Commission nationale de la négociation collective


De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000025195829(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Serge LEGAGNOA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Daniel MORICEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Alain MENNESSON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Emmanuel LEPINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Emmanuel GRUAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Jean-Pierre GABRIEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Thierry FRANCHI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Dominique DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Bruno CORNET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Philippe ANTOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Marie-Cécile RIVALLAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Annie BERTELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Martine URQUIZA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Christine CANALE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Philippe PEUCHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Mohammed OUSSEDIK
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Alain MENNESSON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Paul FOURIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Chantal MARTIAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Jean-Michel CERDAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024643027(source JORF)
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Jean-Michel CERDAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024643027(source JORF)
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Julie COLLOMB
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024643027(source JORF)
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Riad HATIK
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024643027(source JORF)
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Riad HATIK
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024643027(source JORF)
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Bernard REMY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000024643027(source JORF)
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Pierre JARDON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000024643027(source JORF)
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Riad HATIK
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000024643027(source JORF)
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024290287(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Eric SWARTVAGHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024290287(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Christian JANIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024290287(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Jean-Luc GUEDET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024290287(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: François BRANCHU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024290287(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024290287(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024290287(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Sophie MANDELBAUM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024290287(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024290287(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024290287(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: François BRANCHU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024290287(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Pascal SOUZY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024290287(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Marcel GRIGNARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024290287(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024290287(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Laurence LAIGO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024290287(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Serge LEGAGNOA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Corinne JOFFRE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Corinne JOFFRE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Daniel MORICEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Corinne JOFFRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000023182693(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Eric SWARTVAGHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000023182693(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000023182693(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Christian JANIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000023182693(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Jean-Luc GUEDET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000023182693(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: François BRANCHU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000023182693(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000023182693(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000023182693(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000023182693(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Pascal MARCO
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000023182693(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: François BRANCHU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000023182693(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Pascal SOUZY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000023182693(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Pascal MARCO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000023182693(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Marcel GRIGNARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000023182693(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Laurence LAIGO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000023182693(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022497639(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022497639(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Mathilde FRAGO
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022497639(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Mathilde FRAGO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000022497639(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000022497639(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Pierre-Malo HECQUET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022497639(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000022497639(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022497639(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000022497639(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Eric VERAEGHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Jean-Louis VARESCON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Ronan THOS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Thierry THAVE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Nicolas MEULY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Michel MANENT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Bernard LE FLOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Guillaume LEENHARDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Pierre-Eric FLEURY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Marie HERNANDEZ-MONESTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Jean-Charles SAVIGNAC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Benoît ROGER-VASSELIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Michel GUILBAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Jean-Claude GUERY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Jean-Pierre GRILLON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Dominique DAUXERRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Patrick LEFORESTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Gérard GOURKOW
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Béatrice TAILLARDAT-PIETRI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Fanny FAVOREL-PIGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Elisabeth DE SABLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022377706(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022377706(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022377706(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022377706(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: François CARTRON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000022377706(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000022377706(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Guy BELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000022377706(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Aude LECROART
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000022377706(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000022377706(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Elisabeth DE CASTRO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000022377706(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Philippe THOURON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000022377706(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Daniel PARENT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000022377706(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Joël MAUVIGNEY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000022377706(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022377706(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022377706(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022377704(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022377704(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Bernard MASSAS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022377704(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Bernard MASSAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000022377704(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marie CHAPUT-VALLON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000022377704(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000022377704(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022377704(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marie CHAPUT-VALLON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022377704(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000022377704(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre-Malo HECQUET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022150280(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022150280(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Mathilde FRAGO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000022150280(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000022150280(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000022150280(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Marie-Françoise LEFLON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022150280(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022150280(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000022150280(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Alain MENNESSON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: René BARGORSKI
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Philippe MASSON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Emmanuel GRUAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Thierry FRANCHI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Dominique DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Bruno CORNET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Jean-Noël COLAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: René BARGORSKI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Marie-Cécile RIVALLAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Annie BERTELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Martine URQUIZA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Christine CANALE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Marie-France BOUTROUE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Philippe PEUCHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Mohammed OUSSEDIK
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Alain MENNESSON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Marie-Pierre ITURRIOZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Marie-Pierre ITURRIOZ
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Marie-Cécile RIVALLAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Marie-Pierre ITURRIOZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Annie BERTELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Serge LEGAGNOA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Daniel MORICEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Bernard PHILIPPE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021751925(source JORF)
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Bernard PHILIPPE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021751925(source JORF)
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Bernard PHILIPPE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021751925(source JORF)
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021751925(source JORF)
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021751925(source JORF)
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021751925(source JORF)
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Philippe GERBAUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021751925(source JORF)
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Serge LEGAGNOA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Daniel MORICEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: François CARTRON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Guy BELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Aude LECROART
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Elisabeth DE CASTRO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Philippe THOURON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Joël MAUVIGNEY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Patrick LIEBUS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021099599(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021099599(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021099599(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Serge LEGAGNOA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021099599(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021099599(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021099599(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Delphine BORGEL-PERESS
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021099599(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021099599(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Delphine BORGEL-PERESS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021099599(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021099599(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Daniel MORICEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000021099599(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000021099599(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021099599(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021099599(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000021099599(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Delphine BORGEL-PERESS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000021099599(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Jacques MOREAU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021099597(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Alain LECANU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021099597(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Jean-François HECKLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000021099597(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Jean-François GUILLON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000021099597(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021099597(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Mathilde FRAGO
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021099597(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Mathilde FRAGO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000021099597(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000021099597(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Alain LECANU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021099597(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Jean-François HECKLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021099597(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Jacques MOREAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000021099597(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Alain LECANU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000021099597(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bernard MASSAS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bernard MASSAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marie CHAPUT-VALLON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-François VEYSSET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-François VEYSSET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marie CHAPUT-VALLON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Dominique PICARD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020728957(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020728957(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Dominique PICARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020728957(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020728957(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020728957(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020728957(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020728957(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Dominique PICARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020728957(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020728957(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Dominique PICARD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020677655(source JORF)
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020677655(source JORF)
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Dominique PICARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020677655(source JORF)
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020677655(source JORF)
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020677655(source JORF)
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020677655(source JORF)
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020677655(source JORF)
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Dominique PICARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020677655(source JORF)
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020677655(source JORF)
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020581744(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Eric SWARTVAGHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000020581744(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jacques RASTOUL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000020581744(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000020581744(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Christian JANIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000020581744(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-Luc GUEDET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000020581744(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-Michel DROU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000020581744(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020581744(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000020581744(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Pascal MARCO
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020581744(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-Michel DROU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020581744(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Bruno VALADE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000020581744(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Pascal MARCO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000020581744(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Marcel GRIGNARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000020581744(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Laurence LAIGO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000020581744(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020506525(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Pascal MARCO
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020506525(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Jacques RASTOUL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020506525(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020506525(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Christian JANIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020506525(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Jean-Luc GUEDET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020506525(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Jean-Michel DROU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020506525(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Pascal MARCO
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020506525(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Jean-Michel DROU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020506525(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Bruno VALADE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020506525(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Pascal MARCO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020506525(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Marcel GRIGNARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020506525(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Eric SWARTVAGHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Mademoiselle Elodie ACHARD
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020506525(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Laurence LAIGO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020506525(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000020247667(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000020247667(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000020247667(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Serge LEGAGNOA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000020247667(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000020247667(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020247667(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020247667(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020247667(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020247667(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000020247667(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Daniel MORICEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000020247667(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000020247667(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020247667(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020247667(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000020247667(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000020247667(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Jean-Michel Cerdan
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020041237(source JORF)
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Jean-Michel Cerdan
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020041237(source JORF)
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Bernard Remy
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000020041237(source JORF)
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Pierre Jardon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000020041237(source JORF)
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Christelle Guibert
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000020041237(source JORF)
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Jean-Michel Cerdan
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000020041237(source JORF)
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020041237(source JORF)
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020041237(source JORF)
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000020041237(source JORF)
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Jean-François Milliat
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019031280(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Jean-Michel Drou
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019031280(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Eric Swartvagher
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019031280(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Jacques Rastoul
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019031280(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Jean-François Milliat
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019031280(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Christian Janin
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019031280(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Jean-Luc Guedet
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019031280(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Jean-Michel Drou
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019031280(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Sandrine Giraud
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019031280(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Jean-Michel Martin
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019031280(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Bruno Valade
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019031280(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Jean-Michel Martin
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019031280(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Marcel Grignard
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019031280(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Sandrine Giraud
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019031280(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Laurence Laigo
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019031280(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De:
Poisbelaud
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Paul Morel
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Gérard Maussion
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Pierre Laederich
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: François Gaschka
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Michel Finifter
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Olivier Dalbis
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Georges Cambour
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Chantal Foulon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Chantal Foulon
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Catherine Martin
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Chantal Foulon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Jean-Charles Savignac
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Benoît Roger-Vasselin
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Didier Ridoret
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Jacques Creyssel
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Dominique Vergne
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Patrick Leforestier
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Michel Guerbet
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Michel Brasier
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Annie Brandel
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Anne-Sophie Cosentino
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000018163442(source JORF)
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Anne-Sophie Cosentino
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000018163442(source JORF)
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000018163442(source JORF)
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Muriel Caillat
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000018163442(source JORF)
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Claude Cochonneau
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000018163442(source JORF)
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000018163442(source JORF)
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Bernard Rémy
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Pierre Jardon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Christelle Guibert
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Serge Feuga
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Serge Feuga
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Francis Van de Rosieren
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Jacques Techer
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Franck Serra
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Hervé Quillet
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Serge Legagnoa
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Jean Hedou
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Serge Feuga
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Delphine Borgel-Peress
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Delphine Borgel-Peress
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Daniel Moriceau
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Frédéric Homez
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Marie-Alice Medeuf-Andrieu
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Marie-Alice Medeuf-Andrieu
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Marie-Alice Medeuf-Andrieu
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Delphine Borgel-Peress
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Bernard Philippe
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000795940(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Bernard Philippe
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000795940(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Bernard Philippe
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000795940(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Béatrice Iordanow
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000795940(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Philippe Gerbaux
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000795940(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Béatrice Iordanow
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000795940(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Béatrice Iordanow
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000795940(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Geneviève Roy
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:Mme Noëlle Yvelin
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000461208(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Bernard Remy
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Pierre Jardon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Joël Chiaroni
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jacques Moreau
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Françoise Leflon
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000640873(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Jacques Moreau
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Françoise Leflon
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000640873(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Stéphane Lardy
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Stéphane Lardy
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Francis Van de Rosieren
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Hervé Quillet
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Gilbert Lebrument
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Stéphane Lardy
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Jean Hedou
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Delphine Borgel-Peress
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Delphine Borgel-Peress
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Rose Boutaric
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Daniel Moriceau
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Frédéric Homez
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Michelle Biaggi
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Michelle Biaggi
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Delphine Borgel-Peress
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Michelle Biaggi
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Marcel Grignard
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Remplace:M. Rémi Jouan
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000239030(source JORF)
nomination
01 Juillet 200601/07/2006
De: Laurence Laigo
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Remplace:Mme Annie Thomas
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000239030(source JORF)
nomination
01 Juillet 200601/07/2006
De: Marie-Pierre Iturrioz
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-France Boutroue
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000816251(source JORF)
nomination
27 Juin 200627/06/2006
De: Béatrice Iordanow
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs pour les professions agricoles
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques Renucci
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000240824(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Béatrice Iordanow
