Cour d'appel d'Orléans

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Couturier (Christian)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Parrain (Michel, Marie, François)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Michel Parrain et Estelle Garnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Groupe:
cour_appel="Orléans"
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De: Letard (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Orléans
à compter du 17 février 1995
Groupe:
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Jaumier (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
à
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Coisnon (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
à
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Barbier (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
à
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Riviere (Geneviève)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
à
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Pensereau, épouse de la Fouchardière (Marie-Laure)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
à
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Bourgeois, épouse Souchu (Huguette)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
à
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Thierry Ralincourt
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade
Remplace:M. Nouvellon
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Gilbert
avocat (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: François Nouvellon
vice-président au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Philippe Prudhomme
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Beney
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Eric Boussuge
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Procureur de la République
Remplace:M. Blaser
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Serge Merriaud
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Bersch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:M. Domergue
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Salvary, épouse Nomblot
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Remplace:M. Chenet-Bresteau
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Frédéric Paris
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:
Mme Lambert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Daniel Bouriaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Pocquet du Haut-Jusse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Céline Vivien
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Mazard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Duthoit (Jean-Paul, Edouard, Louis)
Objet:
avoué près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
cessation de fonction
04 Juin 199404/06/1994
De: Rivain (Christine), épouse Cailliau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
29 Avril 199429/04/1994
De: Ciluffo (Françoise), épouse Lueger
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Michel Laval, Olivier Laval, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Véronique Van Gampelaere
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne-Yvonne Flores
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Frédéric Fevre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:
Mme Morel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Caroline Pottin, épouse Fevre
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:
Mme Guille
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Chantal Moulin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:
Mme Lemort
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Pons
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Remplace:
Mme Laguionie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Carole Quint, épouse Vioche
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Remplace:
Mme Rousseau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Luc Sarrazin
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges
Remplace:
Mme Nomblot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Rousseau
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Christine Sorlin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Valérie Rousseau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges
Remplace:
Mme Normant
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Florence Marty
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne-Catherine Le Gall, épouse Monge
juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges
Remplace:
M. Goueffon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Monge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Marty
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Paule Bouxin, épouse Lemort
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Remplace:M. Le Pape
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De:
Stelmach
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Gérard Nedellec
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Procureur de la République
Remplace:
M. Sabourault
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Midy (Jean-Paul)
substitut du procureur général près cette cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Laplaud (Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Bordier (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
à compter du 20 novembre 1992
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
26 Août 199226/08/1992
De: René-Michel Steinmetz
président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Premier président de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
M. Caitucoli
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Claude Saget
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Premier juge
Remplace:
M. Costant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Catherine Fransois
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pretre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Brigitte Boulouis
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Remplace:
Mme Menard
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Vendôme"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Ben Soussan (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel d'Orléans, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="1992-06-18"
date_fin="1995-06-17"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Paul Caitucoli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Orléans
à compter du 27 mai 1992
Groupe:
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Benhamou (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
à compter du 27 février 1992
Groupe:
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: François Nouvellon
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:M. Ben Soussan
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hélène Ollivier, épouse Prudhomme
premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:M. Nouvellon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michaut (Humbert)
substitut du procureur de la République d'Orléans, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Roge (Jean-Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Décembre 199014/12/1990
De: Laplaud (Claude)
substitut du procureur général près cette Cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Pasturaud (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Décembre 199014/12/1990
De: Christian Gallut
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
M. Berthier
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
nomination
29 Août 199029/08/1990
De: Michel Mazard
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Granger
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bruno Cathala
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Président
maître de conférences
Remplace:
M. Perroy
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Raphaël Grandfils
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Genaitay
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Danielle Cherbonnel
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Remplace:Mme Foulon
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Castagner, épouse Lourmet
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Remplace:M. Ricard
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Françoise Biais, épouse Granger
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président
Remplace:M. Jutteau
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Laplaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guérêt
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:M. André
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Aldige
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République
Remplace:M. Gaillard
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Tay
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Remplace:
M. Beque
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sorlin (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
à compter du 10 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Jean Berthier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="1990-02-03"
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 199008/05/1990
De: Georges Domergue
juge
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Henry Robert
président du tribunal de grande instance du Puy, en remplacemnt de
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De:
Foulon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De:
Semont
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Françoise Baldassari, épouse Semont
greffier en chef
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Juge
Remplace:
M. Blaison
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.