Conseil supérieur de l'énergie

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Denise Saint-Pé
Objet:
membre du conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Franck Montaugé
Objet:
membre du conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Michel BUFFENOIR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
suppléants de
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Olivier CHALLAN BELVAL
médiateur de l'énergie
Objet:
membre du Conseil Supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Didier REBISCHUNG
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Stéphane KILBERTUS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Christophe JOUGLET
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-Patrick MASSON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de France Urbaine
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Olivier BEATRIX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de France Urbaine
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Roland MARION
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de France Urbaine
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: André CROCQ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de France Urbaine
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Philippe ANGOTTI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de France Urbaine
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Alain RAOUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
ROMANN
Pour l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ) avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Pierre TRINGALI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
ROMANN
Pour l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Michel ROMIEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
ROMANN
Pour l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Andrew HAYLEY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
ROMANN
Pour l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Olivier GANTOIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
ROMANN
Pour l'Union française des industries pétrolières (Ufip Énergies et Mobilités) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Pierre LECLERCQ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
ROMANN
Pour l'Union française des industries pétrolières (Ufip Énergies et Mobilités) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Christophe HENRAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
ROMANN
Pour l'Union française des industries pétrolières (Ufip Énergies et Mobilités) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Dominique BIGOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
ROMANN
Pour l'Union française des industries pétrolières (Ufip Énergies et Mobilités) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Maxime JACQUIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour le Groupement des professionnels des Certificats d'Economies d'Energie (GPCEE) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Bastien RESSE
Mesdames Florence LIEVYN et
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour le Groupement des professionnels des Certificats d'Economies d'Energie (GPCEE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Frédéric PLAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Pierre de MONTLIVAULT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Dominique KIEFFER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-Yves GRANDIDIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Ghislain ESCHASSERIAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Fabrice CASSIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Paulo CAMEIJO
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Alexis MASSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour Gaz réseau distribution France (GRDF) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-François BLAIN-
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour Gaz réseau distribution France (GRDF) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Romain VERDIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour TotalEnergies avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Alexandre MARCHAL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour TotalEnergies avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: François IOOS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour TotalEnergies avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Arthur HENRIOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour Réseau de transport d'électricité (RTE) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Mathieu PIERZO
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour Réseau de transport d'électricité (RTE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Rachid OTMANI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour Réseau de transport d'électricité (RTE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Christophe LEININGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour l'Union française de l'électricité (UFE) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Mathias LAFFONT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour l'Union française de l'électricité (UFE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De:
Jean-Michel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour l'Union française de l'électricité (UFE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-Louis BAL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jérémy SIMON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Alexandre ROESCH
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Mathieu CACCIALI
Mesdames Céline HEIDRECHEID-ROUSSEAU et
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour les représentants des gestionnaires de transports de gaz avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Nicolas ROCHE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM- FO)
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Gildas GOUVAZÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM- FO)
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: David FISK
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM- FO)
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Alexandre GRILLAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC Energies
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Philippe LEPAGE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Magali VIOT
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Éric RAMOND
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Magali VIOT
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Julien LAMBERT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Magali VIOT
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Christophe AIME
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Magali VIOT
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Philippe CLAVEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Elizabeth NEAU
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Antony LALO
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Elizabeth NEAU
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Alfredo DE SOUSA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Elizabeth NEAU
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Stéphane CHÉRIGIÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Elizabeth NEAU
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Patrice BRUEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Erwan TANGUY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Alexandre RAULOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Fabrice NOILHAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Cyril GRIGNON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Albert CODINACH
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Julien BALLADA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Géry LECERF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG) avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Stéphane RADUREAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Antonio OCHOA ROBLES
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-Marc LEROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association Française du Gaz (AFG) avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Thierry CHAPUIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association Française du Gaz (AFG) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: François BERTHÉLÉMY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association Française du Gaz (AFG) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-Baptiste SÉJOURNÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour ENGIE avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Gilles Le
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour ENGIE avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Etienne GIRON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour ENGIE avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Daniel BOUR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour Enerplan avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: David GRÉAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour Enerplan avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-Yves GRANDIDIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour Enerplan avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Christophe GROS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour Enedis avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Benoît SÉJOURNÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour Enedis avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Nicolas BURIEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour Enedis avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Mathieu BOURGADE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour Enedis avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Gildas BARREYRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN) avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-Philippe PERROT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Laurent COURTOIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Luc BARANGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Pascal TOZZI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean THEVENOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Alain MISSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Thierry DASTARAC
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-Baptiste LEBRUN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Philippe QUIRION
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Nicolas NACE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Alexis MONTEIL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Marc JEDLICZKA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Frank ROUBANOVITCH
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l'électricité (CLEEE) avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Olivier MENUET
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l'électricité (CLEEE) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Fabrice CAMBRES
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l'électricité (CLEEE) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Xavier PINTAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des collectivités territoriales avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Pascal
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des collectivités territoriales avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Charles-Antoine GAUTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des collectivités territoriales avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Audrey LINKENHELD
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de France Urbaine
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Françoise COUTANT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de France Urbaine
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Maureen DEJOBERT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour le Groupement des professionnels des Certificats d'Economies d'Energie (GPCEE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Anne-Catherine DE TOURTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Chloé PERRADIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Catherine LEBOUL-PROUST
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour Gaz réseau distribution France (GRDF) avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Corinne CACHEUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour Gaz réseau distribution France (GRDF) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Hélène PIERRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour TotalEnergies avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Muriel LANDAIS-PETIT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour Réseau de transport d'électricité (RTE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Charlotte ROIG-RAMOS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour l'Union française de l'électricité (UFE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Léa EZENFIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Virginie LE FOLL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour les représentants des gestionnaires de transports de gaz avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Marie-Claire AOUN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour les représentants des gestionnaires de transports de gaz avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM- FO)
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Karine GRANGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM- FO)
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Sandrine ROCHE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Magali VIOT
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Laurence HOEFFLING
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Magali VIOT
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Marie-Hélène MEYLING
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Elizabeth NEAU
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Bettina HORTAL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Elizabeth NEAU
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Naïma IDIR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Marie-Laetitia GOURDIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Laurence CONFORT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association Française du Gaz (AFG) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Soizic HÉMION
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour ENGIE avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Sophia ELASRI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Françoise THIEBAULT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Françoise THIEBAULT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Zélie VICTOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Pauline BOYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Eugénie BARDIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Thérèse SLIVA-MARION
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l'électricité (CLEEE) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Anne BARBARIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des collectivités territoriales avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: de Régions de France (RDF)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de France Urbaine
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: France Energie Eolienne (FEE)
avec une voix délibérative
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: CGT (FNME CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM- FO)
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: CFDT (FCE-CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Elizabeth NEAU
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Pour Electricité de France (EDF)
avec deux voix délibératives
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Réseau Action Climat (RAC)
avec deux voix délibératives
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-Baptiste SÉJOURNÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Etienne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Mesdames Soizic HÉMION et
Groupe:
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Catherine LEBOUL-PROUST
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Mesdames Soizic HÉMION et
Groupe:
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Pierre de MONTLIVAULT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: Dominique KIEFFER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: Ghislain ESCHASSERIAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: Paulo CAMEIJO
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: Claude MARTIN
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Gilles GOURON
Groupe:
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Marc LEROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Remplace:M. Patrick CORBIN
Groupe:
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Thierry CHAPUIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De:
Max-Erwann
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Laurence CONFORT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Pascal ROGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: Dominique KIEFFER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: Ghislain ESCHASSERIAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: Paulo CAMEIJO
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: François IOOS
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Franck BRIATTA
Groupe:
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De:
Gilles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Mesdames Claire BORDENAVE
Groupe:
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Karine GRANGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
titulaire
Remplace:Mme Claire BORDENAVE
Groupe:
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Laurence HOEFFLING
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Mesdames Claire BORDENAVE
Groupe:
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Patrice BRUEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Alexandre RAULOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Christophe GROS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Hélène GÉLINEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Thierry RAISON
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Gildas GOUVAZÉ
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Frédéric PINATEL
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: Alexis MONTEIL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
01 Juin 202101/06/2021
De: Sabine MOREAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
01 Juin 202101/06/2021
De: Eugénie BARDIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
01 Juin 202101/06/2021
De: Robin OSMONT
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
01 Juin 202101/06/2021
De: Julien BALLADA
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
01 Juin 202101/06/2021
De: Arthur HENRIOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Remplace:Mme Chloé LATOUR
Groupe:
nomination
01 Mai 202101/05/2021
De: Vincent RINGEISSEN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
01 Mai 202101/05/2021
De: Rachid OTMANI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
01 Mai 202101/05/2021
De: Muriel LANDAIS-
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
01 Mai 202101/05/2021
De: Léa EZENFIS
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Delphine LEQUATRE
Groupe:
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Pierre LECLERCQ
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Serge CAVILLIER
Groupe:
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Julien TCHERNIA
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Cyril GRIGNON
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
membres du conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Anthony CELLIER
Objet:
Président du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Jean-Michel ROMANN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Mathias LAFFONT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Charlotte ROIG-RAMOS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Remplace:M. Christophe LEININGER
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Christophe LEININGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Remplace:Mme Emmanuelle CARPENTIER
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Catherine MUNDUBELTZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pierre TRINGALI
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:
M. PHILIPPE
Groupe:
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Hélène PIERRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Remplace:M. Romain VERDIER
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Romain VERDIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Remplace:Mme Frédérique BARTHELEMY
Groupe:
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Nicolas CLAUSSET
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de la Transition écologique
Objet:
Secrétaire général du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Christophe LEININGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Mathias LAFFONT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:
M. Damien
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Antoine GUILLOU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Philippe CLAVEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Anthony LALO
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Alfredo DE SOUSA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Marie-Hélène MEYLING
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Albert CODINACH
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Hélène PIERRE
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Frédéric BEN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
titulaire
Remplace:Mme Sophie CAVAGNA
Groupe:
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: Dominique LORET
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: Julien LAMBERT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Luc BOURDUGE
Groupe:
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: Thierry FAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: Vincent CHARON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: Frédéric BEN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: Laurence HOEFFLING
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: Alexis GELLÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Charles-Antoine GAUTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Jean FACON
Groupe:
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Anne BARBARIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Max-Erwann GASTINEAU
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Grégoire Du GUERNY
Groupe:
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Jérémy SIMON
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Remplace:
Mme Marion
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: David FISK
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Sandrine LHENRY
Groupe:
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Olivier GANTOIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Remplace:M. Francis DUSEUX
Groupe:
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Christophe HENRAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Serge CAVILLIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Isabelle MULLER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jean-Charles BURLE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléants
Remplace:M. Emmanuel AMPAUD
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Frédéric PLAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Éric LAYLY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Ghislain FERRAN
adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
Objet:
Secrétaire général du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
22 Avril 202022/04/2020
De: Bettina HORTAL
Objet:
membre
Remplace:M. Louis GEORGES
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Franck BRIATTA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
BARTHÉLEMY
suppléants de
Remplace:Mme Frédérique BARTHÉLEMY
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Alexandre MARCHAL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
BARTHÉLEMY
Remplace:Mme Frédérique BARTHÉLEMY
Groupe:
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Romain VERDIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Fabien CHONÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Frédérique BARTHÉLEMY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Frédérique BARTHÉLEMY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
BARTHÉLEMY
Remplace:Mme Frédérique BARTHÉLEMY
Groupe:
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Karine GRANGER
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Dominique PANI
Groupe:
nomination
21 Décembre 201921/12/2019
De: Ghislain ESCHASSERIAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Jacinthe DELAGE
Groupe:
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Paulo CAMEIJO
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Jean-Philippe PERROT
Objet:
membre
Remplace:M. Claude CONRARD
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Gildas GOUVAZÉ
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Thomas PHILIPPE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Alain RAOUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Michel ROMIEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Catherine LEBOUL-PROUST
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Laurence CONFORT
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Alexis GELLÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Xavier PINTAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
titulaire
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Pascal SOKOLOFF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Jean FACON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Laurence CONFORT
Objet:
membre
Remplace:Mme Madeleine LAFON
Groupe:
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Laurence CONFORT
Objet:
au mandat
membre
Groupe:
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: Antoine GUILLOU
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Alexandre BARRÉ
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Georges LOUIS
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Etienne GIRON
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Laurent GÉRAULT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Charles FOURNIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
titulaire
Groupe:
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: André CROCQ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Françoise COUTANT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Luc BOURDUGE
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Bruno BOSQUILLON
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 201919/04/2019
De: Stéphane KILBERTUS
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Denis MATHIEU
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Isabelle MULLER
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Serge CAVILLIER
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Marie-Hélène MASSE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Rachid OTMANI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur proposition de RTE
suppléants
Remplace:Mme Estelle SALOU
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Bertrand SIGNÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur proposition de RTE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-Philippe ROUDIL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur proposition de RTE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Vincent RINGEISSEN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur proposition de RTE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Élisabeth NEAU
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Catherine HALBWACHS
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Muriel LANDAIS-PETIT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur proposition de RTE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Fabien CHONÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Sur proposition de TOTAL
titulaire
Remplace:M. Luc de MARLIAVE
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Chloé LATOUR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Sur proposition de RTE
titulaire
Remplace:M. Alain FIQUET
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Naïma IDIR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Sur proposition de l'A.N.O.D.E
titulaire
Remplace:M. Fabien CHONÉ
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: François NAHAN
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
07 Mars 201907/03/2019
De: Denise Saint-Pé
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Olivier BEATRIX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Mathieu CACCIALI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Virginie LE FOLL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Thierry TROUVÉ
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Christophe GROS
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Yves BARLIER
Groupe:
suppleant
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: Grégoire du GUERNY
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Julien MIRO
Groupe:
suppleant
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: Stanislas REIZINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Virginie Le FOLL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Thierry TROUVÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Rémy COIN
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
25 Novembre 201825/11/2018
De: Marc JEDLICZKA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des associations de protection de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Sabine MOREAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des associations de protection de l'environnement
suppléant
Remplace:M. Julien BARRETEAU
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Jean-Baptiste LEBRUN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des associations de protection de l'environnement
titulaire
Remplace:M. Joël VORMUS
Groupe:
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Gilles GOURON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
membre suppléant
Remplace:M. Sébastien SAINT GERMAIN
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Sophie CAVAGNA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Gilles GOURON
Groupe:
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Stéphane CHÉRIGIÉ
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Dominique LABOURÉ
Groupe:
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laurence CONFORT
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Jean LEMAISTRE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201825/07/2018
De: Nicolas ROCHE
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Yann TINARD
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Olivier DUBRAY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De: Didier REBISCHUNG
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
titulaire
Groupe:
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De: Guillaume TABOURDEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De: Denis MATHIEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De: Christophe CHAUVET
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
25 Avril 201825/04/2018
De: Claude CONRARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Gildas BARREYRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
titulaire
Remplace:M. Stéphane DELPEYROUX
Groupe:
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Raphaëlle IMBAULT-LASTAPIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
Groupe:
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Sophia ELASRI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
Groupe:
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Jacky CHORIN
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Thierry CHAPUIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Remplace:M. Georges BOUCHARD
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Patrick CORBIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Remplace:M. Jérôme FERRIER
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Sylvain FALLOT
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Véronique DURAND
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 201725/12/2017
De: Noëlle Rauscent
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Frédérique BARTHÉLEMY
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Nicolas MILKO
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
25 Novembre 201725/11/2017
De: Luc-Marie GRESLÉ
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
25 Novembre 201725/11/2017
De: Yann TINARD
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Rémy SCOPPA
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Luc de MARLIAVE
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Sophie GALEY-LERUSTE
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Dominique LABOURÉ
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Marie-Hélène MASSE
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Franck TIRAVY
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Yves HERNANDEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléant
Remplace:M. Philippe CLAVEL
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Philippe CLAVEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
titulaire
Remplace:M. Jean-Luc RIGO
Groupe:
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Alexandre GRILLAT
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Frédéric LETTY
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Catherine HALBWACHS
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Hamid AÏT-GHEZALA
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Alexandre ROESCH
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Remplace:M. Damien MATHON
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Marion LETTRY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Delphine LEQUATRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Remplace:M. Romain POUBEAU
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Jean-Louis BAL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Dominique KIEFFER
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Frédéric GHARBI-MAZIEUX
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Messaoud BENFAÏD
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Jacinthe DELAGE
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Elise BOURMEAU
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Sébastien SAINT-GERMAIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Dominique PANI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Dominique LORET
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Bruno BOSQUILLON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Frédéric BEN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Véronique DURAND
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Gilles GOURON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
titulaires
Groupe:
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Claire BORDENAVE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
titulaires
Groupe:
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Jean-Pierre MAGNON
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 201710/07/2017
De: Hervé BEQUET
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 201710/07/2017
De: Sophie CAVAGNA
ainsi que de
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 201710/07/2017
De: Damien SIESS
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Audrey ZERMATI
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Thomas PHILIPPE
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Marc HIÉGEL
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Franck TIRAVY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Francis DUSEUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Louis SCHILANSKY
Groupe:
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Dominique PANI
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
représentant du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Robert GERENTON
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Marion LETTRY
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Antoine DECOUT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Denis MATHIEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur la proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Remplace:Mme Birgit FRATZKE-WEISS
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Anne BRINGAULT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur la proposition du Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER)
Remplace:M. Sébastien DENIS
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Soizic HEMION
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur la proposition d'ENGIE
Remplace:M. Jean-Baptiste SEJOURNE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Joël VORMUS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Sur la proposition du Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER)
Remplace:M. Raphaël CLAUSTRE
Groupe:
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Hubert LOISELEUR DES LONGCHAMPS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Sur la proposition de TOTAL
Groupe:
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Baptiste SEJOURNE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Sur la proposition d'ENGIE
Remplace:M. Stéphane HOYNCK
Groupe:
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Didier REBISCHUNG
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Sur la proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Remplace:M. Akhobi SITOU
Groupe:
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sophie GALEY-LERUSTE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Sur la proposition de TOTAL
Remplace:
M
Groupe:
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Fabien CHONÉ
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: François NAHAN
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. François TRIBOT-LASPIERE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 201625/08/2016
De: Messaoud BENFAÏD
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. François DUPOUX
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 201625/08/2016
De: Patrick de BEAUREPAIRE
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
25 Août 201625/08/2016
De: Frédéric PINATEL
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
représentant du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Sandrine LHENRY
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 201625/08/2016
De: Christophe Henrat
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
membre suppléant
Remplace:M. Alexandre de
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Benoist de Gentissart
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Dominique Kieffer
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membre suppléant
Remplace:M. Pascal Roger
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pascal Roger
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Boncorps
Groupe:
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Antoine Decout
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
membre suppléant
Remplace:Mme Marion Lettry
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Alexandre Barré
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
membre suppléant
Remplace:M. Benoît Doin
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Julien BARRETEAU
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Anne BARBARIN
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 201525/12/2015
De: Jean-Philippe ROUDIL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Philippe BONNET
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 201525/12/2015
De: Estelle SALOU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Remplace:Mme Brigitte PEYRON
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 201525/12/2015
De: Jan-Erik Starlander
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
membre suppléant
Remplace:Mme Rosalie Lecoq
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 201525/12/2015
De: Robert GERENTON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Gilles GOURON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Dominique LORET
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Bruno BOSQUILLON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Frédéric BEN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Véronique DURAND
ainsi que
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Sophie CAVAGNA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Claire BORDENAVE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Thierry RAISON
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Jean-François LHUISSIER
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Akhobi SITOU
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Gérard LEFRANC
Groupe:
nomination
10 Août 201510/08/2015
De: Catherine MUNDUBELTZ
Objet:
membre suppléante du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Valérie DESMASURES
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201525/07/2015
De: Emmanuelle CARPENTIER
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Stéphane MOREL
Groupe:
nomination
25 Juillet 201525/07/2015
De: Guy BEAUNE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201525/07/2015
De: Marc LAGAE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membre titulaire
Remplace:M. Henri SCHMITT
Groupe:
nomination
25 Juillet 201525/07/2015
De: Romain GIRARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
25 Juillet 201525/07/2015
De: Thierry DASTARAC
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
25 Juillet 201525/07/2015
De: Olivier DAVID
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
25 Juillet 201525/07/2015
De: François TRIBOT-LASPIERE
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Jean-François LASSALLE
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Luc de MARLIAVE
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Hubert LOISELEUR DES LONGCHAMPS
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De:
M
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Alexandre RAULOT
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Patrice BRUEL
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Bernard LASSUS
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 201525/03/2015
De: Christophe CHAUVET
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Mars 201510/03/2015
De: Michel-Guy BERNARD
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 201510/03/2015
De: Romain POUBEAU
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201425/12/2014
De: Alexandre COURCAMBECK
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
25 Décembre 201425/12/2014
De: Rémy SCOPPA
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201425/12/2014
De: Gildas GOUVAZE
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201425/12/2014
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201425/12/2014
De: Roger CORAI
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
25 Décembre 201425/12/2014
De: Frédéric BRANKA
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
25 Décembre 201425/12/2014
De: Véronique BESSON
de
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
25 Décembre 201425/12/2014
De: Naima IDIR
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201410/11/2014
De: Daniel FAVA
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 201410/11/2014
De: Jean-Baptiste SÉJOURNÉ
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201410/11/2014
De: Hamid AIT GHEZALA
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Octobre 201425/10/2014
De: William VIRY-ALLEMOZ
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
25 Octobre 201425/10/2014
De: Alexis GELLE
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Août 201425/08/2014
De: Birgit FRATZKE-WEISS
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Fabrice GOURDELLIER
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
10 Août 201410/08/2014
De: Raphaëlle IMBAULT-LASTAPIS
Objet:
membre suppléant au Conseil supé rieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Juin 201410/06/2014
De: Élodie GRASSET
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
10 Juin 201410/06/2014
De: Michel BUFFENOIR
Objet:
membre supléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Elsa Cohen
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Maurice MÉDA
conseiller d'État
Objet:
membre titulaire au Conseil supé rieur de l'énergie
au titre des représentants du Conseil d'État
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Mars 201410/03/2014
De: François LOLOUM
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 201410/03/2014
De: Stéphane HOYNCK
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Mars 201410/03/2014
De: Sandra LAGUMINA
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 201410/03/2014
De: Sophia ELASRI
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Mars 201410/03/2014
De: Philippe GAY
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 201410/03/2014
De: Valérie DESMASURES
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs élec trique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Mars 201410/03/2014
De: Florence COTTIN-NAZON
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 201410/03/2014
De: Monique DELAMARE
Objet:
membre suppléant au Conseil supé rieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201325/12/2013
De: Anne BARBARIN
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Joël VORMUS
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 201310/11/2013
De: Julien MIRO
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouve lables et de l'efficacité énergétique
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jérôme FERRIER
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouve lables et de l'efficacité énergétique
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Hervé MALHERBE
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 201310/11/2013
De: Patrick DE BEAUREPAIRE
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouve lables et de l'efficacité énergétique
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Août 201310/08/2013
De: Jean-Claude BONCORPS
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouve lables et de l'efficacité énergétique
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Août 201310/08/2013
De: François DUPOUX
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouve lables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Août 201310/08/2013
De: Élise BOURMEAU
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouve lables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Août 201310/08/2013
De: Frédéric HUG
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
10 Août 201310/08/2013
De: Alfredo DE SOUSA
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Août 201310/08/2013
De: Jean-Luc RIGO
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Août 201310/08/2013
De: Philippe CLAVEL
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Août 201310/08/2013
De: Marie-Hélène MEYLING
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Août 201310/08/2013
De: Guy MARCHETTI
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
10 Août 201310/08/2013
De: Gérard LEFRANC
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-Pierre MAGNON
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Robert GERENTON
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Hervé BEQUET
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Francis MENDEZ
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 201310/07/2013
De: Didier DUCHESNE
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 201310/07/2013
De: Thierry TROUVÉ
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Philippe BOUCLY
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 201310/07/2013
De: Christophe PORQUIER
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Hélène GASSIN
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 201310/07/2013
De: Georges LOUIS
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries élec triques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Frédéric LETTY
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries élec triques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Michel LEMOINNE
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: Jean-Michel BASSAL
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: Alain RODET
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Yves BARLIER
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Erick LINQUIER
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: Nicolas MILKO
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouve lables et de l'efficacité énergétique
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Juin 201310/06/2013
De: Daniel FAVA
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouve lables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201310/06/2013
De: Philippe PIRIS
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Juin 201310/06/2013
De: Rosalie LECOQ
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Mai 201310/05/2013
De: Alexandre COURCAMBECK
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Jean-Louis BAL
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Damien MATHON
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Marion LETTRY
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Jean FACON
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Mars 201325/03/2013
De: Guy HOURCABIE
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Mars 201325/03/2013
De: Guy MARCHETTI
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries élec triques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Mars 201325/03/2013
De: Pascal SOKOLOFF
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Mars 201325/03/2013
De: Xavier PINTAT
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Mars 201325/03/2013
De: Henri SCHMITT
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Georges Bouchard
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représen tants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'effi cacité énergétique
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Hervé Malherbe
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représen tants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'effi cacité énergétique
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Madeleine Lafon
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représen tants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'effi cacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Long Lu
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
25 Février 201325/02/2013
De: Gilles DEGUET
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Jean-Jack QUEYRANNE
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Emmanuel CAU
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Hélène GASSIN
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Jean-Michel BOCHATON
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Février 201310/02/2013
De: Roger TIRLICIEN
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Février 201310/02/2013
De: Marie-Jeanne GOBERT
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Février 201310/02/2013
De: Alexandre CZMAL
(Établissement national fédérateur et animateur des chambres de commerce et d'industrie, CCI France [ACFCI])
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Alexandre de BENOIST de GENTISSART
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renou velables et de l'efficacité énergétique
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Jean-Louis SCHILANSKY
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renou velables et de l'efficacité énergétique
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Isabelle MULLER
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renou velables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Frédéric HUG
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entre prises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergé tique
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Patrick de BEAUREPAIRE
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entre prises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergé tique
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Jean-Claude BONCORPS
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entre prises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergé tique
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: François DUPOUX
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Denis BAUPIN
Objet:
vice-présidents du même conseil
Groupe:
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Frédérique MASSAT
Objet:
vice-présidents du même conseil
Groupe:
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Roland COURTEAU
Objet:
président du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Jean-Claude LENOIR
Groupe:
president
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Emmanuel AMPAUD
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Jean-Marie COMBET
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Claude PAGES
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Marie COMBET
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jacques BEAU CHAMP
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 201210/11/2012
De: Frédéric PLAN
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Luc-Marie GRESLE
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Jean-Christophe CHEYLUS
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Alain FIQUET
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Françoise THIEBAULT
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Bertrand SIGNE
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Philippe BONNET
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Brigitte PEYRON
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Bénédicte Sergent
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Bertrand Tronchon (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, ACFCI)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Raphaël CLAUSTRE
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Joël VORMUS
Objet:
membres suppléants
au titre des représentants des associations environnementales, au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Morgane CREACH
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Marc JEDLICZKA
Objet:
membres suppléants
au titre des représentants des associations environnementales, au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Morgane CREACH
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Sébastien DENIS
Objet:
membres suppléants
au titre des représentants des associations environnementales, au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Morgane CREACH
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Jacky CHORIN
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Bernard GITTON
Groupe:
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Stéphane DELPEYROUX
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Ludivine MELLIER
Groupe:
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Philippe GAY
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Claire BERTRAND
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Élodie GRASSET
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Claire BERTRAND
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Christophe WENDLING
(Union française de l'électricité)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Nicolas BOULEY
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201010/11/2010
De: Audrey ZERMATI-MALKIN
(Union française de l'électricité)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Soizic HEMION
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201010/11/2010
De: Erik LINQUIER
(ERDF)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Benoît THOMAZO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Jean-Bernard FANKHEISER
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. CHONE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Dorothée COUCHARRIERE
(Poweo)
Objet:
membre suppléante du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. CHONE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Anne BARBARIN
(Direct Énergie)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. CHONE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Fabien CHONE
(Direct Énergie)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Damien MATHON
(SER)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Marion LETTRY
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Emmanuel TILLOUS-BORDE
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Philippe KEHREN
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Jean-Philippe PERROT
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Philippe KEHREN
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Stéphane DELPEYROUX
(UNIDEN)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Philippe KEHREN
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Claude CONRARD
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Philippe KEHREN
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Claire BERTRAND
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Philippe KEHREN
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Jean-François Lassale (Total)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. François Dumas
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Hubert Loiseleur des Longchamps (Total)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Jacques de Naurois
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Emmanuel HUSSON
(EDF)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Patrice BRUEL
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Patrice BRUEL
(EDF)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Marianne LAIGNEAU
Groupe:
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Baptiste SEJOURNE
(GDF Suez)
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Philippe SAIMPERT
(GDF Suez)
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Sandra LAGUMINA
(GDF Suez)
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Georges BOUCHARD
(GDF Suez)
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Bruno BENSASSON
Objet:
(suppléants Suez), ainsi qu'
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Sandra LAGUMINA
Objet:
(suppléants GDF)
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Alain CHAIGNEAU
Objet:
(titulaire Suez) et de
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Yves COLLIOU
Objet:
(titulaire GDF), de
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Philippe SAIMPERT
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Baptiste SEJOURNE
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Guy NOSSENT
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Stéphane BRIMONT
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Philippe DOMINATI
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: William VIRY-ALLEMOZ
(fédération CFE-CGC)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Eric LILLAZ
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean-Marie MARTHOS
(fédération CFE-CGC)
Objet:
membre titulaire du Conseil supé rieur de l'énergie
Remplace:M. Bernard GLENAT
Groupe:
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Hervé MALHERBE
(AFG)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. François VARAGNE
Groupe:
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Emmanuel Tillous-Borde (Union des industries utilisatrices d'énergie – UNIDEN)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Michel Morillo
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Alain Grison
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Eric Lillaz (Fédération CFE-CGC)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Patrick Cuffet
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Jean-Michel Bassal
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Philippe Boucly (GRT gaz)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Jacques Laurelut
Groupe:
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Bernard Glenat (Fédération CFE-CGC)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Christian Taxil
Groupe:
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Viou (Jean-Pierre)
(Union française de l'électricité – UFE), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Giraud (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Delamare (Monique)
(Total Infrastructures gaz France – TIGF), suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Hiegel (Marc)
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Ludivine Mellier (Union des industries utilisatrices d'énergie – UNIDEN)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Remplace:M. Alain Werquin
Groupe:
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Bertrand Signé (RTE EDF Transport)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Charles De Donker
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Grosmangin (Francis)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre de représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Vincent (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Gatin (Luc)
Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre de représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Vincent (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Thomazo (Benoît)
(Electricité réseau distribution France – ERDF)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Roudil (Jean-Philippe)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Karlin (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200825/08/2008
De: Mathon (Damien)
(syndicat des énergies renouvelables – SER)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Karlin (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200825/08/2008
De: Christophe Gruy (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI)
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Remplace:M. Christian Balmes
Groupe:
nomination
20 Mai 200820/05/2008
De: Ludivine Mellier (Union des industries utilisatrices d'énergie - UNIDEN)
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie
ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Remplace:M. Jean-Philippe Bénard
Groupe:
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Myriam Berdy (Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz, UNELEG)
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentant des collectivités territoriales
sur proposition d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Remplace:Mme Christine Goubet-Milhaud
Groupe:
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: François Varagne (Association française du gaz, AFG)
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentant des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Georges Bouchard
Groupe:
nomination
16 Novembre 200716/11/2007
De: Bruno Bensasson (Suez)
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentant des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Marc Pannier
Groupe:
nomination
16 Novembre 200716/11/2007
De: Jean Fluchère (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, ACFCI)
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Didier Marteau (Assemblée permanente des chambres d'agriculture, APCA)
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Pierre Cuypers
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Christian Balmes (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, ACFCI)
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Remplace:M. Christian Patria
Groupe:
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Patrice Bruel (Electricité de France, EDF)
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentant des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Denis Haag
Groupe:
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: François Dupoux (Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement - FG3E)
titulaire
Objet:
au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Armand Burfin
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Alain Chaigneau (Suez)
titulaire
Objet:
au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Patrick Buffet
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Philippe Bénard
Objet:
membre
Remplace:M. Jean-Paul Aghetti
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean-Michel Bochaton
conseiller régional de Rhône-Alpes (Association des régions de France - ARF)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Roger Tirlicien
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Roger Tirlicien
conseiller régional de Lorraine (Association des régions de France - ARF)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Jean-Michel Bochaton
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Francis Mendès
Objet:
membres
Remplace:Mme Anne-Marie Cassot
Groupe:
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Jean-Pierre Magnon
Objet:
membres
Remplace:M. Francis Mendès
Groupe:
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Didier Duchesne
Objet:
membres
Remplace:Mme Anne-Marie Cassot
Groupe:
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Anne-Marie Cassot
Objet:
membres
Remplace:M. Francis Mendès
Groupe:
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Nicolas Bouley
Objet:
membre
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Jean-Luc Rigo
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Michel Morillo (Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Francis Mendès
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Pierre Magnon (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Pierre Brazzini (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Barra (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Guy Marchetti (Fédération chimie-énergie CFDT)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Grison
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Dumontier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Didier Duchesne (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christophe Quarez (Fédération chimie-énergie CFDT)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christian Taxil (Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Luc Chauvel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pierre Caselles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Claude Bonnet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christophe Bigot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bernard Gitton (Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière - FNEM FO)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Morel (Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière - FNEM FO)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Yves Colliou (Gaz de France)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Stéphane Morel (Union française de l'électricité - UFE)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Baptiste Séjourné
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Saimpert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Michel Romieu
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Patrick de Beaurepaire (Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement - FG3E)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Patrick Buffet (Suez)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Daniel Paccoud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Guy Nossent
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marc Pannier (Suez)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marc Hiégel (Total Infrastructures gaz France - TIGF)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Long Lu (Association française du gaz - AFG)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Paul Giraud (Union française de l'électricité - UFE)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Louis Schilansky (Union française des industries pétrolières - UFIP)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Claude Pages (Fédération française des combustibles, carburants et chauffage - FF3C)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Claude Millien (Electricité de France - EDF)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jacques Laurelut (GRT gaz)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jacques de Naurois (Total)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Denis Haag
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Georges Bouchard (Association française du gaz - AFG)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Frédéric Plan (Fédération française des combustibles, carburants et chauffage - FF3C)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: François Dumas (Total)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: François Dupoux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Michel Dubreuil
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Dominique Paret (Union française des industries pétrolières - UFIP)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Marie Combet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christophe Karlin (Syndicat des énergies renouvelables - SER)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Charles De Donker (RTE EDF Transport)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bernard Caron
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Stéphane Brimont
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Claude Boncorps
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bernard Saint-André (Union professionnelle des industries privées du gaz - UPRIGAZ)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jacques Beauchamp
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Armand Burfin (Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement - FG3E)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: André Antolini (Syndicat des énergies renouvelables - SER)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alexandre de Benoist de Gentissart (Union des importateurs indépendants pétroliers - UIP)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Raoux (Union professionnelle des industries privées du gaz - UPRIGAZ)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Fiquet (RTE EDF Transport)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Henri Schmitt
(association Familles de France) et
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Quirion
(association Réseau action climat France - RAC-F), suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pierre Marx (Organisation générale des consommateurs - ORGECO)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Serge Mouradian
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Kehren
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Philippe Perrot (Union des industries utilisatrices d'énergie - UNIDEN)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Louis Denormandie (Confédération nationale des associations familiales catholiques - CNAFC)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Fluchère (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Didier Marteau (Assemblée permanente des chambres d'agriculture - APCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Raphaël Claustre
(association Réseau action climat France - RAC-F), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christian Patria (Assemblée permanente des chambres d'agriculture - APCA)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christian Balmes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Werquin (Union des industries utilisatrices d'énergie - UNIDEN)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Paul Aghetti
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Xavier Pintat (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - FNCCR)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pascal Sokoloff
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérard Lefranc
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: René Kelhetter
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Rivet (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - FNCCR)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jacques Bozec (Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz - UNELEG)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérard Vincent (Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz - UNELEG)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Roger Tirlicien
conseiller régional de Lorraine (Association des régions de France - ARF), suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Rodet
maire de Limoges (Association des maires des grandes villes de France - AMGV)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: René Massat
conseiller général de l'Ariège (Assemblée des départements de France - ADF), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Guy Hourcabie
maire de Toury-Lurcy (Association des maires de France - AMF), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: René Guillaume
maire de Domblans (Association des maires de France - AMF), suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Gaubert
conseiller général des Côtes-d'Armor (Assemblée des départements de France - ADF), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Michel Bochaton
conseiller régional de Rhône-Alpes (Association des régions de France - ARF), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Anne-Marie Cassot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Véronique Besson
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Sandra Lagumina (Gaz de France)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Brigitte Peyron
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marianne Laigneau (Electricité de France - EDF)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Soizic Hémion
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Valérie Gervais (Association Force ouvrière consommateurs - AFOC)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Françoise Thiébault (Conseil national des associations familiales laïques - CNAFAL)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Morgane Créach
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christine Goubet-Milhaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marie-Jeanne Gobert
conseillère régionale de Basse-Normandie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.