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs pour les professions agricoles
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques Renucci
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000240824(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Marie-Pierre Iturrioz
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentante des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Remplace:M. Roland Metz
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000637273(source JORF)
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Marie-Pierre Iturrioz
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Remplace:M. Roland Metz
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000637273(source JORF)
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Anne-Lise Le Guevel
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine Dubois
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000268345(source JORF)
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Remplace:M. Michel Coquillon
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000268345(source JORF)
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Gabrielle Simon
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Remplace:M. Michel Coquillon
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000268345(source JORF)
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Gabrielle Simon
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Remplace:M. Michel Coquillon
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000268345(source JORF)
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Mira Bevilacqua
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:M. Guillaume Demigne
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000811443(source JORF)
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: Mira Bevilacqua
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:M. Guillaume Demigne
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000811443(source JORF)
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: Didier Prono
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel Drou
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000812089(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Didier Prono
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Sandrine Giraud
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000812089(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Christian Janin
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Claude Meynet
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000812089(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Jean-Luc Gueudet
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Michel Martin
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000812089(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Jean-Michel Drou
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Jacques Guille
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000812089(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Didier Prono
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Jacques Guille
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000812089(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Sandrine Giraud
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Meynet
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000812089(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Eric Swartvagher
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Gilbert Fournier
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000815250(source JORF)
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Stanley Jacquet
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Gilbert Capp
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000815250(source JORF)
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Georges Tissie
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000786350(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Marie Chaput
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000786350(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Bernard Massas
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000786350(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Bernard Farriol
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
experts
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
membre suppléant
Remplace:M. Henri Laurent
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000808432(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Marcel Fresse
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
experts
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
membre titulaire
Remplace:M. Jean Billet
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000808432(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Stanley Jacquet
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Céline Collot
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000448934(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Eric Swartvagher
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Gilbert Capp
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000448934(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Jean-Michel Drou
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:Mme Céline Collot
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000448934(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Jean-Jacques Guille
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Stanley Jacquet
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000448934(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Jean-Jacques Guille
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Michel Drou
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000448934(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Gérard Maussion
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Remplace:M. Alain Gaudoux
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000261980(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Pierre Laederich
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000261980(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Brigitte Millart
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Remplace:M. Daniel Ploix
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000261980(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Bernard Siouffi
au titre des entreprises moyennes et petites
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Remplace:Mme Bérangère de Beaucoudrey
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000261980(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Jacques Creyssel
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Remplace:M. Bernard Boisson
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000261980(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: François Cartron
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:M. Michel Bressy
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000448214(source JORF)
nomination
17 Mai 200517/05/2005
De: Marie-Françoise Leflon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-François Heckle
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000786326(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Francine Didier
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Marc Icard
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000786326(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Francine Didier
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:M. Charles Finance
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000786326(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Alain Lecanu
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:M. Charles Finance
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000786326(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Marie-Françoise Leflon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marc Icard
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000786326(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Bernard Massas
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords
représentant des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:M. Richard Muscatel
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000805320(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Bernard Massas
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:M. Richard Muscatel
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000805320(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Jean-Michel Drou
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Pierre Poulet
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000258745(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Jean-Michel Drou
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Gilbert Marsac
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000258745(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Céline Collot
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Gilbert Fournier
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000258745(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Céline Collot
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Sophie Thiery
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000258745(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Stanley Jacquet
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:Mme Sophie Thiery
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000258745(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Rémi Jouan
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Michel Jalmain
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000258745(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Alain Mennesson
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:Mme Marie-José Maroni
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000787135(source JORF)
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: René Bagorski
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. Roland Metz
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000787135(source JORF)
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: Philippe Masson
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:Mme Marie-José Maroni
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000787135(source JORF)
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: Thierry Franchi
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. Alain Mennesson
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000787135(source JORF)
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: Bruno Cornet
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. Pierre Nouzarede
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000787135(source JORF)
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: René Bagorski
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000787135(source JORF)
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: Marie-Cécile Rivalland
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:Mme Marie-France Boutroue
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000787135(source JORF)
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: Annie Bertelle
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-François Bolzinger
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000787135(source JORF)
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: Dominique Didier
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000787135(source JORF)
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: Francine Blanche
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-François Perraud
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000787135(source JORF)
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: Alain Mennesson
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Remplace:Mme Evelyne Petit
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000787135(source JORF)
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: Annie Bertelle
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Remplace:M. Jean-François Bolzinger
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000787135(source JORF)
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: Jacques Rastoul
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Gilbert Marsac
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000436324(source JORF)
nomination
26 Juin 200426/06/2004
De: Jean-Claude Meynet
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Martial Videt
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000436324(source JORF)
nomination
26 Juin 200426/06/2004
De: Stanley Jacquet
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Gilbert Fournier
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000436324(source JORF)
nomination
26 Juin 200426/06/2004
De: Jean-Michel Drou
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Meynet
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000436324(source JORF)
nomination
26 Juin 200426/06/2004
De: Hervé Quillet
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Marc Zenon
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000803433(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Valérie Ramage
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre suppléant
Remplace:M. Guy Robert
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000250665(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Gérard Goupil
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Remplace:Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000250665(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Catherine Dubois
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentantes des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppléante
Remplace:M. Hubert Goullon
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000615387(source JORF)
nomination
15 Février 200415/02/2004
De: Nicole Guelard
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentantes des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
titulaire
Remplace:Mme Catherine Dubois
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000615387(source JORF)
nomination
15 Février 200415/02/2004
De: Patrick Ertz
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Remplace:M. Jean Gruat
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000430096(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Marie-Gilberte Canivez
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Remplace:M. Jean Gruat
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000430096(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Nicole Guelard
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Remplace:M. Hubert Goullon
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000430096(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Marie-Gilberte Canivez
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Remplace:M. Jean Gruat
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000430096(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Michel Coquillon
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Remplace:M. Valère Jung
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000430096(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Marie-Gilberte Canivez
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Remplace:M. Valère Jung
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000430096(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Sandrine Giraud
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Olivera Djukic
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000431337(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Jean-Claude Meynet
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre Poulet
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000431337(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Dominique Balmary
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:M. Jean-Michel Belorgey
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000431336(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Guillaume Demigne
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric Guiomard
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000603571(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Alain Mennesson
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Marie Schapman
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000785482(source JORF)
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Jean-Noël Colas
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. René Vincent
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000785482(source JORF)
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Martine Urquiza
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. Marc Beugin
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000785482(source JORF)
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Cécile Rivalland
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Remplace:Mme Huguette Bron
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000785482(source JORF)
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Philippe Thouron
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Remplace:M. Claude Pichard
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000595899(source JORF)
nomination
07 Mai 200307/05/2003
De: Torres (Lilian)
FO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Thesee (Henri)
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Quentrec (Guy)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Picq (Jean-Louis)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Philippe (Firmin)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Maheu (Alexis)
CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: L'Helgoualc'h (Yves)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Leroux (Jean-Pierre)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Le Mestre (Yannick)
CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Kerzerho (Thierry)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Guillou (Arnaud)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Guillot (Alain)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Gravoille (Dominique)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Gosselin (Christian)
CFTC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Dorosario (Joseph)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Devisme (William)
Fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Chauvet (Sébastien)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Scannapieco (Raphaël)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Salou (Joseph)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Pierron (Georges)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Perrin (Jean-Marc)
UAPF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Mahaut (Dominique)
Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Lourau (Daniel)
UAPF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Le Floch (Robert)
SNCEP
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Lefevre (Daniel)
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Leduc (Patrice)
UAPF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Leberre (André)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Le Bail (Jean-Pierre)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEP)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Ghiglia (Marc)
UAPF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Gaultier (Christian)
SYMPA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Fournier (Michel)
CFTC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Fournier (Jean-Yves)
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Dion (Michel)
UAPF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Verrieux (Raymond)
Confédération générale des cadres navigants (CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Thouillez (Yves)
FO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Salducci (René)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Massimi (Patrick)
CFTC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Lucas (Yvon)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Le Gaffric (Jean-Marie)
CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Latil (André)
CGC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Kletke (Philippe)
CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Hautin (Christian)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Guillat (Gérard)
SNPOMM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Gal (Bruno)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Favennec (Joël)
CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Fanel (Bernard)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Cochereau (Christian)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Claudet (Eric)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Charier (Christophe)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Cappelle (Didier)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Rolland (Alain)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Rastoin (Yves)
APERMA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Pratesi (Marc)
APERMA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Moizan (Jacques)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Legoff (Pierre-Henri)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Lefebvre (Hervé)
APERMA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Launay (Vincent)
APERMA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Jean (Pierre)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Hasle (Jean)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Gros (Hugues)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Gourdin (Jean-Michel)
APERMA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Gbick (Serge)
APERMA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Fichepoil (Renaud)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Devender (Raymond)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Cangardel (Christophe)
APERMA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Boutier (Patrick)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Bourgain (Georges)
armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Bertret (Jean-Loup)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Migne (Christelle)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Saenz de Navarrete (Séverine)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Hervouet-Dion (Marie-Christine)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Lion (Véronique)
Fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Migne (Jean-Philippe)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes - matelots (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Lemenach (Adrien)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Larzabal (Serge)
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Conan (Bernard)
CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Charrier (Frédéric)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Burgaud (Jacques)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Bigot (Jacques)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Barrey (Jean-Marc)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Le Garrec (Jean-Marc)
UAPF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Labbe (Jean-Yves)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Jeantet (Hervé)
UAPF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Gronzio (Henri)
Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Francoise (Paul)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Fesseau (Gilbert)
FFSPM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Dachicourt (Pierre)
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Torres (Lilian)
Fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Narelli (Charles)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Merlet (Alain)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Marty (Bernard)
CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Luiggi (René)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Laurent (Jean-Pierre)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Jouault (Joël)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Eouzan (Jacques)
CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Beaufrere (Pierre)
Confédération générale des cadres navigants (CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Varin (Olivier)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Thomas (Claude)
APERMA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Sulpice (Guy)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Leguillard (Alain)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Jeanmaire (Pierre-Yves)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Fournier (Jacques)
APERMA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: de Chateauvieux (Bruno)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Chambon (Guy)
APERMA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Berlet (Edouard)
armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Lion (Véronique)
Fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Roux (Sylvie)
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Prat (Mélanie)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEP)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Didier Ridoret
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Remplace:M. Christian Baffy
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000775646(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Daniel Moriceau
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:M. Alain Kerbriand
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000000780042(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Christian Claude
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Hervé Garnier
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000232258(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Jean-Michel Belorgey
Objet:
membre de la sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective
suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Henri-Pierre Culaud
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil d'État
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000227002(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Guillon (Jean-François)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Thuillot (Jean)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000596992(source JORF)
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Daniel Moriceau
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:M. Alain Kerbriand
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000000774392(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian Claude
Objet:
membre de la commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Hervé Garnier
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000779451(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Alain Lecanu
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-François Heckle
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000230362(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Frédéric Guiomard
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Remplace:Mme Julie Ponsonnet
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000230362(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Frédéric Guiomard
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Remplace:Mme Julie Ponsonnet
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000230362(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Jean-François Guillon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Remplace:M. Jean Thuillot
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000230362(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Jean-François Heckle
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marc Icard
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000230362(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Marie Chaput
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:M. Christophe Dam Minh Duan
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000774939(source JORF)
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Marie Chaput
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Remplace:M. Christophe Dam Minh Duan
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000774939(source JORF)
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Dominique Picard
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre suppléant
Remplace:M. Adrien Bedossa
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000226342(source JORF)
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Jacqueline Socquet-Clerc Lafont
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentante des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000405284(source JORF)
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Valère Jung
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Desespringalle
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000222745(source JORF)
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Patrick Liebus
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Remplace:M. Jean Lardin
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000222744(source JORF)
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Jean-Marc Zenon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:M. Bernard Devy
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000222958(source JORF)
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean-Marc Zenon
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:M. Bernard Devy
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000222958(source JORF)
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean-Marc Zenon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:M. Alain Emile
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000222958(source JORF)
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Francis Van de Rosieren
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Claude Humez
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000222958(source JORF)
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Gilbert Lebrument
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:M. Bernard Devy
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000222958(source JORF)
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Michel Decayeux
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:M. François Grandazzi
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000222958(source JORF)
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Delphine Borgel
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:Mme Isabelle Mutel-Guittienne
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000222958(source JORF)
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Delphine Borgel
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:Mme Isabelle Mutel-Guittienne
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000222958(source JORF)
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Delphine Borgel
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:Mme Isabelle Mutel-Guittienne
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000222958(source JORF)
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Olivera Djukic
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléante
Remplace:M. Marc Genoyer
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000404026(source JORF)
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Olivera Djukic
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléante
Remplace:M. Marc Genoyer
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000404026(source JORF)
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Sophie Thiery
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:Mme Delphine Vegas
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000404026(source JORF)
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Aude Lecroart
Objet:
membre suppléante de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Frédéric Farge
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000403345(source JORF)
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Thiery (Sophie)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléante
Remplace:Mme Vegas (Delphine)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000583421(source JORF)
nomination
27 Juin 200027/06/2000
De: Senechal (Eric)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:M. Tissie (Georges)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000401031(source JORF)
nomination
27 Juin 200027/06/2000
De: Senechal (Eric)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:M. Gilson (Pierre)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000401031(source JORF)
nomination
27 Juin 200027/06/2000
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Remplace:M. Gilson (Pierre)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000401031(source JORF)
nomination
27 Juin 200027/06/2000
De: Dalbis (Olivier)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:
M. Poisbelaud
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000401030(source JORF)
nomination
27 Juin 200027/06/2000
De: de Beaucoudrey (Bérangère)
au titre des entreprises moyennes et petites
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Remplace:Mme Dardayrol (Marie-Claude)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000401030(source JORF)
nomination
27 Juin 200027/06/2000
De: Bolzinger (Jean-François)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. Juquel (Guy)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000583625(source JORF)
nomination
24 Juin 200024/06/2000
De: Schapman (Jean-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. Marchet (Michel)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000583625(source JORF)
nomination
24 Juin 200024/06/2000
De: Boutroue (Marie-France)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:Mme Garcia (Jacqueline)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000583625(source JORF)
nomination
24 Juin 200024/06/2000
De: Maroni-Thomas (Marie-Jo)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. Fouillade (Jean-Michel)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000583625(source JORF)
nomination
24 Juin 200024/06/2000
De: Canale (Christine)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. Metz (Roland)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000583625(source JORF)
nomination
24 Juin 200024/06/2000
De: Maroni-Thomas (Marie-Jo)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000583625(source JORF)
nomination
24 Juin 200024/06/2000
De: Bolzinger (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Remplace:M. Juquel (Guy)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000583625(source JORF)
nomination
24 Juin 200024/06/2000
De: Petit (Evelyne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Remplace:M. Fiandino (Christian)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000583625(source JORF)
nomination
24 Juin 200024/06/2000
De: Bron (Huguette)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Remplace:M. Schapman (Jean-Marie)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000583625(source JORF)
nomination
24 Juin 200024/06/2000
De: Caillat (Muriel)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Narcy (Louis)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000764716(source JORF)
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Caillat (Muriel)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Remplace:M. Brum (Arnold)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000216168(source JORF)
nomination
07 Avril 200007/04/2000
De: Caillat (Muriel)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Remplace:M. Narcy (Louis)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000216168(source JORF)
nomination
07 Avril 200007/04/2000
De: Caillat (Muriel)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords
représentant des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Remplace:M. Narcy (Louis)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000216168(source JORF)
nomination
07 Avril 200007/04/2000
De: Heckle (Jean-François)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires et de la sous-commission des conventions et accords
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:M. Porret (Jean)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000215945(source JORF)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Lecanu (Alain)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:M. Walter (Jean-Louis)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000215945(source JORF)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Mutel-Guittienne (Isabelle)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:M. Mane (Mamadou)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000384486(source JORF)
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Mutel-Guittienne (Isabelle)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:M. Mane (Mamadou)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000384486(source JORF)
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Mutel-Guittienne (Isabelle)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:M. Mane (Mamadou)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000384486(source JORF)
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Lardin (Jean)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Remplace:M. Delorme (Jean-Paul)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000212880(source JORF)
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Mane (Mamadou)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail -
Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Mutel-Guittienne (Isabelle)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000761184(source JORF)
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Mane (Mamadou)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail -
Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Mutel-Guittienne (Isabelle)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000761184(source JORF)
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Mane (Mamadou)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail -
Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Mutel-Guittienne (Isabelle)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000761184(source JORF)
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Milliat (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Coin (Gabriel)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000761343(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Poulet (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Reffet (Christine)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000761343(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Poulet (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Remplace:Mme Reffet (Christine)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000761343(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Poulet (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:Mme Reffet (Christine)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000761343(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Thomas (Annie)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Remplace:M. Masson (Jean-René)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000761343(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Gaschka (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:M. Ribiere (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000395413(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Leforestier (Patrick)
au titre de représentant des entreprises moyennes et petites
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Remplace:M. Dessailly (Jean)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000395413(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Kessler (Denis)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Remplace:M. Jolles (Georges)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000395413(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Gautier-Sauvagnac (Denis)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Remplace:M. Ktourza (Henri)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000395413(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Bressy (Michel)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords, de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:M. Crouzet (Jean-Pierre)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000577147(source JORF)
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Icard (Jean-Marc)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:M. Jaeger (Jean)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000575895(source JORF)
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Icard (Jean-Marc)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:M. Jaeger (Jean)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000575895(source JORF)
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Marsac (Gilbert)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Reffet (Christine)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000575004(source JORF)
nomination
06 Février 199906/02/1999
De: Dam Minh Duan (Christophe)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:Mme Bugat-Ceruti (Agnès)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000758986(source JORF)
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Dam Minh Duan (Christophe)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Remplace:Mme Bugat-Ceruti (Agnès)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000758986(source JORF)
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Culaud (Henri-Pierre)
conseiller d'Etat, en service extraordinaire
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:M. Lagrange (François)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000193990(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Capp (Gilbert)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. Garnier (Hervé)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000556856(source JORF)
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Garnier (Hervé)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Capp (Gilbert)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000556856(source JORF)
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Goullon (Hubert)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Remplace:M. Blin (Jean-Marie)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000206613(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Dubois (Catherine)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre titulaire
Remplace:M. Beneteau (Louis)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000206613(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Videt (Martial)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Martin (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Marsac (Gilbert)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:Mme Delemotte (Yvonne)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Lasseron (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Genoyer (Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Garnier (Hervé)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Despierres (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Capp (Gilbert)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Fournier (Gilbert)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Coin (Gabriel)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Genoyer (Marc)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Fournier (Gilbert)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Garnier (Hervé)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Capp (Gilbert)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Goullon (Hubert)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Remplace:M. Blin (Jean-Marie)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000206572(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Dubois (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Remplace:M. Beneteau (Louis)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000206572(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Ploix (Daniel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
membres suppléants
Remplace:M. Hemon-Laurens (François)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000206594(source JORF)
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Choutet (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
membres suppléants
Remplace:M. Jehan de Marne
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000206594(source JORF)
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Jolles (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Remplace:M. Pineau-Valencienne (Didier)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000206594(source JORF)
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Bellier (Guy)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:M. de Proost (Marcel)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000754840(source JORF)
nomination
11 Juin 199811/06/1998
De: Ponsonnet (Julie)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
membre suppléant
Remplace:M. Thuillot (Jean)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000556087(source JORF)
nomination
27 Mai 199827/05/1998
De: Ponsonnet (Julie)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
membre suppléant
Remplace:M. Companie (Claude)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000375854(source JORF)
nomination
27 Mai 199827/05/1998
De: Ponsonnet (Julie)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:M. Thuillot (Jean)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000752863(source JORF)
nomination
31 Mars 199831/03/1998
De: Yvelin (Noëlle)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:Mme Creff (Véronique)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000753547(source JORF)
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Muscatel (Richard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Remplace:M. Mercier (Patrick)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000388505(source JORF)
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Yvelin (Noëlle)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Remplace:Mme Creff (Véronique)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000388505(source JORF)
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Muscatel (Richard)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:Mme Bugat-Ceruti (Agnès)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000388504(source JORF)
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Bugat-Ceruti (Agnès)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Remplace:M. Mercier (Patrick)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000388504(source JORF)
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Bedossa (Adrien)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000753318(source JORF)
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Salustro (Edouard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000753318(source JORF)
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Robineau (Yves)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000739410(source JORF)
nomination
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Patria (Christian)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000372907(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Remplace:M. Patria (Christian)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000185463(source JORF)
nomination
06 Décembre 199706/12/1997
De: Farge (Frédéric)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:M. Marvier (Jean)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000566556(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Pichard (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Remplace:M. Gicquel (Claude)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000566556(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Pineau-Valencienne (Didier)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:M. Leenhardt (Arnaud)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000748997(source JORF)
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Ktourza (Henri)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:M. Bergougnoux (Gabriel)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000748997(source JORF)
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Baffy (Christian)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:M. Breuil (Roger)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000748997(source JORF)
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Dardayrol (Marie-Claude)
au titre de représentante des entreprises moyennes et petites
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:M. Cirotteau (Benoist)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000748997(source JORF)
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Metz (Roland)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Remplace:M. Schapman (Jean-Marie)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000734421(source JORF)
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Boutroue (Marie-France)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Remplace:M. Metz (Roland)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000734421(source JORF)
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Boutroue (Marie-France)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Remplace:M. Liepchitz (Nathan)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000549358(source JORF)
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Dumas (Maryse)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Remplace:Mme Commergnat (Michelle)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000549358(source JORF)
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Robert (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000748880(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Delran (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000748880(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Besossa (Adrien)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000748880(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Metz (Rolant)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Remplace:M. Liepchitz (Nathan)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000565959(source JORF)
nomination
27 Mars 199727/03/1997
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
membre suppléant
Remplace:M. Companie (Claude)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000564767(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Finance (Charles)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
membre titulaire
Remplace:M. Jaeger (Jean)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000564767(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Porret (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
(C.F.E.-C.G.C.)
membres suppléants
Remplace:M. Jaeger (Jean)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000747926(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Finance (Charles)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
(C.F.E.-C.G.C.)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000747926(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
(C.F.E.-C.G.C.)
membre titulaire
Remplace:M. Porret (Jean)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000747926(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Porret (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
membre suppléant
Remplace:M. Jaeger (Jean)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000379655(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
membre titulaire
Remplace:M. Porret (Jean)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000379655(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000379655(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bugat-Ceruti (Agnès)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
membre suppléant
Remplace:
M. Roussel
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000747630(source JORF)
nomination
09 Janvier 199709/01/1997
De: Bugat-Ceruti (Agnès)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
membre suppléant
Remplace:
M. Roussel
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000563559(source JORF)
nomination
09 Janvier 199709/01/1997
De: Ringô (Louis)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Remplace:M. Izabel (Jean)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000745861(source JORF)
nomination
13 Septembre 199613/09/1996
De: Biaggi (Michèle)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:Mme Hofman (Paulette)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000742866(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Ringô (Louis)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions agricoles
Remplace:M. Izabel (Jean)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000742865(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Perraud (Jean-François)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000741561(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Marchet (Michel)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000741561(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Madieu (Michel)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000741561(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Gruand (Emmanuel)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Remplace:M. Lamoot (Maurice)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000741561(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Fouillade (Jean-Michel)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000741561(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Beugin (Marc)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000741561(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Potavin (Jocelyne)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000741561(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Garcia (Jacqueline)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000741561(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Beauchet (Christiane)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000741561(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Peuchot (Philippe)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres titulaires
Remplace:Mme Rey (Chantal)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000741561(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Pascre (Roger)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres titulaires
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000741561(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Metz (Roland)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres titulaires
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000741561(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Gruand (Emmanuel)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres titulaires
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000741561(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Fiandino (Christian)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres titulaires
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000741561(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Mutel (Isabelle)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:Mme Surun (Sylvie)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000560148(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Mutel (Isabelle)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T. - F.O.)
Remplace:Mme Surun (Sylvie)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000560147(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Metz (Roland)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Remplace:M. Pascré (Roger)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000377783(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Martin (Catherine)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Denoix (Gilbert)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000377750(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Robineau (Yves)
Objet:
membre suppléant à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant du Conseil d'Etat
Sur proposition du président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Moreau (Yannick)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000377745(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Biaggi (Michèle)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:Mme Hofman (Paulette)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000377603(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Narcy (Louis)
Objet:
membre titulaire à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000193476(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Biaggi (Michèle)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:Mme Hofman (Paulette)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000193472(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Ringô (Louis)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions agricoles
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Remplace:M. Izabel (Jean)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000193428(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Veyrier (Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
membres suppléants
Remplace:M. Valadon (René)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000193292(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Humez (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
membres suppléants
Remplace:M. Desrousseaux (Francis)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000193292(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Mutel (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
membre titulaire
Remplace:Mme Surun (Sylvie)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000193292(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Gruand (Emmanuel)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Membre suppléant
Remplace:M. Peuchot (Philippe)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000561087(source JORF)
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Peuchot (Philippe)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Membre titulaire
Remplace:M. Gruand (Emmanuel)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000561087(source JORF)
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Rouget (Patrick)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Remplace:M. Sauty (Gérard)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000560317(source JORF)
nomination
06 Avril 199606/04/1996
De: Rouget (Patrick)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000376126(source JORF)
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Gruat (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres suppléants
Remplace:M. Sauty (Gérard)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000376126(source JORF)
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Desespringalle (Jacques)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre titulaire
Remplace:M. Gruat (Jean)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000376126(source JORF)
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Rouget (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre suppléant
Remplace:M. Limousin (Guy)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000558166(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Sauty (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000558166(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Desespringalle (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres titulaires
Remplace:M. Fabian (Antoine)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000558166(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Coquillion (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000558166(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Rouget (Patrick)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres suppléants
Remplace:M. Limousin (Guy)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000557829(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Gruat (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000557829(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Beneteau (Louis)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000557829(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Coquillion (Michel)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre titulaire
Remplace:M. Sauty (Gérard)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000557829(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: de Calan (Dominique)
(Union des industries métallurgiques et minières)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Remplace:M. Leroy (Bernard)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000558257(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: de Calan (Dominique)
(Union des industries métallurgiques et minières)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Remplace:M. Leroy (Bernard)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000558221(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Coin (Gabriel)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000375908(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Reffet (Christine)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membres suppléants
Remplace:Mme Vegas (Delphine)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000375908(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Vegas (Delphine)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre titulaire
Remplace:Mme Reffet (Christine)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000375908(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Pierron (Georges)
(F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Noel (Jean-Pierre)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Le Quellec (René)
(F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Lefebvre (Daniel)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Larzabal (Serge)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Gaucher (Bernard)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Bourgain (Louis)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Parres (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Le Goff (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Leduc (Patrice)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Lagarde (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Kergosien (Pascal)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Dhellemmes (Pierre-Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Narelli (Charles)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Montagne (Gérard)
(C.G.T./F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Luigi (René)
(C.G.C./SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Le Gaffric (Jean-Marie)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Jouault (Joël)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Gariod (Albert)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Dollet (Patrick)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Beaufrere (Pierre)
(C.G.C./SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Arnoux (Patrice)
(C.G.T./F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Andrieu (Roland)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Tual (René)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Sterlin (Jean)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Rondeau (Patrick)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Pereon (Roger)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Launay (Vincent)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Heurtel (Yvon)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Gourde (Jean-Michel)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Garçon (Patrick)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Fournier (Jacques)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Duval (Jean-Daniel)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Devender (Raymond)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Cangardel (Christophe)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Monfort (Louis)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: L'Helgoualc'h (Yves)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Coursol (François)
(F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Barrey (Jean-Marc)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Le Garrec (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs (Union des armateurs à la pêche de France) : Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Leborgne (Fernand)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs (Union des armateurs à la pêche de France) : Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Labbe (Jean-Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs (Union des armateurs à la pêche de France) : Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Pimpinelli (Robert)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Le Port (Jean-Pierre)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Lefebvre (Daniel)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Latil (André)
(C.G.C./SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Cassan (Jean-François)
(C.G.T./F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Thomas (Claude)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Sulpice (Guy)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Kindermans (Michel)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Davenne (Daniel)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Chambon (Guy)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Berlet (Edouard)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Crouzet (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membre suppléant
Remplace:M. Chesnaud (Jean-Pierre)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000738534(source JORF)
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Crouzet (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membre suppléant
Remplace:M. Peleton (René)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000555252(source JORF)
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: de Proost (Marcel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres suppléants
Remplace:M. Armanini (William)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000372847(source JORF)
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Crouzet (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres suppléants
Remplace:M. Chesnaud (Jacques)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000372847(source JORF)
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Delorme (Jean-Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres titulaires
Remplace:M. de Proost (Marcel)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000372847(source JORF)
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres titulaires
Remplace:M. Peleton (René)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000372847(source JORF)
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Narcy (Louis)
(F.N.S.E.A.)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Remplace:Mme Daganaud (Eliane)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000353558(source JORF)
nomination
29 Juin 199529/06/1995
De: Narcy (Louis)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Suppléant
Remplace:Mme Daganaud (Eliane)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000535900(source JORF)
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Cambour (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Remplace:M. Tedjman (Jean-Louis)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000535286(source JORF)
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Brandel (Annie)
au titre de représentant des entreprises moyennes et petites
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Remplace:
M. Limantour
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000535286(source JORF)
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Leenhardt (Arnaud)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:M. Domange (Jean)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000535286(source JORF)
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Dessailly (Jean)
au titre de représentant des entreprises moyennes et petites
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:
M. Ferrier
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000535286(source JORF)
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Breuil (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:M. Meisart (François)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000535286(source JORF)
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Bergougnoux (Gabriel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:M. Lemoine (Yves)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000535286(source JORF)
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Fournier (Gilbert)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membre suppléant
Remplace:Mme Reffet (Christine)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000535284(source JORF)
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Jalmain (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membres titulaires
Remplace:M. Dantin (Gérard)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000535284(source JORF)
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Reffet (Christine)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membres titulaires
Remplace:M. Fournier (Gilbert)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000535284(source JORF)
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Lagrange (François)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000370206(source JORF)
nomination
31 Mars 199531/03/1995
De: Burban (Pierre)
Objet:
membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000715961(source JORF)
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Thivenin (Serge)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000715961(source JORF)
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Vegas (Delphine)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre suppléant
Remplace:M. Lanquetin (Pierre)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000734546(source JORF)
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Companie (Claude)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C)
membre suppléant
Remplace:M. Clapin (Jean-Pierre)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000552345(source JORF)
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Vegas (Delphine)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre suppléant
Remplace:M. Lasseron (Jean-Pierre)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000186605(source JORF)
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Porret (Jean)
Objet:
membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000369638(source JORF)
nomination
14 Février 199514/02/1995
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000369638(source JORF)
nomination
14 Février 199514/02/1995
De: Burban (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Remplace:M. Thievenin (Serge)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000734963(source JORF)
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000734963(source JORF)
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: C.G.C (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000734789(source JORF)
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Remplace:M. Sappa (André)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000734789(source JORF)
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Companie (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Remplace:M. Clapin (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000734789(source JORF)
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Reffet (Christine)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Lanquetin (Pierre)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000733661(source JORF)
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociationcollective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
(C.F.E.-C.G.C.)
