Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - JORFSearch

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Clémence LACOUR
Objet:	membre titulaire au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des représentants des associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale sur désignation de la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées
Remplace:	Mme LEBERCHE (Adeline)
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000049405779 (source JORF)

nomination

12 Avril 2024 12/04/2024

De:	Jean-Christophe AMARANTINIS
Objet:	membre titulaire au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des représentants d'institutions intervenant dans le domaine de compétence de la caisse mentionnés au 9° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale sur désignation du Syndicat national des établissements, résidences et services d'aide à domicile privés pour personnes âgées
Remplace:	Mme Florence ARNAIZ-MAUME
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000049199401 (source JORF)

nomination

27 Février 2024 27/02/2024

De:	Murielle PEREYRON
Objet:	membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie représentante des assurés sociaux sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Remplace:	Mme Sylvaine SPIQUE
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000049121115 (source JORF)

nomination

10 Février 2024 10/02/2024

De:	NOUAUX (Pia)
Objet:	membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie représentante des employeurs et sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:	M. MOUSTIÉ (Jean-Baptiste)
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000048582427 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2023 19/12/2023

De:	DUVAUCHELLE (Alexandra)
Objet:	membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie représentante des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:	M. PERALDI (Olivier)
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000048567460 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2023 15/12/2023

De:	Elodie HEMERY (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires - FEHAP)
Objet:	membre titulaire au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse
Remplace:	M. Jean-Christian SOVRANO
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000048205718 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2023 14/10/2023

De:	Virginie POLI Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées
Objet:	membres suppléants au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047650844 (source JORF)

nomination

08 Juin 2023 08/06/2023

De:	Priscille LAURENT Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	membres suppléants au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

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nomination

08 Juin 2023 08/06/2023

De:	Aurélien TACONNET directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047563729 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2023 21/05/2023

De:	Olivier PAUL directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047563729 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2023 21/05/2023

De:	Hocine MADAOUI directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047563729 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2023 21/05/2023

De:	Macaire LAWIN directeur des systèmes d'information
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047563729 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2023 21/05/2023

De:	Aurélien FORTIN directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047563729 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2023 21/05/2023

De:	Alexandre FARNAULT directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047563729 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2023 21/05/2023

De:	Etienne DEGUELLE directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047563729 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2023 21/05/2023

De:	Richard DALLENNES directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047563729 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2023 21/05/2023

De:	Jean-Luc BELDA directeur délégué aux affaires financières et juridiques
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047563729 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2023 21/05/2023

De:	Vanessa WISNIA-WEILL directrice du financement de l'offre
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047563729 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2023 21/05/2023

De:	Hélène PAOLETTI directrice de l'appui au pilotage de l'offre
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047563729 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2023 21/05/2023

De:	Carole JANKOWSKI directrice de la communication
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047563729 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2023 21/05/2023

De:	Aurore COLLET secrétaire générale
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047563729 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2023 21/05/2023

De:	Marine BOISSON-COHEN directrice de la prospective et des études
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047563729 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2023 21/05/2023

De:	Bénédicte AUTIER directrice de l'accès aux droits et aux parcours
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047563729 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2023 21/05/2023

De:	Nadia ARNAOUT directrice déléguée aux ressources humaines et affaires générales
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047563729 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2023 21/05/2023

De:	Olivier PAUL directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047462216 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2023 19/04/2023

De:	Hocine MADAOUI directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047462216 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2023 19/04/2023

De:	Pierre LEA directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047462216 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2023 19/04/2023

De:	Macaire LAWIN directeur des systèmes d'information
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047462216 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2023 19/04/2023

De:	Aurélien FORTIN directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

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délégation de signature

19 Avril 2023 19/04/2023

De:	Alexandre FARNAULT directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047462216 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2023 19/04/2023

De:	Etienne DEGUELLE directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047462216 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2023 19/04/2023

De:	Richard DALLENNES directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047462216 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2023 19/04/2023

De:	Jean-Luc BELDA directeur délégué aux affaires financières et juridiques
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047462216 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2023 19/04/2023

De:	Vanessa WISNIA-WEILL directrice du financement de l'offre
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047462216 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2023 19/04/2023

De:	Hélène PAOLETTI directrice de l'appui au pilotage de l'offre
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047462216 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2023 19/04/2023

De:	Carole JANKOWSKI directrice de la communication
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047462216 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2023 19/04/2023

De:	Aurore COLLET secrétaire générale
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047462216 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2023 19/04/2023

De:	Marine BOISSON-COHEN directrice de la prospective et des études
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047462216 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2023 19/04/2023

De:	Bénédicte AUTIER directrice de l'accès aux droits et aux parcours
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047462216 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2023 19/04/2023

De:	Nadia ARNAOUT directrice déléguée aux ressources humaines et affaires générales
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000047462216 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2023 19/04/2023

De:	Olivier PAUL directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046968022 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Hocine MADAOUI directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046968022 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Pierre LEA directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046968022 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Macaire LAWIN directeur des systèmes d'information
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046968022 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Gaël HILLERET directeur de l'appui au pilotage de l'offre
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046968022 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Aurélien FORTIN directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046968022 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Alexandre FARNAULT directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046968022 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Etienne DEGUELLE directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046968022 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Richard DALLENNES directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046968022 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Jean-Luc BELDA directeur délégué aux affaires financières et juridiques
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046968022 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Vanessa WISNIA-WEILL directrice du financement de l'offre
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046968022 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Carole JANKOWSKI directrice de la communication
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046968022 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Aurore COLLET secrétaire générale
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046968022 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Marine BOISSON-COHEN directrice de la prospective et des études
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046968022 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Bénédicte AUTIER directrice de l'accès aux droits et aux parcours
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046968022 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Nadia ARNAOUT directrice déléguée aux ressources humaines et affaires générales
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046968022 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Olivier PAUL directeur adjoint de la direction du financement de l'offre
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046719610 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Hocine MADAOUI directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046719610 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Pierre LEA directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046719610 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Macaire LAWIN directeur des systèmes d'information
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046719610 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Gaël HILLERET directeur de l'appui au pilotage de l'offre
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046719610 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Aurélien FORTIN directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046719610 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Alexandre FARNAULT directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046719610 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Etienne DEGUELLE directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046719610 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Richard DALLENNES directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046719610 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Jean-Luc BELDA directeur délégué aux affaires financières et juridiques
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046719610 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Carole JANKOWSKI directrice de la communication
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046719610 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Aurore COLLET secrétaire générale
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046719610 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Marine BOISSON-COHEN directrice de la prospective et des études
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046719610 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Bénédicte AUTIER directrice de l'accès aux droits et aux parcours
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046719610 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Nadia ARNAOUT directrice déléguée aux ressources humaines et affaires générales
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046719610 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	LAGNEAU (Damien)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 1° représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives sur désignation de Force ouvrière (FO) membre suppléant
Remplace:	Mme BALTAZAR (Anne)
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046691452 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2022 07/12/2022

De:	SOLER (Marie-Antoinette)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 1° représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives membre suppléant
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046691452 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2022 07/12/2022

De:	POSTEL (Corine)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 2° représentantes des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046691452 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2022 07/12/2022

De:	LOPEZ (Catherine)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 2° représentantes des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Remplace:	M. GREZAUD (Antoine)
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046691452 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2022 07/12/2022

De:	BALTAZAR (Anne)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 1° représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives sur désignation de Force ouvrière (FO) membre titulaire
Remplace:	M. CALVET (Gilles)
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046691452 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2022 07/12/2022

De:	Johan GIRARD (Croix-Rouge Française)
Objet:	membre suppléant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des représentants des associations mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Remplace:	Mme Murielle JAMOT
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046683689 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2022 06/12/2022

De:	Françoise RAGUENEAU (Conseil départemental de la Somme)
Objet:	membre suppléante au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des représentants des conseils départementaux mentionnés au 3° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046683689 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2022 06/12/2022

De:	Philippe RACAUD (Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds - Unanimes)
Objet:	membre titulaire au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des représentants des associations mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Remplace:	Mme Claire DUPUY
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046683689 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2022 06/12/2022

De:	Antoine D'ARRAS (Union nationale des associations familiales - UNAF) titulaire
Objet:	membres au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse au titre du 9° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046683689 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2022 06/12/2022

De:	Isabel MADRID (Union nationale des centres communaux d'action sociale - UNCCAS) suppléante
Objet:	membres au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse au titre du 9° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046683689 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2022 06/12/2022

De:	Richard DALLENNES
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique 5° représentants des partenaires institutionnels de l'agence c) Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie suppléant
Groupe:	Agence nationale de santé publique Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000046514738 (source JORF)

nomination

03 Novembre 2022 03/11/2022

De:	Marine BOISSON-COHEN
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique 5° représentants des partenaires institutionnels de l'agence c) Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie titulaire
Groupe:	Agence nationale de santé publique Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

conseil_administration

JORFTEXT000046514738 (source JORF)

nomination

03 Novembre 2022 03/11/2022

De:	Olivier PAUL directeur adjoint de la direction du financement de l'offre
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046113910 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2022 30/07/2022

De:	Hocine MADAOUI directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046113910 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2022 30/07/2022

De:	Pierre LEA directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046113910 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2022 30/07/2022

De:	Macaire LAWIN directeur des systèmes d'information
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046113910 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2022 30/07/2022

De:	Gaël HILLERET directeur de l'appui au pilotage de l'offre
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046113910 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2022 30/07/2022

De:	Etienne DEGUELLE directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046113910 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2022 30/07/2022

De:	Richard DALLENNES directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046113910 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2022 30/07/2022

De:	Jean-Luc BELDA directeur délégué aux affaires financières et juridiques
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046113910 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2022 30/07/2022

De:	Carole JANKOWSKI directrice de la communication
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046113910 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2022 30/07/2022

De:	Aurore COLLET secrétaire générale
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046113910 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2022 30/07/2022

De:	Marine BOISSON-COHEN directrice de la prospective et des études
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046113910 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2022 30/07/2022

De:	Bénédicte AUTIER directrice de l'accès aux droits et aux parcours
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046113910 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2022 30/07/2022

De:	Nadia ARNAOUT directrice déléguée aux ressources humaines et affaires générales
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000046113910 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2022 30/07/2022

De:	Virginie MAGNANT
Objet:	directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

JORFTEXT000046070784 (source JORF)

renouvellement

21 Juillet 2022 21/07/2022

De:	Jean-René LECERF
Objet:	président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000045352235 (source JORF)

nomination

15 Mars 2022 15/03/2022

De:	Jean-Luc Belda directeur adjoint chargé des finances
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000045185690 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2022 18/02/2022

De:	Pierre Lea directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 5
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000045185690 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2022 18/02/2022

De:	Macaire Lawin directeur des systèmes d'information et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 5
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000045185690 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2022 18/02/2022

De:	Etienne Deguelle directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 4
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000045185690 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2022 18/02/2022

De:	Olivier Paul directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 3
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000045185690 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2022 18/02/2022

De:	Gaël Hilleret directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 3
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000045185690 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2022 18/02/2022

De:	Aurore Collet directrice des ressources et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000045185690 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2022 18/02/2022

De:	Nadia Arnaout directrice adjointe
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000045185690 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2022 18/02/2022

De:	Bénédicte Autier directrice de la compensation de la perte d'autonomie et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 4
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000045185690 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2022 18/02/2022

De:	Carole Jankowski directrice de l'information des publics et de la communication
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000045185690 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2022 18/02/2022

De:	Marine Boisson-Cohen directrice scientifique
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000045185690 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2022 18/02/2022

De:	Jean-Luc Belda directeur adjoint chargé des finances
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000044014991 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2021 03/09/2021

De:	Pierre Lea directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 5
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000044014991 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2021 03/09/2021

De:	Macaire Lawin directeur des systèmes d'information, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 5
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000044014991 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2021 03/09/2021

De:	Etienne Deguelle directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 4
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000044014991 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2021 03/09/2021

De:	Olivier Paul directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 3
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000044014991 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2021 03/09/2021

De:	Gaël Hilleret directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 3
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000044014991 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2021 03/09/2021

De:	Aurore Collet directrice des ressources, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000044014991 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2021 03/09/2021

De:	Nadia Arnaout directrice adjointe
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000044014991 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2021 03/09/2021

De:	Bénédicte Autier directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 4
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000044014991 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2021 03/09/2021

De:	Carole Jankowski directrice adjointe
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 2
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000044014991 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2021 03/09/2021

De:	Florence Condroyer directrice de la communication, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 2
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000044014991 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2021 03/09/2021

De:	Marine Boisson-Cohen directrice scientifique
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000044014991 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2021 03/09/2021

De:	Caroline MASSON
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000043576267 (source JORF)

nomination

02 Juin 2021 02/06/2021

De:	Bernard Bonne
Objet:	membre de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

parlement="Sénat"

JORFTEXT000043087969 (source JORF)

nomination

02 Février 2021 02/02/2021

De:	Laurent MATHIS administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:	Mme Sandra BARDET-THEBAUT
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000042625971 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2020 09/12/2020

De:	Jean-Luc Belda directeur adjoint pat intérim
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000042211429 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Pierre Lea directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 5
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000042211429 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Macaire Lawin directeur des systèmes d'information, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 5
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000042211429 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Etienne Deguelle directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 4
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000042211429 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Olivier Paul directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 3
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000042211429 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Gaël Hilleret directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 3
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000042211429 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Irina Schapira directrice des ressources, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000042211429 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Nadia Arnaout directrice adjointe
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000042211429 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Bénédicte Autier directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 4
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000042211429 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Carole Jankowski directrice adjointe
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 2
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000042211429 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Florence Condroyer directrice de la communication, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 2
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000042211429 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Marine Boisson-Cohen directrice scientifique
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000042211429 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Rémi MANGIN
Objet:	au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000041850077 (source JORF)

nomination

06 Mai 2020 06/05/2020

De:	Jean-Luc Belda directeur adjoint par intérim
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6°
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000041413508 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Pierre Lea directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 5°
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000041413508 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Macaire Lawin directeur des systèmes d'information, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 5°
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000041413508 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Olivier Paul directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 3°
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000041413508 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Simon Kieffer directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 3°
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000041413508 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Etienne Deguelle directeur adjoint de la compensation de la perte d'autonomie
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 3°
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000041413508 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Irina Schapira directrice des ressources, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6°
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000041413508 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Carole Jankowski directrice adjointe
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 2°
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000041413508 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Florence Condroyer directrice de la communication, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 2°
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000041413508 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Marine Boisson-Cohen directrice scientifique
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000041413508 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Jean-Luc Belda directeur adjoint par intérim
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000039429051 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2019 29/11/2019

De:	Macaire Lawin directeur des systèmes d'information
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 4
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000039429051 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2019 29/11/2019

De:	Etienne Deguelle directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 4
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000039429051 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2019 29/11/2019

De:	Stéphane Corbin directeur de la compensation de la perte d'autonomie et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 4
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000039429051 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2019 29/11/2019

De:	Olivier Paul directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 3
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000039429051 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2019 29/11/2019

De:	Simon Kieffer directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 3
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000039429051 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2019 29/11/2019

De:	Hélène Cousin directrice adjointe, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000039429051 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2019 29/11/2019

De:	Carole Jankowski directrice adjointe
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 2
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000039429051 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2019 29/11/2019

De:	Florence Condroyer directrice de la communication et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 2
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000039429051 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2019 29/11/2019

De:	Marine Boisson-Cohen directrice scientifique
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000039429051 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2019 29/11/2019

De:	Irina Schapira directrice des ressources
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

date_debut="2019-12-01"

JORFTEXT000039429051 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2019 29/11/2019

De:	Nathanaël RABALLAND (TRISOMIE 21 France - Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie)
Objet:
Remplace:	Mme Bénédicte DE FREMINVILLE
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000039165452 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2019 02/10/2019

De:	Sandra BARDET-THEBAUT inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:	Mme Florence BOUGNAUD-VEDEL
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038599719 (source JORF)

nomination

13 Juin 2019 13/06/2019

De:	Florence BOUGNAUD-VEDEL inspectrice principale des finances publiques
Objet:	agent comptable intérimaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:	M. Jean-Luc TANNEAU
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038492612 (source JORF)

nomination

22 Mai 2019 22/05/2019

De:	Sylvain Turgis directeur des ressources, et
Objet:	par la directrice de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038456548 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2019 10/05/2019

De:	Jean-Luc Belda directeur adjoint par intérim
Objet:	par la directrice de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038456548 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2019 10/05/2019

De:	Macaire Lawin directeur des systèmes d'information, et
Objet:	par la directrice de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 5
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038456548 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2019 10/05/2019

De:	Christian Glace directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 5
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038456548 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2019 10/05/2019

De:	Etienne Deguelle directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 4
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038456548 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2019 10/05/2019

De:	Stéphane Corbin directeur de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:	par la directrice de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 4
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038456548 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2019 10/05/2019

De:	Olivier Paul directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 3
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038456548 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2019 10/05/2019

De:	Simon Kieffer directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie, et
Objet:	par la directrice de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 3
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038456548 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2019 10/05/2019

De:	Hélène Cousin directrice adjointe, et
Objet:	par la directrice de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038456548 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2019 10/05/2019

De:	Carole Jankowski directrice adjointe
Objet:	par la directrice de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 2
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038456548 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2019 10/05/2019

De:	Florence Condroyer directrice de la communication, et
Objet:	par la directrice de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 2
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038456548 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2019 10/05/2019

De:	Julie Micheau directrice scientifique
Objet:	par la directrice de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038456548 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2019 10/05/2019

De:	Virginie MAGNANT inspectrice générale de l'administration
Objet:	directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

conseil_des_ministres

JORFTEXT000038431961 (source JORF)

nomination

02 Mai 2019 02/05/2019

De:	Anne BURSTIN
Objet:	directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038431961 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mai 2019 02/05/2019

De:	Sylvain Turgis directeur des ressources et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038100565 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2019 07/02/2019

De:	Jean-Luc Belda directeur adjoint par intérim
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038100565 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2019 07/02/2019

De:	Macaire Lawin directeur des systèmes d'information et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 5
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038100565 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2019 07/02/2019

De:	Christian Glace directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 5
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038100565 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2019 07/02/2019

De:	Etienne Deguelle directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 4
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038100565 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2019 07/02/2019

De:	Stéphane Corbin directeur de la compensation de la perte d'autonomie et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 4
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038100565 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2019 07/02/2019

De:	Olivier Paul directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 3
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038100565 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2019 07/02/2019

De:	Simon Kieffer directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 3
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038100565 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2019 07/02/2019

De:	Hélène Cousin directrice adjointe, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038100565 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2019 07/02/2019

De:	Carole Jankowski directrice adjointe
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 2
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038100565 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2019 07/02/2019

De:	Florence Condroyer directrice de la communication et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 2
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038100565 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2019 07/02/2019

De:	Julie Micheau directrice scientifique
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000038100565 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2019 07/02/2019

De:	Philippe Karim FELISSI
Objet:
Remplace:	M. Arnaud de BROCA
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000037651507 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2018 28/11/2018

De:	Nathalie GROH
Objet:
Remplace:	Mme Edwige de BARDONNECHE
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000037651507 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2018 28/11/2018

De:	Sylvain Turgis directeur des ressources et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000037636911 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2018 23/11/2018

De:	Jean-Luc Belda directeur adjoint par intérim
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000037636911 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2018 23/11/2018

De:	Macaire Lawin directeur des systèmes d'information et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 5
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000037636911 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2018 23/11/2018

De:	Christian Glace directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 5
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000037636911 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2018 23/11/2018

De:	Etienne Deguelle directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 4
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000037636911 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2018 23/11/2018

De:	Stéphane Corbin directeur de la compensation de la perte d'autonomie et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 4
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000037636911 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2018 23/11/2018

De:	Simon Kieffer directeur des établissements et services médico-sociaux
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 2
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000037636911 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2018 23/11/2018

De:	Hélène Cousin directrice adjointe, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000037636911 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2018 23/11/2018

De:	Carole Jankowski directrice adjointe
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 2
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000037636911 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2018 23/11/2018

De:	Florence Condroyer directrice de la communication et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 2
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000037636911 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2018 23/11/2018

De:	Julie Micheau directrice scientifique
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000037636911 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2018 23/11/2018

De:	Caroline SELVA
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 2°Au titre des organismes finançant la protection sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Titulaire
Remplace:	Mme Amaëlle PENON
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000037235525 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2018 21/07/2018

De:	Sylvain Turgis directeur des ressources, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000036944221 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2018 26/05/2018

De:	Jean-Luc Belda directeur adjoint par intérim
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000036944221 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2018 26/05/2018

De:	Macaire Lawin directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 5
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000036944221 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2018 26/05/2018

De:	Hamid Boukhlouf directeur des systèmes d'information, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 5
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000036944221 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2018 26/05/2018

De:	Etienne Deguelle directeur adjoint
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 4
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000036944221 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2018 26/05/2018

De:	Stéphane Corbin directeur de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 4
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000036944221 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2018 26/05/2018

De:	Simon Kieffer directeur des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 3
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000036944221 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2018 26/05/2018

De:	Hélène Cousin directrice adjointe, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000036944221 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2018 26/05/2018

De:	Lise Burgade directrice adjointe
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 3
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000036944221 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2018 26/05/2018

De:	Carole Jankowski directrice adjointe
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 2
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000036944221 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2018 26/05/2018

De:	Florence Condroyer directrice de la communication, et
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction 2
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000036944221 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2018 26/05/2018

De:	Julie Micheau directrice scientifique
Objet:	par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000036944221 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2018 26/05/2018

De:	Marie-Anne MONTCHAMP
Objet:	présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000036806029 (source JORF)

nomination

17 Avril 2018 17/04/2018

De:	René-Paul Savary
Objet:	membre titulaire du conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

parlement="Sénat"

JORFTEXT000036121636 (source JORF)

désignation

01 Décembre 2017 01/12/2017

De:	Anne BURSTIN inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

conseil_des_ministres

JORFTEXT000035607797 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2017 23/09/2017

De:	Florence CONDROYER
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique représentants des partenaires institutionnels de l'Agence 3. Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie suppléante
Groupe:	Agence nationale de santé publique Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000033243832 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2016 16/10/2016

De:	Béatrice GUENEAU-CASTILLA
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique représentants des partenaires institutionnels de l'Agence 3. Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie titulaire
Groupe:	Agence nationale de santé publique Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

conseil_administration

JORFTEXT000033243832 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2016 16/10/2016

De:	Serge Guérin
Objet:	personnalité qualifiée
Remplace:	M. Bruno Vellas
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000032817173 (source JORF)

désignation

01 Juillet 2016 01/07/2016

De:	CORBIN (Stéphane)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 2. Au titre des organismes finançant la protection sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000032447449 (source JORF)

nomination

24 Avril 2016 24/04/2016

De:	PENON (Amaëlle)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 2. Au titre des organismes finançant la protection sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000032447449 (source JORF)

nomination

24 Avril 2016 24/04/2016

De:	Bernard LAFERRIÈRE
Objet:	président de la Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)
Remplace:	M. Jacques RAVAUT
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000031393805 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2015 29/10/2015

De:	Joël JAOUEN
Objet:	président de l'Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées (France Alzheimer)
Remplace:	Mme Marie-Odile DESANA
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000031393805 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2015 29/10/2015

De:	Béatrice BORREL
Objet:	présidente de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Remplace:	M. Philippe CHARRIER
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000031393805 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2015 29/10/2015

De:	Jean-Luc TANNEAU inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:	M. Jean-Marc TOCHON
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000030775383 (source JORF)

nomination

25 Juin 2015 25/06/2015

De:	Lise BURGADE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Titulaire
Remplace:	M. Bernard DESCARGUES
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000029750565 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2014 13/11/2014

De:	Jean-Marc TOCHON inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable intérimaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:	Mme Régine LATRILLE
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000029497598 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2014 25/09/2014

De:	Geneviève Gueydan administratrice civile hors classe
Objet:	directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000029314441 (source JORF)

nomination

01 Août 2014 01/08/2014

De:	Paulette GUINCHARD-KUNSTLER
Objet:	présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000028221556 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2013 22/11/2013

De:	Charley Baltzer
Objet:	vice-président de la Fédération nationale ADESSA-A domicile
Remplace:	M. Jean de Gaullier
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000025714593 (source JORF)

nomination

21 Avril 2012 21/04/2012

De:	Xavier Dupont directeur des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction 7
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000025592921 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Hervé Droal directeur délégué
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction 7
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000025592921 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Emmanuel Lefèvre directeur financier, et
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction 5
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000025592921 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Christophe Bouchez adjoint au directeur financier
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction 5
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000025592921 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Hamid Boukhlouf directeur des systèmes d'information
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction 1
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000025592921 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Annie Richart-Lebrun directrice déléguée au pôle relations conventionnelles
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000025592921 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Bernadette Moreau directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction 6
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000025592921 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Carole Jankowski directrice adjointe
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction 4
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000025592921 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Florence Condroyer directrice de la communication, et
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction 4
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000025592921 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Annick Martin directrice adjointe
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction 1
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000025592921 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Juliette Bloch directrice scientifique, et
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction 1
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000025592921 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Isabelle Besse-Bennon directrice de l'administration générale
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction 1
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000025592921 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Alain RAUX inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable intérimaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:	Mme Thérèse CASTELLA
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000024643049 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2011 07/10/2011

De:	Régine LATRILLE inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:	M. Alain RAUX
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000024643047 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2011 07/10/2011

De:	Emmanuel Lefèvre directeur financier, et
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000024469843 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2011 13/08/2011

De:	Hervé Droal directeur délégué
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000024469843 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2011 13/08/2011

De:	Christophe Bouchez adjoint au directeur financier
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000024469843 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2011 13/08/2011

De:	Jean-Luc Bernard directeur des systèmes d'information
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000024469843 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2011 13/08/2011

De:	Evelyne Sylvain directrice des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000024469843 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2011 13/08/2011

De:	Annie Richart-Lebrun directrice déléguée au pôle relations conventionnelles
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000024469843 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2011 13/08/2011

De:	Bernadette Moreau directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000024469843 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2011 13/08/2011

De:	Annick Martin directrice adjointe
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000024469843 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2011 13/08/2011

De:	Carole Jankowski directrice adjointe
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000024469843 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2011 13/08/2011

De:	Florence Condroyer directrice de la communication, et
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000024469843 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2011 13/08/2011

De:	Juliette Bloch directrice scientifique, et
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000024469843 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2011 13/08/2011

De:	Isabelle Besse-Bennon directrice de l'administration générale
Objet:	par le directeur de la CNSA pour signer en son nom dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000024469843 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2011 13/08/2011

De:	Luc Allaire administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

conseil_des_ministres

JORFTEXT000024425386 (source JORF)

nomination

03 Août 2011 03/08/2011

De:	Claudy Jarry
Objet:	président de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
Remplace:	M. Charley Baltzer
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000023877630 (source JORF)

nomination

19 Avril 2011 19/04/2011

De:	Christel Prado
Objet:	présidente de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
Remplace:	M. Régis Devoldere
Groupe:	Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000023734464 (source JORF)

nomination

22 Mars 2011 22/03/2011

De:	Chrystel Prado
Objet:	présidente de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
Remplace:	M. Régis Devoldere
Groupe:	Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000022965362 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2010 28/10/2010

De:	Jean-Louis Loirat
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Fédération française des associations Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000022437062 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2010 06/07/2010

De:	Bernadette Moreau
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Fédération française des associations Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000022437062 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2010 06/07/2010

De:	Jean-Jacques DETRAUX professeur à l'université de Liège, responsable de l'unité de psychologie et de pédagogie de la personne handicapée au département des sciences cognitives à la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de Liège
Objet:	au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie expert Jean-Yves BARREYRE, sociologue, directeur du CEDIAS (centre d'étude, de documentation, d'information et d'action sociale) et de la délégation ANCREAI Ile-de-France
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000021979863 (source JORF)

nomination

17 Mars 2010 17/03/2010

De:	Philippe DENORMANDIE chirurgien orthopédiste, professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:	au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie expert Jean-Yves BARREYRE, sociologue, directeur du CEDIAS (centre d'étude, de documentation, d'information et d'action sociale) et de la délégation ANCREAI Ile-de-France
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000021979863 (source JORF)

nomination

17 Mars 2010 17/03/2010

De:	Jean-Marie ROBINE économiste INSERM, démographie et santé, président du comité UIESP longévité et santé
Objet:	au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie expert Alain LEPLEGE, professeur des universités, département histoire et philosophie des sciences, université Paris-7 - Denis Diderot, chercheur statutaire et directeur adjoint du REHSEIS (recherches épistémologiques et historiques sur les sciences exactes et les institutions scientifiques), université Paris-7
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000021979863 (source JORF)

nomination

17 Mars 2010 17/03/2010

De:	Alain GRAND professeur des universités-praticien hospitalier, chercheur en santé publique et sociologie, épidémiologie et sociologie du vieillissement, Toulouse
Objet:	au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie expert Alain FRANCO, gériatre au CHU de Nice, président de la Société française des technologies pour l'autonomie et de gérontologie (SFTAG), président du Centre national de référence santé à domicile et autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000021979863 (source JORF)

nomination

17 Mars 2010 17/03/2010

De:	Anne CARON-DEGLISE magistrate chargée de la protection des majeurs à la cour d'appel de Paris
Objet:	au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie expert Jean-Yves BARREYRE, sociologue, directeur du CEDIAS (centre d'étude, de documentation, d'information et d'action sociale) et de la délégation ANCREAI Ile-de-France
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000021979863 (source JORF)

nomination

17 Mars 2010 17/03/2010

De:	Amaria BAGHDADLI professeur des universités-praticien hospitalier, responsable du service de médecine psychologique pour enfants et adolescents du CHU de Montpellier
Objet:	au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie expert Dominique ARGOUD, sociologue à l'université Paris-12, directeur adjoint de l'UFR SESS-STAPS, maître de conférences en sciences de l'éducation
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000021979863 (source JORF)

nomination

17 Mars 2010 17/03/2010

De:	Richard TOURRISSEAU directeur du groupement des établissements gérontologiques du Val-de-Marne
Objet:	membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » à compter de la publication du présent arrêté Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Jean-Paul GUERIN membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire Roland RYMER, professeur, président de l'Association nationale pour la formation continue du personnel médical des hôpitaux en administration et gestion (AFMHA)
Groupe:	Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000021874355 (source JORF)

nomination

26 Février 2010 26/02/2010

De:	Jean-Claude MOISDON professeur, directeur de recherches à l'école des mines de Paris
Objet:	membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » à compter de la publication du présent arrêté Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Jean-Paul GUERIN membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire Jean de KERVASDOUE, professeur, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Groupe:	Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000021874355 (source JORF)

nomination

26 Février 2010 26/02/2010

De:	Daniel MOINARD ancien directeur général honoraire du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Objet:	membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » à compter de la publication du présent arrêté Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Jean-Paul GUERIN membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire Jean de KERVASDOUE, professeur, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Groupe:	Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000021874355 (source JORF)

nomination

26 Février 2010 26/02/2010

De:	Etienne MINVIELLE professeur en santé publique
Objet:	membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » à compter de la publication du présent arrêté Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Jean-Paul GUERIN membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire Jean de KERVASDOUE, professeur, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Groupe:	Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000021874355 (source JORF)

nomination

26 Février 2010 26/02/2010

De:	Martine LABROUSSE conseillère en systèmes d'information
Objet:	membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » à compter de la publication du présent arrêté Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Jean-Paul GUERIN membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire Jean de KERVASDOUE, professeur, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Groupe:	Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000021874355 (source JORF)

nomination

26 Février 2010 26/02/2010

De:	de Lyon (HCL)
Objet:	membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » à compter de la publication du présent arrêté Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Jean-Paul GUERIN membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire Roland RYMER, professeur, président de l'Association nationale pour la formation continue du personnel médical des hôpitaux en administration et gestion (AFMHA)
Groupe:	Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000021874355 (source JORF)

nomination

26 Février 2010 26/02/2010

De:	Jean-Pierre PRUVO professeur, président de la Société française de radiologie
Objet:	membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » à compter de la publication du présent arrêté Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Jean-Paul GUERIN membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire Jacques ORVAIN, professeur à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Groupe:	Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000021874355 (source JORF)

nomination

26 Février 2010 26/02/2010

De:	Loïc GEFFROY conseiller général des établissements de santé
Objet:	membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » à compter de la publication du présent arrêté Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Didier CHARLANNE, directeur de l'Agence nationale de l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) Michel CREMADEZ, professeur honoraire à l'Ecole des hautes études commerciales (HEC)
Groupe:	Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

ecole="École des hautes études commerciales"

JORFTEXT000021874355 (source JORF)

nomination

26 Février 2010 26/02/2010

De:	Francis IDRAC inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:	président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000021242275 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2009 08/11/2009

De:	Laurent Vachey directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

conseil_administration

JORFTEXT000021191178 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2009 25/10/2009

De:	Jean-Marie SCHLERET
Objet:	personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre du 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021125731 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2009 09/10/2009

De:	Francis IDRAC
Objet:	personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre du 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021125731 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2009 09/10/2009

De:	Hélène GISSEROT
Objet:	personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre du 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021125731 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2009 09/10/2009

De:	Jean-Louis Loirat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000021114098 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2009 06/10/2009

De:	Bernadette Moreau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000021114098 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2009 06/10/2009

De:	Vincent Assante (Coordination handicap et autonomie)
Objet:	au titre des représentants des associations mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Régis Devoldere (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) avec pour suppléante
Objet:	au titre des représentants des associations mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Philippe Chazal (Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes)
Objet:	au titre des représentants des associations mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Jean-Marie Barbier (Association des paralysés de France) avec pour suppléant
Objet:	au titre des représentants des associations mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Jean-Louis Garcia (Association pour adultes et jeunes handicapés) avec pour suppléante
Objet:	au titre des représentants des associations mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Jean Canneva (Union nationale des amis et familles de malades mentaux) avec pour suppléant
Objet:	au titre des représentants des associations mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Henri Faivre (Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés)
Objet:	au titre des représentants des associations mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Christophe Duguet (Association française contre les myopathies) avec pour suppléant
Objet:	au titre des représentants des associations mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Arnaud de Broca (Fédération nationale des accidentés de la vie)
Objet:	au titre des représentants des associations mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Sylvain Denis (Fédération nationale des associations de retraités et préretraités)
Objet:	au titre des associations mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Pascal Champvert (Association des directeurs au service des personnes âgées) avec pour suppléant
Objet:	au titre des associations mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Jean-Marie Vetel (Syndicat national de gérontologie clinique) avec pour suppléant
Objet:	au titre des associations mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Jean de Gaullier (A domicile-Fédération nationale)
Objet:	au titre des associations mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Guy Le Rochais (Association France-Alzheimer) avec pour suppléant
Objet:	au titre des associations mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Didier Sapy (Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées)
Objet:	au titre des associations mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Thierry D'Aboville (association d'aide à domicile en milieu rural)
Objet:	au titre des associations mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Charley Baltzer (Fédération nationale d'associations d'aide et de services à domicile)
Objet:	au titre des associations mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Benoit Jayez (Union confédérale des retraités-Force ouvrière) avec pour suppléante
Objet:	au titre des associations mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	André Flageul (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles) avec pour suppléant
Objet:	au titre des associations mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Régine Clément (Trisomie 21 France : fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21)
Objet:	au titre des représentants des associations mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Marie-Christine Cazals (Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens)
Objet:	au titre des représentants des associations mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Françoise Queruel (Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif) avec pour suppléant
Objet:	au titre des représentants des associations mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Marie Rozet (Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat)
Objet:	au titre des associations mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Janine Dujay-Blaret (Les aînés ruraux, fédération nationale) avec pour suppléant
Objet:	au titre des associations mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000020678121 (source JORF)

nomination

31 Mai 2009 31/05/2009

De:	Delpit (Emilie)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale Pour les organismes de sécurité sociale désignés ministre chargé de la sécurité sociale représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Suppléante
Remplace:	M. Bauduret (Jean-François)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000020602680 (source JORF)

nomination

12 Mai 2009 12/05/2009

De:	Vachey (Laurent)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale Pour les organismes de sécurité sociale désignés ministre chargé de la sécurité sociale représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Titulaire
Remplace:	M. Piveteau (Denis)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000020602680 (source JORF)

nomination

12 Mai 2009 12/05/2009

De:	Thérèse Castella trésorière principale du Trésor public
Objet:	agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:	M. Arnaud Depince
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000019463954 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2008 13/09/2008

De:	Arnaud Depince inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable intérimaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:	M. Michel Guillou
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000018898046 (source JORF)

nomination

04 Juin 2008 04/06/2008

De:	Vachey (Laurent) inspecteur général des finances
Objet:	auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour y exercer des fonctions de direction pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Inspection générale des finances

date_debut="2007-11-19"

JORFTEXT000017628781 (source JORF)

détachement

01 Décembre 2007 01/12/2007

De:	Arnaud Depince inspecteur du Trésor public, en fonctions auprès de l'Ecole nationale du Trésor public de Noisiel
Objet:	auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie fondé de pouvoir de l'agent comptable
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000616299 (source JORF)

détachement

04 Octobre 2007 04/10/2007

De:	Bauduret (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale a) Pour les organismes de sécurité sociale désignés ministre chargé de la sécurité sociale Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Suppléant
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000428626 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2007 04/10/2007

De:	Piveteau (Denis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale a) Pour les organismes de sécurité sociale désignés ministre chargé de la sécurité sociale Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Titulaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000428626 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2007 04/10/2007

De:	Jean-Louis Loirat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Bernadette Moreau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Renoux (Alain) administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	directeur financier à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

date_debut="2006-02-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000639913 (source JORF)

détachement

16 Juin 2006 16/06/2006

De:	Michel Guillou receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

date_debut="2005-07-22"

JORFTEXT000000269286 (source JORF)

détachement

15 Juin 2006 15/06/2006

De:	Bernard Descargues administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	expert sur les aides techniques auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

date_debut="2005-08-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000816531 (source JORF)

détachement

27 Avril 2006 27/04/2006

De:	Jean-Louis Loirat
Objet:	membres titulaire et suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er (3°) du décret du 9 décembre 2005 modifié relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000455778 (source JORF)

nomination

19 Mars 2006 19/03/2006

De:	Bernardette Moreau
Objet:	membres titulaire et suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er (3°) du décret du 9 décembre 2005 modifié relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000455778 (source JORF)

nomination

19 Mars 2006 19/03/2006

De:	Gérard Saillant
Objet:	au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie expert
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000000263305 (source JORF)

nomination

03 Février 2006 03/02/2006

De:	Jean-Marie Robine
Objet:	au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie expert
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000000263305 (source JORF)

nomination

03 Février 2006 03/02/2006

De:	Jean-François Ravaud
Objet:	au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie expert
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000000263305 (source JORF)

nomination

03 Février 2006 03/02/2006

De:	Alain Grand
Objet:	au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie expert
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000000263305 (source JORF)

nomination

03 Février 2006 03/02/2006

De:	Philippe Denormandie
Objet:	au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie expert
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000000263305 (source JORF)

nomination

03 Février 2006 03/02/2006

De:	Jean-Yves Barreyre
Objet:	au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie expert
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000000263305 (source JORF)

nomination

03 Février 2006 03/02/2006

De:	Charles Aussilloux
Objet:	au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie expert
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000000263305 (source JORF)

nomination

03 Février 2006 03/02/2006

De:	Annie Triomphe
Objet:	au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie expert
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000000263305 (source JORF)

nomination

03 Février 2006 03/02/2006

De:	Bernadette Puyjalon
Objet:	au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie expert
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000000263305 (source JORF)

nomination

03 Février 2006 03/02/2006

De:	Geneviève Laroque
Objet:	au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie expert
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000000263305 (source JORF)

nomination

03 Février 2006 03/02/2006

De:	Marie-Eve Joël
Objet:	au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie expert
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000000263305 (source JORF)

nomination

03 Février 2006 03/02/2006

De:	Lemaire
Objet:	auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie fondé de pouvoir de l'agent comptable
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

duree="deux ans"

JORFTEXT000000457137 (source JORF)

détachement

01 Février 2006 01/02/2006

De:	Michel Guillou receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000000634036 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2005 19/10/2005

De:	Annie Richart-Lebrun administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	adjointe à la responsable du pôle « compensation du handicap », directrice de la compensation auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

date_debut="2005-03-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000636177 (source JORF)

détachement

15 Octobre 2005 15/10/2005

De:	Hervé Droal administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	adjoint à la responsable du pôle « établissements et services médico-sociaux » auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

date_debut="2005-03-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000787489 (source JORF)

détachement

11 Octobre 2005 11/10/2005

De:	François Vareille administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	secrétaire général auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

date_debut="2005-04-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000631337 (source JORF)

détachement

05 Octobre 2005 05/10/2005

De:	Denis Piveteau
Objet:	auprès du ministère de la santé et des solidarités directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Conseil d'État

date_debut="2005-06-24"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000451756 (source JORF)

détachement

31 Juillet 2005 31/07/2005

De:	Alain Cordier inspecteur général des finances
Objet:	président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000000809265 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2005 29/07/2005

De:	Denis Piveteau maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

duree="trois ans"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000448923 (source JORF)

nomination

25 Juin 2005 25/06/2005

De:	Denis Piveteau maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du fonds de solidarité vieillesse responsable de la mission de préfiguration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Conseil d'État

date_debut="2005-01-01"
duree="six mois"

JORFTEXT000000812395 (source JORF)

détachement

28 Mai 2005 28/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.