inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche

membres du collège de déontologie au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, des sports et de la jeunesse

Présidente

administratrice de l'Etat

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2024

représentants de l'administration

administratrice de l'Etat (grade transitoire)

dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

administratrice de l'Etat du deuxième grade

expert de haut niveau (groupe II) auprès de la directrice régionale des finances publiques de la région Centre-Val de Loire

avec une période probatoire de six mois

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

administratrice de l'Etat hors classe

experte de haut niveau (groupe III), placée auprès du directeur régional des finances publiques de la région Centre-Val de Loire

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

administratrice civile hors classe, en fonction à la direction générale des Entreprises

référente déontologue et référente alerte directionnelle de la direction générale des Entreprises

directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aube et de la Haute-Marne ; 29 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

conseillère d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles

présidente d'une structure départementale dédiée aux troubles autistiques ; 29 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale

Président

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2017

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et de la communication

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et de la communication. »

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »

dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Spécialité gestion logistique et financière

Les maréchaux des logis

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

technicienne

assistante de prévention au sein de l'unité propre UPR3212 intitulée Institut des Neurosciences Cellulaires et Intégratives

à compter du er janvier 2018

(2e tour)

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; 23 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

(2e tour)

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

directrice des affaires juridiques et à

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

cheffe de bureau dans une direction du ministère ; 32 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables

(GARRO)

greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Brieuc

à compter de la date de passation des comptes

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

Dominique

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

directrice des affaires juridiques au ministère ; 23 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Au grade de chevalier

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

directrice des affaires juridiques

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants suppléants

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

au grade de maréchal des logis

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aube et de la Haute-Marne ; 24 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

technicienne

assistante de prévention au sein de l'unité propre UPR3212 intitulée Institut des Neurosciences Cellulaires et Intégratives

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables

directrice des affaires juridiques

membres de la commission consultative

instituée

les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

administratrice civile hors classe

maître des requêtes en service extraordinaire

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents

administratrice civile hors classe

directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents

administratrice civile hors classe

maîtres des requêtes en service extraordinaire

responsable de la publicité à la délégation à l'information et à la communication du ministère ; 19 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Le père

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents

directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents

directrice des ressources humaines du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

directeurs d'insertion et de probation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs d'insertion et de probation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile hors classe à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, à la direction des affaires juridiques

directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps du personnel du Conseil d'Etat, du personnel de la Cour nationale du droit d'asile et des agents de greffe des juridictions administratives, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes

administratrice civile, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

administratrices civiles, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrices civiles, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe

chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administratrice civile hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques

attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radiée dudit corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

représentante suppléante de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

administratrice civile hors classe, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, attachée principale d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

service commun de la documentation de l'université d'Orléans

titularisés et affectés

conservateurs généraux des bibliothèques

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »

dans les mêmes conditions d'attribution et de limites que pour

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1999

administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale

dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement).)

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

IV. - Comité technique national de prévention no 4

Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

e) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

Titulaire

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

du Conseil d'Etat

rapporteur

au titre de la mobilité

attaché d'administration centrale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense, date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils

inspecteur général de l'éducation nationale, président

membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs)

jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs), pour l'année 1994

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau des consultations et de l'assistance juridiques

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au 3e échelon

attaché d'administration centrale

dans les conditions suivantes

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Affaires sociales, santé et ville

Education nationale

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

tribunal d'instance de Troyes

au titre de l'année 1993 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe

admise au concours interne

attaché d'administration centrale stagiaire à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994

le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier

qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1990

(compte tenu d'une ancienneté conservée d'un an de scolarité; reliquat d'ancienneté conservée de vingt et un jours)

attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

(ancienneté conservée d'un an de scolarité+vingt et un jours de services civils)

attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon