membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants du personnel du Centre national de gestion

2e membre suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants du personnel du Centre national de gestion

1er membre suppléant

directrice d'hôpital, directrice du centre hospitalier Rives de Seine

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion

2° Désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

b) Syndicat des managers publics de santé

membre suppléant

centre hospitalier universitaire de Nantes

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion

1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

d) Inter-syndicat national des praticiens hospitaliers

membre suppléant

hôpital Bichat (Assistance publique-hôpitaux de Paris)

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion

1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

c) Confédération des praticiens des hôpitaux

membre suppléant

directrice du groupe hospitalier Eaubonne Montmorency

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

2° Membres suppléants

Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

2° Membres suppléants

directrice de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Membre suppléant

directrice générale de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

3° Au titre du h : Agences régionales de santé

Membre suppléant

adjointe à la cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

2° Au titre du g : direction générale de la cohésion sociale

Membre suppléant

membre suppléant

pour la durée du mandat restant à courir

au titre de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)

membres suppléants

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des repré sentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

en rempla cement de

membres suppléants

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des repré sentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

membres suppléants

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des repré sentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

membres suppléants

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des repré sentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

membres suppléants

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des repré sentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

membres suppléants

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des repré sentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

membres suppléants

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des repré sentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

membres suppléants

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des repré sentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des organisations syndicales représentatives des biologistes responsables privés

(GONZALEZ)

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tarascon

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du pôle formation-certification à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne

directeur des études de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministère du travail

sur désignation des Fédérations FO de syndicats du ministère de l'intérieur

représentant suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des salariés du secteur funéraire

Sur proposition de la Fédération générale CFTC des transports

membre suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membre suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres

membre suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

Sur proposition du ministre de l'intérieur

membre suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

Sur proposition du ministre de l'intérieur

membre suppléant du président du conseil

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif

(LEFRANC)

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Meaux

adjoint au sous-directeur des personnels, direction des ressources humaine du ministère de l'intérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant représentant l'administration

représentant du syndicat CFDT fonctions publiques

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant représentant du personnel

chef du bureau de l'appui juridique du ministère de la transition écologique et solidaire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant représentant l'administration

représentante du syndicat CFDT fonctions publiques

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant représentant du personnel

maître de conférences, Muséum national d'histoire naturelle

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la sixième section

membre suppléant

conservateur régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la sixième section

membre suppléant

représentant de l'association Société nationale d'horticulture de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la septième section

membre suppléant

conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-France-Comté

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la quatrième section

membre suppléant

représentant de l'association Sauvegarde de l'art français

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la deuxième section

membre suppléant

conservateur au musée de la Cité de la musique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la cinquième section

membre suppléant

représentant de l'association Hortis

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentant de l'association Graine de jardins

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentant de l'association Fédération Patrimoine-Environnement

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentant de l'association Société nationale d'horticulture de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

d)

titulaire d'un mandat électif

membre suppléant

Palais de l'Elysée

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

c)

jardinier en chef

membre suppléant

représentant de l'Association nationale des exploitants de cavernes aménagées pour le tourisme

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

conservateur régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège archéologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège archéologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

représentant de l'association Société française de campanologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentant de l'association Cavaillé-Coll

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

représentant de l'association Société de l'histoire de l'art français

membre

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

maire des Hôpitaux-Vieux (Doubs)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléant

conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-France-Comté

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège musées

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

maire de Cahors (Lot), président de la communauté d'agglomération du Grand Cahors

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléant

maire de Blassac (Haute-Loire)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléant

adjoint au maire de Moulins (Allier)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléant

conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Normandie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

b)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléant

architecte des Bâtiments de France de l'Oise

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

b)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

représentant de l'association Sauvegarde de l'art français

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentant de l'association Vieilles maisons françaises

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Grand Est

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

c)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléant

conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

c)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

b)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

b)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

a)

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléant

représentant de l'association Sites et Monuments

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

maire d'Avranches (Manche)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

d)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléant

maire d'Epernay (Marne), président de la communauté Epernay, Coteaux et Plaines de Champagne

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

d)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléant

conseiller pour l'architecture, direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

c)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

b)

représentant de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

a)

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléant

représentante de l'association Vieilles Maisons françaises

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la troisième section

membre suppléante

représentante de l'association Sites et monuments

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la troisième section

membre suppléante

maire de Montbard, conseillère départementale de Côte-d'Or

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la septième section

membre suppléante

conservatrice des antiquités et objets d'art de l'Orne

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la quatrième section

membre suppléante

représentant de l'association Petites Cités de caractère

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la première section

membre suppléante

représentante de l'association Fédération Patrimoine-Environnement

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la première section

membre suppléante

représentante de l'association La Demeure historique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la deuxième section

membre suppléante

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la cinquième section

membre suppléante

conseillère d'Etat

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

a)

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléante

représentante de l'association Jardins botaniques de France et des pays francophones

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

maire de Montbard, conseillère départementale de Côte-d'Or

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

d)

titulaire d'un mandat électif

membre suppléante

adjointe au maire de Nantes (Loire-Atlantique), conseillère départementale de Loire-Atlantique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

d)

titulaire d'un mandat électif

membre suppléante

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

b)

représentant de l'inspection des patrimoines

membre suppléante

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

a)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléante

architecte des Bâtiments de France du Nord

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

a)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléante

représentante de l'Association française de karstologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de l'association Fédération française de spéléologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

conseillère départementale de l'Ardèche

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

titulaire d'un mandat électif

membre suppléante

conservatrice de l'archéologie, direction des affaires culturelles Guadeloupe

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléante

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléante

représentante de l'association Clavecin en France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

adjointe au maire de Châtellerault (Vienne)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

titulaire d'un mandat électif

membre suppléante

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bretagne

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture (deux dont au moins un conservateur du patrimoine de la spécialité monuments historiques)

membre suppléante

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture (deux dont au moins un conservateur du patrimoine de la spécialité monuments historiques)

membre suppléante

inspectrice de la création artistique, collège musique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

représentant de l'inspection de la création artistique

membre suppléante

représentante de l'association Rails et Histoire

membre

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de l'association Comité français d'histoire de l'art

membre

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléante

inspectrice des patrimoines, collège musées

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléante

représentante de l'association Union Rempart

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de l'association La Demeure historique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de l'association Vieilles Maisons françaises

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de la Fondation du patrimoine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de l'association Sites et Monuments

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléante

représentante de l'association Centre d'information et de liaison pour l'archéologie, l'étude et la mise en valeur du patrimoine industriel (Cilac)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de l'association La Demeure historique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de l'association Maisons paysannes de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

vice-présidente du conseil départemental du Lot, présidente du parc naturel régional des Causses du Quercy

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

d)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléante

maire de Morlaix (Finistère), conseillère régionale de Bretagne

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

d)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléante

maire de Langres, vice-présidente de la communauté de communes du Grand Langres (Haute-Marne)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

d)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléante

représentante de l'association Sites et cités remarquables de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de l'association Petites Cités de caractère

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de l'Association des biens français du patrimoine mondial

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de la Fédération Patrimoine-Environnement

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

adjointe au maire de Nîmes (Gard), conseillère régionale d'Occitanie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

d)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléante

architecte des Bâtiments de France des Bouches-du-Rhône

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

c)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléante

membre suppléant du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

au titre des représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

6°

médecin proposé par le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

6°

médecin proposé par le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

4°

médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

4°

médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

4°

médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

4°

médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

3°

médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

3°

médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

2°

personne compétente en réparation du dommage corporel

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

1°

médecin compétent dans le domaine de la cardiologie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

1°

médecin compétent dans le domaine de la cardiologie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

1°

médecin compétent dans le domaine de la cardiologie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

1°

médecin compétent dans le domaine de la cardiologie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

1°

médecin compétent dans le domaine de la cardiologie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

