ingénieure en chef des mines

commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la société ENGIE

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

pour la durée du mandat restant à courir

membre suppléant de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

en raison de ses connaissances des questions ferroviaires

comme membres suppléants au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentants du personnel

Au titre de l'organisation CGT

comme membres suppléants au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentants du personnel

Au titre de l'organisation CFDT

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l' Aude

Pour l'Union Nationale des Syndicats Autonomes — Syndicat de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l' Aude

Pour l'Union Nationale des Syndicats Autonomes — Syndicat de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l' Aude

Pour l'Union Nationale des Syndicats Autonomes — Syndicat de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l' Aude

Pour le Syndicat National des Personnels de l'Education et du Social — Protection Judiciaire de la Jeunesse — Fédération Syndicale Unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l' Aude

Pour le Syndicat National des Personnels de l'Education et du Social — Protection Judiciaire de la Jeunesse — Fédération Syndicale Unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l' Aude

Pour le Syndicat National des Personnels de l'Education et du Social — Protection Judiciaire de la Jeunesse — Fédération Syndicale Unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l' Aude

Pour le Syndicat National des Personnels de l'Education et du Social — Protection Judiciaire de la Jeunesse — Fédération Syndicale Unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l' Aude

Pour la Confédération Générale du Travail — Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l' Aude

Pour la Confédération Générale du Travail — Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE

au titre de l'urbanisme

suppléante

représentant des consommateurs

membre suppléant

magistrat

membre suppléant

(KRUMMENACHER)

greffière principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Raincy

greffière principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Millau

inspectrice divisionnaire des finances publiques à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants de l'État

Sur proposition du ministre chargé du budget

suppléante

conseiller métropolitain

membre du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements où sont situées les implantations principales de l'école

sur proposition de leur exécutif

Métropole Européenne de Lille

suppléant

chef de la Mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

suppléant

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements où sont situées les implantations principales de l'école

sur proposition de leur exécutif

Communauté d'Agglomération du Douaisis

suppléant

chef du Pôle entreprises, économie, emploi de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

suppléant

administrateur des finances publiques, direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants de l'État

Sur proposition du ministre chargé du budget

suppléant

adjoint au chef de la Mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants de l'État

suppléant

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Nantes Métropole

suppléant

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Nantes Métropole

suppléant

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Conseil régional des Pays de la Loire

suppléant

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Brest Métropole

suppléant

chef du Pôle entreprises, économie, emploi de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

suppléant

(LEIFER)

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Reims

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave-Moreau

Au titre de représentants de la famille du donateur

membre suppléant

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

(MORANDET)

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chaumont

secrétaire administrative

régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès du service du pilotage et du soutien de proximité au secrétariat général du ministère de la justice

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angers

membre suppléante de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu

au titre de la Caisse nationale du régime social des indépendants

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

Sur proposition conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer

Suppléant

conservateur général du patrimoine, directeur scientifique et des collections du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

suppléants des membres de droit

secrétaire générale de l'Académie nationale olympique française

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

suppléants des membres de droit

au conseil d'administration de l'Agence française de développement

membres désignés

en raison de leur connaissance des questions économiques et financières

membre suppléant

adjointe au chef de service environnement, prévention des risques à la DEAL de Mayotte

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre des transports

suppléante

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la politique de la ville

Suppléante

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant d'organisations professionnelles de producteurs et de distributeurs de semences

Union française des semenciers, suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies

CFDT : suppléante

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles agricoles

à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative

dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture

Jeunes agriculteurs, suppléante

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentante de l'Association des régions de France

Suppléante

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentante de l'Assemblée des départements de France

Suppléante

ambassadeur de France

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membre suppléant

conseiller spécial auprès du Centre du Patrimoine Mondial à l'UNESCO, ancien sénateur

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membre suppléant

présidente déléguée de la Fondation Segalen

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membre suppléant

sénatrice

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

Au titre de titulaire d'un mandat électoral local ou national

membre suppléant

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine

représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'immigration

membre suppléant de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales

membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentante du ministre de l'intérieur

adjoint au chef du service du développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)

au titre du logement

suppléant

chef du bureau des politiques foncières

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)

au titre de l'urbanisme

suppléante

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

membre suppléant

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

conseiller d'Etat

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

conseiller maître honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller maître

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller doyen honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseillère

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier

représentant des courtiers d'assurance

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

M. BAULINET

au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

membre suppléant

au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

membre suppléant

pour la durée du mandat restant à courir de

au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

membre suppléant

pour la durée du mandat restant à courir de

au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

membre suppléant

responsable juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

membre suppléant de la Commission d'examen des pratiques commerciales

ingénieur général des mines

président-suppléant de la section « Sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieure générale des mines

présidente suppléante de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des organisations syndicales représentatives des médecins

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des organisations syndicales représentatives des infirmiers

à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

membre suppléant

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

4e section

Suppléant

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

3e section

Suppléant

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

2e section

Suppléant

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

2e section

Suppléant

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

1re section

Suppléant

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

4e section

Suppléant

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

4e section

du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

3e section

Suppléant

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

3e section

Suppléant

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

2e section

Suppléant

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

1re section

Suppléant

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

1re section

Suppléant

adjointe administrative principale de 2ème classe stagiaire

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

pour la durée du mandat restant à courir

1° Au titre des représentants des départements

mentionnés au 3° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail

membres suppléants

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

pour la durée du mandat restant à courir

1° Au titre des représentants des départements

mentionnés au 3° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail

membres suppléants

greffière principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bayonne

premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directeur de l'asile, ou

suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseiller à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

avocat général à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

sous-directeur des professions judiciaires et juridiques

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

conseillère d'Etat

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

pour la durée du mandat restant à courir

membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membres suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béziers

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Suppléants

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Suppléants

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes

Suppléants

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes

Suppléants

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

sous-directrice international service Europe et international de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

suppléant du représentant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

chargé de mission dans le secteur scientifique sciences humaines et sociales du service stratégique de la recherche et de l'innovation

membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du d) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentant de l'État, suppléant

chargée de mission recherche et prospective à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du c) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentante de l'État suppléante

adjointe au chef de service environnement, prévention des risques à la DEAL de Mayotte

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

au titre des transports

suppléante

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Capitaine de corvette Audrey BOUTTEVILLE

en remplacement du capitaine de corvette Bruno MASSON, suppléante

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Capitaine de corvette Audrey BOUTTEVILLE

en remplacement du capitaine de corvette Bruno MASSON, suppléante

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Capitaine de corvette Audrey BOUTTEVILLE

en remplacement du capitaine de corvette Bruno MASSON, suppléante

chef du service planification, connaissance et évaluation à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre des transports

suppléante

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

UEHC Dijon UEMO Chalon-sur-Saône

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

UEMO Chalon-sur-Saône UEMO Dijon

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

UEMO Chalon-sur-Saône UEMO Le Creusot

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

UEMO Le Creusot UEMO Dijon

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

UEMO Dijon UEMO Dijon

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

UEMO Dijon UEMO Chalon-sur-Saône

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires

suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière

juge au tribunal de commerce de Paris

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires

suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière

conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires

suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes

conseillère à la cour d'appel de Paris

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires

suppléant du président

maître de conférences en droit privé à l'Université Paris-Nanterre

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires

suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saintes

(IRRILO)

adjointe administrative de 2ème classe

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)

membres suppléants à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

membres suppléants à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

(Gestionnaire)

second régisseur de recettes suppléant

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe

adjoint administratif principal

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Fort-de-France

conseillère d'Etat

la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

membre suppléante

TRANSHEPATE

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

suppléant

inspectrice générale de l'administration du développement durable

membre suppléante de la Commission nationale d'aménagement commercial

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition de l'Union française des industries pétrolières

b)

représentant suppléant de l'Union française des industries pétrolières

membre du Haut Conseil du dialogue social

représentant des salariés

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentante du ministre de la culture

membre suppléante

conseiller d'Etat

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

2

membres suppléants

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

2

membres suppléants

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

2

membres suppléants

adjoint au chef du service du développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)

au titre du logement

suppléant

chef du bureau des politiques foncières

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

au titre de l'urbanisme

suppléante

directrice adjointe de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre de l'urbanisme

suppléante

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentants des employeurs et

sur désignation de la Confédération des PME (CPME)

membre suppléant

Jérôme HOULLE Mme Catherine ENGEL Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)