membre titulaire
Remplace:M. Sappa (André)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000551515(source JORF)
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
(C.F.E.-C.G.C.)
membre suppléant
Remplace:M. Porret (Jean)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000550983(source JORF)
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Burban (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres suppléants
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000369284(source JORF)
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres suppléants
Remplace:M. Thievenin (Serge)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000369284(source JORF)
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Burban (Pierre)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Remplace:Mme Lechelle (Marjorie)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000186793(source JORF)
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000186793(source JORF)
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Creff (Véronique)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre suppléant
Remplace:M. Desmarquoy (Jean)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000731363(source JORF)
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Creff (Véronique)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre suppléant
Remplace:M. Desmarquoy (Jean)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000549291(source JORF)
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Garnier (Hervé)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.): Titulaire
Suppléant
Remplace:M. Le Bouter (Gaëtan)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000530942(source JORF)
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Capp (Gilbert)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.): Titulaire
Remplace:M. Marsac (Gilbert)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000530942(source JORF)
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléant
Remplace:M. Porret (Jean)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000365537(source JORF)
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Porret (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Remplace:M. Jolly (Patrick)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000365537(source JORF)
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Juquel (Guy)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaire
Remplace:M. Delahaye (Gérard)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000365889(source JORF)
nomination
26 Juin 199426/06/1994
De: Walter (Jean-Louis)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Remplace:Mme Cumunel (Chantal)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000183242(source JORF)
nomination
26 Juin 199426/06/1994
De: Garnier (Henri)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléant
Remplace:M. Le Bouter (Gaëtan)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000548671(source JORF)
nomination
25 Juin 199425/06/1994
De: Capp (Gilbert)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaire
Remplace:M. Marsac (Gilbert)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000548671(source JORF)
nomination
25 Juin 199425/06/1994
De: Juquel (Guy)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membre suppléant
Remplace:M. Delahaye (Gérard)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000531314(source JORF)
nomination
14 Mai 199414/05/1994
De: Valadon (René)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Remplace:Mme Surun (Sylvie)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000729100(source JORF)
nomination
15 Avril 199415/04/1994
De: Emile (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Remplace:M. Santune (Robert)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000729100(source JORF)
nomination
15 Avril 199415/04/1994
De: Devy (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Remplace:Mme Adenis (Marguerite)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000729100(source JORF)
nomination
15 Avril 199415/04/1994
De: Boutaric (Rose)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Remplace:M. Simon (Yves)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000729100(source JORF)
nomination
15 Avril 199415/04/1994
De: Surun (Sylvie)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaire
Remplace:M. Hupel (Marcel)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000000729100(source JORF)
nomination
15 Avril 199415/04/1994
De: Devy (Bernard)
Objet:
membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:Mme Adenis (Marguerite)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000728744(source JORF)
nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Surun (Sylvie)
Objet:
membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:M. Santune (Robert)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000728744(source JORF)
nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Devy (Bernard)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Remplace:Mme Adenis (Marguerite)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000364342(source JORF)
nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Surun (Sylvie)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Remplace:M. Santune (Robert)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000364342(source JORF)
nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Remplace:M. Sappa (André)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000364342(source JORF)
nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:M. Fraisse (Dominique)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000730117(source JORF)
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000181596(source JORF)
nomination
23 Février 199423/02/1994
De: Millien (Jean-Claude)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Remplace:M. Thivenin (Serge)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000181596(source JORF)
nomination
23 Février 199423/02/1994
De: Vergne (Dominique)
(C.N.P.F.)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Remplace:M. Guet (André)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000529580(source JORF)
nomination
06 Juillet 199306/07/1993
De: Vergne (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Remplace:M. Guet (André)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000362206(source JORF)
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Dardayrol (Marie-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Remplace:M. Perrilliat (Jacques)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000362206(source JORF)
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Sarkozy (Guillaume)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Remplace:M. Bonte (Jacques)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000362206(source JORF)
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Cirotteau (Benoist)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Remplace:M. Lasseigne (Philippe)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000362206(source JORF)
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Blin (Jean-Marie)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Remplace:Mme Delinotte (Danièle)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000711304(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Blin (Jean-Marie)
(C.F.T.C.)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Remplace:Mme Delinotte (Danièle)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000726708(source JORF)
nomination
26 Avril 199326/04/1993
De: Fraisse (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:M. Dondoux (Philippe)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000347193(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Le Bouter (Gaétan)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléant
Remplace:M. Fellinger (Georges)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000529480(source JORF)
nomination
05 Mars 199305/03/1993
De: Peuchot (Philippe)
(C.G.T.)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Remplace:M. Welti (Raymond)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000540655(source JORF)
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Gelinotte (Danièle)
(C.F.T.C.)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Remplace:M. Lebert (Jean)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000358580(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Tual (René)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Sulpice (Guy)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Sterlin (Jean)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Péréon (Roger)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Rouzic (Paul)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Launay (Vincent)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Heurtel (Yvon)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gourde (Jean-Michel)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Garçon (Patrick)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Fournier (Jacques)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Duval (Jean-Daniel)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Cangardel (Christophe)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Narelli (Charles)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Montagne (Gérard)
(C.G.T.-F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Port (Jean-Pierre)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jouault (Joël)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gariod (Albert)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Dollet (Patrick)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Arnoux (Patrice)
(C.G.T.-F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Andrieu (Roland)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Pierron (Georges)
(F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Noël (Jean-Pierre)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Mendiburu (Gérard)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Quellec (René)
(F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lefebvre (Daniel)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gaucher (Bernard)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Bourgain (Louis)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Parres (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Goff (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Leduc (Patrice)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lagarde (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Kergosien (Pascal)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Dhellemmes (Pierre-Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Pimpinelli (Robert)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Miailhe (Jean-Claude)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lefebvre (Daniel)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Cassan (Jean-François)
(C.G.T.-F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Monfort (Louis)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: L'Helgoualc'h (Yves)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Coursol (François)
(F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Barrey (Jean-Marc)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Garrec (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Leborgne (Fernand)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Antonietti (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Thomas (Claude)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Roudier (Jean-Jacques)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Kindermans (Michel)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Fritsch (Lucien)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Chambon (Guy)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: de Fleurieu (Agnès)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Thivenin (Serge)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Gregorio (Christophe)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000721630(source JORF)
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Thivenin (Serge)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Gregorio (Christophe)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000357790(source JORF)
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Thivenin (Serge)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Gregorio (Christophe)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000175331(source JORF)
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Le Bouter (Gaëtan)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Remplace:M. Felinger (Georges)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000721777(source JORF)
nomination
14 Janvier 199214/01/1992
De: Poisbelaud (Jean)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:Mme Martin (Catherine)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000161180(source JORF)
nomination
05 Novembre 199105/11/1991
De: Millien (Jean-Claude)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Tillmann (Henri)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000719829(source JORF)
nomination
01 Mars 199101/03/1991
De: Millien (Jean-Claude)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Tillmann (Henri)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000354154(source JORF)
nomination
01 Mars 199101/03/1991
De: Millien (Jean-Claude)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Tillmann (Henri)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000171563(source JORF)
nomination
01 Mars 199101/03/1991
De: Millien (Jean-Claude)
(Union professionnelle artisanale)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Remplace:M. Tillmann (Henri)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000171221(source JORF)
nomination
26 Février 199126/02/1991
De: Gregorio (Christophe)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:Mme Fichet (Dominique)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000526614(source JORF)
nomination
02 Février 199102/02/1991
De: Gregorio (Christophe)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A)
Remplace:Mme Fichet (Dominique)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000344462(source JORF)
nomination
02 Février 199102/02/1991
De: Gregorio (Christophe)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:Mme Fichet (Dominique)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000344253(source JORF)
nomination
02 Février 199102/02/1991
De: Gregorio (Christophe)
(Union professionnelle artisanale)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Remplace:Mme Fichet (Dominique)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000343978(source JORF)
nomination
01 Février 199101/02/1991
De: Gruat (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléant
Remplace:M. Sauty (Gérard)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000535971(source JORF)
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Sauty (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Remplace:M. Deleu (Alain)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000535971(source JORF)
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Fabian (Antoine)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Remplace:M. Gruat (Jean)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000535971(source JORF)
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Mercier (Patrick)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Remplace:Mme Strugo (Micheline)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000534914(source JORF)
nomination
08 Novembre 199008/11/1990
De: Mercier (Patrick)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Remplace:Mme Strugo (Micheline)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000352883(source JORF)
nomination
08 Novembre 199008/11/1990
De: Gicquel (Claude)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Masson (Pierre)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000168352(source JORF)
nomination
15 Août 199015/08/1990
De: Perbos (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques, après consultation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Pour le secteur industriel
Remplace:M. Bidegain (José)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000715999(source JORF)
nomination
08 Août 199008/08/1990
De: Colin (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques, après consultation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Pour le secteur industriel
Remplace:M. Santony (Jean-Baptiste)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000715999(source JORF)
nomination
08 Août 199008/08/1990
De: Prieur (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques, après consultation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Pour le secteur du crédit et de l'assurance
Remplace:M. Wolkenstein (Alexis)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000715999(source JORF)
nomination
08 Août 199008/08/1990
De: Narnio (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques, après consultation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Pour le secteur du crédit et de l'assurance
Remplace:Mme Chassagne (Yvette)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000715999(source JORF)
nomination
08 Août 199008/08/1990
De: Musseau (Joseph)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques, après consultation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Pour le secteur du crédit et de l'assurance
Remplace:Mme Mayret (Lisette)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000715999(source JORF)
nomination
08 Août 199008/08/1990
De: Fichet (Dominique)
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Membre suppléant
Remplace:M. de Valroger (Eric)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000533574(source JORF)
nomination
31 Juillet 199031/07/1990
De: Patria (Christian)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Remplace:M. Bouille (François)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000533574(source JORF)
nomination
31 Juillet 199031/07/1990
De: Fichet (Dominique)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
Remplace:M. de Valroger (Eric)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000716634(source JORF)
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Fichet (Dominique)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
Remplace:M. de Valroger (Eric)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000534276(source JORF)
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Fichet (Dominique)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
Remplace:M. de Valroger (Eric)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000350853(source JORF)
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Patria (Christian)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Remplace:M. Bouille (François)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000160235(source JORF)
nomination
22 Juin 199022/06/1990
De: Jacques Perrilliat
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Remplace:M. Jacques du Closel
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000715112(source JORF)
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Alain Gaudoux
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Remplace:M. François Binot
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000715112(source JORF)
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Philippe Lasseigne
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaire
Remplace:M. Benoît Cirotteau
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000715112(source JORF)
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Surun (Sylvie)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Forceouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:M. Boubet Marcel
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000167687(source JORF)
nomination
08 Juin 199008/06/1990
De: Scat (Guy)
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:Mme Bonnefoy (Jacqueline)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000533662(source JORF)
nomination
26 Mai 199026/05/1990
De: Duteil (François)
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:M. Viannet (Louis)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000533662(source JORF)
nomination
26 Mai 199026/05/1990
De: Scat (Guy)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:Mme Bonnefoy (Jacqueline)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000342667(source JORF)
nomination
26 Mai 199026/05/1990
De: Sappa (André)
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Remplace:M. Chevalier (Daniel)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000349686(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De: Clapin (Jean-Pierre)
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Remplace:Mme Prentout (Nathalie)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000349686(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De: Sauty (Gérard)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:M. Deleu (Alain)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000532264(source JORF)
nomination
21 Mars 199021/03/1990
De: Fournier (Gilbert)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Membre suppléant
Remplace:M. Beck (Pierre)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000342041(source JORF)
nomination
28 Février 199028/02/1990
De: Marsac (Gilbert)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Membre titulaire
Remplace:M. Alegre (Jean)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000342041(source JORF)
nomination
28 Février 199028/02/1990
De: Marsac (Gilbert)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Remplace:M. Allegre (Jean)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000166001(source JORF)
nomination
23 Février 199023/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.