A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Suppléants

directeur de cabinet de la présidence du gouvernement

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

k) Nouvelle-Calédonie

Suppléant

vice-président de l'assemblée territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Suppléant

premier vice-président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

h) Saint-Pierre-et-Miquelon

Suppléant

vice-président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

g) Saint-Martin

Suppléant

vice-président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

f) Saint-Barthélemy

Suppléant

conseiller territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Suppléant

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

III. -

représentant du Conseil économique, social et environnemental

b) Suppléants

députée de la Polynésie française

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

j) Polynésie française

Suppléant

conseillère régionale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

d) La Réunion

Suppléant

vice-présidente de la collectivité territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

b) Guyane

Suppléant

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

III. -

représentant du Conseil économique, social et environnemental

b) Suppléants

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

président suppléant du tribunal du contentieux et de l'incapacité de Nancy

membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

ingénieur d'études à l'UMR 7597

membre suppléant à la commission administrative paritaire du corps des adjoints techniques de la recherche

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat

adjointe au chef du bureau des collectivités locales, sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer

membre suppléant

président exécutif de la SAS « EUROSAÉ »

au conseil de la médaille

personnalité comptant des services exceptionnels en matière d'aéronautique

membre suppléant

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence

régisseur suppléant d'avances et de recettes au

inspecteur général de finances

sur désignation de la chef du service de l'inspection générale des finances

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant

député de la 3e circonscription du Jura

sur désignation du président de l'Assemblée nationale

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

sur désignation du Premier président de la Cour des comptes

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant

directeur général de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

sur désignation du ministre de la cohésion des territoires

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant

conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

sur désignation du président de l'Association des régions de France

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant

conseiller départemental de Saône-et-Loire

sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant

conseiller référendaire à la Cour des comptes

comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables

chargée de mission

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants de l'État, désignés par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises

––

membre suppléant

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables

suppléant

chargé de mission à la direction générale des outre-mer

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

au titre des outre-mer

membre suppléant

directeur du service des politiques urbaines et sociales

membres au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social

Représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré

Suppléant

greffière principale

à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléant

maire de Vitry-Le-François

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléant

maire déléguée de Teteghem-Coudekerque Village

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du groupe Action logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement

Suppléante

membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation de la rémunération des agents publics du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA Fonction Publique

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA Fonction Publique

membre suppléant

pour siéger

représentant des personnels hospitaliers

membre suppléant

la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentant des employeurs publics hospitaliers

membre suppléant

la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentant des employeurs publics hospitaliers

membre suppléant

la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

membre suppléant

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentant des personnels hospitaliers

membre suppléant

avocat général à la Cour de cassation

membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

président suppléant

professeur des universités à l'université Paris-XI

membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

notaire à Rennes

membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

notaire à Paris

membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

notaire à Cachan

membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

notaire assistant retraité

membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

notaire à Dijon

membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

notaire assistant à Paris

membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

notaire assistant à Nice

membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

notaire assistant à Riedisheim

membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

professeur des universités à l'université Lille-II

membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

adjointe administrative principale de ime classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles

adjointe adminish·ative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Pierre

(CANU)

g reffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des collectivités territoriales

suppléants

représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile

USAC-CGT

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile

FEETS-FO

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile

FEETS-FO

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile

FEETS-FO

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile

USAC-CGT

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile

UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE

membre suppléant

représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile

SPAC-CFDT

membre suppléant

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel suppléants

UTFO

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel suppléants

SNAC/CFTC

sous-directrice des synthèses à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentante de l'Etat suppléante

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vannes

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de l'UNSA fonction publique

membre suppléant

adjointe administrative principale de 2e classe

suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

3

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

Suppléant

présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

secrétaire administratif

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Nanterre

Suppléants représentant le Syndicat national des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - SNIA-IPR

Suppléants représentant le Syndicat national des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - SNIA-IPR

membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

greffier

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Poitiers

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

(Socialiste et républicain)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

(Rassemblement Démocratique et Social Européen)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

(Union Centriste)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

(Communiste républicain citoyen et écologiste)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

(UDI-AGIR)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

(Union Centriste)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Suppléants

(Socialiste et républicain)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Suppléants

(FI)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Suppléants

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

(NG)

N

(GDR)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Suppléants

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Suppléants

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Suppléants

(Rassemblement Démocratique et Social Européen)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Suppléants

(Communiste républicain citoyen et écologiste)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Suppléants

(NG)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Suppléants

(UDI-AGIR)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Suppléants

membre de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

pour la durée du mandat restant à courir

Pour le collège des diffuseurs

membre suppléante

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4o

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

5°

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de Force ouvrière (FO)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de Force ouvrière (FO)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

2°

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

2°

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

5°

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de Force ouvrière (FO)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

chargée de mission à la Fédération bancaire française

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

suppléante