suppleant (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laplanche (Jean-Louis)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Hainque (Bernard)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Guibourdenche (Jean)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Gris (Jean-Christophe)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Griscelli Franck (François)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Grenouillet (Frédéric)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Gardier (Alain)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Freney (Jean)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Fauconneau (Bernard)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Fardel (Olivier)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Evrard (Alexandre)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Do (Bernard)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Domenech (Jorge)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Coudore (François)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Colson (Philippe)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Chavatte (Philippe)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Brouillet (Jean-Paul)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Brochot (Étienne)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Bieche (Ivan)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Bernadat (Guillaume)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Beretz (Alain)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Barin (Francis)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Allenet (Benoit)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Zawadski (Patricia)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Ty (Nancy)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Tfaili (Sana)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Solas-Chesneau (Caroline)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Sebille-Rivain (Véronique)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Sauvant-Rochat (Marie-Pierre)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Sabatier-Malaterre (Florence)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Richert-Bidani (Lysiane)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Ranger-Rogez (Sylvie)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Pouplard (Claire)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Pons-Lebeau (Françoise)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Magnol-Lacape (Geneviève)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Lancelot (Sophie)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Heron (Anne)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Gomez Hernandez (Maria-Elena)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Dufourcq (Pascale)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Dubois (Véronique)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Dalloz-Bouyer (Florence)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Couret (Isabelle)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Cohen (Pascale)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Chollet-Martin (Sylvie)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Ceschin-Roques (Christine)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Breilh (Dominique)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Barra (Anne)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Badens (Catherine)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Sockalingum (Dhruvananda)
Objet:
membres du jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3°
membres suppléants
Groupe:
Jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1630940A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Stéphane HAMPARTZOUMIAN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFDT
suppléant
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000033866212(source JORF)
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: MALLET Daniel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint Malo
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000033866167(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: VALLERY Olivier
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000033866167(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: DOCHE Patrice
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000033866167(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: POREAUX Francine épouse BUFFRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000033866167(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: LAMBERT Annie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000033866167(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: BARDINI Christine épouse PIERSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000033866167(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: VIENNE Bertrand
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000033866167(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: DUBAR Claudine
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000033866167(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: LAMBERT Philippe
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000033866167(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: DRAI Marielle épouse FAGLIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000033866167(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: ROUVILLE-BOUFFILH Ophélie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000033866167(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: MERIC Michel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000033866167(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: MACCIO KALANQUIN Lydie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000033866167(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: BLOCH Kristell, épouse KERVEADOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint Malo
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000033866163(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: CHAUTARD Alain
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants du Puy en Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000033866163(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: ROUSSON Andrée
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants du Puy en Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000033866163(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: THOMAS Josiane
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000033866163(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: APPRIOU Françoise, épouse GRALL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000033866163(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: LAVANDIER Marianne épouse SERRES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000033866163(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: DEPREZ Laurent
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000033866163(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: CONTARDO Michèle, épouse DELZANNO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000033866163(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: MORIN Damien
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000033866163(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: CARLIER Anne-Lise, épouse GHELLAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000033866163(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: TILLY Hugues
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000033866163(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: LAMACHE Ernest
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000033866163(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: CHESNEAU Nicole, épouse YVARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000033866163(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: DELECOUR Séverine, épouse LIBERAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000033866163(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Arnaud Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Michel Issindou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Gérard Bapt
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Alain Ballay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Elie Aboud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Arnaud Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Michel Issindou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Gérard Bapt
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Elie Aboud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Bruno Sido
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Daniel Laurent
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Joël Labbé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: François Pupponi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Joël Giraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Romain Colas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Christophe Borgel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Patricia Morhet-Richaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Brigitte Micouleau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Colette Giudicelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Dominique Orliac
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Patricia Morhet-Richaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Brigitte Micouleau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Colette Giudicelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Dominique Orliac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Valérie Létard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Delphine Bataille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
14 mars 2016
relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du
25 mars 2016
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-301 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Philippe MAFFRE
sous-préfet hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033861064(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Josiane CHEVALIER
préfète hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033861064(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Louis BROGLIO
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSC1700334A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Anne-Marie ESPARBES
conseillère à la dire cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSC1700334A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Martine PACCOUD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSC1700334A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Stéphane GERRY-VERNIERES
professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSC1700334A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Marie-Odile ALLARD
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSC1700334A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Gauthier PERTHAME
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JUSC1700332A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Michel KADZIOLA
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JUSC1700332A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Guillaume VANDENBERGHE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JUSC1700332A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Marie-Annick PRIGENT
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JUSC1700332A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Edith BLARY
professeur des universités à l'université Lille 2
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JUSC1700332A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Vincent THOMAS
doyen de l'UFR Droit et sciences économie et politique de Dijon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSC1700330A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Philippe THIBERT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSC1700330A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Michèle BRUGERE
conseillère à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSC1700330A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christine ROSLY
juge consulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSC1700330A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Valérie BIGOT
conseillère à la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSC1700330A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jean-Paul LASSAUGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JUSC1700328A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Yannick FLACH
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JUSC1700328A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Corinne PANETTA
présidente de chambre à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JUSC1700328A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Dominique D'AMBRA
professeur des universités à l'université de Strasbourg
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JUSC1700328A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Anne-Claude HANS
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JUSC1700328A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Pierre ESTORGES
président du tribunal de commerce de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JUSC1700327A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christophe BOULAY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JUSC1700327A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christophe ALLEAUME
professeur des universités
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JUSC1700327A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Stéphane GUILLET
conseiller à la chambre régionale des comptes de Normandie
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JUSC1700327A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Florence BOISSEL-DOMBREVAL
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JUSC1700327A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Robert TCHALIAN
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSC1700326A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Eric GAUTHIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSC1700326A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Bernard GANIEUX
juge consulaire au tribunal de commerce de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSC1700326A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Pierre FERRAND
professeur agrégé à l'antenne de la faculté de droit de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSC1700326A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Benoît DELAGE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSC1700326A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jean-Thierry ROUMAGNE
président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JUSC1700323A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Ronan RAFFRAY
professeur des universités de droit privé et sciences criminelles
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JUSC1700323A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Pierre GRAMAGE
membre du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JUSC1700323A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Olivier HEBRARD
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JUSC1700323A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Michèle ESARTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JUSC1700323A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Emmanuel TEYSSIEUX
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JUSC1700321A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Eric KOSTER
président-directeur général de CKM Chaudronnerie
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JUSC1700321A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Julien OGER
conseiller à la chambre régionale des comptes Bourgogne, Franche-Comté
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JUSC1700321A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Chantal PALPACUER
président de chambre à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JUSC1700321A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Evelyne POINCELOT
professeur des universités
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JUSC1700321A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Hugues TARQUIN
juge consulaire du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JUSC1700317A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jean-Gabriel MONTAUBAIN
professeur des universités
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JUSC1700317A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Harry DIAKOK
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JUSC1700317A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Fabrice LANDAIS
procureur financier près de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JUSC1700317A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Joëlle SAUVAGE
conseiller à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JUSC1700317A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Sami BEN HADJ YAHIA
conseiller à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JUSC1700316A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Cédric MORTIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JUSC1700316A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Rémy DOUGE
juge au tribunal de commerce d'Angers
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JUSC1700316A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christophe BLANCHARD
professeur des universités
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JUSC1700316A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Bertrand SCHNEIDER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JUSC1700316A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Eric ROUVROY
administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JUSC1700315A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Patrice ROS
président de section à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JUSC1700315A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Fabienne BONNEMAISON
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JUSC1700315A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Suzanne LEQUETTE
professeur des universités à l'université de Picardie Jules Verne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JUSC1700315A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Hélène FAILLE-ARNAUD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JUSC1700315A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Laurent VERVLOET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence – Bastia
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSC1700314A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Thierry LAMBERT
professeur des universités à l'Université d'Aix-Marseille
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSC1700314A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Bastien BRIGNON
maître de conférences
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSC1700314A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Patrick CAIANI
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSC1700314A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christine AUBRY
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSC1700314A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Guillaume WICKER
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JUSC1700313A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Alain ORTOLAN
juge au tribunal de commerce d'Agen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JUSC1700313A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jean-Philippe GOULINAT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Agen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JUSC1700313A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Philippe ALBRAND
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine-Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JUSC1700313A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Aurore BLUM
conseillère à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JUSC1700313A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Grégoire DUPONT
Objet:
membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier
représentant des agents généraux
Remplace:Mme Anne PAUTHIER
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000033857866(source JORF)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Caroline Gontran
cheffe du service des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant du Comité d'orientation de l'Agence française d'expertise technique internationale
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
suppleant
JORFTEXT000033851096(source JORF)
nomination
11 Janvier 201711/01/2017
De: Annick BILLON
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Suppléante
Remplace:M. Jean-Jacques LASSERRE
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
DEVL1634297A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201710/01/2017
De: Florent RODE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
8o Représentant du ministre chargé de la défense
Suppléant
Remplace:Mme Alice LETELLIER
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
DEVL1627777A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201710/01/2017
De: Michael THOMAS
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Claudie COSTE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033825911(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Lara FLEURY
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Karine MILLE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033825911(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Pierre VEJUX
Objet:
membre suppléant de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est du Conseil national des activités privées de sécurité
personne issue des activités privées de sécurité
Remplace:M. Marc CHABAUD
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
suppleant
JORFTEXT000033825904(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Laurent HECQUET
Objet:
membre suppléant de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est du Conseil national des activités privées de sécurité
personne issue des activités privées de sécurité
Remplace:M. Gilles VINCENT
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
suppleant
JORFTEXT000033825904(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Élisabeth Vergès
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
MENR1700014A(source BOESR)
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Marjory RANDOU
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tulle
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
suppleant
JUSB1701298A(source BOMJ)
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Séverine DELEHAYE
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JUSB1701290A(source BOMJ)
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Bertrand Lombard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033759665(source JORF)
nomination
31 Décembre 201631/12/2016
De: Jocelyne Taché
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033759665(source JORF)
nomination
31 Décembre 201631/12/2016
De: Chantal Gaudiche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033759665(source JORF)
nomination
31 Décembre 201631/12/2016
De: Patrick WARDENSKY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Jean-François VILLETTE
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Pascal SERRAND
commissaire de police, chef de circonscription de Saint-Malo
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: François PRELOT
procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Nadir NEMOUCHI
commissaire de police, chef de la division de la formation des personnels actifs à la sous-direction de la formation et du développement des compétences
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Michel FAURY
commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Arnaud DUBOIS
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Fabien CHENEVIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Stéphanie LOYEZ
substitut placé auprès du procureur général à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Stéphanie LOCHON-DALLET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Brigitte GARRIGUES
substitut du procureur général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Helen FRAME
substitut au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Ursula BOURDON-PICQUOIN
vice-présidente chargée du service d'un tribunal d'instance au tribunal de police de Lyon
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Henri WEIMERSKIRCH directeur de recherche au Centre
national de la recherche scientifique, représentant à la commission de l'Union internationale pour la conservation de la nature sur les zones protégées et
Objet:
membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
membres suppléants
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
suppleant
JORFTEXT000033724781(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sophie YANNOU-GILLET
cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
membre suppléant
Remplace:M. Stanislas CAZELLES
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033704124(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Dieter VAN CAUTEREN
Objet:
membres du Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du personnel
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033704044(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Mathilde PASCAL
Objet:
membres du Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du personnel
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033704044(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Sandrine BROUSSOULOUX
Objet:
membres du Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du personnel
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033704044(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Adrian Pop
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Roland Stadler
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: François Rosier
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Bertrand Boivin-Champeaux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Eric Sidot
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Bertrand de Saint Mars
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Charles Touboul
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Blanche Sousi
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Valérie Sainsaulieu
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Nathalie Collignon-Barlagne
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Marie Gillouard
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Claude POMMERY
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre suppléant
Remplace:M. Patrick THENON
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033704016(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Rodolphe LACOURCELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre suppléant
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033704016(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Sébastien GERMAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Evelyne VALENTIN
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033704016(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Alain BETTY
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Noémie BICKEL
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033704016(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Valérie FERLAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Simone JANTOU
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033704016(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Romain PLAZA-DELMAS
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JUSB1701265A(source BOMJ)
nomination
27 Décembre 201627/12/2016
De: Cécile HONORE
directrice principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant
JUSB1704255A(source BOMJ)
nomination
26 Décembre 201626/12/2016
De: Franck TIRAVY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
DEVR1634979A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Dominique PANI
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
représentant du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Robert GERENTON
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
DEVR1634771A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Christian Mounier
CFTC
Objet:
membres du Conseil national des déchets
4. Collège des salariés
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Michel Karabadjakian
Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des déchets
4. Collège des salariés
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Sébastien Franck
CFE-CGC
Objet:
membres du Conseil national des déchets
4. Collège des salariés
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Joël Séché
FNADE
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Didier Imbert
FNADE
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Jean-Louis Chemin
SNEFID
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Igor Bilimoff
CGPME
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des producteurs et distributeurs
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Jean Hornain
Eco-Emballages
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Hervé Grimaud
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Hervé Domas
Aliapur
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Christian Brabant
Eco-systèmes
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Louis Cayeux
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
suppléant
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Bernard Farriol
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Philippe Antoine
INDECOSA-CGT
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Thibault Turchet
Zero Waste France
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Thibaut Saint-Aubin
France Nature environnement
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Jacques Beall
Surfrider Foundation Europe
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Pierre Grosset
vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil national des déchets
1. Collège des élus locaux
Représentants désignés par l'association Régions de France
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Laurent Gérault
Objet:
membres du Conseil national des déchets
1. Collège des élus locaux
Représentants désignés par l'association Régions de France
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Benoit Faucheux
vice-président de la région Centre-Val de Loire
Objet:
membres du Conseil national des déchets
1. Collège des élus locaux
Représentants désignés par l'association Régions de France
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Claire Dagnogo
FEDEREC
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Anne-Charlotte Wedrychowska
MEDEF
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des producteurs et distributeurs
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Blandine Sardou
CGPME
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des producteurs et distributeurs
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Adeena Campas
MEDEF
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des producteurs et distributeurs
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Géraldine Poivert
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Dominique Mignon
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Carole Tange-Dambry
Fédération des entreprises d'insertion
Objet:
membres du Conseil national des déchets
3. Collège des professionnels
Représentants des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire
suppléant
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Dany Chevenon
association Force ouvrière consommateurs
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Geneviève Santelli
Les Amis de la Terre
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Charlotte Nithart
Robin des Bois
Objet:
membres du Conseil national des déchets
2. Collège des associations
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Agnès Langevine
Objet:
membres du Conseil national des déchets
1. Collège des élus locaux
Représentants désignés par l'association Régions de France
suppléants
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
DEVP1630269A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Bertrand MORVAN
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
USAC-CGT
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel
suppleant
DEVA1633986S(source BODD)
désignation
25 Décembre 201625/12/2016
De: Madani HADJOUT
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
FEETS-FO
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel
suppleant
DEVA1633986S(source BODD)
désignation
25 Décembre 201625/12/2016
De: Véronique LE TOQUIN
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
SPAC-CFDT
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel
suppleant
DEVA1633986S(source BODD)
désignation
25 Décembre 201625/12/2016
De: Bernard Usaï
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres suppléants
USAC-CGT
Groupe:
Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
suppleant
DEVA1633985S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Florent Aline
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres suppléants
USAC-CGT
Groupe:
Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
suppleant
DEVA1633985S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Bruno Merten
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres suppléants
SPAC-CFDT
Groupe:
Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
suppleant
DEVA1633985S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Wladis Laczkowski
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres suppléants
FEETS-FO
Groupe:
Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
suppleant
DEVA1633985S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Annie Wilinski
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres suppléants
USAC-CGT
Groupe:
Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
suppleant
DEVA1633985S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Martine Preira
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres suppléants
FEETS-FO
Groupe:
Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
suppleant
DEVA1633985S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Guy PROUIN
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1633809S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Jean-Pierre BELAVAL
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1633809S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Florent ALINE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1633809S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Pascal LE DROGO
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
Pour le SPAC-CFDT
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1633809S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Cyril TANCOGNE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1633809S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Jean-Claude PINTO
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1633809S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Joël MONTARIOL
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1633809S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Laurent FERCOT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1633809S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Jean-Laurent DUPRAT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1633809S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Yohan BLANCHARD
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1633809S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Eric DOUCOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000033681838(source JORF)
désignation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marie Josée DIJOUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000033681838(source JORF)
désignation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe VERGNES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000033681838(source JORF)
désignation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Patrick STEINMETZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000033681838(source JORF)
désignation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Daniel PELLEGRIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000033681838(source JORF)
désignation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Serge FABRESSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000033681838(source JORF)
désignation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Laetitia VALERY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000033681838(source JORF)
désignation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Nadia PETIT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000033681838(source JORF)
désignation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Valérie MARKOS
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-04"
suppleant
JUSE1638425A(source BOMJ)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Danièle Le PRAT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-04"
suppleant
JUSE1638425A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Décembre 201623/12/2016
De: FUSINA (Muriel)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Remplace:M. BRISSET-FOUCAULT (Marc)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000033675596(source JORF)
désignation
23 Décembre 201623/12/2016
De: Hamel (Philippe)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
suppléant du président de la commission des recours des militaires et membre représentant du contrôle général des armées
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
JORFTEXT000033675588(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201623/12/2016
De: Éric Tossati
chef de mission de la langue française et de l'éducation au ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
au titre du b) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentant de l'État suppléant
Remplace:M. Laurent Gallissot
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
suppleant
conseil_administration
MENF1600911A(source BOEN)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Karine JABIN
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000033666162(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Pascale DEROUT
secrétaire administrative de classe normal
Objet:
suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000033666162(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Eric Tschitschmann
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale du Grand Est
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033666128(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Michel Rostagnat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033666128(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Jean-Jacques Lafitte
membre associé titulaire de la mission régionale d'autorité environnemental du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membre associé suppléant
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033666128(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Philippe Bellec
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033666128(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Frédéric Atger
Objet:
membre associé suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Autorité environnementale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033666128(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Judith Raoul-Duval
Objet:
membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Île-de-France
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
Autorité environnementale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033666128(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Maya Leroy
Objet:
membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie
Autorité environnementale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033666128(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: François Duval
Objet:
inspecteur général de l'administration et du développement durable
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Île-de-France
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
Autorité environnementale
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration et du développement durable"
suppleant
JORFTEXT000033666128(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201622/12/2016
De: Christophe BOIRON
directeur des ressources humaines de la société Corsair International
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentants des employeurs
Membres suppléants
Remplace:M. Olivier HERBEMONT
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033666124(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Martine SELEZNEFF
directrice générale déléguée CCO de la société HOP
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentants des employeurs
Membres suppléants
Remplace:M. Georges DAHER
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033666124(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Eugénie FROGIER
(PETITFRERE)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Jonzac
Groupe:
Tribunal d'instance de Jonzac
tribunal
tribunal_instance="Jonzac"
suppleant
JUSB1700163A(source BOMJ)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Alain Vasselle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033659969(source JORF)
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033659969(source JORF)
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033659969(source JORF)
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Alain Marc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033659969(source JORF)
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033659969(source JORF)
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033659969(source JORF)
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Arnaud Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033659969(source JORF)
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Jacques Krabal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033659969(source JORF)
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Serge Grouard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033659969(source JORF)
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Philippe Goujon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033659969(source JORF)
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Patrick Bloche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033659969(source JORF)
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Jacqueline Gourault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033659969(source JORF)
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Cécile Untermaïer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033659969(source JORF)
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Françoise Descamps-Crosnier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033659969(source JORF)
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: GOUGÉ (François)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033659769(source JORF)
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: GALLET (Jean-Louis)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033659769(source JORF)
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: FABRE-AUBRESPY (Hervé)
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033659769(source JORF)
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: VERSINI (Dominique)
conseillère d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033659769(source JORF)
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: LIS-SCHAAL (Michèle)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033659769(source JORF)
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: LINDEN (Elisabeth)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033659769(source JORF)
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: LAMBREMON (Sophie)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033659769(source JORF)
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: CHEMLA (Eliane)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033659769(source JORF)
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Pierre DENIZIOT
Objet:
membre titulaire et membre suppléant
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des régions de France
Titulaire
Remplace:Mme Françoise JEANSON
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Luc GATEAU
Objet:
membre titulaire et membres suppléants
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques TROMBERT
Groupe:
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Antoine MORENO
Objet:
membre titulaire et membres suppléants
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Suppléant
Remplace:Mme Patricia BACI
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Thierry BRUN
Objet:
membres titulaires et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Jean-Yves GUEANT
Objet:
membres titulaires et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Titulaire
Remplace:M. Hervé LE NIGER
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Fanny PIDOUX
Objet:
membre titulaire et membre suppléant
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Magali TULUNSKI
Objet:
membre titulaire et membre suppléante
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Michèle LEPOUTRE
Objet:
membre titulaire et membre suppléante
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Patricia BACI
Objet:
membre titulaire et membres suppléants
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Titulaire
Remplace:M. Antoine MORENO
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Roselyne TOUROUDE
Objet:
membres titulaires et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: SANTE MENTALE France (SMF)
Objet:
membres titulaires et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Alain LOPEZ
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000033659749(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Frédéric LALOUE
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000033659749(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Véronique WALLON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000033659749(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Marie-Ange du MESNIL du BUISSON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000033659749(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Françoise LEPAGE
directrice fonctionnelle du 2ème groupe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
suppleant
JUSB1638441A(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201620/12/2016
De: Loïc Guilloux
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
membres suppléants
Remplace:Mme Anne-Marie Berthomier
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000033652310(source JORF)
nomination
20 Décembre 201620/12/2016
De: Marie-Hélène Durieux
Objet:
à la Commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
membre suppléant
Remplace:Mme Nelly Derabours
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000033652308(source JORF)
nomination
20 Décembre 201620/12/2016
De: Nelly Derabours
Objet:
à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Marie Berthomier
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000033652306(source JORF)
nomination
20 Décembre 201620/12/2016
De: Loïc Guilleux
Objet:
à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Marie Berthomier
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000033652304(source JORF)
nomination
20 Décembre 201620/12/2016
De: Nicolas Laadj
Objet:
à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Bernard
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000033652302(source JORF)
nomination
20 Décembre 201620/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Razzy Hammadi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Joël Giraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Romain Colas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Maurice Vincent
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Jean-Claude Requier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: François Marc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Roger Karoutchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Philippe Dominati
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Francis Delattre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Jean-Pierre Vial
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Pierre Médevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Eric Jeansannetas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Daniel Gremillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Patrick Chaize
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Guillaume Arnell
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Lionel Tardy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Joël Giraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Philippe Folliot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Alain Calmette
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Christophe Borgel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Yves Blein
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Gilles Vermot Desroches
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Olivier Sutterlin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Philippe Prudhon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Florian Masseube
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Frédéric Jouët
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Remplace:M. Jean-Bernard Bonduelle
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Stéphane Latxague
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Louis Cofflard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre des Amis de la Terre
Suppléant
Remplace:Mme Cynthia Sou
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Catherine Tissot-Colle
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Gwénaelle Huet
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Remplace:M. Philippe Rosier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Claire Dagnogo
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Remplace:M. Jean-Philippe Carpentier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Sandrine Bourgogne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Diane Simiu
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de la Fondation WWF-France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033623995(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Badarou (Wally)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Lemesle (Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000033617682(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Florence GUICHARD
Objet:
représentant suppléant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre de la Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)
Remplace:Mme Laëtitia HEBERT
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000033617661(source JORF)
désignation
16 Décembre 201616/12/2016
De: Françoise Bureau
Objet:
Suppléante représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Remplace:Mme Catherine Lang
Groupe:
Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Fnec-FP-FO
suppleant
MENJ1600891A(source BOEN)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Audrey DEGL'INNOCENTI
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Paul
tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
suppleant
JUSB1638435A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Rémi Tomaszewski
Objet:
membre suppléant à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
membre de l'inspection générale des affaires culturelles
Groupe:
Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNAC)
inspecteur_general="Affaires culturelles"
suppleant
JORFTEXT000033607669(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: NEUGNOT (Michel)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant des collectivités territoriales et leurs groupements
Sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000033607612(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: BLANCHET (François)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant des collectivités territoriales et leurs groupements
Sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000033607612(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: AGOGUE (Franck)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du développement durable
Pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Suppléant
Remplace:M. ZAMBON (David)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
suppleant
JORFTEXT000033607612(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: COLAS (Frédérique)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant des collectivités territoriales et leurs groupements
Sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000033607612(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: SERRE (Frédérique)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant des collectivités territoriales et leurs groupements
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Remplace:Mme HAMARD (Marie-Josèphe)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000033607612(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: HAMARD (Marie-Josèphe)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant des collectivités territoriales et leurs groupements
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Remplace:Mme SERRE (Frédérique)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000033607612(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: OLIVEROS-TORO (Guglielmina)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du développement durable
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Suppléante
Remplace:Mme PERRIER (Véronique)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
suppleant
JORFTEXT000033607612(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Florent LEPRETRE
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Michel LE PAPE représentant de la Coordination
rurale
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Clément CUVILLIER représentant du Centre
national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Claude CELLIER représentant la Confédération
paysanne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Gérard MATHIEU
président de la Fédération départementale des chasseurs des Vosges
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Michel HUBERT
président de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: François-Hugues de CHAMPS
président de la Fédération départementale des chasseurs du Cher
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Edouard-Alain BIDAULT
président de la Fédération départementale des chasseurs du Maine-et-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Michel AMBLARD
président de la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Jacky FRENOY
Objet:
pour représenter
au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
CGT
membre suppléant
Groupe:
Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
suppleant
AFSZ1630858S(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201615/12/2016
De: Joëlle MARCHETTI
Objet:
pour représenter
au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
UNSA
membre suppléant
Groupe:
Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
suppleant
AFSZ1630858S(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201615/12/2016
De: Pierre-Olivier VARIOT
Objet:
membres suppléants pour le mandat restant à courir
au titre des représentants des organisations représentatives des pharmaciens titulaires d'officine
Remplace:Mme Brigitte BOUZIGE
Groupe:
Organisations représentatives des pharmaciens titulaires d'officine
suppleant
AFSS1630877A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Bruno JULIA
»
Objet:
membres suppléants pour le mandat restant à courir
au titre des représentants des organisations représentatives des pharmaciens titulaires d'officine
Groupe:
Organisations représentatives des pharmaciens titulaires d'officine
suppleant
AFSS1630877A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Serge CASIMONT
Objet:
Fédération nationale des podologues (1er suppléant)
suppleant
AFSH1630882A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Rodrigue Fallourd
représentant la ministre chargée de la santé
Objet:
à la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
prévue par le décret du
13 février 2007
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
suppleant
AFSH1630864A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Sylvie Maquin
représentant la ministre chargée de l'éducation nationale
Objet:
à la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
prévue par le décret du
13 février 2007
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
suppleant
AFSH1630864A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Véronique Lestang-Préchac
représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
prévue par le décret du
13 février 2007
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
suppleant
AFSH1630864A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Fabienne Benet
représentant la ministre chargée des affaires sociales
Objet:
à la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
prévue par le décret du
13 février 2007
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
suppleant
AFSH1630864A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Hélène BUHOT
cheffe du bureau aménagement et développement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
au titre du logement
suppléante
Remplace:M. Dominique LEPETIT
Groupe:
Établissement public foncier de Normandie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033586485(source JORF)
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Frédéric LEMERCIER
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Remplace:M. Christophe BENET
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033586440(source JORF)
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Nicolas DARDILHAC
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Remplace:M. Stéphane DERELLE
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033586440(source JORF)
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Cécile BRIAND
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre suppléante
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033586435(source JORF)
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Pajevic (Vedrana)
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bory (Djan-Hine)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033560297(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Campo (Marie-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé de l'outre-mer, reconduite dans ses fonctions
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033560297(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olivier ROBINET
sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre chargé du développement durable
Remplace:M. Hervé BOISGUILLAUME
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033560251(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marion LETTRY
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Antoine DECOUT
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
DEVR1633212A(source BODD)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Karl HENRY
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
membre suppléant
au titre de l'organisation FO
Remplace:Mme Isabelle ROUMIER
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
DEVK1630333S(source BODD)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippe LE GUILLOU
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
membre suppléant
au titre de l'organisation FO, suivant les dispositionsdes articles 11 et 16 du décret n° 2011-184 du
15 février 2011
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
DEVK1630333S(source BODD)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Corinne LAURENT
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
membre suppléant
au titre de l'organisation CGT
Remplace:Mme Marie-Chantal JEAN-LOUIS
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
DEVK1630333S(source BODD)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Estelle TIRROLONI
(DUEZ)
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
JUSB1638432A(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Maryline RIOUALLON
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant
JUSB1637333A(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Richard Yung
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033553836(source JORF)
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Jean-Claude Requier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033553836(source JORF)
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: François Marc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033553836(source JORF)
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Roger Karoutchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033553836(source JORF)
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Philippe Dominati
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033553836(source JORF)
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Serge Dassault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033553836(source JORF)
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033553836(source JORF)
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Alain Rodet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033553836(source JORF)
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Joël Giraud
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033553836(source JORF)
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Olivier Faure
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033553836(source JORF)
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033553836(source JORF)
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Monique Rabin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033553836(source JORF)
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Véronique Louwagie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033553836(source JORF)
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: François Bertaud
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU
Remplace:Mme Christine Jarrige
Groupe:
Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU
suppleant
MENJ1600870A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Marine Bouvet
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU
Remplace:M. Augustin Cluzel
Groupe:
Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU
suppleant
MENJ1600870A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Rafica KAOUCHE
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
suppleant
JUSB1637331A(source BOMJ)
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Myriam KERBIQUET
(SGHAIER)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
JUSB1637325A(source BOMJ)
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Phasay FRICHITTHAVONG
(MERTZ)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Troyes
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
JUSB1637324A(source BOMJ)
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Patricia JORET
secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JUSB1637322A(source BOMJ)
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Sandrine BOULANGER
(GABAIX)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Bordeaux
suppleant
JUSB1637320A(source BOMJ)
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Chevrel (Mathilde)
chef du bureau des affaires internationales au secrétariat général
Objet:
membres du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre chargé de la culture
membre suppléant
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
suppleant
JORFTEXT000033538838(source JORF)
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Fabienne MIRANDA
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Yann AUGER
suppleant
DEC162719DR05(source BOCNRS)
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Sylvain Mathieu
vice-président du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
représentant de Régions de France
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033521637(source JORF)
nomination
04 Décembre 201604/12/2016
De: Jean-François GOMEZ
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000033521632(source JORF)
désignation
04 Décembre 201604/12/2016
De: Philippe NACHBAR
conseiller régional de la région Grand-Est
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Association des régions de France
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
suppleant
JORFTEXT000033519808(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Raoul L'HERMINIER
conseiller départemental du département de l'Ardèche
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
suppleant
JORFTEXT000033519808(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Anne GALLO
vice-présidente du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Association des régions de France
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
suppleant
JORFTEXT000033519808(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Emmanuelle DORMOY
vice-présidente du conseil régional de Normandie
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Association des régions de France
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
suppleant
JORFTEXT000033519808(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Christine MARTIN
adjointe au maire de Dijon
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
suppleant
JORFTEXT000033519808(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jean-François PEKALA
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Suppléant
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000033519806(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Loïc LEBRUN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000033519806(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Christophe HÉRAL
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000033519806(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Vladimir DONN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000033519806(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Thierry CAILLIBOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000033519806(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Sylvain ATHIEL
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000033519806(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Violaine SAND
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000033519806(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Cécile ROUVEYRAN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000033519806(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: MARQUER (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de la recherche
Suppléant
Remplace:Mme VERGES (Elisabeth)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033519568(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: DENAMUR (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Remplace:M. LE LIBOUX (Jean-Luc)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033519564(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: TOURJANSKY (Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Remplace:M. JACQUET (Marc)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033519564(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Nicolas Mouchnino
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. -
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Michel Debiais
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. -
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Guillaume Touzé
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VIII. -
membres représentant les associations d'éducation à l'environnement
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jean-Philippe Gasparatto
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Remplace:M. Daniel Geneste
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Francis Combrouze
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Thierry Gontier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Remplace:M. Gérald Dumas
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Fabien Couderc
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Remplace:Mme Valérie Delplace
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Denis Merville
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Suppléants
Remplace:M. Claude Duval
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Mohamed Gnabaly
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Suppléants
Remplace:M. Philippe Bodard
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Alice Sorel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI. -
membres représentant les associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Au titre de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire (ESS)
Suppléante
Remplace:Mme Véronique Thomas
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Hélène Guinot
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VII. -
membres représentant les associations ou organisations d'éducation populaire les plus représentatives
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Frédérique Resche-Rigon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VIII. -
membres représentant les associations d'éducation à l'environnement
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)
Suppléants
Remplace:Mme Caroline Joigneau-Guesnon
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Florence Denier-Pasquier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléante
Remplace:M. Jean-Claude Bévillard
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Nathalie Roy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléantes
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Sandrine Bize
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléantes
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Nadia Salhi
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Remplace:Mme Marie-Claire Cailletaud
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Isabelle Robert
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Remplace:Mme Pierrette Crosemarie
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Sophie Gaudeul
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Gwénola Rabier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Antidia Citores
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Grégory Frackowiac
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES - FSU
Remplace:M. Julien Luis
Groupe:
Syndicat national des enseignements de second degré - SNES - FSU
suppleant
MENJ1600865A(source BOEN)
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Stéphane Benis
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Remplace:M. Gilles Demarquet
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation : modification
suppleant
MENJ1600865A(source BOEN)
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Anne-Sophie Legrand
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES - FSU
Remplace:Mme Fabienne Sentex
Groupe:
Syndicat national des enseignements de second degré - SNES - FSU
suppleant
MENJ1600865A(source BOEN)
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Sandrine Charrier
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES - FSU
Remplace:Mme Fabienne Bellin
Groupe:
Syndicat national des enseignements de second degré - SNES - FSU
suppleant
MENJ1600865A(source BOEN)
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Nathalie Ayrivie
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Remplace:Mme Annie Jus
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation : modification
suppleant
MENJ1600865A(source BOEN)
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Agnès Duguet
Objet:
Suppléante représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:Mme Mathilde Radzion
Groupe:
Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
suppleant
MENJ1600865A(source BOEN)
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Dominique TAILHARDAT
substitut du procureur général à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
pour la session 2016
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000033507862(source JORF)
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Rodolphe JUY-BIRMANN
substitut général chargé d'un secrétariat général à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
pour la session 2016
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000033507862(source JORF)
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Clément INCERTI
substitut à l'administration centrale, adjoint à la cheffe du bureau de la police judiciaire
Objet:
pour la session 2016
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000033507862(source JORF)
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Jean-Luc BLACHON
premier substitut à l'administration centrale, chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
pour la session 2016
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000033507862(source JORF)
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Arnaud LEMAÎTRE
trésorier national de la Fédération Syndicale Unitaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Eliane LANCETTE
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033507820(source JORF)
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Véronique USAI
Objet:
régisseuses d'avances suppléantes auprès de la régie du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1630881A(source BOMJ)
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Corinne GAILLARD
Objet:
régisseuses d'avances suppléantes auprès de la régie du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1630881A(source BOMJ)
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Michel BLANC
adjoint au sous-directeur chargé de l'enseignement privé à la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Laurent SIMONI
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033501629(source JORF)
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Fabrice DION
chef du bureau du recrutement et de la valorisation des cadres supérieurs et des contractuels à la sous-direction des personnels et des parcours professionnels de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Linda DEBERNARDI
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033501627(source JORF)
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Maxime LE
agent administratif des finances publiques de 1re classe
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Marseille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2016-12-01"
suppleant
JORFTEXT000033501551(source JORF)
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Laurent Neyer
ingénieur en chef des mines, chef de pôle 3e à la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033479885(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Ingrid ANDRICH
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:Mme Nathalie RUFFIN-SACCHIERO
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000033478808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Eric CORBEL
chef de bureau du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
suppléant
Remplace:M. François BERTRAND
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033478784(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Louise FALIP
adjointe administrative de 1 classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSB1635358A(source BOMJ)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Michel Vaspart
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Gérard Miquel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Alain Fouché
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jérôme Bignon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Guillaume Arnell
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Bertrand Pancher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jacques Krabal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurent Grandguillaume
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Gérard Miquel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Gérard Cornu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jérôme Bignon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Guillaume Arnell
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Bertrand Pancher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jacques Krabal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Duron
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Nelly Tocqueville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Suzanne Tallard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Nelly Tocqueville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Suzanne Tallard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Atmane MAMERI
surveillant au quartier mineur à la maison d'arrêt de Metz
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Sophie SANTINI
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472305(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Amadou MALLOUM
chef d'établissement à la maison d'arrêt de Périgueux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Christophe MILLESCAMPS
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472301(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Stéphanie VARINARD
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes Pyrénées
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Dominique JOSSET
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472299(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Annie BRESSON
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472295(source JORF)
reconduction
25 Novembre 201625/11/2016
De: Hervé Lafforgue
Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Louis Cayeux
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jacques Bonin
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Christian Expert
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Michel Cerdan
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Alain Chabrolle France
nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Etienne Defrance
Association Force Ouvrière consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Guy Tales
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Gilles Pérole
représentant de l'Association des maires de France, adjoint au maire de Mouans-Sartoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Raymond Girardi
représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-président du conseil départemental du Lot et Garonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Eugénia Pommaret
Union des industries de la protection des plantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Isabelle Bricard
Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Soraya Duboc
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Hélène Courtin
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Justine Braesch
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Charlotte Nithart
Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Claudine Lemer
Familles Rurales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Michèle Chataigner
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Marie-Agnès Besnard
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Janine Guaguère
docteur vétérinaire
élue du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033472242(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Alexis Loublier
administrateur de l'INSEE, chef du bureau « Economie des réseaux » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
suppléant
Groupe:
Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000033472238(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Denis MATHIEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur la proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Remplace:Mme Birgit FRATZKE-WEISS
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
DEVR1630910A(source BODD)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Anne BRINGAULT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur la proposition du Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER)
Remplace:M. Sébastien DENIS
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
DEVR1630910A(source BODD)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Soizic HEMION
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur la proposition d'ENGIE
Remplace:M. Jean-Baptiste SEJOURNE
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
DEVR1630910A(source BODD)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Guy PROUIN
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
USAC-CGT
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1630898S(source BODD)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Pierre BELAVAL
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
USAC-CGT
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1630898S(source BODD)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Florent ALINE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
USAC-CGT
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1630898S(source BODD)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Pascal LE DROGO
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
SPAC-CFDT
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1630898S(source BODD)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Cyril TANCOGNE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1630898S(source BODD)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Claude PINTO
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1630898S(source BODD)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jacques LECARPENTIER
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1630898S(source BODD)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurent FERCOT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1630898S(source BODD)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Laurent DUPRAT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1630898S(source BODD)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Yohan BLANCHARD
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1630898S(source BODD)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Marie-Ange Mattei
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidente suppléante
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000033463921(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Pascale Marie
directrice générale du SEPM
Objet:
représentant suppléant des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000033463921(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: MILLIENNE (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales et leurs groupements
sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléant
Remplace:M. BURLOT (Thierry)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033463893(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: TAPADINHAS (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du développement durable
Suppléant
Remplace:M. JUNG (Franck)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033463893(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: DENAIS (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléant
Remplace:Mme BOSSY (Anne)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033463889(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Hervé Le Corre
Objet:
suppléant
Remplace:M. Alain Merlet
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
JORFTEXT000033463887(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Delphine AUTEM
professeur des universités à l'université Lille-II
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:Mme Joëlle VASSAUX
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JUSC1633475A(source BOMJ)
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: François-Xavier BELLAMY
adjoint au maire de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
g) Un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'Association des maires de France et un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033451890(source JORF)
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jérôme AUSLENDER
adjoint au maire de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
g) Un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'Association des maires de France et un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'Association des régions de France
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033451890(source JORF)
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jérôme JOURDAIN
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Yvon RIVA
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033451887(source JORF)
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Bertrand Boivin-Champeaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des entreprises d'assurances
suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Lacam
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000033423455(source JORF)
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Géraldine Vial de la Villeguerin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des entreprises d'assurances
suppléante
Remplace:Mme Maud Schnunt
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000033423455(source JORF)
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Philippe PLAIS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Thomas KURKDJIAN
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
date_debut="2016-11-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033423453(source JORF)
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Jean-Benoît VASSOGNE
(SNE)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Au titre de la représentation des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033421493(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Julien CHOURAQUI
(SNE)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Au titre de la représentation des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033421493(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Graham MACLACHLAN
(SFT)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033421493(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Emmanuel DE RENGERVE
(SNAC)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033421493(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Alain BELLET
(EAT)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033421493(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Gérald AUBERT
(SGDL)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033421493(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Carole TREBOR
(La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033421493(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Marie-Marthe COLLIN
(UNPI)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033421493(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Paola APPELIUS
(ATLF)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033421493(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Benjamin CHKROUN
conseiller régional d'Ile-de-France
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000033421461(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Alain Beretz
directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Roger Genet
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033421458(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Valérie Protassieff
adjointe au chef du bureau des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:Mme Marie-Alice Bels
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033421455(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Yannick Scotté
membre de la commission permanente des programmes et des essais
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais
II. -
membres suppléants
1°
experts techniques du ministère de la défense
Groupe:
Collège d'experts
suppleant
JORFTEXT000033421451(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Maximilien Poly
membre de la commission permanente des programmes et des essais
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais
II. -
membres suppléants
1°
experts techniques du ministère de la défense
Groupe:
Collège d'experts
suppleant
JORFTEXT000033421451(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Patrick Feuvry
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
II. -
membres suppléants
3°
expert de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
suppleant
JORFTEXT000033421451(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Eric Bihavan
inspecteur du centre de sécurité nationale de Lorient
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
II. -
membres suppléants
2°
experts du ministère chargé de la mer
Groupe:
Équipe d'inspection
suppleant
JORFTEXT000033421451(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Célia Garnier
membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires à la Direction des affaires maritimes
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
II. -
membres suppléants
2°
experts du ministère chargé de la mer
Groupe:
Équipe d'inspection
suppleant
JORFTEXT000033421451(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033415933(source JORF)
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Gérard Roche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033415933(source JORF)
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Gérard Dériot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033415933(source JORF)
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Francis Delattre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033415933(source JORF)
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033415933(source JORF)
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Gilbert Barbier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033415933(source JORF)
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Arnaud Viala
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033415933(source JORF)
