cheffe du bureau des comptes sociaux et de la santé à la 6e sous-direction de la direction du budget

membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux

membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre de l'intérieur

membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre permanent au Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

au titre des transports

Docteure

membre suppléant

assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de

assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de

président suppléant

en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2017

membre suppléant du conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement

représentant du ministre chargé de la coopération

membre suppléant du conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement

représentant du ministre des affaires étrangères

membre du Haut Conseil du dialogue social

représentant des employeurs

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

représentant du personnel des industries électriques et gazières

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

–– dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

suppléant en charge des questions nucléaires

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique (UNSA-FP)

chef de la mission de la gouvernance démocratique à la direction du développement durable de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement, les agents

membre suppléant

membre suppléant de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

chef du bureau de l'expertise internationale, de l'innovation et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

respectivement membre titulaire et membre suppléant du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

représentant de la ministre chargée de la fonction publique

sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

respectivement membre titulaire et membre suppléant du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

représentant de la ministre chargée de la fonction publique

brigadier-chef de police

régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations relevant de la régie d'avances et de recettes. »

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des organisations syndicales représentatives des orthophonistes

Mme Sarah

Association française du personnel paramédical d'électroradiologie (2nd suppléant)

Fédération nationale des orthophonistes (2nd suppléant)

attachée principale des affaires sociales honoraire, retraitée, premier suppléant

dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

représentants du ministre chargé de l'immigration

Membres suppléants

attaché principal de préfecture, second suppléant

dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

représentants du ministre chargé de l'immigration

Membres suppléants

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, représentant les bénéficiaires

au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

(ANACOFI-CIF)

membre suppléante à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

au titre des conseillers en investissements financiers

membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UIAFP-FO

membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UIAFP-FO

secrétaire générale de la préfecture de l'Aude

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

membre suppléant

président de la Conférence nationale des directeurs d'établissements publics pour personnes âgées et personnes handicapées (CNDEPAH), directeur de l'EHPAD « Les jardins de Voltonia »

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

membre suppléant

représentant d'un établissement employant des agents hospitaliers

directeur général de l'agence régionale de santé Nord-Pas de Calais-Picardie

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

membre suppléant

directeur général d'une agence régionale de santé

chef du service délégué Mobilité Aménagement Paysages à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

suppléant

au titre des transports

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentante du ministre chargé de la recherche

(BARON)

adjointe administrative de 1 ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Troyes

Général de brigade aérienne (2e section)

président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

contrôleur des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Lille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse principale des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Lille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Lille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

secrétaire administratif du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Pau

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre du Collège de la médecine générale

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de la Société française de gériatrie et gérontologie

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de la Société française d'anesthésie et de réanimation

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de la Société de réanimation de langue française

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants d'usagers relevant d'associations agréées

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Au titre de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD)

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants d'usagers relevant d'associations agréées

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Au titre de l'association Les Petits Frères des pauvres

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre du Collège infirmier français

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre du Collège de la masso-kinésithérapie

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de l'association Jusqu'à la mort, accompagner la vie (JALMALV)

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de la Société française de psycho-oncologie

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)

représentant suppléant

membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentant du ministre de l'intérieur

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

personnalité représentant

les ports de pêche et halles à marée

membre suppléant

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

personnalité représentant

le commerce

membre suppléant

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

personnalité représentant

la pêche professionnelle en eau douce

membre suppléant

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentant de l'État, désigné par le ministre chargé des affaires étrangères

Lieutenant-colonel

de la direction générale de la gendarmerie nationale, attaché de sécurité intérieure adjoint à l'ambassade de France à Madrid

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

représentants du ministre de l'intérieur

membre suppléant

adjointe au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

représentants du ministre de l'intérieur

membre suppléant

représentant suppléant de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

Directeur de recherche de 1ère classe

En remplacement de

représentant suppléant de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

inspecteur général des finances

sur désignation de la chef du service de l'inspection générale des finances

membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial

chef du bureau « activités tertiaires et concurrence » au sein de la direction générale du Trésor

sur désignation du ministre chargé du commerce

membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial

conseiller référendaire

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

magistrat de la Cour de cassation

membre suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale

Suppléant

Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération de la presse périodique régionale

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

(LETEUX)

greffière principale

à compter du 1 er septembre 2016, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saintes

greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saintes

membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA fonction publique

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

b)

Sur proposition de l'UNSA fonction publique

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

b)

Sur proposition de l'UNSA fonction publique

membre suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

b)

Sur proposition de l'UNSA fonction publique

membre suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique

membre suppléant

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA fonction publique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

agente administrative des finances publiques de 1re classe

régisseuse de recettes suppléante auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

attachée

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse

(DE GEYTER)

greffière principale

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Privas

(LE MORVAN)

greffière

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Laval

représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-président du conseil général du Lot et Garonne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du cinquième collège

Représentants des élus

Suppléant

Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Suppléant

Médecin général inspecteur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants du ministre de la défense

membre suppléant

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole

(BENAMAR)

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Manosque

(DORCE)

greffière

à compter de la date du 1 er septembre 2016, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mâcon

(VIDAL)

greffière principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau

greffière

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains

greffière

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes

conseiller maître honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

3° Membres élus dans les conditions

b) Membres suppléants

conseillère maître

membres de la commission des infractions fiscales

3° Membres élus dans les conditions

b) Membres suppléants

conseillère honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membre suppléante élue par l'assemblée générale de la Cour de cassation

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentante des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentante des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membre suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

(UFE)

mandats de président et de président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

président titulaire

(UNEmIG)

mandats de président et de président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

président suppléant

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, le mandat de

régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte

avocat général à la Cour de cassation

président suppléant du conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial

notaire assistant à Paris

membre suppléant au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial

(BESANCON)

adjointe administrative de 1 ère classe

à compter du 1 er août 2016, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bobigny

adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bobigny

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de la recherche

suppléante

adjoint au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3), à la direction générale de l'offre de soins

membre du conseil de gestion de l'Institution de gestion sociale des armées

représentant du ministre chargé de la santé

membre suppléant

président

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, Anne Roger Marc Boninchi Thierry Côme

Christophe Pébarthe

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, Anne Roger Marc Boninchi Thierry Côme

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Étudiants Julie El Mokrani-Tomassone Sébastien Ramage

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

Vincent Peyrot Anne-Marie Helvétius

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, Anne Roger Marc Boninchi Thierry Côme

Lara Bakech Yoro Fall

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Étudiants Julie El Mokrani-Tomassone Sébastien Ramage

professeur des universités

membre suppléant de la juridiction

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=106156&cbo=1MENS1600666X2016-07-11(Conseils, comités, commissions) Nomination d'un nouveau membre et composition du Cneser statuant en matière disciplinaire

Conformément aux articles R. 232-23 à 232-27 du code de l'éducation relatifs à la nomination des membres du Cneser statuant en matière disciplinaire, a été élu, le

par les membres titulaires et suppléants du Cneser

M

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, Anne Roger Marc Boninchi Thierry Côme

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

président suppléant de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation UNSA

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation UNSA

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

USAC-CGT

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel suppléants

SPAC-CFDT

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel suppléants

FEETS-FO

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Suppléants. -

N., N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Suppléants. -

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Vice-présidente suppléante

conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation

présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Président suppléant

président du conseil départemental du Puy-de-Dôme

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des départements de France

Membre suppléant

conseillère d'Etat

membres de la commission de déontologie

président

Membre suppléant

directrice générale des services de la ville de Clermont-Ferrand

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale

directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale

Membre suppléant

professeur des universités de classe exceptionnelle

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche

Membres suppléants

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche

Membres suppléants

inspecteur général des finances

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

2

personnalité qualifiée

Membre suppléant

avocat général

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

1

magistrat de l'ordre judiciaire

Membre suppléant

inspecteur général honoraire

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière

inspecteur général des affaires sociales

Membre suppléant

adjointe administrative de 2e classe

régisseuse suppléante

conseiller référendaire à la Cour de cassation

en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Président suppléant

mandataire judiciaire

en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres suppléants

professeur de droit

en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres suppléants

président du tribunal de grande instance de Compiègne

en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres suppléants

mandataire judiciaire

en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres suppléants

professeur de droit

en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres suppléants

membre de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentant suppléant des employeurs publics hospitaliers

membre de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentant suppléant des employeurs publics hospitaliers

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du travail

membre suppléant

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membre suppléant

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

membre suppléant

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

au titre des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des régions de France

membre suppléant

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Suppléants