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
nomination
21 Août 201821/08/2018
De: Odile BOLLIER
(DUQUENOY)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
cessation de fonction
21 Août 201821/08/2018
De: Leila TSOURIA-BELAID
adjointe administrative
Objet:
à compter du l" septembre 2018, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
nomination
20 Août 201820/08/2018
De: Agnès VENON
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter du l" septembre 2018, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
suppleant
nomination
20 Août 201820/08/2018
De: YVON Tristan
Objet:
membres suppléants ayant voix consultative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
suppléants des membres titulaires choisis parmi les adhérents d'associations d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: FISCHER Robert
Objet:
membres suppléants ayant voix consultative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
suppléants des membres titulaires choisis parmi les adhérents d'associations d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: POT Etienne
Objet:
membres suppléants ayant voix consultative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: GZIL Fabrice
Objet:
membres suppléants ayant voix consultative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: COUDRE Jean-Pierre
Objet:
membres suppléants ayant voix consultative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: RUDLOFF Fabienne
Objet:
membres suppléants ayant voix consultative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: LAGANIER Juliette
Objet:
membres suppléants ayant voix consultative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: BESSEAU Marina
Objet:
membres suppléants ayant voix consultative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Michel HORTAIS
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: LANNOYE (Jean-Pierre)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: Moinard (Joël)
Objet:
pour un second mandat d'une durée de deux ans
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de division (2S)
membre suppléant du général de division (2S)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
suppleant
renouvellement
11 Août 201811/08/2018
De: Serviere (Jean)
Objet:
pour un premier mandat d'une durée de deux ans
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
l'ingénieur général de 1re classe (2S)
membre suppléant du général de corps d'armée (2S)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
suppleant
nomination
11 Août 201811/08/2018
De: Villenave (Gilles)
Objet:
pour un premier mandat d'une durée de deux ans
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de brigade aérienne (1S)
membre suppléant du général de division (2S)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
suppleant
nomination
11 Août 201811/08/2018
De: Grépin (Hubert)
Objet:
pour un premier mandat d'une durée de deux ans
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
Le général de brigade aérienne (1S)
membre suppléant du général de division aérienne (2S)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
suppleant
nomination
11 Août 201811/08/2018
De: Bonnin (Michel)
Objet:
pour un second mandat d'une durée de deux ans
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
Le général de brigade (2S)
membre suppléant du général de division (2S)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
suppleant
renouvellement
11 Août 201811/08/2018
De: Pattin (Michel)
Objet:
pour un premier mandat d'une durée de deux ans
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
Le général de corps d'armée (2S)
membre suppléant du général de corps d'armée (2S)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
suppleant
nomination
11 Août 201811/08/2018
De: Rocheteau (Gil)
Objet:
pour un premier mandat d'une durée de deux ans
au titre du 1° de l'article R. 4125-16 du code de la défense
le colonel
membre suppléant du colonel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
suppleant
nomination
11 Août 201811/08/2018
De: FORGET (Anne-Sophie)
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Août 201811/08/2018
De: Ludot (Stephan)
adjoint au sous-directeur de la cohésion et du développement social
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
6. Au titre du représentant du ministre chargé de la ville
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Alexandre Grosse (Alexandre)
chef du service du budget, de la performance et des établissements
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Drouet (Marc)
directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Martin (Sébastien)
président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Lanoe (Alexandre)
conseiller départemental de la Mayenne
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
11. Au titre des représentants de l'Assemblée des départements de France
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Piret (Jean)
maire de Suin
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
10. Au titre des représentants de l'Association des maires de France
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Grimault (Isabelle)
sous-directrice de l'enfance et de la famille
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
7. Au titre du représentant du ministre chargé de la famille
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Pradeilles-Duval (Rachel-Marie)
cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
5. Au titre du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Croyère (Adeline)
sous-directrice des politiques de formation et d'éducation
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
4. Au titre du représentant du ministre chargé de l'agriculture
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Marrec (Nancy)
chargée de mission auprès du sous-directeur de l'éducation populaire
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3. Au titre du représentant du ministre chargé de la jeunesse
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Béguin (Katia)
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Laplace (Maryline)
cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Dillenseger (Anne)
adjointe au maire de Dijon
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
15. Au titre du représentant du Réseau français des villes éducatrices
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Rougerie (Françoise)
conseillère municipale de Lille
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
14. Au titre du représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Devèze (Nathalie)
vice-présidente d'Amiens Métropole
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Salomon (Dominique)
vice-présidente du conseil régional d'Occitanie
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
12. Au titre des représentants de l'association des régions de France
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Lanzi (Nathalie)
vice-présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
12. Au titre des représentants de l'association des régions de France
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Sourdrille (Françoise)
vice-présidente du conseil départemental d'Ile-et-Vilaine
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
11. Au titre des représentants de l'Assemblée des départements de France
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Chagnaud-Forain (Claire)
adjointe au maire de Versailles
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
10. Au titre des représentants de l'Association des maires de France
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Galais (Philippe)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
9. Au titre d'inspecteur général de l'éducation nationale
b) Membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Baudrez (Marie-Liesse)
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
8. Au titre d'inspecteur général des affaires culturelles
b) Membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires culturelles"
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: HOUDEMER (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:Mme CHALOT (Véronique)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Agnès MARTINEL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: Julia CORDERO GONZALEZ
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Karine SENTERAL
directrice des services de greffe principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: André SCHWOB
chef du service « Soutien au réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric CHASTENET DE GERY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: TACAIL (David)
chargé de mission au bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:M. DAUBRESSE (Nicolas)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: GUERRERO Alain
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés, sur la proposition de la fédération Mines-énergie CGT
en date du
11 juillet 2018
Membre suppléant
Remplace:Mme CAVAGNA Sophie
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201807/08/2018
De: LUCADOU Laurence
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Membre suppléant
Remplace:M. BATARD Patrick
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201807/08/2018
De: Legrand (Nelly)
Objet:
membre suppléant de la Chambre nationale de discipline
instituée par l'article 50 de l'ordonnance du
19 septembre 1945
susvisée, pour siéger
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Dias (Sébastien)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Legrand (Nelly)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale
instituée par l'article 88 du décret du
30 mars 2012
susvisé, pour siéger
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Dias (Sébastien)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Luc DEREPAS
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Thomas PILLOT
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Pierre ANGOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Août 201803/08/2018
De: Nathalie GALLE
(SIMON)
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Valérie PETILLON-BOISSELIER
administratrice civile à la direction générale des finances publiques
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Philippe ESPIC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Rachel DESSAlNT (BAULT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance Douai
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance Douai"
suppleant
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Corinne BEUGNET
directrice de greffe principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
suppleant
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Véronique VEYSSET
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Nicolas Ravier
directeur des services de greffe fonctionnel
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Delphine DOUVREND ELLE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Yves MICOLET
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Mireille VENET
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Delphine TRANCHON
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Florent MERLE
Objet:
membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
représentant du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
membre suppléant
Remplace:Mme Perrine LAON
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201828/07/2018
De: Elisabeth GOSSART
Objet:
membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
architecte représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléante
Remplace:Mme Béatrice JULLIEN
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201828/07/2018
De: Catherine DURET
Objet:
membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
architecte représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléante
Remplace:Mme Cristina CONRAD
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201828/07/2018
De: Renaud LAHEURTE
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201828/07/2018
De: Alba BERTHELEMY
adjointe au chef du service aménagement et énergies renouvelables à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201828/07/2018
De: Valérie SOUIED
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle MATHIEU
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201828/07/2018
De: Catherine ALBANESI
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Marc TORROLLION
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201828/07/2018
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière
Remplace:M. Patrick FAUVEL
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Sébastien Veille
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc-FGAF
Remplace:M. Jean-Rémi Girard
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: Valérie Lejeune-Lambert
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc-FGAF
Remplace:Mme Anne-Marie Legallo Piteau
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: Thuriane MAHE
adjointe à la cheffe du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentante du ministre chargé du logement
membre suppléante
Remplace:Mme Valentine VERZAT
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: Laurence CONFORT
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Jean LEMAISTRE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201825/07/2018
De: MUNDUBELTZ (Franck)
secrétaire général du site de Valenciennes
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables, en leur qualité de membres de l'équipe de direction
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
25 Juillet 201825/07/2018
De: REOCREUX (Anne)
secrétaire générale du site d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables, en leur qualité de membres de l'équipe de direction
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
25 Juillet 201825/07/2018
De: ONANA (Jean-Paul)
gérant de la société Exper'nergies
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables
V. – En leur qualité de personnalités issues des employeurs du secteur privé
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Juillet 201825/07/2018
De: SANDOZ (Alain)
professeur des universités associé à l'université d'Aix-Marseille, directeur du service pluridisciplinaire de l'UFR sciences
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables
III. – En leur qualité de personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la formation
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Juillet 201825/07/2018
De: COUDERT (Stéphane)
directeur territorial du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement de Nord-Picardie
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables
II. – En leur qualité de représentants du responsable du réseau scientifique et technique du ministère de la transition écologique et solidaire
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Juillet 201825/07/2018
De: FAGNONI (Christel)
responsable du service habitat, urbanisme et quartiers prioritaires au conseil départemental du Nord
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables
IV. – En leur qualité de représentants d'une collectivité territoriale
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Juillet 201825/07/2018
De: TOURASSE (Corinne)
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables
I. – En leur qualité de chefs de services déconcentrés du ministère de la transition écologique et solidaire
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Juillet 201825/07/2018
De: Aurélie LOUCHARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
Remplace:M. Richard VERNIER
suppleant
nomination
25 Juillet 201825/07/2018
De: Jacky CORIDON
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
23 Juillet 201823/07/2018
De: Sylvain GRACI-BUSI
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
nomination
23 Juillet 201823/07/2018
De: Sabrina WILLAME
(LORIETTE)
adjointe administrative stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
nomination
23 Juillet 201823/07/2018
De: Selma JOSEPH
greffière stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antony"
suppleant
nomination
23 Juillet 201823/07/2018
De: DAHMANI (Rabah)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
21 Juillet 201821/07/2018
De: Max LAGENEBRE
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Stéphanie MALIVOIR
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Estelle HUBERT
attachée
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jerôme VOITURIER
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Remplace:Mme Caroline SELVA
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Luc GATEAU
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Titulaire
Remplace:Mme Christel PRADO
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Christian TOULEC
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Remplace:M. Claude LESEUR
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Gwénaëlle SÉBILO
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléante
Remplace:M. Johan PRIOU
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Coryne HUSSE
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Suppléante
Remplace:M. Luc GATEAU
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Nathalie BOMPART
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Titulaire
Remplace:Mme Mireille TAVARES
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Frédérique ACCOLAS
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:Mme Magali TULUNSKI
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Dominique SPRIET
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Titulaire
Remplace:Mme Aliette GAMBRELLE
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jean-Pierre MAZEL
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2°Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Suppléant
Remplace:Mme Béatrice GRUAU-RACINE
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jérôme VOITURIER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Remplace:Mme Caroline SELVA
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Dominique LEBOITEUX
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
Titulaire
Remplace:Mme Sophie CLUZEL
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Marc ZYLTMAN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Croix-Rouge française
Suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques TREGOAT
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Florian GUZDEK
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)
Titulaire
Remplace:M. Albert PREVOS
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jerôme MOTARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléant
Remplace:M. Philippe SABATER
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Luc BRISSET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Remplace:Mme Claudie JACQUIN-NIRASCOU
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Stéphanie LEFEVRE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
3° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche
Conférence des grandes écoles (CGE)
Suppléante
Remplace:Mme Annick FITOUSSI
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Caroline SELVA
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2°Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Titulaire
Remplace:Mme Amaëlle PENON
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Isabelle GOUDIER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2°Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Remplace:M. Patrick BRILLET
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Gwénaëlle SÉBILO
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléante
Remplace:M. Johan PRIOU
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Marie-Christine PHILBERT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
Suppléante
Remplace:M. Dominique LEBOITEUX
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Rachel BOUVARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE Anne
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Sophie QUENTIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Remplace:Mme Soraya PITOU
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Frédérique ACCOLAS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:Mme Magali TULUNSKI
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Martine KERYER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Remplace:M. Luc BRISSET
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Christian TOULEC
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléante
Remplace:M. Claude LESEUR
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jacques CECILLON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Titulaire
Remplace:M. Jean-François CHOSSY
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Gérard COURTOIS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Suppléant
Remplace:Mme Monique RONGIERES
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Gaël RIVIÈRE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française handisport (FFH)
Suppléant
Remplace:M. Tanguy DE LA FOREST
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jean-François MALATERRE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association française contre les myopathies (AFM)
Titulaire
Remplace:M. Patrick BERNUCHON
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Coryne HUSSE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Suppléante
Remplace:M. Luc GATEAU
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Christine TEZENAS DU MONTCEL
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Titulaire
Remplace:M. Philippe GAUDRON
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Valérie GABROT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Suppléante
Remplace:Mme Marie-Thérèse GRAVELEAU
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Nathalie BOMPART
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française des associations d'infirmes moteurs et cérébraux (FFAIMC)
Titulaire
Remplace:Mme Mireille TAVARES
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Dominique SPRIET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Titulaire
Remplace:Mme Aliette GAMBRELLE
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Anne-Claude LE VOYER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association française contre les myopathies (AFM)
Suppléante
Remplace:Mme Paloma MORENO-ELGARD
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: France (GPF)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Arnaud de Belenet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: François Bonhomme
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Thomas Mesnier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Brigitte Lherbier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Esther Benbassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Valérie Rabault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Danièle Obono
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Laetitia Avia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Sophie Auconie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jean-François Mariemberg
administrateur des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: François Mandil
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Philippe Portier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:M. Fabien Couderc
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Diane Beaumenay Joannet
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléante
Remplace:M. Stéphane Latxague
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Carole Le Jeune
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Remplace:M. Louis Cayeux
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Elisabeth Pinto
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:Mme Justine Braech
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Nathalie Durand Prinborgne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:M. Yves Giquel
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Elodie Aïssi
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:Mme Sophie Gaudeul
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: de Force Ouvrière (FO)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Eric MARIN
agent titulaire, secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur suppléant auprès de la régisseuse d'avances et de recettes
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Stéphane PIERRE
adjoint administratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au service administratifrégional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Mélanie PHILIPPE
adjointe administrative stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alain Schmitz
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juillet 201818/07/2018
De: Olivier Paccaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jacques-Bernard Magner
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juillet 201818/07/2018
De: Antoine Karam
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bertrand Sorre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juillet 201818/07/2018
De: Laure Darcos
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juillet 201818/07/2018
De: Annick Billon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juillet 201818/07/2018
De: Stéphanie Rist
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juillet 201818/07/2018
De: George Pau-Langevin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juillet 201818/07/2018
De: Béatrice Descamps
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juillet 201818/07/2018
De: Fannette Charvier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juillet 201818/07/2018
De: Anne Brugnera
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juillet 201818/07/2018
De: Patrick Iweins
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Philippe Fruchon
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Delphine de Chaisemartin
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Ludovic TWARDOSZ
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Laurent LINQUETTE
administrateur civil
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Julie SER-ISTIN
administrateur civil
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alain Schmitz
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Juillet 201817/07/2018
De: Olivier Paccaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Juillet 201817/07/2018
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jacques-Bernard Magner
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Juillet 201817/07/2018
De: Antoine Karam
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bertrand Sorre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laure Darcos
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Juillet 201817/07/2018
De: Annick Billon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Juillet 201817/07/2018
De: Stéphanie Rist
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Juillet 201817/07/2018
De: George Pau-Langevin
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Juillet 201817/07/2018
De: Béatrice Descamps
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Juillet 201817/07/2018
De: Fannette Charvier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Juillet 201817/07/2018
De: Anne Brugnera
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
16 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Juillet 201817/07/2018
De: CHAPONNEAUX (Françoise)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Remplace:Mme FUSINA (Muriel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: MICHEL (Etienne)
Objet:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2018-09-19"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Gallée (Sébastien)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale jusqu'à la date d'expiration du mandat des membres en exercice nommés par arrêtés des 8 février 2016 et 20 avril 2018
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201815/07/2018
De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Philippe Mouiller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Martin Lévrier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Laurent Lafon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Francis Vercamer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Sylvain Maillard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Catherine Deroche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Laurence Cohen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Martine Berthet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Monique Iborra
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Caroline Fiat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Sylvie Charrière
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Agnès DAVID
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
second suppléant représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Dominique FICARELLI
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Pascal OLIVE
intendant
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes suppléants de la régie d'avances et de recettes instituée auprès du cabinet de la garde des sceaux
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
13 Juillet 201813/07/2018
De: Malika ZERF A
(VILLAIN)
adjointe administrative
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes suppléants de la régie d'avances et de recettes instituée auprès du cabinet de la garde des sceaux
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
13 Juillet 201813/07/2018
De: Zine HASNI
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: Samuel VERON
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: Christophe DERYCKERE
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: Séverine VERCOUTRE
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: Monique JOSSEAUX
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: Philippe JULIEN
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur suppléant
»
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
suppleant
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: Patricia LABANDIBAR
agent contractuel
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes
suppleant
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Guy NUNNINGER
délégué du personnel du SNB-CFE/CGC chez BNP PARIBAS
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Remplace:M. Roland STADLER
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201810/07/2018
De: Pierre Médevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Laurent Duplomb
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Pierre Cuypers
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Dominique Potier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sébastien Jumel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Lionel Causse
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Thierry Benoit
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Noëlle Rauscent
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Cécile Cukierman
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Anne-Marie Bertrand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sandrine Le Feur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Célia de Lavergne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Barbara Bessot-Ballot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Thierry CADART
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Franck TIVIERGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Thierry CADART
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Maud RENAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Dominique MARCHAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Joannie CRINON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Christina Bezes-Feldmeyer
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:Mme Mélanie Charotte
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Brigitte ARNOUX
(BECKRICH)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Maryline RIOUALLON
(LE DUFF)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Eric DENISET
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Bruno LEROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Eric DENISET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Anita PASSANNANTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Catherine MAILLARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Roxane IDOUDI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Jacques DAVY
directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membre suppléant de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Franck DERNIAME
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Maryline STEFFE
(ASQUIN)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lens"
suppleant
nomination
02 Juillet 201802/07/2018
De: Emmanuel TEXIER
UMR5031, CRPP b)
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)
titulaires
BO Oct. 2018 / p.370
suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
désignation
02 Juillet 201802/07/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des salariés et
sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Christophe CLAYETTE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juillet 201801/07/2018
De: David Moreau
maître des requêtes, secrétaire général adjoint, chargé des juridictions administratives du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Peimane Ghaleh-Marzban
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Philippe Gazagnes
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Frédéric Chastenet de Géry
chef de service à la direction des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Jean-Eric Soyez
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Xavier Jégard
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Gil Cornevaux
président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Olivier Di Candia
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Catherine Mathieu
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Sophie Tissot-Grossrieder
première conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Anne-Marie Leguin-Lecommandoux
première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Florence Demurger
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Jean-Pierre BALCOU
sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, et
Objet:
suppléants permanents du directeur général des outre-mer, représentant de droit du ministère chargé des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Jacques Bigot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Michel Zumkeller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Christophe Euzet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Coralie Dubost
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Éric Kerrouche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: LoÏc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Éric Poulliat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: David Habib
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Christophe Euzet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Maina Sage
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Éric Kerrouche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Christophe-André Frassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: David Habib
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Philippe Gomès
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Catherine Kamowski
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: François-Xavier Reymond
délégué adjoint des relations avec la société civile et les partenariats de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
membre suppléant
Remplace:M. Xavier Crépin
Groupe:
date_debut="2018-06-13"
suppleant
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Pascal Bolloré
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN
Remplace:M. Serge Guinot
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Florence Delannoy
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN
Remplace:Mme Sylvie Penicaut
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Audrey Chanonat
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Sylvain Pennet
cadre
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement et
au titre du syndicat national de cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Sylvain HUBAC
chef d'escadron, expert en génétique, chef du service central d'analyses génétiques
Objet:
comme suppléant pour la même période
Groupe:
suppleant
désignation
27 Juin 201827/06/2018
De: Jacques Reiller
conseiller d'Etat
Objet:
au titre de membre du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: REILLE (Florence)
au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. DRUMMEN (Jean-Bertrand)
Groupe:
suppleant
désignation
26 Juin 201826/06/2018
De: Valérie DALSCENT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Sonia CHWALIK
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Nathalie ROBIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
suppleant
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Karine ANDRIEU
(DELATTE)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
suppleant
cessation de fonction
26 Juin 201826/06/2018
De: Arnaud BAZIN
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. René DANESI
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Henri Simorre
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: François-Xavier Pénicaud
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Michel Monlouis-Deva
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: André Martin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Denis Leboucher
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Thomas Delourmel
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Franck Charlier
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Cathy Munsch-Masset
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Pauline Mortier
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Véronique Marchet
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Thi Hong Chau Van
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Yolaine Costes
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Océane Charret-Godard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Martine Calderoli-Lotz
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Richard Senghor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L.114-1 du code de la sécurité intérieure
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201823/06/2018
De: JAMME Régis
Objet:
membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Remplace:Mme GADY Brigitte
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: DHERMAIN Laurence
Objet:
membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Remplace:Mme DUPEYRON Marie-Noëlle
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Sandrine GRANDFILS
adjointe au chef du service aménagement, urbanisme, paysages à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Marie-Blanche BERNARD
secrétaire générale de la préfecture de la Meurthe-et-Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre suppléant
Remplace:M. Alain CARTON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Frédéric ANTIPHON
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Remplace:Mme Fabienne BALUSSOU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Isabelle GRISARD
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de g rande instance d'Auxerre
Groupe:
tribunal="de g rande instance d'Auxerre"
suppleant
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Claire DE GUISA
déléguée à l'information stratégique et à la sécurité économiques à la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat du ministre de l'économie et des finances
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Marc BAUDET
contrôleur général, conseiller « stratégie et prospective » du directeur général de la police nationale, représentant M. le directeur général de la police nationale
Objet:
En application des articles 4 et 5 de l'arrêté du
26 février 2003
susvisé, la commission d'examen des candidatures, pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
pour la sélection des 3 et 4 mai 2018
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Juin 201818/06/2018
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur adjoint du SRPJ de Clermont-Ferrand, représentant la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
En application des articles 4 et 5 de l'arrêté du
26 février 2003
susvisé, la commission d'examen des candidatures, pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
pour la sélection des 3 et 4 mai 2018
Membres
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Juin 201818/06/2018
De: Christian KERBRAT
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au chef de la sous-direction des méthodes et de l'appui, représentant la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
En application des articles 4 et 5 de l'arrêté du
26 février 2003
susvisé, la commission d'examen des candidatures, pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
pour la sélection des 3 et 4 mai 2018
Membres
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Juin 201818/06/2018
De: Eric JOYEUX
commissaire divisionnaire de la police nationale, du département du management et de la gestion des commissaires de police, représentant M. le directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
En application des articles 4 et 5 de l'arrêté du
26 février 2003
susvisé, la commission d'examen des candidatures, pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
pour la sélection des 3 et 4 mai 2018
Membres
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Juin 201818/06/2018
De: Pascale MARTIN-BIDOU
directrice des études de l'institut d'études judiciaires Paris II
Objet:
En application des articles 4 et 5 de l'arrêté du
26 février 2003
susvisé, la commission d'examen des candidatures, pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
pour la sélection des 3 et 4 mai 2018
Membres
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Juin 201818/06/2018
De: Estelle BALIT
commissaire de police, sous-directrice adjointe de la formation de la direction des ressources humaines à la préfecture de police
Objet:
En application des articles 4 et 5 de l'arrêté du
26 février 2003
susvisé, la commission d'examen des candidatures, pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
pour la sélection des 3 et 4 mai 2018
Membres
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Juin 201818/06/2018
De: Serge Lepeltier
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Pierre Amidey
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Frédéric ANTIPHON
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Remplace:Mme Fabienne BALUSSOU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Florence LEVERINO
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Remplace:M. Julien LANGLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Guillaume NARGUET
Objet:
membre suppléant
pour la durée du mandat restant à courir
au titre de la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA)
Remplace:M. Serge NOSSOVITCH
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Lacroix (Guillaume)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Chevalier (Claude)
directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Isère
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Bonnet (Xavier)
directeur de la stratégie, du pilotage et de l'audit à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Bouilloux (Alain)
enseignant-chercheur en droit social à l'université Lyon-II
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury des épreuves techniques orales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Ben Khalifa (Lasad)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury des épreuves techniques orales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Vincent (Catherine)
directrice évaluatrice à la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Paulian-Soula (Clémence)
directrice adjointe de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Greffet (Fabienne)
maître de conférences en science politique à l'université de Nancy
Objet:
Article 5
Suppléants
Jury des épreuves techniques orales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Marcelle-Clémence Misseboukpo
représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'équivalence des diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
prévue par le décret du
13 février 2007
susvisé
Remplace:
Mme Lestang-Préchac
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Aubert Gérard
directeur du centre régional de conservation et de restauration des œuvres d'art de Vesoul
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
d) Au titre du spécialiste de la restauration
choisi parmi les personnes
mentionnées aux articles R. 452-10, R. 452-11 et R. 452-12 du code du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Frédéric Panni
conservateur du Familistère de Guise
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
b) Au titre du conservateur territorial du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Thierry Crépin-Leblond
directeur du Musée national de la Renaissance
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
a) Au titre des conservateurs généraux du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Catherine Cuenca
conservatrice en chef au musée des Arts et Métiers
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
c) Au titre du conservateur ou du responsable des collections scientifiques et techniques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Catherine Chevillot
directrice de l'Etablissement public du musée Rodin
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
a) Au titre des conservateurs généraux du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Nicole Da Costa
directrice régionale des affaires culturelles de la région Ile-de-France
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Vincent Maestracci
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
c) Au titre de la personnalité désignée
sur proposition du ministre chargé de l'éducation
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Paul Salmona
directeur du musée d'art et d'histoire du judaïsme
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
a) Au titre des représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un « musée de France »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Laurence Bertrand-Dorléac
professeur d'histoire de l'art à Science Po Paris
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
d)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Geneviève Lubrez
présidente des amis du musée Landowski
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
b) Au titre du représentant d'associations représentatives du public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Elisa Farran
directrice du musée Estrine
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
a) Au titre des représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un « musée de France »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Nicolas Delaunay
responsable du pôle des systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Julia Jordan
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Yannick Vaugrenard
Richard Yung
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Juin 201813/06/2018
De: Ladislas Poniatowski
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Juin 201813/06/2018
De: Philippe Paul
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Juin 201813/06/2018
De: Dominique de Legge
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Juin 201813/06/2018
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Juin 201813/06/2018
De: Joaquim Pueyo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Juin 201813/06/2018
De: Loïc Kervran
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Juin 201813/06/2018
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Juin 201813/06/2018
De: Fabien Gouttefarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Juin 201813/06/2018
De: Olivier Becht
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Juin 201813/06/2018
De: Christine Prunaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Juin 201813/06/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Juin 201813/06/2018
De: LORY (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Remplace:Mme CASTRES-SAINT-MARTIN (Annelise)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Cécile Untermaier
Objet:
membre suppléante
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 201812/06/2018
De: Marine MARTIN
Association d'Aide aux Parents d'Enfants souffrant du Syndrome de l'Anti-Convulsivant
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Elodie MARIE
Fédération des Associations de personnes handicapées par des épilepsies sévères
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Jacqueline HOUDAYER
Association Conseil, Aide et Défense des Usagers de la Santé
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Thibaut LELEU
maître de conférences en droit public
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Agnès LEFORT
professeure de médecine interne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Philippe Pemezec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
6 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juin 201808/06/2018
De: Frédéric Marchand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
6 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juin 201808/06/2018
De: Jean-François Longeot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
6 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juin 201808/06/2018
De:
Louis-Jean
de
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
6 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juin 201808/06/2018
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
6 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juin 201808/06/2018
De: Adrien Morenas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
6 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juin 201808/06/2018
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
6 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juin 201808/06/2018
De: Guy Bricout
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
6 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juin 201808/06/2018
De: Christophe Bouillon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
6 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juin 201808/06/2018
De: Angèle Préville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
6 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juin 201808/06/2018
De: Fabienne Keller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
6 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juin 201808/06/2018
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
6 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juin 201808/06/2018
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
6 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juin 201808/06/2018
De: Marie Lebec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
6 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juin 201808/06/2018
De: Claudine JACOB
directrice protection des droits-affaires privées, magistrat du premier grade
Objet:
référent lanceurs d'alerte suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Claudine JACOB
directrice protection des droits-affaires privées, magistrat du premier grade
Objet:
référent déontologue et référent laïcité suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: SEVERAN (Edith)
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
president
renouvellement
08 Juin 201808/06/2018
De: Carole TARDIF Titulaire
– Alexandra BRUNAUD suppléante
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7301 intitulé Migrations internationales, espaces et sociétés
Membres élus
Collège B IT / BIATSS
Nathalie KOTLOK titulaire - Thomas LACROIX suppléant
Cyrille ROUSSEL titulaire – Marie-Françoise VALETTE suppléante
Groupe:
suppleant
composition
08 Juin 201808/06/2018
De: Fouad Kadri
adjoint administratif principal de i 111 e classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:Mme Isabelle Nio
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Fabrice DOISE
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Frédérick CASSEGRAIN
Objet:
membres titulaire et suppléant à la commission paritaire des publications et agences de presse ; dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Remplace:M. Jean VIANSSON PONTÉ
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Delphine JACQUE-VAUCAMPS
Objet:
membres titulaire et suppléant à la commission paritaire des publications et agences de presse ; dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Remplace:M. Gilles CREMILLIEUX
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Patrick Comoy
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Clélia Chevrier-Kolačko
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Valadas (Marc)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Pasi (François)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre suppléant représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
05 Juin 201805/06/2018
De: Frédéric BOURCIER
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation du personnel et du collège des cadres
Remplace:Mme Caroline SARTHE-MOUREOU
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Guillaume CAMBREZY
chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Virgi nie SERGEANT
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Laon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Jean-François DE MONTGOLFIER
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Bruno FORSANS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Colin SIDRE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de la culture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Olivier NOEL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: François MARTIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Christian BRUNEAU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Guillaume NAIL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Rémy GUILLEUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union Nationale des Associations Familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Virginie PAYS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Jade AUSSANT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Sophie CHANOURDIE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Catherine MIREPOIX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Mireille LEPINE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Patricia GALEAZZI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Catherine d'HÉRIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Audrey BAUDEAU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: LACOUDRE Michel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LAMBERT Marie-Capucine, épouse FREMIN DU SARTEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PONTIER Jean-Marie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VILLARD Guy
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfant de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: MENARD Florence, épouse NICOLAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfant de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: MARCILLY Elise, épouse JAVELLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfant de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: SCHMITT Marie-France, épouse LAMBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LANNIER Catherine, épouse DANET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: HELBECQUE Evelyne, épouse BERNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: GUILLOTEAU Magalie, épouse BLANCO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: GUITTON Isabelle
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DE MICHIELI Jeanne, épouse BRECHOTEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VENTURA Maryline
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VLACICH Brigitte, épouse CHALVET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: POURCHAS Christèle
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PERDIGON Cécile, épouse PERSONNAZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: GONZALEZ Sophie, épouse FRAYSSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: RODRIGUEZ Vincente
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LACERCAT Hélène, épouse CHOSSELER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: JAMIN Elisabeth, veuve BORDAGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BRÊME Sylvie, épouse LEGENDRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LAINE Alain
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LESCOT Maud, épouse MARTIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: CORRIGNAN Michel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BENETTO Philippe
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VEYRUN Nicole
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: ROSSIMONI DE RAMIRO Renée-Lise, épouse COLLOMP
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: ROBERT Cécile, épouse VERPILLON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LONG Bernadette
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: JACQUEMET Jean-François
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: REANT Catherine, épouse MAURIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PAILLET Annick, épouse BERLANDIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: FICHEUX Josette, épouse BUISSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: EVRARD Anne-Marie, épouse FONTAINE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PERU Christian
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: COTTEREL Philippe
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: ZAGALA Michel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PERRET Martine
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VANDENWEGHE Guy
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: SMAITI Khalid
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: NGUGEN Sebastien
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DEFFRENNE Francis
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BUCLON Jérôme
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BANNEUX Patrick
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DEMAN Agnès
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BIZE Marie-Noëlle, épouse RIVERON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LEFEBVRE Dominique, épouse PRUNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: JURASIK Liliane
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: GRALA Crystel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BERRICHI Dalila, épouse MALBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PIARD Elisabeth, épouse FLORI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PRUNET Sylviane
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfant de Libourne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PIERRIS Sylvie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfant de Libourne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: CHOPARD Catherine, épouse ALBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PLAQUET Didier
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: Delphine AVERLANT
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Eric DENISET
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Eric DENISET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Patrice CLOS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Anita PASSANNANTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Roxane IDOUDI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Jennifer PATUREL
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Géraldine ORTEGA
(MARMOUGET)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
suppleant
nomination
28 Mai 201828/05/2018
De: Céline ALBERTI
adjointe administrative principale
Objet:
_à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
suppleant
nomination
28 Mai 201828/05/2018
De: Michel Laforcade
(directeur général de l'agence régionale de santé nouvelle Aquitaine)
Objet:
membres de droit du Collège du Haut Conseil de la santé publique
Au titre du collège
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Christine FIANO
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Sarah DOUKALI
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
suppleant
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Estelle DHONT-PELTRAULT
chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Jean-Christophe FLEURY
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur suppléant
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Estelle HUBERT
attachée d'administration
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Roger ROBLES
Fédération nationale de l'artisanat automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Jean PAIS
Fédération française de carrosserie, industries et services
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Fabien BONADEO
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Christophe BOURIENNE
société d'assurance PACIFICA
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
représentants des entreprises d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Arnaud LE LAY
association Prévention routière
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Didier BOLLECKER
Automobile club association
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Eric ZIMMERMANN
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: José SAMPAIO
Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Olivier ROBERT
Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Etienne LEROY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
représentants du ministre chargé des transports
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Ouaïba SARDI
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Noémie LAURENT
Fédération des entreprises du recyclage
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Alice BUIA
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Ludivine DANIEL
Fédération française de l'assurance
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
représentants des entreprises d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Nélia PALMAS
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Nicolas ROCHE
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Yann TINARD
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Bertrand MORVAN – USAC-CGT
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Mai 201825/05/2018
De: Philippe MARTIN – FEETS-FO
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Mai 201825/05/2018
De: Sandrine MOUTIER – SPAC-CFDT
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Mai 201825/05/2018
De: Antoine BLAIS
f)
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Suppléant
représentants des élèves ayant la qualité d'étudiant de troisième cycle , Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Jérémie CHEVALIER
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Nicolas BARNIER
e)
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Suppléants
représentants des personnels non chargés de fonctions de recherche , Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Nicholas PETEILH
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Capucine AMIELH
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Nadine MATTON
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Frédéric Marchand
Objet:
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - Unsa-Éducation
Remplace:M. Denis Adam
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Béatrice Laurent
Objet:
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - Unsa-Éducation
Remplace:Mme Morgane Verviers
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Odile DERUEL
(LOCKHART)
actuellement secrétaire administrative stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
suppleant
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Olivier Decoopman
administrateur des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Luc Estruch
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Bruno FAULCONNIER
directeur du Centre Hospitalier de Niort (79)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre suppléant
Remplace:Mme Sonia NOUICER
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Jamil ADJALI
directeur de l'EHPAD La Pie Voleuse à Palaiseau (91)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre suppléant
Remplace:M. Christian CLAUZONIER
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Mélanie ALMEIDA
directrice des ressources humaines du Centre hospitalier de Ham (80)
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Sonia NOUICER
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Christophe LECOMTE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des salariés et
sur désignation de la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:Mme Sandra MITTERRAND
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: LINOSSIER (Robert)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: PROST (Guy)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
suppleant
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: Evelyne HERAT
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
suppléante auprès du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: MATHIEU Denis
Objet:
membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De:
N icolas DUPRET
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Valenciennes . Article 3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
suppleant
nomination
22 Mai 201822/05/2018
De: KAMIL (Isabelle)
adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: BENADY-LISBONIS (Chantal)
chargée de mission régionale au sein de la direction du développement des capacités des territoires du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Jérôme GOELLNER
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Fabienne BALUSSOU
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mai 201818/05/2018
De: Mathieu Darnaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mai 201818/05/2018
De: Éric Bocquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mai 201818/05/2018
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mai 201818/05/2018
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mai 201818/05/2018
De: Olivier Becht
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mai 201818/05/2018
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mai 201818/05/2018
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mai 201818/05/2018
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mai 201818/05/2018
De: Maryse Carrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mai 201818/05/2018
De: Naïma Moutchou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mai 201818/05/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mai 201818/05/2018
De: Paula Forteza
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mai 201818/05/2018
De: Gautier SCHONT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mai 201817/05/2018
De: Julien MAGNIER
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mai 201817/05/2018
De: Damien GOURSAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mai 201817/05/2018
De: Benjamin BONS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mai 201817/05/2018
De: Nadia PERILLAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mai 201817/05/2018
De: La CGT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mai 201817/05/2018
De: El Hassania BARIA
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mai 201817/05/2018
De: Delphine BEUGNET
(RIVET)
greffière, chef de greffe du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Philippe Jamin
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Nicolas Onimus
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Fabrice Nicol
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: François Nass
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Gilles Bizeul
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Jean-François Guillot
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Au siège de conseiller maître
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Guillaume Fournière
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Florence Bonnafoux
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Gaëlle Fonlupt
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Marie-Christine Dokhélar
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
Suppléante
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Guilhem de ROBILLARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Xavier THOMAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Olivier MUNCH
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Michel ASTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Nathalie BUET
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant, nommée
Remplace:Mme Corinne HUBERT
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Nathalie BAKHACHE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'immigration
Remplace:M. Michel AMIEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Alice PERRAIN
Objet:
membre suppléant
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du Syndicat des médecins généralistes (MG France)
Remplace:M. Claude LEICHER
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: LAPEYRE (Marina)
Objet:
membre de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
représentante des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et
sur désignation du Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux (SNPDOS-CFDT)
Suppléant
Remplace:Mme HERNANDEZ (Raphaëlle)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Stéphane Zuily
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Nancy
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Eric Thouvenot
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Montpellier
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Thierry Thevenot
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Besançon
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Norbert Telmon
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Toulouse-Purpan
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Jean-Louis Salome
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lille Catho
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Marc Ruivard
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Frédéric Roche
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Saint-Étienne
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Michel Nonent
maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Brest
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Pierre-Emmanuel Morange
maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Marseille
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Pierre Lombrail
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-XIII
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Antoine Labbé
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-UVSQ
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Eric Huyghe
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Toulouse-Rangueil
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Olivier Gléhen
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lyon-Sud
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Albert Faye
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-VII
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Hervé Devilliers
maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Dijon
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Christophe Deligny
maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR des Antilles
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Patrick Dehail
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Bordeaux
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Gandhi Damaj
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Caen
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Henri Copin
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR d'Amiens
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Thomas Cluzeau
maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Nice
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Philippe Chaffanjon
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Grenoble
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Damien Bresson
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-XII
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Malik Boukerrou
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Olivier Bouchot
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Nantes
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Marc-Antoine Bélaud-Rotureau
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Rennes
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: David Bakhos
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Tours
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Emmanuel Andres
maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Strasbourg
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Yves Allenbach
maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris Sorbonne Universités
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Anne-Claire Tobenas-Dujardin
maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Rouen
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Marie-Pierre Teissier-Clément
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Limoges
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: La Réunion
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Emilie Lermite
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR d'Angers
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Catherine Guettier
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-XI
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Isabelle Durieu
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lyon-Est
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Caroline Charlier
maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-V
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Marion Albouy-Llaty
maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Poitiers
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Claude Marcus
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Reims
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Dominique Lacroix
professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lille-II
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Nathalie Viennet
adjointe administrative principale de irne classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon
Remplace:Mme Anne-Laure Baumann
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Xavier Lafon
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Hélène Magnier
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Laure Fau
élue en novembre 2015, reste représentante suppléante
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Douhaire (Emmanuel)
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 avec la mention de la spécialité commerciale
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201815/05/2018
De: Carboni (Charles-Henri)
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 avec la mention de la spécialité civile
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201815/05/2018
De: Monteran (Thierry)
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
personne qualifiée en matière juridique, économique, sociale ou financière
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
désignation
15 Mai 201815/05/2018
De: François-Guy TREBULLE
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2018-05-27"
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Muriel CHAGNY
professeure des universités à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2018-05-27"
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Martine TRAPERO
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2018-05-27"
magistrat
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Delphine BOURGOUIN
magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2018-05-27"
magistrat
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Gauvain (Bruno)
titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
e) Représentants des poissonniers écaillers
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 201813/05/2018
De: Tabouriech (Florent)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
d) Représentants des épurateurs
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 201813/05/2018
De: Alleaume (Stéphan)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
d) Représentants des épurateurs
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 201813/05/2018
De: Didier Marie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: François Grosdidier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Laurent Duplomb
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.