magistrat

De: Miffred (Jean-Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur titulaire
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000532879(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Leguen (Michèle)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000532879(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Heyne (Sylvie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000532879(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Edeline (René)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000000532879(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Jolivet (Bruno)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000532879(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Gadet (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000532879(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Bruno Cotte
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Versailles
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:
M. Begorre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000349431(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Philippe Bilger
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Amiel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Monique Humbert, épouse Poignard
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Chambeyron
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Henri Gleizes
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Skop
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Maurice Gaucher
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Remuzon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Gabriel Darnajoux
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Gelineau-Larrivet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Emile Couderette
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Rocher
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Alain Vernier
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Bertheas
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
M. Tulli
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Hervé Lehman
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au second grade du second groupe
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Debus
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Hélène Rauline
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
au second grade du second groupe
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Berkani
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Juge des enfants du second grade, premier groupe
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Guy Blandeyrac
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Timsit
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Brigitte Borel, épouse Petot
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:M. Lefevre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pierre Lyon-Caen
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République
Remplace:
M. Boittiaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Micheline Connan, épouse Garrec
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
Mme Fossereau
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Germaine Niddam, épouse Dupré
précédemment vice-président audit tribunal, en congé de longue durée
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean Jaeck
attaché territorial
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Gérard Zaug
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pedron
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Annabel Esclapez
magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
maître de conférences
Remplace:
M. Lorans
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De:
Semont
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Françoise Baldassari, épouse Semont
greffier en chef
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Juge
Remplace:
M. Blaison
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Serge Bazot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Tour
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michelle Mermet
conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Remplace:
M. Carlioz
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Fabienne Bonnemaison
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:M. Debruyne
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Christian Cabat
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Douai
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Remplace:
M. Bellamy
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Marchal
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Procureur de la République
Remplace:
Mme Corey
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Alain Gagnard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Procureur de la République
Remplace:
M. Lacombe
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Aude Labey, épouse Bosquet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Remplace:
M. Chatelain
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Rancoule
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Françoise Bossard, épouse Boury
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents
Remplace:
M. Alesandrini
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Yves Roussel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Remplace:
M. Clouet
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Philippe Bellemer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Remplace:
M. Nesa
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Mathieu Mauri
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Gagnard
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pierre Espieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:
M. Frouin
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: André Fortin
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président
Remplace:
M. Bougon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Thierry Montfort
inspecteur du travail
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pribile
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Solange Moracchini
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Bartolomei
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Pierre Ransac
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
M. Vincensini
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Brigitte Ronteix, épouse Hubac
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
M. Renucci
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Christine Girard, épouse Degrandi
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:M. Ransac
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Dautun
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Remplace:
M. Berard
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Chantal Mennecier
juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Remplace:
M. Berard
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Elisabeth Poisson, épouse Teisseire
précédemment juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Chomienne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De:
Royer
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance de Paris 12e arrondissement
Remplace:
M. Jean-Draeher
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
Tribunal d'instance de Paris 12ème
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
charge
31 Mars 199031/03/1990
De: de Bardonneche (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="1990-09-24"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000167762(source JORF)
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Candau (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
à compter du 6 juillet 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
depart_retraite
JORFTEXT000000167762(source JORF)
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Leblet (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
à compter du 5 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000167762(source JORF)
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Vignaux (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
à compter du 9 mai 1990
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000167762(source JORF)
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Mathias (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
à compter du 5 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000167762(source JORF)
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Crutz (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Reims
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000167762(source JORF)
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Lale (Yvonne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 19 juin 1990
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000167762(source JORF)
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Bounin (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
à compter du 1er août 1990
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000167762(source JORF)
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Mermet (Jeannine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
à compter du 5 juillet 1990
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000167762(source JORF)
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Cezac (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000167762(source JORF)
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Montagnon (Andrée), épouse Bellone
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 4 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000167762(source JORF)
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Brousse (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000167762(source JORF)
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Parent (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Agen
à compter du 7 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000167762(source JORF)
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Henri Dontenwille
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Premier avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Cabannes
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167760(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Gérard Lupi
avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:M. Curti
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167760(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Joseph Curti
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
Remplace:M. Dontenwille
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167760(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Furno
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:Mme Le Lay
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000342073(source JORF)
affectation
15 Mars 199015/03/1990
De: Renard (Henri)
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans
juge au tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
chargé du service du tribunal d'instance de Marennes
Remplace:
M. Siles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rochefort
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort-sur-Mer"
tribunal_instance="Marennes"
JORFTEXT000000341969(source JORF)
recrutement
15 Mars 199015/03/1990
De: Michel May
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:
M. Bernard
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000524426(source JORF)
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Bernard (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-03-03"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000159736(source JORF)
admission
03 Mars 199003/03/1990
De: Gaillard (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
à compter du 7 janvier 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_fin="1990-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite
JORFTEXT000000525125(source JORF)
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Felgerolles (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
à compter du 20 février 1990
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000525125(source JORF)
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Mus (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
à compter du 10 janvier 1990
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000525125(source JORF)
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Bataillard du Plessis de Grenedan (Jeannine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Douai
à compter du 21 janvier 1990
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000525125(source JORF)
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Scussel (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Schiano Di Coscia (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Pedrot (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Mainard (Hubert)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Toutain (Chantal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Fourcade (Françoise)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Rebuffel (Gilbert)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Levy Soussan (Charles, Denis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Kaan (Marianne), épouse Lepine
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Deviterne Lapeyre (Catherine), épouse Puglia
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Darius (Paule)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Allano (Catherine), épouse Oppenheim
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Selosse (Jean-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Feraud (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Taranne (Solange), épouse Fracassi
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Richard (Eugène)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
Remplace:
Mme Dubail
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Brun (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Gohier (Jacqueline), épouse Guilbert
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Nesa (Ange)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="1990-06-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000158602(source JORF)
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Ravet (Jocelyn)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
Tribunal de grande instance de Guingamp
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
depart_retraite
JORFTEXT000000158602(source JORF)
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Renucci (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1990-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000158602(source JORF)
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Pogam (Serge)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Moland (Robert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Mouret (Jean-François)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Gauthier (Philippe)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Salles (Jean)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Barre (Paul)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Lelong (Gilbert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Languille (Jacky)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Aguilera (Albert)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Bonnet (Daniel)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Rifault (André)
directeur-adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Lafaurie (Daniel)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Martin (Jean-Paul)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Machet (Jean-Pierre)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Gauthier (Pierre)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Papavoine (Robert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Avrillon (Bernard)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Righetti (Henri)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Demey (Gérald)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Camy (Albert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Gay-Para (Gilbert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Dale (Jean-Claude)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Couturier (Anne)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Serra (Marie-Sylvette)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Pontalier-David (Marie-Christine)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Louvet (Vincent)
trésorier-payeur général du Loiret et de la région Centre
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Barthelemy (Serge)
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Baudoin (Louis)
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne et de la région Midi-Pyrénées
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Vidal (Guy)
payeur général du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Blanc (Laurent)
trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Meadel (Lucien)
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Maizy (Hugues)
trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Bernard-Chatelot (Jean)
trésorier-payeur général de l'Hérault et de la région Languedoc
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Salmochi (Pierre, Antoine)
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Baudrier (Jacques)
trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Bonnafy (Pierre)
trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Mangenot (Michel)
trésorier-payeur général de la Somme et de la région Picardie
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Louis Bartolomei
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:M. Aumeras
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000707271(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Paul-Louis Aumeras
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Remplace:
M. Stefani
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000707271(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Remplace:
M. Volff
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000707271(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Olivier Dropet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:
M. Salavagione
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000707271(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Olivier Guérin
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Remplace:M. Dropet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000707271(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Marc Gaubert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Remplace:
M. Gousseau
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000707271(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Jean-François Lorans
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:
M. Carol
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000707271(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Jean-François Pascal
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Remplace:M. Gaubert
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000707271(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Maud Le Gall, épouse Vignau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:M. Zirnhelt
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000707271(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Patrice Davost
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:
M. Desclaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000707271(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Pierre Tulli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Kessous
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000707271(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Jean Cabannes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1990-03-02"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000524398(source JORF)
admission
21 Janvier 199021/01/1990
De: Jacoby (Joseph)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier de Forbach
à compter du 16 avril 1990
magistrat="Juge"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000341683(source JORF)
admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Skop (Léon)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1990-04-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000341683(source JORF)
admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Picherit (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon
à compter du 9 février 1990
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000341683(source JORF)
admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Lebel (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
à compter du 17 mars 1990
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000341683(source JORF)
admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Desysson (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
à compter du 11 mars 1990
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000341683(source JORF)
admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Vincensini (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 12 avril 1990
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000341683(source JORF)
admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Bernard Dutheillet-Lamonthezie
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Auboin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: René Monboisse
premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Dutheillet-Lamonthezie
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Pierre Leclercq
président de chambre à la cour d'appel de Paris, en position de disponibilité
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Goudet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Gérard Gelineau-Larrivet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bonodeau
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Camille Carlioz
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Diemer
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Stéphane Boittiaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Le Tallec
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Claudius Bertheas
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Benhamou
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean Apollis
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Bernard de Saint Affrique
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Joëlle Fossereau
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Devouassoud
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean-Pierre Monestie
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Geronimi
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
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nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: André Carol
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:M. Brun
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000341997(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jacques Brun
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:
M. Galmiche
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
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nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Monique Guemann
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Dufour
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000341997(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean Geronimi
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Moyal
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000341997(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean Stefani
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Estrangin
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000341997(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Michel Perceval
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Monestie
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
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nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Claude Salavagione
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
M. Brun
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000341997(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean Volff
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Agen
Remplace:M. Dupuis
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000341997(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990