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Développement durable

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires culturelles

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

à l'Assemblée nationale

pour siéger comme membre suppléant au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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rapporteur sur le projet de loi ratifiant

Commission des affaires sociales

sur le projet de loi n° 848 (2015-2016)

autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 4263 (AN, XIVe législature)

autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (sous réserve de sa transmission)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Affaires européennes

Affaires économiques

Affaires européennes

Affaires économiques

membres de la commission mixte paritaire

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

rapporteure sur le projet de loi n° 277 (2016-2017) ratifiant

Commission des affaires économiques

Développement durable

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Affaires économiques

Affaires culturelles

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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

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par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

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de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

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