conseil_des_ministres


De: Bourdais (Yves, Marie, Jean)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur du commissariat de la marine, à Toulon
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Lafargue (François, Marcel, Paul, Henri, Georges)
Contre-amiral
Objet:
adjoint Marine auprès du général commandant la force d'action rapide
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Sainte-Claire Deville (Philippe, Maurice)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 199020/06/1990
De: Lourdelet (Emmanuel, Marie, François)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 199020/06/1990
De: Breton (Paul, Léon, Charles, Georges)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 199020/06/1990
De: Chauveau de Quercize (Hubert, Hervé, Marie, François)
Général de brigade
en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
20 Juin 199020/06/1990
De: Rousseau-Dumarcet (Yann, Marie, Paul, Alphonse)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 199020/06/1990
De: Plantier (Maurice, Jacques, Jean)
Général de brigade
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1990-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 199020/06/1990
De: Voruz (François, Raoul, Gustave, Georges)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 199020/06/1990
De: Chauveau de Quercize (Hubert, Hervé, Marie, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Maintenu dans ses fonctions
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 199020/06/1990
De: Chauveau de Quercize (Hubert, Hervé, Marie, François)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant les écoles de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Brisac (Michel, Robert, Adrien)
Général de division
Objet:
major régional de la 2e région militaire
date_debut="1990-06-18"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Duguet (Jean, Louis, André)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 199020/06/1990
De: Talarmin (Edouard)
contre-amiral. Officier du 11 novembre 1967
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
MARINE NATIONALE
OFFICIER GENERAL
Sans traitement
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1967-11-11"
armee_grade="Commandeur"
promotion
19 Juin 199019/06/1990
De: Dulau (Jean-Pierre, Henri)
colonel, train. Officier du 3 décembre 1954
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
PERSONNEL OFFICIER
Avec traitement
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1954-12-03"
armee_grade="Commandeur"
promotion
19 Juin 199019/06/1990
De: Divry (Daniel, Ernest, Elie)
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du 12 décembre 1952
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
PERSONNEL OFFICIER
Avec traitement
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1952-12-12"
armee_grade="Commandeur"
promotion
19 Juin 199019/06/1990
De: Jacques Dehlinger
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Gilbert Raoux
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Roger Lesgards
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Michel Feneyrol
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur du Centre national d'études des télécommunications
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Raymond Jaffrézou
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Martine Laroque
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Jean-Jacques Pascal
préfet de la Manche
Objet:
directeur central des renseignements généraux
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Jean-Jacques Pascal
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
10 Juin 199010/06/1990
De: Raymond Jaffrezou
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Michel Galas
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Sierra Leone
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal
Remplace:M. Roland Barraux
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
07 Juin 199007/06/1990
De: Daniel Bernard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur de l'information et de la presse à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Jacques Sallois
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur des musées de France
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Philippe Peltier
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Cuba
Remplace:M. Jean-Louis Marfaing
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Jean-Paul Schricke
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Commonwealth d'Antigue et Barbude en résidence à Castries
Remplace:M. René Bucco-Riboulat
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Michel de Bonnecorse Benault de Lubières
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Kenya
Remplace:M. Jacques Leclerc
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
nomination
01 Juin 199001/06/1990
De: Jacques Rummelhardt
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Panama
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire de Bulgarie
Remplace:M. Bertrand de Guilhem de Lataillade
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
01 Juin 199001/06/1990
De: Gautier (Jean-Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
31 Mai 199031/05/1990
De: Nicolas (Michel, Jean, Léon)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Mai 199031/05/1990
De: Mounier (André, Emile, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Mai 199031/05/1990
De: Guimonet (Jacques, René, Léon)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Mai 199031/05/1990
De: Gaudry (René, Paul)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Mai 199031/05/1990
De: Du Pré de Saint Maur (Nicolas)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Mai 199031/05/1990
De: Launet (Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des armements terrestres
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Colin de Verdière (Michel, François, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de la section d'études et fabrications des télécommunications
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Waser (Jacques, Charles, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Mai 199031/05/1990
De: Défourneaux (Marc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Mai 199031/05/1990
De: Le Cornoux (Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1990-06-29"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Mai 199031/05/1990
De: Antoine Frasseto
Objet:
ambassadeur, haut-représentant de la République française en République centrafricaine
Remplace:M. Albert Pavec
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Leroy (Jacques, Albert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Mai 199031/05/1990
De: Clappier (Henri, Marie, Georges)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Mai 199031/05/1990
De: Favreau (Jacques)
Général de division
Objet:
inspecteur de la défense opérationnelle du territoire
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Rolande Ruellan
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Remplace:M. Jacques Le Bihan
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Pierre Paugam
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Goldet
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Daniel Malingre
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Robert
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Jacques Fournet
préfet hors cadre
Objet:
directeur de la surveillance du territoire au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199029/05/1990
De: Jacques Fournet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
29 Mai 199029/05/1990
De: Michel Heon
maître de conférences
Objet:
recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane
Remplace:M. Claude Lambert
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="s Antilles et de la Guyane"
nomination
29 Mai 199029/05/1990
De: Bernard Gerard
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
nomination
29 Mai 199029/05/1990
De: Jane Debenest
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Trinité et Tobago
Objet:
représentant de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington, avec le titre d'ambassadeur, observateur permanent
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 199024/05/1990
De: Gilbert Santel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la construction
Remplace:M. Alain Maugard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 199023/05/1990
De: Jean-Pierre Lacroix
préfet hors cadre
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Remplace:M. Frédéric Thiriez
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 199023/05/1990
De: Gabriel de Regnauld de Bellescize
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:M. Jean Gory
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
nomination
23 Mai 199023/05/1990
De: Jean-Pierre Lacroix
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Mai 199022/05/1990
De: Alain Christnacht
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Mai 199022/05/1990
De: Josy Moinet
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Mai 199022/05/1990
De: Bernard de Gouttes
magistrat
Objet:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Remplace:M. Claude Corbier
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Mai 199022/05/1990
De: Simon (Claude)
homme de lettres, prix Nobel de littérature. Grand officier du 21 avril 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
conseil_des_ministres
ordre_merite
élévation
15 Mai 199015/05/1990
De: Clancier (Georges-Emmanuel)
homme de lettres, journaliste. Grand officier du 22 novembre 1983
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
conseil_des_ministres
ordre_merite
élévation
15 Mai 199015/05/1990
De: Bresson (Robert)
réalisateur de films. Grand officier du 14 avril 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
conseil_des_ministres
ordre_merite
élévation
15 Mai 199015/05/1990
De: Viot (Pierre)
ancien président du conseil d'administration de l'Opéra de la Bastille. Commandeur du 9 juillet 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
Commandeur du
25 avril 1985
conseil_des_ministres
ordre_merite
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1981-07-09"
élévation
15 Mai 199015/05/1990
De: Vincent (Alfred-Marcel)
conseiller général, maire de Livry-Gargan
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
conseil_des_ministres
ordre_merite
grade="Grand officier"
élévation
15 Mai 199015/05/1990
De: Cabouat (Jean-Pierre)
délégué à la mission du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Commandeur du 3 novembre 1983
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
conseil_des_ministres
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1983-11-03"
élévation
15 Mai 199015/05/1990
De: Serre (Jean-Pierre)
membre de l'Institut, professeur au Collège de France. Commandeur du 4 février 1983
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
conseil_des_ministres
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1983-02-04"
élévation
15 Mai 199015/05/1990
De: Chailley (Jacques)
compositeur musicologue. Commandeur du 29 octobre 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
conseil_des_ministres
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1981-10-29"
élévation
15 Mai 199015/05/1990
De: Castaing (Raimond)
membre de l'Institut, professeur à la faculté des sciences de Paris. Commandeur du 4 août 1976
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
conseil_des_ministres
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1976-08-04"
élévation
15 Mai 199015/05/1990
De: Dion (Yves)
général de brigade des troupes de marine, conseiller auprès du président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative. Commandeur du 19 janvier 1973
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
conseil_des_ministres
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1973-01-19"
élévation
15 Mai 199015/05/1990
De: Duby (Georges)
historien
membre de l'Académie française, président du conseil de surveillance d'une société de télévision; 46 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
conseil_des_ministres
ordre_merite
annees_service="46"
grade="Grand officier"
élévation
15 Mai 199015/05/1990
De: Durand (Georges, Elie, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, date de son intégration dans le corps des directeurs de recherche au Centre national de la recherche scientifique (régularisation)
Groupe:
date_debut="1988-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
corps="Directeurs de recherche"
réintégration
11 Mai 199011/05/1990
De: Ramé (Jean-Benoît, Fernand)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des armements terrestres
Groupe:
date_debut="1990-06-09"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Grossi (Jacques, Irénée, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service central des affaires industrielles de l'armement
Groupe:
date_debut="1990-06-09"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Playe (Noël)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur général de l'armement
date_debut="1990-06-09"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Mégard (André, Claude, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
responsable ministériel pour la normalisation
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Soustre (André, Pierre)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-05-29"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Javelot (Michel, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'électronique et de l'informatique
Groupe:
date_debut="1990-05-16"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Capion (Pierre, Marie, Clément)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
date_debut="1990-05-06"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Bulté (Claude)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du groupe énergie-propulsion du service technique des constructions et armes navales
Groupe:
date_debut="1990-05-06"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Bénicourt (Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central de l'armement
Groupe:
date_debut="1990-05-06"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Pianasso (Daniel, Henri, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Mai 199011/05/1990
De: Givaudon (Pierre, Fernand, Xavier, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-05-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Mai 199011/05/1990
De: Poncy (René, Léon)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1990-08-03"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Daniellou (Pierre)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire
Groupe:
date_debut="1990-08-03"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Clément (Jean, Henri)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du service de santé du 3e corps d'armée et de la 2e région militaire
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Haguenauer (Gérald)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Mai 199011/05/1990
De: Court (Louis, Auguste)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Mai 199011/05/1990
De: Chanteloube (Micheline)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Mai 199011/05/1990
De: Metges (Pierre, Jean)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Mai 199011/05/1990
De: Chaillet (Bernard, Jean, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Mai 199011/05/1990
De: Drouet (Jean)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Mai 199011/05/1990
De: Malchair (Guy, Julien, Clémence, Louis, Ghislain)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Mai 199011/05/1990
De: Maniquant (René, Jean, Louis)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Livache (André, Bernard)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Roquejeoffre (Michel, Henri, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant la force d'action rapide
Groupe:
date_debut="1990-06-08"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Audren (Eugène, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant les transmissions de la 1re armée
Groupe:
date_debut="1990-05-21"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Roquejeoffre (Michel, Henri, Louis)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Mai 199011/05/1990
De: Carbonneaux (Jean, Francis)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Mai 199011/05/1990
De: Font (Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Mai 199011/05/1990
De: Arnaud (Emile, Julien, Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Pouliquen (Jean, Noël, Jules, Marie)
Contre-amiral
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Mai 199011/05/1990
De:
le capitaine de vaisseau
(branche technique) Le Goff (André, Jean, François, Marie). Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Mai 199011/05/1990
De: Bergès (Michel, Marie, René, Gérard)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Mai 199011/05/1990
De: Brun (Pierre, Jean, Fernand, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-08-31"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Bonneau (Norbert, Gilles)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-08-23"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Wild (Jean, Henri, Louis, Frédéric)
Contre-amiral
Objet:
commandant l'aviation embarquée et le groupe des porte-avions
Groupe:
date_debut="1990-08-06"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Debray (Michel, Charles, Victor, Bertrand)
Contre-amiral
Objet:
commandant le centre d'entraînement de la flotte
Groupe:
date_debut="1990-08-06"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Rouyer (Christian, Pierre, Antoine)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des réserves et de la mobilisation de la marine
date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Canonne (Philippe, Henri, Achille)
Contre-amiral
Objet:
commandant l'arrondissement maritime de Lorient
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Bergès (Michel, Marie, René, Gérard)
Contre-amiral
Objet:
commandant les sous-marins d'attaque
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Labouérie (Guy, Joseph, Henri)
Vice-amiral
Objet:
commandant l'Ecole supérieure de guerre navale
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure de guerre navale"
nomination
11 Mai 199011/05/1990
De: Poirrier (Claude, Marcel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Mai 199011/05/1990
De: Alain Dementhon
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur, chef de la mission diplomatique d'observation de la France en Namibie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Namibie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Claude Maynot
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Papouasie-Nouvelle-Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Salomon en résidence à Port-Moresby
Remplace:M. Jean-Paul Schricke
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Pierre Cornée
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de l'Ouganda
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Zambie
Remplace:M. Jean-Pierre Guyot
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Yves Bentegeac
préfet
Objet:
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Marcel Blanc
Groupe:
date_debut="1990-04-24"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199005/05/1990
De: René Loubert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
Remplace:M. Pierre Viot
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 199005/05/1990
De: Jean-Pierre Poitevin
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur de la production à la direction générale des télécommunications
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199005/05/1990
De: Gérard Chauvallon
Objet:
délégué aux relations internationales
Remplace:M. Bernard Retat
date_debut="1990-05-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199005/05/1990
De: Yves Bentegeac
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Mai 199005/05/1990
De: Yves Bentegeac
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
détachement
05 Mai 199005/05/1990
De: André Wiehn
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (7e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
05 Mai 199005/05/1990
De: Alain Bry
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Pologne
Remplace:M. Claude Harel
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pologne"
nomination
04 Mai 199004/05/1990
De: Jean-Louis Bianco
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 199004/05/1990
De: Jean Ferrier
inspecteur d'académie
Objet:
directeur des écoles à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Louis Baladier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mai 199004/05/1990
De: Claude Harel
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Remplace:M. Jean-Pierre Angrémy
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Jean-Pierre Angrémy
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:M. François-Régis Bastide
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Michel Combal
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Irlande
Remplace:M. Jean Bouchaud
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Michel de Guillenchmidt
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
disponibilité
28 Avril 199028/04/1990
De: Philippe Callede
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Ardennes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Hubert Perrot
préfet hors cadre
Objet:
au ministère des affaires étrangères délégué pour l'action extérieure des collectivités locales
date_debut="1990-04-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Roussely (Jean, François)
directeur général de la police nationale; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
conseil_des_ministres
legion_honneur
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
15 Avril 199015/04/1990
De: Franck Terrier
magistrat
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Bruno Cotte
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Michel Thierry
inspecteur hors classe à l'inspection générale de la sécurité sociale
Objet:
directeur de l'action sociale
Remplace:Mme Marinette Girard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Luc Soubre
inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
13 Avril 199013/04/1990
De: Pierre Roudy
professeur agrégé
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
13 Avril 199013/04/1990
De: Jean-Claude Cassaing
professeur agrégé
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
13 Avril 199013/04/1990
De: Jacques Bodin
maître de conférences
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
13 Avril 199013/04/1990
De: Sirvent (Marie, Louis, Eugène)
lieutenant des Forces françaises combattantes. Commandeur du 19 avril 1958
Objet:
à la dignité de grand officier pour prendre rang
