Cour d'appel de Lyon


De: Pascale Dartigues, épouse Hygont
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Apruzzese
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bartolomei (Louis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Mai 199505/05/1995
De: Laurence Breyton
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:
Mme Graff
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Jean-Paul Bazelaire
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Remplace:
M. Boccon-Gibod
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Wetta (Francis)
direction départementale sécurité publique de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Viout (Jean-Olivier)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Graziano (Jean-Roger)
direction départementale sécurité publique de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Grand (Jean-Louis)
groupement C.R.S.-VIII de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Dullier (Jean-Pierre)
directeur adjoint E.N.S.P. Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Richaud (Xavier)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Laleure (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Boissiere (Bernard)
direction départementale sécurité publique de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Molins (François)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Reynaud (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
suppleant
désignation
11 Février 199511/02/1995
De: Rabatel (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Boccon-Gibod (Didier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
désignation
11 Février 199511/02/1995
De: Donnadille (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Lyon
à compter du 3 décembre 1994
Groupe:
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Thivolle (Jean-Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:
à
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Ollagnier (Maurice)
ancien président du conseil de pru- d'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:
à
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Dechant (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:
à
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Chambefort (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:
à
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Bouchard (Pierre)
ancien président du conseil de pru- d'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:
à
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Laurence Barriquand, épouse Nikly
juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:
M. Quammie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pierre Herbecq
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
précédemment avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1995-02-15"
cour_appel="Lyon"
depart_retraite
admission
23 Octobre 199423/10/1994
De: Martine Rambaud, épouse Constant
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Fannie Hatt
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Georges Fenech
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Hervé Blanchard
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge
Remplace:
Mme Deliere
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Blanchard
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Noëlle Rousseing, épouse Cousinier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge d'instruction
Remplace:M. Fenech
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Stéphane Noel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Vallin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Evelyne Allais
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Remplace:M. Blanchard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Tempere
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claude Veber
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:
M. Brenas
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Arlette Meallonnier, épouse Dugue
président du tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:
Mme Rousset
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne de l'Hermuzière, épouse Finidori
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Roland Esch
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureurs de la République adjoints
Remplace:M. Cuny
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Yves Coquillat
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bertrand Charpentier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureurs de la République adjoints
Remplace:M. Blaes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Bulle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Tempere
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Tempere
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:Mme Petit
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Bonnefoy, épouse Murgat
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Remplace:M. Allais
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Merle Goulard de Curraize
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Gardin, épouse Charpentier
conseiller à la cour d'appel de Nancy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Freaud, épouse Kaluzny
conseiller à la cour d'appel de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Bardoux
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Remplace:
M. Pretre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Beurton
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Robin, épouse Bellahcene
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Claude Franceschini
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Remplace:
Mme Beaudonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Frédérique Chovet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie Celeyron, épouse Bouillot
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Remplace:
M. Veyssière
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Caillon, épouse Bardoux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
en remplacement
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Bardoux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Thomas (Annick, Marcelle), épouse Floucaud de Fourcroy
Objet:
avoué près la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Galy (Michel, Jean, Augustin, Maurice)
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
02 Avril 199402/04/1994
De: Ligier (Elisabeth, Marie), épouse de Mauroy
Objet:
avoué près la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Magnillat (René, Marie, Jean)
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Marie-Pierre Millerioux, épouse Guigue
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Pierre Goudard
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
décharge
12 Mars 199412/03/1994
De:
Pasinetti
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Goudard
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
charge
12 Mars 199412/03/1994
De: Jean-Daniel Piffaut
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Josette Trollat, épouse Jeammaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Quammie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Delaunay
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-France Bay-Renaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Rossignol
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Nagabbo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Rivière
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Edith Perrin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:Mme Guetat
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Durand-Beauquis
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:
M. Terrien
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Annette Dubled-Vachemon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Remplace:M. Bard
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Ferret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge d'instruction
Remplace:M. Guyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Pierre Pradier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Remplace:
Mme Degorce
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Breyton
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge
Remplace:
M. Ficagna
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bruno Marcellin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Remplace:Mme Da Luz
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Delon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Remplace:
Mme Savi
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Elisabeth Toulouse
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge des enfants
Remplace:
Mme Bellon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Seignobosc, épouse Mein
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:Mme Perrin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Ficagna
juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:
Mme Revol
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marjorie Obadia
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:Mme Durand-Beauquis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Benoit Delaunay
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge d'instruction
Remplace:Mme Derycke
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Edmond Duclos
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge des enfants
Remplace:Mme Schlumberger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Guetat
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges
Remplace:
M. Galland
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Guetat
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Jamain
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain
magistrat
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges
Remplace:
Mme Galland
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thony
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Fabienne Rey-Anderson
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Sylvie Lagarde
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Béatrice Thony
magistrat du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:
Mme Raguin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Jean-Michel Ezingeard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:
M. Thiery
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Margaillan (Andrée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
à compter du 12 avril 1993
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Gilles Bertrand
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République
Remplace:M. Pin
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: François Falletti
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Christophe Trillou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Schlumberger
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Christine Schlumberger
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Trillou
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Pierre Cuny
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Fayen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Jean-Louis Nadal
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Lyon
Remplace:
M. Reygrobellet
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Isabelle Lonvis, épouse Passet
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier substitut du procureur de la République
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Claude Guignand
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du second grade, second groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Christophe Seys
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
des fonctions de juge des enfants
chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Baillet
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premiers juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:M. Guignand
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Calandra
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:
Mme Franceschini
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Saglio
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Annie Letoublon, épouse Saglio
(poste créé)
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Hubert Dalle
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Président
directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:
M. Bertrand-Cadi
Groupe:
ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Anne-Marie Chretin, épouse Durand
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Deleage (Jacqueline), épouse Poble
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
01 Février 199201/02/1992
De: Riveslange (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
à compter du 1er avril 1992
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier procureur de la République adjoint
du service du tribunal d'instance de Lyon
chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:
Mme Deliere
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Aline Deliere
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier procureur de la République adjoint
du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jean-Claude Terrien
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:
Mme Besset
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
charge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jean Reygrobellet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1992-06-30"
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Xavier Bonpain
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Procureur de la République
Remplace:M. Molins
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Barbet
assistante de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Remplace:
M. Labouret
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yves Schumacher
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Remplace:M. Cerdini
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Andrée Margaillan
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Blanc-Quintel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Reynaud (Bernard)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Rabatel (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
nomination
19 Avril 199119/04/1991
De: Boccon-Gibod (Didier)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Sorgues (René)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
nomination
19 Avril 199119/04/1991
De: Marie-Claude Franceschini
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Derycke
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Blanc-Quintel (Andrée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Décembre 199002/12/1990
De: Marc Moinard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République
Remplace:
M. Gallut
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Pougnand (Michelle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Octobre 199004/10/1990
De: Marie-Claude Simonin, épouse Durand
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Premiers juges
Remplace:
Mme Denizon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Micheline David, épouse Landraud
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Premiers juges
Remplace:M. Lebur
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Gouverneur
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:
M. Bardel
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérard Gaucher
président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:
Mme Mermet
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Chauvet
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:
M. Penz
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Chamouton
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Joëlle Bourquard, épouse Rousset
président du tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:M. Karsenty
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Busquet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:
Mme Bayle
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Bayle
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:Mme Blin. Premier
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christiane Ouilhon, épouse Denizon
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président
Remplace:M. Gouverneur
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérard Dubes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Métaillier
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Angelo Calandra
sous-directeur de maison d'arrêt
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Mescle
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Maurice Karsenty
conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Remplace:
M. Couderette
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Andrée Blanc-Quintel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bounin
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Claude Terrien
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Remplace:
M. Debrieux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Parneix
premier juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:M. Gaucher
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Fayen
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:M. Cazenave
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Foulon
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:M. Chauvet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Casanova
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:
M. Simon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Laurence Flise
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:M. Alberca
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Christine de Mauroy de Curière de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Annick Odion, épouse Corona
juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Remplace:
Mme de Caillebot de la Salle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Brigitte Dagand, épouse Peltier
juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Remplace:M. Lebur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Dissler
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premiers substituts du procureur de la République
Sur sa demande
maître de conférences
Remplace:M. Desmure
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Reynaud
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premiers substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Greiss
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: François Berger
juge des enfants audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier juge
Remplace:M. Penz
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Max Penz
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Remplace:
M. Picherit
Groupe:
cour_appel="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michelle Mermet
conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Remplace:
M. Carlioz
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Claude Bailly-Maitre
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:
M. Deleage
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Christophe Trillou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premiers substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Hadengue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Philippe Mescle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:
M. Trillou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bounin (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
à compter du 1er août 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Picherit (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon
à compter du 9 février 1990
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 199011/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.