ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membre suppléant de la commission intergouvernementale et suppléant du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Suppléants

délégation

Représentant suppléant

(CHAMPALOU)

greffière

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire

(GUGLIELMONE)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors

agent contractuel

membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations

représentants du personnel

USAC CGT

membres suppléants

représentants du personnel

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel

SPAC-CDFT

membres suppléants

représentants du personnel

FEETS FO

membres suppléants

représentants du personnel

FEETS FO

membres suppléants

représentants du personnel

USAC CGT

membres suppléants

représentants du personnel

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel

SPAC-CDFT

membres suppléants

représentants du personnel

FEETS FO

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour lq Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOP JJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

LJ Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

LJ Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour lq Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOP JJ)

D Suppléants

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

membre du jury d'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

au titre du magistrat de l'ordre judiciaire

membre suppléant

conseiller d'Etat

sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial

cheffe de bureau à la direction générale du Trésor

sur désignation du ministre chargé du commerce

membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial

sénatrice des Hautes-Pyrénées

sur désignation du président du Sénat

membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Le groupe La République en Marche

membre suppléant

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Le groupe La République en Marche

membre suppléante

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Le groupe La République en Marche

membre suppléante

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

membre suppléant

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

membre suppléant

conservateur en chef du patrimoine, spécialiste des textiles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine

b) Membres suppléants

conservatrice générale du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine

b) Membres suppléants

sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

au titre des représentants du ministère de la culture

2° Membre suppléant

présidente de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

maire de Saint-Michel-sur-Orge, 6e vice-présidente du conseil départemental de l'Essonne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants

adjointe au maire du Mans, conseillère départementale de la Sarthe

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants

membre du conseil d'administration de l'Union nationale des aménageurs

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédérationfi'cmçaise démocratique du trnvail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

D Suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

secrétaire administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris

administrateur des finances publiques adjoint, affecté à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime

membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie

représentants du ministre chargé du budget

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membre suppléant

directeur général de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Représentants suppléants

professeur de l'Ensam hors classe à l'École nationale d'ingénieurs de Tarbes

au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Article 2 - Sont proclamés membres élus représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Membre suppléant hors classe

professeur de l'Ensam à l'École nationale supérieure des arts et métiers de Paris

au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Article 2 - Sont proclamés membres élus représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Membre suppléant de classe normale

cheffe du département de conseil et d'appui aux instances nationales

au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Représentants suppléants

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

comme membre suppléante au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentant du personnel

Au titre de l'organisation FO

(USAC CGT)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres suppléants

(FEETS-FO)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres suppléants

(USAC CGT)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres suppléants

(SPAC-CFDT)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres suppléants

(SPAC-CFDT)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône

Mattias

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône

Mattias

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône

Mattias

D Suppléants

(EL HARNANI)

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Evry

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)/ SNIPAT

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de ALLIANCE Police nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à fonctions publiques Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de ALLIANCE Police nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à fonctions publiques Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de ALLIANCE Police nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à fonctions publiques Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)/ SNIPAT

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de ALLIANCE Police nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à fonctions publiques Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de ALLIANCE Police nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à fonctions publiques Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

représentants suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

3. Au titre de l'UNSA-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI) affilié à l'UNSA Fonction publique/SNIPAT

représentants suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

3. Au titre de l'UNSA-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI) affilié à l'UNSA Fonction publique/SNIPAT

représentants suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

3. Au titre de l'UNSA-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI) affilié à l'UNSA Fonction publique/SNIPAT

représentants suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

représentants suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

représentants suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

représentants suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

représentants suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

représentants suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures

membres titulaires

membres suppléants

Au titre du syndical national Force ouvrière des personnels de préfecture et des services du ministère de l'intérieur

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures

membres titulaires

membres suppléants

Au titre du syndical national Force ouvrière des personnels de préfecture et des services du ministère de l'intérieur

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures

membres titulaires

membres suppléants

Au titre du syndical national Force ouvrière des personnels de préfecture et des services du ministère de l'intérieur

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures

membres titulaires

membres suppléants

Au titre du syndical national Force ouvrière des personnels de préfecture et des services du ministère de l'intérieur

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures

membres titulaires

membres suppléants

Au titre de SAPACMI

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures

membres titulaires

membres suppléants

Au titre de la Fédération CFDT – Interco

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures

membres titulaires

membres suppléants

Au titre de la Fédération CFDT – Interco

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures

membres titulaires

membres suppléants

Au titre du syndical national Force ouvrière des personnels de préfecture et des services du ministère de l'intérieur

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures

membres titulaires

membres suppléants

Au titre de la Fédération CFDT – Interco

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

membres titulaires

membres suppléants

Au titre de UATS-UNSA

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

membres titulaires

membres suppléants

Au titre de SMI-CFDT

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

membres titulaires

membres suppléants

Au titre de SAPACMI

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

membres titulaires

membres suppléants

Au titre de FO Centrale

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

membres titulaires

membres suppléants

Au titre de SMI-CFDT

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

membres titulaires

membres suppléants

Au titre de FO Centrale

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

membres titulaires

membres suppléants

Au titre de FO Centrale

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

V - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

titulaire

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

III - Au titre du syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT)

suppléant

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Au titre de la fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT)

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Au titre de la fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT)

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I - Au titre du syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I - Au titre du syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)

suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

V - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

suppléant

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

IV - Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)

titulaire

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

IV - Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléant

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

III - Au titre du syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT)

titulaire

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Au titre de la fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT)

suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Au titre de la fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT)

suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I - Au titre du syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I - Au titre du syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)

suppléants

sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

sur proposition du ministre chargé de la pêche

membre suppléant du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des transports

Suppléant

inspecteur général de l'agriculture

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

inspectrice générale de l'administration

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Membres suppléants

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Membres suppléants

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Membres suppléants

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Membres suppléants

représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Catégorie 2

membre suppléant

représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Catégorie 3

membre suppléant

représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Catégorie 1

membre suppléant

représentants de l'administration au comité technique créé auprès de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

membres suppléants

représentants de l'administration au comité technique créé auprès de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

membres suppléants

(CFDT)

représentants des personnels au comité technique créé auprès de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, et ce

membres suppléants

(CFDT)

représentants des personnels au comité technique créé auprès de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, et ce

membres suppléants

(CFDT)

représentants des personnels au comité technique créé auprès de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, et ce

membres suppléants

(CFDT)

représentants des personnels au comité technique créé auprès de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, et ce

membres suppléants

nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants Listes

Attachés principaux d'administration

Cédric CHAMBON M. Thierry CASTAGNO CFDT M. Thierry CATELAN Mme Eve DELOFFRE UNSA

nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants Listes

Attachés d'administration hors classe

chef de service à la direction des ressources humaines

nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Représentants de l'administration

Membres suppléants

secrétaire général à la DRJSCS d'Île-de-France

nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Représentants de l'administration

Membres suppléants

attaché d'administration de l'État hors classe à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Représentants de l'administration

Membres suppléants

nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants Listes

Attachés d'administration

responsable de l'unité départementale de l'Aube

nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Représentants de l'administration

Membres suppléants

attachée d'administration de l'État hors classe à la direction des ressources humaines

nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Représentants de l'administration

Membres suppléants

adjointe au sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération à la direction des ressources humaines

nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Représentants de l'administration

Membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Nancy

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Reims

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Toulouse-Purpan

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lyon Sud

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lille Catho

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-V

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris UVSQ

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Poitiers

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Toulouse-Rangueil

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Montpellier

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-XI

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Clermont-Ferrand

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR des Antilles

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Brest

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Dijon

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Bordeaux

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Tours

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR d'Amiens

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-XIII

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Nice

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Nantes

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Limoges

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Rennes

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Strasbourg

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Caen

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Marseille

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris Sorbonne Université

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Rouen

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Besançon

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR d'Angers

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-XII

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lyon Est

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-VII

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Saint-Étienne

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lille

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Grenoble

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

chef de section corps spécifiques PJJ (RH4)

représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

directeur des ressources humaines - direction interrégionale Grand Centre

représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)

représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

adjointe au chef du bureau des relations sociales et des statuts (RH3)

représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le Syndicat National Force Ouvrière -Protection judiciaire de la jeunesse - SN FO PJJ

D Suppléants

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre du ministère des outre-mer

suppléant

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au sein de la commission régionale de l'ordre des experts comptables de Marseille-Paca

membre suppléant

Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports et dans les services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Représentants suppléants

Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

(MIGLIOR)

greffière principale

à compter du 1cr mai 20 19, régisseuse suppléante audit tribunal

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes

chargée de mission renouvellement urbain, habitat et cadre de vie à la préfecture des Bouches-du-Rhône

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

membre suppléant