Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE

(70 membres et 1 apparenté)

Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

les députés

s organismes extraparlementaires

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

les députés

s organismes extraparlementaires suivants

Bureau de la commission spéciale

Vice-Présidents

Commission des affaires européennes

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Délégation aux droits des enfants

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

députée de Paris

à suivre la sixième session annuelle du cycle des hautes études de la culture

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public

députée

conseil supérieur de l'Agence France-Presse

commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE

(74 membres)

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

les députés

s organismes extraparlementaires

les députés

s organismes extraparlementaires suivants

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Bureau de la commission permanente législative

Bureau de la commission permanente législative

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

élèves de l'Ecole normale supérieure

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

I. - Section des lettres

Groupe lettres (A/L)