autorite_delegation

De: Patrick Bréard
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018254128(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Laurent Bloncourt
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018254128(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Frédéric Barbieri
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018254128(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Lowys (Pierre)
responsable de la division juridique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804304S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Jalilossoltan (Nader)
responsable de la division des marchés publics
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804304S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804304S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804304S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes et les documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804304S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804304S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804304S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Bouchut (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804304S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804304S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Antonic (Luka)
juriste d'entreprise
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804304S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Lambert (Patrick)
directeur général adjoint
Objet:
au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804304S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, les marchés du siège de l'établissement d'un montant inférieur à 6 millions d'euros hors taxes et tous actes s'y rapportant
Objet:
au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804304S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Bouchut (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804304S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Roger (Jeanne-Marie)
responsable de la division de l'administration générale/défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804304S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Laurence RiveraJeannot
responsable de la division des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804304S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duponchel-Delahousse (Anne-Sophie)
juriste d'entreprise, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804304S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804296S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804296S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, les actes
mentionnés à l'article 2
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804296S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Delbreuve (Philippe)
adjoint au responsable de la division du budget et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804296S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Cassagne (François)
directeur de l'économie et du budget par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804296S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Camus (Didier)
responsable de la division du budget et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804296S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Camus (Didier)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804296S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans les limites de leurs attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804294S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Blanc (Alexandre)
responsable de la division de l'édition et du multimédia, et à
Objet:
dans les limites de leurs attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804294S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Michel Thiery
responsable de la conception graphique, du multimédia et de la reprographie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804294S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804294S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804294S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Autricque (Alexandra)
responsable de la division de la communication interne et externe
Objet:
dans les limites de leurs attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804294S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Galisson (Marie-Madeleine)
directrice de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804294S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Viscart (Valéry)
responsable de la division des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0803686S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Terranova (Bernard)
directeur adjoint de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0803686S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Ménager (David)
directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0803686S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: L'Enfant (Daniel)
responsable de la division des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0803686S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0803686S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0803686S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0803686S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0803686S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0803686S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0803686S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0803686S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Pujolle (Hélène)
responsable de la division des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0803686S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Michèle Delcourt
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0803686S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Blondel (Sylvie)
responsable de la division de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0803686S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Blondel (Sylvie)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0803686S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Pascal Frayres
contrôleurs du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Gérard Coppet
adjoints administratifs principaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Dominique Volpe
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Didier Lafaye
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Christian Doll
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Bernard Biancamaria
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Patrick Theuré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Christophe Landour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Hélèna Vitalis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Colette Thomazo
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Lucile Objois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Maryannick Marsault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Elisabeth Marais
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Danielle Gavériaux
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Annette Cousin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Véronique Bensaïd
inspectrice du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Patricia Rossell
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Véronique Bonnefoi
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Anne Gentric
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018218053(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Christopher Miles
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018217863(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Christian Brossard
attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018217863(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Daniel Barroy
chef du service de l'inspection et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018217863(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Claire Lamboley
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018217863(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Catherine Fagart
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018217863(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Michel Duraffourg
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018217462(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Nathalie Martin-Ndiaye
attachée d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018217462(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Dominique Gaudier
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018217462(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Catherine Dagorn
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018217462(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Odile Cluzel
administratrice civile, adjointe au chef du service de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018217462(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Julia Capel-Dunn
attachée principale d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018217462(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jessy Besnard
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018217462(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Nathalie Martin-Ndiaye
attachée d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018217462(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Julia Capel-Dunn
attachée principale d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018217462(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Eric Regazzo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication
les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (Programme 306)
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
JORFTEXT000018213942(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200806/03/2008
De: François Sastourné
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000018213611(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200806/03/2008
De: Marcel Escure
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires francophones, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000018213611(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200806/03/2008
De: Thierry Hubert
urbaniste en chef de l'Etat, chargé par intérim de la sous-direction de la prévention des risques majeurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention des risques majeurs. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018213560(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200806/03/2008
De: Laure Tourjansky
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction des produits et des déchets
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et des déchets. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018213560(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200806/03/2008
De: Marc Sanson
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint à la sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Ferréol Ract-Madoux
administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Philippe Plessis
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Jean-Marie Nivlet
administrateur civil hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Christophe Moret
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Stéphane Mille
Colonel
chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Stéphane Lheureux
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Jean-Michel L'Henaff
Capitaine de vaisseau
adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Guy Lautredou
Commissaire colonel
adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Patrick Gournay
Colonel
chef du bureau de l'analyse de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Sébastien Gans
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Jean-Yves Dominguez
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Franck Capini
administrateur civil, chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Gilbert Borjon
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Jean-Pierre Baudu
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Jean-Luc Barbaza
Officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de la marine
adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Gilbert Ansberque
administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Bernard Alba
inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Michèle Robinson
administratrice civile, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Alexia Paris
agent sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Marion-Anne Macé
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Agnès Guyant
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Bénédicte Furet-Fritsch
Commissaire colonelle
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Armelle de Ribier
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Line Bonmartel-Couloume
administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du service des synthèses et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Marie-Laure Berbach
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Jérôme Seguy
directeur adjoint du cabinet du secrétaire général et adjoint au chef de la mission communication, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018209305(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Gautier Beranger
administrateur civil, directeur du cabinet du secrétaire général et chef de la mission communication
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018209305(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Charlotte Orgebin
chef de cabinet du secrétaire général, tous trois directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018209305(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Eric Regazzo
administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000018209156(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Thierry Reviron
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018197524(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 200801/03/2008
De: Thierry Réviron
directeur de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018197501(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 200801/03/2008
De: Thierry Réviron
directeur de l'aviation civile Nord
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles
prévues aux articles R. 133-1-1, R. 133-16 et R. 135-8 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018197501(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 200801/03/2008
De: Serge Paradowski
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait et les états de frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018193910(source JORF)
délégation de signature
29 Février 200829/02/2008
De: Barbara Vaudo-Rouqueirol
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait et les états de frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018193910(source JORF)
délégation de signature
29 Février 200829/02/2008
De: Fayrouze Dahou
greffière en chef
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait et les états de frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018193910(source JORF)
délégation de signature
29 Février 200829/02/2008
De: Christian Rioult
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018188292(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200828/02/2008
De: Odile Grisaud
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018188292(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200828/02/2008
De: Nadine Miali
ingénieure d'études
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000018169278(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200827/02/2008
De: Patricia Jannin
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000018169278(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200827/02/2008
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous les actes relatifs à l'ouverture d'un compte courant, au nom de l'établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires
autorite_delegation="Établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires"
DEVT0803508S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Philippe Leroy
Ingénieur général
chargé de la sous-direction des systèmes de management
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018158877(source JORF)
délégation de signature
24 Février 200824/02/2008
De: Bernard Duboisset
Ingénieur en chef
chef du bureau du soutien juridique et de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction des sites et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018158877(source JORF)
délégation de signature
24 Février 200824/02/2008
De: Yves Demay
Ingénieur général
chargé de la sous-direction des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018158877(source JORF)
délégation de signature
24 Février 200824/02/2008
De: Alain Croizier
ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018158877(source JORF)
délégation de signature
24 Février 200824/02/2008
De: Henri Cornet
Ingénieur général
chargé de la sous-direction des sites et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018158877(source JORF)
délégation de signature
24 Février 200824/02/2008
De: Jacques Andrieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000018158380(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200823/02/2008
De: Sophie Palin
attachée d'administration centrale. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000018158380(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200823/02/2008
De: Eric Troëstler
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000018155940(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Marie-Aimée Deana-Côté
administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000018155932(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Laurent Veyssiere
conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018155755(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: René Stéphan
ingénieur général des études et techniques des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018155755(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Pierre-Yves Soudan
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018155755(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jacques Brucher
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018155755(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Louis Dubessey de Contenson
Vice-amiral d'escadre
chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018155755(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Patrick Seychelles
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la cellule financière du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018155755(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jean Marc Auvray
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018155755(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018155755(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Marie-Hélène Joly
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018155755(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Claudie Gandubert
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action culturelle et éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018155755(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Danielle Barrière
administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018155755(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense, chef du centre historique des archives, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018155755(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Christiane Lasconjarias
conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018155755(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018155755(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Blandine Le Bris
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances du département administratif et financier du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018155755(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Annick Jeandidier
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du logement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018155755(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Bénédicte Caillaud
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018155755(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Danielle Barrière
administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018155755(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Fouquat (Véronique)
professeure agrégée
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000018155724(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000018155661(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Laurent Pic
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000018155661(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Pierre Heilbronn
conseiller auprès du secrétaire général, coordonnateur pour la présidence française de l'Union européenne
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000018155661(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Carine Soulay
conseillère juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000018155661(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000018155661(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000018155661(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Christine Buhl
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000018155661(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Isabelle Labidoire
attachée de l'équipement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
date_debut="2008-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Guy Martin
personnel navigant de catégorie III
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, les contrats et conventions d'un montant inférieur ou égal à 135 000 euros HT, à l'exclusion des marchés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Christophe Griseri
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets.
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jean-Claude Cavallini
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT), tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exécution de marchés dont l'objet est la fourniture de carburants avion passés
en application de l'article 57 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Marc Houalla
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Philippe Rey
contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros HT, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Alain Mouchet
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros HT, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jean-Michel Goyat
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros HT, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Michel El Maari
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros HT, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Régis Carnel
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros HT, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Hugues Tranchant
administrateur civil, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Rachid Touazi
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Yves Sagnier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Philippe Langlois
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Claude Kalfon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Laurent Grau
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jean-Pierre Desbenoit
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: François Cousin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Georges Charve
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Philippe Bassot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Julien Barraud
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, ainsi que les contrats et conventions d'un montant inférieur ou égal à 135 000 euros HT, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Michel Negron
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jean-Pierre Morand
personnel non titulaire de catégorie A, chef de l'unité opérationnelle de Villacoublay
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Alain Duprey
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Paris-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Olivier Duguay
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Saclay
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Daniel Avril
personnel non titulaire de catégorie A, chef de l'unité opérationnelle d'Orly - Athis-Mons
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Francis Adrover
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Taverny
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Alain Szuba
personnel non titulaire de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Serge Koroboff
contractuel de catégorie A de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, chef de l'antenne Atlantique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Alain Ferret
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne Méditerranée
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Alain Bochet
personnel non titulaire de catégorie A, responsable de la cellule informatique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jacques Tessier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Claude Girny
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie bâtiment au SNAI
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Philippe Delande
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie opérationnelle du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Alain de Rekeneire
personnel navigant de catégorie III
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordres de mission, à l'exclusion des marchés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jean-Pierre Conrad
personnel navigant de catégorie III
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordres de mission, à l'exclusion des marchés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Patrick Thomas
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Gérard Siauvaud
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Michel Mioche
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Pascal Marie
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Gilles Maniglier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Alain Macé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jean-Marc Leroy
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Pierre Lemaire
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Philippe Lavieille
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Philippe Lamblin
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Anh Kiet Jean Dang
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Denis Jauvin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Michel Coste
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Etienne Céretto
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Maxime Brugel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Pierre Bérenger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Patrick Bérail
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jacques Aboulin
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Michèle Sédano
Objet:
inspectrice des impôts
au nom du ministre chargé des transports
les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe des nuisances sonores aériennes, et à
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Annie Szuba
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros HT, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Ariane Gilotte
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros HT, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Agnès Lafage
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Céline Filippi
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Danièle Dalichampt
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Isabelle Salhi
attachée de l'équipement, chef du bureau du personnel et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Nathalie Delesse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Monique Dauriat
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Eric Troëstler
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général par intérim
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000018155397(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Marie-Aimée Deana-Côté
administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000018155389(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Ludovic Jariel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018149405(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Alexandre David
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018149405(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: François Ancel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018149405(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Agnès Pic
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018149405(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Anne-Laure Meano
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018149405(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Christelle Hilpert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018149405(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Eva Giudicelli
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018149405(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Valérie Delnaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018149405(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Marie-Charlotte Dalle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018149405(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Agnès Bonnet
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018149405(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Isabelle Bignalet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018149405(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Géraldine Auvolat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018149405(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Barbara Souverain-Dez
chef du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
Objet:
au nom du secrétaire général et dans les limites de ses attributions, les lettres relatives au traitement des réclamations de particuliers, y compris les interventions auprès des sociétés d'assurances, des intermédiaires d'assurance, des mutuelles, institutions de prévoyance et institutions de retraite supplémentaire
autorite_delegation="Secrétaire général et dans les limites de ses attributions"
JORFTEXT000018126614(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Fabien Patris
superviseur
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité de contrôle
les actes relevant des attributions du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité de contrôle"
JORFTEXT000018126614(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Anne-Gaëlle Prat
superviseur. »
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité de contrôle
les actes relevant des attributions du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité de contrôle"
JORFTEXT000018126614(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Eve Mainini
superviseur
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité de contrôle
les actes relevant des attributions du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité de contrôle"
JORFTEXT000018126614(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Frédérique Chantemargue
superviseur
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité de contrôle
les actes relevant des attributions du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité de contrôle"
JORFTEXT000018126614(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Hélène Arveiller
adjointe au chef du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité de contrôle
les actes relevant des attributions du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité de contrôle"
JORFTEXT000018126614(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Jean Serveille
Colonel
chef du bureau affaires réservées communication et soutien général
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126334(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Pierre Rochet
Ingénieur général des ponts et chaussées
adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services chargés du ministère de l'équipement
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126334(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Claude Preynat-Seauve
Ingénieur général des travaux maritimes
directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126334(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Bruno Thuet
Lieutenant-colonel
chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126334(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: François Serafini
Lieutenant-colonel
chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126334(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Philippe Rault
Lieutenant-colonel
chef du bureau des moyens généraux à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126334(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Bruno Helluy
Chef de bataillon
chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126334(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Rémy Franco
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126334(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Patrick Barrillon
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126334(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Jean-Baptiste Houchet
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales et personnel civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2008-02-27"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126326(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Christian Nielly
Colonel
adjoint au directeur
dans la limite des attributions du directeur adjoint et de la sous-direction affaires générales et personnel civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126326(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Alain Esparbes
Colonel
chef du bureau recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126326(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Jean-Michel Egalon
Colonel
chef du bureau de coordination des carrières et de la mobilité
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126326(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Denys Robert
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126319(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Jean Riou
Contre-amiral
coordonnateur central pour les domaines des affaires nucléaires, de la prévention et la protection de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126319(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Didier Queffélec
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126319(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Hugues Jardin
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations de la marine auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126319(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Jérôme Deschard
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint « administration-réglementation » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126319(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Michel de Fresse de Monval
Vice-amiral
coordonnateur central pour le domaine des questions internationales
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126319(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Denis Béraud
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126319(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Eric Abadie
Capitaine de vaisseau
adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018126319(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Jean-Edmond Beyssier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000018126267(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Carole Mandar
greffière en chef
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018126190(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Bruno Steinmann
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018126190(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Philippe Ruffier
inspecteurs généraux adjoints, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018126190(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Bruno Pireyre
inspecteur des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire général du service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018126190(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Jean-Paul Bazelaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018126190(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Sophie Lambremon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018126190(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Jean-Louis Montagné
Ingénieur en chef
chef du bureau de la propriété intellectuelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018122716(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Gilles Fernandez
Ingénieur général
pour les actes relevant du renseignement et de la maîtrise des armements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018122716(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Jean-Pierre Devaux
Ingénieur général
secrétaire général des architectes des systèmes de forces
dans la limite des attributions du service d'architecture des systèmes de forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018122716(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Christophe Burg
Ingénieur général
dans la limite des attributions du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018122716(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Eric Bruni
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018122716(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Nathalie Guillou
Ingénieure générale
directrice du centre des hautes études de l'armement
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018122716(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Marie-France de Roodenbeke
Ingénieure générale
chargée de la sous-direction de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018122716(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Joël Perret
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Frédéric Lesigne
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Pierre Forissier
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Paul-Henri Morin
adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Eric Magnes
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Philippe Landriève
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Jean-Michel Giraudet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Elisabeth Bauchet-Guillouzic
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Anne Wouaquet-Delaunay
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Isabelle Wang
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Sophie Charriau
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Monique Lajugie
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Francis Membrard
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des politiques sociales et du handicap, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales et du handicap. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018122583(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Philippe Cosnard
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des politiques sociales et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018122583(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Maryse Piriou
agente contractuelle, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018122583(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Edith Garnier
attachée de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la section budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000018111178(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200813/02/2008
De: Cécile Dimier
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000018111178(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200813/02/2008
De: Michèle Bameul
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet de la ministre, à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000018111178(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200813/02/2008
De: Christian Marty
chef du service de l'aviation civile de l'océan Indien
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 135-8, R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018111141(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200813/02/2008
De: Jacques Lechner
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de la division « surveillance et régulation »
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 135-8, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018111141(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200813/02/2008
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial de Mayotte
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 135-8, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018111141(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200813/02/2008
De: Laurent Démoustier
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, adjoint au chef de la division « surveillance et régulation »
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 135-8, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018111141(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200813/02/2008
De: Jean-Pierre Boursier
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, adjoint au directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 135-8, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018111141(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200813/02/2008
De: Gérard Servat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « aviation générale »
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018111141(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200813/02/2008
De: Jacob Ponamalé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018111141(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200813/02/2008
De: Jean-Pierre Charrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018111141(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200813/02/2008
De: Jannie Solesse
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « transport aérien »
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018111141(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200813/02/2008
De: Raymond Gazivili
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
autorite_delegation="Ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications"
JORFTEXT000018111141(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200813/02/2008
De: Michel Duprat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
autorite_delegation="Ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications"
JORFTEXT000018111141(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200813/02/2008
De: Jean-Marc Lauret
inspecteur et conseiller de la création des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du département de l'éducation, des formations, des enseignements et des métiers
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018090113(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200810/02/2008
De: Gilbert Labelle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018090113(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200810/02/2008
De: Robert Fohr
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions de la mission mécénat
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018090113(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200810/02/2008
De: Christophe Dessaux
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions de la mission de la recherche et de la technologie
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018090113(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200810/02/2008
De: Philippe Chantepie
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018090113(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200810/02/2008
De: Olivier Barrat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018090113(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200810/02/2008
De: Ariane Salmet
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions de la mission des publics
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018090113(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200810/02/2008
De: Christine Richet
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite de ses attributions de secrétaire générale des programmes « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « recherche culturelle et culture scientifique »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018090113(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200810/02/2008
De: François Stey
administrateur civil, chargé de la sous-direction administrative
dans la limite des attributions du service industriel de l'aéronautique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018090075(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200810/02/2008
De: Gilbert Souchet
Général de brigade aérienne
chargé de la sous-direction de la production
dans la limite des attributions du service industriel de l'aéronautique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018090075(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200810/02/2008
De: Thierry Puig
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction commerciale et internationale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018090075(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200810/02/2008
De: Christian Durand
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires juridiques et sociales
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018090075(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200810/02/2008
De: Dominique Combescure
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif spécialisé ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau de la gestion du personnel civil et de la formation et du bureau de la gestion du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018090075(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200810/02/2008
De: Christian Vandamme
ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur administratif spécialisé finances et comptabilité
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du compte de commerce et du bureau de la conduite de la gestion d'entreprise
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018090075(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200810/02/2008
De: Christine Monchotte
Officière du corps technique et administratif de l'armement
dans la limite des attributions du bureau de la conduite de la gestion d'entreprise
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018090075(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200810/02/2008
De: Stéphanie Bessière
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous courriers courants et pièces
dans la limite de ses attributions et, à l'exclusion des arrêtés, de tous engagements et documents comptables et des contentieux, ainsi que des actes portant décision
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000018090028(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200810/02/2008
De: René-Jacques Mayer
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000018089458(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Charley Chétrit
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Groupe:
Mobilier National
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000018089458(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Sébastien Bonnard
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination administrative et financière
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000018089458(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Laurence Maynier
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000018089458(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Clarence Jaccard-Briat
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000018089458(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Marie-France Goude-Ayrault
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du personnel
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000018089458(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Joëlle Bottin
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et du contrôle de gestion
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000018089458(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Farin Bany
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000018089458(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: David Soubrié
administrateur civil, chef de la mission insertion professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission insertion professionnelle et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000018089074(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Hélène Phaner
administratrice civile, chef du département financement, dialogue et contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du département financement, dialogue et contrôle de gestion et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000018089074(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Dominique Jeremiasz
agente contractuelle, chef de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000018089074(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Perrine Barré
administratrice civile, chef de la mission financement, budget et dialogue de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission financement, budget et dialogue de gestion et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000018089074(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Henry Alexandre
administrateur civil, directeur adjoint de l'Agence centrale des achats
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018089061(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Jean-Paul Ayet
contrôleur du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018089061(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: David Pessarossi
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018089061(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Patrick Ourvouai
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018089061(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018089061(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Jean-François Bouché
directeur divisionnaire des services déconcentrés des impôts
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018089061(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Jérôme Biard
administrateurs civils
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018089061(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Gérard-Dominique Dufour
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018089061(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Yves Billon
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018089061(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Georges Degenève
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018089061(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Christophe Castell
administrateurs civils
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018089061(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018089061(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Marie-Claude Louisy-Louis
adjointe administrative principale
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018089061(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Christiane Castet
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018089061(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018089061(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Sophie Legrand
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018089061(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Gabrielle Hoppe
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018089061(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Claire Paulard-Lanapats
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018089061(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Eric Troestler
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000018086624(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008
De: Marie Aimée Deana-Cote
administratrice civil, chef du bureau des personnes d'encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000018086616(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008
De: Bernabeu Yves-André
ingénieur de recherche, adjoint au chef de la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000018086535(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008
De: Laurent Valadié
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018086472(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008
De: Yann Dumareix
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018086472(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018086472(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008
De: Sandra Angot-Alleaume
capitaine de gendarmerie, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes et décisions concernant la délivrance des titres d'identité et de voyage. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018086472(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008
De: Valérie Soprana
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018086472(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008
De: Marie Aimée Deana-Cote
administratrice civile, chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000018086226(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008
De: Eric Troestler
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000018086215(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008
De: Catherine Faure
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018081057(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200807/02/2008
De: Sahondra Rakotozafy
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018081048(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200807/02/2008
De: Yves Douzal
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000018078091(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Claudine Lebon
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000018078091(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Benoît Trévisani
administrateur civil, chef du service de déminage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077965(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Benoît Trévisani
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077965(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Christophe Renou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077965(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Christophe Renou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077950(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Eric Plumejeau
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077950(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Pierre Lavillaureix
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077950(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Arnaud Lauga
administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077950(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Sylvie Roques
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077950(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Geneviève Alberti
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077950(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Thierry-Xavier Girardot
Objet:
directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques, pour signer au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les requêtes, recours, mémoires, observations et conclusions présentés devant les juridictions ainsi que toute correspondance relative aux procédures contentieuses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018049807(source JORF)
délégation de signature
03 Février 200803/02/2008
De: Jacquie Tixier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Yves Robichon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Xavier Piechaczyk
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Jean-Claude Pauc
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Pascal Moulet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Jean Lévêque
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Pascal Lechanteur
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Dominique Hucher
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Francesco Gaeta
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Louis Fernique
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Alain Fayard
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: François Duval
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Michel Deffayet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Paul Jaume
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Alain Costille
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Yves Cholin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Didier Bouny
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Michelle Perruche
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Nicole Fougère
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Paule Foatelli
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Viviane Brihat
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018038614(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Emmanuel Riquier
son adjoint
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de recherche d'affectation ainsi qu'à celles relatives à la discipline et à l'insuffisance professionnelle
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000018036588(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200830/01/2008
De: Philippe Penicaud
chef du département « gestion des personnels de direction », et
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de recherche d'affectation ainsi qu'à celles relatives à la discipline et à l'insuffisance professionnelle
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000018036588(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200830/01/2008
De: Bernard Cheneviere
chef du département « gestion des praticiens hospitaliers », et
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de recherche d'affectation ainsi qu'à celles relatives à la discipline et à l'insuffisance professionnelle
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000018036588(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200830/01/2008
De: Isabelle Menger
chef du département « concours, mobilité-développement professionnel »
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000018036588(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200830/01/2008
De: Marie-Claude Chatenay-Rivauday-Marel
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant de ses attributions, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 euros HT
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000018036588(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200830/01/2008
De: Laurence Janicot
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 30 000 euros HT
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000018036588(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lys Gleizes
chef du département « affaires générales », et
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 30 000 euros HT
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000018036588(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200830/01/2008
De: Annick Van Herzele
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de recherche d'affectation ainsi qu'à celles relatives à la discipline et à l'insuffisance professionnelle
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000018036588(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200830/01/2008
De: François Landelle
Colonel
chef du bureau pilotage et performance
dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de mise en détachement et de congé pour convenances personnelles relatives au personnel militaire du rang de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017985891(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200825/01/2008
De: Alain Druais
Colonel
chef du bureau air mobilité (reclassement reconversion), pour le personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un contrat en ce qui concerne les décisions d'attribution de congés de reconversion et de congés complémentaires de reconversion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de mise en détachement et de congé pour convenances personnelles relatives au personnel militaire du rang de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017985891(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200825/01/2008
De: Eric Chauvet
Colonel
chef du bureau gestion des compétences, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office ; et les décisions de prolongation de séjour outre-mer relatives au personnel sous-officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de mise en détachement et de congé pour convenances personnelles relatives au personnel militaire du rang de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017985891(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jean-Michel Berger
Lieutenant-colonel
chef du bureau gestion de la réserve, dans la limite des autorisations d'engagement à servir dans la réserve (ESR), en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de mise en détachement et de congé pour convenances personnelles relatives au personnel militaire du rang de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017985891(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200825/01/2008
De: Loïc Morel
Colonel
sous-directeur adjoint de la sous-direction gestion des ressources
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017985891(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200825/01/2008
De: Thierry Dubois
Colonel
chef du bureau recrutement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017985891(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200825/01/2008
De: Herbert Buaillon
Général
chargé de la gestion des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017985891(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200825/01/2008
De: Patrick Aubourg
Colonel
chef du bureau gestion administration, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017985891(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200825/01/2008
De: Denis Cloos
Lieutenant-colonel
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
Armée de l'air
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017985891(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200825/01/2008
De: Elisabeth Rabut
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de l'inspection générale des Archives de France
inspecteur_general="Archives de France"
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000017981367(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Pierre Fournie
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du département des publics
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000017981367(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Pascal Even
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000017981367(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Jean-Pierre Defrance
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des métiers et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000017981367(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Henri-Luc Camplo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du Centre national du microfilm
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000017981367(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Evelyne Van den Neste
conservatrice du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du service des missions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000017981367(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Monique Slastanova
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau du personnel
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000017981367(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Danièle Neirinck
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la délégation aux célébrations nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000017981367(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Sylvie Frenkiel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000017981367(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Bénédicte Cartelier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du département du réseau institutionnel et professionnel
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000017981367(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Françoise Banat-Berger
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du département de l'innovation technologique et de la normalisation
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000017981367(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Michel Masfayon
Commissaire colonel
chef du bureau ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017981341(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Benoît Girault
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction pilotage, audit, qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017981341(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Jacques François
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017981341(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Alain Giavarini
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017981341(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Michaël Bougearel
attaché d'administration du ministère de la défense, chargé des fonctions de chef du bureau de l'exécution budgétaire de la sous-direction finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017981341(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Nicole Queurty
Commissaire colonelle
chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017981341(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: André Bors
secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000017981303(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Didier Nourisson
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000017981303(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Bruno Echasserieau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000017981303(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Michel Buc
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000017981303(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Annie Padioleau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000017981303(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Brigitte Ménager
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000017981303(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Agnès Hamilton
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000017981303(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Jean-Louis Zoël
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Pierre Robion
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au secrétariat de l'assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Patrick Lachaussée
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la sécurité des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Olivier Guiserix
conseiller des affaires étrangères, chargé de mission à la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Gilles Favret
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Jean-Charles Demarquis
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Franck Vaquier
adjoint administratif de chancellerie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Eric Lamouroux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Jean-Pierre Montagne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal, placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Thierry Klockenbring
secrétaire des affaires étrangères, placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Gilles Favret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Richard Bos
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Jean-Pierre Montagne
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et du service central de l'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Richard Bos
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille et secrétaire général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Mahrez Abassi
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée du service des Français à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Yvonne Errea-Tarabal
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Jacqueline Bassa-Mazzoni
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission pour la politique des visas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Marie-José Le Pollotec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Claudette Baudouin
secrétaires des affaires étrangères, placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Assia Sixou
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Marie-Anne Courrian
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017981234(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Carole Mandar
greffière en chef
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000017964895(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200823/01/2008
De: Bruno Steinmann
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000017964895(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200823/01/2008
De: Philippe Ruffier
inspecteurs généraux adjoints, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000017964895(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200823/01/2008
De: Jean-Paul Bazelaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000017964895(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200823/01/2008
De: Marie-Christine Tarrare
inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire général du service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000017964895(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200823/01/2008
De: Sophie Lambremon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000017964895(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200823/01/2008
De: Benoît Tourment
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et de la qualité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Philippe Schwob
Ingénieur en chef
chef du bureau des métiers techniques
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Henri Lemoine
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Marc Howyan
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Norbert Fargère
Ingénieur général
chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Philippe Caplain
Ingénieur général
chargé de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Alain Baudel
Ingénieur général
chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Isabelle Tanchou
Ingénieure en chef
chef du bureau du pilotage de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Anne Dubois
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du dialogue social et adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Chantal Boudet
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite des attributions de l'observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service”, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017936585(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Pierre Dubois
directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017936389(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Pierre Dubois
directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 135-8, R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13, R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017936389(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Vincent Carmigniani
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles
prévues aux articles R. 133-16 et R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017936389(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Isabelle Véfour-Régnier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles
prévues aux articles R. 133-16 et R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017936389(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Raymond René
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
autorite_delegation="Ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications"
JORFTEXT000017936389(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Franck Gardeisen
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
autorite_delegation="Ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications"
JORFTEXT000017936389(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Antoine Edouard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
autorite_delegation="Ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications"
JORFTEXT000017936389(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Herman Bade
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
autorite_delegation="Ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications"
JORFTEXT000017936389(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Patrick Risselin
adjoint de
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
JORFTEXT000017890660(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Gilles de la Gorce
adjoint de
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
JORFTEXT000017890660(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Alexandre Picard
adjoint au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau des budgets et des finances
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
JORFTEXT000017890660(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marie Keirle
chef du bureau des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité des chefs de service
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
JORFTEXT000017890660(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Claire Descreux
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
JORFTEXT000017890660(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Fabienne Debaux
adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
JORFTEXT000017890660(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Pierrette Tisserand
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
JORFTEXT000017890660(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Florence Lianos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
JORFTEXT000017890660(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Martine Laborde-Chiocchia
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau des budgets et des finances
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
JORFTEXT000017890660(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Lorraine Bouttes
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
JORFTEXT000017890660(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Anne Brosseau
administratrice civile, adjointe du sous-directeur du Conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du Conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Eric Boiché
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Pierre Rossignol
administrateur civil, chef du bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du Conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Alain Deleris
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Sylvain Mary
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du Conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marie Thalabard-Guillot
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Hugues Besancenot
administrateur civil, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Laurent Valadié
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: David Sarthou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Christophe Salin
administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Philippe Marcassus
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Patrice Chazal
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Cyrille Charnaud
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marc Castaings
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Gilles Bernard
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Fabienne Peillon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Emmanuelle Desmaison
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, directement placée sous l'autorité du directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Valérie Soprana
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Céline Muraz
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Anne Lebrun
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Anne Auclair Rabinovitch
administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: David Sarthou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Christophe Salin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Pierre Rossignol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Laurent Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jean-Pierre Ladreyt
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Patrice Chazal
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Hugues Besancenot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Gilles Bernard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Céline Muraz
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Emmanuelle Desmaison
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Anne Brosseau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Anne Auclair Rabinovitch
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Franck Sudon
Contrôleur général des armées
chef du groupe des inspections
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017884016(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Franck Sudon
Contrôleur général des armées
chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017884016(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Dominique Moreilhon
Lieutenant-colonel
chef du département de soutien du contrôle, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017884016(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Yann Marchadour
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017884016(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Gérard Kauffmann
Contrôleur général des armées
adjoint au chef du contrôle général des armées
dans la limite des attributions du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017884016(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Christophe Jacquot
Contrôleur des armées
chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017884016(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Bernard Charron
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017884016(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Jacques Blanc
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017884016(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Frédéric Beaudroit
Contrôleur des armées
chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017884016(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Brigitte Debernardy
Contrôleuse générale des armées
chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017884016(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Solange Apik
Contrôleuse générale des armées en mission extraordinaire
chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017884016(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Patrice Foubert
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000017883964(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000017883964(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Gilles Burban
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la modernisation. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000017883964(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Sara Bisceglia
greffière en chef à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions de la directrice des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000017883789(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Stéphan Gabrielli
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Charles Moreau
administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Didier Leschi
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Xavier Delarue
administrateur civil, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Gilles Clavreul
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: David Clavière
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Stanislas Bourron
administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Nathalie Colin
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale et chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Marie-Françoise Lottier
administratrice civile, chef du bureau des groupements et associations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Frédéric Tézé
administrateur civil, chef du bureau de la protection de la santé en milieu du travail à la direction générale du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la protection de la santé en milieu du travail et au nom du ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000017881498(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 200816/01/2008
De: Charles-Louis Molgo
administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail à la direction générale du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000017881498(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 200816/01/2008
De: Eric Goret
directeur du travail, chef du bureau des réseaux et des outils méthodologiques à la direction générale du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux et des outils méthodologiques et au nom du ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000017881498(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 200816/01/2008
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail à la direction générale du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000017881498(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 200816/01/2008
De: Alain Gille
ingénieur général des ponts et chaussées, président du Conseil national des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017881160(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 200816/01/2008
De: Michel Segard
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du personnel et à la gestion de la direction générale ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
JORFTEXT000017865964(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Serge Ségura
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit de la mer, des pêches et de l'Antarctique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017865909(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Géraud Sajust de Bergues
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit international économique et du droit communautaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017865909(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Jean-Luc Florent
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017865909(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Claude Chavance
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit international public général
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017865909(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Pascale Trimbach
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des accords et traités
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017865909(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Anne-Françoise Tissier
magistrate, chargée de la sous-direction des droits de l'homme
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017865909(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Jérôme Pasquier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017865897(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Antoine Grassin
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la direction de la coopération scientifique et universitaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017865897(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Sophie Lovy
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017865897(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017865858(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Laurent Pic
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017865858(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Pierre Heilbronn
conseiller auprès du secrétaire général, coordonnateur pour la présidence française de l'Union européenne
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017865858(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Carine Soulay
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017865858(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017865858(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017865858(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017865858(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Daniel Descamps
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017865331(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200812/01/2008
De: Dominique Cappelletti
ingénieur principal des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017865331(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200812/01/2008
De: Jean-Jacques Candela
ingénieur principal des services techniques chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017865331(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200812/01/2008
De: Francis Babel
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017865331(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200812/01/2008
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017865331(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200812/01/2008
De: Pascal Bergeret
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000017846997(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200810/01/2008
De: Claire Hubert
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000017846997(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200810/01/2008
De: Michel Segard
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du personnel et à la gestion de la direction générale ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017846720(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200810/01/2008
De: Christian Robinet
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843188(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Jean Bukiet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843188(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Catherine Martigny
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843188(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843188(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Vincent Toussaint
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction transport et audiovisuel de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Christian Hardy
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Benoit Coeure
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des affaires multilatérales et du développement tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Pierre-François Stéfani
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Benoît Sellam
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Cyril Rousseau
ingénieur de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Anthony Requin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Jean-Paul Renne
ingénieurs des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Philippe Pronost
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Reynold Prevost de la Boutetiere
ingénieur en chef de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Eric Preiss
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Julien Pouget
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Nicolas Pillet
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Stéphane Mousset
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Alexis Meyer
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: François Marion
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Emmanuel Lacresse
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Fabien Dell
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Benoît de la Chapelle Bizot
adjoint de direction de la Banque de France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Stéphane Cieniewski
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Benoit Chervalier
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Guillaume Chabert
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Franck Caillis
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Corso Bavagnoli
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Pierre Aubouin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Laurent Alegret
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Christophe Viprey
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: William Roos
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Jean-Marc Puppi
conseillers économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Nicolas Prego
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Vincent Perrin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Emmanuel Massé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Patrick Manon
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Jacques Maliverney
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Nicolas Lermant
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Renaud Lassus
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Franck Jésus
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Michel Houdebine
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Stéphane Guéné
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Stéphane Gallon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Pascal Fornage
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Nicolas Doisy
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Julien Deroyon
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Eric David
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Nicolas Carnot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Pierre Beynet
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Christian Beuscart
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Raphaël Bello
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Elie Beauroy
administrateur de la ville de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Cédric Audenis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Laurent Jacquet-Saillard
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Jean-François Mirailles
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Claire Waysand
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Catherine Julien-Hiebel
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Anne Touret
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Lucie Muniesa
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Cécile Mouton
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Claire Cheremetinski
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Maya Atig
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Marie-Cécile Tardieu-Smith
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Anne-Hélène Roignan
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Véronique Massenet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Nathalie Fourcade
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Anne Epaulard
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Carine Stirchler-Anglebert
inspectrice du Trésor public et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Colette Dejoie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Corinne Biton
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Audrey Sudara-Boyer
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Florence Ployart
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017843155(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Nathalie Duhamel
secrétaire générale de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Objet:
au nom du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal, et notamment les ordonnances et ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables relatives au budget de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Groupe:
Commission nationale de déontologie de la sécurité
autorite_delegation="Président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité"
JORFTEXT000017791614(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Jean-Michel Thillier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: François Rey
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu, ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Brahim Laouisset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Frédéric Lambert
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Patrick Joffre
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu, ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Luc Coper
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Pierre Canitrot
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Jean-Louis Bouvier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Alexandre Boliche
inspecteur principal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Albert Allo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Gérard Quesada
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Denis Bertuit
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Gilbert Beltran
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Denis Martinez
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration, chefs de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Nicolas De Snoeck
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Alain Brunet
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Robert Cuzon
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Alain Gourves
inspecteur principal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Serge Duyrat
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Mahamudi Omari
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Hervé Monin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Erick Chatenet
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration, chefs de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Nicolas Le Gall
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Patrick Delepaut
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Denis Millet
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Arnaud Lacaze
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Jean-Paul Garcia
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Gilbert Laborde
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Claude Gobitz
inspecteurs régionaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Isabelle Peroz
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Evelyne Jimenez
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Hélène Guillemet Ehrburger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Hélène Guillemet Ehrburger
administratrice civile, Philippe Legué, directeur fonctionnel des douanes, Pierre Durand-Delacre, administrateur civil, et Jean-Louis Bonneric, directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Anne Cornet
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Corinne Cléostrate
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Elisabeth Melscoet
directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Nadine Lebourdier
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Patricia Grange
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Elisabeth Ruffat
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Laurence Larhant
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Sylvie Denis
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Séverine Clément
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Valérie Lartigau
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Hélène Ferran
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Marcelle Morinière
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Miriam Ferrante
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Gisèle Clément
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Sylvie Denis
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Emmanuelle Double
attachée principale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Elisabeth Nussbaum
inspectrices régionales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Marie-José Danjou
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Hélène Arnould
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Chantal Marie
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Gilberte Berthelot
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017791353(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Tomatis (Bernard)
chef du département d'inspection des dispositifs
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000017790571(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Sanchez (Miguel)
chef du département de l'inspection des produits pharmaceutiques et cosmétiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000017790571(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Morénas (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales et de l'assurance qualité
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département des alertes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000017790571(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Cornil (Xavier)
directeur de l'inspection et des établissements par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000017790571(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bertoye (Pierre-Henri)
adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département d'inspection des essais cliniques et non cliniques, du département d'inspection des dispositifs, de la cellule d'inspection de pharmacovigilance et de l'unité des enquêtes spéciales pour les suites des inspections initiées par les départements et cellule précédents
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000017790571(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Balland (Olivier)
chef du département de l'inspection des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000017790571(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Ribeiro (Virginie)
chef de l'unité des établissements pharmaceutiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées à l'article L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000017790571(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Fetter (Anny)
chef du département de l'inspection des essais cliniques et non cliniques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000017790571(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Demare (Nadine)
chef du département des alertes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000017790571(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Cornil (Xavier)
directeur de l'inspection et des établissements
par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000017790557(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bertoye (Pierre-Henri)
adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant du département d'inspection des essais cliniques et non cliniques, du département d'inspection des dispositifs, de la cellule d'inspection de pharmacovigilance et de l'unité des enquêtes spéciales, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents des départements, des unités et cellule précédents. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000017790557(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: René Stéphan
ingénieur général des études et techniques des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790527(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Pierre-Yves Soudan
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790527(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Christian Léourier
administrateur civil, sous-directeur de l'action culturelle et éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790527(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Hervé Lemoine
conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790527(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jacques Brucher
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790527(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Louis Dubessey de Contenson
Vice-amiral d'escadre
chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790527(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Patrick Seychelles
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la cellule financière du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790527(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean Marc Auvray
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790527(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790527(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Marie-Hélène Joly
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790527(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Claudie Gandubert
administratrice civile, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de l'action culturelle et éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790527(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Danielle Barrière
administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790527(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense, chef du centre historique des archives, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790527(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Christiane Lasconjarias
conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790527(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790527(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Blandine Le Bris
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances du département administratif et financier du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790527(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Annick Jeandidier
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du logement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790527(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Danielle Barrière
administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790527(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Philippe Sabatier
magistrat lieutenant-colonel
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790519(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-François Ricard
magistrat général, chef de la division affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790519(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Hilaire Oliny
attaché principal du ministère de la défense, chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 €
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790519(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Fabrice Leggeri
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du droit international et européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790519(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Olivier-Ange Haddad
Colonel
chef du bureau du contentieux indemnitaire
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 €
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790519(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Philippe Buchin
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790519(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Alain Attanasio
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790519(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Catherine Joly
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790519(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Guénaëlle Stéphan
commis-greffière, relevant du bureau du personnel et de l'administration de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790519(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Paule-Andrée Lavigne
officière greffière de 1re classe, relevant du bureau du personnel et de l'administration de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790519(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Maryvonne Fillion
secrétaire administrative de classe supérieure du ministère de la défense, chef de la section comptabilité relevant du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790519(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-Marc Puppi
conseillers économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017790404(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Nicolas Prégo
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017790404(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Nicolas Lermant
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017790404(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Renaud Lassus
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017790404(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Zibette (Martial)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Nice, chargé de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Wronski (Jean-Jacques)
commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Venturini (Jean-Charles)
commandant, chef du centre régional de formation d'Ajaccio
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Tuheiava (Tamatéa)
capitaine, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Trognon (Christian)
commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Techer (Didier)
lieutenant au centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Stephenson (Pierre)
commandant, chef du centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Silvestri (Donato)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Béthune
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Schiffer (Philippe)
commandant, chef du Centre national de tir de Paris
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Roggero (Michel)
commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Rey (Bernard)
commissaire divisionnaire, chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Rassel (Alain)
secrétaire administratif à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Raoul (Jean)
commandant fonctionnel, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Rannou (Jacques)
brigadier-major, chef du centre régional de tir d'Antibes
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Querol (Jean-François)
commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Portet (Jean-Philippe)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Carcassonne
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Plateau (Alain)
commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Picard (Maxime)
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes, chargé de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Pawelski (Patrick)
commandant, chef du centre régional de formation d'Oissel
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Paris (Michel)
commissaire de police, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Paravisini (Pascal)
commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Paireau (Romain)
commissaire principal, chef de la délégation au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Nicolle (Yves)
commissaire divisionnaire, directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Moure (Pascal)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Sancerre
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Morel (Jean-Luc)
commandant, adjoint au chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Mondon (Bernard)
commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Mirabe (Bruno)
commandant, adjoint au chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Milin (Guy)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Matet (Laurent)
commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Mater (Richard)
commandant, adjoint au chef de la délégation au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Martin (Patricio)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Martin (Gilles)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Carcassonne
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Martinez (Serge)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Sancerre
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Malaussena (Franck)
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Maitre (Stéphane)
capitaine, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Lux (Roger)
commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Louzeau (Hervé)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Loutoby (Marc Antoine)
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargé de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Le Roux (Olivier)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Saint-Brieuc
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Lamboley (Jean-Jacques)
commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Laffitte (Bernard)
capitaine, directeur par intérim du centre de formation de la police de Perpignan
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Jonca (Richard)
brigadier-major, adjoint au directeur par intérim du centre de formation de la police de Perpignan
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Jacquinet (Jean-Louis)
commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Innuso (Joseph)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Grenoble
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Inglart (Charles)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Béthune
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Heurtemate (Eric)
brigadier-chef, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Saint-Brieuc
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Hebert (Jean-Marie)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Hamouri (Pierre)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Nantes
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Guitelle-Durolin (Pierre)
brigadier-major, chef par intérim du Centre national d'éducation physique et sportive de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Gourvenec (Philippe)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Gonzales (Pierre)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Nice
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Giraud (Michel)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Froitier (William)
commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Fritz (Yves)
commissaire de police, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Fouvet (Pierre)
commandant à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Fontes (Marc)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Chassieu et Sainte-Foy-lès-Lyon
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Fanton (Pierre)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Evdokimoff (Serge)
commissaire principal, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Escoffier (Patrick)
brigadier-chef, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Sainte-Foy-lès-Lyon
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Dupont (Jacques)
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la directrice de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Ducrettet (François)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Grenoble
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Ducret (Patrick)
commandant fonctionnel, directeur du centre de formation de la police de Chassieu et Sainte-Foy-lès-Lyon
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Doulepoff (Bernard)
brigadier-major, adjoint à la directrice du centre de formation de la police de Troyes
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Dondeyne (Bruno)
commandant, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Dion (Jean-Baptiste)
commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Delrieu (Alain)
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: David (Alain)
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Conesa (Rémy)
commissaire de police, directeur de la pédagogie, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Christophe (Jean-Paul)
commissaire principal, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Chotard (Patrick)
commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Chalon (Luc)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Chabeaudy (Bernard)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Castaigne (Didier)
commandant fonctionnel, chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Carbonneau (Bernard)
commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Capel (François)
commandant, chef du Centre national de formation des unités cynotechniques de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Camus (Jean-Louis)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Cadic (Michel)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Nantes
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Bruguier (Alain)
commandant, chef du centre régional de formation de Montpellier
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Boutin (Marc)
commandant, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
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délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Bonnemaison (Christian)
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Boissière (Bernard)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Besse (William)
commissaire principal, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Bechac (Vincent)
commandant fonctionnel, chef du centre régional de formation de Toulouse
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Beaussart (Philippe)
commandant fonctionnel, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Paris, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Audran (Gérard)
commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Ankaoua (William)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Andre (Philippe)
commandant au centre régional de formation de Dijon
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Tacheau (Corinne)
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Soranzo (Marie-Jeanne)
commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Sarian (Annie)
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargée de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Rumi (Elisabeth)
commissaire principal, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Rouet (Nathalie)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Robert-Castoldi (Valérie)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Pruvost (Brigitte)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon, chargée de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Pourriot (Emeline)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargée de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Pichon (Estelle)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Philipbert (Nelly)
commandant, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Peyratou (Ingrid)
commissaire de police, adjointe au directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Pasturel (Hélène)
commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Pascaud-Blandin (Nathalie)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette, chargée de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Pagny-Leclerc (Roseline)
commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale de police de Paris
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Nauté (Martine)
commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Mougenot-Sohier (Patricia)
commandant fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la pédagogie
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Lewandowski (Fabienne)
commissaire principal, directrice de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Godet-Gherbi (Ghyslaine)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Ghanem (Malika)
commandant, directrice du centre de formation de la police de Troyes
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Faivre (Valérie)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix, chargée de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Dupont-Angevin (Christèle)
capitaine, chef du centre régional de formation de Tours
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Cros (Pascale)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargée de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Colini (Frédérique)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, chargée de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Bride (Florence)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse, chargée de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Bouton (Annie)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Paris, chargée de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Besnard-Chatellenaz (Jessy)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Bert (Nathalie)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil, chargée de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Berti (Catherine)
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Bernard-Guelle (Nathalie)
commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Balançon-Blum (Agnès)
commandant, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil, chargée de la pédagogie
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Armand (Jeanine)
commandant, chef du centre régional de formation de Mayotte
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Anat (Sylvie)
commandant, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargée de la pédagogie
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Roland Veillepeau
chef des services fiscaux, affecté à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000017768061(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200801/01/2008
De: Jean-Louis Gautier
sous-directeur, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000017768061(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200801/01/2008
De: Jean-Luc Barçon-Maurin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000017768061(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200801/01/2008
De: Maïté Gabet
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000017768061(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200801/01/2008
De: Gilbert Lemoine
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000017766356(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200730/12/2007
De: Gilbert Lemoine
directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions et des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000017766356(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200730/12/2007
De: Laurent Touvet
conseiller d'Etat, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions
mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017764905(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200730/12/2007
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions
mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017764905(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200730/12/2007
De: Christophe Salin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions
mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017764905(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200730/12/2007
De: Hugues Besancenot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions
mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017764905(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200730/12/2007
De: Emmanuelle Desmaison
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions
mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017764905(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200730/12/2007
De: Anne Auclair-Rabinovitch
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions
mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017764905(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200730/12/2007
De: Alain Jacq
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation de la construction
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017762821(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Pierre Bardy
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017762821(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Hélène Dadou
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017762821(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Nicolas Warinsko
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Guy Vilquin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Benoît Rulleau
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Raymond Rosso
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Louis Rieu
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Philippe Raphanaud
Lieutenant-colonnel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Marc Pomeret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pascal Planchon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Thierry Paricaud
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Erwan Page
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Franck Monteil
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Gérard Monjaret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Philippe Merlo
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Thierry Liabastres
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Denis Lemarchand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Philippe Kerlizin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Maurice Georges
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Damien Figarol
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Patrick Dujardin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Eric Bruneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Denis Bousquet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Michel Boivin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Jacques Blanchard
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Françoise Rodriguez
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Aline Pillan
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Nathalie Petit
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Anne Frisch
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Annie Coutin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Isabelle Bachelier
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Marie-Jo Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Marie-Jo Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Denis Vilain
contrôleur général, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017756791(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200728/12/2007
De: Ronald Gourlay
attaché d'administration, chargé de la cellule du budget et des moyens généraux de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017756791(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200728/12/2007
De: Daniel Dauvet
administrateur civil hors classe, chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017756791(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200728/12/2007
De: Béatrice Alperte
attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale de la mission interministérielle du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017756791(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200728/12/2007
De: Marmin (Christophe)
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000017756103(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200728/12/2007
De: Thierry Nesa
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
date_fin="2007-12-28"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Rémi Van Lede
Objet:
administrateur civil, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Patrice Laussucq
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Paul Yunta
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Serge Desclaux
directeur divisionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean Guillemé-Brulon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Alexandre Gallo
contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Philippe Rigollet
inspecteurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Yves Le Brun
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Benoit Kleitz
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christophe Blayo
inspecteurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Stéphane Basset
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Marie Vieu
directeur départemental
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Marie Vieu
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jérôme Samson
fonctionnaire de France Télécom, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Marc Quillot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Denis Oddoux
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Philippe Merle
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Richard Kerguelen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Yves Julien
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Patrick Hanser
chefs des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Bernard Gossot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Dominique Babeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Hervé Mille
directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Patrick Graniou
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Madjid Abolhamd
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Alain Vital
inspecteurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Pascal Richard
inspecteur principal des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christian Mirandol
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Jacques Mané
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Brice Cantin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Gérard Gaullier
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Joseph Durando
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Paul Yunta
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Gérard Gaullier
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Serge Desclaux
directeur divisionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Olivier Touvenin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Guillaume Talon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Lionel Ploquin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Hugues Perrin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean Lamure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Dariusz Kaczynski
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Thierry Dufant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Louis Donz
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: André Bonnal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Luc Barçon-Maurin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Thierry Albagnac
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Axelle Cabau
inspectrice principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Nadine Pirlot de Corbion
inspectrice des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Annie Constant
contrôleuse des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Françoise Chapu
contrôleuse principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Marilyne Thoby
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christine Kopaczyk
contrôleurs principaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Anne Grosperrin
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Nathalie Fabre
agents administratifs des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Dominique Donnini
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Mireille Breton
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Maïté Bouthemy
contrôleuse des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Brigitte Bastien
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Catherine Fénelon
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Catherine Fénelon
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Catherine Marimbeau
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christine Manderfeld
inspectrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christine Brunet-Ziessel
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Gabrielle Rochmann
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Marie-Thérèse Pelata
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christine Mesnager
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Josiane Lantéri
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Maïté Gabet
directrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Catherine Brigant
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean Lamure
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christian Curé
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de l'aménagement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017751082(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Fabienne Corneloup
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes et pièces relatifs à la procédure contentieuse, les mémoires adressés aux cours administratives d'appel et les délégations de crédits pour les travaux de démolition d'office d'un montant inférieur à 10 000 euros
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017751082(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Philippe Sauvage
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000017734670(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Brigitte Florentin
attachée principale d'administration de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions
dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000017734554(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Stéphane Noël
ingénieur des mines
dans la limite des attributions de la mission de sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017734424(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Jacques Leloup
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions du domaine de la métrologie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017734424(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Francis Poupel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions des bureaux dont ils ont la charge au sein du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017734424(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Jean-Pierre Bailet
administrateur civil hors classe, à
Objet:
dans la limite des attributions des bureaux dont ils ont la charge au sein du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017734424(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Alain Vallet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017734424(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Jean-Marc Le Parco
ingénieur en chef des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017734424(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Arnaud Lafont
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017734424(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Daniel Kopaczewski
ingénieurs des mines
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017734424(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Marie Niedergang
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
dans la limite des attributions des bureaux dont ils ont la charge au sein du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017734424(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Laurent Roussely
attaché d'administration centrale, à
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des missions confiées au secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000017734424(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Pascal Mocellin
technicien supérieur principal de l'industrie et des mines
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des missions confiées au secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000017734424(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Paulette Varennes-Autin
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des missions confiées au secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000017734424(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Marie Niedergang
administratrice civile hors classe, à
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des missions confiées au secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000017734424(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Lorette Jonval
technicienne supérieure en chef de l'industrie et des mines, à
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des missions confiées au secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000017734424(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Annie E'Courtney
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, à
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des missions confiées au secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000017734424(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Arnaud Menguy
administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017734354(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Philippe Dieudonné
administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017734354(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017734354(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Pascale Helbert
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017734354(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Jacques Manchard
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises, directement placés sous son autorité
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017733075(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Eric Levert
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017733075(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Mathieu Chabanel
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, placé directement sous son autorité
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017733064(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, chef du bureau de l'économie du transport routier
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017733064(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Erwan Minvielle
attaché d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'observation économique et des statistiques des transports maritimes et fluviaux et des ports
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017733064(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Arnaud Mathieu
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017733064(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Christian Locq
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du développement économique des transports maritimes et fluviaux
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017733064(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Yann Becouarn
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017733064(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Véronique Guegan
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017733064(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Muriel Bouldouyré
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation et de l'animation des contrôles des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017733064(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Lê Nhat Binh
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000017728235(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200721/12/2007
De: Alain Lecomte
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
JORFTEXT000017728211(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200721/12/2007
De: Philippe Bry
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
JORFTEXT000017728203(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jean-Philippe Deneuvy
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive cadre et de la pêche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive cadre et de la pêche. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000017720635(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200720/12/2007
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000017718214(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Catherine Mayenobe
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000017718214(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Anne Amson
directrice générale des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros HT
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000017718214(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Patrice Lefebvre
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale. »
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000017717888(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Isabelle Nadaud-Bize
agente contractuelle hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000017717704(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Daniel Sighi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017651208(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007
De: Vincent Jacquet
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017651208(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007
De: Yves Genty
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017651208(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007
De: Roger Gennai
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017651208(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007
De: Marc Croizer
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017651208(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007
De: Daniel Azéma
directeur de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017651146(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007
De: Daniel Azéma
directeur de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017651146(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007
De: Daniel Azéma
directeur de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 410-1 à R. 410-3 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017651146(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007
De: Daniel Azéma
directeur de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017651146(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000017650976(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 200715/12/2007
De: Renaud Bachy
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017649339(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 200715/12/2007
De: Renaud Bachy
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des crédits inscrits programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action n° 4, destiné à favoriser les actions en faveur des rapatriés, relevant de la mission « Solidarité et intégration ». Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
JORFTEXT000017649339(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 200715/12/2007
De: Philippe Mareine
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: David Litvan
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Yves Lefebvre
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Edouard Dussol
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Didier Pierron
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Pierre Faure
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guy Correa
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Bourreau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Valéry Andrieux
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Charles Watiez
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Roland Tourne
receveurs des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Emmanuel Spinat
agent contractuel, chef du pôle national de dématérialisation
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Rodolph Sauvonnet
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Eric Salaün
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Michel Saizeau
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Ruiz
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Renaud Rousselle
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Olivier Rouseau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christophe Rouquié
ingénieurs des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Denis Rogé
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marc Rodriguez
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Puigmal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Alain Privez
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Poulain
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Louis Piel
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacques Pic
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Thierry Picard
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christian Peyré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Didier Pacaud
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marc Mesa
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacques Martin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Fabrice Martin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: François Mahéas
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marc Lux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Paul Lucchesi
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Eric Lorand
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Georges Lefebvre
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christian Laurent
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Lambert
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marc Jung
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Marc Jung
inspecteur principal du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Alain Josserand
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Renaud Jaune
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Valery Jarlaud
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Jamin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christophe Jaccoud
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bruno Jabard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bruno Geeraert
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Gautier
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Gauthier
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernard Gargantini
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Gac
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: William Fréville
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascal Flamme
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Favaretto
receveur-percepteur du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Etienne Erasimus
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: François Douis
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Géry Détée
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Gilles Deshayes
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Hervé Deschildt
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-François de Manheulle
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-François Delagnes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Fernando de Almeida
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guy Cleaz-Savoyen
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: François Chaussy
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Chaix
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: David Chaigne
inspecteurs du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Alain Caumeil
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jérôme Burckel
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Luc Brenner
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Bourdier
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Louis Bonnefoi
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guillaume Blot
agent contractuel, directeur technique Hélios, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Tomasz Blanc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Antoine Blanco
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christophe Berthelin
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pierre Bernard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean Basso
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Samuel Barreault
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Eric Barbier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Joseph Sorba
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Thierry Pourquier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacques Ortet
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernard Geoffroy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marc Gazave
directeurs de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Alain Foucret
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Dominique de Roquefeuil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Alain Beuzelin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christiane Pinault
Véronique Valléau, receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Simone Laurès
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sylvie Hannion
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacqueline Blachon
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christine Paillon
directrice divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patricia Vilmain
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sophie Pacot
inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Daniele Alata
receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Claudine Lenotte
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christiane Wicker
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Isabelle Vandiedonck
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sylvie Vallon El Kadri
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Stéphanie Proux
inspectrice du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Isabelle Pheulpin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Joëlle Pereira
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Coralie Oudot
ingénieure des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Anne Osmont d'Amilly
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Micheline Noslen
inspecteurs principaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Odile Nëel
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascale Nanté
directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Nathalie Martin-Valin
receveuses-perceptrices du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Myriam Mahé-Lorent
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Adèle Lieber
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marie-Paule Licandro
trésorières principales du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Odile Lemarchand
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Anne Le Junter
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michèle Lansac
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marthe Jauvion
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marie-Claude Guillou
directrice départementale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Virginie Guillot
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Véronique Gras
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Dominique Gontard
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michèle Gautier
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascale Galindo
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sylvie Fromonteil
directrices départementales du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Dominique Euriat
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Véronique Dimey
inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Dominique Dimey
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Agnès Davost
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Nathalie Corradi
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Isabelle Combescot
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Madeleine Clergue
receveuses des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Ghislaine Chesnay
receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Anne-Marie Amigues
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Nathalie Roux
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Catherine Bérès
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Hourez
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Eric Canal
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Cyrille Le Vely
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Thierry Gentilhomme
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Philippe Clémandot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Stanislas Cazelles
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Jean-François Bouton
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Frédéric Antiphon
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Laurent Morillas
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Antony Larose
ingénieur principal des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Danièle Nicolas-Donz
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Hélène Navarro
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaboratrice du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Catherine Ferrier
inspectrice de l'administration, chargée de mission « Chorus », directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Claudine Delettre
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Patricia Magnier-Chanud
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Marie-Laurence Teil
attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Amanda Taloni
ingénieure des services techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Gaëlle Durand
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Pascale Besancenot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Anne Sipp
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 6 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Joëlle Perrier
agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 6 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Baillet (Claude)
Général de brigade aérienne
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre
tous les actes de gestion du groupement à l'exclusion de ceux relatifs au recrutement des agents non titulaires
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017639832(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200711/12/2007
De: Christophe Digne
ingénieur général des télécommunications, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017577492(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Christian de Wandel
attaché d'administration, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017577492(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: François Bélorgey
ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017577492(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017577492(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Annick Degove-Le Duic
contrôleuse générale économique et financier, présidente du comité de l'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017577492(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Patrick Vincent
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017577427(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Thierry Rouffet
ingénieur principal de l'armement, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017577427(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017577427(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Gilles Martin
chef de mission, chef du bureau de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017577427(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017577427(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Patrice Le Borgne
intendant du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017577427(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Françoise Jolly
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017577427(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Claude Courtois
trésorière principale, chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017577427(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017577427(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Caroline Sordet
administratrice civile, chef du bureau des politiques de recrutement et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000017577063(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Zambon (David)
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017576505(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Rauch (Yves)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017576505(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Greggio (Frédéric)
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017576505(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Gauvin (Bernard)
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017576505(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Fougère (Jean-Pierre)
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017576505(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Chataigner (Gérard)
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017576505(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Chapelon (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017576505(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Bichot (Lionel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017576505(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Leray (Cécile)
attachée principale de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017576505(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Dudal (Laurence)
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017576505(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Bourhis (Claudine)
ingénieure des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017576505(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Panhaleux (Jean)
directeur adjoint, ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017576505(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Thierry Courtine
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017575893(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200707/12/2007
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017575893(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierre Farouilh
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017575893(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200707/12/2007
De: Mikaël Charbit
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017575893(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200707/12/2007
De: Richard Bion
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017575893(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200707/12/2007
De: François Turcat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017575570(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200707/12/2007
De: Frédéric Sans
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017575570(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bernard Rozenfarb
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017575570(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200707/12/2007
De: Dominique Cambon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017575570(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Loup Kuhn-Delforge
ministre plénipotentiaire de 1re classe, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017575517(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alexandre Morois
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017575517(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200707/12/2007
De: Philippe Lalliot
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017575517(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200707/12/2007
De: Vincent Dalmais
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017575517(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sylvie Playout
secrétaire de chancellerie, chargés de mission auprès du secrétaire général, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017575517(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200707/12/2007
De: Clélia Chevrier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017575517(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patricia Landour
administratrice civile, chargée de la sous-direction des affaires financières et générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000017574905(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jérôme Régnier
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017574869(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Pierre-Jean Remy
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des plans et méthodes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017574860(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-François Pierre
Ingénieur principal des études et techniques de l'armement
chef du bureau des munitions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017574860(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Bernard Nicolas
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017574860(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Christian Inizan
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017574860(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Yann Herjean
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017574860(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Patrick Durieux
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
chargé des fonctions de chef du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017574860(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Josiane Bélier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chargé des fonctions de chef du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017574860(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Raynaud (Dominique)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000017574851(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Laurent (Annie)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000017574851(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Gérard Coppet
adjoints administratifs principaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Dominique Volpe
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Didier Lafaye
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Christian Doll
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Bernard Biancamaria
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Patrick Theuré
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Christophe Landour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Hélèna Vitalis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Colette Thomazo
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Anne-Marie Tanguy
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Lucile Objois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Maryannick Marsault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Elisabeth Marais
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Danielle Gavériaux
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Dominique Demay
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Annette Cousin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Véronique Bensaïd
inspectrice du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Patricia Rossell
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Véronique Bonnefoi
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Anne Gentric
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017574728(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Nicolas Warnery
conseiller des affaires étrangères, chargé de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574719(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Christophe Méry
agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574719(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Guillaume Lemoine
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574719(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Michel Epron
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation et de la satisfaction des utilisateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574719(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Christophe Dessoude
attaché des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, du déploiement et des acquisitions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574719(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Sabine Le Moan
attachée des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574719(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Daniel Riou
Objet:
secrétaire de chancellerie
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs aux crédits délégués et aux subventions aux organismes concourant à la coopération internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574675(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Christian Thimonier
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574675(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Olivier Richard
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des moyens et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574675(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Paul Rebaud
agent contractuel, chargé de la sous-direction du français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574675(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Roger Manière
agent contractuel, chargé de la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574675(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Alain Lombard
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de la coopération culturelle et artistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574675(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Pierre Lanapats
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574675(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Stéphane Baumgarth
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574675(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Laurent Amar
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la stratégie, des questions européennes et multilatérales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574675(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Tristan Cazes
Objet:
agent contractuel
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux marchés, conventions et commandes de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574675(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Sophie Lovy
conseillère des affaires étrangères, adjointe au directeur de la coopération scientifique et universitaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574675(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Cécile Longé
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la coordination géographique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574675(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Violaine de Billette de Villemeur
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574675(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000017574117(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Marc Dora
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000017574117(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Paul Yunta
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000017574117(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Gérard Gaullier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000017574117(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000017574117(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Véronique Bied-Charreton
chef de service, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000017574117(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Gabrielle Rochmann
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000017574117(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Marie-Thérèse Pelata
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000017574117(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000017574117(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Dominique Dufour
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000017574055(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jean-Régis Véchambre
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Maurice Vanderheyden
Général
sous-directeur de la coopération internationale
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jean-Yves Saffray
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Aldo Rutanni
Général
sous-directeur du recrutement et de la formation
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jean-Jacques Roucoules
Général de division
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions du service des plans et moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jean-Patrick Ridao
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jacquy Ribaud
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier, civil et administratif
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Eric Polaillon
Colonel
chef du bureau des formations et moyens spécialisés
dans la limite des attributions du bureau des formations et moyens spécialisés
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: René Pesme
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Christophe Métais
Général
sous-directeur du personnel
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Philippe Le Mouël
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jack Lambert
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'infrastructure et des équipements
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et des équipements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Christian Harenza
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Nicolas Géraud
Colonel
adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: David Galtier
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Guy-Patrick Fontenaille
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jean-Luc Favier
Colonel
chef du bureau de la coopération policière institutionnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Alain Estignard
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: François Espinasse
Général
sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions du service des plans et moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Philippe De Boysère
Colonel
chef du bureau de la coopération bilatérale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jean Colin
Général
sous-directeur de l'infrastructure et des équipements
dans la limite des attributions du service des plans et moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Denis Choppin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Serge Caillet
Général
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017573999(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
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