direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

a)

représentants du ministre chargé du logement

Membre suppléant

Suppléant représentant le Medef

Suppléant représentant le SNCEEL

(CANIAUX)

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Charleville-Mézières

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

juge suppléant

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

(MOYSE)

directrice de greffe au tribunal d'instance de Pontarlier

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

adjointe technique principale de 2e classe

régisseuse suppléante

afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie

administrateur civil, adjoint au chef du bureau des transports de la direction du budget

membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

suppléant du représentant du ministre chargé du budget

directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

Article 5

Suppléants

ancien directeur de la mission gestion des dirigeants à la Caisse nationale d'allocations familiales

Article 5

Suppléants

maître de conférences à l'université Lyon 2

Article 5

Suppléants

directeur de l'audit, du pilotage et de la stratégie à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Article 5

Suppléants

directeur comptable et financier de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes

Article 5

Suppléants

enseignante-chercheuse en science politique à l'université Jean-Monnet de Saint-Étienne

Article 5

Suppléants

directrice adjointe de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime

Article 5

Suppléants

ancienne directrice générale par intérim de la caisse d'allocations familiales de Guadeloupe

Article 5

Suppléants

maître de conférences à l'université de Lorraine

Article 5

Suppléants

Comité d'entente des écoles d'infirmiers anesthésistes diplômés d'État

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Un représentant (en cours de désignation), Association française des diététiciens-nutritionnistes

Syndicat national des infirmiers anesthésistes

Suppléants

Association française des techniciens de laboratoire médical

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Un représentant (en cours de désignation), Association française des diététiciens-nutritionnistes

Association française des techniciens de laboratoire médical

Suppléants

MG France

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

VI. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

AYANT VOIX CONSULTATIVE

MG France

Suppléants

Fédération des médecins de France

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

VI. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

AYANT VOIX CONSULTATIVE

Fédération des médecins de France

Suppléants

Fédération des médecins de France

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

VI. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

AYANT VOIX CONSULTATIVE

Fédération des médecins de France

Suppléants

Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

Titulaire

Dominique LANQUETIN, Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

Suppléants

Fédération nationale des infirmiers

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

SUD

Titulaire

Un représentant (en cours de désignation), Fédération nationale Sud - santé sociaux

Suppléants

Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

SUD

Suppléants

Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

SUD

Suppléants

Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

SUD

Suppléants

Syndicat national des audioprothésistes

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS

Syndicat national des audioprothésistes

Suppléants

Fédération nationale des opticiens de France

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS

Rassemblement des opticiens de France

Suppléants

Association française des étudiants et professionnels en psychomotricité

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS

Fédération française des psychomotriciens

Suppléants

Union française des orthoprothésistes

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS

Fédération française des podo-orthésistes

Suppléants

Syndicat national des orthopédistes orthésistes français

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS

Fédération française des podo-orthésistes

Suppléants

Syndicat des instituts de formation en ergothérapie français

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS

Association nationale française des ergothérapeutes

Suppléants

Association française du personnel paramédical d'électroradiologie

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS

Association française du personnel paramédical d'électroradiologie

Suppléants

Association française des diététiciens-nutritionnistes

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS

Association française des diététiciens-nutritionnistes

Suppléants

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS

D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif

Suppléants

Fédération de l'hospitalisation privée

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS

D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS

Fédération de l'hospitalisation privée

Suppléants

Fédération des personnels des services publics et de santé

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

FO

Suppléants

Fédération des personnels des services publics et de santé

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

FO

Suppléants

Fédération de la santé et de l'action sociale

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

CGT

Suppléants

Fédération de la santé et de l'action sociale

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

CGT

Suppléants

Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

CFDT

Suppléants

Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

CFDT

Suppléants

Fédération nationale des podologues

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Fédération nationale des podologues

Suppléants

Syndicat national autonome des orthoptistes

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Fédération nationale des orthophonistes

Titulaire

Un représentant (en cours de désignation), Fédération nationale des orthophonistes

Suppléants

Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Conseil national de l'ordre des médecins

Titulaire

Un représentant (en cours de désignation), Conseil national de l'ordre des médecins

Suppléants

Conseil national de l'ordre des infirmiers

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Conseil national de l'ordre des infirmiers

Suppléants

Syndicat national des infirmiers anesthésistes

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Un représentant (en cours de désignation), Association française des diététiciens-nutritionnistes

Syndicat national des infirmiers anesthésistes

Suppléants

Association française des techniciens de laboratoire médical

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Un représentant (en cours de désignation), Association française des diététiciens-nutritionnistes

Association française des techniciens de laboratoire médical

Suppléants

MG France

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

VI. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

AYANT VOIX CONSULTATIVE

MG France

Suppléants

Fédération nationale des associations d'aides-soignants

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

V. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ NON MÉDICALES

Fédération nationale des associations d'aides-soignants

Suppléants

Fédération nationale des associations d'aides-soignants

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

V. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ NON MÉDICALES

Fédération nationale des associations d'aides-soignants

Suppléants

Association nationale des auxiliaires de puériculture

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

V. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ NON MÉDICALES

Association nationale des auxiliaires de puériculture

Suppléants

Association nationale des auxiliaires de puériculture

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

V. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ NON MÉDICALES

Association nationale des auxiliaires de puériculture

Suppléants

Association nationale des puéricultrices(teurs) diplômé(e)s et des étudiants

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

Suppléants

Comité d'entente des écoles préparant aux métiers de l'enfance

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

Suppléants

Fédération nationale des infirmiers

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

SUD

Titulaire

Un représentant (en cours de désignation), Fédération nationale Sud - santé sociaux

Suppléants

Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

SUD

Suppléants

Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

SUD

Suppléants

Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

SUD

Suppléants

Collège national d'audioprothèse

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS

Syndicat national des audioprothésistes

Suppléants

Rassemblement des opticiens de France

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS

Rassemblement des opticiens de France

Suppléants

Syndicat national d'union des psychomotriciens

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS

Fédération française des psychomotriciens

Suppléants

Association nationale française des ergothérapeutes

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS

Association nationale française des ergothérapeutes

Suppléants

comité d'harmonisation des centres de formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS

Association française du personnel paramédical d'électroradiologie

Suppléants

Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS

D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS

Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer

Suppléants

Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS

D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS

Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer

Suppléants

Fédération hospitalière de France

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS

D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS

Fédération hospitalière de France

Suppléants

Fédération hospitalière de France

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS

D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS

Fédération hospitalière de France

Suppléants

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS

D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif

Suppléants

Fédération de l'hospitalisation privée

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS

D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS

Fédération de l'hospitalisation privée

Suppléants

Fédération Union nationale des syndicats autonomes - UNSA santé et sociaux

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

UNSA

Suppléants

Fédération des personnels des services publics et de santé

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

FO

Suppléants

Fédération des personnels des services publics et de santé

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

FO

Suppléants

Fédération de la santé et de l'action sociale

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

CGT

Suppléants

Fédération de la santé et de l'action sociale

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

CGT

Suppléants

Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

CFDT

Suppléants

Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

CFDT

Suppléants

Fédération nationale des podologues

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Fédération nationale des podologues

Suppléants

Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Conseil national de l'ordre des médecins

Titulaire

Un représentant (en cours de désignation), Conseil national de l'ordre des médecins

Suppléants

Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Titulaire

Roger-Philippe GACHET, Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Suppléants

Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Titulaire

Roger-Philippe GACHET, Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Suppléants

Conseil national de l'ordre des infirmiers

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Conseil national de l'ordre des infirmiers

Suppléants

Association des enseignants des écoles d'infirmières de bloc opératoire

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

Titulaire

Dominique LANQUETIN, Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

Suppléants

Fédération Union nationale des syndicats autonomes - UNSA santé et sociaux

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

UNSA

Suppléants

Syndicat national autonome des orthoptistes

membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Fédération nationale des orthophonistes

Titulaire

Un représentant (en cours de désignation), Fédération nationale des orthophonistes

Suppléants

greffier principal

à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne . Article 5

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Suppléant

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des établissements

mentionnés à

Suppléants représentants la FHF

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des établissements

mentionnés à

Suppléants représentants la FHF

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des établissements

mentionnés à

Suppléants représentants la FHF

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des établissements

mentionnés à

Suppléants représentants la FHF

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des établissements

mentionnés à

Suppléants représentants la FHF

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des établissements

mentionnés à

Suppléants représentants la FHF

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des établissements

mentionnés à

Suppléants représentants la FHF

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des établissements

mentionnés à

Suppléants représentants la FHF

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des établissements

mentionnés à

Suppléants représentants la FHF

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des établissements

mentionnés à

Suppléants représentants la FHF

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des établissements

mentionnés à

Suppléants représentants la FHF

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des établissements

mentionnés à

Suppléants représentants la FHF

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des établissements

mentionnés à

Suppléants représentants la FHF

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des établissements

mentionnés à

Suppléants représentants la FHF

régisseur de recettes suppléant auprès du bureau des cabinets du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membre suppléant

membre suppléante du conseil d'administration de France compétences

chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

1. Au titre du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Membre suppléant

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

SNCTA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

FO

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CFDT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

UNSA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

SNCTA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CFDT

Suppléants

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

directeur des contrôles à l'établissement public de sécurité ferroviaire

membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

cheffe de service auprès de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement

conseiller d'Etat honoraire

président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

inspecteur de la direction générale des impôts

Le jury du concours

Membres suppléants

professeur à la faculté de droit de Strasbourg

Le jury du concours

Membres suppléants

présidente de chambre à la cour d'appel de Metz

Le jury du concours

Présidente suppléante

notaire à Haguenau

Le jury du concours

Membres suppléants

notaire à Riquewihr

Le jury du concours

Membres suppléants

notaire à Rohrbach-lès-Bitche

Le jury du concours

Membres suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants