directrice de greffe

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Alès

(SAUVAN)

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Martigues

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montargis

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa

(ROUCHAUD)

greffière principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Limoges

(ECKOUT)

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Arras

adjoint administratif

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

représentant des employeurs publics hospitaliers

membre suppléant

secrétaire administrative

régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président suppléant

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

personne qualifiée en matière économique et sociale

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

vice-président du tribunal de commerce de Nancy

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

administrateur judiciaire

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

administrateur judiciaire

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentant de la Fédération nationale de la mutualité française

régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

délégation

II. - Représentants suppléants

délégation

II. - Représentants suppléants

membre suppléant de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

au titre de personnalité qualifiée

pour la durée du mandat restant à courir

membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentant du ministre de l'intérieur

membre suppléant

membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique

membre suppléant

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est, après tirage au sort et acceptation

Titulaire(s) Suppléant(s)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Députés

Suppléants

(Socialiste et républicain)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

(Union Centriste)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

(RDSE)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

(App. Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

Richard Ferrand Mme Laetitia Avia M. Guillaume Vuilletet Mme Caroline Abadie M. Michel Zumkeller Mme Cécile Untermaier M. Bastien Lachaud ou M. Stéphane Peu

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Députés

Suppléants

(App. Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

(Communiste républicain et citoyen)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

membres du comité de sanction

3°

représentants de la direction générale des douanes et des droits indirects

membre suppléant

Ingénieur général de l'armement

membres du comité de sanction

2°

représentants de la direction générale de l'armement

membre suppléant

Contrôleuse générale des armées

membres du comité de sanction

membre suppléant

conseillère maître à la Cour des comptes

membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2016 et 2017

en application de l'article L. 221-4 du même code

Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

conseiller à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

conseiller d'Etat

membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

conseillère d'Etat

membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

conseillère maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

conseillère à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

directeur du centre hospitalier de Fontainebleau

membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs hospitaliers

directeur du centre hospitalier de Fontainebleau

membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

b) Employeurs hospitaliers

membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

b)

Sur proposition de la CFTC

membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

b)

Sur proposition de la CFTC

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

c)

Sur proposition de la CFTC

membre suppléant

adjoint au sous-directeur des parcours professionnels, ministère de la justice

membres de la formation spécialisée de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique

représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics

membre suppléant

membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFTC

sous-directrice des ressources humaines, services du Premier ministre

membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics

sous-directrice des ressources, du dialogue social et du droit des personnels, secrétariat général des ministères sociaux

membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics

sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, ministère de la justice

membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics

membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

a)

Sur proposition de la CFDT

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

a)

Sur proposition de la CFDT

membre suppléant

administrateur civil

représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE

suppléant

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique

Députés

Suppléants

Bastien Lachaud ou M. Stéphane Peu

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Députés

Suppléants

Bastien Lachaud ou M. Stéphane Peu

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Députés

Suppléants

adjoint au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'action et des comptes publics

suppléant

directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

au titre de l'urbanisme

suppléant

membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

chef du service aménagement et énergies renouvelables à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine

au titre de l'urbanisme

suppléant

administratrice civile hors classe

sur proposition de madame la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre suppléant de la Commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

agent contractuel

régisseuse suppléante

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes. »

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat

adjointe administrative

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles

délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléant

chef de pôle au sein de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléant

rédacteur au sein de la Mission pour la stabilisation au sein du centre de crise et de soutien

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléant

directeur du centre de crise et de soutien

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléante

président de l'HAMAP-Humanitaire

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléante

directeur des relations et des opérations internationales de la Croix-Rouge française

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléante

président de l'Association internationale des soldats de la paix

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléante

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléante

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléante

rédactrice à la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléante

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléante

directrice générale d'Amnesty International France et membre du conseil d'administration de l'ICBL-CMC

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléante

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Ajaccio

adjointe administrative

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

(LEBEE)

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bayonne

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

membres suppléants au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

représentants des usagers

membres suppléants au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

représentants des usagers

membres suppléants au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

représentants des usagers

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

(loi no 84-16)

la commission instituée par l'arrêté du

représentants du personnel

Suppléants

(décret no 78-457)

la commission instituée par l'arrêté du

représentants du personnel

Suppléants

(loi no 84-16)

la commission instituée par l'arrêté du

représentants du personnel

Suppléants

représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

à la Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

susvisé

membres suppléants

représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

à la Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

susvisé

membres suppléants

représentant la ministre chargée de la santé

à la Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

susvisé

membres suppléants

représentant la ministre chargée des solidarités

à la Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

susvisé

membres suppléants

membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentante des bénéficiaires cotisants du régime

au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

rédacteur au bureau des collectivités locales à la direction du budget

comme représentant du ministre au sein du Conseil national d'évaluation des normes

suppléant

Suppléant représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC

Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - Peep

Zihar Zayet

Suppléant représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN

membre du conseil d'administration du Réseau Canopé

représentant des personnels suppléant

sur proposition de l'Unsa Éducation

au titre du 3° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Suppléants

membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

c)

Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs

membre suppléant

membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

b)

Sur proposition de l'Association des maires de France

membre suppléant

membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

a)

Sur proposition du Comité national olympique et sportif français

membres suppléants

membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la FGF-FO

Praticien des armées, médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative

Pour l'interrégion Sud, subdivision de Marseille

Suppléant

Praticien des armées, assurant la fonction d'adjoint au médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative

Pour l'interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux

Suppléant

Praticien des armées, assurant la fonction d'adjoint au médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative

Pour l'interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon

Suppléant

Praticien des armées, assurant la fonction d'adjoint au médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative

Pour l'interrégion Ouest, subdivision de Brest

Suppléant

Praticien des armées, assurant la fonction d'adjoint au médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative

Pour l'interrégion Nord-Est, subdivision de Nancy

Suppléant

Praticien des armées, médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative

Pour l'interrégion et subdivision d'Ile-de-France

Suppléant

Praticien des armées, chef du service de biologie de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix consultative, lorsque cette commission traite de la spécialité de biologie médicale

Pour l'interrégion Sud, subdivision de Marseille

Suppléant

Praticien des armées, adjoint du chef du service de biologie de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix consultative, lorsque cette commission traite de la spécialité de biologie médicale

Pour l'interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux

Suppléant

Praticien des armées, adjoint du chef du service de biologie de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix consultative, lorsque cette commission traite de la spécialité de biologie médicale

Pour l'interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon

Suppléant

Praticien des armées, adjoint du chef du service de biologie de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix consultative, lorsque cette commission traite de la spécialité de biologie médicale

Pour l'interrégion Ouest, subdivision de Brest

Suppléant

Praticien des armées, chef du service de biologie de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix consultative, lorsque cette commission traite de la spécialité de biologie médicale

Pour l'interrégion et subdivision d'Ile-de-France

Suppléant

Praticien des armées, médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage

Pour l'interrégion Sud, subdivision de Marseille

Suppléant

Praticien des armées, assurant la fonction d'adjoint au médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage

Pour l'interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux

Suppléant

Praticien des armées, assurant la fonction d'adjoint au médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage

Pour l'interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon

Suppléant

Praticien des armées, assurant la fonction d'adjoint au médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage

Pour l'interrégion Ouest, subdivision de Brest

Suppléant

Praticien des armées, assurant la fonction d'adjoint au médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage

Pour l'interrégion Nord-Est, subdivision de Nancy

Suppléant

Praticien des armées, médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées

membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage

Pour l'interrégion et subdivision d'Ile-de-France

Suppléant

sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant du ministère de l'intérieur

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Redon

greffier

à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

greffier

à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Muret

membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières

membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

suppléant

membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique