commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

capitaine de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché d'administration de l'intérieur, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'intérieur, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, directeur adjoint de la surveillance du territoire

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'aviation civile. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des affaires financières

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale

attaché principal d'administration, chef du bureau des affaires financières

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale

attaché principal d'administration, chef du bureau du soutien administratif et technique

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel

attaché d'administration, chef du bureau de l'évaluation et des synthèses

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel

attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations

administrateur civil, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

directeur territorial, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions

Commissaire lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

attaché principal d'administration, chargé de la gestion du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

adjoints au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

37

Lieutenant-colonel

chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

37

attaché principal d'administration, chef du bureau des partenariats externes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

37

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des pensions

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

directeur territorial, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché principal d'administration, chef du bureau du soutien administratif et technique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

agent sur contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'action sociale, pour tous les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché principal d'administration, chef du bureau des retraites civiles et militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché principal d'administration

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

27

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels des catégories B et C de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels des catégories B et C des services déconcentrés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

administrateur civil, chef du bureau des règles ministérielles de gestion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

18

administrateur civil, chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, pour les actes ressortissant des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

18

attaché principal d'administration

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

18

ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication, adjoints au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

18

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des règles ministérielles de gestion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

18

administrateur civil, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

14

administrateur civil

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

14

attaché principal d'administration, chef du bureau du suivi et de la gestion prévisionnelle des effectifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

14

administrateur civil, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des études et de la prospective

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des études et de la prospective

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

chef du bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Commissaire en chef

chef du bureau des rémunérations et indemnités

dans la limite des attributions de la sous-direction de la fonction militaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Général

adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

attachée d'administration au sein du bureau du soutien administratif et technique

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel

attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations

attachée d'administration

au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

Lieutenante-colonelle

chef du bureau du reclassement dans le secteur public et de la qualification professionnelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

37

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

37

administratrice civile

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

37

attachée principale d'administration, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

administratrice civile, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée principale d'administration, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée principale d'administration, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée principale d'administration, adjoints au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

27

attachée principale d'administration, chef du bureau de la gestion des personnels des catégories B et C de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

administratrice civile

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

22

attachée d'administration au sein du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires pour

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

22

attachée principale d'administration, adjointes au chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, dans les mêmes conditions que le chef de bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

22

administratrice civile, adjoints au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la gestion collective du personnel civil, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

14

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du suivi et de la gestion prévisionnelle des effectifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

14

administratrice civile

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

13

administratrice civile, adjointes au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

13

administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

chef de cabinet du ministre délégué

au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom de

par les décisions susvisées

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants, conformément aux délégations accordées à

dans la limite de ses attributions et au nom de

chef de la mission Seine-Nord Europe

dans la limite de ses attributions et au nom de

adjoint au chef de la mission, pour signer dans les mêmes conditions et au nom de

directeur général, les documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

chef de la mission d'organisation et d'audit

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division des services

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom de

chargé de mission pour les études statistiques

dans les limites de ses attributions et au nom de

directeur général, les actes

mentionnés à l'article 2

dans les limites de ses attributions et au nom de

directeur de la prospective et du budget

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable par intérim de la division du budget et du contrôle de gestion

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division de la prospective, des études et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur adjoint de l'infrastructure et de l'environnement

dans les mêmes limites et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1 er

dans les mêmes limites et au nom de

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom de

de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division restauration et développement du réseau

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division restauration et développement du réseau et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

contrôleur technique des projets

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1 er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division qualité, sécurité, environnement

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division qualité, sécurité, environnement

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division maintenance et exploitation

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division maintenance et exploitation, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargé de qualité et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargé de suivi d'études et de projets, et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargé de maintenance, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directrice de l'infrastructure et de l'environnement

dans la limite de ses attributions et au nom de

chargée du système d'informations fluviales

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

assistante technique

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargée d'exploitation, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargée de l'innovation technique et des APSI VN, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général, les ordres de missions accordés aux agents placés sous son autorité ainsi que les états de frais correspondants, à l'exception des missions hors du territoire métropolitain

au nom de

directeur financier et comptable

au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directrice de l'exploitation commerciale par intérim

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans les limites de leurs attributions et au nom de

responsable de la division « édition et multimédia », et à

dans les limites de leurs attributions et au nom de

responsable conception graphique, multimédia et reprographie

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division « communication interne/externe »

dans les limites de leurs attributions et au nom de

directrice de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division juridique

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et les documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général, les attestations de service fait et les mémoires en défense

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

dans la limite de ses attributions et au nom de

juriste d'entreprise

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division juridique

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général adjoint, les marchés du siège de l'établissement d'un montant inférieur à 6 millions d'euros hors taxes et tous actes s'y rapportant

au nom de

directeur général, et

au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

au nom de

responsable de la division des achats

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division des marchés publics

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division de la logistique

dans la limite de ses attributions et au nom de

juriste d'entreprise, et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division des Systèmes d'information

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

coordonnateur de projets informatiques

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

coordonnateur technique des systèmes d'information et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

au nom du directeur général de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à ses majorations, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et des formations

secrétaire générale de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

au nom du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal, et notamment les ordonnances et ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fichiers d'allocation de devises et autres pièces comptables relatives au budget de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffière en chef des services judiciaires, secrétaire générale de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffière en chef des services judiciaires, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, adjoint au sous-directeur de la magistrature

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de leur sous-direction

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau du statut des magistrats, de la déontologie et du contentieux des services judiciaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de leurs bureaux

greffière en chef affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de leur sous-direction

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau du recrutement et des affaires générales des magistrats, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de leurs bureaux

greffière en chef affectée à l'administration centrale, chef du bureau des fonctionnaires des services judiciaires, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de leurs bureaux

greffière en chef affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de leurs bureaux

administratrice civile, chef du bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de leurs bureaux

directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

directrice des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles

directrice scientifique des laboratoires du site de Saint-Denis et chef de l'unité de contrôle des produits sanguins et de thérapie cellulaire

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles pour les unités de laboratoire du site de Saint-Denis

adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

directrice scientifique du site de Lyon

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon

secrétaire général

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de l'agence ainsi que l'ensemble des actes juridiques, réglementaires ou matériels attachés à la passation, l'exécution et au suivi des marchés publics, à l'exception du choix des attributaires des marchés publics et de la signature des marchés publics

adjointe à la chef du service des affaires juridiques et européennes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes

chef du service des affaires juridiques et européennes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes

adjointe au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de l'agence

directrice des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Rennes

au nom du Premier ministre

les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Rennes

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Marseille

au nom du Premier ministre

les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Marseille

directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Lille

au nom du Premier ministre

les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Lille

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Bordeaux

au nom du Premier ministre

les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Bordeaux

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

chef du département d'inspection des dispositifs

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

adjoint au directeur chargé des affaires internationales et de l'assurance qualité

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les décisions relevant des attributions du département des alertes

directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du département d'inspection des produits pharmaceutiques et cosmétiques, du département d'inspection des dispositifs, de l'unité des enquêtes spéciales, du département des alertes ainsi que du département des établissements

chef du département d'inspection des essais cliniques et non cliniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département de l'inspection des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département publicité et bon usage des produits de santé

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du département

directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides

directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

adjoint au directeur, chargé des affaires médico-techniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions relatives aux affaires médico-techniques de la direction

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz

au nom du Premier ministre

les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Metz

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Lyon

au nom du Premier ministre

les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Lyon

secrétaire général adjoint des centres interministériels de renseignements administratifs

au nom du Premier ministre

les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du secrétariat général des CIRA et du CIRA de Paris

directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse

au nom du Premier ministre

les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Toulouse

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Limoges

au nom du Premier ministre

les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Limoges

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau des traitements. »

attachée principale d'administration, et à

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau des traitements. »

chef de l'unité essais cliniques des médicaments et adjoint au chef de département de l'évaluation des médicaments à statut particulier et des essais cliniques

par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques des médicaments et des médicaments à statut particulier

directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts, des groupes de travail et du comité relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et produits

chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique

secrétaire général

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur de l'administration et des finances

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur de l'administration et des finances

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, leurs groupes de travail ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation et des dispositifs médicaux

adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation et des dispositifs médicaux

chef du service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM

chef du département de l'évaluation des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des produits biologiques

directrice des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles

chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM, adjointe au chef du service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM

chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS)

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

chef de l'unité Pharmacopée

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission à la Commission nationale de la pharmacopée et aux groupes de travail qui lui sont rattachés

adjointe au chef de département de l'évaluation des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des produits biologiques

chef du département publicité et bon usage des produits de santé

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission aux commissions chargées du contrôle de la publicité et aux groupes de travail qui leur sont rattachés

chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM, adjointe au chef du service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le service

directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides

chef du département de la surveillance des risques, du bon usage et de l'information sur les médicaments

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de la surveillance des risques et du bon usage des médicaments

chef du département de l'évaluation des médicaments à statut particulier et des essais cliniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques des médicaments et des médicaments à statut particulier

responsable de la gestion administrative des sites de Saint-Denis et de Lyon

au nom du directeur général, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directrice des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité essais cliniques des médicaments et adjoint au chef de département de l'évaluation des médicaments à statut particulier et des essais cliniques

par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce service

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de cette unité

chef de l'unité coordination de l'AMM et exportation

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats d'exportation de médicaments

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats d'exportation de médicaments

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments

chef du département de l'évaluation des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM, adjointe au chef du service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce service

chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS)

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef de l'unité stupéfiants et psychotropes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes

adjointe au chef de département de l'évaluation des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM, adjointe au chef du service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce service

chef du département de la surveillance des risques, du bon usage et de l'information sur les médicaments

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département de l'évaluation des médicaments à statut particulier et des essais cliniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de cette unité

chef de l'unité autorisations d'importation

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de cette unité

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats d'exportation de médicaments

chef de l'unité autorisations temporaires d'utilisation

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments