suppleant


De: MONNERET Guillaume
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: MANOURY Boris
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: LISOWSKI Vincent
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: LEVI Yves
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: LESNIEWSKA CHOQUET Eric
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: LE MONNIER Alban
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: KRYZA David
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: GUITTON Jerome
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: GUIBOURDENCHE Jean
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: GAVARA Laurent
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: FOULONGNE Vincent
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: FAURE Patrice
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: FAIVRE-CHAUVET Alain
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: DINE Thierry
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: COUET William
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: CHILLON Jean-Marc
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: CHATELUT Etienne
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: CHAGRAOUI Abdeslam
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: BUREAU Ronan
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: BOURY Frank
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: BENOIST Jean-François
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: AUGAGNEUR Yoann
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: ANTIER Daniel
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: ZAWADZKI Patricia
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: TAVERNA-BONVENTO Myriam
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: SAVAGE-HOUZE Sandrine
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: SAMPOL-MANOS Emmanuelle
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: ROUSSEAU Annick
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: ROBERT-SEILLES Estelle
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: MOMAS Isabelle
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: LEROUX-ROGER Nadine
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: LE GAL-FONTES Cecile
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: LABROUCHE-COLOMER Sylvie
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: KAPEL Nathalie
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: JUMAS-BILAK Estelle
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: HAMELIN Jocelyne
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: GIGOU-CORNET Muriel
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: GAUSSEM Pascale
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: BOURGAREL-REY Veronique
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: BELLANGER-AZAROUAL Nathalie
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: BAUDOUIN-BRIGNOLE Francoise
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: BARDIN Nathalie
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: BADENS Catherine
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: AZZOUZ-MAACHE Samira
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: ALLORGE Delphine
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: ARDISSON Janick
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Henri Smolik
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Yves Roquelaure
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Damien Léger
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Gérard Lasfargues
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Fabrice Herin
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Frédéric Deschamps
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Isabelle Thaon
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Catherine Ramond
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Mireille Matrat
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
4o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Patrick COLIN
psychologue, institut Michel-Fandre (51 Reims)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Béatrice LE BAIL
ophtalmologiste, institut médico-éducatif Jean-Paul (91 Evry)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Patrick COLIN
psychologue, institut Michel-Fandre (51 Reims)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Claire SAUR
enseignante, institut d'éducation sensorielle pour jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Béatrice LE BAIL
ophtalmologiste, institut médico-éducatif Jean-Paul (91 Évry)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Véronique LAFARGE-VILLAIN
inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Patrick COLIN
psychologue, institut Michel-Fandre (51 Reims)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Yves FELIX
enseignant honoraire (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Patrick COLIN
psychologue, institut Michel-Fandre (51 Reims)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Marie VIRAC
enseignante, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Pascale De MOURA
enseignante, cité scolaire Georges-de-La Tour (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Béatrice LE BAIL
ophtalmologiste, institut médico-éducatif Jean-Paul (91 Évry)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Béatrice LE BAIL
ophtalmologiste, institut médico-éducatif Jean-Paul (91 Évry)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Sophie BOUCHER
enseignante, centre Alfred-Peyrelongue (33 Ambarès-et-Lagrave)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Grégoire GUILLOT
formateur, instructeur de locomotion à la Fédération des aveugles de France access-formation (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Clarisse TRANCHON
formatrice, instructrice de locomotion à la Fédération des aveugles de France access-formation (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Anne-Valérie SÉBRIÉ
membre de l'Association des instructeurs de locomotion pour déficients visuels (AILDV), instructrice de locomotion à l'Institut national des jeunes aveugles (75 Paris), établissement public
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Vanessa LOEUILLET
membre de l'Association des instructeurs de locomotion pour déficients visuels (AILDV), instructrice de locomotion au centre régional basse vision et troubles de l'audition (86 Saint-Benoît), établissement privé
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: le docteur
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Marie-Françoise CLOGENSON
ophtalmologiste au SIAM 75 (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: David CRUCQ
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
date_debut="2019-11-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Rachel DESSAINT
(BAULT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
date_debut="2019-11-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
cessation de fonction
15 Novembre 201915/11/2019
De: Chloé VALOGNES
directrice des services de greffe placée
Objet:
à compter du l"' décembre 2019, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Géraldine LETURC
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
date_debut="2019-11-22"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Dominique Théophile
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Jean Louis Tourenne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Gérard Dériot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Bernard Bonne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Guillaume Arnell
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Olivier Véran
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Cendra Motin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Charlotte Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: ANSEL (Andréa)
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Frédéric DE OLIVEIRA
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière), respectivement membre titulaire et membre suppléant
Remplace:Mme Laïla BEKKOURY
Groupe:
suppleant
désignation
15 Novembre 201915/11/2019
De: Laïla BEKKOURY
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière), respectivement membre titulaire et membre suppléant
Remplace:Mme Aurélie DUBOIS
Groupe:
suppleant
désignation
15 Novembre 201915/11/2019
De: LAUSSEL (Franck)
capitaine d'armement de la compagnie maritime TLV
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I – Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président
Suppléant
Un cadre de la direction interrégionale de la mer Méditerranée désigné par le directeur interrégional de la mer Méditerranée
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: FRANҪOIS (Philippe)
directeur de la flotte et des opérations de la compagnie méridionale de navigation
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I – Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: CASTEL (Hervé)
capitaine d'armement de la compagnie Bourbon Offshore Surf
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I – Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: PRADERE (Daniel)
skipper professionnel
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I – Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Suppléant
Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: PUGGIONI (Malcom)
commandant du navire Janus, compagnie Comex
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I – Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: METZGER (Denis)
commandant du navire
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I – Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: André Malraux
département de recherches archéologiques subaquatiques et sous marines
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I – Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Lefaix-Chauvel (Catherine)
directrice du Pôle d'enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne - Pays de la Loire - Le Pont Supérieur
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
pour la durée des mandats restant à courir
Membres suppléants
Remplace:M. Sidre (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Kirchstetter (Christelle)
directrice de l'Ecole supérieure des beaux-arts de Nîmes
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
pour la durée des mandats restant à courir
Membres suppléants
Remplace:M. Debize (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Marie-Anne Pradal
secrétaire administrative de classe nonnale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia
Remplace:Mme Hélène Séréna Costantini
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
suppleant
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Morgane RAOUX
directrice de greffe par intérim
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
suppleant
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Kelly BOHAIN
actuellement adjointe administrative stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant
nomination
12 Novembre 201912/11/2019
De: Virginie TEYSSEDRE
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
date_debut="2019-08-31"
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
suppleant
cessation de fonction
12 Novembre 201912/11/2019
De: Dominique ROZES
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Muret
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Muret"
suppleant
cessation de fonction
12 Novembre 201912/11/2019
De: Pascale LICOUR
secrétaire administrative
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement
au titre de SYNERGIES-FO et
en remplacement des précédents représentants de ce même syndicat
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Philippe COTTET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Geneviève Levy
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 201910/11/2019
De: Jérémie SOUBEN
Objet:
membre suppléant du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA)
Remplace:M. Victor BOUVARD
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Christophe DE VIVIE DE REGIE
adjoint au chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
représentants de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Quentin HEMMERSTOFFER
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Colin THOMAS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Nicolas HENGY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Etienne Floret
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Remplace:M. Stéphane Tabarie
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Claude BERNIER
adjointe administrative principale de 2ème classe au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nadia SEGHIER
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Etienne Floret
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Remplace:M. Stéphane Tabarie
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Laure VANDERHAEGHE
sergente-chef
Objet:
régisseuse suppléante de recettes de la régie auprès de la plate-forme affrètement et transport
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
suppleant
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Pagès (Romain)
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports du ministère chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre du ministre chargé du budget
choisi au sein de la direction du budget
membre suppléant
Remplace:M. Glaise (Charles-Henry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Chaubard (Laura)
directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre du dirigeant d'un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture
membre suppléant
Remplace:Mme Villette (Marie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Renaud ROUSSELLE
administrateur général des finances publiques, affecté au sein de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
au titre du ministère chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Sophie LOPEZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Yolaine ETCHEVERRY
capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Bayonne
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
06 Novembre 201906/11/2019
De: Amadou MALLOUM
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire du Havre
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
06 Novembre 201906/11/2019
De: Laurent Verzaux
docteur en médecine
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Djamel Cheridi
directeur de projet à l'association Aurore
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Christophe Saint-Martin
directeur d'hôpital
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Séverine Laboue
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Annick Morel
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Béatrice Gueneau-Castilla
inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Eliane Chemla
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Mahaut (Thierry, René)
Objet:
pour siéger
membre suppléant au sein de la commission régionale de Picardie‑Ardennes
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs d'entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
suppleant
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Mahaut (Thierry, René)
Objet:
pour siéger
membre suppléant au sein de la commission régionale de Lille Nord ‑ Pas‑de‑Calais
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs d'entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
suppleant
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Boucher (Emmanuelle, Jocelyne, Paulette), épouse Martello
Objet:
pour siéger
membre suppléante au sein de la commission régionale de Picardie‑Ardennes
salariée exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs d'entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
suppleant
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Boucher (Emmanuelle, Jocelyne, Paulette), épouse Martello
Objet:
pour siéger
membre suppléante au sein de la commission régionale de Lille Nord ‑ Pas‑de‑Calais
salariée exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs d'entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
suppleant
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Rolloy (Louis, Jérôme, Marie)
Objet:
pour siéger
membre suppléant au sein de la commission nationale
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs d'entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
suppleant
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Favrichon (Stéphane, Marie, Antoine)
Objet:
pour siéger
membre suppléant au sein de la commission nationale
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs d'entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
suppleant
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Anquetil (Stéphanie, Martine, Rolande), épouse Levan
Objet:
pour siéger
membre suppléante au sein de la commission nationale
salariée exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs d'entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
suppleant
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Chris VAN VAERENBERGH
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane
Remplace:M. Franck FOURES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Mauger (Emmanuelle)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Smet (Cyril)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Colin THOMAS
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant de l'Etat
Remplace:M. Nicolas HENGY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Isabelle BUNEL
Objet:
responsables ministérielles aux normes
Ministère des sports
Suppléante
Remplace:M. Bernard VERNEAU
suppleant
nomination
01 Novembre 201901/11/2019
De: Emilie MAYSONNAVE
Objet:
responsables ministérielles aux normes
Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Suppléante
Remplace:M. Thomas WELSCH
suppleant
nomination
01 Novembre 201901/11/2019
De: Atmane MAMERI
surveillant au quartier mineur au centre pénitentiaire de Metz
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
01 Novembre 201901/11/2019
De: Stéphanie VARINARD
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
01 Novembre 201901/11/2019
De: Stève Gentili
représentant du Forum francophone des affaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
le représentant du commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Loïc Hervé
sénateur de Haute-Savoie (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
a)
représentants des pouvoirs publics
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
le représentant du président de l'Assemblée nationale (suppléant)
Sénat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Elsa Schalck
représentante de l'Association des régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
le représentant du commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Florence Dumontier
représentante de Pôle emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
le représentant du commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Annie Chapelier
députée du Gard (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
a)
représentants des pouvoirs publics
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
le représentant de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats (suppléant)
Assemblée nationale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Étienne Heulin
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Serge Gély
Objet:
Suppléant représentant la fédération Formation et enseignement privés - FEP-CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Jacques Raynaud
Objet:
Lire
N
Pour ce qui concerne les membres représentant les conseillers départementaux (3ab)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Carole Cotton
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Sinem Baloglu
Objet:
Pour ce qui concerne les membres représentant les élèves des lycées et les élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondants (2e)
Première suppléante
Au lieu de
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Benjamin FOOS
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Patrice GUEZOU
Objet:
suppléant pour la CCI France
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
31 Octobre 201931/10/2019
De: Nadia SIMOENS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régie auprès de la plate-forme commissariat Est (Metz)
Remplace:Mme Sylvie ROUYER
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Gaëlle VERSCHAEVE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Force ouvrière
Remplace:Mme Valérie MOUSSEEFF
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Philippe GICQUEL
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres suppléants de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
représentants de l'administration
Remplace:Mme Chloé MIRAU
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Marie-Lorraine PESNEAUD
chef du bureau des affaires générales des études et des statuts à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
Objet:
membres suppléants de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
représentants de l'administration
Remplace:Mme Hélène CAPLAT-LANCRY
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Agnès COLLO
sous-directrice de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service parisien de soutien de l'administration centrale, secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membres suppléants de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
représentants de l'administration
Remplace:Mme Agnès RAVAUD
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Arnaud FERRAND
cadre contractuel
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:Mme Aude ALIDIERE
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marie-Laure Coquelet
professeure des universités à l'université Paris II
Objet:
présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
date_fin="2022-02-05"
suppleant
president
nomination
28 Octobre 201928/10/2019
De: GENESTE (Cécile)
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
représentants du ministre chargé de la ville
membre suppléant
Remplace:Mme LAQUIEZE (Martine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Jean-Baptiste BUTLEN
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:Mme Valérie BELROSE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Caroline OLLIVIER-YANIV
Objet:
représentante suppléante au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Colin Thomas
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Béatrice FRECON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre suppléant
Remplace:M. Grégory CAUMES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Cyrille Cohen
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
IV. -
personnalités exerçant ou ayant exercé depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Sophie Cras
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
V. -
personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Bernard Chauvet
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Sylvie Menotti
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens et de présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
27 Octobre 201927/10/2019
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Georges DAHER
Objet:
au conseil de la médaille aéronautique
2)
représentant des compagnies de navigation aérienne
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Thierry LEMPEREUR
Objet:
au conseil de la médaille aéronautique
1)
représentant du ministre chargé des transports
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Alban CHARRIER
représentant de l'USH
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du Code des assurances
M.me Sarah LESPINASSE, représentante de la FFB
membre suppléante
Au titre de représentant des « maîtres d'ouvrages publics »
membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Pierre FRICK
représentant de l'USH
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du Code des assurances
M.me Sarah LESPINASSE, représentante de la FFB
membre suppléante
Au titre de représentant des « maîtres d'ouvrages publics »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Géraldine MARTINEZ
représentante de la CAPEB
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du Code des assurances
M.me Sarah LESPINASSE, représentante de la FFB
membre suppléante
Au titre de représentant des « entreprises artisanales »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: DUBOC (Claude)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
26 Octobre 201926/10/2019
De: Karine SENTERAL
directrice de greffe principale au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
régisseuse suppléante audit tribunal
date_debut="2019-11-04"
tribunal="" suppleant="
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Béatrice BAROU-DAGUES
(WERTH)
Objet:
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Julie FITTES-PUCHEU
greffière
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Véronique SIQUIER
(SIX)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Pau"
suppleant
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Vanessa BOULENGER
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Nadine CARDON
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
cour_appel="Amiens"
suppleant
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Céline BILLOTTE
(AMALRIC)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lure
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lure"
suppleant
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Patricia MIRALLÈS
Objet:
délégation
Représentant suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Marie-Hélène VUILLEMIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Élisabeth VERGÈS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Claude Bréchard
directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
au titre du ministère chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant suppléant de l'Etat
Remplace:M. Gilles Gauthier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur suppléant auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Pierre GINEFRI
administrateur civil hors classe
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Henry Krys
(2e section)
Objet:
membres du comité médical ministériel des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Spécialités (pour l'ensemble des sections)
2 - Membres suppléants Médecine générale
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Gérard Grillet
(1re section)
Objet:
membres du comité médical ministériel des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Spécialités (pour l'ensemble des sections)
2 - Membres suppléants Médecine générale
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Sylvain Demanche
(2e section)
Objet:
membres du comité médical ministériel des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Spécialités (pour l'ensemble des sections)
2 - Membres suppléants Médecine générale
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Colette Rachel Bejaoui
(1re section)
Objet:
membres du comité médical ministériel des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Spécialités (pour l'ensemble des sections)
2 - Membres suppléants Médecine générale
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Villette (Marie)
secrétaire générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membre suppléant
Remplace:M. Roffignon (Arnaud)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Yannick Toulliou
responsable de la section des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
II. -
suppléant
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Hervé Canévet
adjoint du chef du bureau des invalidités
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
II. -
suppléant
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Marie-Françoise GUILHEMSANS
conseillère d'Etat
Objet:
dans son mandat de membre de la Commission d'accès aux documents administratifs
présidente suppléante
Groupe:
suppleant
renouvellement
24 Octobre 201924/10/2019
De: Bruno MABIT
éducateur, UEMO Bordeaux 2
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
0 Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Patrice RAYBAUD
Psychologue, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Rémi CUGAT
éducateur, UEMO Angoulême
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Johann MAGNAN
éducateur, UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (S}fP)
0 Titulaire : Patrice LARRALDE, éducateur, UEMO Bayonne
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Radouane BOULACHEB
éducateur, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (S}fP)
0 Titulaire : Patrice LARRALDE, éducateur, UEMO Bayonne
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Chakir BELGOUZIA
éducateur, CEF Angoulême
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Véronique SEDINSK.I
CSE, UEMO Niort
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Nathalle MOULIN
CSE, UEMO Cenon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Geneviève DAUDIN
AA, DIRPJJ Sud-Ouest
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur suppléant auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-11-01"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
cessation de fonction
23 Octobre 201923/10/2019
De: CALVIAC (Virginie)
Objet:
suppléante auprès de la régisseuse de recettes
Remplace:Mme FOURCADE (Hélène)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Philippe LACOSTE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Cyrille PIERRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: BROSSEAU (Michelle)
chargée de projet renouvellement urbain au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants du ministre chargé de la ville
membre suppléant
Remplace:Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur suppléant auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur suppléant auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2019-11-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
suppleant
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: Etienne Floret
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:M. Benoît Ameye
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Bertille MAFFRE
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentante du ministre chargé de l'économie
membre suppléante
Remplace:M. Emmanuel MATTHIEU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur suppléant auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2019-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
suppleant
cessation de fonction
19 Octobre 201919/10/2019
De: MADIOT Yvon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protectionjudiciqire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: PLUSQUELLEC Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Conjedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTP JJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: JAR] Choukri
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: LAFONTAINE Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: VEGLIA Roxane
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Conjedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTP JJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: BULFONE Isabelle
Suppléante
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: Lahcen AMRAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Aurore MAGOTTEAUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Suppléant : A désigner
Pour ! 'Union national des syndicats autonomes .,- Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Aurélie RINÇON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Emmanuelle HOUZELOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Myriam DARGENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Stéphanie GUIOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Daniel Levis conseiller d'Etat
honoraire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
17 Octobre 201917/10/2019
De: CAYROL (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Remplace:M. PLUYETTE (Gérard)
Groupe:
suppleant
president
désignation
16 Octobre 201916/10/2019
De: Jean-Luc MICHEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des sages-femmes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Catherine SKRZYPCZAK
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pédicures podologues
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
suppléante
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Catherine SKRZYPCZAK
Objet:
assesseur suppléant à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jean-Luc MICHEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des infirmiers
au titre des représentants proposés par le médecin conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Monique COUFFIGNAL
docteur José DE SAN FULGENCIO et docteur Dominique MASSON RIONDEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
–– docteur
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Stéphane LANDAIS
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
Remplace:Mme Béatrice FAZILLEAUD
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Fabien PERROT
adjoint administratif principal au tribunal de grande instance d'Angoulême, délégué
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant audit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Karine BOURDON
(DECHIRON)
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Laon, déléguée
Objet:
régisseuse suppléante audit tribunal
date_debut="2019-09-02"
tribunal="" suppleant="
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Christel GUILLONNEAU
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: Thierry LE TENNIER
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Julien DELATTRE
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Patricia BICHOT
(SAMSON)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Patrice CAPPEAU
secrétaire administratif
Objet:
régisseur suppléant à l'École nationale des greffes de Dijon
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
suppleant
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Stéphanie WAGNER
(POIROT)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'École nationale des greffes de Dijon
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
suppleant
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Cécile PETIT
adjointe administrative principale
Objet:
à compter 1°' novembre 2019, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
suppleant
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Gabriele MECARELLI
maître de conférences à l'université Paris-Sud
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Hervé DEUFF
huissier de justice à Brest (29)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Guillaume DELACROIX
huissier de justice à Mortagne-au-Perche (61)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Sylvie MAUNAND
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Elodie CHUFFART
clerc d'huissier de justice à Aix-les-Bains (73)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: THIBAUD Sabine
cheffe du bureau développement économique et emploi au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de la ville
Suppléante
Remplace:Mme Isabelle KAMIL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Muriel JOER-LE-CORRE
directrice de projet « rénovation du centre-ville de Marseille » auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Sophie MOINE
(THEPIN)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Pascale DEROUT
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Evelyne BARTHEBIN
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Nassim Chibani
Objet:
membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:Mme Isabelle Sancerini
Groupe:
suppleant
désignation
10 Octobre 201910/10/2019
De: Yves Bethier
Objet:
membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Michel Moïse-Mijon
Groupe:
suppleant
désignation
10 Octobre 201910/10/2019
De: KESPY-YAHI (Claudia)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: ZAMANSKY (Luc)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: SABOULARD (Sofian)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: MONTI (Eric)
région de gendarmerie du Pays de la Loire
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: MARCHAL (Laurent)
région de gendarmerie de Basse-Normandie
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: GUEDES (Sylvie)
vice-procureur placée près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: FETIZON (Sylvie)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Margaux-Lucrèce Lelong
administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: Isabelle PRAT
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentante suppléante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Sylvain Riquier
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Laurence Haguenauer
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Philippe MANASSERO
président du Comité départemental olympique et sportif des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
suppléant d'un membre de droit
Remplace:Mme Dominique PETIT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Tessier-Viennois (Agnès)
Objet:
membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
officier général
Groupe:
date_debut="2019-11-03"
suppleant
renouvellement
05 Octobre 201905/10/2019
De: de Poitou (Patrick)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officier généraux
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: BURGESS (Dominique)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bertrand DRESCHER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de la défense
Remplace:M. Lionel PILLAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Christophe MARCHAL
adjoint au chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Alexandre ISRAELIAN
chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Corinne VAILLANT
sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Mathilde MOULIN
chargée de mission au bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Catherine LESTERPT
adjointe à la chef de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
suppléante permanente de la chef de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Hervé JOLY
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Jean-Luc COMMERCY
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Brieuc CHEVALLIER
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Bruno MERTEN
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour le SPAC-CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Cyril TANCOGNE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Didier SIDOINE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Joël MONTARIOL
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Jean-Laurent DUPRAT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Johan BLANCHARD
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Teresa PEREZ
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Manuel DEVILLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Thérèse FAGE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Sonia AVRON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Samira GUERROUJ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Maria LAXALTE TERRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Laurence GONTIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Vanessa BADORC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Cécile ROUIBAH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Martine RAVINEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat Ntttional des Psychologues (,..(,NP)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Christophe PERRUAUX
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléant du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:M. Olivier CHRISTEN
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Jean-Baptiste Moustié
Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Suppléant
Remplace:Mme Anne Novak-André
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Nelly Le Corre-Gabens
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Remplace:M. Louis Cayeux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Flora Bourigault
Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Remplace:Mme Yannick Beneba
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Nadine Herrero
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Remplace:Mme Michèle Chataigner
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Nicolas MARQUES
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentant suppléant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Judikaël REGNAUT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Véronique ROSSI
(KOSTUCH)
directrice de greffe au tribunal d'instance d'Orange
Objet:
régisseuse suppléante audit tribunal
date_debut="2019-10-01"
tribunal="" suppleant="
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Nassera BOUZIDI
(BENMALEK)
secrétaire administrative au tribunal de grande instance de Troyes, déléguée
Objet:
régisseuse suppléante audit tribunal
date_debut="2019-12-01"
tribunal="" suppleant="
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Sylviane MACHET
(BARON)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant
cessation de fonction
27 Septembre 201927/09/2019
De: Arnaud Aubron
président du directoire de Courrier International
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des services de presse en ligne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Emmanuel Alix
directeur du pôle numérique de L'Equipe
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des services de presse en ligne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: David Guévart
président du Syndicat de la presse quotidienne départementale, directeur général de Nord Littoral
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises éditrices de publications imprimées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: François Claverie
vice-président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises éditrices de publications imprimées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Florent Rimbert
Responsable développement numérique de l'Alliance de la presse d'information générale
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
dans sa formation de club des innovateurs
représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Ludovic Pompignoli
directeur de la publication du journal CNEWS et du site internet cnews.fr
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
dans sa formation de club des innovateurs
représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Laurent Berard-Quélin
président de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
dans sa formation de club des innovateurs
représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Marie-Ange Mattei
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Vice-présidente suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Marie-Thérèse Torrès
éditrice de madeinperpignan.com et membre du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des services de presse en ligne
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Catherine Chagniot
directrice générale de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des services de presse en ligne
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Anne-Violette Revel
directrice générale adjointe du Journal du Dimanche
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises éditrices de publications imprimées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Maud Levrier
directrice déléguée du groupe SIPA Ouest France
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises éditrices de publications imprimées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Florence Braka
directrice générale de la Fédération française des agences de presse
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des agences de presse
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Marie-Ange Mattei
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Présidente suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Caroline Thomas
Cambium médias, vice-présidente du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
dans sa formation de club des innovateurs
représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: RAVENACH (Ludovic)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Remplace:M. BALSAN (Didier)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Gildas GOUVAZÉ
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Marie DUGAST
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
suppleant
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Christine GUDEFIN
(RAVASSARD)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Nathalie USATTI
(POTEL)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jonathan MACCIONI
attaché d'administration centrale
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Aurélia GIMENEZ
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Leilanie CHUNG
(JACQUET)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
suppleant
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Leilanie CHUNG
(JACQUET)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
cour_appel="Papeete"
suppleant
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
au titre du logement
Remplace:Mme Valérie BELROSE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Oleya Mohamed el Moctar
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Remplace:Mme Sabrina Suret
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
suppleant
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Fabienne Combat
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Remplace:Mme Magalie Monteil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
suppleant
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Evelyne Vivet
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Remplace:Mme Christelle Bertolotti
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
suppleant
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Stéphane Piednoir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Guy-Dominique Kennel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Jacques Grosperrin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Éric Poulliat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Mireille Jouve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Laure Darcos
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Céline Brulin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Marivonne Blondin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Sylvie Tolmont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Elsa Faucillon
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Frédérique Dumas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Michael Marcilloux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Sébastien Vieille
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Rémi Girard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération SUD-Education
Titulaire représentant le Syndicat national des lycées et collèges - SNALC
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Christophe Vaysette
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christophe Auvray
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: André Hazebroucq
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Philippe Gadier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Franck Brock
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Serge Bontoux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Laurent Bernardi
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Thierry Plouviez
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Thierry Patinaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Stéphane Dépierre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nicolas Anoto
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Dominique Treffle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Yannick Lefebvre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Didier Albert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Yannick Kiervel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Fabrice Rabat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Xavier Hill
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Grégory Frackowiak
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Éric Boczkowski
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Charlotte Vanbesien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Valérie Lejeune-Lambert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Louise Gury
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération SUD-Education
Bredan Chabannes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Fabienne Fourcade
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Françoise Bureau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Rachel Schneider
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nelly Rizzo
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Laurence Pontzeele
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Agnès Dumand
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Agnès Duguet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Caroline Tambareau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Audrey Lalanne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Stéphanie De Vanssay
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Elisabeth Allain-Moreno
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Sophie Santraud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Clarisse Macé
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christine Jarrige
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nathalie Eudes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Sylvie Obrero
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Anne-Sophie Legrand
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Claire Gueville
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Sandrine Charrier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nathalie François
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - Snep-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Christophe AMABILE
Médecin en chef
Objet:
membre suppléant, représentant la ministre des armées, au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:M. Christophe ROGIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Servane HAMON
directrice de greffe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
date_debut="2019-09-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Pauline Gonthier
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Pauline Gonthier
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentante de l'Etat
Remplace:M. Simon Matet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Olivier Paccaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Max Brisson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Michel Larive
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: M'jid El Guerrab
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Claudine Lepage
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Françoise Laborde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Sonia de la Provôté
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Michèle Victory
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Céline Calvez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Marie-George Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Hugo LE FLOC'H
chef du bureau des collectivités locales à la 5e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Renan MEGY
Groupe:
suppleant
désignation
17 Septembre 201917/09/2019
De: Mustapha Zidi
président
Objet:
les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:
suppleant
élection
17 Septembre 201917/09/2019
De: Emmanuel Aubin Jacques Py
Vincent Peyrot Marie-Bénédicte Romond Marguerite Zani
Objet:
les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:
suppleant
élection
17 Septembre 201917/09/2019
De: Christophe Trombert Jean-Pascal Simon
Objet:
les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Maîtres de conférences et personnels assimilés, Marie-Jo Bellosta Marc Boninchi Stéphane Leymarie
Groupe:
suppleant
élection
17 Septembre 201917/09/2019
De: Nicolas Guillet Jean-Marc Lehu
Nathalie Lebrun Isabelle Luciani Françoise Lambert
Objet:
les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Maîtres de conférences et personnels assimilés, Marie-Jo Bellosta Marc Boninchi Stéphane Leymarie
Groupe:
suppleant
élection
17 Septembre 201917/09/2019
De: Frédérique Roux Jean-Yves Puyo M
Objet:
les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:
suppleant
élection
17 Septembre 201917/09/2019
De: Cécile Guérin-Bargues Alain Bretto
Objet:
les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:
suppleant
élection
17 Septembre 201917/09/2019
De: Fiona Idda Agathe Cayuela
Objet:
les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Maîtres de conférences et personnels assimilés, Marie-Jo Bellosta Marc Boninchi Stéphane Leymarie
Groupe:
suppleant
élection
17 Septembre 201917/09/2019
De: CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
CENTRALE Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est créée au sein du CSEC
Objet:
Le CSE Central
conformément aux dispositions légales, d'un maximum de 25 délégués titulaires et de 25 suppléants
La répartition des sièges du CSE Central entre les établissements distincts et la répartition des sièges entre les catégories professionnelles est fixée dans le cadre du protocole d'accord préélectoral ou d'un accord conclu selon les mêmes conditions de validité avec les organisations syndicales intéressées
Par ailleurs, chaque organisation syndicale représentative au niveau de la Croix-Rouge française peut désigner un représentant syndical au CSE Central
choisi soit parmi les représentants syndicaux de cette organisation aux CSEE, soit parmi les membres élus de ces comités
conformément aux dispositions de l'article L. 2316-7 du Code du travail
Groupe:
suppleant
composition
15 Septembre 201915/09/2019
De: Valérie Créantor
attachée d'administration, à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Frédéric Brotons
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Solange BARDOT
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseuse suppléante auprès de la régisseuse d'avances et de recettes auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers
inclus
Groupe:
date_fin="2020-01-31"
suppleant
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Séverine LEFEVRE
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nathalie BRAGANTINI
(SERRE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sabrina PREVOST
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Stéphane REMY
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France compétences
Remplace:M. Cédric PUYDEBOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: MEZZASALMA (Régis)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme BONNAMY (Sylvie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BONNAMY (Sylvie)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. OBERRIEDER (Gilles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Dominique Brieda
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
reg1sseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
à compter du l" octobre 2019
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
suppleant
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Jeanne-Marie GOUIFFES
adjointe au responsable du service aménagement, urbanisme, construction, logement à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Didier RENARD
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Laurent LEFRANCOIS
contrôleur du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Hervé JACQ
inspecteur du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Jacqueline RIFFAULT-SILK
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Annaïck LAURENT
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Isabel DE MOURA
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Michel MONTISCI
Objet:
au mandat
représentant suppléant du personnel, remplacé par
date_debut="2019-10-04"
suppleant
cessation de fonction
11 Septembre 201911/09/2019
De: CGT (UGICT-CGT)
Objet:
membres du Cneser
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1) Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant : Burnel Patrick
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: Yoann PIERRE
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Jean Marie LUCAS
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Bruno CHIBANE
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Jean Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Éric LALLIS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Brice CRETINON
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Florence ESCORNE JOLY
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Pascale ROBERT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Olivia HACHANI
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Françoise RUFFIER
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Julie Mallet
adjointe au chef du département logistique, travaux, achats, agent contractuel de catégorie B
Objet:
suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 201910/09/2019
De: Samuel GAUTHIER
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Luciano DUCCESCHI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Daniel CARRE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Fabrice BEGON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Stéphane BARRAUT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Christy NICOLAS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Yoan KARAR
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Dominique GOMBERT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-Philippe CABAL
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Laure BARAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Emmanuel WILLEKENS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Philippe CALO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
Svndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Philippe CHESNEAU
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
LaCGT
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Céline BERTHELOT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Elise LABBE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
Svndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Nadia PERILLAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
LaCGT
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Mylène PALISSE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
LaCGT
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Dorothée DORLEACQ
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
LaCGT
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-François HUG
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Antoine GORIOUX
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Vincent GELAMUR
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Pierre COMMÈRE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Aymeric CHRZAN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Bertrand WENDLING
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Damien VENZAT
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Thierry MISSONNIER
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Bruno MARGOLLÉ
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Julien LAMOTHE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Michel GOUJON
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Yves FOËZON
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Dominique FAVIER
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Franck EVRAT
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Manuel EVRARD
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Robert Le COAT
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Victor BOUVARD
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-Loup VELUT
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Philippe MERABET
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Serge LARZABAL
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Hervé JEANTET
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Philippe DUVAL
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Frédéric CHARRIER
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Patrick ANDRO
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Philippe VIOLLEAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Frédéric TOULLIOU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Peter SAMSON
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Damien LEVALLOIS
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Christian GAILLARD
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Gilles FOUCHER
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Silvère MOREAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Olivier LOUVARD
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Gaëtan DE LAMBERTERIE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Pierre-Luc DAUBIGNEY
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Alexandre BONNEAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Sylvain CORNÉE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Stéphan ALLEAUME
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Gaël DAVID
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Anthony OLLITRAUT
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les régions
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Philippe LE CARRE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les ports de pêche et les halles à marée
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Christophe HAMEL
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les ports de pêche et les halles à marée
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Marc LAMOTHE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant la profession piscicole
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jérémie SOUBEN
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Philippe BOISNEAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jacques WOCI
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentants pour la pêche maritime
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Hubert CARRÉ
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentants pour la pêche maritime
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Laurent BARANGER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant d'un organisme de recherche spécialisé dans l'économie maritime
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Denez L'HOSTIS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant d'une association de protection de l'environnement active dans la protection de la ressource halieutique et des milieux marins d'eau douce
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Philippe LE GAL
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant de la conchyliculture
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Elvire MESSINEO
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Françoise LE TETOUR
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Perrine CUVILLIERS
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Sylvie ROUX
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Catherine LUCCHINI
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Axelle BODMER
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Florence BOURHIS-MADEC
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Pascale BAUDET
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Valérie BONDER
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Karine GANZITTI
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les régions
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Raphaelle DELENTE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les consommateurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Maialen BERTERRECHE
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant la profession piscicole
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Stéphanie PÉDRON
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant pour les macroalgues, microalgues et cyanobactéries
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Marine LEVADOUX
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant du secteur piscicole
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Angeline PIGNON
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant des pôles de compétitivité œuvrant dans le domaine des produits aquatiques
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: BRUN-BARRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: GEORGES (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: LAGRANGE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: MOREAU (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: CHABLE (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: CHASLUS (Martin)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: THERET (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: TABOULOT (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: PÉRIN (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: HÉRAULT (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: CHEVALIER (José)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: SILPA (Géraldine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Nadia SEGHIER
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Isabelle PANTEBRE
secrétaire générale pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: FORTAS Axelle
maréchale des logis
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-09-05"
suppleant
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Olivier Couvert-Castera
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2020
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2020"
suppleant
president
désignation
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nicolas MAZIAU
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membre suppléant de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Remplace:M. Hervé STEPHAN
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nathalie PLARD
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
date_debut="2019-09-02"
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bogdan Cazacliu
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation Solidaires Environnement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bruno Tassin
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marc Pierrot-Desseilligny
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Michel Fourniau
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: El-Ouahdi Khoudour
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre Charbonnier
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Emmanuel Chailleux
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Emmanuel Vinot
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation Solidaires Environnement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Luca Lenti
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Amor Ben Fraj
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Cédric Desprez
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nathalie Ortar
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation Solidaires Environnement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Fouiza Boukour
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurence Paire-Ficout
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation Solidaires Environnement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Divitha Seetharamdoo
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sandrine Marceau
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Adèle Bressy
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nathalie Glinsky
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Umberto BERKANI
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Mireille JEAN
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Didier LE CORRE
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jennifer LIEGEOIS
adjointe au chef de service aménagement, habitat, construction à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante
au titre du logement, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Remplace:Mme Marie-Isabelle ALLOUCH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Sandrine COUTEAU
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
date_debut="2019-09-02"
suppleant
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Dominique BONNANS
inspectrice générale de classe normale de l'INSEE
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: MEYNARD (Christophe)
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants élus des chercheurs de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: VAREINE Mélanie
Objet:
membre suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Remplace:Mme DESLATTES Céline
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Aline DINH
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Lyon"
suppleant
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: PANSARD (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: NOTTER (Jérôme)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: LANGLOIS (Frédéric)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: JOZROLAND (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: DUJARDIN (François)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: DECANTER (Pascal)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: CHAUVET (Éric)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: LAURENT (Arnaud)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: CUVILLIER (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: CHEVALIER (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: AUBERT (Damien)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: ROMAIN (Arnaud)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: PORTAT (Yann)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: HUSSON (Cyrille)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: DEMARET (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: AOUSTET (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: SOUPIZET (Christophe)
administrateur à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, à la Caisse nationale des allocations familiales, à l'union pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie d'Auvergne - Limousin - Poitou-Charentes, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, au centre technique informatique de Saint-Etienne et aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail d'Auvergne et de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des employeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: LEBAS (Jean-Michel)
administrateur à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: DELANNOY (Jean-Yves)
administrateur à la Caisse nationale des allocations familiales, à l'union pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie d'Ile-de-France, à la caisse primaire d'assurance maladie et à la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: BENARAB-ATTOU (Malika)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: MITANNE-MULLER (Clarisse)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: HALLEZ (Corinne)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: DUBECQ-PRINCETEAU (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: ANGER-BOURESSAM (Malika)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: SCOCARD (Sylvie)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: MARCK (Catherine)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: LARRIBE-LLORCA (Isabelle)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: PERROT (Muriel)
membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: HEINTZ (Christiane)
administratrice à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Jean-Pierre Secroun
Objet:
membre associé suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Hermanne PAMBOU
(MARCOU)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
suppleant
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Christophe MAURIET
directeur des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, pour la secrétaire générale pour l'administration
Objet:
membres suppléants des représentants de la ministre des armées au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Cécile SELLIER
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
adjointe au directeur des opérations de la direction générale de l'armement, pour le délégué général de l'armement
Objet:
membres suppléants des représentants de la ministre des armées au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: MAURI (Robert)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministère chargé de l'aviation civile
second suppléant
Remplace:M. LEMOINE (Fabien)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: VAN REYSEL (Guillaume)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministère chargé de l'aviation civile
premier suppléant
Remplace:M. MAURI (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: MARMASSE (Guillaume)
membre suppléant, représentant Nos quartiers ont du talent (NQT)
Objet:
membres au Conseil national des villes
1° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléant
Remplace:M. MALENFER (Eric)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: BELHADDAD (Souâd)
Objet:
membres au Conseil national des villes
2° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaire
membre suppléant
Remplace:Mme BRUNETEAU (Christine)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Daisy CUBY
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Thonon Les Bains
Groupe:
date_debut="2019-09-27"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
cessation de fonction
21 Août 201921/08/2019
De: Françoise PILLON
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Béatrice LE BOUEDEC
(BAZIZ)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
cessation de fonction
20 Août 201920/08/2019
De: Marie AMABLE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Thomas PHILIPPE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Isabelle CAGNASSO
représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'équivalence des diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
prévue par le décret du
13 février 2007
susvisé
Remplace:Mme Sylvie MAQUIN
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Pilar Verdoncq
représentant la ministre chargée des solidarités
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'équivalence des diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
prévue par le décret du
13 février 2007
susvisé
Remplace:Mme Fabienne Benet
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Sylvie MARCON-CHOPARD
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentants de l'Union nationale des propriétaires immobiliers
membre suppléante
Remplace:Mme Nicole HURTEL
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Lola Boucard
Objet:
membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération général du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Philippe Pihet
Groupe:
suppleant
désignation
15 Août 201915/08/2019
De: Adrien GROSSET
notaire assistant à Lyon
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Pauline RUCKSTHUL
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Alexandre GARY
notaire assistant à Toulouse
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Gaëlle MAZERON
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Marie GOUERANT
Objet:
membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Août 201914/08/2019
De: Virginie GIRARDOT
(GRESEAU)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Emmanuelle PINET
adjointe administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
suppleant
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Karen ROBERT
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
suppleant
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Samir MADANI
adjoint technique principale
Objet:
régisseur suppléant au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Sabine LASNIER
(CUISIN)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Frédéric ALADJIDI
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. Laurent OLLEON
Groupe:
suppleant
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Séverine LARERE
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:Mme Catherine CHADELAT
Groupe:
suppleant
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Yves PERRIN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
b) Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Charles SAVIGNAC
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Alain LIENARD
doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membre suppléant élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Remplace:M. Daniel TARDIF
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Yoann PIERRE
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean Marie LUCAS
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Éric LALLIS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Brice CRETINON
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Florence ESCORNE JOLY
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Pascale ROBERT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Anne LAGUEYTE
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Olivia HACHANI
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Françoise RUFFIER
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Gorget (Hervé)
Objet:
comme membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
renouvellement
07 Août 201907/08/2019
De: Desvergnes (Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: Borg (Laurent)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: Goupil (Hubert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: Conessa (Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: Goyeau (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de division (2S)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: Wolff (Alexia)
Objet:
membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 88 du décret du
30 mars 2012
susvisé pour siéger
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Dupont‑Lieb (Marie-Sophie)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 201905/08/2019
De: Wolff (Alexia)
Objet:
membre suppléant de la Chambre nationale de discipline
instituée par l'article 50 de l'ordonnance du
19 septembre 1945
susvisée pour siéger
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Dupont-Lieb (Marie-Sopie)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 201905/08/2019
De: Wolff (Alexia)
Objet:
membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 88 du décret du
30 mars 2012
susvisé pour siéger
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Dupont‑Lieb (Marie-Sophie)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 201905/08/2019
De: Wolff (Alexia)
Objet:
membre suppléant de la Chambre nationale de discipline
instituée par l'article 50 de l'ordonnance du
19 septembre 1945
susvisée pour siéger
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Dupont-Lieb (Marie-Sopie)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 201905/08/2019
De: Hugo LE FLOC'H
chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Renan MEGY
Groupe:
suppleant
désignation
04 Août 201904/08/2019
De: François-Xavier FARASSE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Xavier DUKERS
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Samir OUACHTATI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: David GUEVART
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Philippe MARCHAL
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Sabine MADELEINE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Elise VARIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Anne PICAN
Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Aurélie PETIT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Catherine CHAGNIOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Carole LABARTHE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Sliman (Lahoucine)
vice-président de la Fédération nationale de l'épicerie, caviste et spécialiste en produits bio (FNDECB), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Simonin (Guillaume)
directeur des affaires économiques et juridiques de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Rota (Gilles)
directeur juridique commerce et distribution d'ITM Entreprises (ITM), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Pouzin (Hugues)
directeur général de la Confédération du commerce de gros et international (CGI), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jayet (Philippe)
membre du bureau de l'Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (Union sport & cycle), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jacquemont (Camille)
conseiller du président des Galeries Lafayette, représentant l'Union du grand commerce de centre-ville (UCV), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Davy (Jacques)
directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Creyssel (Jacques)
délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Bellina (Hugues)
vice-président de la commission juridique de la Confédération du commerce de gros et international (CGI), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Panquiault (Richard)
directeur général de l'Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (ILEC), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Leroy (Jean-Edouard)
juriste en charge du droit économique à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Grau (François-Marie)
délégué général adjoint de l'Union française des industries mode et habillement (UFIMH), représentant l'association France industries créatives, titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Diot (Daniel)
secrétaire général de l'Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (ILEC), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Bussonnière (Thibault)
responsable des relations commerciales de Coop de France, titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Benezit (Patrick)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Amirault (Dominique)
président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Parent (Agnès)
responsable juridique de la Fédération française de la franchise (FFF), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Fauque (Laurence)
déléguée générale de la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: de Beaumont (Anne)
adjointe au directeur du pôle juridique et social, en charge des affaires juridiques, européennes et fiscales du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Bouthelier (Alexandra)
déléguée générale de la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Boudon Le Goff (Sophie)
directrice juridique de l'association des centres distributeurs E.Leclerc (ACDLEC) représentant la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Bomy (Laure)
directrice générale de la Fédération nationale des boissons (FNB), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Baëté (Laure)
responsable des affaires juridiques à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Zevaco (Muriel)
directrice juridique Europe du groupe Bel, représentant l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Weil-Lancry (Valérie)
directrice juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Ramus (Isabelle)
directrice juridique de Lexmark International SAS, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Nossereau (Marine)
directrice des affaires juridiques et fiscales de Coop de France, suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Macaire (Julie)
chef de service affaires juridiques de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Dargent (Adeline)
déléguée générale du syndicat de Paris de la mode féminine, représentant l'association France industries créatives, suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Bono (Emilie)
responsable du département économique, juridique et fiscal du Groupement national des indépendants-Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs (GNI-SYNHORCAT) représentant la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Besse (Julie)
directrice du service juridique, des affaires réglementaires et européennes de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) représentant la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Aubert (Diane)
directrice de cabinet du président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Van Mele (Pascal)
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement de 2e classe
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 7 de l'arrêté du
30 novembre 2011
modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère des armées
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Défendini (Jacques)
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement de 1re classe
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 7 de l'arrêté du
30 novembre 2011
modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère des armées
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Cousson (Didier)
Colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 7 de l'arrêté du
30 novembre 2011
modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère des armées
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: David (Thierry)
Colonel
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant l'état-major des armées
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
04 Août 201904/08/2019
De: Borg (Laurent)
Ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
04 Août 201904/08/2019
De: Delignon (Vincent)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant de la direction générale des relations internationales et de la stratégie
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
04 Août 201904/08/2019
De: Xavier CEREZA
directeur départemental des territoires de l'Isère
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Remplace:M. Denis MAGNARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Malia MALAU
(NIUMELE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
suppleant
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Céline ZARAGOZA
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Jean-Luc SAPHORE
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Martial CRANCE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: HUBERT (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
9. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur KICHENAMA
(Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
8. Au titre du culte adventiste
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: SELINIOTAKIS (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
7. Au titre du culte orthodoxe
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: PHILIPPE (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
3. Au titre des Témoins de Jéhovah
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur KUHM
(Salomé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte évangélique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur DEROEUX
(Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte évangélique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Mgr RIBADEAU DUMAS (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: SAINTOT (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
9. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Lama WANGMO
(Droupgyu)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
5. Au titre du culte bouddhiste
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur HOLUB (Anne-Julie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Révérende FLACH
(Deborah)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
4. Au titre du culte anglican
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur RAYMOND (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur CAVALIER (Marie-Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur AMOUSSOU (Aubierge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Frère CAILLAUD
(Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Brigitte ERNOULT-CABOT
directrice-adjointe de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Béatrice Bourgeois-Machureau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. François Delion
Groupe:
date_debut="2019-10-15"
suppleant
president
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: Géraldine Marron
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers
Remplace:Mme Jacqueline Brunet
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
suppleant
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Andréa IŒNGNE
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
suppleant
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: David AUBER
directeur de greffe principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
suppleant
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Olivier Paccaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Max Brisson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: M'jid El Guerrab
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Claudine Lepage
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Françoise Laborde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Sonia de la Provôté
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Michèle Victory
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Céline Calvez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Marie-George Buffet
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Constance Le Grip
Objet:
membre suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juillet 201926/07/2019
De: Marie-Annick NICOLAS
Objet:
membre suppléante de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Sylvie DURAND
Groupe:
suppleant
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Valérie BAGGIANI
Objet:
membre suppléante de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Béatrice BAROU-DAGUES
directrice de services de greffe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
date_debut="2019-07-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Gilles Bardou
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:Mme Marie-Françoise Guilhemsans
Groupe:
suppleant
president
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Marthe Simasotchi
Objet:
représentante du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Michel Merlet
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Aurélie DUBOIS
Objet:
représentants titulaire et suppléant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière), respectivement membre titulaire et membre suppléant
Remplace:M. Michaël MARCHAL
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juillet 201924/07/2019
De: Laïla BEKKOURY
Objet:
représentants titulaire et suppléant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière), respectivement membre titulaire et membre suppléant
Remplace:Mme Aurélie DUBOIS
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juillet 201924/07/2019
De: Mylène CLAUDE-MAURICE
Objet:
représentant du personnel suppléant, au comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
au titre d'UNITE SGP Police - FO
Remplace:M. Michaël MARCHAL
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Béatrice PAUTOT
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
date_debut="2019-09-20"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Agnès TUAILLON-MAIRE
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
date_debut="2019-09-20"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
cessation de fonction
23 Juillet 201923/07/2019
De: Oléron (Jean-Marc)
sous-directeur au sein de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
2° Au titre du représentant de la direction du budget
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Vinauger (Laurent)
délégué à la danse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Roffignon (Arnaud)
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Moreel (Chrystel)
chargée de mission à la délégation à la musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Gardette (Caroline)
cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Jean-Pierre Moga
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Ronan Dantec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pierre Cuypers
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Roland Lescure
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: François-Michel Lambert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Anthony Cellier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Julien Aubert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Angèle Préville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Élisabeth Lamure
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pascale Bories
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Viviane Artigalas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Nathalie Sarles
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Laure de La Raudière
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Claude Kern
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Patrick Kanner
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jacques Grosperrin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Stéphane Testé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Bruno Studer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Cédric Roussel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Maxime Minot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sylvie Robert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Mireille Jouve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Nicole Duranton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Laure Darcos
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Céline Brulin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Michèle Victory
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Cécile Rilhac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Brigitte Kuster
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Anne Brugnera
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Géraldine Bannier
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Stéphanie Atger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Lionel PRIMAULT
directeur de la Fédération nationale des associations régionales
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentant de l'Union sociale pour l'habitat
Membre suppléant
Remplace:Mme Marianne LOUIS
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Julie SER-ISTIN
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Remplace:M. Ludovic TWARDOSZ
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: David Derré
Objet:
Suppléant représentant le Medef
Remplace:M. Gilles Saintemarie
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Céline Colombo
Objet:
Suppléant représentant le SNCEEL
Remplace:M. Jean-Louis Weber
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Sylvie SALOMON
(CANIAUX)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
suppleant
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: François COLAS-BELCOUR
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Remplace:M. Philippe GARO
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jean-François Rapin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Roger Karoutchi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Éric Jeansannetas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Vincent Éblé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Dominique de Legge
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Thierry Carcenac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Michel Canevet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Julien Bargeton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Éric Woerth
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Joël Giraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Cendra Motin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Sarah El Haïry
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Antoine SAVIGNAT
Objet:
juge suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
17 Juillet 201917/07/2019
De: Sylvie TOYOS
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Louise FALIP
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: Catherine VERNEAU
(MOYSE)
directrice de greffe au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Jean-François Rapin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Sébastien Meurant
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Vincent Éblé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Bernard Delcros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Philippe Dallier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Thierry Carcenac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Julien Bargeton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Éric Woerth
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Joël Giraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Cendra Motin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Sarah El Haïry
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Patricia CHAIGNE
adjointe technique principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Paul TEMPELAERE
administrateur civil, adjoint au chef du bureau des transports de la direction du budget
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant du représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Nicolas BROBAND
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Lacroix (Guillaume)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines
Objet:
Article 5
Suppléants
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: François (Hervé)
ancien directeur de la mission gestion des dirigeants à la Caisse nationale d'allocations familiales
Objet:
Article 5
Suppléants
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Bouilloux (Alain)
maître de conférences à l'université Lyon 2
Objet:
Article 5
Suppléants
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Bonnet (Xavier)
directeur de l'audit, du pilotage et de la stratégie à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
Article 5
Suppléants
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Ben Khalifa (Lasad)
directeur comptable et financier de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes
Objet:
Article 5
Suppléants
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sala Pala (Valérie)
enseignante-chercheuse en science politique à l'université Jean-Monnet de Saint-Étienne
Objet:
Article 5
Suppléants
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Paulian-Soula (Clémence)
directrice adjointe de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime
Objet:
Article 5
Suppléants
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Grenier-Dranebois (Marianne)
ancienne directrice générale par intérim de la caisse d'allocations familiales de Guadeloupe
Objet:
Article 5
Suppléants
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Greffet (Fabienne)
maître de conférences à l'université de Lorraine
Objet:
Article 5
Suppléants
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Yves LEBLANC
Comité d'entente des écoles d'infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Un représentant (en cours de désignation), Association française des diététiciens-nutritionnistes
Syndicat national des infirmiers anesthésistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: José THARSIS
Association française des techniciens de laboratoire médical
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Un représentant (en cours de désignation), Association française des diététiciens-nutritionnistes
Association française des techniciens de laboratoire médical
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Louis BENSOUSSAN
MG France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
VI. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
AYANT VOIX CONSULTATIVE
MG France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Marc LARUELLE
Fédération des médecins de France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
VI. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
AYANT VOIX CONSULTATIVE
Fédération des médecins de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Paul HAMON
Fédération des médecins de France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
VI. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
AYANT VOIX CONSULTATIVE
Fédération des médecins de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sylvain CARNEL
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
Titulaire
Dominique LANQUETIN, Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Julien MAULDE-ROBERT
Fédération nationale des infirmiers
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Titulaire
Un représentant (en cours de désignation), Fédération nationale Sud - santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Rémy RIVIER
Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Frédéric MASSON
Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Vivien HAUSBERG
Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Hervé PICOLLET
Syndicat national des audioprothésistes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Syndicat national des audioprothésistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Alain GERBEL
Fédération nationale des opticiens de France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Rassemblement des opticiens de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Franck PITTERI
Association française des étudiants et professionnels en psychomotricité
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Fédération française des psychomotriciens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Stéphane BRANGIER
Union française des orthoprothésistes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Fédération française des podo-orthésistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: David BONNET
Syndicat national des orthopédistes orthésistes français
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Fédération française des podo-orthésistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Olivier DOSSMANN
Syndicat des instituts de formation en ergothérapie français
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Association nationale française des ergothérapeutes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Joël COMTE
Association française du personnel paramédical d'électroradiologie
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Association française du personnel paramédical d'électroradiologie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Ghislain GRODARD
Association française des diététiciens-nutritionnistes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Association française des diététiciens-nutritionnistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Stéphane LE GUEUX
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Grégory CAUMES
Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération de l'hospitalisation privée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Gilles MANCHON
Fédération des personnels des services publics et de santé
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Gilles GADIER
Fédération des personnels des services publics et de santé
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Jacques ROZO
Fédération de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jacques DUPERRET
Fédération de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Bruno LAMY
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Xavier FLOUS
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jérémy MAUDOUIT
Fédération nationale des podologues
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Fédération nationale des podologues
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Laurent MILSTAYN
Syndicat national autonome des orthoptistes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Fédération nationale des orthophonistes
Titulaire
Un représentant (en cours de désignation), Fédération nationale des orthophonistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Guillaume BROUARD
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Conseil national de l'ordre des médecins
Titulaire
Un représentant (en cours de désignation), Conseil national de l'ordre des médecins
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Christophe ROMAN
Conseil national de l'ordre des infirmiers
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Conseil national de l'ordre des infirmiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Audrey CHASLES
Syndicat national des infirmiers anesthésistes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Un représentant (en cours de désignation), Association française des diététiciens-nutritionnistes
Syndicat national des infirmiers anesthésistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sylvie VOILLOT
Association française des techniciens de laboratoire médical
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Un représentant (en cours de désignation), Association française des diététiciens-nutritionnistes
Association française des techniciens de laboratoire médical
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Agnès GIANNOTTI
MG France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
VI. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
AYANT VOIX CONSULTATIVE
MG France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Arlette SCHUHLER
Fédération nationale des associations d'aides-soignants
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
V. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ NON MÉDICALES
Fédération nationale des associations d'aides-soignants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Christine FORET
Fédération nationale des associations d'aides-soignants
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
V. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ NON MÉDICALES
Fédération nationale des associations d'aides-soignants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sabine GESTIN
Association nationale des auxiliaires de puériculture
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
V. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ NON MÉDICALES
Association nationale des auxiliaires de puériculture
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Valérie CADET
Association nationale des auxiliaires de puériculture
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
V. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ NON MÉDICALES
Association nationale des auxiliaires de puériculture
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anaïs VALENCAS
Association nationale des puéricultrices(teurs) diplômé(e)s et des étudiants
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne METIVET
Comité d'entente des écoles préparant aux métiers de l'enfance
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Pascale LEJEUNE
Fédération nationale des infirmiers
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Titulaire
Un représentant (en cours de désignation), Fédération nationale Sud - santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anicette SULBERT
Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Marianne PACHE
Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Véronique MOREL-LAB
Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
SUD
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Karen GINISTY
Collège national d'audioprothèse
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Syndicat national des audioprothésistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Catherine DE LA BOULAYE
Rassemblement des opticiens de France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Rassemblement des opticiens de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Florence BRONNY
Syndicat national d'union des psychomotriciens
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Fédération française des psychomotriciens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Tiare ADER
Association nationale française des ergothérapeutes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Association nationale française des ergothérapeutes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Béatrice JAMAULT
comité d'harmonisation des centres de formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
IV. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS OU GROUPES DE PROFESSIONS
Association française du personnel paramédical d'électroradiologie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Nathalie LE MOAL
Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Nicole BOUWYN
Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sandrine WILLIAUME
Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sylvie LEUWERS
Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Virginie PREYSSAS
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Béatrice FRECON
Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
Fédération de l'hospitalisation privée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Marie-Hélène GUYAT
Fédération Union nationale des syndicats autonomes - UNSA santé et sociaux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Nathalie RIEUX SICARD
Fédération des personnels des services publics et de santé
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sophie ARDON
Fédération des personnels des services publics et de santé
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Kamala RAMA
Fédération de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Marie-Ange MILLOCHAU
Fédération de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Brigitte ZIMMERMANN
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Annick PRADERES
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Laïna VERIN
Fédération nationale des podologues
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Fédération nationale des podologues
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Brigitte TARKOWSKI
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Conseil national de l'ordre des médecins
Titulaire
Un représentant (en cours de désignation), Conseil national de l'ordre des médecins
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne POLLET
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Titulaire
Roger-Philippe GACHET, Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Pascale MATHIEU
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Titulaire
Roger-Philippe GACHET, Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne JAUER
Conseil national de l'ordre des infirmiers
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Conseil national de l'ordre des infirmiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Marie Sophie NIAY
Association des enseignants des écoles d'infirmières de bloc opératoire
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
Titulaire
Dominique LANQUETIN, Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Laurence Béatrice CLUZEL
Fédération Union nationale des syndicats autonomes - UNSA santé et sociaux
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne Caroline GOISSEN
Syndicat national autonome des orthoptistes
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Fédération nationale des orthophonistes
Titulaire
Un représentant (en cours de désignation), Fédération nationale des orthophonistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Roger GOUEILHE
greffier principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne . Article 5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne ."
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Courtine (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Suppléant
Remplace:Mme Sallenave (Claire)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: David PINEY
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Maxime MORIN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bertrand DEBAENE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: François CREMIEUX
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Olivier ARNAUD
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nathalie SANCHEZ
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Blandine PERRIN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marie HOUSSEL
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Pascale GUIRAUD
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Armelle DREXLER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Armelle COURTOIS
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sylvia BENZAKEN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Béatrice AUBRIOT
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Annane DJILLALI
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: LAMOUROUX (Philippe)
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du bureau des cabinets du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2019-09-11"
suppleant
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: SALLES Emmanuel
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre suppléant
Remplace:M. GIUDICELLI Pierre
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Elise DELAITRE
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de France compétences
Remplace:M. Stéphane PAILLAUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: FLÉGÈS (Amaury)
chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1. Au titre du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Membre suppléant
Remplace:Mme PRADEILLES-DUVAL (Rachel-Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: Catherine LEBOUL-PROUST
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Laurence CONFORT
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Didier DOMEREGO
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
SNCTA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Jean-Pascal FERDINAND
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Jean-Michel LUCHEL
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Jean-Marc HORTH
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Isabelle BREMONT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
UNSA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Lauriane PRIVAT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
SNCTA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Jacqueline DANTIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Liliane BADEN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Chantal BOBI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Samuel BONNIER
directeur des contrôles à l'établissement public de sécurité ferroviaire
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Nathalie Vaysse
cheffe de service auprès de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Gilles Bardou
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:Mme Marie-Françoise Guilhemsans
Groupe:
suppleant
president
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Thomas VILLIG
inspecteur de la direction générale des impôts
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
06 Juillet 201906/07/2019
De: Philippe HOONAKKER
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Le jury du concours
Présidente suppléante
Groupe:
suppleant
composition
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie-Hélène WEISS
notaire à Haguenau
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sandrine GLATZ
notaire à Riquewihr
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
06 Juillet 201906/07/2019
De: Dominique SEITLINGER
notaire à Rohrbach-lès-Bitche
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jacques Bigot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Frédéric Reiss
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Thierry Michels
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Bruno Fuchs
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Olivier Becht
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Catherine Troendlé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Claudine Thomas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Françoise Gatel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Catherine Kamowski
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Christophe Priou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Hervé Maurey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Frédéric Marchand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Olivier Jacquin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Benoît Huré
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Guillaume Gontard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Éric Gold
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Damien Pichereau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Stéphane Demilly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Michèle Vullien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Martine Filleul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Marta de Cidrac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Zivka Park
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Valérie Lacroute
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Bérangère Couillard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Bérangère Abba
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: SALLENAVE (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Suppléante
Remplace:M. COURTINE (Thierry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Serge GUYOT
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Angeline BARTH
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Christine LECERF
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Laurence MATTHYS
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Pia VOISINE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Stéphanie PAUZAT
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: VERDIER (Jean-François)
inspecteurs généraux des finances
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: GENAIS (Alban)
chargé de mission auprès de la chef du service, inspectrice des finances
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: ERASME (Didier)
agent sur contrat, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de Télécom École de Management
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
suppléant
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
ecole="École de Télécom École de Management"
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: ERASME (Didier)
agent sur contrat, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de Télécom École de Management
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
suppléant
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
ecole="École de Télécom École de Management"
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: VERDIER (Jean-François)
inspecteurs généraux des finances
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: GENAIS (Alban)
chargé de mission auprès de la chef du service, inspectrice des finances
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Pierre Hautus
Objet:
suppléant
Remplace:M. Pierre Philippot
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Jean-Baptiste Dolci
Objet:
suppléant
Remplace:Mme Marie Marin
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Laurent Bouffault
Objet:
suppléant
Remplace:M. Edouard Delmon
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Christophe Boucaux
Objet:
suppléant
Remplace:M. Dominique Duperret
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Christine Kleis-Gruber
Objet:
suppléante
Remplace:Mme Virginie La Régina
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Isabelle DERVILLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Jean BENSAID
directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur suppléant
au titre de l'économie, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Remplace:M. Louis-Gonzague MELCHIOR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Fabrice LEVASSORT
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des transports, de l'aménagement, du logement
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Philippe BEBIN
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
suppléant du régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Gilles ARMAND
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
suppléant du représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Stéphanie SEGUIN
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Béatrice Rio
en remplacement du docteur Anne Fagot-Campagna
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante de la Caisse nationale de l'assurance maladie
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Richard CAUDY
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Raffaele MARGHERITA
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Pierre KORPAL
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Daniel GOSSET
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Pierre SELIN
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Aurore DUTAILLY
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Chantal BOURG
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Monique WENNER
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Brigitte CLEMENT
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Joëlle LIEBHARDT
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: VILLARD Jean-Pierre
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
30 Juin 201930/06/2019
De: RENAUD Jessyca
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
30 Juin 201930/06/2019
De: Richard Requena
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de cette délégation
Remplace:Mme Elena Ponomareva
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Aude Alidière
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de cette délégation
Remplace:M. Pierre Boussaroque
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Imène Miraoui
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif
mentionnée à l'article D. 510-2
sur proposition de France Nature Environnement
suppléante
Remplace:Mme Solène Demonet
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: SALLENAVE (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Suppléante
Remplace:M. COURTINE (Thierry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Samuel GAUTHIER
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
repl'ésentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Luciano DUCCESCHI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
repl'ésentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Daniel CARRE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
repl'ésentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Fabrice BEGON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
repl'ésentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Stéphane BARRAUT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
repl'ésentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Christy NICOLAS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
repl'ésentants suppléants
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Yoan KARAR
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
repl'ésentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiail'e Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Dominique GOMBERT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
repl'ésentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiail'e Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-Philippe CABAL
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
repl'ésentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiail'e Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Laure BARAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
repl'ésentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiail'e Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Didier Marie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Arnaud de Belenet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Sylvain Waserman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Éric Poulliat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Fabien Matras
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-Louis Masson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Catherine Troendlé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Françoise Gatel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Nathalie Delattre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Laurence Gayte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Émilie Chalas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Rachel Mazuir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Yvon Collin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Olivier Cigolotti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Pascal Allizard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Joaquim Pueyo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Jérôme Nury
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Philippe Michel-Kleisbauer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Roland Lescure
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Thomas Gassiloud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Charles de la Verpillière
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Philippe Chalumeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Noëlle Rauscent
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Catherine Procaccia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Sylviane Noël
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Patricia Morhet-Richaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Viviane Artigalas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Christine Hennion
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Séverine Gipson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Célia de Lavergne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Laure de La Raudière
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
26 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Sylvie Cabassot
chargée de mission au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Gaël PERDRIAU
maire de Saint-Etienne
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des maires désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Gilles LAURENT
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNAUT
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Denis CHOUMERT
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « transport routier de marchandises et commission de transport »
AUTF
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Bruno LEFEBVRE
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
FO
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Guillaume CADART
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
FGT-CFTC
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Luc GIAI-PRON
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CGT
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Christophe LE ROY KERDERRIEN
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CFE-CGC
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Denis SCHIRM
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CFDT
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-François PECH
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section « Transport routier de personnes »
OTRE
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Christian HUNAULT
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNTR-UNOSTRA
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Yves FARGUES
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
TLF
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Laurent GALLE
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
OTRE
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Erwan POUMEROULIE
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
FNTR
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: David PERRIN-PILLOT
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentant du ministre chargé du travail
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Ingrid MARESCHAL
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNTV
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Sylvie ANDRE
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentant du ministre chargé des transports
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Claire Boiget (AFECEI)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Sylvie Dariosecq
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Pierre Cazenave
Objet:
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Pozzo di Borgo
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Yann Perrotte
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: David Fisk
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Claude Morin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Remplace:Mme Fabienne Labrette-Ménager
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Daniel Lenoir
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Sophie Gargowitsch
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Geneviève Blanc
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Arnaud REUSSER
technicien supérieur forestier
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement
au titre de l'Union syndicale de l'ONF-CGT et
en remplacement des précédents représentants de cette même union
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Dominique BORDENAVE
ouvrier forestier
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'Etablissement et
en remplacement des précédents représentants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Willy BEUGNET
ouvrier forestier
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'Etablissement et
en remplacement des précédents représentants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Maud de VAUTIBAULT
Objet:
au mandat de suppléante
au titre de l'économie
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
26 Juin 201926/06/2019
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Denis ROCHARD
maître de conférences, Université de Poitiers
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Stéphane PIEDELIEVRE
professeur, Université Paris-Est Créteil
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Nicolas DAMAS
maître de conférences, Université de Lorraine
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Christophe ALBIGES
professeur, Université de Montpellier 1, président
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Fanny VASSEUR-LAMBRY
maître de conférences, Université d'Artois
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Blandine MALLET-BRICOUT
professeur, Université de Lyon 3
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jocelyne HERBINSKI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Patrick BRAOUEZEC
président de la communauté d'agglomération Plaine Commune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean-Yves LAUTRIDOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Alain KAUFFMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Bernard COLOOS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Thierry ASSELIN
directeur du service des politiques urbaines et sociales, Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: François-Antoine MARIANI
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Yves AGUITON
directeur adjoint du département ville, immobilier tourisme de la direction de l'investissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jessica BROUARD-MASSON
cheffe du service des études, prospective et évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Stéphane MONET
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Stéphane Tabarie
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Michèle Vercruysse
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille
Remplace:Mme Delphine Caniaud
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
suppleant
nomination
24 Juin 201924/06/2019
De: Ludovic HAMON
Ingénieur de recherche, Délégué régional de la délégation Centre Limousin Poitou Charentes
Objet:
membre suppléant à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs d'études
Remplace:M. Benoît DEBOSQUE
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201924/06/2019
De: PETAVY (Raphaël)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: ANCEL (Christophe)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: TANTI (André)
inspecteur général des finances
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: SCIACALUGA (Jean-Louis)
conseiller maître de la Cour des comptes
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: MONTERAN (Thierry)
au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: MARTIN (Louis)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: BOURDEAUX (Gautier)
maître de conférences à l'université de Paris-Descartes
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: CABOOTER (Jérôme)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: GALL-HENG (Evelyne)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: REILLE (Florence)
maître de conférences HDR à l'université de Toulon
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: GAMBIER (Brigitte)
au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: BAUMANN (Marie-Andrée)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: ROUSSELET (Joanna)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: CAUCHEMEZ-LAUBEUF (Hélène)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: Alexis GELLÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Fabien BENOIT
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation CGT
Remplace:M. Jean-Pierre CASTAGNEYROL
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Jérôme GIURICI
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
au titre du logement
Remplace:M. Renaud LAHEURTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Mireille MAESTRI
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Alba BERTHELEMY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Philippe CHESNEAU
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Nadia PERILLAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Mylène PALISSE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Dorothée DORLEACQ
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: La CGT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Célia BOULIN
(EVRARD)
adjointe admirùstrative principale
Objet:
à compter du 1°' juillet 201 9, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-François Rapin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Sébastien Meurant
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Vincent Éblé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Bernard Delcros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Philippe Dallier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Thierry Carcenac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Julien Bargeton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Éric Woerth
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Benoît Potterie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Joël Giraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Benjamin Dirx
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Sabine Rubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Catherine Osson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Dominique David
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Émilie Cariou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Christophe Priou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: François Patriat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Hervé Maurey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Claude Luche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Guillaume Gontard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Ronan Dantec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Pierre Charon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Benoit Simian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Alain Perea
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Pascal Lavergne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Martine Filleul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Maina Sage
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Florence Lasserre-David
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Christophe Priou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: François Patriat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Hervé Maurey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Claude Luche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Guillaume Gontard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Ronan Dantec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Pierre Charon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Benoit Simian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Alain Perea
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Paul-André Colombani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Martine Filleul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Maina Sage
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Florence Lasserre-David
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Bertrand JOURLIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée de la défense
membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique BONIFACIO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: William PIECHOWIAK
Objet:
représentant suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Loïc GUILLEUX
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Gilles Duffour
Objet:
représentant suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Pierre de Montalembert
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Guérita GOVINDY
Objet:
représentante suppléante au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Claudine STADTLER
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Isabelle Sarciat-Lafaurie
Objet:
représentantes suppléantes du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Sabine Drouin
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Solange Cassar-Payet
Objet:
représentantes suppléantes du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Sabine Drouin
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: PINEAU Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: MARTIN Xavier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: ROCHE Nicolas
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: P ASTRE
frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: LAROQUE Salomé
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: BEN-SALAH Sarnia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: BACHELARD Sylvie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: Jennifer PATUREL
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Eric PRADEL
greffier principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Desrante (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
choisis au sein de la direction générale des patrimoines
b) Membre suppléant
Remplace:Mme Blandine Chavanne
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Jean Sol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Michel Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Olivier Véran
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Gilles Lurton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Nadine Grelet-Certenais
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Martine Berthet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Albane Gaillot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Olivier SOLARI
chargé de mission à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. François PLOQUIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Pierre-Louis MARIEL
directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Objet:
membre suppléant, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Loïc FANOUILLERE
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:Mme Marie-Christine CARATY
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Mathias Marcilloux
Objet:
Suppléant représentant l'Union syndicale solidaires
Remplace:M. Denis Turbet-Delof
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Bénilde MOREAU
commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Doubs (25)
Objet:
membre suppléant du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juin 201913/06/2019
De: Danielle TORTELLO
adjointe à la chef du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires à la sous-direction des parcours professionnels au service des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration suppléante
Remplace:Mme Claire MULTEAU
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: VIEU Christophe
professeur des universités, Laboratoire d‘analyse et d'architecture des systèmes du CNRS
Objet:
Ce jury
CNRS
T. 0145.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: PELLARD Thomas
chargé de recherche du CNRS, Centre de recherche linguistiques sur I‘asie orientale
membre élu de la section 34 du comité national
Objet:
Ce jury
CNRS
T. 0145.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: KOSZUL Romain
directeur de recherche du CNRS, Institut Pasteur
membre nommé de la section 21 du comité national et membre élu de la commission interdisciplinaire 51 du comité national
Objet:
Ce jury
CNRS
T. 0145.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: SCORNAVACCA Céline
chargée de recherche du CNRS, institut des sciences de l'Évolution de Montpellier
membre élue de la section 6 du comité national
Objet:
Ce jury
CNRS
T. 0145.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: LE BIHAN Anne-Catherine
chargée de recherche du CNRS, Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien
membre élue de la section 1 du comité national
Objet:
Ce jury
CNRS
T. 0145.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: KHODRI Myriam
chargée de recherche de l'IRD, Laboratoire d'océanographie et du climat: expérimentations et approches numériques
membre nommée de la section 19 du comité national
Objet:
Ce jury
CNRS
T. 0145.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: GIBERT Patricia
directrice de recherche du CNRS, Biométrie et Biologie Évolutive
Objet:
Ce jury
CNRS
T. 0145.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: EMILIANI Valentina
directrice de recherche du CNRS, Institut de la Vision
membre nommée de la commission interdisciplinaire 54 du comité national
Objet:
Ce jury
CNRS
T. 0145.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: DUCA Maria
chargée de recherche du CNRS, Institut de Chimie de Nice
membre élue de la section 16 du comité national
Objet:
Ce jury
CNRS
T. 0145.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: CLEYNEN Alice
chargée de recherche du CNRS, Institut Montpelliérain Alexander Grothendieck
membre élue de la commission interdisciplinaire 51 du comité national
Objet:
Ce jury
CNRS
T. 0145.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: TATONI Thierry
professeur des universités, Institut méditerranéen de biodiversité et d'écologie marine et continentale
membre nommé de la commission interdiscipiinaire 52 du comité national
Objet:
Ce jury
T. 01.45.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: SORLIN Olivier
directeur de recherche du CNRS, Grand accélérateur national d'ions lourds
membre nommé de la section 1 du comité national
Objet:
Ce jury
T. 01.45.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: MULLER Pierre
professeur des universités, Centre Interdiscipiinaire de Nanoscience de Marseille
membre élu de la section 5 du comité national
Objet:
Ce jury
T. 01.45.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: MAGGS Anthony
Gulliver
membre nommé de la section 11 du comité national
Objet:
Ce jury
T. 01.45.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: LAVENIER Dominique
directeur de recherche du CNRS, Institut de Recherche en Informatique et Systèmes Aléatoires
membre élu de la section 6 du comité national et membre élu de la commission interdiscipiinaire 51 du comité national
Objet:
Ce jury
T. 01.45.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: CZERNY Boris
professeur des universités, Université de Caen-Unicaen
membre nommé de la section 35 du comité national
Objet:
Ce jury
T. 01.45.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: PECHE Sandrine
professeure des universités, Laboratoire de Probabilités, Statistique et Modélisation
membre élue de la section 41 du comité national
Objet:
Ce jury
T. 01.45.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: GIUDICI-ORTICONI Marie—Therese
directrice de recherche du CNRS, Bioénergétique et ingénierie des protéines
membre élue de la section 20 du comité national
Objet:
Ce jury
T. 01.45.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: BORNETTE Gudrun
directrice de recherche du CNRS, Chrono-Environnement
membre élue de la section 30 du comité national
Objet:
Ce jury
T. 01.45.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: BISCANS Béatrice
directrice de recherche du CNRS, Laboratoire de Génie Chimique
membre élue dela section 10 du comité national
Objet:
Ce jury
T. 01.45.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: BERNARD Monique
directrice de recherche du CNRS, Centre de résonance magnétique biologique et médicale
membre nommée de la section 28 du comité national
Objet:
Ce jury
T. 01.45.07.56.78 www.cnrs.fr
Personnalités scientifiques suppléantes
suppleant
composition
13 Juin 201913/06/2019
De: Christine MARCHAL
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Nadia COUSTOU
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
suppleant
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Annick Morizio
1re vice-présidente du conseil départemental de la Haute-Vienne
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
membre suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Jocelyne EXPOSTO
(NERESTAN)
greffière
Objet:
à compter du Ier septembre 2019, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
11 Juin 201911/06/2019
De: Jocelyne MAZARS
(COURTES)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
greffier
cour_appel="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
11 Juin 201911/06/2019
De: Stéphanie BUSIER
adjo inte admin istrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
suppleant
nomination
11 Juin 201911/06/2019
De: Bertrand JOACHIM
Objet:
directeur de greffe principal du tribunal d'instance de Valenciennes, en sa qualité de régisseur suppléant audit tribunal
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal="" suppleant="
cessation de fonction
11 Juin 201911/06/2019
De: Yaj éra LAOUFI
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant
nomination
11 Juin 201911/06/2019
De: Fabrice LEVASSORT
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Eric LEGRIGEOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Martin (Vincent)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
D. - Au titre du syndicat Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Vincent (Cyrano)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
C. - Au titre du syndicat CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Youinou (Olivier)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
B. - Au titre du syndicat Sud Santé
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Defief (Maxime)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
B. - Au titre du syndicat Sud Santé
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Cammas (Olivier)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
A. - Au titre du syndicat USAP-CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Simon (Eric)
chef du département des relations sociales à la DRH de l'AP-HP
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Bocquillon (Bernard)
adjoint au chef du département de la gestion des personnels, responsable des services partagés à la DRH de l'AP-HP
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Picard (Annick)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
A. - Au titre du syndicat USAP-CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Bernard (Isabelle)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
A. - Au titre du syndicat USAP-CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Lepand (Sophie)
chef du département de contrôle de gestion et prévision à la DRH de l'AP-HP
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Gilardi (Hélène)
directrice de l'hôpital Robert Debré
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Finkelstein (Pascale)
directrice de la qualité et de la gestion des risques au groupe hospitalier AP-HP.5
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Ferec (Marie-Pierre)
directrice des ressources humaines et attractivité et directrice du site de Tenon du groupe hospitalier AP-HP.6
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Choï (Christelle)
directrice du centre de gestion commune des ressources humaines PIC et Siège
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Vié (Jean-Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Stéphane Piednoir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Olivier Paccaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Laurent Lafon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Antoine Karam
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Jacques Grosperrin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Max Brisson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Bruno Studer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Frédéric Reiss
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Maxime Minot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Yannick Kerlogot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Régis Juanico
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Alexandre Freschi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Sylvie Robert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Françoise Laborde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Laure Darcos
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Céline Brulin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Maryvonne Blondin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Sabine Rubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Cécile Rilhac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Danièle Hérin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Nadia Essayan
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Béatrice Descamps
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Fannette Charvier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Anne Brugnera
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Fabrice LEVASSORT
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des transports, de l'aménagement, du logement
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Hervé MIRMAND
Objet:
au bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation U.N.S.A Développement durable
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Juin 201906/06/2019
De: Olivier CLÉMENÇON
Objet:
au bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation U.N.S.A Développement durable
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Juin 201906/06/2019
De: Laurent JANVIER
Objet:
au bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation F.O
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Juin 201906/06/2019
De: Arnaud GANAYE
Objet:
au bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation F.O
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Juin 201906/06/2019
De: Olivier MOUGEOT
Objet:
au bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Juin 201906/06/2019
De: Eric BERNARD
Objet:
au bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Juin 201906/06/2019
De: Céline BARBE
Objet:
au bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation F.O
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Juin 201906/06/2019
De: Marie-José LELIARD
Objet:
au bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Juin 201906/06/2019
De: Gwénaëlle L'HUILLIERE
Objet:
au bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Juin 201906/06/2019
De: Sandrine GERARDIN
Objet:
au bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Juin 201906/06/2019
De: Karine FERTIN adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuses suppléantes de la régie d'avances et de recettes auprès de l'école nationale de police de Reims de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
Groupe:
ecole="École nationale de police de Reims de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale"
suppleant
nomination
06 Juin 201906/06/2019
De: Patricia CHAIGNE
adjointe technique de 1re classe
Objet:
régisseuses suppléantes de la régie d'avances et de recettes auprès de l'école nationale de police de Reims de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
Groupe:
ecole="École nationale de police de Reims de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale"
suppleant
nomination
06 Juin 201906/06/2019
De: Paul Giovachini
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membres des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 201906/06/2019
De: Hervé MIRMAND
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation U.N.S.A Développement durable
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier CLÉMENÇON
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation U.N.S.A Développement durable
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Maxime CAILLON
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation F.S.U
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Laurent JANVIER
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation F.O
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.