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Francis Vercamer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033415933(source JORF)
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Stéphane Claireaux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033415933(source JORF)
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Alain Ballay
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033415933(source JORF)
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Corinne Féret
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033415933(source JORF)
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Isabelle Le Callennec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033415933(source JORF)
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033415933(source JORF)
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Joëlle Huillier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033415933(source JORF)
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Nicole VALOUR
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JUSB1635354A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Pierre Marie ROCHARD
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du syndicat CFDT
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033394756(source JORF)
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Didier POUSSOU
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
membre suppléant
Remplace:Mme Nelly LORDEMUS
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000033394753(source JORF)
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Marie-Josée BALDUCCHI
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléante
Remplace:M. Bernard LE LAN
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000033394753(source JORF)
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Elisabeth PINTO
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
membre suppléante
Remplace:Mme Dominique CHAUVET
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000033394753(source JORF)
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Cyrille Pierre
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Frédéric Bontems
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033394699(source JORF)
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Carole BOUSQUET-BERARD
administratrice civile en charge de la sous-direction du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
commissaire du Gouvernement, suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000033390499(source JORF)
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Denis RAPENNE Mme Patricia COURTET
(CARMINATI)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A(source BOMJ)
élection
15 Novembre 201615/11/2016
De: Steve SCHUMACHER Mme Emilie VIRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A(source BOMJ)
élection
15 Novembre 201615/11/2016
De: Olivier HUMBERT Mme Agnès PONTON
(CARIOU)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A(source BOMJ)
élection
15 Novembre 201615/11/2016
De: Emmanuel DAVID M. Youssef HAMDANE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A(source BOMJ)
élection
15 Novembre 201615/11/2016
De: Xavier RIGOLOT Mme Sandrine CLEMENT
(VITTORI)
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A(source BOMJ)
élection
15 Novembre 201615/11/2016
De: Sébastien MAUCOTEL Mme Malika ALLOUCHI
(GHAZZALE)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A(source BOMJ)
élection
15 Novembre 201615/11/2016
De: Claudine GENET M. Philippe PONTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A(source BOMJ)
élection
15 Novembre 201615/11/2016
De: Marianne VAGNERON M. Jean-René GNAGNAPREGASSIN M. Emilien DUGRAVOT Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A(source BOMJ)
élection
15 Novembre 201615/11/2016
De: Victoire SELVANAYAGOM
(LEGRAND)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A(source BOMJ)
élection
15 Novembre 201615/11/2016
De: Agnès TORO M. Loïc MARQUIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A(source BOMJ)
élection
15 Novembre 201615/11/2016
De: Céline SCHRANTZ
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montauban
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
suppleant
JUSB1635346A(source BOMJ)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Yolande MARTIN
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JUSB1635340A(source BOMJ)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: BERTAGNA (François)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000033385934(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: LEGER (Jean-Marc)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000033385934(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: JOSSE (Williams)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000033385934(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: DEMANCHE (Sylvain)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000033385934(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: FAIVRE D'ARCIER (Stanislas)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cardiologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000033385934(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: LAFFY-BEAUFILS (Béatrice)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000033385934(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Gilles TAQUET
(SNAPIG)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. –
REPRÉSENTANTS DES DIFFUSEURS
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
AFSS1630839A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Eric LARROUIL
(FFAP / SAPHIR)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. –
REPRÉSENTANTS DES DIFFUSEURS
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
AFSS1630839A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Philippe SCHLIENGER
(UPP)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. –
REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
AFSS1630839A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Patrick ROCHE
(UPP)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. –
REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
AFSS1630839A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Jean-Didier RISLER
(UPP)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. –
REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
AFSS1630839A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Philippe MATSAS
(UPP)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. –
REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
AFSS1630839A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Jean Claude GRELIER
(UPP)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. –
REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
AFSS1630839A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Gilles GALOYER
(UPP)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. –
REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
AFSS1630839A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Denis FELIX
(UPP)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. –
REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
AFSS1630839A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Henri COMTE
(UPP)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. –
REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
AFSS1630839A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Frédéric BUXIN
(UPP)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. –
REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
AFSS1630839A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Philippe BACHELIER
(UPP)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. –
REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
AFSS1630839A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Charlie ABAD
(UPP)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. –
REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
AFSS1630839A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Athénaïs RIGAULT
(UDA)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. –
REPRÉSENTANTS DES DIFFUSEURS
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
AFSS1630839A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Françoise PAVIOT
(CPGA)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. –
REPRÉSENTANTS DES DIFFUSEURS
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
AFSS1630839A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Axelle CHAMBOST
(SNE)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. –
REPRÉSENTANTS DES DIFFUSEURS
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
AFSS1630839A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Alexandra BASSET
(AACC)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. –
REPRÉSENTANTS DES DIFFUSEURS
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
AFSS1630839A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Joëlle MESTAS
(UPP)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. –
REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
AFSS1630839A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: CHEVALLIER (Pascal)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de la Mayenne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Pays de la Loire
sur désignation de la CFTC
conseiller suppléant
Remplace:M. POMMIER (Sébastien)
Groupe:
Conseil départemental de la Mayenne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Pays de la Loire
suppleant
conseil_administration
AFSS1630784A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: DUVNJAK (Thierry)
Objet:
membres du conseil départemental d'Indre-et-Loire auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
sur désignation de FO
conseiller suppléant
Remplace:Mme VANACKER (Brigitte)
Groupe:
Conseil départemental d'Indre-et-Loire auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
suppleant
conseil_administration
AFSS1630781A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: PETTE (Corinne)
Objet:
membres du conseil départemental d'Indre-et-Loire auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
sur désignation de FO
conseillère suppléante
Remplace:M. MOUTHIEZ (Fabrice)
Groupe:
Conseil départemental d'Indre-et-Loire auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
suppleant
conseil_administration
AFSS1630781A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: ROBIN (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil départemental de Lot-et-Garonne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Aquitaine
sur désignation de la CGPME, représentant les employeurs
conseiller suppléant
Remplace:M. ALBINET (Stéphane)
Groupe:
Conseil départemental de Lot-et-Garonne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF d'Aquitaine
suppleant
conseil_administration
AFSS1630780A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: FILLOL (Serge)
Objet:
membre du conseil départemental de la Gironde auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Aquitaine
sur désignation de la CGT
conseiller suppléant
Remplace:Mme UBEDA (Sylvie)
Groupe:
Conseil départemental de la Gironde auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF d'Aquitaine
suppleant
conseil_administration
AFSS1630780A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: FARO (Claude)
Objet:
membres du conseil départemental du Finistère auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. GLEMOT (Gérard)
Groupe:
Conseil départemental du Finistère auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne
suppleant
conseil_administration
AFSS1630779A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: FILLORT (Véronique)
Objet:
membre du conseil départemental de la Creuse auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Limousin
sur désignation de FO
conseillère suppléante
Remplace:Mme LANSSADE (Monique)
Groupe:
Conseil départemental de la Creuse auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF du Limousin
suppleant
conseil_administration
AFSS1630778A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: MIGNONAT (Stéphane)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Aude auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:Mme MARTY (Dominique)
Groupe:
Conseil départemental de l'Aude auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon
suppleant
conseil_administration
AFSS1630777A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: CLAEYSSEN (Yveline)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
sur désignation de la CGPME
conseillère suppléante, représentant les employeurs
Groupe:
Conseil départemental de l'Isère auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
suppleant
conseil_administration
AFSS1630776A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Philippe LEGRAND
Objet:
membres représentant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
8o Représentant le Syndicat des manageurs publics et privés : a)
membre suppléant
Groupe:
Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
duree="trois ans"
suppleant
AFSH1630804A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Théodore TSOCHANDARIDIS
Objet:
membres représentant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
7o Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux publics et privés : a)
membre suppléant
Groupe:
Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
duree="trois ans"
suppleant
AFSH1630804A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Patrick BEGUIN
Objet:
membres représentant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
5o Représentant la Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE-CGC : a)
membre suppléant
Groupe:
Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
duree="trois ans"
suppleant
AFSH1630804A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Christian CUMIN
Objet:
membres représentant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
4o Représentant la Fédération nationale CFTC santé-sociaux : a)
membre suppléant
Groupe:
Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
duree="trois ans"
suppleant
AFSH1630804A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Frank LAVAL
Objet:
membres représentant les pharmaciens de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
6o Représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel : a)
membre suppléant
Groupe:
Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
duree="trois ans"
suppleant
AFSH1630804A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Jean-Luc DURAND
Objet:
membres représentant les pharmaciens de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
5o Représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires : a)
membre suppléant
Groupe:
Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
duree="trois ans"
suppleant
AFSH1630804A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Pierre FAURE
Objet:
membres représentant les pharmaciens de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
4o Représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation publics : a)
membre suppléant
Groupe:
Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
duree="trois ans"
suppleant
AFSH1630804A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Jean-Paul PROVOST
Objet:
membres représentant les pharmaciens de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
2o Représentant l'Union nationale des pharmacies de France : a)
membre suppléant
Groupe:
Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
duree="trois ans"
suppleant
AFSH1630804A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Marie-Hélène GRONGNET
Objet:
membres représentant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
9o Représentant l'Association nationale des préparateurs en pharmacie hospitalière : a)
membre suppléant
Groupe:
Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
duree="trois ans"
suppleant
AFSH1630804A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Estelle ANDRES
Objet:
membres représentant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
6o Représentant la Fédération nationale Sud santé-sociaux : a)
membre suppléant
Groupe:
Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
duree="trois ans"
suppleant
AFSH1630804A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Gladys LE FEVRE
Objet:
membres représentant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
3o Représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT : a)
membre suppléant
Groupe:
Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
duree="trois ans"
suppleant
AFSH1630804A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Michèle DAYRAS
Objet:
membres représentant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
2o Représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière : a)
membre suppléant
Groupe:
Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
duree="trois ans"
suppleant
AFSH1630804A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Marie-Thérèse GUILLON
Objet:
membres représentant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
1o Représentant la Fédération nationale des industries chimiques CGT : a)
membre suppléant
Groupe:
Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
duree="trois ans"
suppleant
AFSH1630804A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Catherine HOUTIGUET
Objet:
membres représentant les pharmaciens de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
7o Représentant l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine : a)
membre suppléant
Groupe:
Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
duree="trois ans"
suppleant
AFSH1630804A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Christiane GUIOT-BARRIERE
Objet:
membres représentant les pharmaciens de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
3o Représentant l'Association de pharmacie rurale : a)
membre suppléant
Groupe:
Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
duree="trois ans"
suppleant
AFSH1630804A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Marylène GUINARD
Objet:
membres représentant les pharmaciens de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
1o Représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France : a)
membre suppléant
Groupe:
Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
duree="trois ans"
suppleant
AFSH1630804A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Sylvie LEUWERS
Objet:
Fédération hospitalière de France (1er suppléant)
Remplace:Mme Brigitte SCHERB
suppleant
AFSH1630791A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Valentin Haüy
(91 Chilly-Mazarin), établissement privé
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
suppleant
AFSA1630809A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201615/11/2016
De: Grégoire GUILLOT
formateur, instructeur de locomotion à la FAF access-formation (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
suppleant
AFSA1630809A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201615/11/2016
De: Carole SIRVEIN
membre de l'Association des instructeurs de locomotion pour déficients visuels (AILDV), instructrice de locomotion à l'IMPro
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
suppleant
AFSA1630809A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201615/11/2016
De: Cristelle REY
formatrice, instructrice de locomotion à la FAF access-formation (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
suppleant
AFSA1630809A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201615/11/2016
De: Laetitia OUARY
membre de l'Association des instructeurs de locomotion pour déficients visuels (AILDV), instructrice de locomotion à l'IHV Les Hauts-Thébaudières (44 Vertou), établissement public
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
suppleant
AFSA1630809A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201615/11/2016
De: le docteur
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
suppleant
AFSA1630809A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201615/11/2016
De: Marie-Françoise CLOGENSON
ophtalmologiste au SIAM 75 (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
suppleant
AFSA1630809A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201615/11/2016
De: Michel Fandre
Reims (51)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
suppleant
AFSA1630798A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201615/11/2016
De: Patrick COLIN
psychologue, institut
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
suppleant
AFSA1630798A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201615/11/2016
De: Yves FELIX
enseignant, Institut national des jeunes aveugles, Paris (75)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
suppleant
AFSA1630798A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201615/11/2016
De: Patrick COLIN
psychologue, Institut Michel Fandre, Reims (51)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
suppleant
AFSA1630798A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201615/11/2016
De: Solène JUVIN
enseignante, institut Les Hauts Thébaudières, Vertou (44)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
suppleant
AFSA1630798A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201615/11/2016
De: François Candiotti
chargé de mission à la mission Alpes-Pyrénées
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc
représentant du ministre chargé des transports
suppléant
Groupe:
Commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc
suppleant
JORFTEXT000033369978(source JORF)
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Paul Avrillier
adjoint au sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc
représentant du ministre chargé des transports
suppléant
Groupe:
Commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc
suppleant
JORFTEXT000033369978(source JORF)
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: François Candiotti
chargé de mission à la mission Alpes-Pyrénées
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus
représentant du ministre chargé des transports
suppléant
Groupe:
Délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus
suppleant
JORFTEXT000033369978(source JORF)
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Paul Avrillier
adjoint au sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus
représentant du ministre chargé des transports
suppléant
Groupe:
Délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus
suppleant
JORFTEXT000033369978(source JORF)
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Elisabeth Claverie de Saint-Martin
directrice adjointe du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
membre suppléante
Remplace:Mme Corinne Brunon-Meunier
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033369971(source JORF)
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Sophia CATELLA
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Luce DESSEAUX
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000033368088(source JORF)
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Alexandre KOUTCHOUK
sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur du budget
Remplace:M. Thomas KURKDJIAN
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction du budget
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033368002(source JORF)
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Ezzedine TALEB
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Patrick REDON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Eric RAFFIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Pierre KAHN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Martine SCHOEPPNER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
représentantes des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Geneviève BERAUD-SUBERVILLE
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
représentantes des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Colette RENTY
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
directrice des services de greffe judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Fabienne ESTIBAL-MULLER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
directrice des services de greffe judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Nicole JARNO
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sabine VADEZ
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Claudine THOMAS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christine RUETSCH
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Elisabeth CAULY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sarah BARUK
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Dominique DE GINESTET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Thierry LAIRE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marc AVINEE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Muriel MATHURIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Philippe-Michel ARNAUD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Claire VEXLIARD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marielle JEHANNIN
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Olivier TALABARDON
conseiller référendaire
Objet:
membre de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléant
Remplace:Mme Laurence LAZERGES
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033362576(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: David Thomas
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation UNSA
Membres suppléants
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
suppleant
DEVK1618047S(source BODD)
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Patrick Rogeon
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation UNSA
Membres suppléants
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
suppleant
DEVK1618047S(source BODD)
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: David Michel
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation FO
Membres suppléants
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
suppleant
DEVK1618047S(source BODD)
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sélim Mentalecheta
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation FO
Membres suppléants
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
suppleant
DEVK1618047S(source BODD)
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Cédric Faure
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation FO
Membres suppléants
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
suppleant
DEVK1618047S(source BODD)
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Gérard Costil
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation FO
Membres suppléants
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
suppleant
DEVK1618047S(source BODD)
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Claude Leroy
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres suppléants
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
suppleant
DEVK1618047S(source BODD)
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christophe Falissard
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres suppléants
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
suppleant
DEVK1618047S(source BODD)
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Stéphanie Quignon
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation UNSA
Membres suppléants
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
suppleant
DEVK1618047S(source BODD)
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christine Buisson
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation Solidaires
Membre suppléant
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
suppleant
DEVK1618047S(source BODD)
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Lucie Ilhe
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres suppléants
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
suppleant
DEVK1618047S(source BODD)
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sandrine Chalvet
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres suppléants
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
suppleant
DEVK1618047S(source BODD)
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Gwénaëlle L'Huillière
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
suppleant
DEVK1618047S(source BODD)
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Élisabeth Husté
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
suppleant
DEVK1618047S(source BODD)
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Emmanuel SIMONNET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
UNSA
Suppléant
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1626560S(source BODD)
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Olivier ARPIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
SNCTA
Suppléant
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1626560S(source BODD)
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Michel SABIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
FO
Suppléant
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1626560S(source BODD)
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Otto BRIAND
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CGT
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1626560S(source BODD)
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Philip LUCENAY
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CFDT
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1626560S(source BODD)
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jacqueline DANTIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CGT
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1626560S(source BODD)
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Lisette CIANI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CGT
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1626560S(source BODD)
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Chantal BOBI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CFDT
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1626560S(source BODD)
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Pierre Hautus
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentant de l'Union nationale de la propriété immobilière
membre suppléant
Remplace:M. Auguste LAFON
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000033359354(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Stéphane PERRIN
conseiller régional de Bretagne
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359339(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Alexandre TOUZET
maire de Saint-Yon
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359339(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Katherine FOURNIER-LEROUX
chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359339(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Catherine PELLICIARI
adjointe au chef du bureau des établissements publics
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359339(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Aude PLUMEAU
chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359339(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Lucie TEIXEIRA MARINHO
adjointe au chef du bureau des collectivités locales
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359339(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Cécile BATOU TO-VAN
adjointe au chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la fonction publique
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359339(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Samia SOULTANI-VIGNERON
vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359339(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Manon LAPORTE
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359339(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Pascal DULAURIER
adjoint à la cheffe du département de l'action territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359337(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Stéphane PERRIN
conseiller régional de Bretagne
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359337(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Alexandre TOUZET
maire de Saint-Yon
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359337(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Katherine FOURNIER-LEROUX
chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359337(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Aude PLUMEAU
chef du bureau des statuts et de réglementation des personnels territoriaux
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359337(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Lucie TEIXEIRA MARINHO
adjointe au chef du bureau des collectivités locales
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359337(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Cécile BATOU TO-VAN
adjointe au chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la fonction publique
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359337(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Régine MACHIRE
référente nationale formation professionnelle
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359337(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Samia SOULTANI-VIGNERON
vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359337(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Manon LAPORTE
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359337(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Myriam CHIAPPA-KIGGER
conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359337(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: FROGER (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:Mme PUECH (Elisabeth)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033359323(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Yves LHERMITTE
secrétaire administratif du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JUSB1633391A(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Jean-Philippe BOYE
(FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Nicolas LEFEBVRE
conseiller municipal de la ville de Bailleul
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Lahcen AÏT EL HADJ
adjoint au maire de la ville de Douai
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Elie ABOUD
conseiller municipal de de la ville de Béziers
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Jean-François DUTHEIL
directeur des ressources humaines, des affaires sociales et des affaires médicales du groupe hospitalier Paul Guiraud
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: André ROBLOT
représentant de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Mamady KABA CHEIK
représentant de la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Michel DOUCIN
représentant de l'Union nationale des amis et familles de personnes handicapées psychiques (UNAFAM)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Cédric MANUEL
sous-directeur de la politique des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Pierre COURAL
directeur des ressources humaines du centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Béatrice TOMASI
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Muriel SCAPPINI
(UFFA-CFDT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Catherine ODOUARD
(CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Christine LAPLACE
(UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Rozenn JARNOUEN
(FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Raja HACHEMI
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Asma GARA-FELIU
(Solidaires)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Jeanne-Claudia FRADI
(FA-FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Hélène MALTERRE
directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Montauban
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Nathalie MAHINC
représentante de la Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Danièle LANGLOYS
représentante de l'association Autisme France (Autisme France)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Isabelle GADREY
sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Catherine DE GROOF
cheffe de la mission à l'intégration des personnels handicapés du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000033357047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Kelly BOLMIN
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JUSB1633386A(source BOMJ)
nomination
07 Novembre 201607/11/2016
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033342047(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Séverin PRENE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033342047(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033342047(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Fabien GUIMBRETIERE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033342047(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033342047(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033342047(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033342047(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033342047(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033342047(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033342047(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033342047(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033342047(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: DUBOC (Claude)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2016-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000033342022(source JORF)
renouvellement
05 Novembre 201605/11/2016
De: Tessier-Viennois (Agnès)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
suppleant
JORFTEXT000033341962(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Gilles RECEVEUR
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000033341937(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Jean-Philippe HIA
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000033341937(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Jean-Louis LOPEZ
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
UNSA Développement durable
Membre suppléant
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000033341937(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Daniel LEDEUX
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000033341937(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Evelyne HOSTACHY
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000033341937(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Corinne BELAT
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000033341937(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Nadine MEISCH
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000033341937(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Joëlle CONTAL
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000033341937(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Samira SEDDIKI
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000033341937(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: France JESTADT
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000033341937(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Bertin (Lionel)
Objet:
président suppléant de la commission instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et d'un membre du comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane
instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance susvisée
Remplace:M. Bachelard (Jean)
Groupe:
Comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane
suppleant
president
boe_20160011_0000_0012(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Dupont-Lieb (Marie-Sophie)
Objet:
membre suppléant de la chambre nationale de discipline
instituée par l'article 50 de l'ordonnance du
19 septembre 1945
susvisée pour siéger
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Sarrailh (Marie-Pierre)
Groupe:
Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
suppleant
boe_20160011_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Dupont-Lieb (Marie-Sophie)
Objet:
membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 88 du décret du
30 mars 2012
susvisé pour siéger
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Sarrailh (Marie-Pierre)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
boe_20160011_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Maryline RIOUALLON
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant
JUSB1632414A(source BOMJ)
nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Dupin (Marc-Olivier)
délégué à la musique à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Denut (Eric)
Groupe:
Cité de la musique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033339000(source JORF)
nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Dzara Xharra (Téouta)
rédactrice au bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Briard (Philippe)
Groupe:
Cité de la musique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033339000(source JORF)
nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Chavanne (Blandine)
sous-directrice de la politique des musées à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Berjot (Vincent)
Groupe:
Cité de la musique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033339000(source JORF)
nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Marcelle GODDET
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
Tribunal d'instance de Poissy
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant
JUSB1632437A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Cathy PHILIPPE
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
Tribunal d'instance de Gonesse
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
JUSB1632436A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Delignon (Vincent)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre suppléant
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
suppleant
JORFTEXT000033335490(source JORF)
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Faujour (Daniel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre suppléant représentant de la direction générale des relations internationales et de la stratégie
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
suppleant
JORFTEXT000033335490(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 201603/11/2016
De: Hassan RAMZI M. Pierre GAVARRET
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
suppleant
JUSF1634405A(source BOMJ)
désignation
02 Novembre 201602/11/2016
De: Jacques LE CALVEZ Mme Virginie COUFFIGNAL Mme Marie-Laure DANIEL DIT ANDRIEU M. Roland TOURKEVITCH
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
suppleant
JUSF1634405A(source BOMJ)
désignation
02 Novembre 201602/11/2016
De: Nicole LORENZO – Présidente M. Jean-Marc LAHITTE M. Michel GELLF – Président adjoint Mme Valérie LE STANC M. Jean-Philippe BALOCCO
Secrétaire
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1634405A(source BOMJ)
désignation
02 Novembre 201602/11/2016
De: Magali ROQUES
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
membre suppléant
Remplace:Mme Delphine DUFAURE-MALVES
Groupe:
Caisse nationale des autoroutes (CNA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033318949(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Prigent (Patrick)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000033317119(source JORF)
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Merly (Erwan)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000033317119(source JORF)
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Gouëzel (Antoine)
professeur de droit
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000033317119(source JORF)
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Beuve (Jean)
maître de conférences en sciences économiques
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000033317119(source JORF)
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Dubois-Stevant (Florence)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000033317119(source JORF)
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Felici (Laëtitia)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000033317119(source JORF)
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Laveran (Marseille)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Sud, subdivision de Marseille
Suppléant
Groupe:
Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047(source JORF)
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Robert-Picqué (Bordeaux)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux
Suppléant
Groupe:
Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047(source JORF)
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Desgenettes (Lyon)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon
Suppléant
Groupe:
Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047(source JORF)
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Clermont-Tonnerre (Brest)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Ouest, subdivision de Brest
Suppléant
Groupe:
Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047(source JORF)
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Legouest (Metz)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Nord-Est, subdivision de Nancy
Suppléant
Groupe:
Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047(source JORF)
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Bégin (Saint-Mandé)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion et subdivision d'Ile-de-France
Suppléant
Groupe:
Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047(source JORF)
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Laveran (Marseille)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Sud, subdivision de Marseille
Suppléant
Groupe:
Commission de subdivision
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047(source JORF)
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Robert-Picqué (Bordeaux)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux
Suppléant
Groupe:
Commission de subdivision
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047(source JORF)
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Desgenettes (Lyon)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon
Suppléant
Groupe:
Commission de subdivision
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047(source JORF)
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Clermont-Tonnerre (Brest)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Ouest, subdivision de Brest
Suppléant
Groupe:
Commission de subdivision
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047(source JORF)
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Legouest (Metz)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Nord-Est, subdivision de Nancy
Suppléant
Groupe:
Commission de subdivision
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047(source JORF)
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Bégin (Saint-Mandé)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion et subdivision d'Ile-de-France
Suppléant
Groupe:
Commission de subdivision
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047(source JORF)
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Gilles Gauthier
administrateur général des finances publiques affecté au sein de la direction départementale des finances publiques du Var
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Christian Guicheteau
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033317026(source JORF)
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Gilles Gauthier
administrateur général des finances publiques affecté au sein de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Christian Guicheteau
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033317026(source JORF)
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Maximilien Simon
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:Mme Marie-Bénédicte Peyrat
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Institut français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033317006(source JORF)
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Alain Vasselle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Yves Détraigne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Henri Cabanel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jacques Bigot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Michel Clément
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Catherine Troendlé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marie Mercier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Anne-Yvonne Le Dain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Colette Capdevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000033313284(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000033313284(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Grégoire MASNOU
rédacteur au service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Eric NAVEL
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000033313275(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Claude BRULIN
adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Isabelle RINEAU
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000033313275(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Hervé RUBI
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT)
Remplace:Mme Evelyne POREE
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000033313273(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Alain AUVE
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT)
Remplace:Mme Evelyne POREE
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000033313273(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marie-Pierre ROY-LOQUET
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT)
Remplace:Mme Evelyne POREE
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000033313273(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Eric LEPAGNOT
chargé de mission au bureau des établissements publics à la direction des sports
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Jean-Baptiste DARRACQ
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033309778(source JORF)
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Jean-Luc COMBE
directeur du développement des capacités des territoires au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Marc-Etienne PINAULDT
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033309776(source JORF)
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Aurélie BORNAND
responsable des secteurs déchets, bruit, formation professionnelle et sport du bureau des services publics locaux au ministère de l'intérieur
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Lisa CHASTAGNOL
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033309776(source JORF)
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Pascal PECH
Objet:
membre suppléant
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité, pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Remplace:Mme Céline FERRERO
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
suppleant
JORFTEXT000033309758(source JORF)
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Bossini (Serge)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Représentant du ministre chargé des transports
Suppléant
Remplace:M. Tapadinhas (Laurent)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033309708(source JORF)
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Lionel LE BORGNE
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Joachim SOETARD
Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Antoine FERRE
Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Laurent LINQUETTE
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Olivier de GASQUET
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Micheline UNGER
Droit au Logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Vanina MERCURY
Union des entreprises et des salariés pour le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Elodie AUCOURT
Union des entreprises et des salariés pour le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Nadia SEISEN
adjointe au maire de Bagneux
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
f)
représentants de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Claire DELPECH
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
e)
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pauline MAISONDIEU
Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
c)
représentants de la fédération des entreprises locales
Titulaire : Pierre de LA RONDE, Fédération des entreprises publiques de l'habitat
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Beatrix MORA
Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Claire LEPLAT
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: MALENFER (Eric)
représentant l'association Nos Quartiers ont du talent (NQT)
Objet:
membres du Conseil national des villes
1°
représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléant
Remplace:M. RIMBAULT (Raynald)
Groupe:
Conseil national des villes
suppleant
JORFTEXT000033294347(source JORF)
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: BRUNETEAU (Christine)
administratrice au sein de l'Association nationale des acteurs de la réussite éducative (ANARE)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2°
personnalités qualifiées
Suppléant
Remplace:Mme BRICHET (Audrey)
Groupe:
Conseil national des villes
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033294347(source JORF)
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: POUGAUD (Louis)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president
JORFTEXT000033294334(source JORF)
désignation
25 Octobre 201625/10/2016
De: Cécile KERBRAT
Objet:
membre suppléant de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Yves CHARLET
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000033294318(source JORF)
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Patrick VALTRINE
Objet:
membre suppléant de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Sylvain BADINIER
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000033294316(source JORF)
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Leila HINAJE
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentant du personnel membre suppléant
au titre de l'organisation syndicale Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Karoly VIZY
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
suppleant
DEVP1627745S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Charles Clément-Fromentel
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. François Engel
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033285823(source JORF)
nomination
23 Octobre 201623/10/2016
De: Guillaume Pons
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant suppléant du ministre chargé de la coopération
Remplace:Mme Julie Blazy
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033285823(source JORF)
nomination
23 Octobre 201623/10/2016
De: Marie-Françoise GUILHEMSANS
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Commission d'accès aux documents administratif
présidente suppléante
Remplace:Mme Catherine de SALINS
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000033284421(source JORF)
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jennifer DESORT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Tribunal de grande instance de Douai
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
JUSB1633382A(source BOMJ)
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Michel Vaspart
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033280241(source JORF)
composition
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033280241(source JORF)
composition
21 Octobre 201621/10/2016
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033280241(source JORF)
composition
21 Octobre 201621/10/2016
De: Daniel Dubois
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033280241(source JORF)
composition
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jean-Claude Carle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033280241(source JORF)
composition
21 Octobre 201621/10/2016
De: Frédéric Reiss
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033280241(source JORF)
composition
21 Octobre 201621/10/2016
De: Michel Piron
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033280241(source JORF)
composition
21 Octobre 201621/10/2016
De: Yves Blein
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033280241(source JORF)
composition
21 Octobre 201621/10/2016
De: Sophie Primas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033280241(source JORF)
composition
21 Octobre 201621/10/2016
De: Françoise Laborde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033280241(source JORF)
composition
21 Octobre 201621/10/2016
De: Audrey Linkenheld
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033280241(source JORF)
composition
21 Octobre 201621/10/2016
De: Gilda Hobert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033280241(source JORF)
composition
21 Octobre 201621/10/2016
De: Marie-Anne Chapdelaine
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033280241(source JORF)
composition
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jérôme SAINT-CAST
chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:M. Didier POURCHEZ
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000033280070(source JORF)
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Gilles Gauthier
administrateur général des finances publiques affecté au sein de la direction départementale des finances publiques du Var
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Christian Guicheteau
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033280025(source JORF)
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Pascal VIEULES M. Donald MALET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1630867A(source BOMJ)
désignation
20 Octobre 201620/10/2016
De: Abdelkader BEDJGHIT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1630867A(source BOMJ)
désignation
20 Octobre 201620/10/2016
De: Nour-Eddine HAIDAR Mme Sofia BENOTMANE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire Suppléant
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1630867A(source BOMJ)
désignation
20 Octobre 201620/10/2016
De: Denise LORETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
(UNSA - SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1630867A(source BOMJ)
désignation
20 Octobre 201620/10/2016
De: Edith LLEDOS Mme Sophie GESLIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1630867A(source BOMJ)
désignation
20 Octobre 201620/10/2016
De: Ouided EL AGGAD SADIK Mme Géraldine LECLANCHE Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1630867A(source BOMJ)
désignation
20 Octobre 201620/10/2016
De: Morgane BROISAT
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Remplace:Mme Emeline SANTOS
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2016-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant
JUSE1630627A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Sébastien DELAVOUX
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT fonction publique
3)
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
membre suppléant
Remplace:Mme Viviane FLATREAUD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Françoise GENG
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT fonction publique
2)
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
Remplace:M. Hervé LEBLANC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Nathalie METCHE-NICKLES
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT fonction publique
1)
membres suppléants de l'assemblée plénière
Remplace:M. Bruno JARDIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT fonction publique
1)
membres suppléants de l'assemblée plénière
Remplace:Mme Nathalie RUFFIN-SACCHIERO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Emmanuel MATHIEU
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:Mme Ramzié-Kadija ZAINE
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000033274463(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Max LAGENEBRE
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000033274455(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Estelle HUBERT
attachée
