pour un premier mandat d'une durée de deux ans

au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense

Le général de corps d'armée (2S)

membre suppléant du général de corps d'armée (2S)

pour un premier mandat d'une durée de deux ans

au titre du 1° de l'article R. 4125-16 du code de la défense

le colonel

membre suppléant du colonel

assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre

adjoint au sous-directeur de la cohésion et du développement social

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

6. Au titre du représentant du ministre chargé de la ville

b) Membre suppléant

chef du service du budget, de la performance et des établissements

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

b) Membres suppléants

directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

1. Au titre des représentants du ministre chargé de la culture

b) Membres suppléants

président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités

b) Membres suppléants

conseiller départemental de la Mayenne

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

11. Au titre des représentants de l'Assemblée des départements de France

b) Membres suppléants

maire de Suin

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

10. Au titre des représentants de l'Association des maires de France

b) Membres suppléants

sous-directrice de l'enfance et de la famille

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

7. Au titre du représentant du ministre chargé de la famille

b) Membre suppléant

cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

5. Au titre du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

b) Membre suppléant

sous-directrice des politiques de formation et d'éducation

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

4. Au titre du représentant du ministre chargé de l'agriculture

b) Membre suppléant

chargée de mission auprès du sous-directeur de l'éducation populaire

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3. Au titre du représentant du ministre chargé de la jeunesse

b) Membre suppléant

rectrice de l'académie d'Orléans-Tours

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

b) Membres suppléants

cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

1. Au titre des représentants du ministre chargé de la culture

b) Membres suppléants

adjointe au maire de Dijon

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

15. Au titre du représentant du Réseau français des villes éducatrices

b) Membre suppléant

conseillère municipale de Lille

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

14. Au titre du représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture

b) Membre suppléant

vice-présidente d'Amiens Métropole

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités

b) Membres suppléants

vice-présidente du conseil régional d'Occitanie

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

12. Au titre des représentants de l'association des régions de France

b) Membres suppléants

vice-présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

12. Au titre des représentants de l'association des régions de France

b) Membres suppléants

vice-présidente du conseil départemental d'Ile-et-Vilaine

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

11. Au titre des représentants de l'Assemblée des départements de France

b) Membres suppléants

adjointe au maire de Versailles

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

10. Au titre des représentants de l'Association des maires de France

b) Membres suppléants

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

9. Au titre d'inspecteur général de l'éducation nationale

b) Membre suppléant

inspectrice générale des affaires culturelles

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

8. Au titre d'inspecteur général des affaires culturelles

b) Membre suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

représentantes des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

conseillère à la Cour de cassation

présidente suppléante du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne

directrice des services de greffe principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon

chef du service « Soutien au réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentant du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

chargé de mission au bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires

membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentant du ministre chargé de la ville

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés, sur la proposition de la fédération Mines-énergie CGT

en date du

Membre suppléant

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

Membre suppléant

membre suppléant de la Chambre nationale de discipline

instituée par l'article 50 de l'ordonnance du

susvisée, pour siéger

représentant du ministre chargé de l'économie

membre suppléant de la Commission nationale

instituée par l'article 88 du décret du

susvisé, pour siéger

représentant du ministre chargé de l'économie

conseiller d'Etat

membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière

membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

représentant suppléant du ministre chargé de l'économie

(SIMON)

directrice des services de greffe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne

administratrice civile à la direction générale des finances publiques

membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentante suppléante du ministre chargé du budget

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance Douai

directrice de greffe principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Arras

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Riom

directeur des services de greffe fonctionnel

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Nancy

secrétaire administrative

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau

commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie

membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

a)

représentant du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

membre suppléant

membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

b)

architecte représentant le Conseil national de l'ordre des architectes

membre suppléante

membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

b)

architecte représentant le Conseil national de l'ordre des architectes

membre suppléante

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est

représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'établissement public foncier de Lorraine

au titre du logement

suppléant

adjointe au chef du service aménagement et énergies renouvelables à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est

représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'établissement public foncier de Lorraine

au titre de l'urbanisme

suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

membre suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

membre suppléant

membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière

Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc-FGAF

Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc-FGAF

adjointe à la cheffe du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentante du ministre chargé du logement

membre suppléante

directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France

représentant de l'Etat

au titre des transports

suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

secrétaire général du site de Valenciennes

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement

renouvelables, en leur qualité de membres de l'équipe de direction

Membres suppléants

secrétaire générale du site d'Aix-en-Provence

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement

renouvelables, en leur qualité de membres de l'équipe de direction

Membres suppléants

gérant de la société Exper'nergies

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement

renouvelables

V. – En leur qualité de personnalités issues des employeurs du secteur privé

Membre suppléant

professeur des universités associé à l'université d'Aix-Marseille, directeur du service pluridisciplinaire de l'UFR sciences

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement

renouvelables

III. – En leur qualité de personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la formation

Membre suppléant

directeur territorial du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement de Nord-Picardie

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement

renouvelables

II. – En leur qualité de représentants du responsable du réseau scientifique et technique du ministère de la transition écologique et solidaire

Membre suppléant

responsable du service habitat, urbanisme et quartiers prioritaires au conseil départemental du Nord

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement

renouvelables

IV. – En leur qualité de représentants d'une collectivité territoriale

Membre suppléant

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement

renouvelables

I. – En leur qualité de chefs de services déconcentrés du ministère de la transition écologique et solidaire

Membre suppléant

adjointe administrative

régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie

adjoint administratif principal

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

greffier

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Villeurbanne

(LORIETTE)

adjointe administrative stagiaire

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tourcoing

greffière stagiaire

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antony

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles

adjoint administratif principal de 1re classe

régisseurs suppléants

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

adjointe administrative de 1re classe

régisseurs suppléants

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

attachée

régisseurs suppléants

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseurs suppléants

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaire

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

Titulaire

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)

Suppléant

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléante

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

Suppléante

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

Titulaire

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2°Au titre des organismes finançant la protection sociale

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Croix-Rouge française

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

3° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche

Conférence des grandes écoles (CGE)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2°Au titre des organismes finançant la protection sociale

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2°Au titre des organismes finançant la protection sociale

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération française handisport (FFH)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association française contre les myopathies (AFM)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération française des associations d'infirmes moteurs et cérébraux (FFAIMC)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association française contre les myopathies (AFM)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)

Suppléante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Députés

Suppléants

administrateur des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Moselle

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

représentants du ministre chargé du budget

membre suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national

en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation

Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Surfrider Foundation Europe

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléant

agent titulaire, secrétaire administratif de classe normale

régisseur suppléant auprès de la régisseuse d'avances et de recettes

adjoint administratif principal

à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au service administratifrégional de la cour d'appel de Caen

adjointe administrative stagiaire

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire

Députés

Suppléants

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique

membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique

membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique

membre suppléant

conseiller maître

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

attaché d'administration de l'Etat

représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE

suppléants

administrateur civil

représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE

suppléants

administrateur civil

représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE

suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

avocate générale près la cour d'appel de Paris

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce

commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléant

assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membre suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale jusqu'à la date d'expiration du mandat des membres en exercice nommés par arrêtés des 8 février 2016 et 20 avril 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Suppléants

secrétaire des affaires étrangères

second suppléant représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

intendant

régisseurs d'avances et de recettes suppléants de la régie d'avances et de recettes instituée auprès du cabinet de la garde des sceaux

(VILLAIN)

adjointe administrative

régisseurs d'avances et de recettes suppléants de la régie d'avances et de recettes instituée auprès du cabinet de la garde des sceaux

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Suppléants

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Suppléants

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Suppléants

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Suppléants

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Suppléants

assistant d'administration de l'aviation civile

régisseur suppléant

»

agent contractuel

régisseuse suppléante

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes

délégué du personnel du SNB-CFE/CGC chez BNP PARIBAS

membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance et des entreprises d'investissement

suppléant

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Députés

Suppléants