à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentants du personnel

Organisation F.O

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentants du personnel

Organisation F.O

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentants du personnel

Organisation C.G.T

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentants du personnel

Organisation C.G.T

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentants du personnel

Organisation C.G.T

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentants du personnel

Organisation C.G.T

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentants du personnel

Organisation U.N.S.A Développement durable

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentants du personnel

Organisation F.O

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentants du personnel

Organisation C.G.T

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentants du personnel

Organisation C.F.D.T

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentants du personnel

Organisation C.F.D.T

Membres suppléants

représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse

D Suppléants : CATOIRE David

représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse

D Suppléants : CATOIRE David

représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse

D Suppléants : CATOIRE David

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

responsable du service informatique du Centre de Physique des Particules de

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

2)

représentants suppléants

•

directeur technique au Laboratoire de Physique Nucléaire et de

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

2)

représentants suppléants

•

sous-directeur administratif au Centre de

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

2)

représentants suppléants

•

responsable du service des ressources humaines de la délégation d'Alsace, à Strasbourg, •

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

2)

représentants suppléants

•

directrice adjointe des ressources humaines, Article 2

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

2)

représentants suppléants

•

chargé de mission SSI de l'IN2P3 - UMR 7346, à Marseille, •

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

2)

représentants suppléants

•

UMR7585, à Paris, •

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

2)

représentants suppléants

•

– UPR4301, à Orléans, •

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

2)

représentants suppléants

•

attachée principale des affaires sociales honoraire

premier membre suppléant, représentant du ministre en charge de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

attaché hors classe d'administration de l'Etat

second membre suppléant, représentant du ministre en charge de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

conseiller des affaires étrangères, retraité

second suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

directeur honoraire de préfecture

premier membre suppléant, représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée

second membre suppléant, représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

administrateur civil hors classe, chef du bureau « Economie des réseaux » à la direction générale du Trésor

membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléant

administrateur civil hors classe, chef du bureau « Economie des réseaux » à la direction générale du Trésor

membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Députés

Titulaires, Suppléants

adjoint au sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc

représentants de la ministre chargée des transports

membre suppléant

adjoint au sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus

représentants de la ministre chargée des transports

membre suppléant

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent contractuelle

suppléante

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom

(ROBINEAU)

greffière fonctionnelle, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Saumur

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal

membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentante des travailleurs indépendants et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail - Force Ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentante des travailleurs indépendants et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail - Force Ouvrière (CGT-FO)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne

ZRIMI

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne

ZRIMI

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne

Représentants désignés par la voie du tirage au sort

D Suppléante

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndical de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

D Suppléante

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

membre suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

membre suppléante

professeur des universités à l'université de Bordeaux

le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé »

susvisé

II. - Suppléants

Président

vice-président placé près la cour d'appel de Paris

le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé »

susvisé

II. - Suppléants

Membres

notaire à Paris

le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé »

susvisé

II. - Suppléants

Membres

conseillère maître à la Cour des comptes honoraire

membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2018 et 2019

en application de l'article L. 221-4 du même code

Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

membre suppléant

inspecteur des finances publiques

suppléant du régisseur de recettes du Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)

(GUERMONT)

greffière principale

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Malo

(KIYANI BARFOROOSHI)

directrice de greffe au tribunal d'instance de Saint-Malo, en sa qualité de régisseuse suppléante audit tribunal

greffière

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lisieux

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Lisieux

(ETESSE)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne

greffière principale

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vannes

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse

Pour le syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération ,yndicale unitaire (SNPES- P JJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse

Pour l'union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

D Suppléants : non pourvu

Représentants du personnel désignés par la voie du tirage au sort: o Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse

Pour l'union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

D Suppléants : non pourvu

Représentants du personnel désignés par la voie du tirage au sort: o Titulaires

greffier

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Nantes

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe

pour la session 2019

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

pour la session 2019

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

avocate générale près la cour d'appel de Paris

pour la session 2019

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

pour la session 2019

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

représentants du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

directeur délégué

membres au comité du système de distribution publique d'électricité

au titre des représentants de la société ENEDIS

suppléant

directeur ferroviaire -groupe Transdev-, administrateur de l'UTP

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du président de l'Union des transports publics et ferroviaires

membre suppléant

membre du collège de l'ARAFER

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

membre suppléant

représentant des salariés de SNCF Réseau

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition de l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages dans le collège spécial prévu au troisième alinéa de l'article L. 2324-11 du code du travail au premier tour des élections au comité d'établissement de SNCF Réseau, transmise par le président de SNCF Réseau

membre suppléant

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre suppléant

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

président suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) Des agences régionales de santé

Suppléante

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Suppléante

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De l'administration centrale de la santé

Suppléante

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant de l'organisation syndicale Confédération générale du travail

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteure publique suppléante près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

Unsa Éducation

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

Unsa Éducation

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

Unsa Éducation

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

Unsa Éducation

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

Unsa Éducation

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

FSU

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

FSU

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

FSU

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

FSU

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

FSU

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

FSU

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

FSU

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

FSU

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

Unsa Éducation

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

Unsa Éducation

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

Unsa Éducation

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

FSU

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

FSU

(CFE-CGC)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(FSU)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(FO)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

conseiller municipal de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres suppléants

maire de la ville de Sourcieux-les-Mines

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres suppléants

directeur adjoint du groupe hospitalier Paul GUIRAUD à Villejuif

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membres suppléants

directeur des ressources humaines du centre national de la recherche scientifique

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

représentant de la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés

membres suppléants

représentant de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés

membres suppléants

représentant de l'Union nationale des amis et familles de personnes handicapées psychiques (UNAFAM)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés

membres suppléants

(CFDT FP)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(CGT)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(UNSA FP)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(Solidaires FP)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(CFTC)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(FA-FP)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

conseillère municipale de la ville d'Antony

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres suppléants

directrice adjointe du centre hospitalier général de Montauban

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membres suppléants

adjointe au sous-directeur de la qualité de vie au travail à la direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

cheffe de la mission à l'intégration des personnels handicapés au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

représentante de la Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés

membres suppléants

représentante de l'Association Autisme France (Autisme France)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés

membres suppléants

présidente suppléante

en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2019

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique

membres titulaires

membres suppléants

Au titre de FSMI-FO

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique

membres titulaires

membres suppléants

Au titre de FSMI-FO

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique

membres titulaires

membres suppléants

Au titre de FSMI-FO

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique

membres titulaires

membres suppléants

Au titre d'Alliance Police Nationale (liste commune

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique

membres titulaires

membres suppléants

Au titre d'Alliance Police Nationale (liste commune

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique

membres titulaires

membres suppléants

Au titre d'Alliance Police Nationale (liste commune

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique

membres titulaires

membres suppléants

Au titre de FSMI-FO

SAPACMI)

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique

membres titulaires

membres suppléants

Au titre d'Alliance Police Nationale (liste commune

Synergie Officiers, SICP

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique

membres titulaires

membres suppléants

Au titre d'Alliance Police Nationale (liste commune

représentant du Syndicat des managers publics de santé – Union nationale des syndicats autonomes (SMPS/UNSA)

nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels de direction

Membres suppléants

nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels de direction

Membres suppléants

représentants du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés CFDT (SYNCASS/CFDT)

nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels de direction

Membres suppléants