à compter de la date de sa réception
A la dignité de grand officier
Décoration avec traitement
(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
DEPORTE-RESISTANT
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1958-04-19"
élévation
08 Avril 199008/04/1990
De: Thierry Lehuerou Kerisel
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des ports et de la navigation maritimes
Remplace:M. Christian Brossier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Avril 199008/04/1990
De: Michel Morin
préfet du Cantal
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Avril 199008/04/1990
De: Philippe Massoni
préfet de l'Aube
Objet:
préfet de l'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Avril 199008/04/1990
De: Bernard Boube
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Avril 199008/04/1990
De: Fouquet (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Richer (Philippe)
Groupe:
date_debut="1989-11-21"
conseil_des_ministres
nomination
08 Avril 199008/04/1990
De: Jean-Claude Mailhan
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur des affaires commerciales et télématiques à la direction générale des télécommunications
Remplace:M. Jean-François Arrivet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 199007/04/1990
De: Metras (Franck)
directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 199007/04/1990
De: Biousse (Gilbert, Léonce)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Hénane (René)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du service de santé de la 4e région militaire
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Dupeyron (Germain, Louis, Marie, Marcel)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Avril 199003/04/1990
De: Cristau (Pierre, Marie, Jean, Léon)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Avril 199003/04/1990
De: Barabé (Pierre, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Avril 199003/04/1990
De: Lanoire (André)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Leverne (Joël, Henri, Yves)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Caradec (Michel, Emile, Vincent)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Maximy (Pierre, René, Joseph, Marie)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Lerat (Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Nomblot (Jean, François)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Prigent (Roger)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-06-26"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Savare (Claude, Marie, Jean)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-06-21"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Marquette (Pierre, Jean)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-06-18"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Augé (Jean, Pierre, Michel)
Général de division
Objet:
inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre
date_debut="1990-05-02"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Jouslin de Pisseloup de Noray (Alain, Marie, André)
Général de brigade
Objet:
commandant et directeur du génie de la 1re région militaire
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Perrier-Gros-Claude (Jean)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Calmon (Pierre, André)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1990-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Avril 199003/04/1990
De: Durhin (André, Charles)
Commissaire en chef de 1re classe
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Maintenu dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1990-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Wild (Jean, Henri, Lucien, Louis, Frédéric)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Jacquin (Pierre, Jacques, Marie)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Louis Giustetti
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Liberia
Remplace:M. Robert Fauris
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
28 Mars 199028/03/1990
De: Bernard Lodiot
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République unie de Tanzanie
Remplace:M. Georges Vinson
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Cot (Jean, René, Michel)
Général d'armée
Objet:
commandant la 1re armée et gouverneur militaire de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 199018/03/1990
De: Cot (Jean, René, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Mars 199018/03/1990
De: Vogel (Jean-Luc)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199018/03/1990
De: Pivet (Yann, François, Yves, Paul)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199018/03/1990
De: Gillyboeuf (Jean, Paul, Joseph, Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199018/03/1990
De: Cuny (Alain, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199018/03/1990
De: Chéret (Roger)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199018/03/1990
De: La Rosa (Gérard, Marie, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199018/03/1990
De: Schrumpf (Bernard, Charles, Edouard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199018/03/1990
De: Pujol (Jean-Claude, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199018/03/1990
De: Javelot (Michel, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199018/03/1990
De: Dupont de Dinechin (Yves, Marie, Pascal)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199018/03/1990
De: Dubresson (André, Louis, Gustave)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199018/03/1990
De: Champel (Jacques, Marie, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199018/03/1990
De: Brissaud (Alain, Marie, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-04-05"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 199018/03/1990
De: Estournet (Daniel, Jacques, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des engins balistiques de la direction des engins
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 199018/03/1990
De: Castellan (Jean, Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission atome auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 199018/03/1990
De: Bailly (Michel, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef adjoint du service technique des programmes aéronautiques
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 199018/03/1990
De: Cance (François-Xavier, Edmé, Alexis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Mars 199018/03/1990
De: François Muller
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel et des services généraux
Remplace:M. Paul-Henry Watine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 199017/03/1990
De: André Berhault
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie)
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mars 199017/03/1990
De: Bernard Esambert
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
17 Mars 199017/03/1990
De: Marinette Girard
inspecteur général de la sécurité sociale, directeur de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Fau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Mars 199017/03/1990
De: Le Stéon (Emile, Louis, Ange)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: André (Yves, Arthur)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Sibaud (Reynaud, Pierre)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mars 199016/03/1990
De: Portet (André, Roger, Gaston)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mars 199016/03/1990
De: Schiffer (Pierre, Marie, Emile, Joseph)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-05-18"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Aviau de Ternay (Bernard, Marie, Joseph)
Colonel de l'infanterie d'
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-05-12"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Weyders (Marc, Jean, Lucien)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-05-05"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Laurent (Jean, André, Robert)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre de la 4e région militaire
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Forterre (Pierre, Henri)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Bâton (Jacques, Alfred, Louis)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Martini (André, Honoré)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mars 199016/03/1990
De: Chevallier-Rufigny (Jean, Théobald, Marie, Jacques, Hubert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mars 199016/03/1990
De: Costedoat-Lamarque (Pierre, René, Henri)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mars 199016/03/1990
De: Rieunau (Pierre, René)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur technique des réserves du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1990-04-19"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Saint-Blancard (Jacques, Charles, Gabriel)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans les fonctions
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Mars 199016/03/1990
De: Dartigues (Bernard, Joseph)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mars 199016/03/1990
De: Philippe-Charles Pailliart
Objet:
délégué à l'information et à la communication
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Christian d'Oleon
Objet:
délégué à l'information et à la communication
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Mars 199016/03/1990
De: Bergeron (René, Régis, Joseph, Alain, Charles)
Contrôleur général des armées
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mars 199016/03/1990
De: Hugot (Georges, Paul, Hubert)
Magistrat militaire de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de magistrat général
Groupe:
date_debut="1990-04-15"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Sainte-Claire Deville (Philippe, Maurice)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1990-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mars 199016/03/1990
De: Rouyer (Christian, Pierre, Antoine)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mars 199016/03/1990
De: Lafargue (François, Marcel, Paul, Henri, Georges)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mars 199016/03/1990
De: Jaquemet (Robert, Marie, Jean)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1990-05-06"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Rolland (Jean, Yves)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-04-29"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Tripier (Michel, Pierre, Marie, Louis)
Vice-amiral
Objet:
préfet maritime de la 3e région maritime et commandant en chef pour la Méditerranée
Groupe:
date_debut="1990-03-20"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Merlo (Marc, Marie, Maurice)
Contre-amiral
Objet:
commandant l'escadre de la Méditerranée
Groupe:
date_debut="1990-03-15"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Gautier (Claude, Philippe)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mars 199016/03/1990
De: Mercier (Georges, Victor, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mars 199016/03/1990
De: Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mars 199016/03/1990
De: Vzdoulsky (Serge)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-05-17"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Tavernier (Jean-Claude, Joseph, Constant)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-05-06"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Rannou (Jean, Théophile)
Général de brigade aérienne
Objet:
chef de la division Forces nucléaires à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1990-03-10"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Guyader (Yvon)
Général de brigade aérienne
directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Jean-Pierre Guyot
conseiller des affaires étrangères de 1re classe (Orient), ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Zambie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:M. Charles Jeantelot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
nomination
14 Mars 199014/03/1990
De: José Inizan
administrateur civil hors classe en service détaché
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Roland Hodel
préfet du Jura
Objet:
préfet du Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Christian Fremont
administrateur civil hors classe en service détaché
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Jean-François Denis
préfet délégué pour le développement économique auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Michel May
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:
M. Bernard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Michel Rocagel
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Bernard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Jean Recoules
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Bonacossa
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Jean-Michel de Mourgues
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
conseiller maître (hors tour)
chef de service près la commission des finances au Sénat
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Christian Cardon
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
conseiller maître (hors tour)
délégué interministériel au projet Euro-Disneyland en France
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Jacqueline Rougié
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
conseiller maître (hors tour)
maître de conférences associé près l'université de Pau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: de Mourgues
Objet:
en cette qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
disponibilité
11 Mars 199011/03/1990
De: Cardon
Objet:
en cette qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
disponibilité
11 Mars 199011/03/1990
De: Rougié
Objet:
en cette qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
disponibilité
11 Mars 199011/03/1990
De: Dominique Bur
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. José Inizan
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Michel Lajus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1990-03-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
11 Mars 199011/03/1990
De: Pierre Breuil
préfet hors cadre
Objet:
délégué à l'espace aérien
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Jacques Poly
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Marc Avril
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1990-02-28"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Hélène Mathieu
Objet:
déléguée au développement et aux formations
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 199003/03/1990
De: Jean-Jacques Payan
Objet:
membre du comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée
en raison de sa compétence dans le domaine scientifique et industriel
Remplace:M. Georges Poitou
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 199003/03/1990
De: Bernard Mailfait
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
03 Mars 199003/03/1990
De: Pierre Sebastiani
préfet des Ardennes
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Mars 199003/03/1990
De: Jean-François Lionnet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Ghana
Remplace:M. Michel Auchère
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
nomination
03 Mars 199003/03/1990
De: Louis Monchovet
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Mars 199003/03/1990
De: Bernard Leurquin
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Mars 199003/03/1990
De: Régis Paranque
Objet:
inspecteur général des finances
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
03 Mars 199003/03/1990
De: André Grammont
ingénieur général d'agronomie
Objet:
directeur de l'espace rural et de la forêt
Remplace:M. Jean Armengaud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 199003/03/1990
De: Jacques Royet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République dominicaine
Remplace:M. Claude Fouquet
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Lasserre (Michel, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 199020/02/1990
De: Gonin (François, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des programmes aéronautiques
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 199020/02/1990
De: Divan (Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Février 199020/02/1990
De: Michel Goldet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-04-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite
admission
17 Février 199017/02/1990
De: Joseph Ramon
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Madrid
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Honduras
Remplace:M. Pierre Dumon
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Thierry Tuot
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Bernard Stirn
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean-Frédéric de Leusse
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Claude Lasry
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: François Gazier
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Xavier de Christen
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Guy Rosier
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Georges Lescuyer
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jacques Balous
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean Mialet
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean Langlois
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean Chazal
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jacques Paulot
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Gérard Gelineau-Larrivet
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: José Chevreau
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jacques Feffer
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Arnaud Dupré de Pomarède
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Léopold Bargain
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean Cuvelier
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
16 Février 199016/02/1990
De: Bernard Courtois
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 199016/02/1990
De: Jean-Claude Hirel
Objet:
président-directeur général de la société Orkem S.A
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Février 199016/02/1990
De: Arsène Delamon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
16 Février 199016/02/1990
De: Jean-Gilbert Marzin
préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Février 199009/02/1990
De: Patrice Magnier
préfet de Dordogne
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Février 199009/02/1990
De: Alain Bidou
préfet de l'Oise
Objet:
préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
09 Février 199009/02/1990
De: Marie Richard
administrateur civil
Objet:
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Michel Gayraud
professeur d'université
Objet:
recteur de l'académie de Nantes
Remplace:M. Maurice Quenet
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nantes"
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Jérôme Chapuisat
professeur d'université
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Remplace:M. Edouard Bridoux
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Charles Malo
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang
à compter de la date de signature du présent décret
conseil_des_ministres
élévation
02 Février 199002/02/1990
De: Mattheos (Louis, Jérôme)
Contrôleur général des armées
Objet:
contrôleur général de la 2e région maritime à Brest
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Duvivier (Jean-Pierre)
Général de division aérienne
Objet:
directeur de l'infrastructure de l'air
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Bernier (Alain, Francis)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant des transmissions de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Timbal (Jean, Alexandre, François)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Droniou (Jean, Michel, Francis)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé de la 2e région aérienne
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Leguay (Gérard, Georges, Denis)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur de l'école d'application du service de santé pour l'armée de l'air et du centre d'études et de recherches de médecine aéro- spatiale
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application du service de santé pour l'armée de l'air et du Centre d'études et de recherches de médecine aéro- spatiale"
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Lagrave (Guy, Jean, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Janvier 199031/01/1990
De: Joliff (Jean)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Janvier 199031/01/1990
De: Vallat (François, Claude, Alphonse)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Norlain (Bernard, Marie, Léon, Ignace)
Général de division aérienne
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Lebrun (Jean-Claude, René, Guislain)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Lartigau (Claude, Jean, Régis)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Lanata (Vincent, Paul, André)
Général d'armée aérienne
inspecteur général de l'armée de l'air
membre de droit
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Fleury (Jean, André, Anne)
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air, vice-président
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Deveaud (Jacques, Antoine, Mary)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Chollet (Jean-Paul)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Merveilleux du Vignaux (Michel, Jean, Marie, Etienne)
Amiral
inspecteur général de la marine
membre de droit
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Louzeau (Bernard)
Amiral
chef d'état-major de la marine, vice-président
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Le Mélédo (Gilbert, Yves, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Lefebvre (Dominique, Léon, Marie, Joseph)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Langre (Ghislain)
Vice-amiral d'escadre de
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Goupil (Yves, Jean, Marie, Marcel)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Duthoit (Alain, Joseph, Paul, Louis)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Coatanéa (Alain)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Valéry (Daniel)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Roué (Jean, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Préaud (Henry, Marie, Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Lemoine (Jean-Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Guillon (Daniel, Maurice)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Forray (Gilbert)
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre, vice-président
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Fennebresque (Michel, Marie, Jacques, Gustave)
Général d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Farret (Robert, Auguste, Antoine)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Dupuy de la Grand'Rive (André)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Coullon (Jean-Claude)
Général d'armée
inspecteur général de l'armée de terre
membre de droit
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Codet (Jacques, Jean, Numa)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Clarke de Dromantin (Christian, Octave, Marie, Roger)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Carbonneaux (Jean, Francis)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Baffeleuf (Georges, Joseph, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Philippe Lagayette
second sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
premier sous-gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Jacques Waitzenegger
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199028/01/1990
De: Denis Ferman
Objet:
second sous-gouverneur
Remplace:M. Philippe Lagayette
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199028/01/1990
De: Pierre Papon
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 199028/01/1990
De: Achille Lerche
général d'armée aérienne
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199028/01/1990
De: François Barré
Objet:
délégué aux arts plastiques
Remplace:M. Dominique Bozo
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199028/01/1990
De: Jacques Genthial
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199028/01/1990
De: Jacky Simon
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
directeur des personnels d'inspection et de direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199028/01/1990
De: Colin (Francis, René, Emile)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199026/01/1990
De: Norlain (Bernard, Marie, Léon, Ignace)
Général de division aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
à
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Janvier 199026/01/1990
De: Heimburger (Henri)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Janvier 199026/01/1990
De: Pennacchioni (Dominique, Jean, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 199026/01/1990
De: Duguet (Jean, Louis, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 199026/01/1990
De: Aumonier (Pierre, Yves, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 199026/01/1990
De: Urwald (Paul, Claude, Robert)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 199026/01/1990
De: Pintoux (Bernard, Georges)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 199026/01/1990
De: Le Page (Maurice, Paul, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 199026/01/1990
De: Guillaume (Roland, Louis, Etienne)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 199026/01/1990
De: Bury (Bernard, Jean, Charles)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 11e division militaire territoriale
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199026/01/1990
De: Fredon (Jean, François)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199026/01/1990
De: Brissot (Pierre, Henri, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en service détaché auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
26 Janvier 199026/01/1990
De: Orszag (Alain, Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en service détaché auprès de la société Quantel
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
26 Janvier 199026/01/1990
De: Esper (Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199026/01/1990
De: Deletang (Pierre, Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Janvier 199026/01/1990
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 199024/01/1990
De: Georges Bastelica
préfet hors cadre
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Janvier 199021/01/1990
De: Jean-Marie Diemer
préfet hors cadre
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Janvier 199021/01/1990
De: Marcel Morin
préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Janvier 199021/01/1990
De: Michel Soulier
préfet de l'Ariège
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Janvier 199019/01/1990
De: Georges Fillioud
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1990-01-13"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
conseil_administration
détachement
19 Janvier 199019/01/1990
De: Gilbert Carrere
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Remplace:M. Gérard Cureau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Henri Hurand
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Bernard Boucault
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Jean Dominé
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Edouard Lacroix
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
14 Janvier 199014/01/1990
De: Gérard Cureau
préfet hors cadre, directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
14 Janvier 199014/01/1990
De: Xavier Henry de Villeneuve
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque de Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199013/01/1990
De: François Lavondes
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
réintégration
11 Janvier 199011/01/1990
De: Pérennez (Paul, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant la gendarmerie outre-mer
date_debut="1990-01-15"
conseil_des_ministres
nomination
10 Janvier 199010/01/1990
De: Teisseyre (Gérard, Louis, Urbain)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Janvier 199010/01/1990
De: Jammet (Maurice, Jean, François)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Janvier 199010/01/1990
De: Nivlet (Léon)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
10 Janvier 199010/01/1990
De: Georges Fillioud
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1990-01-13"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:Mme Claire Bazy-Malaurie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Souque (Pierre, Henri)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-02-05"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Gilles (Pierre, Joseph, Emile)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-01-20"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Dujardin (Jacques, Alain, Lucien)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Romary (Marc)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Heimburger (Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Vougny (Philippe, André, Gaston)
Général de corps aérien
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air à
conseil_des_ministres
conférés
04 Janvier 199004/01/1990
De: Gellé (Henri, Louis, Marie, Joseph)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Janvier 199004/01/1990
De: Beaugrand (Jacques)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Janvier 199004/01/1990
De: Lemarchal (Francis, Louis)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Janvier 199004/01/1990
De: Miguet (Jean)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-03-29"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Richard (Guy, André, Charles)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-03-21"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Albouy (Jean, Pierre, Hervé, Maximilien)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-03-02"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Nourry (Jean-Pierre, Marie, Victor, Bernard)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-02-03"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Govys (Charles, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-03-27"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Block (Albert, Germain)
Colonel du train de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-03-22"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Boulard de Gatellier (Henri, Marie, Joseph)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-03-09"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Rimaud (Bertrand, Pierre, Marie, Joseph)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-03-03"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Butel (Jacques)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-02-26"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Mascaro (René, Antoine, Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade logistique du 2e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1990-02-23"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Postic (Eugène, Louis)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-02-23"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Kandel (Jacques, Marie, Michel)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-02-16"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Pacaud (Patrick, Jean, Gilbert)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-01-29"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Aurousseau (André, Joseph, Louis, Emile)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-01-20"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Lajouanie (Michel, André, Marie, Joseph)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-01-16"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Doussineau (Claude, Auguste)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-01-03"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Rinaudo (Jacques, Alfred, Eugène)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du général chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Sevrin (Michel, Marie, Emile, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Janvier 199004/01/1990
De: Monchal (Amédée, Marc, Yves)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Janvier 199004/01/1990
De: Anglard (Marc, Camille, Robert)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Janvier 199004/01/1990
De: Ramsay (Michel)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Mattheos (Louis, Jérôme)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Charron (Bernard, René, Pierre)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Davenas (Alain, Yves, Etienne, Firmin)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
04 Janvier 199004/01/1990
De: Chanut (François, Charles, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en service détaché auprès de la Société européenne de propulsion
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
04 Janvier 199004/01/1990
De: Salles (Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 199004/01/1990
De: Charlet (Guy, Emile, Denis, Gaston)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 199004/01/1990
De: Pianasso (Daniel, Henri, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 199004/01/1990
De: Duval (Emmanuel, Paul, Michel, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 199004/01/1990
De: Gautier (Jean-Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Maintenu dans ses fonctions
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 199004/01/1990
De: Audo (Pierre, Jean, Joseph)
Officier en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="1990-02-02"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Guillarm (Jean-Claude, René)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Lieutaud (Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué aux relations internationales
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Laurent (Bernard, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau des affaires internationales de la direction des engins
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Bertrandias (Yves, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Clerte (Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Salaun (François)
Ingénieur en chef de 1re classe
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Mercier (Jean, Maurice)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1990-01-30"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Manent (Pierre, Jean-Paul)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Groupe:
date_debut="1990-01-28"
conseil_des_ministres
conférés
04 Janvier 199004/01/1990
De: Le Mer (André, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jaquet (Gérard, Jean, Charles)
ancien vice-président à l'Assemblée des communautés européennes. Chevalier du 21 septembre 1983
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
15 juin 1982
Ministère des affaires européennes
Au grade d'officier
conseil_des_ministres
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-09-21"
promotion
02 Janvier 199002/01/1990
De: Woog (Philippe, Guy, Emanuel)
chercheur-inventeur et administrateur de sociétés. Chevalier du 7 février 1983
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
15 juin 1982
Ministère de la recherche et de la technologie
Au grade d'officier
conseil_des_ministres
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la recherche et de la technologie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-02-07"
promotion
02 Janvier 199002/01/1990
De: Paris (Jacques, André)
liquidateur du Mouvement national des prisonniers de guerre et déportés. Chevalier du 12 juillet 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
15 juin 1982
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS, ET DES VICTIMES DE GUERRE
Au grade d'officier
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-07-12"
promotion
02 Janvier 199002/01/1990
De: Beauchamp (Georges)
vice-président du Conseil économique et social
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
conseil_des_ministres
legion_honneur
nomination
02 Janvier 199002/01/1990
De: Lamy (Pascal, Lucien, Fernand)
directeur de cabinet du président de la Commission des communautés européennes; 15 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
15 juin 1982
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
conseil_des_ministres
legion_honneur
annees_service="15"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 199002/01/1990
De: Nogueres (Henri, François, Jacques)
avocat au barreau de Paris
Objet:
à compter de la date de leur réception
Commandeur du
18 janvier 1972
conseil_des_ministres
legion_honneur
élévation
02 Janvier 199002/01/1990
De: Auger (Pierre, Victor)
membre de l'Institut. Grand officier du 28 octobre 1969
Objet:
à compter de la date de leur réception
conseil_des_ministres
legion_honneur
élévation
02 Janvier 199002/01/1990
De: Delannoy (Jean, François, Henri)
auteur et réalisateur de films, président de l'Institut des hautes études cinématographiques. Commandeur du 12 novembre 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception
Commandeur du
18 janvier 1972
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1984-11-12"
élévation
02 Janvier 199002/01/1990
De: Lesur (Jean-Yves, Daniel)
dit Daniel-Lesur, compositeur de musique
membre de l'Académie des beaux-arts. Commandeur du 19 octobre 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception
Commandeur du
18 janvier 1972
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1980-10-19"
élévation
02 Janvier 199002/01/1990
De: Baumann (Yvette), épouse Farnoux
ancienne déportée résistante
Objet:
à compter de la date de leur réception
A la dignité de grand officier
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand officier"
élévation
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.