administratrice civile

dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du cabinet, chef du pôle santé, et à

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, chef du pôle travail-emploi

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directrice de l'unité USR 3439

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR 5086

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité FRE 3310

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité FR 3302

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR 5822

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR 5246

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR 5256

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachés principaux d'administration

dans la limite des attributions de la mission du pilotage de l'emploi, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'observatoire des missions et des métiers. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

agente contractuelle, directrice de projet placée auprès du chef du département du programme de modernisation pour les chantiers interministériels

au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exception des décrets. »

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur de la ville de Paris

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction services, aéronautique et défense de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inspectrice des finances, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur général délégué à la science

au nom du président du CNRS, l' « accord­cadre de collaboration 2011 ­ 2015 » entre la société Pierre Fabre dermo­cosmétique et le

président du comité de pilotage des très grands équipements scientifiques et grandes infrastructures

au nom du président du CNRS, la convention (Memorandum of Understanding ­ MoU) entre les très grandes infrastructures de recherche grenobloises, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et le CNRS visant à renforcer les relations avec les industriels

adjoint au délégué régional, à

au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des ressources humaines

au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service partenariat et valorisation, à

au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

déléguée régionale pour la circonscription Rhône ­ Auvergne

au nom du directeur de l'IN2P3

dans la limite de ses attributions

les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe

délégué régional pour la circonscription Provence et Corse

au nom du directeur de l'IN2P3

dans la limite de ses attributions

les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des ressources humaines

au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjoint au délégué régional ; à

au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

déléguée régionale pour la circonscription Ile de France Sud

au nom du directeur de l'IN2P3

dans la limite de ses attributions

les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe

délégué régional pour la circonscription Paris – Michel­Ange

au nom du directeur de l'IN2P3

dans la limite de ses attributions

les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe

délégué régional pour la circonscription Aquitaine­Limousin

au nom du directeur de l'IN2P3

dans la limite de ses attributions

les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe

Secrétaire Générale de la Délégation régionale

au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

déléguée régionale pour la circonscription Côte d'Azur

au nom du directeur de l'IN2P3

dans la limite de ses attributions

les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe

délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays­de­la­Loire

au nom du directeur de l'IN2P3

dans la limite de ses attributions

les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service Partenariat et de la Valorisation

au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjoint au délégué régional

au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

délégué régional pour la circonscription Alpes

au nom du directeur de l'IN2P3

dans la limite de ses attributions

les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe

adjointe au délégué régional

au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, toutes les demandes d'informations prévues au I de l'article 42 de la loi du

susvisée ainsi que toutes les demandes et transmissions d'informations définies aux articles L. 84 B et L. 135 U du livre des procédures fiscales

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs aux conditions d'habilitation et d'intervention des enquêteurs de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément

directeur de l'information scientifique et technique (DIST)

au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la DIST

les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes, soit 4 784 euros TTC, b) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents

administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel, directeur par intérim du bureau de normalisation sols et routes

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des travaux publics de l'Etat, directeur par intérim du bureau de normalisation de l'exploitation de la voirie et des transports. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du centre de l'informatique technique et scientifique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du département de la valorisation technique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur scientifique et technique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la mission délocalisation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre de la sécurité, des transports et de la route

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre de la sécurité, des transports et de la route

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre de l'informatique technique et scientifique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, secrétaire générale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chargé de la sous-direction de la santé et du développement humain

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur des ponts et chaussées, chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la sécurité diplomatique et de défense, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires juridiques internes, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires domaniales et administratives

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chargée de la sous-direction des opérations immobilières

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice en chef du patrimoine, chargée du département du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières du service des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets. »

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de mission

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

agente contractuelle, son adjointe, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur de recherche, secrétaire général

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

directeur de l'unité UMS 829

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur interrégional adjoint, à

au nom de la directrice interrégionale les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attaché d'administration

au nom de la directrice interrégionale les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

à

au nom de la directrice interrégionale les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

Pr, Directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

Pr, Directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

CR1, Secrétaire général

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

DR1, Directrice ajdointe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

directeur de l'inspection et des établissements

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles

adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

chef de l'unité coordination de I'AMM et exportation

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM et par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM

directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts, des groupes de travail et du comité relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et produits

adjoint au directeur de l'administration et des finances

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur de l'administration et des finances

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, leurs groupes de travail, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation et des dispositifs médicaux

chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM

adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation et des dispositifs médicaux

chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM et par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM

chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS)

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

adjointe au chef de département de l'évaluation des médicaments à statut particulier et des essais cliniques

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques des médicaments et des médicaments à statut particulier

chef de l'unité pharmacopée

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission à la Commission nationale de la pharmacopée et aux groupes de travail qui lui sont rattachés

adjointe au chef de département de l'évaluation des produits biologiques

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des produits biologiques

chef du département publicité et bon usage des produits de santé

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission aux commissions chargées du contrôle de la publicité et aux groupes de travail qui leur sont rattachés

directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides

chef du département de la surveillance des risques, du bon usage et de l'information sur les médicaments

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de la surveillance des risques et du bon usage des médicaments

chef du département de l'évaluation des médicaments à statut particulier et des essais cliniques

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques des médicaments et des médicaments à statut particulier

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint-Denis

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur scientifique du site de Lyon

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon

directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée

conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon

directrice scientifique des laboratoires du site de Saint-Denis et chef de l'unité de contrôle des produits sanguins et de thérapie cellulaire

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles pour les unités de laboratoire du site de Saint-Denis

adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles

chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef de l'unité coordination de l'AMM et exportation

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats d'exportation de médicaments

directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de cette unité

chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes

chef de l'unité sécurité virale

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations d'importation et d'exportation, dans des situations d'urgence, de tissus, de cellules et de préparations de thérapie cellulaire à des fins thérapeutiques

chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS)

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département stupéfiants et psychotropes

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes

adjointe au chef de département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

adjointe au chef de département de I 'évaluation des produits biologiques

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef de l'unité autorisations d'importation

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de cette unité

chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque et de l'information

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au chef de département

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique

chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de cette unité

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de cette unité

chef de l'unité autorisations temporaires d'utilisation

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes

directeur de l'inspection et des établissements

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département de la veille sanitaire

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département de l'inspection en contrôle du marché

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département des établissements

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigilance et de la sécurité

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département d'inspection des produits pharmaceutiques et biologiques

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

adjoint au chef du département de la veille sanitaire

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef de l'unité de gestion des établissements biologiques

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique

chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

adjoint au directeur chargé des affaires médico-techniques

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

chef du département surveillance du marché

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département d'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie médicale

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

adjointe au directeur, chargée des affaires européennes et internationales

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

adjointe au chef du département surveillance du marché

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département vigilance

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

chef du département publicité et bon usage des produits de santé

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions du département

directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides

chef du département des services généraux et de l'immobilier

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

adjoint au directeur de l'administration et des finances

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint

directeur de l'administration et des finances

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint

chef du département des achats et subventions

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

adjoint à la directrice des ressources humaines

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les décisions de congés maladie et les comptes rendus de reprise de service, les conventions de formation, les conventions de stage, les attestations et les états récapitulatifs pour la rémunération des experts externes

directeur des systèmes d'information

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

adjointe à la chef du service des affaires juridiques et européennes

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes

chef du service des affaires juridiques et européennes

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes

directrice des ressources humaines

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines

Général

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'exécution du budget

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets