Sénat (parlement)


De: Gisèle Jourda
sur le projet de loi n° 212 (2014-2015)
autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du
24 octobre 1978
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000031879477(source JORF)
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Joëlle Garriaud-Maylam
sur le projet de loi n° 173 (2015-2016)
autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000031879477(source JORF)
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Sophie PRIMAS
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000031879477(source JORF)
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Catherine Morin-Desailly
rapporteure pour avis de la proposition de loi organique n° 278 (2015 2016) et de la proposition de loi n° 279 (2015-2016), adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000031879477(source JORF)
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Henri de RAINCOURT comme membre titulaire du Conseil
national du développement et de la solidarité internationale
Objet:
au cours de sa séance du
19 janvier 2016
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031873444(source JORF)
désignation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Francis DELATTRE
Objet:
sein du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie
Groupe:
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031837942(source JORF)
désignation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Roger Karoutchi
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jacques Bigot
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Michel Amiel
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: André Reichardt
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Co-rapporteur
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jacky Deromedi
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Nathalie Goulet
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Corinne Féret
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Présidente
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Eric Doligé
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Eric Doligé
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du
9 septembre 1966
modifiée
en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Philippe Dallier
rapporteur sur la proposition de loi n° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Michel Magras
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 282 (2015-2016) présentée
en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Gérard César
rapporteur sur le projet de loi n° 277 (2015-2016) ratifiant
les ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi n° 2014-1170 du
13 octobre 2014
d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Elisabeth Lamure
rapporteur sur le projet de loi n° 276 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2015-1174 du
23 septembre 2015
relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-François Rapin
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Natacha Bouchart
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000031825168(source JORF)
nomination
13 Janvier 201613/01/2016
De: Gérard Miquel
rapporteur
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
JORFTEXT000031825168(source JORF)
désignation
13 Janvier 201613/01/2016
De: Charles Guené
vice-président
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
JORFTEXT000031825168(source JORF)
désignation
13 Janvier 201613/01/2016
De: Eric Doligé
président
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
JORFTEXT000031825168(source JORF)
désignation
13 Janvier 201613/01/2016
De: Natacha BOUCHART
de son mandat de sénateur du Pas-de-Calais
Objet:
à minuit
date_debut="2016-01-11"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031825162(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 201613/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.