Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

par anticipation et

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de corps d'armée

commandant la force d'action rapide

Général de brigade

commandant les transmissions de la 1re armée

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

contrôleur général des armées en mission extraordinaire

Contre-amiral

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

le capitaine de vaisseau

(branche technique) Le Goff (André, Jean, François, Marie). Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Contre-amiral

commandant l'aviation embarquée et le groupe des porte-avions

Contre-amiral

commandant le centre d'entraînement de la flotte

Contre-amiral

inspecteur des réserves et de la mobilisation de la marine

Contre-amiral

commandant l'arrondissement maritime de Lorient

Contre-amiral

commandant les sous-marins d'attaque

Vice-amiral

commandant l'Ecole supérieure de guerre navale

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur, chef de la mission diplomatique d'observation de la France en Namibie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Namibie

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Papouasie-Nouvelle-Guinée

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Salomon en résidence à Port-Moresby

ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de l'Ouganda

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Zambie

préfet

directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille

ingénieur général des télécommunications

directeur de la production à la direction générale des télécommunications

délégué aux relations internationales

préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault

préfet hors cadre

préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault

inspecteur de l'administration

inspecteur général de l'administration (7e tour)

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Pologne

maître des requêtes au Conseil d'Etat

président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

inspecteur d'académie

directeur des écoles à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

ministre plénipotentiaire hors classe

directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques

ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale

délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Irlande

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

préfet hors cadre

préfet des Ardennes

préfet hors cadre

au ministère des affaires étrangères délégué pour l'action extérieure des collectivités locales

directeur général de la police nationale; 19 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

magistrat

directeur des affaires criminelles et des grâces

inspecteur hors classe à l'inspection générale de la sécurité sociale

directeur de l'action sociale

inspecteur pédagogique régional

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

professeur agrégé

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

professeur agrégé

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

maître de conférences

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

lieutenant des Forces françaises combattantes. Commandeur du 19 avril 1958

à la dignité de grand officier pour prendre rang

à compter de la date de sa réception

A la dignité de grand officier

Décoration avec traitement

(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

DEPORTE-RESISTANT

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur des ports et de la navigation maritimes

préfet du Cantal

préfet de l'Aube

préfet de l'Aube

préfet de l'Oise

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)

préfet du Cantal

conseiller d'Etat

membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

ingénieur général des télécommunications

directeur des affaires commerciales et télématiques à la direction générale des télécommunications

directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Général de brigade aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

par anticipation et

Médecin général, médecin chef des services hors classe

directeur du service de santé de la 4e région militaire

Médecin chef des services de classe normale

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

par anticipation et

Colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Général de brigade de

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

par anticipation et

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de division

inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre

Général de brigade

commandant et directeur du génie de la 1re région militaire

Colonel du train

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade

Contre-amiral

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

avec maintien dans ses fonctions

Au grade de vice-amiral

Commissaire en chef de 1re classe

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Maintenu dans ses fonctions

Au grade de commissaire général de 2e classe

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Commissaire général de 2e classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Liberia

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République unie de Tanzanie

Général d'armée

commandant la 1re armée et gouverneur militaire de Strasbourg

Général de corps d'armée

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Ingénieur en chef de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

Ingénieur en chef de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

Ingénieur en chef de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

Ingénieur en chef de l'armement

Maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

Maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

Maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

Maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du service technique des engins balistiques de la direction des engins

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission atome auprès du délégué général pour l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef adjoint du service technique des programmes aéronautiques

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

administrateur civil hors classe

directeur du personnel et des services généraux

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie)

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

inspecteur général de la sécurité sociale, directeur de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

conseiller maître à la Cour des comptes

M. Fau

Colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

par anticipation et

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie d'

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire général de brigade

directeur du commissariat de l'armée de terre de la 4e région militaire

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Commissaire général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Médecin général, médecin chef des services hors classe

inspecteur technique des réserves du service de santé des armées

Pharmacien chimiste chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans les fonctions

Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

par anticipation et

délégué à l'information et à la communication

délégué à l'information et à la communication

Contrôleur général des armées

par anticipation et

dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

Magistrat militaire de 1re classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

Au grade de magistrat général

Contre-amiral

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Commissaire en chef de 1re classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Vice-amiral

préfet maritime de la 3e région maritime et commandant en chef pour la Méditerranée

Contre-amiral

commandant l'escadre de la Méditerranée

Général de brigade aérienne

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade aérienne

chef de la division Forces nucléaires à l'état-major des armées

Général de brigade aérienne

directeur de la circulation aérienne militaire

vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

conseiller des affaires étrangères de 1re classe (Orient), ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Zambie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman

administrateur civil hors classe en service détaché

préfet de la Haute-Loire

préfet du Jura

préfet du Cher

administrateur civil hors classe en service détaché

préfet de l'Ariège

préfet délégué pour le développement économique auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

préfet du Jura

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

M. Bernard

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

M. Bernard

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

M. Bonacossa

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget

conseiller maître (hors tour)

chef de service près la commission des finances au Sénat

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité

conseiller maître (hors tour)

délégué interministériel au projet Euro-Disneyland en France

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité

conseiller maître (hors tour)

maître de conférences associé près l'université de Pau

en cette qualité

en cette qualité

en cette qualité

administrateur civil hors classe

directeur de l'Office des migrations internationales

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

préfet hors cadre

délégué à l'espace aérien

président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel

déléguée au développement et aux formations

membre du comité de l'énergie atomique

personnalité qualifiée

en raison de sa compétence dans le domaine scientifique et industriel

préfet hors cadre

préfet des Ardennes

préfet de la Dordogne

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Ghana

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)

préfet des Alpes-de-Haute-Provence

préfet des Alpes-de-Haute-Provence

préfet hors cadre

inspecteur général des finances

ingénieur général d'agronomie

directeur de l'espace rural et de la forêt

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République dominicaine

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au délégué général pour l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du service technique des programmes aéronautiques

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Madrid

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Honduras

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

conseiller d'Etat honoraire, président

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

conseiller maître

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller maître

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller maître

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller maître honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

conseiller maître honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

conseiller maître

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

conseiller honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

conseiller honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

préfet hors cadre

préfet en service détaché

préfet hors cadre

président-directeur général de la société Orkem S.A

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud

préfet du Pas-de-Calais

préfet de Dordogne

préfet de l'Aisne

préfet de l'Oise

préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud

administrateur civil

directeur de la jeunesse et de la vie associative

professeur d'université

recteur de l'académie de Nantes

professeur d'université

recteur de l'académie d'Amiens

ministre plénipotentiaire hors classe

à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang

à compter de la date de signature du présent décret

Contrôleur général des armées

contrôleur général de la 2e région maritime à Brest

Général de division aérienne

directeur de l'infrastructure de l'air

Général de brigade aérienne

commandant des transmissions de l'armée de l'air

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

directeur du service de santé de la 2e région aérienne

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

directeur de l'école d'application du service de santé pour l'armée de l'air et du centre d'études et de recherches de médecine aéro- spatiale

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1990 est fixée

Général de division aérienne

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1990 est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1990 est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1990 est fixée

Général d'armée aérienne

inspecteur général de l'armée de l'air

membre de droit

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1990 est fixée

Général d'armée aérienne

chef d'état-major de l'armée de l'air, vice-président

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1990 est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1990 est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1990 est fixée

Amiral

inspecteur général de la marine

membre de droit

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990 est fixée

Amiral

chef d'état-major de la marine, vice-président

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990 est fixée

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990 est fixée

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990 est fixée

Vice-amiral d'escadre de

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990 est fixée

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990 est fixée

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990 est fixée

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée

Général d'armée

chef d'état-major de l'armée de terre, vice-président

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée

Général d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990 est fixée