parlement

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Christine Pires Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: George Pau-Langevin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Fadila Khattabi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: François Pupponi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Christophe Bouillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Cécile Untermaier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Christine Pires Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: George Pau-Langevin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Fadila Khattabi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202019/03/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202019/03/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202018/03/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202018/03/2020
De: Camille Galliard-Minier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202018/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202018/03/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202018/03/2020
De: Camille GALLIARD-MINIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Olivier VÉRAN
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202018/03/2020
De: Olivier VÉRAN
nommé ministre des solidarités et de la santé
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202018/03/2020
De: Cédric Roussel
Objet:
commission d'enquete chargee d'evaluer les recherches, la prevention et les politiques publiques a mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquete chargee d'evaluer les recherches, la prevention et les politiques publiques a mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: Ladislas PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Est devenue résolution du Sénat le
6 mars 2020
T.A. n° 75 (2019-2020)
Objet:
trancher un éventuel litige relatif à la mise en œuvre de l'accord en cas de saisine par l'organe de gouvernance ou l'une des parties, lorsque l'organe de gouvernance n'est pas parvenu à un règlement mutuellement satisfaisant dans un délai déterminé
Observe que le mandat de négociation proposé par la Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents
Concernant le suivi des dispositions de l'Accord de retrait relatives aux droits des citoyens
Recommande également, pour les mêmes raisons, de préserver la globalité de la négociation
dont aucun volet ne saurait être considéré indépendamment des autres, car ils sont tous indissolublement liés
Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil
Travaux préparatoires
Sénat. - Proposition de résolution européenne n° 322 (2019-2020) - Rapport n° 340 (2019-2020) de
Groupe:
parlement="Sénat"
charge
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean BIZET au nom de la commission des affaires européennes
Rapport n° 351 (2019-2020) de
Objet:
trancher un éventuel litige relatif à la mise en œuvre de l'accord en cas de saisine par l'organe de gouvernance ou l'une des parties, lorsque l'organe de gouvernance n'est pas parvenu à un règlement mutuellement satisfaisant dans un délai déterminé
Observe que le mandat de négociation proposé par la Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents
Concernant le suivi des dispositions de l'Accord de retrait relatives aux droits des citoyens
Recommande également, pour les mêmes raisons, de préserver la globalité de la négociation
dont aucun volet ne saurait être considéré indépendamment des autres, car ils sont tous indissolublement liés
Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil
Travaux préparatoires
Sénat. - Proposition de résolution européenne n° 322 (2019-2020) - Rapport n° 340 (2019-2020) de
Groupe:
parlement="Sénat"
charge
07 Mars 202007/03/2020
De: Michel Barnier
à l'équipe de la Commission qui l'assiste dans les négociations
en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni, qui devront être menées dans des délais exceptionnellement exigeants
Objet:
trancher un éventuel litige relatif à la mise en œuvre de l'accord en cas de saisine par l'organe de gouvernance ou l'une des parties, lorsque l'organe de gouvernance n'est pas parvenu à un règlement mutuellement satisfaisant dans un délai déterminé
Observe que le mandat de négociation proposé par la Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents
Concernant la conduite des négociations
Groupe:
parlement="Sénat"
charge
07 Mars 202007/03/2020
De:
Sophie Beaudouin-Hubiere au sein de la commission de la coopération intercommunale de la Haute-Vienne
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Catherine Kamowski
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202007/03/2020
De: Albane Gaillot
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: Aude Luquet
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Florence Lasserre
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Cendra Motin
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Michèle de Vaucouleurs
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Justine Benin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: Michel Canevet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 339 visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Edouard Courtial
sur le projet de loi n° 338 (2019-2020)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque
échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Christine Prunaud
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au centre culturel algérien en France
de l'accord relatif à l'école internationale algérienne de Paris, de l'accord relatif au lycée international Alexandre Dumas à Alger, et de l'avenant à l'accord du
16 juillet 2006
relatif à l'ouverture, à Alger, d'une école primaire destinée à la scolarisation d'enfants de cadres d'expatriés d'entreprises (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Yolaine de Courson
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe La République en marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Régis Juanico
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Éric Girardin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Jacques Bridey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Thibault Bazin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Bénédicte Taurine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Véronique Hammerer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Josiane Corneloup
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Régis Juanico
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Éric Girardin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Jacques Bridey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Thibault Bazin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Bénédicte Taurine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Leguille-Balloy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Véronique Hammerer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Josiane Corneloup
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Delphine Bagarry
Objet:
COMMISSION D'ENQUETE CHARGEE D'EVALUER LES RECHERCHES, LA PREVENTION ET LES POLITIQUES PUBLIQUES A MENER CONTRE LA PROPAGATION DES MOUSTIQUES AEDES ET DES MALADIES VECTORIELLES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUETE CHARGEE D'EVALUER LES RECHERCHES, LA PREVENTION ET LES POLITIQUES PUBLIQUES A MENER CONTRE LA PROPAGATION DES MOUSTIQUES AEDES ET DES MALADIES VECTORIELLES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(20 au lieu de 19)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(6 apparentés au lieu de 7)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Elisabeth Baraduc
pour siéger
Objet:
personnalité qualifiée, à la commission supérieure du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-03-28"
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Delphine Bagarry
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202004/03/2020
De: Olivier Véran
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Régis Juanico
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Éric Girardin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Jean-Jacques Bridey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Julien Borowczyk
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Thibault Bazin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Didier Baichère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Cendra Motin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Aude Luquet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Florence Lasserre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Véronique Hammerer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Michèle de Vaucouleurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Josiane Corneloup
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Justine Benin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Bérangère Abba
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Delphine Bagarry
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Mars 202004/03/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(19 au lieu de 18)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Mars 202004/03/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
Groupe La République en marche
(291 membres au lieu de 292)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202004/03/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Bénédicte Taurine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Bénédicte Taurine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Laurence Rossignol
rapporteure de la proposition de loi (n° 323, 2019-2020) portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Véronique Guillotin
rapporteure pour avis de la proposition de loi (n° 311, 2019-2020) visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Michel Larive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Michel Larive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Subine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Benjamin Dirx
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Jean BIZET
Objet:
européenne en matière économique et financière
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 285 (2019 2020), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Véronique Guillotin
rapporteure pour avis de la proposition de loi (n° 311, 2019-2020) visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Laurence Cohen
rapporteure de la proposition de loi (n° 323, 2019-2020) portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Xavier IACOVELLI
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:Mme Patricia SCHILLINGER
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Xavier IACOVELLI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Florence Ribard
Objet:
personnalité qualifiée
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Bruno Questel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Marie-Ange Magne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 202027/02/2020
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 311 (2019 2020), visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Michel Larive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Frédérique Dumas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Michel Larive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Frédérique Dumas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Bruno Questel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Février 202025/02/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Février 202025/02/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Février 202025/02/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Février 202025/02/2020
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Février 202025/02/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Février 202025/02/2020
De: Bruno Questel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Février 202025/02/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Février 202025/02/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Février 202025/02/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Février 202025/02/2020
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Février 202025/02/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Février 202025/02/2020
De: Claudia Rouaux
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 202021/02/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 288 (2019 2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant dont la commission des affaires sociales est saisie au fond
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Ladislas Poniatowski
sur la proposition de résolution européenne
en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation
en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni (sous réserve de sa transmission) dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Sylvie VERMEILLET
rapporteur
pour avis sur le projet de loi organique n° 2622 (A.N. XVe lég.) relatif au système universel de retraite et sur le projet de loi n° 2623 rectifié (A.N. XVe lég.) instituant un système universel de retraite
dont la commission des affaires sociales est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Laurent DUPLOMB
rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 314 (2019-2020) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Michel Lauzzana
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Caroline Abadie
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: Claudia ROUAUX
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (26 membres au lieu de 25)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Claudia ROUAUX
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (18 membres au lieu de 19)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202019/02/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202019/02/2020
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Cendra Motin
Objet:
rapporteure sur le projet de loi organique
Remplace:M. Olivier Véran
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Philippe Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Bertrand Pancher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Yannick Favennec Becot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Olivier Falorni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Michel Castellani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Jeanine Dubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Philippe Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Bertrand Pancher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Yannick Favennec Becot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Olivier Falorni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Michel Castellani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Jeanine Dubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Michel Larive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Bénédicte Taurine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Michel Larive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Paula Forteza
Objet:
mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Paula Forteza
Objet:
mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du xxie siècle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Bénédicte Taurine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Paula Forteza
Objet:
à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Christophe Euzet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202013/02/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 13 février 2020)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
(publiées au Journal officiel du 13 février 2020)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202013/02/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Michel Larive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Christophe Euzet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Bénédicte Taurine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Michel Larive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Christophe Euzet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Bénédicte Taurine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Claudia ROUAUX
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(19 au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: François ANDRÉ
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 8)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Tuffnell
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: Nicolas Meizonnet
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Février 202011/02/2020
De: Nicolas MEIZONNET
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(18 au lieu de 16)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(18 au lieu de 16)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
Groupe La République en Marche
(292 membres au lieu de 293)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Février 202008/02/2020
De: Gilbert COLLARD
député de la 2e circonscription du Gard
Objet:
représentant au Parlement européen
parlement="Assemblée nationale"
élection
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Raymond HUGONET
Objet:
membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Remplace:Mme Marta de CIDRAC
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Février 202007/02/2020
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Février 202007/02/2020
De: Aurélien Taché
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 202007/02/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (A.N., XVe lég., n° 2622)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: René-Paul Savary
rapporteur sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (A.N., XVe lég., n° 2623)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Élisabeth Doineau
rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n° 288, 2019-2020)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Bruno Retailleau
plusieurs de ses collègues
dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, est saisie au fond
Objet:
ce matin
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Jérôme Bascher
rapporteur
pour avis sur la proposition de loi n° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France, déposée par
Objet:
ce matin
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202006/02/2020
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202006/02/2020
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202006/02/2020
De: Valérie Boyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202006/02/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Valérie Boyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Yves Détraigne
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Yves Détraigne
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Bruno Questel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Bérangère Couillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Valérie Boyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Bruno Questel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Bérangère Couillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Valérie Boyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Paula Forteza
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Jean Lassalle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Antoine Herth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe Gomès
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Patricia Lemoine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Audrey Dufeu Schubert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Jean Lassalle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Antoine Herth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe Gomès
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Patricia Lemoine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Audrey Dufeu Schubert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Paula Forteza
Objet:
à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Sabine Thillaye
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bruno Fuchs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bruno Fuchs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sabine Thillaye
Objet:
à la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (16 au lieu de 15)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (293 membres au lieu de 294)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 179 (2019 2020) relative aux Français établis hors de France
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De:
Cédric Perrin sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de Règlement du Parlement européen
du Conseil établissant le Fonds européen de la défense COM/2018/476 final (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Michel Lauzzana
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Nicole Trisse
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Josette Manin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Carole Grandjean
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Stella Dupont
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Valérie Boyer
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Raphaël Schellenberger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Vincent Descoeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Anthony Cellier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Célia de Lavergne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Valérie Beauvais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Raphaël Schellenberger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Vincent Descoeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Anthony Cellier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Célia de Lavergne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Valérie Beauvais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean LASSALLE
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES (19 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (15)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean LASSALLE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (15)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (294 membres au lieu de 295)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éric Kerrouche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Yves Détraigne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Arnaud de Belenet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Michel Mis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Latombe
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Michel Castellani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Claudine Thomas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Hélène Zannier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Émilie Guerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éric Kerrouche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Yves Détraigne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Arnaud de Belenet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Michel Mis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Latombe
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Michel Castellani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Claudine Thomas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Hélène Zannier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Émilie Guerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éric Girardin
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Olivier Véran
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Nicolas Turquois
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Thierry Michels
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jacques Maire
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Thibault Bazin
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Célia de Lavergne
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Corinne Vignon
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Carole Grandjean
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jeanine Dubié
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Brigitte Bourguignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Raphaël Schellenberger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Vincent Descoeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Antony Cellier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Célia de Lavergne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Valérie Beauvais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éric Straumann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Raphaël Schellenberger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Vincent Descoeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Antony Cellier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Valérie Oppelt
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Célia de Lavergne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Valérie Beauvais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Olivier Véran
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Adrien Quatennens
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Aurélien Pradié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Thierry Michels
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Jacques Marilossian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Emmanuel Maquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Jacques Maire
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Sébastien Jumel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Régis Juanico
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Brahim Hammouche
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Fabien Gouttefarde
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Éric Girardin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Bruno Fuchs
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Jean François Mbaye
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Yves Daniel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Olivier Damaisin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Gérard Cherpion
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Lionel Causse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Gilles Carrez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Fabrice Brun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Didier Baichère
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Corinne Vignon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Zivka Park
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Sophie Panonacle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Monique Limon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Danièle Hérin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Florence Granjus
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Carole Grandjean
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Catherine Fabre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Célia de Lavergne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Marine Brenier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Bruno Fuchs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202028/01/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202028/01/2020
De: Bruno Fuchs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202028/01/2020
De: Nadia Essayan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202028/01/2020
De: Philippe Pemezec
comme membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du
23 janvier 2020
Remplace:M. Bruno Gilles
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202025/01/2020
De: Bruno Gilles
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
23 janvier 2020
Remplace:M. Philippe Pemezec
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202025/01/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(8 au lieu de 7)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(295 membres au lieu de 296)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202024/01/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 182 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Sophie Panonacle
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Max Mathiasin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Loïc Dombreval
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Élisabeth Toutut-Picard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Valérie Thomas
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Bérengère Poletti
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marine Brenier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202023/01/2020
De: Ramlati Ali
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202023/01/2020
De: Huguette Bello
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202023/01/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202023/01/2020
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: Huguette Bello
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: Erick Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marie Lebec
Objet:
délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: Catherine Osson
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Joachim Son-Forget
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
De: Vincent Ledoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
De: Philippe Gomès
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
De: Laure de La Raudière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
De: Huguette Bello
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202022/01/2020
De: Ludovic Mendes
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Janvier 202022/01/2020
De: Joachim Son-Forget
Objet:
à la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Janvier 202022/01/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 6)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(296 membres au lieu de 297)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202022/01/2020
De: Philippe Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202021/01/2020
De: Stéphane Travert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202021/01/2020
De: Bertrand Pancher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202021/01/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202021/01/2020
De: Alexandre Holroyd
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202021/01/2020
De: Yannick Favennec Becot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202021/01/2020
De: Olivier Falorni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202021/01/2020
De: Michel Delpon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202021/01/2020
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202021/01/2020
De: Michel Castellani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202021/01/2020
De: Lénaïck Adam
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202021/01/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202021/01/2020
De: Florence Morlighem
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202021/01/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202021/01/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202021/01/2020
De: Audrey Dufeu Schubert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202021/01/2020
De: Jeanine Dubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202021/01/2020
De: Philippe Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202021/01/2020
De: Stéphane Travert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202021/01/2020
De: Bertrand Pancher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202021/01/2020
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202021/01/2020
De: Alexandre Holroyd
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202021/01/2020
De: Yannick Favennec Becot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202021/01/2020
De: Olivier Falorni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202021/01/2020
De: Michel Delpon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202021/01/2020
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202021/01/2020
De: Michel Castellani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202021/01/2020
De: Lénaïck Adam
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202021/01/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202021/01/2020
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202021/01/2020
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202021/01/2020
De: Audrey Dufeu Schubert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202021/01/2020
De: Jeanine Dubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202021/01/2020
De: Florence MORLIGHEM
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(6 au lieu de 5)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(297 membres au lieu de 298)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laurent PIETRASZEWSKI
nommé secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Janvier 202019/01/2020
De: Loïc Hervé
Objet:
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de l'informatique et des libertés (Sénat)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Jean-Michel Mis
Objet:
sein de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202016/01/2020
De: Éric Woerth
LR
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Laurent Saint-Martin
LAREM
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Daniel Labaronne
LAREM
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Benjamin Dirx
LAREM
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Charles de Courson
LT
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Jean-Noël Barrot
MODEM
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Christine Pires Beaune
SOC
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Nadia Hai
LAREM
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Olivia Gregoire
LAREM
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Marie-Christine Dalloz
LR
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Olivier Marleix
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Fabrice Le Vigoureux
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Vincent Bru
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Ian Boucard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Laurianne Rossi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Naïma Moutchou
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Didier Paris
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202016/01/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202015/01/2020
De: Vincent Ledoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202015/01/2020
De: Antoine Herth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202015/01/2020
De: Patricia Lemoine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202015/01/2020
De: Laure de La Raudière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202015/01/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202015/01/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202015/01/2020
De: Vincent Ledoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202015/01/2020
De: Antoine Herth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202015/01/2020
De: Patricia Lemoine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202015/01/2020
De: Laure de La Raudière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202015/01/2020
De: Sophie Auconie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202015/01/2020
De: Véronique Riotton
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de la Haute-Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202014/01/2020
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202014/01/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202014/01/2020
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202014/01/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202014/01/2020
De: Alain Bertrand
Objet:
membre du conseil supérieur de la forêt et du bois
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Hervé Maurey
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Marta de Cidrac
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Rapporteures
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Véronique Riotton
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Rapporteures
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Rapporteures
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Christophe-André Frassa
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Laetitia Avia
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Martin Lévrier
Objet:
rapporteur de la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (n° 180, 2019-2020)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 687 (2018 2019) relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Richard Yung
sur le projet de loi n° 199 (2019-2020)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Hugues Saury
sur le projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 202 (2019-2020)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Francis Vercamer
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Gomès
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Paul Christophe
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Guy Bricout
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Maina Sage
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Francis Vercamer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Francis Vercamer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Gomès
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Gomès
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Francis Vercamer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Gomès
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Francis Vercamer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Antoine Herth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe Gomès
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Francis Vercamer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Antoine Herth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe Gomès
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Hervé Maurey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Frédéric Marchand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Guillaume Gontard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Éric Gold
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Louis-Jean de Nicolaÿ
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Joël Bigot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bruno Millienne
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: François-Michel Lambert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Vincent Descoeur
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Nelly Tocqueville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Françoise Ramond
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Angèle Préville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Marta de Cidrac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Graziella Melchior
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Valérie Beauvais
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Christophe Di Pompeo
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Janvier 202004/01/2020
De: Benoit Simian
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
04 Janvier 202004/01/2020
De: Michel Lauzzana
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Janvier 202004/01/2020
De: Hugues Renson
Objet:
délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Janvier 202004/01/2020
De: Stéphane Travert
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: David Lorion
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: Thomas Gassilloud
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: Claude de Ganay
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: Christophe Blanchet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: Maina Sage
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: Zivka Park
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: Fannette Charvier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: Joachim SON-FORGET
Objet:
délégation
Représentant suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201921/12/2019
De: Christophe NAEGELEN
Objet:
délégation
Représentant suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201921/12/2019
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Christophe-André Frassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: David Assouline
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Frédéric Reiss
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Michel Larive
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Meyer Habib
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: George Pau-Langevin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Frédérique Dumas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Céline Calvez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Laetitia Avia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Jean-François HUSSON
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 154 visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Décembre 201919/12/2019
De: Huguette Bello
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Décembre 201919/12/2019
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Huguette Bello
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Joachim SON-FORGET
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (15 membres au lieu de 14)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Joachim SON-FORGET
Objet:
Groupe udi, agir et indépendants (27 membres au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Huguette Bello
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 201918/12/2019
De: Huguette Bello
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 201918/12/2019
De: Hervé Gillé
comme membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du
11 décembre 2019
Remplace:Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
parlement="Sénat"
désignation
13 Décembre 201913/12/2019
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 201913/12/2019
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 201913/12/2019
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 201913/12/2019
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 201913/12/2019
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 201913/12/2019
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 201913/12/2019
De: Christophe Bouillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 201913/12/2019
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 201913/12/2019
De: Valérie Rabault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 201913/12/2019
De: George Pau-Langevin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 201913/12/2019
De: Josette Manin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 201913/12/2019
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 201913/12/2019
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 201913/12/2019
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 201913/12/2019
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 201913/12/2019
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 201913/12/2019
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 201913/12/2019
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 201913/12/2019
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 201913/12/2019
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 201913/12/2019
De: Christophe Bouillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 201913/12/2019
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 201913/12/2019
De: Valérie Rabault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 201913/12/2019
De: George Pau-Langevin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 201913/12/2019
De: Josette Manin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 201913/12/2019
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 201913/12/2019
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 201913/12/2019
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 201913/12/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bruno Questel
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Françoise Gatel
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Joël Giraud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Éric Woerth
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Vincent Éblé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 283 (2018 2019) visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Michel Boutant
sur le projet de loi n° 732 (2018-2019)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Gilbert Bouchet
sur le projet de loi n° 733 (2018-2019)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bruno Retailleau
tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (n° 166, 2019-2020)
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Patrick Kanner
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Olivier Jacquin
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jacques Bigot
les membres du groupe socialiste et républicain visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (n° 155, 2019 2020)
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Monique Lubin
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pascale GRUNY
rapporteur sur la proposition de loi présentée
par
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nadine GRELET-CERTENAIS
rapporteure sur la proposition de loi présentée
par
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nadine Grelet-Certenais
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sophie PRIMAS
rapporteur sur la proposition de loi n° 159 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nelly TOCQUEVILLE
rapporteure pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 154 (2019-2020) visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 201912/12/2019
De: Laurence Vanceunebrock
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 201912/12/2019
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: Laurence Vanceunebrock
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 201911/12/2019
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 201911/12/2019
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 201911/12/2019
De: Bérangère Couillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 201911/12/2019
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 201911/12/2019
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 201911/12/2019
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 201911/12/2019
De: Bérangère Couillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 201911/12/2019
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
10 Décembre 201910/12/2019
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
10 Décembre 201910/12/2019
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Décembre 201910/12/2019
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Décembre 201910/12/2019
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Éric Jeansannetas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Charles Guené
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Vincent Éblé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Bernard Delcros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Philippe Dallier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Thierry Carcenac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Julien Bargeton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Éric Woerth
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: François Jolivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Joël Giraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Benjamin Dirx
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Lise Magnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Émilie Cariou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Vincent Segouin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Didier Marie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Éric Kerrouche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Christophe-André Frassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Arnaud Viala
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Bruno Questel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Alain Perea
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: André Chassaigne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Vincent Bru
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Françoise Gatel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Nathalie Delattre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Anne Blanc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Vincent Delahaye
rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du
15 avril 1999
entre le Gouvernement de la République française et le le Gouvernement de la République du Botswana
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pascale FONTENEL-PERSONNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (5 membres au lieu de 4)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascale FONTENEL-PERSONNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(298 au lieu de 299)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: Damien Adam
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Nathalie Sarles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Damien Adam
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 201930/11/2019
De: Nathalie Sarles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 201930/11/2019
De: Aurélien Pradié
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Marie Mercier
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
membre du conseil d'orientation stratégique de l'institut français
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Damien Adam
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Laurence Vichnievsky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Nathalie Sarles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Aude Luquet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Sarah El Haïry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Damien Adam
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Laurence Vichnievsky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Nathalie Sarles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Aude Luquet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Sarah El Haïry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Michel RAISON
rapporteur sur la proposition de loi n° 138 (2019-2020)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Daniel Gremillet
modifiant la loi n° 2018-938 du
30 octobre 2018
pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Dany WATTEBLED
(Les Indépendants)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Rachid TEMAL
(SOCR)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Antoine LEFEVRE
(LR)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jean-Yves LECONTE
(SOCR)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Julien BARGETON
(LaREM)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sylvie GOY-CHAVENT
(NI)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie GOULET
(UC)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Éliane ASSASSI
(CRCE)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
(LR)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Rapporteure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie DELATTRE
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Didier MANDELLI
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, d'une part, le projet de loi organique n° 120 (2019-2020) relatif à la modification de la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de
l'article 13 de la Constitution et, d'autre part, le projet de loi n° 119 (2019-2020) modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandant des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la production des droits sur internet
dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jennifer De Temmerman
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 201928/11/2019
De: Huguette Bello
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Novembre 201928/11/2019
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Christophe Bouillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Valérie Rabault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 201927/11/2019
De: George Pau-Langevin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Josette Manin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Huguette Bello
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: Christophe Bouillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: Valérie Rabault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: George Pau-Langevin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: Josette Manin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: Huguette Bello
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: Jennifer DE TEMMERMAN
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 13)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Jennifer DE TEMMERMAN
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(299 membres au lieu de 300)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Aurélien Pradié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Dimitri Houbron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Josiane Costes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Françoise Cartron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Annick Billon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Esther Benbassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Josy Poueyto
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Alexandra Louis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Fiona Lazaar
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Sophie Auconie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Saida Laârouchi Engström
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Aurélien Pradié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Dimitri Houbron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Josiane Costes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Françoise Cartron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Annick Billon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Esther Benbassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Josy Poueyto
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Alexandra Louis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Fiona Lazaar
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Sophi Auconie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Noël Cardoux membre titulaire avec
Objet:
pour suppléante
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Nassimah Dindar membre titulaire avec
Objet:
pour suppléant
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Pierre Ouzoulias membre suppléant au Conseil
Objet:
national de l'enseignement supérieur et de la recherche
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Xavier Iacovelli au conseil d'administration du Fonds
Objet:
national de l'aide à la pierre
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Michel Savin
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jérôme Bignon
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Sylvie Robert au conseil d'administration de l'Agence
Objet:
nationale du sport
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Françoise Laborde au conseil d'administration de l'Agence
Objet:
nationale de la cohésion des territoires
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Jocelyne Guidez membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut
Objet:
national du cancer
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Catherine Deroche membre titulaire
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Antoine Savignat
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Aurélien Pradié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Dimitri Houbron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Josiane Costes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Françoise Cartron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Annick Billon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Esther Benbassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Alexandra Louis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Fiona Lazaar
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Sophi Auconie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Éric Woerth
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Joël Giraud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Vincent Éblé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Ericka Bareigts
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Sébastien Jumel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Sébastien Jumel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Ericka Bareigts
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Olivier Véran
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Catherine Deroche
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 201920/11/2019
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 201920/11/2019
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 201920/11/2019
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 201920/11/2019
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 201920/11/2019
De: Ericka Bareigts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 201920/11/2019
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Sébastien Meurant
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Vincent Éblé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Philippe Dominati
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Bernard Delcros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Philippe Dallier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Thierry Carcenac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Éric Woerth
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Joël Giraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Benjamin Dirx
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Nathalie Goulet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Olivia Gregoire
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Sarah El Haïry
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Émilie Cariou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Dominique Théophile
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Jean Louis Tourenne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Gérard Dériot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Bernard Bonne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Guillaume Arnell
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Olivier Véran
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Gilles Lurton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Cendra Motin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Charlotte Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Jean Louis Tourenne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Gérard Dériot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Bernard Bonne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Guillaume Arnell
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Cendra Motin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Dominique Théophile
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Olivier Véran
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Charlotte Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Dominique Théophile
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Jean Louis Tourenne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Gérard Dériot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Bernard Bonne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Guillaume Arnell
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Olivier Véran
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Cendra Motin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Charlotte Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Sophie PRADEAU
Objet:
Assistante de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Sophie PÉLISSON
Objet:
Assistante de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Valérie LAZERAT
Objet:
Assistante de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Diane GONTIER
Objet:
Assistante de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Caroline DUBOIS
Objet:
Assistante de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Juliette RULLIER-MAUGÜÉ
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Lucas TABLEAU
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Louis MEUNIER
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Grégory GODIN
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Michaël BRISSET
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Lucy REBEL
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Élisa RAZAFINDRALAMBO
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Chloé HORUSITZKY
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Marie FRIOCOURT
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: David BRILLAUD
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Jean-Marc LEROY
Objet:
Assistant de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Franck BERGOUNIOUX
Objet:
Assistant de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Alexandre NÈGRE
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Simon HAAS
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Catherine SONGOR
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Adeline PANISSON
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Caroline HERTZ
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Murielle GRANDSIR
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Cécile GEY
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Cécile DAVID-BURC
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Françoise AHSBAHS
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Yves Détraigne
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 120 (2019 2020) modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de
l'article 13 de la Constitution et le projet de loi n° 119 (2019-2020) modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (procédure accélérée).
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 201915/11/2019
De: Laurence Vichnievsky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 201915/11/2019
De: Patricia Mirallès
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 201915/11/2019
De: Aude Luquet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 201915/11/2019
De: Sarah El Haïry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 201915/11/2019
De: Bérangère Abba
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 201915/11/2019
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 201915/11/2019
De: Laurence Vichnievsky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 201915/11/2019
De: Patricia Mirallès
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 201915/11/2019
De: Aude Luquet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 201915/11/2019
De: Sarah El Haïry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 201915/11/2019
De: Bérangère Abba
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 201915/11/2019
De: Colette Mélot
Objet:
membre du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Christophe Bouillon
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Hervé Saulignac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Cécile Untermaier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
14 Novembre 201914/11/2019
De: George Pau-Langevin
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Josette Manin
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Cécile Untermaier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Dominique Potier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Christophe Bouillon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Hervé Saulignac
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Josette Manin
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: George Pau-Langevin
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Henri Cabanel
visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Françoise FÉRAT
rapporteur sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Jean-Claude Leclabart
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Christophe Bouillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Cécile Untermaier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Valérie Rabault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: George Pau-Langevin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Patricia Mirallès
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Josette Manin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Bérangère Abba
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Jean-Claude Leclabart
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Christophe Bouillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Cécile Untermaier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Valérie Rabault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: George Pau-Langevin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Patricia Mirallès
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Josette Manin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Bérangère Abba
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 201909/11/2019
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 201909/11/2019
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: Carole Bureau-Bonnard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Martial Saddier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Martial Saddier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Aude Luquet
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
07 Novembre 201907/11/2019
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
07 Novembre 201907/11/2019
De: Sarah El Haïry
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
07 Novembre 201907/11/2019
De: Philippe Bolo
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
07 Novembre 201907/11/2019
De: Philippe Bolo
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Novembre 201907/11/2019
De: Sarah El Haïry
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Novembre 201907/11/2019
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Novembre 201907/11/2019
De: Aude Luquet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Novembre 201907/11/2019
De: Damien ABAD
à la présidence du groupe
Objet:
Groupe Les Républicains
Remplace:M. Christian JACOB
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Pierre Person
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
06 Novembre 201906/11/2019
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
06 Novembre 201906/11/2019
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Novembre 201906/11/2019
De: Pierre Person
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Novembre 201906/11/2019
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Laurence Vichnievsky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Sarah El Haïry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 201905/11/2019
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 201905/11/2019
De: Laurence Vichnievsky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 201905/11/2019
De: Sarah El Haïry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 201905/11/2019
De: Jean-Marc Zulesi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 201901/11/2019
De: Sylvie Tolmont
Objet:
secrétaire
Remplace:M. Régis Juanico
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 201901/11/2019
De: Gisèle Jourda
sur la proposition de loi n° 706 (2018-2019)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Jocelyne GUIDEZ
rapporteure sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard
tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 438, 2018-2019)
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 201931/10/2019
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 201931/10/2019
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 201931/10/2019
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 201931/10/2019
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 201931/10/2019
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 201930/10/2019
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 201930/10/2019
De: Martial Saddier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 201930/10/2019
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 201930/10/2019
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 201930/10/2019
De: Aude Luquet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Martial Saddier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Aude Luquet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 201929/10/2019
De: Huguette Bello
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 201929/10/2019
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 201929/10/2019
De: Huguette Bello
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 201929/10/2019
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 201926/10/2019
De: Éric Alauzet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 201926/10/2019
De: Sophie Errante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 201926/10/2019
De: Huguette Bello
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 201926/10/2019
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 201926/10/2019
De: Éric Alauzet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 201926/10/2019
De: Sophie Errante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 201926/10/2019
De: Huguette Bello
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 201926/10/2019
De: Catherine Dumas comme membre de la Délégation
sénatoriale aux outre-mer
Objet:
au cours de sa séance du
24 octobre 2019
parlement="Sénat"
désignation
25 Octobre 201925/10/2019
De: Yannick VAUGRENARD
Objet:
membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Remplace:M. Xavier IACOVELLI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Patricia MIRALLÈS
Objet:
délégation
Représentant suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Fabien Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 201925/10/2019
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 201925/10/2019
De: Fabien Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Bruno Questel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Éric Poulliat
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Meyer Habib
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Éric Diard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Éric Ciotti
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Alexandra Valetta Ardisson
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: George Pau-Langevin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Marie Guévenoux
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Isabelle Florennes
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Florent Boudié
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 201924/10/2019
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 201924/10/2019
De: Fabien Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 201924/10/2019
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 201924/10/2019
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