2°

personne compétente en réparation du dommage corporel

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

2°

personne compétente en réparation du dommage corporel

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

1°

médecin compétent dans le domaine de la cardiologie

directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE

au titre du logement

suppléant

membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentante suppléante du ministre chargé du budget

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

Députés

Suppléants

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentants du ministre chargé des affaires sociales

Les suppléants

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentants du ministre chargé des affaires sociales

Les suppléants

Suppléants représentant l'association « Parole étudiante »

Suppléants représentant l'association « Parole étudiante »

adjoint au délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

au titre de représentant du ministre chargé de la culture

inspecteur général de l'administration et du développement durable

membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France

membre permanente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre permanente suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire

représentantes du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

membre suppléant

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

chef du service du développement des entreprises à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie

membre du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

représentant de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

suppléant

conseiller régional

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements

sur proposition de leur président

Région Occitanie

suppléant

conseiller communautaire, vice-président délégué à la technopole, à l'innovation, à l'enseignement supérieur et à la recherche

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements

sur proposition de leur président

Communauté d'agglomération de l'Albigeois

suppléant

adjoint au chef de la Mission de tutelle des écoles au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

suppléant

conseillère départementale, maire de Virac

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements

sur proposition de leur président

Conseil départemental du Tarn

suppléante

administratrice des finances publiques adjointe au sein de la direction des finances publiques du Tarn

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

Sur proposition du ministre chargé du budget

suppléante

conseillère départementale du Gard

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

suppléante

chef du service du développement du territoire et du tourisme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie

membre du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

représentant de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

suppléant

vice-président en charge des mobilités et infrastructures transports

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements

sur proposition de leur président

Région Occitanie

suppléant

vice-président de Nîmes métropole, délégué aux extensions de territoire et de compétences au Pôle métropolitain Nîmes-Alès

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements

sur proposition de leur président

Pôle métropolitain Nîmes-Alès

suppléant

adjoint au chef de la Mission de tutelle des écoles au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

suppléant

inspectrice divisionnaire des finances publiques au sein de la direction des finances publiques du Gard

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

suppléante

déléguée à la recherche et à la technologie pour la région Occitanie

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche

suppléante

conseiller régional

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements

sur proposition de leur exécutif

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

suppléant

adjoint au chef de la Mission de tutelle des écoles au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

suppléant

responsable du Département entreprises du Pôle 3E de la direction régionale de la concurrence, du travail et de l'emploi Auvergne Rhône-Alpes

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

suppléant

inspectrice principale des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de la Loire

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

Sur proposition du ministre chargé du budget

suppléante

membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts‑comptables

instituée par l'article 50 de l'ordonnance du

susvisée, pour siéger

représentant du ministre de l'économie et des finances

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

Sur proposition de la fédération Force ouvrière

membre suppléant

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

Sur proposition de la fédération Force ouvrière

membre suppléant

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

membre suppléant

la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

représentants des organisations syndicales

membre suppléant

(MOECKES)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Metz

(DUFRAIGNE)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques des Yvelines

membres du conseil d'administration l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

représentants du ministre chargé du budget

membre suppléant

secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

membre suppléant

agent permanent de l'administration du territoire mis à disposition du tribunal de première instance de Mata'Utu

à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant audit tribunal

(CHAMPION)

greffière principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Laon

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante de la régie de recettes de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante de la régie d'avances de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières

Colonel

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

membre suppléant

Contrôleur général des armées

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

membre suppléant

Colonel

membre du comité de contrôle a posteriori

membre suppléant représentant l'état-major des armées

Contrôleur des armées

membre du comité de contrôle a posteriori

membre suppléant représentant le contrôle général des armées

députée

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

suppléante

administrateur des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

représentants du ministre chargé du budget

membre suppléant

chef adjointe du pôle des opérateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

membre suppléante

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléant

au conseil de la médaille de l'aéronautique

2

représentant des compagnies de navigation aérienne

membre suppléant

au conseil de la médaille de l'aéronautique

1

représentant du ministre chargé des transports

membre suppléant

adjoint administratif principal

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry