à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

Au secrétariat général

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

Au secrétariat général

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction générale

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

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A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

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A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

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A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

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A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

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A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

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A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des ressources humaines

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

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A la direction des réseaux

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A la direction des réseaux

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A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

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A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation

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A la direction de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction de la surveillance des marchés de gros

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A la direction de la surveillance des marchés de gros

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A la direction de la surveillance des marchés de gros

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Au secrétariat général

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A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

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A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

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A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

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A la direction de la surveillance des marchés de gros

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A la direction de la surveillance des marchés de gros

cabinet De Pardieu Brocas Maffei, demande au CoRDiS de prononcer le huis-clos pour la séance à intervenir et de bien vouloir

le même jour à la nouvelle adresse électronique indiquée les renseignements utiles à la société mise en cause pour accéder, dans le cadre de la demande de consultation, à l'ensemble du dossier

Le 23 juin 2023, le président du CoRDiS a prolongé le délai accordé à la société TEEGF pour produire ses observations

à 17 heures, ainsi que l'accès au dossier d'instruction sur la plateforme sécurisée TransferPro

5. Observations en réponse à la notification des griefs

membre du comité en charge de l'instruction (le « membre désigné »)

membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie

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Au secrétariat général

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à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction de la surveillance des marchés de gros

directeur des ressources humaines

au nom de la présidente, tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail des agents nouvellement recrutés au sein des services de la Commission de régulation de l'énergie

secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie

au nom de la présidente

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie et ceux relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes, dans l'exercice des attributions confiées à la présidente de la Commission de régulation de l'énergie

ordonnateur

chef du service financier

au nom de la présidente, tous actes relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes inférieures à 135 000 euros, dans l'exercice des attributions confiées à la présidente de la Commission de régulation de l'énergie

ordonnateur

présidente de la Commission de régulation de l'énergie

directeur des ressources humaines

au nom de la présidente par intérim, tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail des agents nouvellement recrutés au sein des services de la Commission de régulation de l'énergie

secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie

au nom de la présidente par intérim

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie et ceux relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes, dans l'exercice des attributions confiées à la présidente par intérim de la Commission de régulation de l'énergie

ordonnateur

chef du service financier

au nom de la présidente par intérim, tous actes relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes inférieures à 135 000 euros, dans l'exercice des attributions confiées à la présidente par intérim de la Commission de régulation de l'énergie

ordonnateur