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000033274455(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000033274455(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Estelle HUBERT
attachée
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régies. »
suppleant
JORFTEXT000033274453(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régies. »
suppleant
JORFTEXT000033274453(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean-Marc PHILIPPE
Objet:
membre suppléant de l'Assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la Direction générale de la santé
Remplace:Mme Anne-Claire AMPROU
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction générale de la santé (DGS)
suppleant
JORFTEXT000033253974(source JORF)
nomination
18 Octobre 201618/10/2016
De: Romain Bordier
Objet:
responsable ministériel aux normes et suppléant
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et ministère du logement et de l'habitat durable
Suppléant
Remplace:M. Koumaran Pajaniradja
suppleant
JORFTEXT000033253971(source JORF)
nomination
18 Octobre 201618/10/2016
De: Patrick Bonjour
Objet:
responsable ministériel aux normes et suppléant
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Titulaire
Remplace:M. Jacques Teyssier d'Orfeuil
suppleant
JORFTEXT000033253971(source JORF)
nomination
18 Octobre 201618/10/2016
De: Mustapha Zidi
président
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:
Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
MENS1600794X(source BOESR)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Michel Gay
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:
Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
MENS1600794X(source BOESR)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Stéphane Leymarie Sylvain Excoffon
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Maîtres de conférences et personnels assimilés, Anne Roger Marc Boninchi Thierry Côme
Groupe:
Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
MENS1600794X(source BOESR)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Jean-Marc Lehu Marie-Jo Bellosta
Christophe Pébarthe
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Maîtres de conférences et personnels assimilés, Anne Roger Marc Boninchi Thierry Côme
Groupe:
Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
MENS1600794X(source BOESR)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Yoro Fall Guillaume Ourties
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Étudiants Julie El Mokrani-Tomassone Sébastien Ramage
Groupe:
Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
MENS1600794X(source BOESR)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Parisa Ghodous Jean-Yves Puyo
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:
Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
MENS1600794X(source BOESR)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Karine Duvignau Pierre Blazevic
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:
Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
MENS1600794X(source BOESR)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Camille Broyelle Alain Bretto
Vincent Peyrot Anne-Marie Helvétius
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:
Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
MENS1600794X(source BOESR)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Christine Duprat Christine Barralis
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Maîtres de conférences et personnels assimilés, Anne Roger Marc Boninchi Thierry Côme
Groupe:
Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
MENS1600794X(source BOESR)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Marina Viguier Jimmy Losfeld
Lara Bakech
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Étudiants Julie El Mokrani-Tomassone Sébastien Ramage
Groupe:
Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
MENS1600794X(source BOESR)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Emmanuelle Romat
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Étudiants Julie El Mokrani-Tomassone Sébastien Ramage
Groupe:
Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
MENS1600794X(source BOESR)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Emmanuelle Romat
étudiante
membre suppléant de la juridiction
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=108657&cbo=1MENS1600794X2016-10-17(Conseils, comités, commissions) Nomination d'un nouveau membre et composition du Cneser statuant en matière disciplinaire
Conformément aux articles R. 232-23 à 232-27 du code de l'éducation relatifs à la nomination des membres du Cneser statuant en matière disciplinaire, a été élue, le
17 octobre 2016
par les membres titulaires et suppléants du Cneser
Remplace:M. Timothée Daniel
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
MENS1600794X(source BOESR)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De:
M
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Maîtres de conférences et personnels assimilés, Anne Roger Marc Boninchi Thierry Côme
Groupe:
Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
MENS1600794X(source BOESR)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Patricia DEMOL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil
Remplace:Mme Sophie COUDERT
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2016-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
suppleant
JUSE1630030A(source BOMJ)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Yannick MALACCHINA
chargé de mission au bureau des équipements sportifs
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
INTS1622558A(source BOMI)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Laurent HACHFI
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
INTS1622558A(source BOMI)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Fernand DIEUDONNE
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
INTS1622558A(source BOMI)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Christophe SIMONET
chargé d'études au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
INTS1622558A(source BOMI)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Patrick DEMIZIEUX
chargé d'études acoustiques au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environ nement, la mobilité et l'aménagement
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
INTS1622558A(source BOMI)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Pascal DUNIKOSWKI
chargé de mission 2 roues motorisées national au bureau des politiques et de l'anima tion locales, à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre du ministère de l'intérieur
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
INTS1622558A(source BOMI)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Luc DESHAYES
adjoint au chef du bureau de la législation et de la réglementation, à la délégation à la sécu rité et à la circulation routières
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre du ministère de l'intérieur
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
INTS1622558A(source BOMI)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN
chef du bureau de la signalisation et de la circulation, à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre du ministère de l'intérieur
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
INTS1622558A(source BOMI)
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Eric FRANÇOIS
premier conseiller honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
second suppléant de la juridiction administrative
Remplace:Mme Frédérique CHAZOTTES
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000033243863(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Dominique FICARELLI
chef du département de l'exploitation au sein de la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire, service central d'état civil
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
second suppléant, représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:Mme Julie ARGOUARC'H
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000033243863(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Michel WEISSE
huissier de justice à Thionville (57)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000033243855(source JORF)
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gabriele MECARELLI
maître de conférences à l'université Paris-XI
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000033243855(source JORF)
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Guillaume DELACROIX
huissier de justice à Mortagne-au-Perche (61)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000033243855(source JORF)
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000033243855(source JORF)
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Elodie CHUFFART
clerc d'huissier de justice à Valence (26)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000033243855(source JORF)
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Saïd OUMEDDOUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Bernard JOMIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
1. Représentant des élus
sur proposition de l'Association des maires de France
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Xavier STREBELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'environnement
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Benoît VALLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Pierre RICORDEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Alain PRUNIER
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
4. Représentant les associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Alain CHABROLLE
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
3. Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Nicolas BRUN
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
2. Représentant les associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gérard RAYMOND
Collectif Inter associatif sur la santé (CISS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
1. Représentant les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Thierry ARNAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
1. Représentant le Collège de la médecine générale
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Geneviève CHENE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
4. Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Florence CONDROYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
3. Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Bernadette DEVICTOR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
2. Représentant la Conférence nationale de santé
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Cécile COURREGES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
1. Représentant les agences régionales de santé
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Marie-Odile NICOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du travail
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Claire VINCENTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du budget
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gaëlle NERBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des outre-mer
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Brigitte MOLTRECHT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Anne PAOLETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la recherche
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Maryline GYGAX-GENERO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la défense
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Catherine BERNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
3. Représentant la Société française de santé publique
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Elisabeth ELEFANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
2. Représentant l'Académie de médecine
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Faouzia FEKIRI
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000033242153(source JORF)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Bertrand Weill
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
suppleant
JORFTEXT000033242125(source JORF)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Marie-Françoise Guilhemsans
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le vice-président du Conseil d'Etat
Suppléante
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000033242125(source JORF)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Alain Girardet
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le premier président de la Cour de cassation
Suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033242125(source JORF)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: JOCHYMS (Antoine)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental du Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
Sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. PARENT (Georges)
Groupe:
Conseil départemental du Cher auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
suppleant
conseil_administration
AFSS1630581A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: ROYER (Gilles)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental du Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
Sur désignation de la CGPME
conseiller suppléant, représentant les employeurs
Remplace:M. POBEDA (Joël)
Groupe:
Conseil départemental du Cher auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
suppleant
conseil_administration
AFSS1630581A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Gilles ARMAND
chargé de mission à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer
Objet:
suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Ivan POSTEL-VINAY
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000033234979(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Cyprien AVENEL
adjoint au chef de la mission analyse stratégique, synthèses et prospective de la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033234872(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Olivier PETIT
chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033234870(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Pierre-Yves EYRAUD
adjoint à la sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033234870(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Aude MUSCATELLI
sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033234870(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Laure NELIAZ
adjointe à la cheffe de bureau de l'égalité dans la vie personnelle et sociale
Objet:
suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléante permanente de la cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033234870(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Arnaud GUIGNE
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000033234867(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Stéphanie IRLES
directrice des services de greffe judiciaires en détachement sur un poste d'attaché auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Objet:
régisseur d'avances et de recettes suppléant
Remplace:M. Fabien PLANARD
date_debut="2016-09-01"
suppleant
JUSF1630699A(source BOMJ)
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Béatrice RIVALIN
(FOURNIER)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
JUSB1630702A(source BOMJ)
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Abdelghani NAHASS
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Remplace:M. Romuald DELIENCOURT
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000033227760(source JORF)
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Sylviane JOURDIN
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Remplace:M. Romuald DELIENCOURT
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000033227760(source JORF)
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Béraud (Denis)
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033227721(source JORF)
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Soraya CHOUAL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Tribunal de grande instance de Senlis
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
JUSB1630701A(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Pierre TREMEL
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Nicolas FOURNIER
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe DARTHENUCQ
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Pierre COMMÈRE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Aymeric CHRZAN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Bertrand WENDLING
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Damien VENZAT
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-Pierre SUIRE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Thierry MISSONNIER
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Gaël MICHEL
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Bruno MARGOLLÉ
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Julien LAMOTHE
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Pascal HEID
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Yves FOEZON
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Pierre CARNET
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Victor BOUVARD
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-Loup VELUT
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Yvon RIVA
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe MERABET
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Serge LARZABAL
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Hervé JEANTET
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Bruno DACHICOURT
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Frédéric CHARRIER
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Patrick ANDRO
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe VIOLLEAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Frédéric TOULLIOU
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Peter SAMSON
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Damien LEVALLOIS
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Christian GAILLARD
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Gilles FOUCHER MAURY
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-Francis THIAULT
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le commerce
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Frédéric REZKI
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le commerce
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-Marc RAMET
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le commerce
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Gérard HIGUINEN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le commerce
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Bruno GAUVAIN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le commerce
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Hugues BEYLER
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le commerce
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Bernard TOBIE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe ORTIN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe LEGAL
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Benoît DURIVAUD
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Johnny NETTO
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Marc GOUEDIC
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe LE CARRE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant les ports de pêche et les halles à marée
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Christophe HAMEL
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant les ports de pêche et les halles à marée
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Marc LAMOTHE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant la profession piscicole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-Yves COLLETER
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant la profession piscicole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jérémie SOUBEN
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe BOISNEAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Gérard ROMITI
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative
représentants pour la filière de la pêche maritime
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Laurent BARANGER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative
représentant d'un organisme de recherche spécialisé dans l'économie maritime
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Denez L'HOSTIS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative
représentant d'une organisation non gouvernementale active dans le domaine de la ressource halieutique
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Gérald VIAUD
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative
représentant de la filière conchylicole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Evelyne FENART
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Françoise LE TETOUR
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Gaëlle GUILBERT
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Sylvie ROUX
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Catherine LUCCHINI
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Célia POTDEVIN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant les consommateurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Françoise BAS
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant les consommateurs
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Emmanuelle SAUVION THIERCELIN
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative
représentants pour la filière de la pêche maritime
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Marine LEVADOUX
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative
représentante de la filière piscicole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000033225090(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Marc GIFFON
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-François BRICOUT
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000033221575(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: Paul TEBOUL
chef du bureau BancFin3 à la direction générale du Trésor
Objet:
suppléant du Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. Jérôme REBOUL
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
suppleant
JORFTEXT000033204904(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Lebrun-Belot (Jacqueline)
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2016-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de"
suppleant
president
JORFTEXT000033203949(source JORF)
renouvellement
08 Octobre 201608/10/2016
De: WANSON (Yann)
région de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: SEPTE (Nicolas)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: MONTELY (Jean-Marc)
région de gendarmerie de Normandie
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: ESPOSITO (Fiammeta)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: Céline MARCET
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal d'instance de Pontoise
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
suppleant
JUSB1629361A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Hervé JACQ
inspecteur du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000033198011(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-François DUTERTRE
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000033198011(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Nicolas CHAMOT
contrôleur du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000033198011(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Sophie LAMBREMON
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000033198011(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Agnès JEANNET
inspectrice générale honoraire des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000033198011(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000033198011(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Etienne MADRANGES
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000033198007(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Amaury LACOTE
substitut général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000033198007(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Frédéric BERNARDO
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000033198007(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Fabrice BELARGENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000033198007(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Brigitte EMINOVIC
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000033198007(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marie-Anne JACQUET
sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant suppléant du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Olivier LOUVET
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033197966(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: François ROSIER
directeur adjoint à la direction juridique, fiscale et de la concurrence de la fédération française de l'assurance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre suppléant
Remplace:M. Philippe POIGET
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000033197923(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Bertrand BOIVIN-CHAMPEAUX
directeur prévoyance et retraite supplémentaire du centre technique des institutions de prévoyance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre suppléant
Remplace:Mme Maud SCHNUNT
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000033197923(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Christophe CLAYETTE
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Joëlle DELAIR
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033197896(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Gardinal (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
Représentant le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Membre suppléant
Remplace:Mme Therry (Christiane)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
suppleant
MENS1600750A(source BOESR)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: François Manoukian
(2e section)
Objet:
membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 - Membres suppléants Médecine générale
Groupe:
Comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2016-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
MENH1600725A(source BOEN)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Gérard Grillet
(1re section)
Objet:
membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 - Membres suppléants Médecine générale
Groupe:
Comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2016-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
MENH1600725A(source BOEN)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sylvain Demanche
(2e section)
Objet:
membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 - Membres suppléants Médecine générale
Groupe:
Comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2016-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
MENH1600725A(source BOEN)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Colette Rachel Bejaoui
(1re section)
Objet:
membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 - Membres suppléants Médecine générale
Groupe:
Comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2016-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
MENH1600725A(source BOEN)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Céline VAYSSADE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
suppleant
JUSB1629359A(source BOMJ)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sonia GRILLON
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
Groupe:
Direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
suppleant
JORFTEXT000033193339(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Gina CAKIN
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie de recettes de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
Groupe:
Direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
suppleant
JORFTEXT000033193339(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Stéphanie Cubier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'environnement
suppléante
Remplace:M. Ludovic Schultz
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033193271(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Djemilla KORRICHI
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
Tribunal d'instance de Roubaix
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
suppleant
JUSB1629358A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Oralia MELLITI
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
JUSB1629357A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Arlette QUEHE
(JABRANE)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dieppe
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
suppleant
JUSB1629314A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Marie-Paule BEAUGRAND
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JUSB1629313A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Emmanuel MOUGNEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033189922(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Emmanuel MOUGNEAU
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033189922(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Bernard AUGIER
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000033189922(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Philippe LEBOURG
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Remplace:M. Joël CAMILIERI
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000033189922(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Brigitte TEYCHENNÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000033189922(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Estelle MOLITOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2°
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000033189922(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Violaine TROSSEILLE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
suppleant
JORFTEXT000033189922(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Patricia PARISIS
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000033189922(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Estelle MOLITOR
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2°
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000033189922(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Violaine TROSSEILLE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
suppleant
JORFTEXT000033189922(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Etienne Madranges
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000033189845(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Christelle Tondeur
inspectrice principale des douanes, service national de douane judiciaire
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000033189845(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Laurence Delhaye
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000033189845(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Sophie GUEDON
assistant ingénieur CNRS
Objet:
régisseur suppléant. f = 212 z
suppleant
DEC162372SGCN(source BOCNRS)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Gisèle Anki-Zuccarello
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
membre suppléant
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
boe_20160010_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: KWASNIAK-PERRAULT (Anna)
Objet:
représentante suppléante à la place de
Groupe:
Comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers
suppleant
boe_20160010_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Caroline TANGUY
(HERRY)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
JUSB1629783A(source BOMJ)
nomination
04 Octobre 201604/10/2016
De: David RODRIGUES
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
représentant suppléant des associations de consommateurs
au titre du collège des associations
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
JORFTEXT000033187638(source JORF)
nomination
04 Octobre 201604/10/2016
De: Daniel RETAT
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Elodie ACHARD
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033166711(source JORF)
désignation
30 Septembre 201630/09/2016
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Marie-Pierre ROUSSET
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033166711(source JORF)
désignation
30 Septembre 201630/09/2016
De: Patrick Garda
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de la recherche
membre suppléant
Remplace:M. Pascal Fouillat
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
conseil_administration
MENR1600739A(source BOESR)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jacques Rohmer
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:M. Emmanuel Guichardaz
Groupe:
Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
suppleant
MENJ1600707A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Adrien Martinez
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:M. Jérôme Falicon
Groupe:
Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
suppleant
MENJ1600707A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Nelly Rizzo
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:Mme Francette Popineau
Groupe:
Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
suppleant
MENJ1600707A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marion Chavaren
Objet:
Suppléante représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - SNEC -CFTC
Remplace:Mme Véronique Foltier
Groupe:
SNEC-Cftc
suppleant
MENJ1600707A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Sophie Santraud
Objet:
Suppléante représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
Remplace:Mme Monique Parpaillon
Groupe:
Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
suppleant
MENJ1600707A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Pierre Souin
Association des maires de France, suppléant
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Laurent Garcia
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Michel Baffert
Réseaux des villes éducatrices, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
N..., suppléant, Association des régions de France
Remplace:M. Yves Fournel
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Franck Longin
PEEP, suppléant
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
représentants des parents d'élèves
Remplace:Mme Myriam Menez
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Paul Didelot
FCPE, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
représentants des parents d'élèves
Remplace:Mme Sylvie Fromentelle
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christian Wassenberg
Dasen, suppléant
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
recteur d'académie
Remplace:Mme Françoise Moulin-Civil
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Guillaume Gasnier
proviseur de lycée, suppléant
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
personnels de direction
Remplace:M. Stéphane Ducrest
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Joseph Amoyal
proviseur de lycée professionnel, suppléant
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
personnels de direction
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Miguel Toquet
professeur coordonnateur, suppléant
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
enseignant du premier et du second degrés
Remplace:M. Éric Roger
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gérard Sensevy
enseignant-chercheur en sciences de l'éducation, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
chercheurs
Remplace:M. François Dubet
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Olivier Rey
Institut français de l'éducation (IFE), suppléant
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
chercheurs
Remplace:Mme Catherine Perotin
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Benjamin Moignard
maître de conférences, suppléant
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
chercheurs
Remplace:Mme Maryse Esterle
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Yves Chevallard
professeur émérite, suppléant
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
chercheurs
Remplace:M. Medhi Thomas Allal
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Bastien Sueur
FESPI, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Remplace:Mme Audrey Maurin
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Agnès Le Brun
Association des maires de France, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Valérie Kumm
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Blandine Drain
Assemblée des départements de France, suppléante
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Régis Valienne
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marie-Christine Cavecchi
Assemblée des départements de France, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Christiane Mariette
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Danièle Valero
Réseaux des villes éducatrices, suppléante
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
N..., suppléant, Association des régions de France
Remplace:M. Michel Baffert
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Zahia Zahet
PEEP, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
représentants des parents d'élèves
Remplace:Mme Valérie Marty
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Anne Chavanne
chargée de mission, FCPE, suppléante
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
représentants des parents d'élèves
Remplace:Mme Cécile Blanchard
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Béatrice Gille
rectrice de l'académie de Créteil, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
recteur d'académie
Remplace:M. Ali Saib
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marie-Hélène Mercier
proviseure de lycée professionnel, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
personnels de direction
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Véronique Corazza
principale de collège, suppléante
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
personnels de direction
Remplace:Mme Athéna David
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Catherine Perotin
Institut français de l'éducation (IFE), titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
chercheurs
Remplace:M. Michel Lussault
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Maryse Esterle
maîtresse de conférences, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
chercheurs
Remplace:M. Philippe Meirieu
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Roselyne Ndiaye
collectif CAPE, suppléante
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Remplace:M. Philippe Watrelot
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Caroline Ernst
ANARE, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Remplace:M. Frédéric Bourthoumieu
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Nadine Coussy-Clavaud
FESPI, suppléante
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Groupe:
Ce Conseil
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Philippe Clermont
directeur de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
directeur d'école supérieure du professorat et de l'éducation
Groupe:
Ce Conseil
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation"
suppleant
MENE1600701A(source BOEN)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Emmanuel LAFORET
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents de la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction des affaires civiles et du sceau
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033159090(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Jean-Christophe GRACIA
chef de service, adjoint à la directrice des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents de la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction des affaires civiles et du sceau
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033159090(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Bauquis (Jean-Robert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre titulaire
pour la durée de son mandat commencé le
1er septembre 2015
suppléant, pour représenter la gendarmerie nationale
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
JORFTEXT000033159079(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Bonnin (Michel)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de brigade (2e section)
membre suppléant du général de division (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
JORFTEXT000033159079(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Monin (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense
le colonel
membre suppléant du colonel
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
JORFTEXT000033159079(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Bruder (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre titulaire
pour la durée de son mandant commencé le
1er janvier 2016
suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense
Groupe:
Commission des recours des militaires
Service d'infrastructure de la défense
suppleant
JORFTEXT000033159070(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Moinard (Joël)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de division (2e section)
membre suppléant du général de division (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
JORFTEXT000033159070(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Combel (Thierry)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de brigade aérienne
membre suppléant du général de division aérienne (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
JORFTEXT000033159070(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Vuillermet (Etienne)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le commissaire général de 1re classe
membre suppléant de la commissaire générale de 2e classe
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
JORFTEXT000033159070(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Kevin AVESQUE Mme Pascale LUNEL Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
suppleant
JUSF1627608A(source BOMJ)
élection
26 Septembre 201626/09/2016
De: Elodie NODODUS
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
suppleant
JUSF1627608A(source BOMJ)
élection
26 Septembre 201626/09/2016
De: Michel GELLF
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
suppleant
JUSF1627608A(source BOMJ)
désignation
26 Septembre 201626/09/2016
De: Yves DUMEZ
président
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
suppleant
JUSF1627608A(source BOMJ)
désignation
26 Septembre 201626/09/2016
De: Jean-Michel BLANCHON M. Fabrice FRESQUET
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
suppleant
JUSF1627608A(source BOMJ)
désignation
26 Septembre 201626/09/2016
De: Aude MEYER Mme Joëlle BORELLO
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
suppleant
JUSF1627608A(source BOMJ)
désignation
26 Septembre 201626/09/2016
De: Arnaud DE LA FUENTE
Objet:
membre de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre de suppléant au représentant du ministère chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean-François LEPAGE
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
suppleant
LHAL1623879A(source BODD)
nomination
25 Septembre 201625/09/2016
De:
M
Objet:
membre de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre de suppléant au représentant du ministère chargé de l'éducation
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
suppleant
LHAL1623879A(source BODD)
nomination
25 Septembre 201625/09/2016
De: Sophie YANNOU-GILLET
cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant au Comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère des outre-mer
Remplace:M. Thierry MAHLER
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000033141496(source JORF)
nomination
25 Septembre 201625/09/2016
De: Frédéric REVEILLON
(Solidaires Finances)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
suppleant
JORFTEXT000033141175(source JORF)
désignation
24 Septembre 201624/09/2016
De: Morgan DELAHAYE
(UNSA-Cefi)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
suppleant
JORFTEXT000033141175(source JORF)
désignation
24 Septembre 201624/09/2016
De: Caroline LARLUS
(UNSA-Cefi)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
suppleant
JORFTEXT000033141175(source JORF)
désignation
24 Septembre 201624/09/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141076(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141076(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141076(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000033141076(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000033141076(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141076(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141076(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141076(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000033141076(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141074(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141074(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141074(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Xavier THOMAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141074(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Olivier MUNCH
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141074(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Damien DELEVALLEE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141074(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141074(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Soraya PITOU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141074(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Soraya PITOU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141074(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141074(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Soraya PITOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141074(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Françoise CLEMENT
(PALLOT-SANSOE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant
JUSB1628549A(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Xavier Marotel
administrateur civil, adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Thomas Lesueur
chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Ludovic André
sous-directeur des ressources humaines de la magistrature
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Thierry Le Goff
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Julien Henninger
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Gil Cornevaux
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Marielle Thuau
directrice des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Carine Soulay
directrice adjointe à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Nathalie Green
administratrice civile, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Sophie Tissot-Grossrieder
première conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Julia Jimenez
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Catherine Fischer-Hirtz
vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Alexandre Tavin
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Pauline Campergue
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033138668(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Sandrine Ménard
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Frédéric Maillard
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033138668(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Denis Suire
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:M. Sébastien Wirtz
Groupe:
Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
suppleant
MENJ1600695A(source BOEN)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Jean-Yves Guéant
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:M. François Riotte
Groupe:
Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
suppleant
MENJ1600695A(source BOEN)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Stéphane Fouere
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:M. Guillaume Dupont
Groupe:
Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
suppleant
MENJ1600695A(source BOEN)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Paul Didelot
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:M. Philippe Barrillon
Groupe:
Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
suppleant
MENJ1600695A(source BOEN)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Pascale Durand
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:Mme Valérie Merch-Popelier
Groupe:
Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
suppleant
MENJ1600695A(source BOEN)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Carla Dugault
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:Mme Karine Dupuis
Groupe:
Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
suppleant
MENJ1600695A(source BOEN)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Dorothée Avet
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:Mme Hélène Rouch
Groupe:
Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
suppleant
MENJ1600695A(source BOEN)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Jordan Bernard
Objet:
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - Unef
Remplace:M. Sébastien Ramage
Groupe:
Union nationale des étudiants de France (UNEF)
suppleant
MENJ1600662A(source BOEN)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Yannick Kiervel
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
Remplace:M. Anthony Lozac'h
Groupe:
Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
suppleant
MENJ1600662A(source BOEN)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Nicolas Anoto
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
Remplace:M. Antoine Tresgots
Groupe:
Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
suppleant
MENJ1600662A(source BOEN)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Margaux Aldebert
Objet:
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - Unef
Remplace:Mme Cassandre Bliot
Groupe:
Union nationale des étudiants de France (UNEF)
suppleant
MENJ1600662A(source BOEN)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Karine Lamoureux
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
Remplace:Mme Laetitia Barel
Groupe:
Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
suppleant
MENJ1600662A(source BOEN)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Guillaume CHARIGNON M. Patrick LENROUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A(source BOMJ)
élection
22 Septembre 201622/09/2016
De: Emmanuel SELLIEZ M. Bernard PATOUT Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A(source BOMJ)
élection
22 Septembre 201622/09/2016
De: Nabil KHENNOUS Mme Vérohanta RALIJAHONA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A(source BOMJ)
élection
22 Septembre 201622/09/2016
De: Julien VICAINE M. Sébastien BOURRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A(source BOMJ)
élection
22 Septembre 201622/09/2016
De: Xavier PROUVEZ M. Régis DARRAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A(source BOMJ)
élection
22 Septembre 201622/09/2016
De: Guy FAUDOT M. Frédéric PETIT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A(source BOMJ)
élection
22 Septembre 201622/09/2016
De: Cécile KRAFT Mme Marianne MUGNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A(source BOMJ)
élection
22 Septembre 201622/09/2016
De: Claire DROUHIN M. Pierre CANNESSON Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A(source BOMJ)
élection
22 Septembre 201622/09/2016
De: Nathalie CARON Mme Véronique FERRIERE ép. JARDOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A(source BOMJ)
élection
22 Septembre 201622/09/2016
De: Gwenaëlle MADEC
agente administrative des finances publiques de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Marseille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2016-10-01"
suppleant
JORFTEXT000033136812(source JORF)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Brigitte FIORILLO
Objet:
au
31 août 2016
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Marseille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
JORFTEXT000033136812(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 201622/09/2016
De: Lionel Pillan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre de la défense
suppléant
Remplace:M. Bertrand Dumoulin
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033136804(source JORF)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: François Legue
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant l'Etat
Remplace:M. Olivier Brochenin
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000033136794(source JORF)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Olivier HOURCAU
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Le reste sans changement
Au titre des suppléants
Remplace:M. Henri BONTEMPELLI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000033133751(source JORF)
désignation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Frédéric GALEA
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre des titulaires
Remplace:M. Olivier HOURCAU
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000033133751(source JORF)
désignation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Michel PETIT
Objet:
représentants titulaire et suppléant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre de titulaire
Remplace:M. Jean-Luc TISSEYRE
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000033133742(source JORF)
désignation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Lionel GICQUEL
Objet:
représentants titulaire et suppléant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre de suppléant
Remplace:M. Damien COMPAGNON
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000033133742(source JORF)
désignation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Emilie MOUGNE
(BAUDOIN)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Puteaux
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
suppleant
JUSB1625081A(source BOMJ)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Dominique BONNANS
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
suppleant
president
JORFTEXT000033131621(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Zaïnil Nizaraly
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Remplace:M. Eric Keller
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000033131615(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Yves Giquel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000033131615(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Georges Louis
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléants
Remplace:M. Alexandre Grillat
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000033131615(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Simone Sitbon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. -
membres représentant les associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille
Au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
suppleant
JORFTEXT000033131615(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Justine Braesch
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Remplace:M. Jacky Chorin
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000033131615(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Véronique Besson
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Remplace:Mme Véronique Deleville
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000033131615(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Francine Didier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléants
Remplace:M. Frédéric Morterol
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000033131615(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Joël SEPULCRE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
suppleant
JUSK1625637A(source BOMJ)
désignation
19 Septembre 201619/09/2016
De: Pascal MOCHEE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
suppleant
JUSK1625637A(source BOMJ)
désignation
19 Septembre 201619/09/2016
De: Julien MAGNIER
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
suppleant
JUSK1625637A(source BOMJ)
désignation
19 Septembre 201619/09/2016
De: Damien GOURSAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
suppleant
JUSK1625637A(source BOMJ)
désignation
19 Septembre 201619/09/2016
De: Marion KAISER
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
suppleant
JUSK1625637A(source BOMJ)
désignation
19 Septembre 201619/09/2016
De: La CGT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
suppleant
JUSK1625637A(source BOMJ)
désignation
19 Septembre 201619/09/2016
De: Eglantine BOURGOGNON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
suppleant
JUSK1625637A(source BOMJ)
désignation
19 Septembre 201619/09/2016
De: Pascal MOCHEE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
suppleant
JUSK1625636A(source BOMJ)
désignation
19 Septembre 201619/09/2016
De: Thierry LOMBARDO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
suppleant
JUSK1625636A(source BOMJ)
désignation
19 Septembre 201619/09/2016
De: Dominique VERRIERE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
suppleant
JUSK1625636A(source BOMJ)
désignation
19 Septembre 201619/09/2016
De: Luciano DUCCESCHI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
suppleant
JUSK1625636A(source BOMJ)
désignation
19 Septembre 201619/09/2016
De: Daniel CARRE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
suppleant
JUSK1625636A(source BOMJ)
désignation
19 Septembre 201619/09/2016
De: Fabrice BEGON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
suppleant
JUSK1625636A(source BOMJ)
désignation
19 Septembre 201619/09/2016
De: Jean-Bernard VINCENT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
suppleant
JUSK1625636A(source BOMJ)
désignation
19 Septembre 201619/09/2016
De: James VERGNAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
suppleant
JUSK1625636A(source BOMJ)
désignation
19 Septembre 201619/09/2016
De: Dalila FARROUDJ
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
suppleant
JUSK1625636A(source BOMJ)
désignation
19 Septembre 201619/09/2016
De: Valérie BRUNET
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
suppleant
JUSK1625636A(source BOMJ)
désignation
19 Septembre 201619/09/2016
De: Audrey MANSUET
Objet:
régisseuse de recette suppléante de l'Institut de Biologie de Lille
à compter du 19/09/2016
Groupe:
Institut de Biologie de Lille
suppleant
DEC162270DR18(source BOCNRS)
nomination
19 Septembre 201619/09/2016
De: Pascal ABRAHAM
adjoint à la sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère des affaires sociales
membre suppléant
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033123272(source JORF)
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Laurence Pinson
Objet:
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:M. Benoît Debosque
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
suppleant
conseil_administration
MENR1600703A(source BOESR)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Florence Lascoux
chargée de mission auprès du directeur général, agent contractuel de catégorie B
Objet:
suppléante
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
suppleant
JORFTEXT000033121348(source JORF)
désignation
16 Septembre 201616/09/2016
De: Mansencal (Nicolas)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
JORFTEXT000033121239(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Habib (Gilbert)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
JORFTEXT000033121239(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Deharo (Jean-Claude)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
JORFTEXT000033121239(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Roquelaure (Yves)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : Médecine du travail
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
JORFTEXT000033121239(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Paris (Christophe)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : Médecine du travail
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
JORFTEXT000033121239(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Gehanno (Jean-François)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : Médecine du travail
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
JORFTEXT000033121239(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Sandra PIEDFORT
(MEYER)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant
JUSB1626955A(source BOMJ)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: BOISNAULT (Chantal)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de Maine-et-Loire auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Pays de la Loire
sur désignation de la CGT
conseillère suppléante
Remplace:Mme NORMANT (Josette)
Groupe:
Conseil départemental de Maine-et-Loire auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Pays de la Loire
suppleant
conseil_administration
AFSS1630586A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: MONTIER (Isabelle)
Objet:
membre du conseil départemental de la Haute-Garonne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
sur désignation de la CFDT
conseillère suppléante
Remplace:Mme LABATUT (Josiane)
Groupe:
Conseil départemental de la Haute-Garonne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
suppleant
conseil_administration
AFSS1630585A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: GALLITTU (Jean-Philippe)
Objet:
membre du conseil départemental du Gard auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Languedoc-Roussillon
sur désignation de la CFDT
conseiller suppléant
Groupe:
Conseil départemental du Gard auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Languedoc-Roussillon
suppleant
conseil_administration
AFSS1630584A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: DUSSAUX (Laureen)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Eure auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Haute-Normandie, sur désignation conjointe de l'UNAPL-CNPL
conseillère suppléante
Groupe:
Conseil départemental de l'Eure auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Haute-Normandie, sur désignation conjointe de l'UNAPL-CNPL
suppleant
conseil_administration
AFSS1630583A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: OPSOMER (Jean-François)
Objet:
membre du conseil départemental de la Corrèze auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Limousin
sur désignation de la CFTC
conseiller suppléant
Remplace:M. ESSELIN (Loïc)
Groupe:
Conseil départemental de la Corrèze auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF du Limousin
suppleant
conseil_administration
AFSS1630582A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: BLONDY (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil départemental de la Vienne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
Sur désignation conjointe de l'UNAPL-CNPL
conseiller suppléant
Groupe:
Conseil départemental de la Vienne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
suppleant
conseil_administration
AFSS1630580A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: MORABITO (Pierre)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de la Charente auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
Sur désignation de la CGT
conseiller suppléant
Remplace:M. POMETTI (Aldo)
Groupe:
Conseil départemental de la Charente auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
suppleant
conseil_administration
AFSS1630580A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: BAILLY (Samuel)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de la Charente auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
Sur désignation de la CGT
conseiller suppléant
Remplace:Mme DUMOUSSEAU (Samantha)
Groupe:
Conseil départemental de la Charente auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
suppleant
conseil_administration
AFSS1630580A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: DOMENECH-BONET (Isabelle)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Allier auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Auvergne, sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseillère suppléante
Groupe:
Conseil départemental de l'Allier auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF d'Auvergne, sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
suppleant
conseil_administration
AFSS1630579A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: BUDEL (Gérard)
Objet:
membre du conseil départemental des Hautes-Alpes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
sur désignation de l'UPA
conseiller suppléant, représentant les travailleurs indépendants
Remplace:M. CHABOUD (Franck)
Groupe:
Conseil départemental des Hautes-Alpes auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppleant
conseil_administration
AFSS1630576A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: JEANNE (Gilles)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de Vaucluse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
sur désignation de la CGPME
conseiller suppléant, représentant les travailleurs indépendants
Remplace:M. LACROIX (Christian)
Groupe:
Conseil départemental de Vaucluse auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppleant
conseil_administration
AFSS1630576A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: D'ATTOMA (Olivier)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de RhôneAlpes
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. MARILLET (Jean-Yves)
Groupe:
Conseil départemental de l'Ain auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de RhôneAlpes
suppleant
conseil_administration
AFSS1630575A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: FALLET (Estelle)
Objet:
membre du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne, sur désignation conjointe de l'UNAPL-CNPL
conseillère suppléante
Groupe:
Conseil départemental de la Marne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne, sur désignation conjointe de l'UNAPL-CNPL
suppleant
conseil_administration
AFSS1630574A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Bruno SALOMON
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
8. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pédicures-podologues
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Serge CASIMON
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
8. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pédicures-podologues
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Jean-Charles DUGIMONT
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
6. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des biologistes responsables privés
Suppléant
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Philippe DENRY
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
5. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Philippe BESSET
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
5. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Yvan TOURJANSKY
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Arnaud RAMPLOU
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Mickael MULON
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Jean-Yves LEMERLE
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Sébastien GUERARD
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Jean-Michel DALLA TORRE
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Christian SOLETTA
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Pierre ROSENZWEIG
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Laurent PINTO
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Marcel PERROUX
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Serge DESCHAUX
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Nicolas SCHINKEL
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: John PINTE
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Christophe CHABOT
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Wady BRAHIM
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Lucien BARAZA
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Jérôme VERT
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Philippe VERMESCH
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Éric VAN MELKEBEKE
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Gilles URBEJTEL
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Pierre-Jean TERNAMIAN
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Bruno STACH
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Claude LEICHER
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Jean-Paul HAMON
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Arnaud GRISEY
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Dominique DREUX
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Jean-Christophe CALMES
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Christian Michel ARNAUD
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Serge NOSSOVITCH
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
12. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des transporteurs sanitaires
Suppléant
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Hervé PICOLLET
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
11. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des audioprothésistes
Suppléant
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Caroline RAQUIN
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
9. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des sages-femmes
Suppléante
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Agnès SICIAK-TARTARUGA
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
7. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Séverine CAVAGNAC-WURZ
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
7. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Brigitte BOUZIGE
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
5. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Muriel WAGNER
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Ghislaine MEILLERAIS
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Maryse GUILLAUME
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Béatrice FAZILLEAUD
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Sophie BAUER
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Maria PLAZA
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
10. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthoptistes
Suppléante
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
duree="mandat de cinq ans"
suppleant
AFSS1630572A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Camille-Sophie CLAVEAU
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'école nationale des greffes de Dijon
Groupe:
École nationale des greffes de Dijon
ecole="École nationale des greffes de Dijon"
suppleant
JUSB1626960A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Hamid Oumoussa
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI
membres représentant les associations de pêcheurs de loisirs
Au titre de la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Bernard Breton
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI
membres représentant les associations de pêcheurs de loisirs
Au titre de la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Alain Durand
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Claude Bussy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Yves Verilhac
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Louis Cayeux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Patrice Le Roué
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Jean-Claude Weiss
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)
Suppléants
Remplace:M. Jean Révéreault
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Jo Spiegel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Maud Lelièvre
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Suppléants
Remplace:M. Michel Métais
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Amandine Lebreton
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Sandrine Bélier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Morgane Créach
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Suppléantes
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Anne Bringault
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Suppléantes
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Laurence Rouger-de-Grivel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Nelly Le Corre-Gabens
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Anne Blanc
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Action Climat France (RAC-F)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: l'Homme (FNH)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Suppléantes
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033117832(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Sandrine CARIUS
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JUSB1625861A(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 201613/09/2016
De: Charlotte Lerat
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentante du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:Mme Marine Alègre
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000033116512(source JORF)
nomination
13 Septembre 201613/09/2016
De: Charlotte Lerat
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Marine Alègre
Groupe:
Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000033116510(source JORF)
nomination
13 Septembre 201613/09/2016
De: Stéphane JARLEGAND
adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Catherine QUINGUE-BOPPE
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000033106088(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: David GEHANNIN
chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Germain AUJOULET
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000033106088(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Garcia (Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bozzetto (Denis)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Furic (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre d'Agi-Son
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Gaigé (Bruno)
ingénieur à la direction générale du travail
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Moretti (Florent)
adjoint au chef de bureau à cette même direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Teodoro (Louis)
chef de bureau à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Lagarde (Lionel)
adjoint au chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Valentin (Pascal)
chef de la mission bruit et agents physiques à cette direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Cazaban (Henri)
adjoint à cette cheffe de bureau à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Richon (Jean-Luc)
chargé de mission à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Fortinon (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bouhou (Mahira)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Deleville (Véronique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération Générale du Travail- Force ouvrière
Suppléante
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Buet (Nathalie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Croharé (Martine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléante
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Montserrat (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Larrigaudière (Nadège)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Baume (Emeline)
présidente honoraire d'Acoucité
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Kergosien (Michèle)
cheffe de la mission du conseil architectural au sein de cette direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Tchanakian (Fiona)
chargée de mission au sein de cette direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Forax (Stéphanie)
adjointe au chef de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Thiebaut (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union Française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Popelin (Agnès)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Lepitre (Charlotte)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Cambou (José)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: la Sécurité (ANCTS)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Thierry LEMAITRE
société d'assurance COVEA
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Philippe COUSIN
société d'assurance AXA France
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Etienne LEROY
ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Olivier BECUWE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Christian SCHOLLY
Automobile club association
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Bernard TOURETTE
Syndicat des experts indépendants
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marcos SANCHEZ
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Olivier ROBERT
Bureau commun automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Sylvain GIRAULT
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Anne LAVAUD
Association prévention routière
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Emmanuel SIMONNET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
UNSA
Suppléant
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Olivier ARPIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
SNCTA
Suppléant
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jean-Michel SABIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
FO
Suppléant
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jean-Charles MADELENAT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Philip LUCENAY
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jacqueline DANTIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Lisette CIANI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Chantal BOBI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Louis CAYEUX
sous-directeur du développement durable
Objet:
membres du Conseil national de l'air
3°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre suppléant
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Thierry SUAUD
conseiller régional de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Conseil national de l'air
2°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre suppléant
Remplace:M. Raymond JOANNESSE
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Alexandre PUEYO
conseiller départemental du Val-d'Oise
Objet:
membres du Conseil national de l'air
2°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Lucrèce ROUGET
SNITPECT-FO
Objet:
membres du Conseil national de l'air
4°
représentants des salariés
Sur proposition du syndicat Force ouvrière
membre suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Sonia GULDENER
ingénieur Energie
Objet:
membres du Conseil national de l'air
3°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment
membre suppléante
Remplace:Mme Stéphanie BROUZES
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Sophie DESCHIENS
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'air
2°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre suppléante
Remplace:Mme Corinne RUFET
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Christelle PETEX
vice présidente du conseil départemental de Haute-Savoie
Objet:
membres du Conseil national de l'air
2°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Katherine FOURNIER-LEROUX
chargée de mission Europe-Environnement-Santé au bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
membres du Conseil national de l'air
1°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre suppléante
Remplace:Mme Stéphanie ALCALDE
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Nadia HERBELOT
cheffe du service Evaluation et qualité de l'air
Objet:
membres du Conseil national de l'air
1°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
membre suppléante
Remplace:M. Gilles AYMOZ
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
suppleant
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Daniel Coste
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation des personnels en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU UNSA éducation FNEC FP FO SGEN - CFDT, Hélène Brunet Laurent Picard Alain Vibert-Guigue Christophe Noguer Arnaud Lemaitre Jean-François Virama Xavier Pujol Pierre Château
Groupe:
Commission nationale d'affectation des personnels en principauté d'Andorre
suppleant
MENE1600601A(source BOEN)
nomination
08 Septembre 201608/09/2016
De: Corinne Masino Alain Schneider
Mathieu Lardier Polo Lemonnier Patrick Soldat Béatrice Dunet Gregory Raynal - - - -
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation des personnels en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU UNSA éducation FNEC FP FO SGEN - CFDT, Hélène Brunet Laurent Picard Alain Vibert-Guigue Christophe Noguer Arnaud Lemaitre Jean-François Virama Xavier Pujol Pierre Château
Groupe:
Commission nationale d'affectation des personnels en principauté d'Andorre
suppleant
MENE1600601A(source BOEN)
nomination
08 Septembre 201608/09/2016
De: Pierre DILLANGE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
suppleant
JORFTEXT000033101179(source JORF)
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Bernard VASSY
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Clermont-Ferrand
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
suppleant
JORFTEXT000033101179(source JORF)
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Bernard RONDOT
conservateur en chef au musée national du château de Versailles
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
suppleant
JORFTEXT000033101179(source JORF)
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Philippe REVOL
commissaire-priseur judiciaire à la résidence du Havre
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
suppleant
JORFTEXT000033101179(source JORF)
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Patrick MICHEL
professeur des universités en histoire de l'art à l'université Lille-III
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
suppleant
JORFTEXT000033101179(source JORF)
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Rémy LE FUR
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
suppleant
JORFTEXT000033101179(source JORF)
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Claude FREYERMUTH
courtier en marchandises assermenté
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
suppleant
JORFTEXT000033101179(source JORF)
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: VAISS (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
suppléant
Remplace:M. AUDHUI (Jérôme)
Groupe:
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033101170(source JORF)
nomination
08 Septembre 201608/09/2016
De: Stéphane COUPARD M. Ouahid ABDELAADIM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes –
Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JUSF1625414A(source BOMJ)
élection
07 Septembre 201607/09/2016
De: Yoann CHAUVIN M.François LAVERNHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1625414A(source BOMJ)
élection
07 Septembre 201607/09/2016
De: Michel TISSIER-BEAUMONT M. Patrice CHOLLIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire Suppléant
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1625414A(source BOMJ)
élection
07 Septembre 201607/09/2016
De: Nouredine KACEM HADJI Mme Dalila DJABOUR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1625414A(source BOMJ)
élection
07 Septembre 201607/09/2016
De: Vincent FRITSCH Mme Violaine BROHAN épouse SIRSI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1625414A(source BOMJ)
élection
07 Septembre 201607/09/2016
De: Martine CAPOU M. Jean-Eliot CHRETIEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes –
Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JUSF1625414A(source BOMJ)
élection
07 Septembre 201607/09/2016
De: Annelyse MERCURELLI Mme Véronique PONNAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1625414A(source BOMJ)
élection
07 Septembre 201607/09/2016
De: Katia DAO Mme Johanna BRANDONE Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1625414A(source BOMJ)
élection
07 Septembre 201607/09/2016
De: Yacine FALL N'DEYE M. Christophe MITTOU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1625414A(source BOMJ)
élection
07 Septembre 201607/09/2016
De: Marion CAVALLO Mme Halima/Lily KINANE DAOUDJI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1625414A(source BOMJ)
élection
07 Septembre 201607/09/2016
De: Appolinaire-Raoul CUPIT
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
suppleant
JUSB1625901A(source BOMJ)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Annick BONVEL
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
suppleant
JUSB1625901A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Septembre 201607/09/2016
De: Florence COSTE
greffière
Objet:
à compter du 1 er septembre 2016, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
JUSB1625900A(source BOMJ)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Yann GARCIA-AUDO
Objet:
directeur principal des services de greffe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
JUSB1625900A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Septembre 201607/09/2016
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033099066(source JORF)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033099066(source JORF)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033099066(source JORF)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000033099066(source JORF)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000033099066(source JORF)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000033099066(source JORF)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000033099066(source JORF)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033099066(source JORF)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033099066(source JORF)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033099066(source JORF)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000033099066(source JORF)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000033099066(source JORF)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000033099066(source JORF)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000033099066(source JORF)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Cédric LANOIS
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
JUSB1625899A(source BOMJ)
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Rosa PINTO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rodez
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant
JUSB1625898A(source BOMJ)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Marie-Laure VITTOZ
(FAVRE)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JUSB1625897A(source BOMJ)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Daniel Gremillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Alain Tourret
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Pierre Lellouche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Christophe Castaner
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Défenseur des droits
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Daniel Gremillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Défenseur des droits
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Défenseur des droits
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Défenseur des droits
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Alain Tourret
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Défenseur des droits
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Pierre Lellouche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Défenseur des droits
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Défenseur des droits
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Christophe Castaner
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Défenseur des droits
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Élisabeth Lamure
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Frédérique Espagnac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Jacky Deromedi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Sandrine Mazetier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Véronique Louwagie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Sophie Errante
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Élisabeth Lamure
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Défenseur des droits
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Frédérique Espagnac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Défenseur des droits
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Jacky Deromedi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Défenseur des droits
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Sandrine Mazetier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Défenseur des droits
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Véronique Louwagie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Défenseur des droits
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Sophie Errante
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Défenseur des droits
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033084876(source JORF)
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Rosa PINTO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JUSB1625082A(source BOMJ)
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Denis LE BAYON
adjoint à la sous-directrice du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants suppléants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033081902(source JORF)
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Amandine GIRAUD
sous-directrice du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants suppléants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jean-François CHADELAT
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033081902(source JORF)
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.