Cour d'appel d'Angers

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Didier Baluze
vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hervé Brique
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sylvie Mottes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Béatrice Merle, épouse Tocqueville
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Edouard Mazarin
premier juge audit tribunal (poste créé) . Vice-président du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Hélène Le Louarn, épouse Jean-Pierre
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Foulquier
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Charles Maout
président du tribunal de grande instance de Morlaix (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Cazal
président du tribunal de grande instance de Saumur (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Peltier, épouse Menardais
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Clotilde Jude, épouse Ribet
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Travers
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Ganez-Lopez
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Chevret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christophe Regnard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Christin, épouse Desport
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Locu
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Vincent Feron
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Denis
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Rousseau
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: David Rousseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Bouillard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Desport
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Mafart, épouse Tabur
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Remplace:
Mme Jean-Pierre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Guenier, épouse Lefevre
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Delgove
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Remplace:M. Mazarin
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Delgove
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martial Guillois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Menardais
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurence Paringaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Croisille
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:M. Le Ninivin
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Quenelle (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000364774(source JORF)
désignation
27 Juin 199627/06/1996
De: Lere (Guy)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000376421(source JORF)
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Carion (Yves)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000376421(source JORF)
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Lelong (Théodora), épouse Ramette
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000376421(source JORF)
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Marche (Françoise), épouse Nicolas
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000376421(source JORF)
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Houdebine (Jacques)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Philippe Mury
premier juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
Mme Fabre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Hamel (Hocine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Gautier (André)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Dupuits (Gilles)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Georget (Annick), épouse Galez
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Dossin (Marie-Hélène), épouse Brière
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Aubert (Marie-Laure), épouse Ginguene
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Boulinguiez (Raymond)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Robin (Nicole), épouse Leclerc
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Guimon (Brigitte), épouse Martin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Pellan (Louis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
à
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000722006(source JORF)
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Marthe Panatard
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="1995-07-29"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000169320(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alain Morel-Tivan
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Petit
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Bequignon
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:
M. Jessel
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claire Biguet, épouse De Souza Silva
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Remplace:
Mme Delarbre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-François Pothier
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:
Mme Matrat
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nicole Chandes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme De Souza Silva
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Renaud Salomon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Wawrzyniak
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Raffault, épouse Salomon
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Tabur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Denis (Catherine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Chaux (Pascal)
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
commissaire_gouvernement
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000736442(source JORF)
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Le Gac (Yves)
circonscription sécurité publique d'Angers
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Gambert (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Fontaine (Serge)
circonscription sécurité publique de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Durousseaud (Raymond)
groupement C.R.S.-III de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Deletang (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Duval (Brigitte)
circonscription sécurité publique d'Angers
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Saunier (Philippe)
circonscription sécurité publique d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Leimbacher (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Le Gall (Sylvie)
greffier
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel d'Angers
Remplace:
Mme Nicault
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000351896(source JORF)
nomination
08 Février 199508/02/1995
De: Rocher (Michèle), épouse Viaux
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel d'Angers
Remplace:
Mme Berthelot
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000351896(source JORF)
nomination
08 Février 199508/02/1995
De: Tremel (Bertrand)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Lardic (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Hatton (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Deschryver (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Chanroux (Lucien)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Bonneau (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Blondeau (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Ruel (Thérèse)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Jean-Claude Jutteau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="1994-10-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000165686(source JORF)
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Patrick Guillemin
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Remplace:
M. Jutteau
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Frolow (Luc, Aimé, Alexandre, Louis)
Objet:
avoué près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000549904(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 199405/11/1994
De: Rocher (Michèle), épouse Viaux
agent administratif
Objet:
compte tenu de la mutation du régisseur titulaire et de l'indisponibilité du régisseur suppléant, régisseur intérimaire de la cour d'appel d'Angers pour une période maximum de six mois
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="1994-09-01"
cour_appel="Angers Pour Une Période Maximum de Six Mois"
suppleant
JORFTEXT000000549062(source JORF)
nomination
05 Octobre 199405/10/1994
De: Jean-Yves Egal
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Evelyne Thomassin
juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:
Mme Hadet-Jan
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Maurice Lachal
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Saumur (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-François Delcan
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gilbert Ganez-Lopez
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-France Sarzier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Defosseux
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Céline Dazzan
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Bouchet
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Evelyne Le Morlec
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Tasseau
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claire Cousseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Valérie Marsoin, épouse de Larminat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saumur
Remplace:M. Lachal
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Véronique Cadoret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance de La Flèche
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christel Langlois
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Touveneau
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Christin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Raffin
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascale Bruston
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Remplace:
Mme Lajoie
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Maquin-Camugli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Lavai
Juge
Remplace:M. Grall
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Chevassus
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Claire Biguet, épouse De Souza Silva
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Chevassus
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Boge
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:M. Andre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emmanuelle Vet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Phelippeau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Gambert
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean Jaeck
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme de Surirey de Saint-Remy
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hervé Locu
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Remplace:
Mme Pignon
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascal Bougy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Remplace:
Mme Moec
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: David Andre
juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Remplace:
M. Andrieux
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Mury
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Premier juge
Remplace:M. Angibaud
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Michelod
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance dAngers
Premier juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAngers"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: André Angibaud
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Mazarin
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Bertrand Lemercier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance dAngers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers, du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Legeard
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAngers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Luc Desport
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yves Gambert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Procureur de la République
Remplace:
M. Chassin
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Cazal
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:
M. Petriat
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Castagner, épouse Lourmet
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Agnès Georgin, épouse Mazarin
vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Dary
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Alain Lorieux
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Premier président de la cour d'appel d'Angers
Remplace:
M. Deleage
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000359432(source JORF)
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Céline Renard, épouse Brunetiere
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier juge
du service du tribunal d'instance de Mamers
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mamers"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Portmann
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
du service du tribunal d'instance de Mamers
Remplace:
Mme Brunetiere
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mamers"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Hervé Defosseux
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jacques Chauche
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Remplace:M. Grimaud
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance de La Flèche
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Guerin-Boutaud (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="1992-06-28"
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Christian Deleage
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Angers
à compter du 14 février 1992
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174338(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Michel Perceval
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Angers
à compter du 4 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Guy Gauthier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Remplace:
Mme Dupre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yves Tasseau
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lefevre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Reynaud
auditeur à la Cour de cassation, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
M. Bannier
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yves Bot
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
M. Bertrou
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Niddam (Germaine), épouse Dupre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000171088(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Michel Perceval
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Angers
Remplace:
M. Moret
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000717768(source JORF)
nomination
09 Janvier 199109/01/1991
De: Jacques Moret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Angers
à compter du 18 novembre 1990
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000708397(source JORF)
admission
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean-Patrice Douchy
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Président
Remplace:M. Linden
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Guillou (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="1990-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000718212(source JORF)
admission
04 Octobre 199004/10/1990
De: De Souza Silva
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves de Sonis
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Premier juge
Remplace:M. Delcan
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-François Delcan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Remplace:
Mme Lourmet
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Gouyette
président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Fillon
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André De Souza Silva
juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Remplace:
Mme Contal
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Chesneau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Buisson
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jolivet (Bruno)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000532879(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Gadet (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000532879(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Pierre Espieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:
M. Frouin
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Gohier (Jacqueline), épouse Guilbert
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.