(UPP)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. –

REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS

Titulaires Suppléants

(UPP)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. –

REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS

Titulaires Suppléants

(UPP)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. –

REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS

Titulaires Suppléants

(UPP)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. –

REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS

Titulaires Suppléants

(UPP)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. –

REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS

Titulaires Suppléants

(UPP)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. –

REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS

Titulaires Suppléants

(UPP)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. –

REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS

Titulaires Suppléants

(UPP)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. –

REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS

Titulaires Suppléants

(UDA)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. –

REPRÉSENTANTS DES DIFFUSEURS

Titulaires Suppléants

(CPGA)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. –

REPRÉSENTANTS DES DIFFUSEURS

Titulaires Suppléants

(SNE)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. –

REPRÉSENTANTS DES DIFFUSEURS

Titulaires Suppléants

(AACC)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. –

REPRÉSENTANTS DES DIFFUSEURS

Titulaires Suppléants

(UPP)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. –

REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS

Titulaires Suppléants

(e)s membres du conseil départemental de la Mayenne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Pays de la Loire

sur désignation de la CFTC

conseiller suppléant

membres du conseil départemental d'Indre-et-Loire auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre

sur désignation de FO

conseiller suppléant

membres du conseil départemental d'Indre-et-Loire auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre

sur désignation de FO

conseillère suppléante

membres du conseil départemental de Lot-et-Garonne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Aquitaine

sur désignation de la CGPME, représentant les employeurs

conseiller suppléant

membre du conseil départemental de la Gironde auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Aquitaine

sur désignation de la CGT

conseiller suppléant

membres du conseil départemental du Finistère auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne

sur désignation du MEDEF

conseiller suppléant

membre du conseil départemental de la Creuse auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Limousin

sur désignation de FO

conseillère suppléante

membre du conseil départemental de l'Aude auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon

sur désignation du MEDEF

conseiller suppléant

membre du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes

sur désignation de la CGPME

conseillère suppléante, représentant les employeurs

membres représentant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

8o Représentant le Syndicat des manageurs publics et privés : a)

membre suppléant

membres représentant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

7o Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux publics et privés : a)

membre suppléant

membres représentant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

5o Représentant la Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE-CGC : a)

membre suppléant

membres représentant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

4o Représentant la Fédération nationale CFTC santé-sociaux : a)

membre suppléant

membres représentant les pharmaciens de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

6o Représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel : a)

membre suppléant

membres représentant les pharmaciens de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

5o Représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires : a)

membre suppléant

membres représentant les pharmaciens de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

4o Représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation publics : a)

membre suppléant

membres représentant les pharmaciens de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

2o Représentant l'Union nationale des pharmacies de France : a)

membre suppléant

membres représentant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

9o Représentant l'Association nationale des préparateurs en pharmacie hospitalière : a)

membre suppléant

membres représentant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

6o Représentant la Fédération nationale Sud santé-sociaux : a)

membre suppléant

membres représentant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

3o Représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT : a)

membre suppléant

membres représentant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

2o Représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière : a)

membre suppléant

membres représentant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

1o Représentant la Fédération nationale des industries chimiques CGT : a)

membre suppléant

membres représentant les pharmaciens de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

7o Représentant l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine : a)

membre suppléant

membres représentant les pharmaciens de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

3o Représentant l'Association de pharmacie rurale : a)

membre suppléant

membres représentant les pharmaciens de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

1o Représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France : a)

membre suppléant

Fédération hospitalière de France (1er suppléant)

(91 Chilly-Mazarin), établissement privé

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles

Membres suppléants

formateur, instructeur de locomotion à la FAF access-formation (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles

Membres suppléants

membre de l'Association des instructeurs de locomotion pour déficients visuels (AILDV), instructrice de locomotion à l'IMPro

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles

Membres suppléants

formatrice, instructrice de locomotion à la FAF access-formation (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles

Membres suppléants

membre de l'Association des instructeurs de locomotion pour déficients visuels (AILDV), instructrice de locomotion à l'IHV Les Hauts-Thébaudières (44 Vertou), établissement public

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles

Membres suppléants

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles

Membres suppléants

ophtalmologiste au SIAM 75 (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles

Membres suppléants

Reims (51)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Membres suppléants

psychologue, institut

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Membres suppléants

enseignant, Institut national des jeunes aveugles, Paris (75)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres suppléants

psychologue, Institut Michel Fandre, Reims (51)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres suppléants

enseignante, institut Les Hauts Thébaudières, Vertou (44)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres suppléants

chargé de mission à la mission Alpes-Pyrénées

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc

représentant du ministre chargé des transports

suppléant

adjoint au sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc

représentant du ministre chargé des transports

suppléant

chargé de mission à la mission Alpes-Pyrénées

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus

représentant du ministre chargé des transports

suppléant

adjoint au sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus

représentant du ministre chargé des transports

suppléant

directrice adjointe du développement durable

membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international

membre suppléante

membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget, et

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du directeur du budget

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

président de conseil départemental de l'accès au droit

membres du Conseil national de l'aide juridique

représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

2°

suppléants

respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique

représentantes des Français établis hors de France

respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique

représentantes des Français établis hors de France

respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique

directrice des services de greffe judiciaires

respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique

directrice des services de greffe judiciaires

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

président de conseil départemental de l'accès au droit

membres du Conseil national de l'aide juridique

représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

notaire

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

notaire

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

huissier de justice

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

huissier de justice

2°

suppléants

respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

conseiller référendaire

membre de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléant

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentant-e-s du personnel

Organisation UNSA

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentant-e-s du personnel

Organisation UNSA

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentant-e-s du personnel

Organisation FO

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentant-e-s du personnel

Organisation FO

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentant-e-s du personnel

Organisation FO

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentant-e-s du personnel

Organisation FO

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentant-e-s du personnel

Organisation CGT-FSU

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentant-e-s du personnel

Organisation CGT-FSU

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentant-e-s du personnel

Organisation UNSA

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentant-e-s du personnel

Organisation Solidaires

Membre suppléant

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentant-e-s du personnel

Organisation CGT-FSU

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentant-e-s du personnel

Organisation CGT-FSU

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentant-e-s du personnel

Organisation CFDT

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

représentant-e-s du personnel

Organisation CFDT

Membres suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

Les représentants du personnel

UNSA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

Les représentants du personnel

SNCTA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

Les représentants du personnel

FO

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

Les représentants du personnel

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

Les représentants du personnel

CFDT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

Les représentants du personnel

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

Les représentants du personnel

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

Les représentants du personnel

CFDT

Suppléants

membre de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentant de l'Union nationale de la propriété immobilière

membre suppléant

conseiller régional de Bretagne

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Suppléants

maire de Saint-Yon

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

Suppléant

chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre de l'intérieur

Suppléante

adjointe au chef du bureau des établissements publics

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

Suppléante

chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales

Suppléante

adjointe au chef du bureau des collectivités locales

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

Suppléante

adjointe au chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la fonction publique

Suppléante

vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Suppléants

conseillère régionale d'Ile-de-France

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Suppléants

adjoint à la cheffe du département de l'action territoriale

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'emploi

Suppléant

conseiller régional de Bretagne

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Suppléants

maire de Saint-Yon

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

Suppléant

chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre de l'intérieur

Suppléante

chef du bureau des statuts et de réglementation des personnels territoriaux

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales

Suppléante

adjointe au chef du bureau des collectivités locales

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

Suppléante

adjointe au chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la fonction publique

Suppléante

référente nationale formation professionnelle

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

Suppléante

vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Suppléants

conseillère régionale d'Ile-de-France

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Suppléants

conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Suppléants

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléant

secrétaire administratif du 3ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes

(FO)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

conseiller municipal de la ville de Bailleul

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membre suppléant

adjoint au maire de la ville de Douai

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membre suppléant

conseiller municipal de de la ville de Béziers

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membre suppléant

directeur des ressources humaines, des affaires sociales et des affaires médicales du groupe hospitalier Paul Guiraud

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membres suppléants

représentant de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres suppléants

représentant de la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres suppléants

représentant de l'Union nationale des amis et familles de personnes handicapées psychiques (UNAFAM)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres suppléants

sous-directeur de la politique des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

directeur des ressources humaines du centre national de la recherche scientifique

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

(CFE-CGC)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(UFFA-CFDT)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(CFTC)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(UNSA)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(FSU)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(CGT)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(Solidaires)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(FA-FP)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Montauban

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membres suppléants

représentante de la Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres suppléants

représentante de l'association Autisme France (Autisme France)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres suppléants

sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales du ministère de la culture et de la communication

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

cheffe de la mission à l'intégration des personnels handicapés du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

membres suppléants

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de

membres de la commission de déontologie des militaires

membre suppléant

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

USAC-CGT

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

USAC-CGT

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

UNSA Développement durable

Membre suppléant

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

FEETS-FO

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

USAC-CGT

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

USAC-CGT

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

SPAC-CFDT

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

SPAC-CFDT

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

FEETS-FO

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

FEETS-FO

Membres suppléants

président suppléant de la commission instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et d'un membre du comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane

instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance susvisée

membre suppléant de la chambre nationale de discipline

instituée par l'article 50 de l'ordonnance du

susvisée pour siéger

représentant du ministre chargé de l'économie

membre suppléant de la commission nationale

instituée par l'article 88 du décret du

susvisé pour siéger

représentant du ministre chargé de l'économie

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo

délégué à la musique à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication

membres suppléants du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

au titre des représentants de l'Etat

rédactrice au bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget du ministère de l'économie et des finances

membres suppléants du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

au titre des représentants de l'Etat

sous-directrice de la politique des musées à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication

membres suppléants du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

au titre des représentants de l'Etat

adjointe administrative de 1 ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy

greffière

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse

Capitaine de vaisseau

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

membre suppléant

Capitaine de vaisseau

membre du comité de contrôle a posteriori

membre suppléant représentant de la direction générale des relations internationales et de la stratégie

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation

Titulaire(s) Suppléant(s)

Secrétaire

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Titulaire(s) Suppléant(s)

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire

représentants du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

membre suppléant

administrateur judiciaire

en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

administrateur judiciaire

en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

professeur de droit

en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

maître de conférences en sciences économiques

en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

conseillère à la cour d'appel de Versailles

en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Président suppléant

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative

Interrégion Sud, subdivision de Marseille

Suppléant

Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative

Interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux

Suppléant

Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative

Interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon

Suppléant

Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative

Interrégion Ouest, subdivision de Brest

Suppléant

Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative

Interrégion Nord-Est, subdivision de Nancy

Suppléant

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du

membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative

Interrégion et subdivision d'Ile-de-France

Suppléant

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage

Interrégion Sud, subdivision de Marseille

Suppléant

Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage

Interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux

Suppléant

Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage

Interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon

Suppléant

Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage

Interrégion Ouest, subdivision de Brest

Suppléant

Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage

Interrégion Nord-Est, subdivision de Nancy

Suppléant

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du

membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage

Interrégion et subdivision d'Ile-de-France

Suppléant

administrateur général des finances publiques affecté au sein de la direction départementale des finances publiques du Var

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

représentant du ministre chargé du budget

administrateur général des finances publiques affecté au sein de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

représentant du ministre chargé du budget

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Députés

Suppléants. -

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseillère référendaire

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

rédacteur au service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international

membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, secrétariat général du ministère de la justice

membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration